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Le plafonnement de l'ISF 2016

Le principe du plafonnement

L'objectif du plafonnement de l'ISF est d'éviter que l'ISF de l'année plus l'impôt sur les revenus perçus en N-1 et acquitté en N ne dépassent la limite de 75% des revenus de l'année précédente. L'excédent est imputé sur l'ISF à payer. Seuls les contribuables ayant leur domicile fiscal en France bénéficient du mécanisme du plafonnement.

Les revenus à prendre en compte

Schématiquement, il s'agit de l'ensemble des revenus mondiaux du redevable de l'ISF :

  • Les différentes catégories de revenus professionnels nets de frais professionnels, les revenus fonciers.
  • Les revenus de capitaux mobiliers avant abattement.
  • Les plus-values mobilières et immobilières, de même que les revenus soumis au prélèvement libératoire.
  • Les revenus exonérés d'IR tels certains revenus de placement (Livret A, LDD, LEP...).
  • La plus-value immobilière sur la résidence principale...

En résumé, c'est le revenu disponible du redevable de l'ISF.

Les impôts à prendre en compte

À l'ISF dû au 1er janvier de cette année viennent s'ajouter :

  • L'impôt sur les revenus de l'année N-1 au barème progressif et à taux proportionnel à acquitter en année N.
  • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
  • Les prélèvements libératoires de l'IR et les prélèvements sociaux.

Tous ces impôts concernant les revenus de l'année précédente.

Le calcul du plafonnement

On peut retenir l'ordre suivant : additionner les impôts à prendre en compte, calculer les revenus et déterminer le plafond de 75% des revenus nets de frais professionnels, soustraire ce plafond à la somme des impôts, l'excédent étant imputé sur l'ISF initialement calculé.

La différence essentielle par rapport à l'ancien bouclier fiscal est que le plafonnement peut potentiellement ramener l'ISF dû à zéro, mais ne peut en aucun cas entraîner une restitution des impôts trop perçus par l'administration fiscale.