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Transmettre à un parent éloigné ou un non héritier

Les vertus transmissives de l'assurance-vie

Sous réserve de respecter certaines règles de prudence, vous pouvez transmettre ce que vous souhaitez aux personnes que vous avez choisies, par exemple à un filleul ou à l'enfant de votre conjoint (non parents). Il suffit pour cela de le ou les désigner comme bénéficiaires des capitaux-décès d'une partie de vos contrats d'assurance-vie.

En effet, l'assurance vie ne fait pas partie de votre succession, vous avez donc une grande liberté dans la désignation des bénéficiaires. Cependant, l'assurance-vie ne doit pas être utilisée pour contourner les règles de dévolution successorale.

Attention aux primes manifestement exagérées

Juridiquement, les primes versées sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas rapportables à la succession de l'assuré-défunt, ni réductibles pour atteinte à la réserve héréditaire des enfants.

Cependant, la protection des héritiers est assurée par la notion de « primes manifestement exagérées », au regard de plusieurs critères :

  • l'âge du souscripteur,
  • la situation patrimoniale et familiale de l'assuré,
  • l'utilité économique du contrat pour ce dernier, c'est-à-dire les rachats effectués sur le contrat.

Les juges apprécient souverainement l'existence de l'excès.

Le caractère exagéré des primes doit donc être étudié au moment de leur versement et non pas au dénouement du contrat par décès afin d'éviter une remise en cause de celui-ci.

Alléger le coût de la transmission

La fiscalité applicable au dénouement du contrat par décès dépend de l'âge du souscripteur lors du versement des primes :

  • Assuré âgé de moins de 70 ans : les capitaux-décès bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de l'abattement, ils sont taxés au taux de 20% de 152 501 € à 852 000 € (tranche de 700 000 €) puis ensuite 31,25%.
  • Assuré âgé de 70 ans révolus : les primes versées bénéficient d'un abattement de 30 500 €, tous contrats confondus. La fraction des primes excédant ce montant étant soumis aux droits de mutation applicables dont le taux varie en fonction du lien de parenté ou non. Avantage : la valorisation du contrat bénéficie de l'exonération de droits de succession.

Les produits générés pendant la vie du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux. Le décès constitue un fait générateur d'imposition des prélèvements sociaux (prélèvements différents selon les compartiments).