La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire

Les personnes concernées

La procuration bancaire est faite par une personne (le mandant) autorisant la gestion de ses comptes bancaires par une autre personne (le mandataire). Cette personne n’est pas obligatoirement un membre de la famille, mais doit être considérée par le mandant comme une personne de confiance.

Le mandant peut donner procuration à plusieurs mandataires. Ces personnes peuvent agir séparément sauf si la procuration précise le contraire.

Le titulaire du compte conserve toutefois l’ensemble de ses droits sur le compte bancaire concerné par la procuration. De même, il reste responsable des opérations effectuées par le mandataire, même si celui-ci n’agit pas conformément à ses volontés.

Enfin, le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire.

Les démarches pour faire une procuration bancaire

La mise en place d’une procuration bancaire se fait généralement lors d’un rendez-vous en agence avec votre conseiller.

Vous devrez dans chacun de ces cas, remplir et signer un formulaire de demande de procuration. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre conseiller pour envisager des solutions alternatives.

La procuration à un mandataire doit comporter les noms, prénoms, adresses fiscales et signatures du mandataire (qui reçoit la procuration) et celle du mandant (qui donne procuration). De plus, il est demandé de fournir des informations sur la nature de la relation avec le mandataire, qu’il s’agisse de liens familiaux, professionnels, ou autres.

Documents à fournir pour faire une procuration bancaire

L’établissement d’une procuration bancaire nécessite de suivre une procédure stricte pour garantir la sécurité des transactions. Ainsi, au CIC, voici les documents généralement requis :

• Un formulaire de demande de procuration fourni par la banque, dûment rempli et signé.
• Une pièce d’identité valide du mandant (titulaire du compte).
• Une pièce d’identité valide du mandataire (la personne à qui l’autorisation est donnée).

Il est important de consulter votre conseiller pour obtenir la liste exacte des documents requis et pour s’assurer que la procédure soit correctement suivie.

Procuration générale ou limitée

Pour donner une procuration sur votre compte bancaire à la personne de votre choix, vous devez vous rendre avec votre futur mandataire dans votre banque pour signer un formulaire de procuration bancaire.

Ce document précise notamment le champ d’application de la procuration. Celle-ci peut être :

• générale : la procuration vaut alors pour toute opération et pour une durée indéterminée
• limitée : le mandant peut choisir d’effectuer une procuration uniquement pour certains types de comptes, d’opérations, de montants et/ou pour une durée limitée.

Les droits du mandant en cas de procuration bancaire

Le mandant, même s’il a donné procuration, conserve tous ses droits sur son compte. Il peut à tout moment :

• Consulter son compte et effectuer des opérations.
• Modifier l’étendue des droits accordés au mandataire
• Annuler la procuration.

Il est essentiel de noter que même si le mandataire effectue des opérations bancaires, la responsabilité finale incombe toujours au mandant.

Personnes âgées ou hospitalisées : comment obtenir une procuration bancaire ?

Dans les situations où l’autonomie est réduite, comme pour les personnes âgées ou hospitalisées, la procuration bancaire permet d’assurer la continuité de la gestion financière en toute sérénité.

Au CIC, nous proposons un accompagnement pour faciliter la mise en place de la procuration.

Mettre fin à une procuration

La procuration peut prendre fin à tout moment, sur demande du mandant ou du mandataire par le biais d’un document écrit transmis à la banque.

Elle peut également s’arrêter à une date prévue lors de sa mise en place ou par défaut au décès du mandant.