Livret d'Épargne pour les Autres

En détails

Un livret philanthrope

Vous avez toujours voulu aider les autres sans savoir comment ? Avec le Livret d'Épargne pour les Autres (LEA), reverser tout ou partie de vos intérêts perçus à une ou plusieurs associations partenaires du CIC et bénéficiant du Label Finansol.

Caractéristiques

Bénéficiaire

Le Livret d'Épargne pour les Autres est accessible aux personnes physiques et aux associations. L'ouverture aux associations est sans avantage fiscal. Un seul livret possible par titulaire.

Montant et durée des versements

• Minimum : 10 €
• Maximum : pas de plafond
• Durée de vie du LEA : illimitée

Rémunération

Le Livret d'Épargne pour les Autres est rémunéré au taux nominal annuel brut de 0,40%¹.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés par quinzaine. Ils sont versés à la fin de l'année civile et sont capitalisés sur votre livret. La règle est la suivante :

• Tout dépôt effectué du 1^er au 15 du mois porte intérêt à partir du 16 du mois en cours
• Tout dépôt effectué du 16 au 31 du mois porte intérêt à partir du 1^er du mois suivant
• Tout retrait effectué du 1^er au 15 du mois cesse de porter intérêt à partir du 31 du mois précédent
• Tout retrait effectué du 16 au 31 du mois cesse de porter intérêt à partir du 15 du mois en cours

Répartition des intérêts

Les intérêts sont répartis par tranche de 25% entre vous et les associations que vous avez choisies parmi celles associées à notre projet de solidarité.

Au minimum 50% des intérêts sont reversés à des associations humanitaires (la fiscalité des intérêts reversés aux associations incite à les reverser en totalité).

Par exemple :

Vous déposez 5 000 € pendant 1 an sur un Livret d'Épargne pour les Autres au taux de 0,40%.

En tant qu'épargnant solidaire, vous décidez de reverser 100% des intérêts à une association. Au bout d'un an, et après application du prélèvement libératoire de 5% et des prélèvements sociaux, 15,56 € d'intérêts nets vous sont crédités et reversés à l'association que vous avez choisie.

Celle-ci vous délivrera un reçu fiscal permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt de 10,27 € (15,56 x 66%).

Fiscalité

Personnes physiques domiciliées fiscalement en France lors du versement des intérêts

La part de produits non reversés à l'association est soumise à la fiscalité dans les conditions de droit commun :

Les intérêts du LEA sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% de prélèvement obligatoire + 17,2% de prélèvements sociaux). Le souscripteur peut, sous certaines conditions, prétendre à la dispense d'acompte.

Il aura la possibilité d'opter pour le barème de l'impôt sur le revenu (tranche marginale d'imposition) chaque année au moment de sa déclaration. Dans ce cas, l'option est irrévocable et globale pour l'ensemble des revenus.

La part donnée à une association vous procure un double avantage fiscal :

• Les intérêts reversés sont imposés à un taux réduit libératoire de 5% auquel s'ajoutent les contributions sociales. Le taux réduit du prélèvement forfaitaire libératoire ne s'applique qu'aux produits abandonnés aux organismes éligibles.
• Les dons que vous effectuez auprès des associations ouvrent droit à une réduction d'impôts de 66% ou 75% selon la nature des associations bénéficiaires (calcul effectué sur le montant des intérêts que vous aurez reversés après application des prélèvements sociaux et du taux libératoire de 5%). En début d'année, le CIC communique aux associations les informations nécessaires à l'établissement des reçus fiscaux au titre de l'année précédente.

Personnes physiques non domiciliées fiscalement en France lors du versement des intérêts

Les intérêts du LEA sont exonérés de toute imposition en France.

Toutefois, ces intérêts sont susceptibles d'être imposés dans votre état de résidence, conformément à la réglementation locale en vigueur.

Par ailleurs, ces intérêts n'ouvriront pas droit à une éventuelle réduction d'impôt en France.

Associations partenaires

Vous pouvez choisir les associations à qui vous reversez vos intérêts parmi la liste suivante :

Action contre la faim, Association Petits Princes, Fondation Abbe PIERRE, Habitat et Humanisme, Institut Curie, Médecins du Monde, Secours Catholique, UNICEF.