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    Expatriés

    Vous êtes de retour en France

    Vous devez effectuer certaines démarches administratives. Voici quelques conseils pour réussir votre retour.

    Les formalités bancaires

    Dès votre retour en France, pensez à mette à jour votre situation bancaire :

    • vous devrez communiquer à votre agence CIC vos nouvelles coordonnées,
    • vous pourrez ré-ouvrir les comptes que vous aviez dû fermer (LEP1...),
    • si vous aviez un compte courant de type non-résident, informez-en votre conseiller qui le transformera en compte résident,
    • votre conseiller CIC se tient à votre disposition pour réaliser avec vous un bilan patrimonial et vous présenter les contrats et services CIC susceptibles de vous intéresser.

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    1 Sous réserve de remplir les conditions réglementaires.

    Les formalités fiscales

    Avant votre retour en France

    Vous devez prévenir le centre des impôts de votre pays d'accueil et lui donner votre nouvelle adresse en France.

     

    Dès votre retour en France

    Si vous n'étiez pas résident fiscal, vous devez déclarer aux impôts :

    • votre nouvelle adresse :
      • soit à votre centre des impôts. Cette déclaration peut être faite sur www.impots.gouv.fr,
      • soit au Centre des impôts des non-résidents si vous y étiez rattaché pour déclarer des revenus de source française.
    • vos revenus :
      • de source française perçus avant votre retour en France,
      • perçus après votre retour, qu'ils soient de source française ou étrangère.

    Si votre étiez résident fiscal vous n'avez rien à faire à votre retour en France.

    Les formalités douanières

    Vous devrez déclarer à la douane le transfert de vos biens et de votre argent.

    Avant votre retour en France

    Sauf si votre pays de résidence est situé au sein de l'Union Européenne, vous aurez à fournir, lors de votre passage en douane, certains documents :

    • un inventaire des biens destinés à votre usage personnel : mobilier, vêtements, linge, livres, électroménager...
    • une déclaration de vos biens de valeur (antiquités, objets d'art...),
    • une attestation de changement de résidence, délivrée par le consulat de France de votre pays d'expatriation. Celle-ci vous permettra d'économiser les frais de douane sur le transfert d'objets utilisés depuis plus de 6 mois.

    À la douane

    • Vous revenez d'un pays situé au sein de l'Union Européenne : vous serez dispensé de taxes douanières sur l'importation de vos biens personnels.
    • Vous revenez d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne : vous n'aurez pas de taxes à payer sur vos biens personnels si votre séjour a duré plus d'un an ou si vous les utilisiez depuis au moins six mois avant votre départ.
      Si vous avez acheté un véhicule, il vous sera demandé un quitus fiscal (ou certificat fiscal) délivré par les services fiscaux de votre pays d'expatriation. Ce certificat indique que votre véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée). Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion.

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