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    Le Prêt à Taux Zéro

    Le coup de pouce à la première accession

    Le PTZ est un prêt à taux zéro accordé, avec l'aide de l'État, pour compléter le financement de votre acquisition. Sa vocation : aider l'accession à la propriété. Qui concerne-t-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Visite guidée...

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Le coup de pouce à la première accession Le PTZ est un prêt à taux zéro accordé, avec l'aide de l'État, pour compléter le financement de votre acquisition. Sa vocation : aider l'accession à la propriété. Qui concerne-t-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Visite guidée...

    Quand l'État soutient l'accès à la propriété

    Vous n'avez pas été propriétaire depuis au moins 2 ans ? Dans ce cas, le PTZ vous concerne puisqu'il est conçu pour favoriser l'acquisition de votre résidence principale. Ses modalités tiennent compte :

    • des revenus de votre foyer fiscal
      Plafonds de ressources (Revenu Fiscal de Référence) pour l'éligibilité au PTZ
      Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
      1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
      2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
      3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
      4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
      5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
      6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
      7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
      8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €


    • de la composition de votre famille
    • de l'objet à financer
    • du montant des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 2 ans

    Un prêt qui favorise les familles

    8 tranches de revenus sont définies qui tiennent compte de la composition de votre famille. Les revenus pris en compte pour définir la tranche sont multipliés par un coefficient familial.

    Coefficient familial du PTZ
    1 personne 1
    2 personnes 1,4
    3 personnes 1,7
    4 personnes 2
    5 personnes 2,3
    Au-delà de 5 personnes + 0,3 dans la limite de 8 personnes

    Comment le montant du prêt est-il calculé ?

    Les plafonds des prêts sont fonction de la composition de la famille et de l'objet à financer :

    • Dans le neuf et l'existant accompagné de travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération, le montant du PTZ peut aller jusqu'à 40 % du prix de l'opération hors frais associés (notaire, garantie, dossier...). Mais le prix d'acquisition est plafonné.
    • Exception : Dans l'ancien issu du parc HLM, le montant du PTZ est de 10 % du prix d'acquisition.
    • Toutefois le montant du PTZ ne peut excéder 50 % du montant total des prêts supérieurs à 2 ans finançant l'acquisition.

    Des délais de remboursement adaptés à votre situation

    Selon votre tranche de revenus, le délai de remboursement peut aller de 15 à 25 ans pour les ménages les plus modestes et vous pouvez bénéficier d’un différé d’amortissement de 5 à 15 ans.

    Toutefois, sous certaines conditions, la durée du prêt peut être réduite sur demande de l'emprunteur.

    Cumulez les aides pour acheter votre logement

    Étudiez les autres aides possibles. Votre prêt à taux zéro peut se conjuguer à :

    • l'Aide Personnalisée au Logement (APL) de la CAF
    • la prime d'État relative à votre Plan d'Épargne Logement, si les conditions sont remplies.
    • Les Prêts à l'Accession Sociale et les Prêts Conventionnés
    • Certaines collectivités territoriales, communes ou départements accordent également des prêts à 0% pour financer l'achat d'une résidence principale. Les critères diffèrent des prêts accordés par l'État.

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de tels prêts dans votre département ou dans votre commune, adressez-vous à votre conseiller CIC.

    © CIC - Janvier 2016

    Si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75000 euros et s’il est destiné à financer des travaux : après avoir signé votre contrat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, c’est à dire que vous pouvez renoncer à votre crédit dans ce délai, en informant la banque, par l’envoi d’un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat peut commencer à être exécuté après 7 jours si vous demandez à bénéficier du crédit à compter du huitième jour suivant votre acceptation. En cas d’exercice de la faculté de rétractation après utilisation des fonds, vous ne devrez rembourser au prêteur que le montant de l’utilisation et les intérêts au taux débiteur du prêt, à l’exclusion de toute pénalité. Si le prêt est destiné à régler une acquisition immobilière, avec ou sans travaux, ou s’il est d’un montant supérieur à 75000 euros : vous ne disposez pas d’un délai de rétractation mais, conformément à l’article L.313.4 du code de la consommation d’un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.

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