Livret Avenir

Aidez un enfant à démarrer dans la vie

Comment fonctionne Livret Avenir ?

  • Dès l'adhésion, vous désignez l'enfant qui sera l'assuré et le bénéficiaire du capital au terme du contrat. Il ne pourra disposer des sommes qu'au terme que vous aurez fixé.
  • Vous déterminez la date de mise à disposition du capital constitué entre le 18e et le 28e anniversaire de l'enfant. En cours de contrat, vous pouvez modifier cette date à tout moment. Jusqu'au terme, le capital constitué reste à votre disposition.
  • Avec Livret Avenir, le capital est garanti et vous bénéficiez d'une rémunération annuelle composée d'intérêts et d'une participation aux résultats financiers réalisés. Cette rémunération vous est définitivement acquise et fructifiera avec le capital garanti.

Disponibilité du capital

  • Avant le terme de l'adhésion
    Vous pouvez disposer du capital à tout moment sans aucun frais, sous forme de rachat partiel ou total, dans les limites fixées au contrat. Toutefois, les rachats entraîneront l'application des dispositions fiscales en vigueur.
  • Au terme de l'adhésion
    L'enfant disposera du capital garanti selon le mode de versement que vous aurez choisi :

    • La totalité du capital en un seul versement
    • Une rente temporaire
    • Un panachage entre ces deux options

Quelles sont les garanties en cas de décès ?

  • En cas de décès du souscripteur
    Le souscripteur n'étant pas la personne assurée, le contrat ne se dénoue pas à son décès. Le capital continue à produire des intérêts jusqu'au terme fixé au contrat et sera alors versé à l'enfant assuré.
  • En cas de décès de l'enfant bénéficiaire
    Le capital qui correspond à la valeur atteinte au jour du décès de l'enfant est versé au souscripteur.
    Lorsque le décès intervient pendant la période durant laquelle l'enfant bénéficie de la rente, son versement cesse à la date du décès.

Livret Avenir : quelques repères

Quelques repères sur le Livret Avenir
Souscripteur Particulier majeur
Assuré Particulier, mineur ou majeur, âgé de 27 ans maximum
Montant initial À partir de 15 €
Versements À partir de 15 €. Libres ou programmés. Vous pouvez les interrompre à votre gré, sans pénalité.
Frais sur versements de prime 3,85%
Frais annuels de gestion 0,55% prélevés chaque année sur la valeur de rachat du contrat

La fiscalité avantageuse du Livret Avenir

Livret Avenir bénéficie de la fiscalité de l'assurance-vie. Au terme du contrat, après la huitième année :

  • Les intérêts ne sont pas imposés (hors prélèvements sociaux) dans la limite d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
  • Au-delà de cet abattement, les intérêts sont assujettis à l'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement libératoire de 7,5%.

Le versement du capital garanti au terme à l'enfant assuré bénéficiaire peut être assimilé par les services fiscaux à une donation indirecte. Dans cette hypothèse, le bénéficiaire est susceptible d'être assujetti aux droits de mutation à titre gratuit. Pour écarter ce risque, nous vous conseillons d'effectuer des versements équivalents à la valeur d'un cadeau que vous pourriez faire à l'enfant.

1 Si les fonds appartiennent déjà à l'enfant, vous devez souscrire un autre type de contrat où l'enfant sera l'adhérent.