PEL Capital Avantages

C'est le moment d'ouvrir un PEL !

Les Plans Épargne Logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 seraient imposables dès la première année et ne permettraient plus d'obtenir une prime d'Etat.

Ouvrir un PEL avant le 31/12/2017,
c'est profiter pendant toute la durée du placement :

  • d'une épargne sécurisée jusqu'à 61 200

  • d'un taux de rémunération fixe et garanti 1 de 1% brut pendant 15 ans

  • d'intérêts nets d'impôt jusqu'au 12e anniversaire du PEL hors prélèvements sociaux

  • d'une prime d'État 2,3 jusqu'à 1 000 en cas de prêt immobilier

Réforme de la fiscalité du PEL : ce qu'il faut savoir

À compter du 1er janvier 2018, selon le projet de loi de finances du 27/09/2017, les intérêts du PEL devraient être imposés dès la 1ère année diminuant ainsi la rémunération annuelle brute. Selon votre tranche d'imposition, il vous faudrait alors choisir entre rester à une imposition au barème de l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux ou passer au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. De plus, la prime d'État serait supprimée.

Un taux et des modalités fixes dès la souscription

Conditions d'ouverture et de fonctionnement

Conditions d'ouverture et de fonctionnement
Versement initial 225 €
Versement programmé 45 € minimum/mois (ou paiement au trimestre ou semestre)
Versement ponctuel Libre, sans frais
Plafond 61 200 €

Taux de rémunération contractuellement acquis pour toute la durée du PEL

Votre épargne est rémunérée au taux brut1 de 1%, auquel peut s'ajouter jusqu'à 1% de prime d'État en cas de prêt immobilier soit un taux brut pouvant atteindre de 2%2. La prime est plafonnée à 1 000 €3. Les intérêts de votre épargne sont calculés par quinzaine, le 1er ou le 16 du mois, et les intérêts sont capitalisés à la fin de l'année civile.

Taux de rémuneration
Rémunération brute 1%
Rémunération brute3 en cas de prêt immobilier 1% + 1%, soit 2%
Plafond de la prime d'État3 1000 €
Calcul des intérêts 1er ou 16 du mois, capitalisation à la fin de l'année civile

Durée

La durée réglementaire du PEL est de 4 ans minimum et ne peut être supérieure à 10 ans à compter du premier versement. Le choix de la durée de cette phase d'épargne s'effectue au moment de la souscription du contrat.

À l'échéance contractuelle prévue (10 ans maximum), les droits à prêt et le montant de la prime sont bloqués et aucun versement n'est plus possible sur le PEL.

Vous disposez alors d'un délai de 5 ans pour souscrire un prêt épargne-logement et bénéficier de la prime d'État. Au-delà de cette période, si les fonds n'ont pas été utilisés, la Banque a l'obligation de clore le PEL et de transférer l'épargne sur un Compte d'Épargne sur Livret fiscalisé.

Durée
Durée minimum 4 ans
Durée maximum 10 ans à compter du premier versement
À échéance Droits à prêt et montant de la prime bloqués, aucun versement n'est possible sur le PEL

Fiscalité

Les intérêts du PEL sont nets d'impôts jusqu'à son 12e anniversaire et soumis, chaque année, aux prélèvements sociaux.

Fiscalité
Intérêts Nets d'impôt jusqu'au 12e anniversaire
Taux de prélèvements sociaux 15,5% en vigueur, susceptibles d'augmenter au 1er janvier 2018, à 17,2%

Et des taux préférentiels pour réaliser vos projets

Crédits à la consommation

Qu'il s'agisse d'un projet déjà envisagé (ex. travaux de la maison) ou d'une dépense imprévue (ex. panne d'équipement électroménager, voiture, etc.), vous bénéficiez d'un taux privilégié sur la majorité de notre gamme de crédits à la consommation (hors crédit renouvelable, prêt études et offres promotionnelles ou crédits faisant déjà l'objet de conditions particulières).

Le montant de ce crédit à la consommation, sous réserve de l'accord du prêteur, est égal à :

  • L'encours de votre PEL ou celui de votre conjoint. Il peut être augmenté des droits à prêts cédés par vos parents ou grands-parents.
  • À ce montant peut éventuellement s'ajouter le solde moyen sur 6 mois de votre compte épargne logement (CEL) ou de celui de votre conjoint et/ou des cédants (parents ou grands-parents).

Exemple4 : Vous disposez de 8000 € sur votre Plan Epargne Logement, vous pouvez alors emprunter en crédit amortissable un montant de 8 000€ sur une durée de 5 ans que vous remboursez en 59 mensualités de 146,97 € et une dernière de 147,06 €. TAEG fixe de 4,4% au lieu de 5,45% (taux débiteur fixe de 3,90%). Montant total dû par l'emprunteur : 8898,29 € dont 80 € de frais de dossier.

Le montant des mensualités indiqué ci-dessus ne comprend pas l'assurance facultative proposée habituellement : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) invalidité et Incapacité de Travail (ITT. Assurance calculée sur le capital restant dû, avec un montant de 1e cotisation mensuelle de 9 €, un montant total sur la durée du crédit de 285,98 € et un taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) de 1,42%.

Transferts inter-générations

  • Vous n'envisagez pas d'emprunter au taux défini dans votre contrat ? Vous pouvez céder vos droits immobiliers à un membre de la famille
  • De même, vos enfants ou petits-enfants peuvent bénéficier de vos droits à crédit à la consommation.

1 Taux brut réglementé en vigueur depuis le 01/08/2016, susceptible de modification, exprimé hors prélèvements sociaux et hors prime d'État pouvant aller jusqu'à 1 %. Selon la règlementation fiscale en vigueur, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL. Les intérêts courus à compter du 12e anniversaire du PEL sont imposables chaque année lors de leur inscription en compte et lors du dénouement du plan. Les prélèvements sociaux dus sur le PEL seront perçus lors de leur inscription en compte (le 31 décembre de chaque année). En cas de clôture en cours d'année, les prélèvements sociaux sont prélevés au moment de la clôture. Les intérêts de votre épargne sont calculés par quinzaine, le 1er ou le 16 du mois, et sont capitalisés à la fin de l'année civile. Rémunération brute de 1% + jusqu'à 1% de prime d'Etat en cas de prêt immobilier soit un taux brut jusqu'à 2%.

2 Rémunération brute de 1% + jusqu'à 1% de prime d'État en cas de prêt immobilier, soit un taux brut jusqu'à 2%.

3 Prime versée lors du déblocage d'un prêt d'épargne-logement d'un montant minimum de 5 000 € souscrit pour le financement d'un logement destiné à servir d'habitation principale. Montant maximum de la prime de 1 000 €, pouvant être porté jusqu'à 1 525 € lorsque le logement objet du financement atteint un niveau de performance énergétique globale selon critères précisés par arrêté (prêt « vert »). En cas de prêt immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

4 Conditions au 09/01/2017