PEL Capital Avantages

Épargner pour demain, réaliser des projets dès aujourd'hui

Un taux et des modalités fixes dès la souscription

Conditions d'ouverture et de fonctionnement

Conditions d'ouverture et de fonctionnement
Versement initial 225 €
Versement programmé 45 € minimum/mois (ou paiement au trimestre ou semestre)
Versement ponctuel Libre, sans frais
Plafond 61 200 €

Taux de rémunération contractuellement acquis pour toute la durée du PEL

Votre épargne est rémunérée au taux brut1 de 1%. Les intérêts de votre épargne sont calculés par quinzaine, le 1er ou le 16 du mois, et les intérêts sont capitalisés à la fin de l'année civile.

Taux de rémuneration
Rémunération brute 1%
Rémunération brute3 en cas de prêt immobilier 1%
Calcul des intérêts 1er ou 16 du mois, capitalisation à la fin de l'année civile

Durée

La durée réglementaire du PEL est de 4 ans minimum et ne peut être supérieure à 10 ans à compter du premier versement. Le choix de la durée de cette phase d'épargne s'effectue au moment de la souscription du contrat.

À l'échéance contractuelle prévue (10 ans maximum), les droits à prêt sont bloqués et aucun versement n'est plus possible sur le PEL.

Vous disposez alors d'un délai de 5 ans pour souscrire un prêt épargne-logement. Au-delà de cette période, si les fonds n'ont pas été utilisés, la Banque a l'obligation de clore le PEL et de transférer l'épargne sur un Compte d'Épargne sur Livret fiscalisé.

Durée
Durée minimum 4 ans
Durée maximum 10 ans à compter du premier versement
À échéance Droits à prêt bloqués, aucun versement n'est possible sur le PEL

Fiscalité

Les intérêts du PEL sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12.8% de prélèvement obligatoire + 17.2% de prélèvement sociaux). Le souscripteur peut, sous certaines conditions, prétendre à la dispense d'acompte.

Fiscalité
Intérêts Soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique
Taux des prélèvements sociaux 17,2% en vigueur

Et des taux préférentiels pour réaliser vos projets

Crédits à la consommation

Qu'il s'agisse d'un projet déjà envisagé (ex. travaux de la maison) ou d'une dépense imprévue (ex. panne d'équipement électroménager, voiture, etc.), vous bénéficiez d'un taux privilégié sur la majorité de notre gamme de crédits à la consommation (hors crédit renouvelable, prêt études et offres promotionnelles ou crédits faisant déjà l'objet de conditions particulières).

Le montant de ce crédit à la consommation, sous réserve de l'accord du prêteur, est égal à :

  • L'encours de votre PEL ou celui de votre conjoint. Il peut être augmenté des droits à prêts cédés par vos parents ou grands-parents.
  • À ce montant peut éventuellement s'ajouter le solde moyen sur 6 mois de votre compte épargne logement (CEL) ou de celui de votre conjoint et/ou des cédants (parents ou grands-parents).

Exemple4 : Vous disposez de 8000 € sur votre Plan Epargne Logement, vous pouvez alors emprunter en crédit amortissable un montant de 8 000€ sur une durée de 5 ans que vous remboursez en 59 mensualités de 146,97 € et une dernière de 147,06 €. TAEG fixe de 4,4% au lieu de 5,45% (taux débiteur fixe de 3,90%). Montant total dû par l'emprunteur : 8898,29 € dont 80 € de frais de dossier.

Le montant des mensualités indiqué ci-dessus ne comprend pas l'assurance facultative proposée habituellement : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) invalidité et Incapacité de Travail (ITT. Assurance calculée sur le capital restant dû, avec un montant de 1e cotisation mensuelle de 9 €, un montant total sur la durée du crédit de 285,98 € et un taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) de 1,42%.

Transferts inter-générations

  • Vous n'envisagez pas d'emprunter au taux défini dans votre contrat ? Vous pouvez céder vos droits immobiliers à un membre de la famille
  • De même, vos enfants ou petits-enfants peuvent bénéficier de vos droits à crédit à la consommation.

1 Taux brut réglementé en vigueur depuis le 01/08/2016. Selon la règlementation fiscale en vigueur, les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Le souscripteur peut, sous certaines conditions, prétendre à la dispense d'acompte. Les intérêts de votre épargne sont calculés par quinzaine, le 1er ou le 16 du mois, et sont capitalisés à la fin de l'année civile. Rémunération brute de 1%.

2 Conditions au 09/01/2017