PEL Capital Plus

Un PEL et bien plus...

Un bon rendement pour un placement sécurisé

Capital Plus rémunère votre épargne à un taux connu à l'avance et garanti pour toute la durée du placement. Trois durées vous sont proposées.

Taux de rémunération du Capital Plus
Durée Taux de rendement actuariel annuel brut1
4 ans 1,10%
6 ans 1,30%
8 ans 1,50%

Les taux indiqués sont subordonnés au maintien du dépôt jusqu'à son terme.

Le capital versé à l'ouverture de votre contrat est totalement garanti1. Vous pouvez placer jusqu'à 59 800 € pour la durée la plus longue.

Une fiscalité attractive

Capital Plus bénéficie d'une fiscalité particulièrement avantageuse : les intérêts du PEL sont nets d'impôts depuis son ouverture jusqu'à son 12e anniversaire (mais soumis aux prélèvements sociaux chaque année).

Les intérêts des comptes à terme sont fiscalisés et soumis aux prélèvements sociaux selon la règlementation fiscale applicable.

Tous les avantages du Plan Épargne Logement

Capital Plus a pour support un PEL. Il hérite donc de tous ses avantages :

  • Des intérêts nets d'impôts jusqu'à la 12e année, hors prélèvements sociaux
  • La possibilité d'obtenir un prêt immobilier à un taux garanti sur une durée de 2 à 15 ans2
  • La transmission possible de vos droits à prêts à des membres de votre famille
  • La possibilité de percevoir une prime d'État si vous utilisez vos droits à prêts3
  • La possibilité d'optimiser votre placement en effectuant des versements complémentaires en cours de vie du contrat, qui seront affectés à la partie PEL et rémunérés aux taux du PEL en vigueur soit 1,50%4.

Vous épargnez sans y penser

Avec Capital Plus, grâce aux comptes à terme associés au PEL et qui l'alimentent, vous n'êtes pas obligé de faire des versements réguliers.

Vous placez à la souscription un capital minimum de 2 400 €, 3 490 € ou 4 550 €, selon la durée du placement choisi (4, 6 ou 8 ans) puis vous n'y pensez plus jusqu'à l'échéance.

À partir de cette date, votre PEL seul sera prorogé automatiquement pour une année supplémentaire sauf opposition de votre part5. Cette prorogation tacite annuelle se poursuivra alors jusqu'au 10 ans du PEL.

Votre capital se bonifie régulièrement sans que vous ayez besoin d'intervenir.

1 Taux de rendement actuariel annuel brut. Taux et montant bruts avant prise en compte des prélèvements sociaux et d'un éventuel prélèvement obligatoire non libératoire sur les comptes à terme. Le taux de rémunération est exprimé hors prime d'État. Conditions en vigueur au 1er août 2016 susceptibles d'évolutions.

2 Conformément à l'article L312-5 du code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

3 Montant maximum de la prime d'État de 1 000 € versée lors du déblocage d'un prêt d'épargne logement d'un montant minimum de 5 000 € souscrit pour le financement d'un logement destiné à servir d'habitation principale. Le montant de la prime d'État peut être porté à 1 525 € lorsque le logement objet du financement, atteint un niveau de performance énergétique globale qui répond aux critères précisés par arrêté (Prêt « Vert »).

4 Taux du Plan Épargne Logement en vigueur au moment de la souscription et sous réserve de ne pas effectuer de retrait avant la 2e année, hors contributions sociales et hors prime d'État. Rémunération du PEL de 1,50% + jusqu'à 1% de prime d'État en cas de prêt immobilier soit un taux jusqu'à 2,50%. Montant légal maximum des versements sur le PEL de 61 200 €.

5 Vous devrez alors alimenter périodiquement le PEL par des versements mensuels, trimestriels ou semestriels, avec un minimum annuel de 540 € sous peine de clôture du PEL.