Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Gérer un portefeuille d'actions en profitant d'une fiscalité privilégiée

Un produit financier pour les investisseurs avertis

Le PEA s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

Ils offrent une espérance de performances plus importantes dans la durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. En effet, les placements en actions et en fonds actions sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d'un PEA doit donc être en mesure d'accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse) et s'assurer que ce type d'investissement correspond à ses objectifs et à sa situation financière.

Votre conseiller vous aidera en évaluant avec vous l'opportunité de cet investissement, en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers. Vous pourrez ainsi établir votre profil investisseur.

Les conditions d'ouvertures d'un PEA

Le PEA peut être ouvert par les personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France. Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul PEA.

Depuis peu, il est possible d'ouvrir un PEA « Jeunes » dédié aux personnes majeures fiscalement rattachés à leurs parents et qui résident en France, à savoir des jeunes âgés de 18 à 21 ans ou 25 ans s'ils poursuivent leurs études mais aussi des personnes atteintes d'une infirmité (qui sont rattachées au foyer fiscal d'un contribuable).

À noter, un PEA peut être ouvert parallèlement à un PEA-PME.

Capital ou rente viagère selon votre objectif

Le PEA permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.

La composition du PEA

Il est constitué d'un compte-titres et d'un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

  • alimenter le PEA,
  • enregistrer les mouvements d'achats ventes de titres,
  • stocker les liquidités en attente d'affectation.

Le compte-titres peut contenir :

  • des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés, éligibles,
  • des OPC1 investis à 75% en actions et titres assimilés éligibles,

Un produit à la fiscalité avantageuse

  1. Exonération d'impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d'un PEA (hors prélèvements sociaux). Cette exonération est normalement acquise si aucun retrait n'est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement.
  2. Arbitrage entre valeurs constituant le PEA en franchise d'impôt.

Les supports d'investissement d'un PEA

Outre les parts sociales B, et les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, le CIC met à votre disposition la gamme « Les Essentiels » spécialement dédiée au PEA, permettant de moduler la part actions en fonction de vos objectifs :

Vous pouvez également souscrire d'autres fonds plus spécialisés, éligibles au PEA, tels que :

Retrouver les OPC1 éligibles PEA dans les essentiels-particuliers et l'offre patrimoniale.

1 Organismes de Placement Collectif.

2 Dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 24/05/2019.

3 Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Depuis le 01/01/2005, la moins-value du PEA peut être prise en compte en cas de clôture après 5 ans (il convient pour cela de céder tous les titres du PEA, et de clôturer le plan).