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    PEL Revenus

    Complétez vos revenus tout en préservant votre épargne

    PEL Revenus est l'association d'un PEL (Plan Épargne Logement) et de différents comptes à terme qui permettent d'une part l'alimentation périodique du PEL prévue par la règlementation, d'autre part, le versement d'une rente mensuelle ou trimestrielle pendant une durée au choix de 4, 6 ou 8 ans. Ainsi, en plus d'un placement garanti et sécurisé, vous bénéficiez de revenus réguliers.

    Un rendement garanti et la possibilité d'augmenter votre capital

    Le rendement du PEL Revenus est garanti sur toute la durée de votre placement. Vous pouvez placer de 2 600 € à 68 500 €. Vous pouvez également optimiser votre capital grâce à des versements complémentaires, dans la limite du plafond prévu par la règlementation. Ils seront alors affectés et rémunérés au taux du PEL en vigueur soit 1% + jusqu'à 1% de prime d'État en cas de prêt immobilier soit un taux jusqu'à 2%2.

    Taux de rendement actuariels annuels bruts1 du PEL Revenus
    Durée Taux de rendement actuariel annuel brut1
    4 ans 1,10%
    6 ans 1,30%
    8 ans 1,50%

    Les taux indiqués sont subordonnés au maintien du dépôt jusqu'à son terme.

    Des revenus complémentaires sous forme de rente périodique

    Avec le PEL Revenus, grâce aux comptes à terme associés au PEL, de nouvelles rentrées d'argent vous parviennent pendant toute la durée de votre placement. Vous percevez tous les mois ou tous les 3 mois une rente connue d'avance. Ainsi vous profitez immédiatement du fruit de votre épargne sans prendre de risque ! Vous pouvez aussi prolonger votre contrat sous une forme de PEL simple. Dans ce cas, la durée totale ne doit pas excéder 10 ans3.

    Vos projets immobiliers prennent de l'ampleur

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Qu'il s'agisse d'une acquisition, d'une construction, de travaux de rénovation ou d'aménagement, vous pouvez bénéficier d'un prêt immobilier4 à un taux connu d'avance5. Il s'échelonnera sur une durée de 2 à 15 ans. Si vous optez pour ce type de crédit, vous profitez d'un complément de rémunération sur le capital de votre PEL grâce à la prime d'État6. Vos proches peuvent aussi en profiter : s'ils possèdent un PEL, vous pouvez leur céder vos droits à prêt.

    © CIC - Mise à jour : avril 2016

    1 Taux de rendement actuariel annuel brut. Taux et montant bruts avant prise en compte des prélèvements sociaux et d'un éventuel prélèvement obligatoire non libératoire sur les comptes à terme. Le taux de rémunération est exprimé hors prime d'État. Conditions en vigueur au 1er août 2016 susceptibles d'évolutions.

    2 Taux du Plan Epargne Logement en vigueur au moment de la souscription et sous réserve de ne pas effectuer de retrait avant la 2e année, hors contributions sociales et hors prime d'État. Rémunération du PEL de 1% + jusqu'à 1% de prime d'État en cas de prêt immobilier soit un taux jusqu'à 2%. Montant légal maximum des versements sur le PEL de 61 200 €.

    3 Vous devrez alors alimenter le PEL par des versements mensuels, trimestriels ou semestriels, avec un minimum de 540 € annuels.

    4Si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75000 euros et s’il est destiné à financer des travaux : après avoir signé votre contrat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, c’est à dire que vous pouvez renoncer à votre crédit dans ce délai, en informant la banque, par l’envoi d’un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat peut commencer à être exécuté après 7 jours si vous demandez à bénéficier du crédit à compter du huitième jour suivant votre acceptation. En cas d’exercice de la faculté de rétractation après utilisation des fonds, vous ne devrez rembourser au prêteur que le montant de l’utilisation et les intérêts au taux débiteur du prêt, à l’exclusion de toute pénalité. Si le prêt est destiné à régler une acquisition immobilière, avec ou sans travaux, ou s’il est d’un montant supérieur à 75000 euros : vous ne disposez pas d’un délai de rétractation mais, conformément à l’article L.313.4 du code de la consommation d’un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.

    5Conformément à l'article L312-5 du code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

    6 Montant maximum de la prime d'État de 1 000 € versé lors du déblocage d'un prêt d'épargne logement d'un montant minimum de 5 000 € souscrit pour le financement d'un logement destiné à servir d'habitation principale. Le montant de la prime d'État peut être porté à 1 525 € lorsque qu'en plus le logement, objet du financement, atteint un niveau de performance énergétique globale qui répond aux critères précisés par l'arrêté "Prêt Vert".

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