Menu de navigation principal

Accès à vos comptes

:

:

Sécurité | Problème de connexion

  • Autre moyen d'authentification
  • DécouvrirFilbanqueSouscrire

    Menu de navigation secondaire

    Concrétisez vos projets :

    Simuler



    > cic.fr: Particuliers > Votre projet immobilier > Je vends et j'achète un bien immobilier > Solutions dédiées

    Je vends et j'achète un bien immobilier
    Éco-Prêt à Taux Zéro

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Développement durable : un coup de pouce pour rénover. L'Éco-Prêt à Taux Zéro aide au financement de la rénovation visant à améliorer la performance énergétique des logements anciens. Son point fort : il est ouvert à tous, sans condition de ressources.

    Qui peut en bénéficier ?

    Tous les ménages, propriétaires de leur bien, peuvent bénéficier de l'Éco-Prêt à Taux Zéro (appelé parfois Éco-PTZ), y compris dans le cadre d'une copropriété. Aucune condition de ressources n'est requise. Il est également ouvert aux bailleurs. Il convient juste que le logement soit la résidence principale de l'emprunteur ou du locataire (logement occupé au moins 8 mois par an sauf exceptions).

    Pour quel usage ?

    Pour obtenir ce prêt, il faudra :

    • Soit combiner au moins deux types de travaux suivants :
      • isolation thermique performante des toitures
      • isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
      • isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
      • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire
      • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
      • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
    • Soit réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre une performance énergétique globale minimale.
    • Soit effectuer des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

    Les caractéristiques de l'Éco-Prêt à Taux Zéro

    • Montant maximum
      • 30 000 € pour une opération d'amélioration de la performance énergétique globale ou un bouquet de trois types de travaux
      • 20 000 € pour un bouquet de deux types de travaux
      • 10 000 € pour des travaux d'assainissement
    • Durée :
      • Jusqu'à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux ou une opération d'amélioration de la performance énergétique
      • 10 ans maximum pour un bouquet de 2 travaux ou des travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif

    À noter qu'à compter du 01/01/2012, l’Éco-Prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt Développement Durable, si le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas 30 000 € à l'année N-2.

    Exemple : pour un prêt souscrit en 2012, vos revenus de 2010 ne doivent pas dépasser 30 000 €.

    Comment faire une demande ?

    Pour savoir si vous pouvez en bénéficier :

    • contactez une ou plusieurs entreprises afin de vérifier que les travaux sont éligibles
    • faites établir des devis
    • remplissez avec les entreprises retenues un formulaire-type devis
    • contactez votre conseiller pour déposer une demande d'Éco-Prêt à Taux Zéro

    Pensez aux autres aides publiques

    ANAH

    L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat attribue des subventions, sous conditions de ressources, pour les travaux concernant les logements de plus de 15 ans.

    La TVA à 7 %

    Si votre logement a plus de 2 ans, certains travaux de rénovation peuvent bénéficier de ce taux réduit de TVA sur le matériel et sur la main d'œuvre si les deux figurent sur la même facture.

    Si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75000 euros et s’il est destiné à financer des travaux : après avoir signé votre contrat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, c’est à dire que vous pouvez renoncer à votre crédit dans ce délai, en informant la banque, par l’envoi d’un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat peut commencer à être exécuté après 7 jours si vous demandez à bénéficier du crédit à compter du huitième jour suivant votre acceptation. En cas d’exercice de la faculté de rétractation après utilisation des fonds, vous ne devrez rembourser au prêteur que le montant de l’utilisation et les intérêts au taux débiteur du prêt, à l’exclusion de toute pénalité. Si le prêt est destiné à régler une acquisition immobilière, avec ou sans travaux, ou s’il est d’un montant supérieur à 75000 euros : vous ne disposez pas d’un délai de rétractation mais, conformément à l’article L.313.4 du code de la consommation d’un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.

    © CIC - Septembre 2013

    Recevoir votre proposition

    Nous étudions votre dossier.
    Vous obtenez une réponse personnalisée sous 48h.

    Interroger un conseiller CIC

    Question ? Besoin d'aide ? Un conseiller CIC vous rappelle immédiatement.

    Newsletter immobilier : vous inscrire

    Crédit, assurance... pour choisir la solution adaptée à votre situation.

     
    cic-news.fr sur Google+