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    Améliorer l'efficacité énergétique de votre logement

    La loi de finances pour 2009 crée un prêt à taux zéro, destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, appelé parfois Éco-PTZ. Son point fort : il est ouvert à tous, sans condition de ressources.

    Qui peut en bénéficier ?

    Tous les ménages, propriétaires de leur bien, peuvent en bénéficier, y compris dans le cadre d'une copropriété. Aucune condition de ressources n'est requise. Il est également ouvert aux bailleurs.
    Cumulable avec le crédit d'impôt Développement Durable au titre des années 2009 et 2010, il est disponible depuis le 1er avril 2009.

    • Montant maximum : 30 000 €
    • À qui s'adresser : votre conseiller CIC

     

    Pour quel usage ?

    Pour obtenir ce prêt, il faudra combiner plusieurs types de travaux (décret à paraître) :

    • isolation thermique performante des toitures
    • isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
    • isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
    • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
    • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
    • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
    • travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

     

    Les caractéristiques de l'Éco-Prêt à taux zéro

    • Montant maximum
      • 30 000 € pour une opération d'amélioration de la performance énergétique globale ou un bouquet de trois types de travaux
      • 20 000 € pour un bouquet de deux types de travaux
      • 10 000 € pour des travaux d'assainissement
    • Durée : 10 ans maximum

    À noter que l'Éco-Prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt Développement Durable au titre des années 2009 et 2010, si le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas 45 000 € à l'année N-2.
    Exemple : pour un prêt souscrit en 2009, vos revenus de 2007 ne doivent pas dépasser 45 000 €.

     

    Comment faire une demande d'Éco-Prêt à taux zéro ?

    Pour savoir si vous pouvez en bénéficier :

    • contactez une ou plusieurs entreprises afin de vérifier que les travaux sont éligibles
    • faites établir des devis
    • remplissez avec les entreprises retenues un formulaire-type devis
    • contactez votre conseiller pour déposer une demande d'Éco-Prêt à taux zéro

     

    Pensez aux autres aides publiques

    • Anah
      L'agence Nationale Pour l'Amélioration de l'Habitat attribue des subventions, sous conditions de ressources, pour les travaux concernant les logements de plus de 15 ans.
    • La TVA à 5,5%
      Si votre logement a plus de 2 ans, certains travaux de rénovation peuvent bénéficier de ce taux réduit de TVA sur le matériel et sur la main d'œuvre si les deux figurent sur la même facture.

    Guide Immobilier CIC :
    Tout savoir pour se loger ou investir.

    Consulter le guide dans son intégralité.


    © CIC - avril 2011

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