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    Scellier, il est temps d'en profiter

    Mis en place en 2009, le dispositif de défiscalisation immobilière a continué de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2010 dans les mêmes conditions qu'à sa création. Cependant, depuis le 1er janvier 2011, la réduction est passée de 25% à 13% du prix de revient du logement si celui-ci ne correspond pas à la norme BBC 20051

    Une réduction d'impôt de 25%

    Quelle que soit votre tranche marginale d'imposition, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt variable en fonction de l'égibilité du logement au label Bâtiment Basse Consommation (BBC) dans la limite de 300 000 €.

    Taux de la réduction d'impôt
    Logement BBC Logement non BBC
    Acte authentique jusqu'au 31/12/10 25% 25%
    Réservation avant le 31/12/2010 et acte authentique entre le 01/01/2011 et le 30/01/2011 25% 25%
    Réservation avant le 31/12/2010 et acte authentique entre le 31/01/2011 et le 30/03/2011 25% 15%
    Acte authentique entre le 01/01/2011 et le 30/03/2011 (sans réservation) 22% 13%
    Acte authentique entre le 31/03/2011 et le 31/12/2011 22% 13%
    Acte authentique en 2012 18% 9%

    Cette réduction d'impôt est limitée à un seul investissement par an et par foyer fiscal. Elle est étalée sur 9 ans à partir de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si celle-ci est postérieure.

    Scellier ou Scellier "intermédiaire"

    Si vous optez pour le dispositif Scellier en secteur intermédiaire, vous bénéficiez d'un abattement de 30% sur le montant des loyers, et les autres charges sont déductibles pour leur montant réel. Après les 9 premières années de location, vous avez la possibilité de prolonger votre engagement et bénéficier d'un complément de réduction d'impôt de 5% réparti sur 3 ans, renouvelable une fois entre la 10ème et la 15ème année de location. En contrepartie, les plafonds de loyers sont plus bas et le locataire doit répondre à des conditions de ressources. En outre, il ne peut être ni ascendant ni descendant du propriétaire.

    Les conditions relatives au logement

    L'investissement doit être réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

    Sont concernés les logements :

    • neufs ou en l'état futur d'achèvement ou que vous faites construire2

    mais aussi :

    • les locaux affectés à un autre usage que l'habitation que vous transformez en logements2
    • les logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence pour lesquels vous faite réaliser des travaux de réhabilitation3
    • les locaux inachevés que vous faites achever4

    Ce régime de réduction d'impôt concerne les logements situés en France (métropole et DOM), dans les zones A, Abis, B1 et B2. À compter de 2010, certaines communes situées en zone C pourront ouvrir droit au régime Scellier sur agrément du ministre chargé du logement après avis du maire de la commune d'implantation.

    Les plafonds de loyers en 2011

     

    Plafond des loyers en 2011 - Dispositif Scellier
    Loyers mensuels en €/m2, charges non comprises
      2010 2011
    A bis4 - 21,70
    A4 21,72 16,10
    B14 15,10 13
    B24 12,35 10,60
    C4 9,05 6,10

     

    Plafond des loyers en 2011 - Dispositif Scellier intermédiaire
    Loyers mensuels en €/m2, charges non comprises
    2010 2011
    A bis4 - 17,36
    A4 17,38 12,88
    B14 12,08 10,40
    B24 9,88 8,48
    C4 7,24 4,88

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    Consulter le guide dans son intégralité.


    © CIC - mars 2011

    1 BBC : bâtiment basse consommation énergétique

    2 Sous réserve que la construction ou les travaux de transformation soient achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de cette demande.

    3 Définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles de logements neufs (arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03).

    4 Sous réserve que l'achèvement intervienne au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle du dépôt de la demande de permis de construire ou par exception le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du local.

    Zone A : Paris, petite couronne et 2èmecouronne, Côte d'azur, Genevois français.

    Zone A bis : agglomération parisienne (à compter du 1er janvier 2011).

    Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse.

    Zone B2 : Reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île-de-France.

    Zone C : Reste du territoire

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