Égalité salariale |

Index de l'égalité femmes-hommes : comment ça marche ?

Un index pour réduire les inégalités salariales

L'égalité salariale est inscrite dans le Code du Travail depuis 1972 mais, selon le ministère, une femme touche 9% de moins qu'un homme à âge et poste identiques1. La discrimination est donc la seule cause de cette différence de salaire et c'est sur ce point que le gouvernement veut agir avec son index.

En quoi consiste l'index de l'égalité femmes-hommes ?

L'index sera mis en place progressivement : dès le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés puis, en mars 2020, il concernera toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Chaque année, les entreprises devront publier sur internet leur note sur 100. Si la note est inférieure à 75 sur 100, l'entreprise aura trois ans pour remédier au problème. Le gouvernement veillera en renforçant les contrôles de l'inspection du travail.

Comment se compose l'index ?

Pour obtenir cette note sur 100, cinq critères sont pris en compte par le ministère du Travail :

  • 40 points sont attribués à la rémunération : moins les inégalités salariales sont présentes, plus l'entreprise obtient de points
  • 20 points après analyse du nombre de femmes et d'hommes ayant obtenu une augmentation
  • 15 points concernent les promotions internes (sous les 250 salariés, ce critère fusionne avec le précédent)
  • 15 points peuvent être attribués aux entreprises qui accordent une augmentation de salaire aux salariées revenant de congé maternité
  • enfin, 10 points sont accordés aux sociétés ayant au moins 4 femmes parmi les 10 plus hauts salaires

Et si une entreprise ne respecte pas cet index ?

Le gouvernement compte sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale. Une première sanction, concernant leur image, est liée à la publication de l'index sur internet.

Mais une sanction financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale est prévue, si elles ne se sont pas mises en conformité sous trois ans.