Plan d'Épargne salariale Force 3

Un complément de rémunération qui profite à tous

Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés

Le dispositif Plan d'Épargne salariale Force 3 permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de fonds communs de placement d'entreprise - FCPE2) dans un cadre fiscal privilégié.

Il concerne toutes les structures juridiques employant au minimum un salarié, y compris les associations.

Plus avantageux que le versement d'une prime

Vous employez au moins 1 salarié3 ?

Profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale !

En versant une prime à un salarié dans le cadre de l'épargne salariale, vous ne payez pas de charges, contrairement au versement d'une prime « classique ».

L'épargne peut être retirée dans le cadre d'un déblocage anticipé ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.

Comparaison entre le versement d'une prime et d'un abondement par l'employeur d'un montant de 1 000 €
Dépenses Prime « classique » Abondement (prime versée dans le cadre de l'épargne salariale)
Montant brut versé à l'épargnant 1 000 € 1 000 €
Charges patronales4 (50% du brut) 500 € 0 €
Forfait social 0%5 0 € 0 €
Coût global pour l'entreprise 1 500 € 1 000 €
Charges salariales (22% du brut) -140 € 0 €
CSG 500+ CRDS (9,7% du brut) -95,30 €6 -97 €
Impôts sur le revenu (hypothèse 500 : taux maximal de 14% après abattement de 10%) -99,94 € 0 €
Montant net perçu (ou investi) 664,76 € 903 €
Taux d'efficacité7 44% 90%

Un dispositif, deux placements

Plan d'Épargne salariale Force 3 est un contrat collectif comprenant :

  • Un plan d'épargne interentreprises (PEI)
  • Un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Effet levier de l'abondement

Dans le cadre de votre activité, et grâce à l'abondement8 du Plan d'Épargne salariale Force 3, vous pouvez constituer un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé.

Un horizon d'investissement adapté

Lorsque le salarié perçoit de l'intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERCOI.

  • PEI : Horizon de placement de 5 ans
  • PERCOI : Placement à plus long terme et possibilité de percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital et/ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.

L'entreprise peut compléter ces versements par un abondement global9 de 9 724 € en 2019 :

  • PEI : 3 241 € maximum
  • PERCOI : 6 483 € maximum

Des supports de placement diversifiés

Les versements sur un PEI ou sur un PERCOI s'effectuent sur des supports de placement diversifiés.

Le salarié choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction :

  • de sa capacité d'épargne,
  • de la durée de placement envisagée,
  • du degré de risque qu'il est prêt à accepter.

Les frais d'arbitrage des actifs sont offerts par CIC Epargne Salariale.

Les conditions de déblocage anticipé

Cas de déblocage anticipé
Événements PEI PERCOI
Mariage,PACS oui
Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d'au moins 1 enfant) oui
Invalidité de l'épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) oui oui
Décès de l'épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) oui oui
Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) oui
Expiration des droits à l'assurance chômage oui
Création d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) oui
Acquisition d'une résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle oui oui
Agrandissement d'une résidence principale oui
Surendettement de l'épargnant Inclus Inclus

1 Sous certaines conditions.

2 La valeur des FCP peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. Assurez-vous que les fonds que vous avez choisis correspondent à vos objectifs, et au degré de risque que vous êtes prêt à assumer. Chaque Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) des fonds sont disponibles en caisse, sur simple demande et remis avant tout versement.

3 Pour profiter de cet avantage, le chef d'entreprise doit employer au moins 1 salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices considérés (article R 3322-1 du code du travail).

4 Charges patronales : taux variable en fonction du régime général dont relève le salarié.

5 Forfait social à 0% pour l'intéressement, la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises entre 50 et moins de 250 salariés, forfait social à 0 pour l'intéressement uniquement. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, application forfait en vigueur.

6 Montant calculé après abattement de 1,75% pour frais professionnel sur le brut versé.

7 Taux d'efficacité : rapport entre le revenu net perçu ou l'épargne nette reçue et le coût global pour l'entreprise

8 L'abondement de l'entreprise ne peut toutefois pas dépasser le triple des versements effectués à titre privé. Plafonné à 3 241,92 € et à 6 483,84 € sur le PERCO en 2019 (sauf en cas particulier).

9 L'abondement est exonéré de Charges Sociales Patronales et Salariales et est déductible du bénéfice imposable pour l'Employeur ; il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.