Épargne salariale

Épargne Force 3 : une performance immédiate pour votre épargne

Effet levier de l'abondement

Épargne Force 3 est un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI). Dans le cadre de votre activité, vous pouvez constituer, grâce à l'abondement1, un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé. Exemple : 100 € versés à titre privé + 300 € abondés grâce à votre activité = 400 € épargnés.

Une fiscalité attractive

Pour vous2 et vos salariés3 :

  • Les sommes que vous versez par abondement ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu4
  • Les revenus des titres détenus dans un PEI sont exonérés d'impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux s'ils sont réinvestis dans le plan5

Pour votre entreprise :

  • La totalité de l'abondement versé est exonérée de charges sociales salariales et patronales (hors CSG, CRDS lors de son versement). Dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, le forfait social a été supprimé le 1er janvier 20196.
  • Elle est également totalement déductible de votre bénéfice imposable.

Une gestion souple

Pour votre entreprise :

  • Abondement de l'entreprise facultatif : c'est vous qui décidez chaque année si vous souhaitez l'attribuer.

Pour vous et vos salariés, en tant qu'épargnants :

  • Versements volontaires libres7
  • Durée de placement de 5 ans avec 9 cas de déblocage anticipé : mariage, naissance du 3e enfant, divorce8, acquisition de la résidence principale, création d'entreprise, surendettement, invalidité, décès, etc.
  • 8 Fonds Commun de Placement (FCP), du plus sécurisé au plus dynamique9.

Plus avantageux que le versement d'une prime

Si vous employez au moins 1 salarié10, profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale.

En attribuant une prime classique à un salarié, vous payez aussi les charges, ce qui au total vous coûtera 1,5 fois le montant de la prime versée.

Ce n'est pas le cas avec les primes versées dans le cadre de l'épargne salariale.

Dans le cas où une entreprise souhaite verser un complément de salaire à ses salariés :

Comparaison entre le versement d'une prime et d'un abondement par l'employeur d'un montant de 1 000 €
Postes de dépenses Prime Abondement
Montant brut versé à l'épargnant 1 000 € 1 000 €
Charges patronales11sup> (50% du brut) 500 € 0 €
Forfait social 0%12 0 € 0 €
Coût global pour l'entreprise 1 500 € 1 000 €
Charges salariales (14% du brut) -140 € 0 €
CSG + CRDS (9,7% du brut) -95,30 €7 -97 €
Impôts sur le revenu (hypothèse : taux maximal de 14% après abattement de 10%) -99,94 € 0 €
Montant net perçu (ou investi) = 664,76 € = 903 €
Taux d'efficacité14 44% 90%

1 L'abondement de l'entreprise ne peut toutefois pas dépasser le triple des versements effectués à titre privé. Plafonné à 3 241,92 € en 2019 (sauf en cas de majoration).

2 Artisans, commerçants, professions libérales, mandataires sociaux et chefs d'entreprise.

3 L'adhésion au PEI est facultative.

4 Vous et vos salariés pouvez alimenter votre PEI en plus de l'abondement de l'entreprise : les sommes issues de l'intéressement et/ou participation affectées sur le PEI sont exonérées d'impôt sur le revenu (sous respect de leur maintien sur le plan pendant au moins 5 ans et dans la limite de la moitié du PASS). Cependant, lorsque les sommes sont issues de versements volontaires, elles ne peuvent venir en déduction de votre revenu imposable.

5 Sous conditions de respecter la période d'indisponibilité des avoirs de 5 ans minimum.

6 Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 0% sur l'intéressement, la participation et l'abondement. Pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés : 0% sur l'intéressement

7 Les versements volontaires ne peuvent excéder 25% du revenu brut annuel de l'année N -1.

8 Le divorce est un cas de déblocage seulement lorsqu'il est assorti d'un jugement prévoyant la résidence habituelle, unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé.

9 La valeur des FCP peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. Assurez-vous que les fonds que vous avez choisis correspondent à vos objectifs, et au degré de risque que vous êtes prêt à assumer. Chaque Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) des fonds est disponible en agence, sur simple demande et remis avant tout versement.

10 À condition d'employer au moins 1 salarié pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices considérés. Article R 3322-1 du code du travail.

11 Charges patronales : taux variable en fonction du régime général dont relève le salarié.

12 Forfait social à 0 pour l'intéressement, la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises entre 50 et moins de 250 salariés, forfait social à 0 pour l'intéressement uniquement. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, application forfait en vigueur.

13 Montant calculé après abattement de 1,75% pour frais professionnel sur le brut versé.

14 Taux d'efficacité : rapport entre le revenu ou l'épargne nette du salarié après impôts et le coût global pour l'entreprise.