Le Prêt Transition RSE

Développement durable : une incitation à investir

Qui peut bénéficier du Prêt Transition RSE ?

Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d'activité, dès lors qu'une démarche RSE a été entreprise et un audit réalisé.

Les projets finançables

Le Prêt Transition RSE permet le financement des investissements corporels et incorporels sur les 3 volets suivants :

  • Volet social : actions qui améliorent les conditions de travail, plan de formation des équipes, équipements de matériels
  • Volet économie d'énergie : création de nouveaux produits moins énergivores...
  • Volet environnement : solutions de recyclage des déchets, de réduction de consommation de papier, mise en place de process de mise aux normes pour répondre à la réglementation, de solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de mise en place d'outils d'analyse qui permettent de mesurer les impacts des actions sur l'environnement...

Les conditions d'obtention

Pour bénéficier de ce prêt, un audit RSE (réalisé par un organisme public ou privé spécialisé dans l'audit RSE) doit être fourni à la banque.

Vous bénéficiez d'une bonification du taux après 2 années d'amortissement, à compter de la mise en place du prêt, si le diagnostic RSE s'est amélioré au bout de ces 2 années.

Cette amélioration doit être constatée par un nouvel audit qui présente l'impact positif des investissements financés (par comparaison avec l'audit communiqué à la mise en place du prêt).

Caractéristiques du Prêt Transition RSE

  • Crédit amortissable
  • Durée : 7 ans maximum
  • Possibilité d'un différé d'amortissement en capital : 2 ans maximum
  • Taux fixe ou taux variable avec une option à taux fixe
  • Bonification de la marge de 0,20% après 2 ans d'amortissement si l'entreprise présente un audit RSE amélioré par rapport à l'audit communiqué à la banque au moment de la mise en place du prêt.

1 Sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Banque et du respect des conditions d'octroi.