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Professionnels Assurances Protection Entreprise
Protection Entreprise CIC
En soutien aux professionnels, le CIC offre les 6 premiers mois de la protection Homme-Clé1.
Pour toute nouvelle adhésion au contrat Protection Entreprise avant le 31/03/2021.
Contacter votre chargé d'affaires
  • Couverture en cas de disparition ou d'absence d'un homme-clé
  • Pas de dispersion du capital en cas de disparition d'un associé
  • Garantie des financements

En détails

Une protection à la carte

Protection Entreprise est un contrat qui peut être souscrit par tout type d'entreprise et tout professionnel, quel que soit son secteur d'activité et sa forme juridique et fiscale : EI, TPE, PME, profession libérale, exploitant agricole, etc.

Protection Entreprise propose 3 solutions complémentaires et dissociables. Ainsi, vous ne souscrivez qu'aux volets qui répondent à vos besoins.

Homme-clé

Quelques repères

  • Souscripteur : votre entreprise
  • Assuré(s) : le(s) collaborateur(s) qui vous sont indispensable(s)
  • Bénéficiaire : l'entreprise adhérente
  • Fiscalité : des cotisations déductibles du résultat de l'entreprise sous réserve du respect des conditions propres au contrat Homme-clé et un capital versé imposable pouvant bénéficier d'un étalement sur 5 exercices.

Afin de poursuivre l'activité en cas de perte ou d'absence d'un homme-clé :

  • Vous disposez immédiatement de liquidités pour faire face à vos charges fixes ou pour financer le recrutement et la formation d'un nouvel homme-clé.
  • Vous profitez de garanties (au choix et indépendantes) :
    • capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), suite à maladie ou à accident à partir de 15 000 €
    • indemnité journalière en cas d'incapacité de travail suite à maladie ou à accident, jusqu'à 500 € par jour, avec une franchise minimale de 15 jours en cas d'accident et de maladie.

Des services d'assistance en plus pour l'entreprise :

  • aide au recrutement d'un collaborateur de remplacement,
  • accompagnement psychologique de l'assuré et des collaborateurs de l'entreprise,
  • mise en relation pour faciliter le retour au travail de l'assuré (transport, prestataires à domicile, ergothérapeute, adaptation du poste de travail).

Associés

Quelques repères

  • Souscripteur : votre entreprise, avec un contrat par associé
  • Assuré(s) : le ou les associés
  • Bénéficiaire(s) : le ou les autres associés
  • Fiscalité : des cotisations non déductibles, et un capital versé non imposable pour les bénéficiaires.

Afin d'éviter la dispersion du capital en cas de décès d'un associé :

  • Les associés perçoivent une indemnité pour racheter les parts de l'associé disparu, et assurent ainsi la continuité de l'entreprise sans toucher à leur propre patrimoine.

Financement

Quelques repères

  • Souscripteur : votre entreprise
  • Assuré(s) : la personne physique, en général, le dirigeant
  • Bénéficiaire : l'organisme prêteur à concurrence des sommes dues, le solde éventuel revient à l'entreprise
  • Fiscalité : des cotisations déductibles du résultat si la souscription de l'assurance est une condition d'octroi du prêt, et un capital versé imposable.

Pour préserver votre trésorerie à court terme (découvert, escompte, Dailly) en cas de perte d'un collaborateur important :

  • Vos engagements financiers à court terme sont tenus, et les montants dus versés directement à l'organisme prêteur.
  • Si le décès intervient après remboursement de la ligne garantie, l'indemnisation sera versée au profit de l'entreprise.

Pour chaque enjeu, vous disposez de solutions d'assurance complémentaires et ajustables en fonction du profil de la personne que vous souhaitez assurer.

Profitez de la protection Homme-Clé offerte pendant 6 mois1.
Pour toute nouvelle adhésion au contrat Protection Entreprise avant le 31/03/2021.
Contacter votre chargé d'affaires

Documents d'informations sur le contrat d'assurance

Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat :

  • Protection Entreprise volet Homme-clé
  • Protection Entreprise volet Associés
  • Protection Entreprise volet Financement

Janvier 2021

ACM IARD SA - Société anonyme au capital de 201 596 720 € - 352 406 748 RCS Strasbourg - ACM VIE SA - Société anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS Strasbourg - Entreprises régies par le Code des Assurance - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, Strasbourg.

1 6 mois de cotisation offerte pour toute souscription du contrat Protection Entreprise avant le 31/03/2021 dans la limite d'un capital de 100 000 €.

Assurer son entreprise : quelle solution ?

Nous sommes à vos côtés pour préserver la continuité de votre activité en cas de sinistre.

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