Retraite Entreprise

Préparez votre retraite grâce à votre entreprise

Qu'est-ce que le contrat Retraite Entreprise (Article 83) ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie collectif de retraite par capitalisation, dans le cadre de l'article 83 du code général des impôts.

Le chef d'entreprise choisit la ou les catégories de personnel auxquelles il souhaite faire bénéficier de ce dispositif (cadres, employés, ensemble du personnel, etc.) ainsi que le niveau de versement des cotisations, tout en laissant la possibilité à chacun des salariés bénéficiaires de faire des versements personnels déductibles de leurs revenus (dans la limite prévue par la loi).

À terme, l'épargne constituée est perçue sous forme de rente viagère (mais si la rente calculée est inférieure à 120 € par trimestre, versement du capital constitutif).

2 formules d'investissement au choix

Nous vous proposons 2 fonds de placement au choix pour faire fructifier les versements :

  • Horizon Évolio : vous profitez des opportunités des marchés financiers tout en sécurisant les fonds à mesure que l'âge de départ à la retraite approche.
  • Sécurité : le capital est protégé par un taux de progression annuel garanti tous les ans pour une sécurité maximale.

En cours de vie du contrat, vous pouvez arbitrer, c'est-à-dire modifier l'affectation de l'épargne-retraite acquise d'une formule vers une autre.

Souplesse d'utilisation

Vous choisissez le mode d'alimentation : soit les cotisations sont versées en totalité par l'entreprise, soit elles sont réparties entre l'entreprise et les salariés. Vous pouvez attribuer des taux de cotisations différents en fonction du statut (cadres dirigeants, cadres, employés, etc.) Le mode de sortie se fait sous forme de rente viagère au choix à la retraite (rente viagère avec ou sans réversion, annuités garanties, rente par paliers, etc.) en fonction de votre situation maritale et patrimoniale au moment de votre départ à la retraite.

Cadre fiscal avantageux

Pour votre entreprise :

  • Les cotisations versées sont totalement déductibles du résultat de l'entreprise et exonérées de charges patronales (hors CSG, CRDS et forfait social).

Pour vous et vos salariés :

  • Les cotisations versées par votre entreprise ne sont pas imposables1 et ne sont pas soumises aux charges sociales2.
  • Les intérêts générés sont exonérés de CSG et de CRDS.
  • Les cotisations volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite du « plafond de retraite individuel » (mais soumises à la CSG et CRDS).

Outil de fidélisation et de motivation

Les cotisations peuvent être assimilées à une rémunération différée, moins coûteuse pour l'entreprise qu'une prime ou une augmentation de salaire, mais tout aussi motivante. Vos salariés profitent des mêmes avantages fiscaux que vous. S'ils quittent l'entreprise, les droits à la retraite restent définitivement acquis.

1 Dans les limites réglementaires admises.

2 Pour le salarié bénéficiaire, les cotisations de l'entreprise n'intègrent pas l'assiette de son revenu imposable dans la limite des plafonds fiscaux.