Force 3 CIC
En résumé

En détails
Comment ça marche ?
L'opération consiste à transférer tout ou partie des avoirs détenus sur un Plan d'Epargne Inter-entreprises (PEI) vers un Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter-entreprises (PERCOI), que les avoirs soient disponibles ou non, afin de bénéficier d'un double abondement1, à la fois sur le PEI mais aussi sur le PERCOI2.
Ce transfert interplan s'inscrit dans le cadre de la loi Breton de 2005 (Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (JORF 27/07/2005)).
En tant que dirigeant d'entreprise3, vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous employez au moins un salarié4.
Effet démultiplicateur de l'abondement
Avec Force 3 CIC5, solution d'épargne salariale combinant PEI (Épargne Force 3) et PERCOI (Retraite Force 3), vous pouvez profiter de l'effet démultiplicateur de l'abondement dans le cadre du transfert Interplan :


Par exemple :
- Avec un versement initial sur votre PEI de 1 000 €, vous pouvez percevoir jusqu'à 300% d'abondement, soit 3 000 €. Vous totalisez ainsi 4 000 € sur votre PEI.
- Sur ces 4 000 €, vous pouvez en transférer jusqu'à 50%, soit 2 000 € sur votre PERCOI et bénéficier à nouveau de l'abondement jusqu'à 300%, soit 6 000 €. Vous totalisez ainsi 8 000 € sur votre PERCOI.
- Avec les 2 000 € restants sur votre PEI et les 8 000 € investis sur votre PERCOI, votre épargne s'élève à 10 000 €. Vous avez multiplié par 10 le montant de votre versement initial, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
Fiscalité attractive à titre privé et professionnel
En tant qu' épargnant, à titre privé, vous vous constituez un patrimoine sans alourdir votre fiscalité. En effet, les sommes versées par abondement sont exonérées :
- des cotisations sociales (part salariale), sauf CSG, CRDS
- de l'impôt sur le revenu6
Lors de la sortie, le capital constitué est exonéré d'impôts sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).
En tant que professionnel indépendant, chef d'entreprise, les sommes versées par abondement sont :
- exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social)
- déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, selon les cas.