Transfert Interplan

Tirez parti des mécanismes de l'épargne salariale

Qu'est-ce que le transfert Interplan ?

Le transfert Interplan s'inscrit dans le cadre de la loi Breton de 2005 (Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (JORF 27/07/2005)). En tant que dirigeant d'entreprise1, vous pouvez en bénéficier si vous employez au moins un salarié2.

L'opération consiste à transférer tout ou partie des avoirs détenus sur un Plan d'Epargne Inter-entreprises (PEI) vers un Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter-entreprises (PERCOI), que les avoirs soient disponibles ou non3, afin de bénéficier d'un double abondement4, à la fois sur le PEI mais aussi sur le PERCOI3.

Effet démultiplicateur de l'abondement

Avec Force 3 CIC5, solution d'épargne salariale combinant PEI (Épargne Force 3) et PERCOI (Retraite Force 3), vous pouvez profiter de l'effet démultiplicateur de l'abondement dans le cadre du transfert Interplan :

Shéma explicatif du mécanisme du transfert interplan

Par exemple :

  1. Avec un versement initial sur votre PEI de 1 000 €, vous pouvez percevoir jusqu'à 300% d'abondement, soit 3 000 €. Vous totalisez ainsi 4 000 € sur votre PEI.
  2. Sur ces 4 000 €, vous pouvez en transférer jusqu'à 50%, soit 2 000 € sur votre PERCOI et bénéficier à nouveau de l'abondement jusqu'à 300%, soit 6 000 €. Vous totalisez ainsi 8 000 € sur votre PERCOI.
  3. Avec les 2 000 € restants sur votre PEI et les 8 000 € investis sur votre PERCOI, votre épargne s'élève à 10 000 €. Vous avez multiplié par 10 le montant de votre versement initial, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

Fiscalité attractive à titre privé et professionnel

En tant qu' épargnant, à titre privé, vous vous constituez un patrimoine sans alourdir votre fiscalité. En effet, les sommes versées par abondement sont exonérées :

  • des cotisations sociales (part salariale), sauf CSG, CRDS
  • de l'impôt sur le revenu

Lors de la sortie, le capital constitué est exonéré d'impôts sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires)

En tant que professionnel indépendant, chef d'entreprise, les sommes versées par abondement sont :

  • exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social)
  • déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, selon les cas.

1Artisans, commerçants, professions libérales, mandataires sociaux et chefs d'entreprise.

2 Salarié pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices. Si l'unique salarié est votre conjoint, il convient de vérifier qu'il n'effectue pas d'acte de gestion (pas de procuration sur les comptes) afin que sa comptabilisation en tant que salarié ne soit pas remise en cause. Il faut avoir un salarié au moment du versement.

3 En fonction du réglement du PERCOI.

4 Selon les conditions réglementaires admises : abondement plafonné à 8 % du PASS, soit 3 138,24 € pour le PEI, cumulable avec les 16 % du PASS, soit 6 276,48 € pour le PERCOI en 2017.

5 Force 3 CIC est un Plan d'Épargne Inter-entreprises (PEI) et un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises (PERCOI). Contrats souscrits auprès de notre filiale CM-CIC Épargne Salariale - 12 rue Gaillon - 75017 Paris Cedex 2 - Société Anonyme au capital de 13 524 000 € - 692 020 878 RCS Paris. Contrats réservés à toute entreprise ayant au moins un salarié. Frais de tenue de compte à partir de 125 € HT/an pour le PEI ainsi que pour le PERCOI et 187 € HT/an pour un duo PEI/PERCOI (tarif au 01/11/2015). Tarifs et conditions de déblocage disponibles en agence. Convention conclue pour la durée de l'année civile renouvelable annuellement par tacite reconduction. Chacune des parties peut y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis minimum d'un mois.