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    Livret A Sup Association

    Un placement sécurisé jusqu'à 200 000 €

    Appels aux cotisations, aux dons... votre association bénéficie régulièrement d'un excédent de trésorerie ? Pourquoi ne pas le rémunérer en toute sécurité ? Certaines associations1 peuvent profiter des livrets réglementés... Le CIC va encore plus loin et vous propose le Livret A Sup Association.

     

    Une épargne sûre et disponible

    Vous souhaitez disposer d'un placement alliant sécurité et disponibilité pour vos excédents de trésorerie ? Avec un capital garanti et une disponibilité immédiate, le Livret A Sup Association vous offre tous ces avantages.

    Encore plus loin que le plafond réglementé

    De nombreuses associations1 sont éligibles au Livret A Sup Association. Jusqu'à 76 500 €, vous rémunérez votre trésorerie en franchise d'impôts. Au CIC, nous portons le plafond jusqu'à 200 000 €.

     

    Réglementation 2013

    Depuis le 01/01/2013, l'ouverture d'un Livret A Association fait l'objet d'un contrôle préalable obligatoire auprès de l'administration fiscale (FICOBA)3.
    Ce contrôle a pour but de s'assurer de l'absence de multi-détention d'un Livret A Association ou Compte Spécial sur Livret du Crédit Mutuel par un même titulaire dans plusieurs établissements.

    Comment ouvrir un Livret A Sup Association?

    Pour répondre à votre demande d'ouverture de Livret A Sup Association, nous interrogeons FICOBA. Dans l'attente d'un retour de l'administration, les fonds sont placés sur un livret temporaire : le Livret A Prem's Asso CIC4.

    Dès réponse de l'administration fiscale confirmant l'absence de multidétention, le Livret A Prem's Asso CIC est automatiquement clôturé et les fonds sont aussitôt versés sur votre Livret A Sup Association.

    En cas de détention préalable de ce produit auprès d'un autre établissement, vous pouvez nous confier ou gérer vous-même toutes les démarches nécessaires à la clôture de l'ancien livret.

     

    © CIC - Septembre 2015
    La souscription de ce produit est réservée aux associations ou syndicats de copropriétés relevant de l'article 205-6 du CGI.

    1 Conditions au 1er septembre 2015 . Livret A au taux nominal annuel net de 0,75% (susceptible de modification par la réglementation) jusqu'à 76 500 €. Au delà de 76 500 € et jusqu'à 200 000 €, CESL au taux nominal annuel brut de 0,65% (susceptible de modification par la Banque). Au-delà de 76 500 €, les intérêts sont soumis à une fiscalité selon les conditions de droits commun.
    Offre réservée à une association visée à l'article 206-5 du Code Général des impôts, un seul livret par association. Le livret A Sup Association n'a pas de durée minimale. Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont versés en fin d'année.

    2 Décret 2012-1128 du 04 octobre 2012.

    3 Article L221-3 et L 221–38 du Code Monétaire et Financier.

    4 Le Livret A Prem's Asso CIC est un Compte Épargne Sur Livret rémunéré au taux nominal annuel brut de 0,30%. Conditions en vigueur au 1er août 2016 susceptibles de modification. Minimum de versement à l'ouverture de 10 €; Plafond 200 000 €. Les intérêts du Livret A Prem's CIC sont soumis à fiscalité.

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    Ouvrir un Livret A Sup Association

    Rémunération :

    • 0,75%1 jusqu'à 76 500 €
    • 0,65%1 au delà de 76 500 €

    Versement minimum : 10 €
    Plafond : 200 000 €

     
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