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    Le contrat Article 83

    Préparer votre retraite grâce à votre entreprise

    Le maintien de votre niveau de vie à la retraite vous préoccupe ? Le contrat Article 83 est un dispositif d'épargne salariale qui sert à préparer votre retraite. Il est alimenté totalement ou partiellement par l'entreprise. En tant que dirigeant, vous pouvez donc l'utiliser pour préparer votre retraite, dans un cadre fiscal avantageux. À terme, cette épargne est transformée en rente viagère. Voici comment fonctionne ce contrat.

     

    Une grande liberté d'utilisation

    C'est vous qui choisissez la répartition de l'alimentation du contrat. Soit l'entreprise seule cotise au profit des bénéficiaires du dispositif, soit vous mettez en place une répartition entre l'entreprise et les salariés.

    Vous définissez par catégories les personnels susceptibles de bénéficier du contrat Article 83 (vous seul, cadres dirigeants, cadres, employés...)

    Même s'il s'agit d'un contrat d'assurance collective, les versements alimentent le compte de chaque bénéficiaire de façon individuelle, et restent définitivement acquis.

    Préparez votre retraite dans le meilleur cadre fiscal

    L'avantage pour votre entreprise, c'est que les sommes versées sur le contrat sont totalement déductibles du résultat de l'entreprise. De plus, elles sont exonérées de charges patronales (hors CSG et CRDS).

    L'avantage pour vous, c'est que les sommes versées par votre entreprise ne sont pas imposables (dans les limites fixées par la loi) et ne sont pas soumises aux charges sociales. Les intérêts générés sont exonérés de CSG et de CRDS.

    Un bon outil de gestion de vos ressources humaines

    Vous souhaitez en faire bénéficier vos collaborateurs ? Les versements effectués correspondent à une rémunération différée, moins coûteuse pour l'entreprise qu'une prime ou une augmentation de salaire, avec la même fonction de motivation et de fidélisation.

    Vos salariés bénéficient des mêmes avantages fiscaux que vous :

    • Les cotisations versées par l'entreprise ne sont pas imposables et ne sont pas soumises aux charges sociales¹.
    • Les cotisations du salarié sont déductibles de son revenu imposable, dans la limite de son "plafond de retraite individuel".

    Le salarié peut également affecter les sommes correspondant à 10 jours de RTT de son CET, ou à défaut de CET, jusqu'à 5 jours.

    Un placement performant et sécurisé

    Au CIC, nous vous proposons 2 formules au choix pour faire fructifier les versements :

    • Horizon Évolio : vous profitez des opportunités des marchés financiers tout en sécurisant les fonds à mesure que l'âge de départ à la retraite approche
    • Sécurité : le capital est protégé par un taux de progression annuel garanti tous les ans pour une sécurité maximale

    Lors du départ en retraite vous choisissez entre :

    • une rente individuelle
    • une rente réversible
    • une rente avec des annuités garanties
    • une rente par paliers croissants ou décroissants

    © CIC - septembre 2011

    Pour le salarié les cotisations de l'entreprise n'intègrent pas l'assiette de son revenu imposable dans la limite des plafonds fiscaux.

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