Fiscalité

Les nouveautés fiscales 2020 pour les entreprises

La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) se poursuit

La baisse de l'impôt sur les sociétés se poursuit : pour les exercices ouverts au 1er janvier 2020, le taux d'IS passe à 28%.

Les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 250 millions d'euros, sont imposées au taux de 28% jusqu'à 500 000 € de bénéfice et à 31% au-delà.

Ce taux devrait descendre au taux unique d'imposition de 25% en 2022, sur la totalité des bénéfices imposables, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Réduction de l'avantage fiscal relatif au crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR fait l'objet d'aménagements pour les dépenses de fonctionnement engagées à partir du 1er janvier 2020. Le taux applicable aux dépenses de personnel, pour la détermination du montant des dépenses de fonctionnement, passe de 50% à 43%. Les obligations déclaratives pour les dépenses inférieures à 100 millions d'euros sont allégées.

Mécénat : quelques ajustements

Le plafond de la réduction mécénat est doublé dans les petites et moyennes entreprises et passe ainsi de 10 000 à 20 000 €.

À l'inverse, le taux de la réduction baisse de 60% à 40% au-delà de 2 millions d'euros de dons, sauf pour les dons effectués en faveur des personnes en difficulté (fourniture de repas, aide au logement), qui reste à 60%.