Un produit financier pour les investisseurs avertis
Le Plan d’Epargne en Actions s’adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.
La plupart des placements financiers (par exemple directement en actions, ou via des fonds) sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d’un PEA doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse). Les performances passées ne préjugent pas de performances futures. Pour toute précision complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller financier.
Votre conseiller évaluera avec vous l’opportunité de cet investissement, en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers, de votre tolérance au risque et de votre capacité à subir des pertes. Ainsi, votre conseiller établira avec vous votre profil investisseur.
La composition du PEA
Il est constitué d’un compte-titres et d’un compte en espèces.
Le compte en espèces a 3 objectifs :
- alimenter le PEA,
- enregistrer les mouvements d’achats et ventes de titres,
- stocker les liquidités en attente d’affectation.
Il convient de préciser que tous les titres financiers ne sont pas éligibles au PEA. Le compte-titres peut notamment contenir :
- des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés au sein de l’espace économique européen,
- des OPC1 investis à 75% en actions et titres assimilés au sein de l’espace économique européen.
Plafond, durée, alimentation et encadrement de la tarification
Le plafond des versements sur le PEA est de 150 000 € sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA–PME. Dans le cas contraire, le plafond de versement sur le PEA sera réduit d’autant. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA–PME d’un même titulaire sont limités à 225 000 €.
Le plafond de versement sur le « PEA Jeunes » est de 20 000 €. Une fois le jeune détaché du foyer fiscal de ses parents, il pourra s’il le souhaite, augmenter ses versements sur le PEA à hauteur du plafond de 150 000 €, et l’antériorité fiscale sera conservée.
La durée de détention du PEA est illimitée. La durée minimale recommandée est de 5 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux.
Les frais pour les PEA sont soumis au plafonnement précisé à l’article D221-111-1 du code monétaire et financier.
Les conditions d’ouvertures d’un PEA
Le PEA peut être ouvert par les personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France.
Il existe 2 types de PEA :
- Un PEA « classique » : dédié aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliées en France.
- Un PEA « jeune » : dédié aux personnes majeures fiscalement rattachées à leurs parents et qui résident en France.
Un contribuable ne peut être titulaire que d’un seul PEA. À titre d’exemple, un couple marié ou pacsé peut bénéficier de deux PEA, un pour chaque époux.
À noter également : le PEA est cumulable avec le PEA–PME.
Capital ou rente viagère selon votre objectif
Le PEA permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.
L’investissement sur les titres financiers présente un risque de perte en capital. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Le saviez-vous ?
Le PEA permet d’investir une partie de votre épargne dans l’économie réelle et de participer au développement des entreprises françaises et européennes.
Un produit à la fiscalité avantageuse2
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d’un PEA (hors prélèvements sociaux). Cette exonération est acquise si aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement. Il est possible d’avoir une sortie en rente défiscalisée dès le 5e anniversaire du contrat.
- Arbitrage entre valeurs constituant le PEA en franchise d’impôt.
Quelles sont les conséquences d’un retrait du PEA2 ?
- Avant 5 ans : un retrait entraîne la clôture du PEA sauf cas particuliers (retrait en vue de la création ou du rachat d’une entreprise, licenciement, invalidité ou retraite anticipée du titulaire ou du conjoint). Le gain net3 est imposé au PFU de 12,8% dans les conditions de droit commun (sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
- Les plus-values ou moins-values constatées à l’occasion de la clôture d’un PEA avant l’expiration de la cinquième année peuvent donner lieu à compensation avec des plus-values ou moins-values de même nature réalisées au cours de la même année et le cas échéant des dix années suivantes.
- Après 5 ans : un retrait partiel ou total est possible en franchise d’impôt sur le revenu3 (les prélèvements sociaux de 17,2% restent applicables), sans entraîner le blocage des nouveaux versements, dans la limite des plafonds de versements.
- En cas de clôture, la perte réalisée sur un PEA de plus de 5 ans ne peut être imputée sur des plus-values et profits de même nature que si le titulaire du plan, préalablement à la clôture, a procédé à la cession de tous les titres figurant sur le plan.
Comment clôturer ou transférer un PEA ?
Pour procéder à la clôture de votre PEA, vous pouvez vous rendre directement dans votre agence CIC, ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA.
Une fois le PEA ouvert au CIC, vous avez la possibilité de transférer ce PEA au sein d’un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert du PEA sont prises en charge par le client ou par l’établissement bancaire de destination.