Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Constituez-vous un portefeuille d’actions avec le PEA

Pour pouvoir souscrire un PEA, votre profil investisseur doit être complété et actualisé, soit directement depuis votre Espace client, soit lors d’un rendez-vous avec votre conseiller.

Une solution pour diversifier votre épargne vers les marchés financiers.

  • Chercher à vous constituer un capital ou des revenus complémentaires

  • Pour participer au financement de l’économie

  • Un investissement à long terme : 5 ans minimum

Un produit financier pour les investisseurs avertis

Le Plan d’Epargne en Actions s’adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

La plupart des placements financiers (par exemple directement en actions, ou via des fonds) sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d’un PEA doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse). Les performances passées ne préjugent pas de performances futures. Pour toute précision complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller financier.

Votre conseiller évaluera avec vous l’opportunité de cet investissement, en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers, de votre tolérance au risque et de votre capacité à subir des pertes. Ainsi, votre conseiller établira avec vous votre profil investisseur.

La composition du PEA

Il est constitué d’un compte-titres et d’un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

  • alimenter le PEA,
  • enregistrer les mouvements d’achats et ventes de titres,
  • stocker les liquidités en attente d’affectation.

Il convient de préciser que tous les titres financiers ne sont pas éligibles au PEA. Le compte-titres peut notamment contenir :

  • des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés au sein de l’espace économique européen,
  • des OPC1 investis à 75% en actions et titres assimilés au sein de l’espace économique européen.

Les conditions d’ouvertures d’un PEA

Le PEA peut être ouvert par les personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France.

Il existe 2 types de PEA :

  • Un PEA « classique » : dédié aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliées en France.
  • Un PEA « jeune » : dédié aux personnes majeures fiscalement rattachées à leurs parents et qui résident en France.

Un contribuable ne peut être titulaire que d’un seul PEA. À titre d’exemple, un couple marié ou pacsé peut bénéficier de deux PEA, un pour chaque époux.

À noter également : le PEA est cumulable avec le PEAPME.

Capital ou rente viagère selon votre objectif

Le PEA permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.

L’investissement sur les titres financiers présente un risque de perte en capital. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.

Un produit à la fiscalité avantageuse2

  1. Exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d’un PEA (hors prélèvements sociaux). Cette exonération est acquise si aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement. Il est possible d’avoir une sortie en rente défiscalisée dès le 5e anniversaire du contrat.
  2. Arbitrage entre valeurs constituant le PEA en franchise d’impôt.

Quels sont les principaux frais applicables au PEA au CIC ?

  • Les frais relatifs à l’ouverture ou la clôture sont gratuits.
  • Concernant les frais relatifs à la détention d’un PEA (droits de garde), une commission proportionnelle (semestrielle) par tranche cumulative s’applique :
    • 0,125% jusqu’à 50 000 €,
    • 0,10% jusqu’à 150 000 €,
    • 0,075% au-delà.
  • Des frais semestriels s’ajoutent en fonction du produit :
    • pour les produits groupe « maison » ou les titres sans valeur, les frais sont gratuits,
    • pour les valeurs cotées en France, les frais sont de 2 € par ligne,
    • pour les valeurs cotées à l’étranger, les frais sont de 2,5 € par ligne,
    • pour les titres non cotés, les frais sont de 12 € par ligne.

Pour une information plus détaillée sur les frais, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse [PDF – 1 030 ko] de votre agence.

Les supports d’investissement d’un PEA

Outre les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, cliquez ici pour accéder aux détails de l’offre OPC1.

Comment clôturer ou transférer un PEA ?

Pour procéder à la clôture de votre PEA, vous pouvez vous rendre directement dans votre agence CIC, ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA.

Une fois le PEA ouvert au CIC, vous avez la possibilité de transférer ce PEA au sein d’un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert du PEA sont prises en charge par le client ou par l’établissement bancaire de destination.

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