Responsabilité sociale et environnementale
Gouvernement d’entreprise
Le CIC est constitué :
Cœur de métier du CIC, la banque de détail représente 53 % du produit net bancaire des métiers opérationnels à fin 2023. Le CIC est organisé en six banques régionales dont CIC Île-de-France, également holding et banque de tête du réseau. Il s’appuie aussi sur des filiales métiers dont les produits et services sont commercialisés par le réseau. Le CIC répond à des besoins en assurance, crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion d’actifs, épargne salariale, vente et gestion immobilières. Grâce au savoir-faire de ses collaborateurs, la banque de détail répond aux besoins et attentes de 5,62 millions de clients.
Soucieux d’établir une relation de proximité, le CIC offre à ses clients un dispositif omnicanal performant, efficace et moderne. Chaque client dispose d’un conseiller réparti au sein des 1 714 points de vente en France. De nombreuses démarches sont également accessibles à tout moment via les sites internet et les applications mobiles.
Le modèle d’entreprise du CIC vise l’excellence du service client, ambition régulièrement récompensée. En 2023, le CIC obtient cinq trophées sur les six possibles au palmarès des Trophées de la Banque(1). Il se positionne en première position dans deux catégories : Conseiller projet et Application mobile.
En 2023, le réseau poursuit l’accompagnement des clients et contribue au financement de leurs projets. Les encours de crédits atteignent 180,5 milliards d’euros en hausse de 3,2 % sur un an. Les encours de dépôts s’élèvent à 176,2 milliards d’euros à fin 2023 en hausse de 4,8 %. La collecte est particulièrement importante sur les livrets et sur les comptes à terme qui ont profité du contexte de hausse des taux et de la recherche par les clients de produits liquides et sûrs. Sur les secteurs de diversification, la vente de produits et services au bénéfice de la clientèle poursuit sa dynamique commerciale. Le nombre de contrats signés est en progression de 5,9 % pour la banque à distance, de 5,1 % pour l’offre de télésurveillance Homiris et stable pour la téléphonie.
La banque de détail du CIC propose une gamme de produits et services destinés à une clientèle diversifiée composée de particuliers, de professionnels, d’agriculteurs, d’organismes à but non lucratif et d’entreprises.
Le marché des particuliers répond à la demande des personnes physiques non professionnelles. Partenaire des ambitions de chacun et des projets de tous, le CIC poursuit sa dynamique de développement avec pour objectif de proposer des services adaptés à la pointe de l’innovation. Le CIC propose à ses 4,45 millions de clients particuliers des offres dédiées à la tenue de compte-courant, à l’épargne, à l’assurance, ou encore aux solutions de financement. Destinée à faciliter leur quotidien, une gamme de produits complémentaires en téléphonie mobile, box internet leur est également proposée. Grâce à son positionnement multiservice et à son sens de la relation client, le CIC se développe d’année en année sur ce segment de clientèle. Pour accueillir de nouveaux clients, les équipes du CIC ont récompensé les jeunes bacheliers avec mentions.
Le besoin d’immédiateté et l’attrait des clients pour l’application mobile se traduisent par une hausse de +5,9 % des abonnés à l’offre de banque à distance. Le service totalise environ 1 milliard de connexions (+11 % vs 2022) sur l’année, dont 837 millions (+15 % vs 2022) via les applications mobiles et 152 millions via les sites internet.
En 2023, le CIC propose à ses clients une nouvelle offre d’assurance habitation destinée aux propriétaires comme aux locataires parmi les plus couvrantes du marché. Cette offre a été récompensée de deux distinctions dès sa sortie : le Label d’Excellence 2023 par les Dossiers de l’Epargne, ainsi que le Label Positive Assurance par l’Institut de l’Économie Positive.
Le marché des professionnels s’adresse à une clientèle de près de 832 000 artisans, commerçants, professions libérales et petites entreprises. Il dispose d’une gamme complète de solutions pour répondre à leurs besoins en matière de financement, de gestion de comptes, d’assurance et d’épargne. Il offre également des solutions à destination des dirigeants et collaborateurs en matière d’épargne salariale, de prévoyance et de santé.
Afin de répondre de manière appropriée aux besoins des différents segments de ce marché, le CIC compte 2 267 chargés d’affaires spécialisés dans la gestion de la clientèle des professionnels. S’appuyant sur des opérations commerciales ciblées et adaptées, le nombre de clients professionnels est en croissance de 3,0 %. En 2023, l’accompagnement des clients se poursuit pour répondre à leurs besoins tant en matière de trésorerie qu’en investissements professionnels et personnels. Ainsi, plus de 4,5 milliards d’euros de crédits d’investissement sont accordés. Grâce à la digitalisation des crédits, la signature des contrats de prêt peut s’effectuer à distance.
D’autre part, le CIC accompagne les dirigeants dans la mise en place de mesures en faveur de leurs salariés, c’est ainsi que plus de 5 380 contrats d’épargne salariale ont été souscrits.
Souhaitant soutenir l’esprit entrepreneurial le CIC propose une nouvelle offre dédiée aux autoentrepreneurs qui regroupe un ensemble de produits et des services bancaires utiles à la gestion de l’activité professionnelle (compte bancaire, carte de paiement avec option en temps réel, garantie location de matériel professionnel, etc.) mais également une assurance prévoyance.
Avec le Kiosque à Services, le CIC propose à ses clients d’accéder à une plateforme de services et les met en relation avec des partenaires pour faciliter leur quotidien. Le développement d’offres d’assurance pour les professionnels a été poursuivi par CIC Assurances. Dans le même temps, le CIC a continué à accompagner par des mesures adaptées ses clients dont les activités ont été impactées par la crise.
Par ailleurs, le CIC a maintenu tout au long de l’exercice sa présence aux côtés des jeunes entrepreneurs grâce à ses partenariats avec le Moovjee, les WorldSkills ou encore l’Union des Auto-entrepreneurs.
Grâce à des offres spécifiquement adaptées aux métiers et aux risques des agriculteurs, le CIC accompagne les exploitants de l’installation à la transmission, avec des offres spécifiques de financements, de gestion de comptes et d’assurance.
Un nombre croissant de chargés d'affaires sont spécialisés dans la gestion de la clientèle des exploitants agricoles. Grâce aux offres qui leur sont destinées et porté par une dynamique de conquête, le CIC compte plus de 51 000 clients agriculteurs en 2023, en hausse de 3,8 %.
L’exercice 2023 marque la poursuite de la politique sectorielle agriculture, permettant une analyse objective des plans d’actions menés par les agriculteurs en matière environnementale, sociale, et de gouvernance (ESG), fondée sur les principes de conditionnalités des aides de la politique agricole commune. Cette démarche engagée favorise la transition agroécologique et permet un dialogue constructif avec les exploitants agricoles pour mieux les accompagner dans leurs projets. Cette politique est soutenue par des dispositifs d’accompagnement encourageant les exploitants à investir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer le potentiel de stockage de carbone dans les sols et préserver la biodiversité. En appui de ces modalités, la gamme des Prêts Transition propose une offre dédiée au marché des agriculteurs pour promouvoir les projets innovants des exploitants agricoles et les investissements nécessaires à la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie. En 2023, le recours aux dispositifs d’accompagnement – aides financières et Prêt Transition – est en augmentation.
L’offre de services à destination des clients agriculteurs s’est enrichie de trois partenariats engagés dans le cadre du Kiosque à Services, signés lors du salon de l’agriculture 2023 :
Enfin, 2023 est marquée par le déploiement de la réforme de l’assurance récolte. Le CIC, par l’intermédiaire des Assurances du Crédit Mutuel, et en coassurance avec Allianz France, s’inscrit pleinement dans cet élan en déployant une nouvelle offre assurance récolte à destination des clients agriculteurs. 170 chargés d’affaires agriculture ont ainsi été formés pour proposer aux clients les protections les plus adaptées à leur situation.
Le CIC dispose d’une gamme complète de services dédiés aux associations, fondations, comités sociaux et économiques et Organismes à but non lucratif (OBNL), quelle que soit leur taille. Les produits proposés couvrent leurs besoins en gestion de comptes – dont le suivi et l’encaissement des dons et cotisations –, en épargne, en financement, en assurance et en épargne salariale. Le CIC accompagne également ses clients désirant soutenir financièrement les associations dont l’objet social est tourné vers l’aide et le soutien aux personnes en difficulté. Le nombre de clients sur ce segment s’élève à près de 120 000 clients, en régression de -4,6 %.
Dans le cadre de son statut d’entreprise à mission, le CIC a mis en place le dividende sociétal. Depuis septembre 2023, les associations culturelles, sportives et de loisirs de proximité sont exonérées à 100 % de tous frais de fonctionnement liés à la gestion de leur compte. Les associations éligibles sont ainsi dispensées de frais pour bénéficier des services dont elles ont besoin au quotidien pour assurer leurs missions : tenue de compte, carte bancaire, banque à distance, assurance moyen de paiement et surtout un conseiller dédié au sein d’une agence bancaire locale.
Tout au long de l’année, le CIC a également œuvré pour apporter son soutien à ses partenaires en proposant aux meilleures conditions ses produits et services à destination des clubs et licenciés des fédérations sportives telles que la Fédération française de cyclisme, ou encore la Fédération française de natation. Cette même démarche d’accompagnement s’est traduite par un soutien auprès de ses partenaires musique et culture (Festival de Pâques d’Aix-en-Provence, musée de l’Armée aux Invalides).
Le CIC est un partenaire historique des entreprises. Il leur apporte des solutions construites autour de leurs univers de besoins : gestion quotidienne de l’activité, stratégie de développement, ressources humaines, transmission, start-up/entreprises innovantes et professionnels de l’immobilier. En complément d’offres destinées à l’entreprise, une gamme de produits dédiée à la gestion patrimoniale des dirigeants est également proposée. Le CIC met au cœur de son dispositif de fidélisation et de conquête plus de 600 chargés d’affaires dédiés à ce marché. Leur expertise, leur capacité d’innovation et la qualité de leur suivi convainquent toujours plus d’entreprises de venir rejoindre le réseau. Ainsi en 2023, la conquête client s’est poursuivie permettant à ce marché de totaliser plus de 163 000 clients, en hausse de près de 5,0 %.
L’année a été marquée par une nouvelle progression des prêts Transition avec plus de 1 milliard d’euros débloqués, dont 100 millions d’euros pour le nouveau Prêt Transition Impact.
Dans le domaine des assurances corporate, un partenariat a été noué avec Allianz dans le but de développer une offre Multirisques Entreprises. La gamme des services aux commerçants s’est élargie avec le lancement de l’offre Monetico Retail pour faciliter le pilotage des ventes en magasin et sur le web, ainsi que la solution Paysurf pour la gestion des flux financiers des places de marché.
Enfin en épargne salariale, un contrat d’intéressement à impact est désormais proposé aux entreprises qui souhaitent ajouter des critères extra-financiers ESG pour motiver leurs salariés.
Depuis plus de 50 ans, l’activité d’assurance, totalement intégrée sur le plan commercial et technologique à Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est portée par le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM). CIC est actionnaire de GACM (à hauteur de 16%) et distribue les produits d’assurance du GACM par l’intermédiaire de son réseau.
A fin 2023, le GACM protège au global plus de 13 millions d’assurés particuliers, professionnels et entreprises, grâce à une gamme complète de produits d’assurance et des services performants, solidaires et différenciants.
En assurance-vie par exemple, dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale et mutualiste, le GACM, propose depuis plusieurs années déjà, le Pack UC Environnement 50 offrant aux assurés la possibilité de placer leur épargne sur un support en unités de compte finançant le développement durable. En 2023, le GACM a lancé la Gestion Pilotée Durable, offre financière engagée pour un développement durable et solidaire grâce à des fonds thématiques et majoritairement labellisés.
Sur le segment du professionnel, de l’entreprise et de l’exploitation agricole, le GACM a entièrement renouvelé son offre au cours des trois dernières années et a mis en œuvre des partenariats pour répondre aux besoins spécifiques de ces marchés. Ainsi, en plus de l’assurance multirisque entreprise, le groupe propose désormais des produits dédiés aux agriculteurs, dont l’assurance récolte.
En assurance santé, tous les contrats bénéficient de l’accès à la Carte Avance Santé pour l’avance des frais de soins.
Enfin, en assurance des emprunteurs, le GACM a été un précurseur sur le marché en 2021 en supprimant les formalités médicales pour les clients fidèles dans le cadre du financement de leur résidence principale(2). Crédit Mutuel Alliance Fédérale permet ainsi aux clients fidèles de ne plus faire l’objet de surprimes ou d’exclusions liées à leur état de santé.
En 2023, le chiffre d’affaires du GACM, réalisé très majoritairement en France, s’élève à 13,9 milliards d’euros – dont 3,9 milliards d’euros dans les réseaux CIC (soit 28 %), en hausse de +5,2 % par rapport à 2022. A périmètre constant, sans le GACM España cédé le 12 juillet 2023(3), la progression du chiffre d’affaires est de +6,6 % et le portefeuille croît de +3,2 % pour atteindre 37 millions de contrats.
En France, la collecte brute en assurance-vie s’élève à 7,4 milliards d’euros, en hausse de +6,2 % par rapport à 2022, portée par une forte croissance des versements sur les fonds en euros (+ 20,4 %). La part de la collecte investie sur des supports en unités de compte diminue mais demeure à un niveau élevé (29% contre 37% en 2022). Dans un contexte de remontée des taux de rendement de l’épargne réglementée, la collecte nette est positive de 1,6 milliard d’euros (stable par rapport à 2022) tant sur les fonds en euros (+ 0,8 milliard d’euros) que sur les unités de compte (+ 0,8 milliard d’euros). Grâce à sa solidité financière et ses réserves importantes, le GACM a augmenté en 2023 de 0,50 point le taux moyen servi sur les fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie et de retraite individuelle, qui s’élève ainsi à 2,80 %, bonus de rémunération inclus. Le ratio de Provision pour Participation aux Excédents (PPE) rapportée aux provisions mathématiques des fonds en euros s’établit à 6,9 % (contre 7,8 % en 2022), suite à une reprise de 0,9 point pour améliorer les rendements de nos assurés.
Le chiffre d’affaires des assurances de risques s’élève à 6,4 milliards d’euros. Au détail, en France, les assurances de personnes progressent de +5,1 % (dont + 5,7 % en santé, + 5,1 % en prévoyance et + 4,8 % en assurance des emprunteurs(4)), et les assurances de biens, de 5,6 % (dont + 4,9 % en automobile et + 6,3 % en habitation), des hausses portées par la croissance soutenue des portefeuilles de contrats.
Le chiffre d’affaires réalisé par les filiales du GACM en Belgique s’élève à 201 millions d’euros, en hausse de +4,6% par rapport à 2022. Celui réalisé par le GACM España au premier semestre, de 193 millions d’euros, reste acquis au GACM.
Dans l’objectif de renforcer la présence de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en Allemagne, premier marché international du groupe, la société ACM Deutschland AG, dont le siège social est basé à Düsseldorf, a été constituée au cours du premier semestre 2023. Elle est la holding des futures sociétés d’assurance-vie et non-vie, ACM Deutschland Life AG et ACM Deutschland Non Life AG, immatriculées en juillet 2023. Son capital est détenu à 85 % par GACM SA et à 15 % par TARGOBANK en Allemagne, qui sera le distributeur des contrats d’assurance des deux filiales. Les demandes d’agréments de ces dernières auprès de l’autorité prudentielle allemande (BaFin) sont en cours, avec pour objectif d’obtenir les autorisations en 2025.
Crédit Mutuel Factoring est la filiale d’affacturage de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Spécialisée dans la gestion et le financement des postes clients et fournisseurs, Crédit Mutuel Factoring compte plus de 440 collaborateurs. Cette entité (filiale à 100% du CIC) intervient dans le financement court terme de plus de 11 000 clients entreprises et professionnels en France et à l’international, en hausse de +21 %.
Crédit Mutuel Factoring propose de nombreuses solutions d’affacturage et de mobilisation de créances professionnelles notifiées dites Dailly. Ces offres sont assorties de services complémentaires en matière de suivi du poste clients, de recouvrement, d’encaissements et garantie contre l’insolvabilité. Crédit Mutuel Factoring déploie des offres digitales telles que la dématérialisation de créances ou encore le financement en ligne.
L’ensemble de ces offres, lorsqu’elles concernent le réseau d’agences CIC sont proposées sous la marque CIC Factoring Solutions par une équipe commerciale implantée dans toute la France. Lorsqu’elles concernent le réseau Crédit Mutuel, elles sont proposées sous la marque Crédit Mutuel Factoring. En 2023, le volume de créances achetées augmente de +6,4 % à 53,1 milliards d’euros. Les encours à fin d’exercice s’établissent à 7,4 milliards d’euros, en croissance de +7,5 %.
En 2023, Crédit Mutuel Factoring a démontré sa capacité d’innovation au travers de l’élaboration d’une nouvelle offre dénommée Avance Fournisseurs. Cette offre qui fait l’objet d’un pilotage jusque mi-2025 vise à apporter un financement court terme complémentaire, simple à mettre en œuvre et destiné aux clients du CIC et du Crédit Mutuel. Par ailleurs, Factoflash, une offre simplifiée commercialisée depuis septembre 2023, connait un démarrage prometteur. Ces offres s’adressent en priorité au marché des TPE et répondent parfaitement à l’objectif de simplification des offres. L’implémentation d’une nouvelle solution de syndication internationale en 2023 permet de poursuivre la conquête sur le segment grands comptes et international.
Enfin, le déploiement de la signature électronique Docusign sur de nombreux cas d’usage a été couronné de succès grâce au gain de temps et à la simplification des processus induite pour nos clients.
Crédit Mutuel Leasing est la filiale spécialisée de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans le financement des biens d’équipement mobiliers en crédit-bail et en location. Depuis plus de 60 ans, la filiale (détenue à 100% par CIC) est spécialisée dans le financement des biens d’équipement en crédit-bail et en location. Elle propose des solutions locatives adaptées aux projets d’investissement des particuliers, des associations, des professionnels et des entreprises. Elle est présente dans six pays d'Europe (France, Allemagne, Espagne, Benelux).
Les offres de financement locatif sont distribuées sous la marque Crédit Mutuel Leasing dans le réseau Crédit Mutuel et sous la marque CIC Leasing au sein du réseau du CIC. L’organisation est largement décentralisée pour garantir la proximité avec les réseaux et les clients finaux. À l’international, l’entité finance les investissements des entreprises françaises ayant des filiales ou leur maison mère sur place. Elle répond également aux besoins des entreprises étrangères qui ont des entités ou leur maison mère en France.
En 2023, l’activité de Crédit Mutuel Leasing est en croissance de +8 % et dépasse 5,1 milliards d’euros. En conséquence, l’encours de Crédit Mutuel Leasing est en hausse et s’établit à 10,8 milliards d’euros. Avec plus de 909 millions d’euros, la production réalisée à l’international représente 18 % de la production totale de l’entité.
Crédit Mutuel Leasing a été récompensé cette année par Asset Finance Connect, première communauté européenne de leasing professionnel qui publie un rapport récompensant les entreprises européennes de crédit‐bail d’équipements et de véhicules d’entreprise. La filière a reçu le prix de l’entreprise de crédit‐bail à la croissance la plus rapide en euros et est désormais classée parmi les cinq premières entreprises du classement en termes d’encours.
En 2023, la filière poursuit la déclinaison des priorités du plan stratégique 2019-2023 ensemble#nouveau monde, plus vite, plus loin ! en particulier celle relative aux engagements environnementaux. Crédit Mutuel Leasing a ainsi lancé une offre de leasing à impact, qui permet de valoriser la politique RSE de nos clients. Un bonus/malus sur les loyers est appliqué en fonction de la réalisation de critères extra financiers reposant sur les objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux. Ce bonus peut être reversé à une association ce qui en garantie l’impact positif.
Par ailleurs, afin d’anticiper la demande croissante de financement en leasing des véhicules, requis notamment par l’arrivée des véhicules électriques, Crédit Mutuel Leasing a pris une participation majoritaire au capital de Roulenloc. Créée en 2016, Roulenloc est un pureplayer digital qui propose des offres de location et d’abonnement sur des véhicules neufs et d’occasion, à la fois pour les particuliers et les professionnels. Avec cette acquisition, Crédit Mutuel Leasing entend poursuivre son développement sur le marché de la mobilité, une de ses priorités stratégiques. Cette offre vient compléter celles de LLD et LOA distribuées dans l’ensemble des agences du réseau des banques régionales du CIC dans une logique multicanale. En complément la société développe son offre sur les mobilités douces en lançant un pilote avec la start-up Zenride, pionnière du « vélotaf » depuis 2018, afin d’accompagner les entreprises pour la mise à disposition de flotte de vélo de fonction pour leurs salariés.
Enfin, dans le cadre de son engagement sociétal, la filière poursuit ses actions de soutien aux Restos du Cœur pour le renouvellement de leur flotte de véhicules utilitaires, son partenariat avec l’association Fratries (coliving permettant à de jeunes avec et sans handicap de vivre ensemble sous le même toit), ainsi qu’avec l’association Burn & Smile qui accompagne les grands brûlés.
Crédit Mutuel Real Estate Lease (filiale majoritairement détenue par CIC) est un acteur majeur sur le marché du crédit-bail immobilier en France. Il répond aux besoins d’investissements immobiliers des clients de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il couvre ainsi les entreprises, les professionnels, les acteurs de l’économie sociale et les institutions. Crédit Mutuel Real Estate Lease propose des financements adaptés pour l’acquisition ou la construction d’immeubles professionnels. Les projets peuvent porter sur des locaux commerciaux, logistiques, industriels, ou encore des établissements de santé, bureaux ou hôtels. L’entité s’appuie sur l’expertise technique, juridique, fiscale, financière et réglementaire de ses spécialistes en région. Ses financements sont distribués sous la marque Crédit Mutuel Real Estate Lease dans les caisses de Crédit Mutuel et sous la marque CIC Real Estate Lease dans les points de vente du CIC.
En 2023, Crédit Mutuel Real Estate Lease poursuit son développement avec la signature de près de 200 nouveaux contrats pour une valeur totale de plus de 832 millions d’euros. Ses encours totaux sont en croissance, de près de +2 %, et s’établissent à 6,4 milliards d’euros. Avec ce niveau de production, Crédit Mutuel Real Estate Lease se positionne comme l’un des tout premiers crédits bailleurs immobiliers en France.
Le développement et la mise en place d’outils digitaux destinés à caractériser les projets dans les réseaux bancaires permettent de répondre rapidement aux attentes. De nombreuses études de financement sont ainsi réalisées instantanément concédant aux équipes un travail au plus près des clients. Crédit Mutuel Real Estate Lease a, en 2023, renforcé les investissements liés à la digitalisation de ces activités. Les clients pourront ainsi, dès le premier semestre 2024, bénéficier d’un espace dédié au crédit-bail immobilier dans leur banque à distance.
Enfin, Crédit Mutuel Real Estate Lease poursuit l’intégration des critères de performances environnementales dans l’analyse des projets financés et favorise ainsi les travaux de rénovation et les immeubles à haute performance énergétique, labellisés ou disposant de procédés de production électrique.
Les filiales de banque privée opèrent en France et à l’international via la Banque Transatlantique, la Banque de Luxembourg et Banque CIC (Suisse). Le métier de gestion d’actifs regroupe les entités suivantes : Crédit Mutuel Épargne Salariale, CIC Private Debt(5), Cigogne Management (5), Banque de Luxembourg Investments, Dubly Transatlantique Gestion.
Crédit Mutuel Asset Management est une société de gestion d’actifs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Elle propose une large gamme de fonds et de solutions de gestion d’actifs pour compte de tiers à destination des particuliers, des entreprises et des institutionnels. Présente sur toutes les classes d’actifs cotées et tous les styles de gestion, sa stratégie est fondée prioritairement sur l’équilibre entre la recherche de performance, risque et durabilité.
Acteur majeur de la gestion d’actifs, avec 75,9 milliards d’euros d’encours gérés en France en 2023 (+9,5 %), Crédit Mutuel Asset Management propose à ses clients des solutions d’investissements performantes, innovantes et durables. Elle est particulièrement reconnue pour ses solutions de court terme monétaire et de trésorerie flexible, ainsi que pour ses solutions de conviction de long terme en gestion directe obligataire et actions de toutes zones géographiques et de toutes tailles de capitalisation. Son expertise à la fois globale et spécialisée de gestion de taux, de gestion actions, de gestion diversifiée ou bien encore de gestion quantitative se traduit par la gestion de plus de 600 fonds dédiés représentant près de 11 milliards d’euros d’encours.
Mettre en œuvre une démarche responsable et durable dans chacune de ses activités et domaines d’expertise est une des priorités de Crédit Mutuel Asset Management. C’est pourquoi sa gamme de produits répond aux besoins de chacun et permet de contribuer au financement de solutions vertueuses pour une transition écologique et énergétique juste pour tous. Ses processus de gestion et ses équipes d’experts affirment ses convictions en matière de finance responsable.
Crédit Mutuel Asset Management a l’ambition d’intégrer pleinement les questions ESG à trois niveaux : dans les analyses des émetteurs, dans les décisions d’investissement et dans la construction des portefeuilles. L’offre regroupe plus de 50 fonds labélisés dont le montant des encours atteint près de 25,2 milliards d’euros dont cinq nouveaux fonds labélisés en 2023. CM-AM Global Climate Change a renouvelé son label GreenFin. Ce fonds investit dans des sociétés participant activement à la lutte contre le réchauffement climatique, à la transition énergétique et au développement durable. Toutes ces offres sont également mises à disposition des plans d’investissement de l’épargne salariale externe. En 2023, les encours des fonds ouverts en gestion active classés Article 8 ou Article 9 selon la règlementation SFDR et Catégorie 1 ou Catégorie 2 selon la réglementation française AMF représentent plus de 99 % des encours des fonds ouverts en gestion active.
Acteur engagé dans la finance responsable, elle rétrocède une partie des revenus de placement du fonds CM-AM Partage, sous forme de dons à l’association France Active. Chaque année, 50 % des frais de gestion du fonds sont reversés dans une démarche solidaire pour donner du sens à l’épargne de ses clients.
En 2023, Crédit Mutuel Asset Management a lancé quatre nouveaux fonds dont CM-AM Obli IG 2028, un fonds à échéance dont l’objectif de gestion est d’offrir une performance liée à l’évolution des taux. CM-AM Impact First inclusion a pour objectif d’investir dans des entreprises et émetteurs ayant des impacts sociaux positifs.
En outre, elle déroule son plan d’action « Responsabilité sociale et mutualiste » (RSM) en cohérence avec les ambitions de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ainsi, des conférences sur la finance responsable sont organisées pour les collaborateurs. Enfin, elle a publié trois White papers à destination des clients et collaborateurs sur le monétaire, la déforestation et le capital humain afin de mener une réflexion sur les thématiques de finance responsable et durable.
L’année 2023 a été consacré également au projet Ensemble Gestion visant à construire une ligne de métier puissante d’asset management au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Crédit Mutuel Asset Management a pleinement contribué aux travaux de définition de l’architecture cible en vue de constituer à terme un acteur significatif dans le paysage français de l’asset management, sixième intervenant français avec plus de 170 milliards d’euros sous gestion. Le rapprochement de l’ensemble des entités qui composent ce nouvel ensemble sera effectif courant 2024.
En 2023, Crédit Mutuel Asset Management est de nouveau classé dans les 50 sociétés de gestion qui comptent par Funds magazine.
Filiale de Crédit Mutuel Asset Management, Crédit Mutuel Gestion qui opère au CIC sous la marque commerciale CIC Gestion, est la principale société de gestion des banques CIC dont CIC Banque Privée. Elle propose différentes prestations de services de gestion d’actifs financiers qu’ils soient détenus au travers de compte-titres, plans d’épargne en actions, contrats d’assurance-vie ou capitalisation. Particuliers, professionnels, entreprises ou associations peuvent bénéficier de l’expertise des gérants d’actifs de CIC Gestion. Ils peuvent opter soit pour une délégation de la gestion de leurs avoirs via la gestion sous mandat, le mandat d’arbitrage et les fonds dédiés, soit pour un accompagnement du suivi de leurs avoirs via la gestion conseillée et le conseil en arbitrage.
Agissant en étroite collaboration avec les réseaux, CIC Gestion a privilégié la proximité en localisant ses 181 collaborateurs sur six pôles régionaux dont dépendent 22 centres de gestion. CIC Gestion accompagne également les réseaux dans le développement de leurs offres financières. Elle participe, par exemple, à la sélection de fonds et au conseil en allocation pour certains portefeuilles des Assurances du Crédit Mutuel et certains comptes-titres et plans d’épargne en actions des fédérations et banques.
Depuis 2020, Crédit Mutuel Asset Management s’appuie sur Crédit Mutuel Investment Managers, centre de métier de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dédié à la gestion d’actifs. Cette entité se charge de la commercialisation des offres de Crédit Mutuel Asset Management. En 2023, la collecte nette globale de cette société de gestion a été positive avec 1,69 milliard d’euros sur l’ensemble des expertises. L’année a été marquée en particulier par l’engouement pour les fonds monétaires ainsi que pour les fonds obligataires à échéance.
Crédit Mutuel Épargne Salariale est le centre de métier de Crédit Mutuel Alliance Fédérale spécialisé dans la gestion et la tenue de compte d’épargne salariale. Il propose un accompagnement dédié et personnalisé des entreprises et de leurs salariés dans la constitution de leur épargne salariale et de leur épargne retraite. Les offres sont distribuées par les caisses de Crédit Mutuel et les points de vente du CIC sous des marques commerciales propres. Crédit Mutuel Épargne Salariale intervient sur tous les marchés, mais se singularise également par une offre clé en main dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Crédit Mutuel Épargne Salariale totalise plus de 1,29 million de comptes d’épargne salariale et près de 69 200 entreprises clientes. Le montant global d’encours gérés est de 12,1 milliards d’euros. La distribution de nouveaux contrats s’élève à 15 306 contrats dont 8 738 alimentés dès la première année. La collecte brute atteint un nouveau sommet à 1,8 milliard d’euros, en hausse de +3,7 %, dont 160,2 millions d’euros pour les versements sur les nouveaux contrats. La collecte nette en gestion financière s’établit à 542,5 millions d’euros.
En termes d’activité, l’exercice a permis de poursuivre l’accompagnement des clients et des réseaux, notamment par la mise en œuvre de facilitateurs pour les chargés d’affaires des caisses et agences. La situation de crise et les tensions sur le marché de l’emploi ont mis en lumière, pour de nombreuses entreprises, l’intérêt de s’équiper de dispositifs de partage de valeur, de motivation et de fidélisation de leurs collaborateurs.
En complément du robo-advisor, un accompagnement humain est proposé aux épargnants pour les éclairer dans leurs choix de fonds. Preuve de la qualité de ses dispositifs et de son accompagnement, Crédit Mutuel Epargne Salariale a été classé Incontournable - meilleure position du classement - par Décideurs, le magazine de référence de la profession RH.
Fondée et détenue par Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Cigogne Management est une société de gestion luxembourgeoise spécialisée dans la gestion alternative. Sa particularité est de proposer aux investisseurs des produits à performance absolue dans un contexte de risque maitrisé. Cigogne Management gère des fonds d’investissement alternatifs thématiques ou diversifiés, un fonds UCITS ainsi que des produits structurés indexés. Elle bénéficie de l’expérience en matière de gestion alternative du CIC qui la conseille. Les produits créés sont proposés aux clients dans une optique d’investissement à long terme avec une durée de détention conseillée entre trois et cinq ans minimum.
L’équipe de gestion basée à Luxembourg gère désormais 1,35 milliard d’euros d’actifs pour ses investisseurs à travers une gamme diversifiée de neuf fonds alternatifs.
Dans un contexte de marché volatil, le fonds de fonds Stork Fund DMS, véhicule cœur de gamme de Cigogne Management, affiche une excellente performance annuelle (+7,58 %), au-delà de son objectif de taux monétaire +3 %. Cette performance a été permise par une allocation dynamique entre les différents compartiments sous-jacents, en privilégiant notamment les classes d’actifs de crédit particulièrement bien orientées cette année. Le contexte global de volatilité s’est avéré favorable à la mise en place de nombreuses opportunités d’investissement.
En parallèle, l’exercice a été marqué par le lancement du nouveau fonds Cigogne UCITS - Credit Opportunities. L’objectif de ce fonds est de générer un rendement régulier en exploitant une approche multi-stratégies autour de la thématique crédit, tout en maintenant une faible corrélation avec les tendances générales des marchés. Le format UCITS va permettre de proposer la gestion alternative développée au plus grand nombre.
L’année a également permis d’accroître l’engagement de Cigogne Management envers les priorités et objectifs d’entreprise à mission de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, notamment ceux relatifs aux aspects environnementaux et sociétaux. Concernant ses produits, Cigogne Management s’est engagée dans un processus de transformation permettant d’accroître son engagement ESG via leur classification en article 8 au sens du règlement SFDR. Après une analyse approfondie du cadre règlementaire et concurrentiel pour l’adoption de labels ou d’orientations ESG, la société a déposé un projet de prospectus auprès des autorités de marché avec pour objectif de convertir une partie de sa gamme UCITS dans la catégorie dite article 8 au cours de l’exercice 2024. Cette classification permettra la promotion des caractéristiques environnementales et sociales de ses produits avec une proportion minimale d’investissements durables.
Depuis plus de 20 ans CIC Private Debt est un acteur de référence du financement désintermédié à destination des PME et ETI françaises et européennes. CIC Private Debt bénéficie d’un courant d’affaires significatif grâce à sa présence historique sur le marché de la dette privée, et de l’appui d’une équipe experte et reconnue de 37 professionnels. Ses activités s’articulent autour de quatre pôles d’investissement permettant d’adresser un grand nombre d’opportunités de financement : Mezzanine et Unitranche, Dette senior Mid Cap, Dette senior Large Cap et Dette infrastructure. Investisseur responsable, soucieux de sensibiliser et d’accompagner les sociétés en portefeuille dans leur démarche ESG, CIC Private Debt intègre les enjeux ESG tout au long du processus d’investissement, y compris pendant les phases de pré-investissement et de post-investissement.
CIC Private Debt s’est engagé à adopter une politique d’investisseur responsable couvrant les thèmes environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance, à travers l’établissement d’une Charte d’investisseur responsable qui s’applique à l’ensemble de l’équipe et des fonds sous gestion. CIC Private Debt est également signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) et de la Charte France Invest.
Avec douze fonds sous gestion, cette entité gère plus de 3 milliards d’euros d’actifs.
En 2023, la société de gestion a finalisé avec succès la levée de son fonds CIC Debt Fund 4 à 565 millions d’euros et a lancé CIC Mezzanine & Unitranche N°6 qui a récolté 302 millions d’euros sur l’exercice. CIC Private Debt a également lancé en 2023 son premier fonds CLO (Collateralized Loan Obligation), Victory Street 1, avec son équipe de Londres ainsi que le 3e millésime de sa gamme CIC European Large Caps Funds. Par ailleurs CIC Private Debt a été classé à nouveau numéro 1 des acteurs de Dette Privée en France sur le 1er semestre 2023 par le site spécialisé Debtwire.
L’activité banque privée de Crédit Mutuel Alliance Fédérale vise à apporter à la clientèle un service de qualité, conforme aux meilleurs standards de la profession. Elle repose sur plusieurs entités qui disposent chacune d’un positionnement spécifique. En France, l’activité est portée par CIC Banque Privée et Banque Transatlantique. CIC Banque Privée, activité intégrée au réseau CIC, s’adresse prioritairement aux dirigeants d’entreprises. Banque Transatlantique propose des prestations sur mesure de banque privée et de stock-options. Elle propose aussi des prestations dédiées à la clientèle des Français à l’étranger. À l’international, le groupe dispose d’entités de banque privée dans les zones présentant un fort potentiel de croissance comme le Luxembourg, la Suisse et la Belgique.
Ces enseignes proposent, tant en France qu’à l’étranger, à plus de 206 000 clients une offre large de services à haute valeur ajoutée. Chaque entité peut intervenir, en fonction de son marché et de ses compétences, sur d’autres segments de clientèle que la seule clientèle privée.
L’activité banque privée(8) totalise 207 milliards d’euros de capitaux sous gestion et 32 milliards d’euros de crédits.
Depuis plus de 150 ans, CIC Banque Privée accompagne les familles patrimoniales et les dirigeants d’entreprise dans le développement de leur patrimoine personnel et professionnel. CIC Banque Privée s’appuie sur 355 collaborateurs répartis dans 45 points de vente en France qui proposent des services à forte valeur ajoutée dans les domaines de l’ingénierie financière et patrimoniale, de l’allocation d’actifs et de la gestion financière.
Aux côtés des ingénieurs patrimoniaux, les banquiers privés des chefs d’entreprise pour identifier leurs besoins et définir leur stratégie entrepreneuriale et patrimoniale. Des solutions sont alors proposées en synergie avec les métiers du réseau experts dans l’accompagnement des entreprises. CIC Banque Privée bénéficie du maillage territorial national du réseau CIC et de ses bureaux de représentation dans le monde.
En 2023, CIC Banque Privée poursuit son développement en proposant de nouvelles offres en matière de produits structurés en architecture ouverte, et en se plaçant résolument dans une perspective de respect des critères ESG. Ainsi, le fonds Andera Smart Infra classé article 9 selon la réglementation SFDR, a permis à ses clients d’accompagner le développement de sociétés œuvrant dans le domaine des infrastructures durables. Une formation des collaborateurs sur l’approche ESG a également été déployée et la création de parts de partage sur certains OPC a été décidée. L’accompagnement des entrepreneurs et des familles actionnariales s’est traduite par la mise en place, en partenariat avec l’école Audencia, d’un Certificat Jeunes Dirigeants d’entreprises familiales.
Le segment de marché Wealth Management visant à accompagner les grandes relations privées est opérationnel dans chacune des régions avec la nomination de dix banquiers privés grandes relations, et au niveau national, par la constitution d’une équipe support dédiée.
Banque de gestion privée fondée en 1881, la Banque Transatlantique est détenue à 100 % par Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Singulière dans le paysage des banques privées, la Banque Transatlantique offre des solutions personnalisées dans la gestion de fortune, l'accompagnement des Français de l’étranger et la gestion de plans d’actionnariat managers.
Près de 470 collaborateurs répartis dans 20 implantations en France et à l’étranger (Londres, Luxembourg, Bruxelles, Courtrai, Hong Kong, Singapour, Montréal, New York, Boston et San Francisco) sont au service de la clientèle française la plus exigeante : High Net Worth Individuals (HNWI), family offices, cadres dirigeants, entrepreneurs, expatriés, diplomates et cadres de la haute fonction publique.
En croissance continue depuis plus de 20 ans, la Banque Transatlantique gère plus de 62 milliards d’euros d’épargne financière pour ses clients et se positionne parmi les banques de gestion privée de référence.
La Banque Transatlantique possède des expertises fortes en matière d’allocation d’actifs et de gestion d’actifs privée, activités logées dans ses filiales Dubly Transatlantique Gestion, Transatlantique Private Wealth, Banque Transatlantique Belgium et Banque Transatlantique Luxembourg. Les performances de sa gestion sont reconnues par le magazine Le Revenu, Dubly Transatlantique Gestion ayant été récompensée d’un Trophée d’Or en 2023, dans la catégorie Fonds diversifiés sur dix ans, pour son fonds Cipec Liberté International Dynamique.
Dans un nouvel environnement de taux, les performances commerciales enregistrées par les filiales et lignes métiers permettent à la Banque Transatlantique d’atteindre un produit net bancaire de 206 millions d’euros.
Leader français dans la structuration et la gestion des plans d’actionnariat, la Banque Transatlantique est le partenaire privilégié des grandes entreprises françaises ou internationales et des ETI cotées ou non. Près d’un tiers des entreprises du SBF120 sont ainsi clientes de la Banque Transatlantique.
Investie dans des actions de mécénat historiquement axées sur le soutien au rayonnement de la France à l’international, la Banque Transatlantique a conclu en 2023 un accord de partenariat orienté vers l’environnement avec la Fondation de la Mer. Il vise à stimuler et récompenser l’innovation maritime. Également soucieuse d’accompagner ses clients désireux de donner du sens à leur argent, elle met à leur disposition le Fonds de Dotation Transatlantique pour structurer leur démarche de philanthropie ou de mécénat. Trois nouveaux fonds hébergés ont ainsi été créés en 2023.
Enfin, la Banque Transatlantique est une nouvelle fois classée banque Incontournable, dans la catégorie Banques privées affiliées en 2023 par Décideurs Magazine.
Fondée en 1920, la Banque de Luxembourg compte parmi les banques les plus importantes au Luxembourg. Avec plus de 1 000 collaborateurs, elle est au service d’une clientèle locale et internationale de particuliers, d’entrepreneurs et de professionnels issus des métiers de la gestion d’actifs.
Elle offre aux clients privés un accompagnement sur mesure dans la gestion, la valorisation et la transmission de leur patrimoine ainsi que pour le financement de leurs projets. Elle accompagne également les familles sur des questions de planification successorale, de gouvernance ou de mise en place de projets philanthropiques. Elle s’appuie sur sa filiale Banque de Luxembourg Investments (BLI) pour proposer à ses clients une expertise en gestion d’actifs au travers d’une gamme de fonds d’investissement diversifiée.
La Banque de Luxembourg accompagne également les entrepreneurs – avec une attention particulière à leurs familles – ainsi que les promoteurs immobiliers, tant dans le financement de leurs projets que dans leur gestion de trésorerie. En matière de gouvernance, un savoir-faire particulier de transmission d’entreprise a été développé, y compris l’intégration de la génération montante, avec pour double objectif la pérennisation de l’entreprise et la préservation de l’harmonie familiale.
Par ailleurs, pionnière dans le développement d’un pôle de compétences dédié aux fonds d’investissement, elle fournit aux initiateurs une large gamme de services, tant dans le domaine des actifs liquides que des actifs privés, avec une expertise ESG renforcée. L’accompagnement s’étend de la création de véhicules d’investissement à l’administration centrale jusqu’à la distribution internationale. Les gestionnaires de patrimoine indépendants, quant à eux, bénéficient d’une large gamme de produits et services sur mesure, leur permettant de déléguer les tâches administratives pour se consacrer pleinement à leur cœur de métier : le conseil à leurs clients et le développement de leur fonds de commerce.
En avril 2023, la Banque de Luxembourg a rejoint la communauté de plus de 7 000 entreprises certifiées B Corp™ à travers le monde. Ce label ambitieux est accordé aux entreprises répondant à des exigences élevées au niveau sociétal et environnemental ainsi que de gouvernance et de transparence. En ce sens, la banque s’est dotée d’une feuille de route solide pour atteindre ses objectifs. Consciente de sa responsabilité sociale liée aux investissements de ses clients, la Banque de Luxembourg propose une offre d’investissement diversifiée, respectueuse des critères ESG. Ainsi la grande majorité de la gamme de fonds d’investissement de la filiale BLI est considérée comme responsable, voire durable, car classifiée a minima article 8 selon la réglementation SFDR. Il en va de même pour les mandats de gestion discrétionnaires proposés au sein de la Banque Privée qui, outre les critères financiers traditionnels, appliquent en plus des critères ESG, des exclusions sectorielles et suivent également les controverses ou les principales incidences négatives. A ce titre, le mandat de gestion en fonds socialement responsables est en cours d’obtention du label LuxFLAG, certification exigeante qui consacre l’approche ESG mise en place au sein de ce mandat.
La Banque de Luxembourg a été récompensée à plusieurs reprises pour sa gestion d’actifs et la performance de ses fonds à travers sa société de gestion BLI - Banque de Luxembourg Investments. Elle a remporté la 3e place comme Fondsboutique des Jahres lors des Fund Awards 2023 en Allemagne. À la même remise, le fonds de fonds BL Fund Selection 0-50 a été récompensé comme meilleur fonds dans la catégorie Fonds de fonds, surtout fonds obligataires sur 1, 3, 5 et 10 ans. Le fonds mixte BL Global Flexible USD a gagné plusieurs prix dans différents pays : Österreichischer Fondspreis 2023 (3e place), Deutscher Fondspreis 2023 (3e place), De Tijd & L'Echo Fund Awards 2023 (1re place) en Belgique, Refinitiv Lipper Fund Awards 2023 en Autriche, France et aux Pays-Bas (1re place) et Mountain View Fund Awards 2023 en Autriche (1re place). Son « frère » BL Global Flexible EUR a eu du succès lors des Refinitiv Lipper Fund Awards United Kingdom 2023 (1re place). Le fonds BL American Small & Mid Caps a remporté la première place aux Refinitiv Lipper Fund Awards Germany 2023 dans la catégorie Equity US Sm&Mid Cap sur cinq ans.
En juin 2023, BLI - Banque de Luxembourg Investments et Funds for Good (FFG) ont lancé en partenariat deux nouvelles stratégies actions : FFG European Impact Equities et FFG American Impact Equities. Les deux fonds sont classés article 9 selon la réglementation SFDR. L’objectif étant d’offrir des solutions d’investissement générant un impact double : au travers des investissements en ciblant des sociétés qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable et, en post-investissement, avec la génération d’un impact local et direct rendu possible par la rétrocession d’une partie des frais de gestion des fonds à Funds for Good Impact. Ce partenariat a vocation à soutenir des entrepreneurs en précarité d’emploi ou porteurs d’un projet à dimension sociale ou environnementale.
Enfin, la banque s’est engagée dans un processus de transformation ambitieux en vue de faire face aux défis de demain et réaliser les ambitions d’efficience, d’orientation client, de pérennité et de durabilité qu’elle s’est fixées dans le cadre de son plan stratégique. En matière de projets, le cycle de vie des données clients, de l’ouverture à la clôture, a été revu et renforcé. Pour optimiser le processus d’octroi des crédits, une nouvelle fonctionnalité permettant de générer de façon automatisée les contrats pour les crédits standards a été rajoutée à la boîte à outils des collaborateurs. L’outil principal des gestionnaires clients s’est également vu attribuer une nouvelle technologie. La banque a poursuivi ses efforts en phase avec les derniers développements réglementaires.
Établie depuis 1909 en Suisse, la Banque CIC (Suisse) est un partenaire bancaire privilégié des entreprises, grands clients privés et entrepreneurs. Avec le savoir-faire de ses 461 collaborateurs et sa capacité à innover pour toujours mieux accompagner ses clients particuliers et entreprises, elle affiche l’ambition de devenir une banque de référence au service de l’économie suisse.
Avec un total de bilan de 14,3 milliards d’euros, la Banque CIC (Suisse) est un élément pérenne du paysage bancaire suisse.
L’année 2023 a été marquée pour la Banque CIC (Suisse) par une réflexion stratégique visant à renforcer sa position sur le marché en tant que banque au service des entrepreneurs et des entreprises, et à exploiter davantage les synergies avec le groupe. La banque dispose d’une grande expertise dans le domaine des placements financiers et des financements ainsi que d’une longue expérience dans l’accompagnement des entreprises et d’une clientèle exigeante. Grâce à cette nouvelle stratégie, elle peut désormais se concentrer davantage sur sa mission première de banque au service des entreprises et des entrepreneurs.
La banque de financement répond aux enjeux stratégiques de la clientèle grandes entreprises et investisseurs institutionnels de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Elle intervient dans le cadre d’une approche globale de leurs besoins. Les équipes sont basées à la fois en France et dans les succursales du CIC situées à Londres, Bruxelles, New York, Singapour et Hong Kong. La banque de financement propose des solutions de financements spécialisés et de développement adaptés aux besoins de chaque client en France et à l’international. Elle vient également en appui de l’action des réseaux entreprises pour leur grande clientèle.
CIC Corporate est le point d’entrée et de contact pour les grands comptes clients de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il accompagne les grandes entreprises industrielles françaises ou étrangères, cotées ou non, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions d’euros. Il propose également ses solutions aux investisseurs institutionnels tels que les compagnies d’assurances et les caisses de retraite. Enfin, il répond aux besoins des organismes publics/parapublics tels que les grandes associations ou les organismes sociaux.
Structurée par secteurs économiques, l’équipe du CIC Corporate est notamment composée de collaborateurs commerciaux titulaires d’un portefeuille clients. Ils conseillent et proposent des solutions de financement adaptées en fonction des besoins ou de l’activité. Les collaborateurs s’appuient également sur l’expertise des différents métiers de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en France et à l’international, dont ils coordonnent l’intervention.
Dans une période d'inflation et de bouleversement des politiques monétaires, les opérations d’investissement se sont poursuivies en 2023 à un rythme inférieur à celui de 2022. Les revenus sont néanmoins en forte augmentation, portés par la hausse des taux de crédit, impactant très positivement le produit net d’intérêt, ainsi que par une bonne dynamique commerciale, notamment liée à des opérations stratégiques ou de sécurisation d’échanges commerciaux en France et à l’international (financements, émissions obligataires, émissions de garanties, affacturage, etc.).
Au cours de l’exercice, l’équipe dédiée à la structuration et à la finance durable a continué de se renforcer. Chargée de structurer des financements à impact pour les clients, elle accompagne les commerciaux de CIC Corporate et des banques régionales sur l’arrangement des financements de leurs clients. Elle répond également aux demandes de la BECM, de la structuration obligataire ou encore de la direction des financements spécialisés et des autres métiers spécialisés qui en font la demande.
La direction des financements structurés du CIC accompagne les projets des clients entreprises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Constituée de quatre lignes métier : financement d’acquisitions, financement de projets, financement d’actifs et titrisation, elle propose des solutions adaptées à chaque type de transaction. Ses équipes opèrent en France et à l’international, en s’appuyant sur les succursales de New York, Londres, Bruxelles, Hong Kong et Singapour.
La ligne métier financement d’acquisitions aide ses clients à concrétiser leurs projets de transmission d’entreprise, de croissance externe et de développement. Son expertise et son savoir-faire en matière de structuration lui permettent de proposer des financements adaptés en fonction des besoins.
Concernant le financement de projets, le CIC élabore des montages financiers sur mesure, après analyse approfondie des projets. Il s’appuie sur l’expertise et l’expérience d’une équipe dédiée d’analystes de projets. Le CIC intervient, notamment sur des financements de projets dans les domaines de l’énergie et des infrastructures. Il dispose d’une expertise spécifique dans les énergies renouvelables. Les financements à impact climatique positif totalisent 2,9 milliards d’euros. L’Europe reste prédominante dans la répartition géographique des encours avec 75 % des autorisations accordées. Les autres principaux projets sont originaires d’Asie Pacifique et d’Amériques.
La ligne métier dédiée au financement d’actifs propose son expertise en France et à l’étranger. Elle opère sur le secteur de l’aéronautique pour le financement de flottes d’avions. Dans le transport maritime, elle propose de financer les navires de transport, de passagers et les conteneurs. Elle couvre également le domaine de l’énergie avec le financement de bateaux d’installation et de maintenance de champs éoliens en mer. Cette ligne métier s’est aussi renforcée dans le secteur des mobilités vertes qui couvre notamment, le secteur ferroviaire et celui des transports publics.
La ligne métier titrisation est en charge de la cession de créances en titres négociables. A cet effet, le CIC dispose d’un véhicule de titrisation « Satellite » qui permet de refinancer les opérations de titrisation de la banque avec sa clientèle corporate.
Le CIC, via sa direction des activités à l’international, accompagne les clients entreprises dans la réalisation de leurs projets à l’international. L’accompagnement de cette clientèle et le développement de leurs activités à l’étranger est réalisé grâce au soutien des réseaux de Crédit Mutuel Alliance Fédérale présents en Allemagne, en Belgique et en Suisse, aux succursales et bureaux de représentation du CIC et aux partenariats stratégiques.
Les cinq succursales du CIC localisées en Grande-Bretagne, aux États-Unis, à Hong Kong, à Singapour et en Belgique ont pour objectif d’accompagner et financer les clients entreprises dans les zones stratégiques du monde. Elles leur permettent également d’accéder à d’autres métiers du groupe comme les financements d’acquisition, d’actifs, de projets ou aux activités de marché. Les 36 bureaux de représentation – dont les cinq bureaux de développement international installés dans ces succursales – ont pour mission d’assister la clientèle de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans leurs projets de développement. Ils répondent ainsi aux demandes de la clientèle en quête d’informations sur des marchés ou recherchant un distributeur, un fournisseur ou un agent commercial. En local, ces bureaux de représentation entretiennent des relations efficaces avec les banques et les filiales des clients. Ils interviennent également pour le compte d’autres métiers de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, en étroite collaboration avec la filiale CIC Aidexport. L’accompagnement à l’international de la clientèle s’appuie également sur des partenariats stratégiques : au Canada avec Desjardins, en Chine avec Bank of East Asia, au Maghreb avec la Banque de Tunisie. Au global, à travers ses différents réseaux, plus de cinquante pays sont couverts.
La direction des activités internationales met à disposition de ses clients une gamme complète d’offres pour répondre aux problématiques de développement hors Hexagone. Elle propose des services et produits bancaires destinés à garantir, sécuriser et financer les transactions de commerce international. Les clients disposent ainsi de lettres de crédits documentaires, de garanties internationales, de solutions de gestion des flux et du risque de change, ou encore de financement des exportations et du besoin en fonds de roulement. Malgré un contexte de stress géopolitique et de manque de visibilité, l’accompagnement des clients s’est poursuivi dans la sécurisation de leurs ventes : opérations documentaires, garanties internationales, forfaiting, crédits fournisseurs, crédits acheteurs…
Géré par un centre de métier unique certifié ISO 9001, le traitement des opérations documentaires et des garanties à l’international est réparti en France en cinq pôles régionaux afin d’assurer une collaboration de proximité avec les agences entreprises. En complément des métiers traditionnels d’intermédiaire de confiance dans les transactions de commerce international, le CIC propose aux entreprises un accompagnement à l’étranger. À travers sa filiale spécialisée, CIC Aidexport, les clients disposent d’aide et de conseils personnalisés pour leur développement à l’international. Des collaborateurs dédiés travaillent en étroite proximité avec les chargés d’affaires du réseau, des succursales et des bureaux de représentation. Leur rôle consiste à élaborer un ciblage multi-marché, sélectionner des partenaires, assister à l’implantation commerciale ou industrielle et offrir une analyse fine et réaliste du marché visé. En 2023, près de 250 entreprises ont été accompagnées par CIC Aidexport. Au cours de cette période de tensions diverses (économiques, géopolitiques…), les équipes des bureaux de représentation ont joué, pour les clients, un rôle d’ambassadeurs constituant un relais efficace.
CIC Marchés regroupe les activités commerciales de marché – sous la marque CIC Market Solutions - à destination de la clientèle entreprises et institutions financières, l’activité Investissement, ainsi que les prestations de Post Marché au service de ces activités.
Bénéficiant d’opportunités issues de mouvements observés sur les marchés financiers, CIC Marchés affiche un PNB en hausse à 465 millions d’euros (+36,0 %), et un résultat net en forte progression à 147 millions d’euros (+90,1 %).
CIC Market Solutions accompagne les entreprises dans leurs besoins d’accès à des financements de marché, de produits de couverture de risque de taux, change et matières premières et de corporate brokerage ; et les institutions financières pour leurs besoins d’accès aux marchés et de solutions d’asset servicing. En mettant en relation émetteurs et investisseurs, CIC Market Solutions permet la bonne réalisation des opérations financières qui lui sont confiées.
Ainsi, CIC Market Solutions conseille et accompagne les entreprises et les institutions financières dans leurs problématiques de couverture de risque de taux, change et matières premières. CIC Market Solutions fournit aussi bien des solutions standardisées de couverture que des solutions sur-mesure totalement personnalisées et adaptées à la problématique de risque identifiée. Plus de 92 000 opérations de couverture ont été traitées pour le compte près de 5 800 clients. CIC Market Solutions intervient sur le marché des taux, principalement en euros, sur le marché des devises et sur les principales catégories de matières premières : énergie – dont le gaz naturel et l’électricité -, métaux industriels et matières premières agricoles. CIC Market Solutions exécute pour ses clients des opérations sur les instruments financiers : obligations, actions, ETF et dérivés sur les marchés réglementés.
Avec 11,3 milliards d’euros d’encours d’EMTN structurés à fin 2023 (4,3 milliards d’euros émis en 2023) et 2 280 produits émis, CIC Market Solutions permet aux clients entreprises et investisseurs patrimoniaux ou institutionnels, clients des réseaux du groupe ou de ses partenaires externes, de disposer d’une offre performante de produits de placement dans le cadre du programme d’émissions CIC.
Centre de métier de Crédit Mutuel Alliance Fédérale pour les opérations de financement de marché et autres opérations financières, CIC Market Solutions a participé en 2023 à 61 opérations primaires malgré un contexte de marché très adverse pour les levées de fonds :
Trois offres publiques ont également été finalisées (sans compter plusieurs autres encore en cours en fin d’année).
CIC Market Solutions propose également aux entreprises des prestations de corporate brokerage (contrat de liquidité, rachat d’actions, execution corporate, reclassement de participations, listing sponsor), de service aux émetteurs (tenue de registre actionnaires, préparation et tenue d’assemblées générales, services financiers sur OST) ainsi que de recherche sponsorisée.
CIC Market Solutions offre également une gamme de prestations dédiées aux institutions financières, qu’elles soient sociétés de gestion ou investisseurs institutionnels : solutions d’aide à la décision d’investissement, solutions d’exécution et de post marché, et solutions de tenue de compte-conservation et de dépositaire d’OPC. Avec 130 sociétés de gestion déposées et plus de 35 000 comptes clients administrés, CIC Market Solutions est leader sur le segment des sociétés de gestion de portefeuilles et d’OPC indépendantes en matière de tenue de compte-conservation et de fonction dépositaire.
CIC Market Solutions accompagne aussi ses clients à l’international, notamment grâce aux équipes de Market Solutions Asia à Singapour et Hong Kong et aux Etats-Unis (CIC Market Solutions Inc).
S’appuyant sur l’expertise de ses analystes – économie et marchés financiers, action, et crédit, intégrant une dimension ESG – et sur ses partenaires (M.M.Warburg & Co et ESN LLP – European Securities Network), CIC Market Solutions propose un large suivi en recherche actions de plus de 550 sociétés européennes.
CIC Market Solutions a en outre développé une offre de produits et services en lien avec la transition environnementale en ligne avec la stratégie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ainsi son pôle de Recherche Durable a été renforcé pour compléter l’offre de Recherche globale à destination des clients investisseurs, pour accompagner les émetteurs dans leurs opérations obligataires ESG (émissions de Sustainability-Linked Bonds, Green Bonds, Social Bonds). Le pôle propose à ses clients des produits de couverture répondant à une problématique de transition écologique.
Les activités d’investissement recouvrent essentiellement des achats et ventes de titres financiers acquis dans l’intention de les conserver durablement, ainsi que des opérations sur les instruments financiers qui leur sont liés. Ces opérations, réalisées par CIC Marchés au bilan du CIC, donnent à Crédit Mutuel Alliance Fédérale une maîtrise des principaux produits de marché utile pour sa clientèle et pour lui-même. La stratégie d’investissement vise à obtenir une performance positive en limitant la volatilité des résultats financiers issus de ces activités.
Le métier Investissement couvre une large gamme d’instruments financiers. Il est organisé autour de trois desks : desk taux (Fixed Income), desk actions (M&A, opérations spéciales et hybrides) et desk crédit (ABS/MBS, crédit corporate et institutions financières, trésorerie titres). Ces activités s’organisent elles-mêmes en spécialités définies dans le Corps de Règles. Les équipes en charge de ces activités réalisent ces opérations dans un cadre précis de limites. En 2023, les couvertures récurrentes mises en place afin de diminuer la volatilité ont permis d’atténuer les variations liées aux tensions géopolitiques multiples et aux évènements bancaires de mars.
L’expertise ainsi déployée est par ailleurs mise au service de la société de gestion alternative de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Cigogne Management SA, pour laquelle CIC intervient en tant que conseil en investissement. L’encours de Cigogne Management SA à fin 2023 ressort à 1,3 milliard d’euros.
En 2023, le métier Investissement a continué à ajuster ses portefeuilles aux évolutions des politiques sectorielles de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, reflétant ainsi l’engagement du groupe dans l’accompagnement de la transition environnementale. De plus, les travaux sur la finance verte et les investissements durables se poursuivent avec la chaire de recherche «Finance et Enjeux Environnementaux » créée en septembre 2022 avec la Fondation Université de Strasbourg.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale finance en capital des start-up, PME, ETI et GME via son entité Crédit Mutuel Equity qui regroupe l’ensemble des métiers de haut de bilan du groupe : capital innovation, capital développement, capital transmission, mais également conseil en fusions-acquisitions. Crédit Mutuel Equity accompagne des projets de développement principalement en France via ses huit implantations en région - Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Marseille et Toulouse -, mais aussi à l’international au travers de ses filiales en Allemagne, en Belgique, en Suisse et au Canada.
Crédit Mutuel Equity investit durablement les fonds propres de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et s’engage aux côtés des dirigeants pour favoriser l’innovation, la croissance et l’emploi, et leur permettre ainsi de mener les transformations nécessaires de leurs modèles d’affaires, de créer de la valeur financière et extra-financière et de franchir des paliers de développement économique, social ou environnemental. Preuve de cet engagement dans le temps : plus d’un quart de ses 333 participations sont détenues depuis plus de dix ans. Le renouvellement du portefeuille reste, pour autant, très dynamique et révélateur de la force de frappe de la structure : sur les trois dernières années plus de 1,5 milliard d’euros a été cédé et plus de 1,7 milliard d’euros a été investi.
L’exercice 2023 est marqué par un niveau d’investissement historique. Près de 700 millions d’euros ont été déployés avec la prudence requise compte tenu des incertitudes géopolitiques, de leurs conséquences économiques sur la croissance attendue des entreprises et des multiples de valorisation induits. En France, ce ne sont pas moins de 430 millions d’euros qui ont été investis dans de nouvelles entreprises sur l’ensemble du territoire et près de 200 millions d’euros réinvestis au capital d’entreprises du portefeuille.
En 2023, Crédit Mutuel Equity réalise 27 nouveaux investissements parmi lesquels : Claire (fabrication et distribution d’équipements et de solutions de performance des réseaux d'eau), Milexia (distributeur spécialisé de composants pour les industries électroniques), Nating (conception et formulation d’ingrédients et de solutions sur mesure adressées aux acteurs de la boulangerie-viennoiserie-pâtisserie), Gascogne (fabrication de papier kraft naturel frictionné et de sacs industriels, grand public), Dimotrans Group (solutions de transport international et de logistique), Arverne Group (exploitation des ressources souterraines), Sea TPI (mise en œuvre de centres de services IT innovants), SFE Process (équipements pour l’extraction et la purification de molécules aux fluides supercritiques) et Horizon Groupe (négoce de mobil-homes). En capital innovation, les investissements ont notamment porté sur Quandela (ordinateur quantique), Harfanglab (cybersécurité), Mecaware (recyclage de batteries), Worldia (tour-opérator nouvelle génération), Obat (plateforme de gestion pour les professionnels du bâtiment) et Glopal (plateforme d’e-commerce permettant aux marques de développer leurs ventes à l’international).
Crédit Mutuel Equity procède également à des réinvestissements dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement des sociétés du portefeuille, notamment dans Financière Ciné Digital (aménagement et équipement de salles de cinéma), Aster Développement (transformation de blé dur et fabrication de pâtes, de couscous et de produits céréaliers) ou encore Gerflor (conception, fabrication et vente de solutions de revêtements pour le sol).
Les principaux désinvestissements portent sur Hunkeler (équipement pour le façonnage de documents produits par impression numérique), Evolis (conception et fabrication d'imprimantes pour cartes plastiques), Elisante (décolletage de haute précision).
Ce portefeuille en encours investis atteint 3,8 milliards d’euros, démontrant la forte dynamique de ces métiers du capital-investissement sur l’ensemble de leurs segments.
CIC Conseil réalise pour la 2e année consécutive une année record en matière de commissions facturées sur des opérations de fusions/acquisitions. Malgré un contexte de marché difficile : 28 opérations ont été finalisées en 2023 et près de 15 millions d’euros de commissions facturées.
Crédit Mutuel Equity accélère également la structuration de l’accompagnement de ses participations. L’objectif est de mettre en œuvre une transformation durable de ces entreprises sous l’angle de leurs valeurs humaines et de leur approche économique et environnementale. Cette orientation vise à les rendre plus solides financièrement et extra-financièrement. Cela passe principalement par la définition d’une feuille de route pour une stratégie responsable et durable, avec la mise en place d’outils de suivi d’impacts.
Par ailleurs, Crédit Mutuel Equity a signé un partenariat de trois ans avec l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) et participe, avec des dirigeants de ses participations, à des travaux de recherche sur les modèles de gouvernance responsable de demain. En effet, les impératifs ESG et l’urgence de la transition climatique modifient la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de la société. Cette dernière demande de plus en plus de comptes à l’entreprise, vue comme un acteur sociétal porteur d’une dynamique de progrès. Dans ce contexte, la gouvernance se doit de prendre en compte les intérêts de l’ensemble des parties prenantes. Ces travaux de recherche seront publiés dans un livre blanc.
Crédit Mutuel Equity a également signé cette année un partenariat prospectif avec le cabinet Prophil sur les enjeux de la comptabilité multicapitaux, intégrant à la fois les aspects financiers et extra-financiers. Ces démarches vers de nouveaux critères d’évaluation sont encore à leur début mais la volonté de faire émerger des référentiels internationaux et d’aller vers une normalisation existe, et Crédit Mutuel Equity se doit d’accompagner ses participations dans cette voie.
Ces différentes initiatives illustrent le positionnement singulier de Crédit Mutuel Equity : un acteur d’une finance tournée vers l’intérêt commun, soucieux du partage de la création de valeur entre toutes les parties prenantes y compris les salariés. Mais également un actionnaire assumant son positionnement de proximité au service du développement des territoires et un investisseur engagé sur le temps long de par son modèle rare de déploiement de ses propres capitaux.
Le CIC, plus ancienne banque de dépôts en France, s’est développé à l’international et en France avant d’associer les métiers de l’assurance à ceux de la banque.
1859. Le 7 mai, création de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial par décret impérial de Napoléon III.
1864-1896. Participation du CIC à la création de banques, en France et à travers le monde.
1917. Les actions des sociétés filiales régionales apparaissent au bilan du CIC.
1918. Prise de participations dans le capital de banques régionales.
1927. Naissance du Groupe des banques affiliées (GBA) formé par les banques régionales.
1929. Création de l’Union des Banques Régionales pour le Crédit Industriel (UBR) réunissant 18 banques régionales et locales autour du CIC. Le CIC fonde la Société de secours mutuels.
1968. Prise de contrôle du CIC par le groupe Suez-Union des Mines.
1971-1982. Détention de la majorité du capital du CIC (72 %) par la Compagnie Financière de Suez.
1982. Nationalisation du CIC ainsi que ses neuf banques régionales regroupées dans le Groupe des banques affiliées.
1983. Restructuration du CIC : la société mère détient 51 % du capital des banques régionales.
1984. Création du CIC Union européenne, International et Cie et de la Compagnie Financière du CIC.
1985. Entrée de la société d’assurances GAN dans le capital de la Compagnie Financière du CIC.
1987. Détention à 100 % des banques régionales par la Compagnie Financière du CIC.
1989. Participation du GAN portée à 51 %.
1990. Fusion de la Compagnie Financière du CIC et de la Banque de l’Union européenne, donnant naissance à l’Union européenne du CIC, banque et holding du CIC, détenant 100 % du capital des banques régionales.
1998. Rachat de l’Union européenne du CIC par le Crédit Mutuel, naissance du groupe Crédit Mutuel-CIC.
1999. Naissance du Crédit Industriel et Commercial (CIC), nouvelle structure et appellation, à la fois banque de tête de réseau et banque régionale résultant de la fusion de l’Union européenne du CIC (holding du groupe) avec le CIC Paris (banque régionale en Île-de-France).
2001. Rachat des parts du Gan (23 %) par le Crédit Mutuel.
2004. Organisation territoriale autour de six pôles : Île-de-France, Nord-Ouest, Est, Sud Est, Sud-Ouest et Ouest.
2016. Fusion-absorption de CM-CIC Securities, le 1er janvier, filiale entreprise d’investissement, par le CIC qui intègre les lignes de métiers sous la marque CM-CIC Market Solutions.
2017. Retrait, le 11 août, des actions CIC de la cote après la prise de contrôle par la BFCM et la société Mutuelle Investissement, Cession, le 2 décembre, de l’activité banque privée en Asie au groupe Crédit Agricole Indosuez Wealth Management.
2019. Évolution de l’architecture des marques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale pour renforcer la visibilité des deux principaux réseaux Crédit Mutuel et CIC et des filiales métiers.
2020. Lancement de Crédit Mutuel Investment Managers, centre de métier de gestion d’actifs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CFdeCM) et le CIC se dotent d’une raison d’être : Ensemble, écouter et agir et d’un statut d’entreprise à mission. Le plan stratégique devient ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! en cohérence avec la raison d’être et les missions précédemment adoptées.
Fusion du CIC Iberbanco avec le CIC.
2021. Création et lancement officiel de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale ayant pour ambition de fédérer l’ensemble des réseaux, filiales - dont le CIC -, collaborateurs et élus de Crédit Mutuel Alliance Fédérale autour d’actions de mécénat dans deux domaines d’intervention : l’environnement et les territoires.
2023. Crédit Mutuel Alliance Fédérale créé le dividende sociétal qui mobilisera chaque année 15 % du résultat net pour construire un monde plus durable et plus solidaire et lance le Fonds de Révolution Environnementale et Solidaire.
Changement de la signature de marque du CIC : Construisons pour que le monde bouge.
Cession des titres de Crédit Mutuel Asset Management CIC Private Debt, et Cigogne Management à la BFCM en juillet 2023 pour être apportés au groupe La Française le 1er janvier 2024 pour constituer un pôle de gestion d’actifs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Lancement du plan stratégique 2024-2027 ENSEMBLE PERFORMANT SOLIDAIRE de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui vise à renforcer ses ambitions de développement pour mettre sa performance financière au service de la société.
L’année 2023 a été marquée par la mise en place du mouvement désinflationniste mondial, longtemps attendu pour permettre aux banques centrales occidentales d’arrêter leur cycle de remontée des taux directeurs. Malgré le maintien de risques géopolitiques sensibles (poursuite du conflit en Ukraine, tensions au Moyen-Orient et attaques en mer Rouge), les prix des matières premières se sont globalement stabilisés après une année 2022 marquée par l’envolée des cours. Si la désinflation a démarré lentement au premier semestre, elle s’est ensuite durablement installée des deux côtés de l’Atlantique, permettant aux banques centrales de mettre en pause leur politique monétaire à la fin de l’été et de maintenir les taux directeurs inchangés depuis. Après avoir atteint des plus hauts historiques depuis 2010, les taux souverains ont finalement rechuté fortement à l’automne lorsque les investisseurs financiers se sont rassurés quant à la capacité des banques centrales occidentales à lutter efficacement contre l’inflation. Cela a permis de soutenir les marchés d’actions avec un rallye de fin d’année d’une ampleur rare. Le profil de croissance s’est toutefois nettement différencié entre l’Europe et les États-Unis. Le Vieux Continent a continué de souffrir du ralentissement de la demande mondiale, du niveau toujours élevé de l’inflation ou encore de la réduction du soutien budgétaire. Il a également été affecté par le durcissement des conditions financières de la Banque centrale européenne (BCE) mais aussi par les fragilités de l’industrie allemande induites par la crise énergétique. Au contraire, la croissance américaine s’est montrée plus résiliente, soutenue par les mesures de soutien budgétaire et l’utilisation par les ménages du stock d’épargne disponible. Enfin, en Chine, le rebond de la croissance est resté modeste et a déçu, en dépit des mesures de soutien budgétaire et monétaire annoncées par les autorités.
En zone euro, la persistance des pressions inflationnistes a inquiété les investisseurs financiers et la BCE sur la première partie de l’année. La résilience de l’inflation sous-jacente - hors énergie et alimentation - et les hausses de salaires ont contraint la BCE à continuer de remonter les taux directeurs et ce, malgré les craintes des investisseurs relatives à l’instabilité financière américaine. Néanmoins, le ralentissement de l’inflation s’est accéléré sur la deuxième partie de l’année passant de +8,6 % en janvier en glissement annuel à +2,4 % en novembre, et de +5,3 % à +3,6 % pour la sous-jacente. Ceci s’explique par des effets de base favorables, la diffusion des conditions financières restrictives et le ralentissement des prix à la production. De plus, la zone euro a connu une croissance atone cette année, de -0,1 % en rythme séquentiel au T3-2023, et de +0,1 % au T2 et au T1. Ceci n’a cependant pas empêché l’optimisme de porter les marchés d’actions un cran plus haut, à +12 % pour le Stoxx Europe 600. La dégradation des indicateurs économiques s’est davantage matérialisée au deuxième semestre, notamment sur les indices d’activité PMI, même si certains indicateurs de confiance ont arrêté de se dégrader en fin d’année. Dans ce contexte, la BCE a pu laisser ses taux directeurs inchangés depuis sa réunion d’octobre, après dix hausses consécutives de 450 pb ramenant à 4 % le taux de rémunération des dépôts. En parallèle, l’institution a accéléré la baisse de la taille de son bilan via le non-réinvestissement des titres acquis dans le cadre du programme d’achats d’actifs historique (APP) et le remboursement des opérations de prêts à long terme des banques (TLTRO). Les taux souverains européens ont donc connu une année 2023 à deux visages. Après une hausse significative lors de la phase de resserrement monétaire, ils ont finalement pu amorcer leur rechute à l’automne à la suite de la pause de la BCE, un mouvement entretenu par les attentes des investisseurs financiers concernant l’assouplissement monétaire à venir en 2024. Cela a finalement profité au resserrement des écarts (spreads) de taux entre les pays cœurs et les pays dits périphériques de la zone euro. L’euro s’est apprécié en 2023 face au dollar terminant en hausse de près de +4 %, à 1 € = 1,10 $. Cette parité est due principalement au repli du dollar causé par l’intégration de la fin du resserrement monétaire de la Fed par les investisseurs. À l’échelle européenne, les États membres se sont finalement accordés sur une réforme des règles budgétaires. Cette réforme maintient le seuil de déficit public à 3 % du PIB et celui de dette publique à 60 % du PIB tout en octroyant davantage de flexibilité aux États pour réduire leur endettement, notamment via l’introduction d’une période d’ajustement pouvant être allongée en cas d’investissements structurels dans la transition écologique, la défense ou le numérique. Enfin, l’année a été ponctuée par des évènements politiques tels que l’arrivée en tête aux élections législatives des Pays-Bas du parti d’extrême-droite eurosceptique et le maintien en Espagne du socialiste P. Sanchez au poste de Premier ministre.
En France, l’inflation a poursuivi son repli en 2023 à +3,7 % sur un an en décembre en glissement annuel vs +6 % en janvier, à l’image du reste de la zone euro, mais le resserrement monétaire et le contexte inflationniste ont affecté l’activité. Le PIB s’est en effet contracté au troisième trimestre à -0,1 % en rythme séquentiel par rapport au trimestre précédent. Les signes d’affaiblissement de la conjoncture française se sont multipliés en fin d’année (indices d’activité PMI toujours en territoire de contraction). Au cours du premier semestre, l’agence de notation Fitch a dégradé la notation souveraine de la France de AA à AA- en raison de réserves relatives à la trajectoire des finances publiques et du contexte social qui a suivi la promulgation de la réforme des retraites. Enfin, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2024, lequel prévoit un déficit de 4,4 % du PIB en 2024 vs 4,9 % estimé en 2023, qui nécessitera l’émission de 285 milliards d’euros de dette à moyen et long terme. Pour sa part, le CAC 40 a légèrement surperformé son pair paneuropéen avec une progression de +16,5 % sur l’année.
Au Royaume-Uni, si la persistance de l’inflation et des tensions sur le marché de l’emploi ont nécessité la poursuite des hausses de taux directeurs au premier semestre, la désinflation observée par la suite a permis à la Banque d’Angleterre d’entamer une phase de pause dans son resserrement monétaire depuis l’été, en maintenant ses taux à 5,25 %. Les conséquences de la politique monétaire ont toutefois pesé sur la croissance économique, laquelle est restée atone au troisième trimestre à -0,1 % en glissement trimestriel. Le retour des indicateurs PMI en territoire d’expansion sur la fin d’année a été porté par la rechute rapide de l’inflation, en particulier liée au recul des prix de l’énergie. Le gouvernement a présenté son budget d’automne dans lequel il prévoit des dépenses budgétaires supplémentaires, et donc des émissions de dettes plus fortes qu’attendu, ainsi qu’une hausse importante du salaire minimum, des pensions et des prestations sociales.
Aux États-Unis, la persistance de l’inflation, notamment dans les services et le logement, a également poussé la banque centrale américaine (Fed) à continuer de relever les taux directeurs jusqu’en juillet, portant la bande de fluctuation à 5 %-5,25 %. Le mouvement désinflationniste s’est toutefois matérialisé plus rapidement qu’en zone euro. L’indicateur PCE (Personal Consumption Expenditures) est passé de +5,5 % en janvier à +2,6 % en novembre, permettant à la Fed de laisser ses taux inchangés depuis la réunion de septembre. En parallèle, la croissance américaine n’a cessé de surprendre par sa résilience, avec un rebond du PIB à +4,9 % en rythme séquentiel annualisé au T3, en particulier dans les services portés par la demande des ménages. Le marché de l’emploi a également été un facteur de soutien en ne se normalisant que très graduellement (augmentation de l’offre de main-d’œuvre mais créations d’emplois toujours élevées, faible taux de chômage). Cela n’a permis qu’un ralentissement seulement progressif des salaires, toujours proches de +4 % en rythme annuel en fin d’année. Tout comme en Europe, les taux souverains américains ont connu une forte appréciation jusqu’à l’automne, en particulier pour les échéances de long terme (taux à dix ans passant le seuil des 5 % en octobre dernier). Puis les taux ont amorcé un repli généralisé et rapide à partir de mi-octobre sur fond d’anticipations par les investisseurs financiers de nombreuses baisses des taux directeurs par la Fed en 2024 grâce au ralentissement de l’inflation. Surtout visible sur la partie réelle (i.e. hors anticipations d’inflation), cette décrue des taux a propulsé les indices actions américains vers de nouveaux sommets historiques à l’image de la hausse de +25 % pour le S&P 500. Cela a également contribué à la dépréciation du dollar face aux principales devises sur la fin de l’année. Soulignons que l’année a été mouvementée aux États-Unis en raison : 1/ des craintes sur le système bancaire à la suite des faillites de certaines banques régionales au premier semestre puis 2/ d’une remontée notable au cours de l’été des taux souverains en partie dans le sillage de craintes quant à la trajectoire des finances fédérales américaines, lesquelles faisaient suite à un risque de défaut compte tenu de divergences fortes au sein du Congrès autour des décisions budgétaires. Un accord sur le relèvement du plafond de la dette et des coupes budgétaires a finalement été acté. Ceci a permis la reprise des émissions de dette sur le marché depuis juin sans pour autant empêcher la dégradation par l’agence Fitch de la notation souveraine américaine de AAA à AA+. Les risques budgétaires sont d’ailleurs restés élevés au second semestre (aucun budget adopté à l’approche de la date de clôture de l’exercice fiscal 2023), nécessitant l’adoption d’un budget provisoire jusqu’à fin janvier 2024 afin d’éviter un shutdown (fermeture des services non essentiels de l’État).
En Chine, la faiblesse conjuguée de l’inflation, passée en territoire négatif, et de la croissance dont la reprise post- pandémie a déçu par son ampleur, a conduit les autorités à maintenir leur soutien budgétaire et monétaire pour atteindre l’objectif de croissance de 5 %. Les fragilités structurelles ont toutefois continué de peser et de limiter l’ampleur du rebond, à l’instar de la crise du secteur immobilier et du niveau très élevé d’endettement public et privé, sans oublier la net déclin des indices chinois de -18 % pour le Hang Seng en 2023. En outre, si les tensions géopolitiques avec les États-Unis se sont amplifiées sur la première partie de l’année - enjeux autour de Taïwan et soupçons d’espionnage -, la rencontre en novembre des dirigeants Xi Jinping et Joe Biden pour la première fois depuis un an a marqué une stabilisation de la relation bilatérale. S’agissant des autres pays émergents, le reflux de l’inflation, notamment sous-jacente, a permis aux banques centrales de baisser les taux directeurs cette année, à l’image de la banque centrale du Brésil cet été.
S’agissant des matières premières, le cours du Brent a rebondi jusqu’à quasiment 95 $/baril durant l’été sur fond de coupes de production de l’OPEP+, de résilience de la demande américaine et de hausse des importations chinoises. Il est revenu en fin d’année autour de 78 $/baril, dans le sillage du ralentissement économique mais aussi de craintes concernant la solidarité du cartel. Les cours du gaz se sont quant à eux repliés autour de 35 €/MWh pour la référence européenne TTF à fin d’année, profitant d’une demande contenue et de la diversification des approvisionnements. Les tensions géopolitiques et les risques climatiques ont néanmoins alimenté la volatilité, en particulier sur certaines denrées alimentaires, bien que l’indice FAO des matières premières ait dans l’ensemble baissé en 2023.
Les mesures réglementaires, adoptées par les différentes autorités au plan européen et international, impactent significativement le CIC. La mise en conformité avec ces règles concerne tous les métiers, activités et marchés géographiques du CIC (entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale) et exige la mobilisation de moyens humains et matériels importants.
Les évènements de l’année 2023 ont rappelé le besoin fondamental d’un cadre réglementaire et illustrent la matérialisation des risques liés aux vulnérabilités de certains acteurs dans un environnement de taux élevés.
En effet, le système financier a connu des tensions importantes au cours de l’année 2023 dans le sillage des faillites de banques aux États-Unis et en Suisse. Par ailleurs, certains risques structurels demeurent élevés, notamment celui de cyberattaques qui s’est accru dans un contexte de tensions géopolitiques fortes, impliquant protection des données et résilience opérationnelle. Ces risques géopolitiques (un douzième train de mesures de sanctions contre la Russie a été requis par la gouvernance européenne fin 2023), l’incertitude économique et le durcissement de la réglementation créent des perspectives difficiles pour 2024.
L’essor de l’intelligence artificielle entraîne, par ailleurs, une mutation profonde et encadrée impliquant des investissements dans la technologie et l’infrastructure numérique, tout particulièrement dans les métiers spécialisés.
Dans un contexte d’inflation élevée ralentie dans les derniers mois de 2023 et sous l’impulsion de la normalisation des politiques monétaires, la remontée des taux d’intérêt dans la zone euro constitue toujours le facteur d’influence majeur du risque de crédit en 2023.
Selon la Banque centrale européenne, les critères d'octroi de crédit, c'est à-dire les directives internes des banques ou les critères d'approbation des prêts, notamment immobiliers ou les lignes de crédit aux entreprises, se sont sensiblement durcis en 2023. La demande de prêts a pour sa part fortement diminué, sous l'effet de la hausse rapide des taux d'intérêt, de la baisse de l'investissement fixe et de l'affaiblissement des marchés de l'immobilier. Le Comité européen du risque systémique recommande aux autorités européennes et nationales une vigilance accrue sur les vulnérabilités du secteur de l'immobilier (commercial et résidentiel) dans l'espace économique européen afin d’éviter tout risque systémique économique et financier.
La directive n°2023/2225/UE du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE a été publiée. Elle vise à assurer le bon fonctionnement des marchés du crédit, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. Le texte prévoit des règles plus strictes en matière d’information du consommateur et de publicité en faveur des crédits en ligne, ainsi qu’une évaluation plus rigoureuse de la solvabilité des emprunteurs.
Les tensions de marchés survenues au cours de l’année 2023 – notamment marchés de l’énergie, faillites de banques régionales américaines, et rachat du Crédit Suisse – montrent que des vulnérabilités localisées peuvent rapidement avoir des répercussions généralisées sur les prix des actifs financiers, leur liquidité et leur volatilité.
La BCE a mené une étude approfondie sur la gouvernance et la gestion par les banques du risque de crédit de contrepartie incitant à aller au-delà des exigences réglementaires.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a, également, renforcé une méthodologie d'évaluation selon laquelle les autorités compétentes vérifient la conformité des établissements aux règles relatives aux exigences de déclaration concernant les risques de marché (FRTB(1)). Cette nouvelle approche se concentre sur trois thèmes centraux : la gouvernance, le modèle interne de mesure des risques (couvrant le déficit attendu et la mesure des risques liés aux scénarios de stress) et le modèle interne de risque de défaut.
Au nom de l’autonomie stratégique de l’Union des marchés de capitaux, le nouveau texte Emir 3 - toujours en discussion - impose la localisation sur le territoire européen d’une partie des opérations de compensation par l’exigence d’un « compte actif » auprès d’une contrepartie centrale de l’Union européenne. Des allégements d’obligations pesant sur les acteurs européens sont, par ailleurs, prévus en particulier concernant l’exemption de compensation dont bénéficient les opérations « intragroupe ». L’objectif principal des changements envisagés est d’améliorer l’attractivité et la résilience du système de compensation de l’UE et de réduire l’exposition des entités de l’UE aux contreparties centrales de pays tiers. EMIR 3 tire également les leçons de certains problèmes spécifiques apparus lors de la récente crise énergétique.
Le cadre réglementaire et prudentiel de la titrisation est, par ailleurs, en cours de révision pour s’adapter aux impératifs de financement de l’économie, notamment au label sur les titrisations simples, transparentes et standardisées, et aux exigences de durabilité (Green Bonds Standard).
La Commission européenne souhaite faire évoluer le règlement modifiant le règlement (UE) 2016/1011 (dit règlement benchmark) en ce qui concerne le champ d’application des règles relatives aux indices de référence, particulièrement au titre de l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers (comme le Royaume-Uni).
La Commission européenne ayant pour objectif de stimuler les marchés européens des capitaux, a proposé la révision du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) et de la deuxième directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Ces nouvelles dispositions devraient réduire les asymétries d’information entre les acteurs du marché et améliorer l’ordre des échanges sur les produits dérivés de matières premières dans les domaines de l’énergie et de l’alimentation.
Enfin, selon le Conseil de stabilité financière, environ 14 % des actifs financiers mondiaux sont gérés par des intermédiaires financiers non bancaires exposés à des risques semblables à ceux des banques. Ces acteurs pourraient connaître des besoins de financement importants en cas de choc de marché par le biais d’appels de marges ou de demandes de rachats. Il est donc essentiel de renforcer le cadre réglementaire qui leur est applicable. La Commission européenne a adopté des normes afin que les établissements de crédit déclarent leurs expositions aux entités du système bancaire parallèle (règlement sur les exigences de fonds propres). Ces normes définissent les critères d'identification des entités du système bancaire parallèle (shadow banking) garantissant ainsi l'harmonisation et la comparabilité des expositions déclarées par les établissements de crédit.
La finalisation de la mise en œuvre de Bâle III, dans le cadre du paquet bancaire, par sa transposition réglementaire en cours en Europe - CRR3(2) et CRD6(3), ainsi que la revue de Solvabilité 2- contribuent au renforcement de la stabilité financière européenne, par un ajustement des exigences prudentielles applicables tant aux établissements de crédit qu’aux organismes d’assurance.
Le HCSF(4) a décidé en décembre 2022 de relever, à effet du 2 janvier 2024, à 1,0 % le taux de la réserve de protection du crédit (coussin de fonds propres bancaires contracyclique) et n’a pas sollicité de hausse supplémentaire en 2023.
L'ABE a lancé pour 2023 un nouveau test de résistance à l'échelle de l'UE destiné à évaluer la résilience du secteur bancaire européen dans l'environnement macroéconomique actuellement instable. Les hypothèses du scénario adverse étaient plus sévères que pour les précédents stress tests. Les résultats, publiés fin juillet 2023, ont été utilisés dans la fixation des exigences du pilier 2 des banques.
Enfin, la BCE a publié fin décembre 2023 les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) qu’elle a conduit au cours de l’année. Ces résultats montrent les positions de solvabilité et de liquidité solides des banques.
Les banques doivent s’attaquer aux vulnérabilités et aux risques découlant d’une dépendance opérationnelle accrue à l’égard des systèmes informatiques, des services fournis par des tiers et des technologies innovantes.
La Commission européenne a adopté, en 2023, plusieurs propositions visant à renforcer les capacités de l’UE en matière de cybersécurité à des fins de coopération opérationnelle effective, de solidarité et de résilience. Celles-ci comprennent notamment une proposition de règlement sur la cybersolidarité et une révision ciblée du règlement sur la cybersécurité. Ainsi, la nouvelle directive NIS2(5) visant à harmoniser et à renforcer la cybersécurité du marché européen, prise en remplacement de la directive 2016/1148, entrera en vigueur au second semestre 2024.
Les menaces cyber, dont les probabilités d’occurrence sont renforcées par la crise géopolitique, figurent également dans les priorités de supervision de la BCE (test de résistance).
Le règlement Digital Operational Resilience Act, applicable début 2025, crée un cadre réglementaire sur la résilience opérationnelle numérique en vertu duquel les entités financières devront s’assurer qu’elles peuvent résister, répondre et se rétablir face à toute perturbation opérationnelle grave liée aux technologies de l’information et de la communication.
Concernant la régulation des actifs numériques, le Parlement européen a approuvé des règles communes pour tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d'argent possiblement lié et assurer la protection des clients dans le cadre d’un règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA(6)).
Par ailleurs, l’ABE étend ses lignes directrices en matière de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aux prestataires de services sur crypto-actifs.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables du contrôle bancaire) a approuvé une norme prudentielle finalisée sur l'exposition des banques aux crypto-actifs ainsi qu’un programme de travail et des priorités stratégiques pour 2023-2024.
Une réflexion réglementaire est également en cours au niveau français et européen sur la finance désintermédiée (DeFi(7)).
Le règlement sur les données (Data Act) a été publié en décembre 2023 (application septembre 2025) et vise à stimuler l’économie des données de l’UE, en optimisant leur accessibilité et leur utilisation par tous.
Enfin, le projet de point d’accès unique européen (European Single Access Point – ESAP) prévoit la mise en place d’une plateforme permettant de collecter les données financières et extra-financières par les entreprises européennes. Le 20 décembre 2023, le paquet législatif a été publié au Journal Officiel de l’UE. La plateforme devrait être mise en place progressivement et ses parties essentielles opérationnelles entre 2027 et 2030.
Le règlement sur les paiements instantanés en euros, ayant pour objet d’accélérer leur déploiement en les rendant accessibles à tous les particuliers et à toutes les entreprises possédant un compte bancaire dans l’UE ou dans un pays de l’Espace économique européen EEE s’accélère et sera adopté tout début 2024.
La Commission européenne a présenté mi-2023 une proposition de révision de l’actuelle directive sur les services de paiement (DSP2 qui deviendra DSP3) et une proposition de règlement sur les services de paiement (RSP) avec pour objectif d’accroître le niveau de concurrence sur le marché européen des paiements, d’améliorer la lutte contre la fraude, et de renforcer les droits des utilisateurs.
Les superviseurs financiers portent une attention croissante à l’évaluation et au suivi des risques de transition et des risques physiques associés au changement climatique.
La BCE a intégré ces mesures dans ses priorités de supervision pour 2023/2024. L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a annoncé qu’elle lancera en 2024 une action de surveillance commune (CSA) sur l’intégration de la durabilité dans les processus et procédures d’évaluation de l’adéquation et de gouvernance des produits financiers.
Un autre moyen d’évaluation est la conduite de tests de résistance (stress test). La Commission européenne a mandaté les trois agences européennes de supervision pour conduire un stress test en 2023-2024 évaluant la résilience du secteur financier à moyen terme, en lien avec le risque de transition impliqué par le paquet « Fit for 55 »(8).
Un autre moyen d’évaluation pertinent est le suivi de l’exposition des institutions financières aux risques physiques et de transition qui développe particulièrement par la mise en application d’un ensemble d’indicateurs statistiques liés au climat, visant à mesurer l’empreinte carbone des secteurs financiers des pays de la zone euro et leur exposition aux risques physiques.
La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français en décembre 2023 vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Effective dès 2024 pour les grandes entreprises : elle remplace la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) de 2017 et comporte les nouvelles obligations auxquelles devront se conformer les sociétés en matière de déclaration des performances extra-financières. L’objectif principal de la CSRD est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises incluant les banques, et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées. Ces évolutions permettront de répondre aux besoins d’information des acteurs financiers, eux-mêmes soumis à des obligations de reporting ESG. La CSRD modifie quatre textes européens existants : la directive Comptable, la directive Transparence, la directive Audit et le règlement Audit.
Sous la direction de l’ESMA, les superviseurs nationaux vont aussi analyser la manière dont les sociétés de gestion assurent leur reporting en fonction notamment du règlement SFDR(9) et de la Taxonomie(10).
L’International Sustainability Standards Board et l’European Financial Reporting Advisory Group essaient de concert d’harmoniser des normes de reporting prudentiel en matière de durabilité afin de fournir aux investisseurs des informations financières comparables et vérifiables liées à la durabilité et de réduire ainsi le risque d’écoblanchiment (dit Greenwashing).
Le règlement du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes (European Green Bond – EuGB) établit, par ailleurs, des exigences uniformes pour les émetteurs d’obligations souhaitant utiliser l’appellation « obligation verte européenne ». Il est applicable dans les Etats membres à partir du 21 décembre 2024.
Des travaux conséquents et impactant pour le secteur bancaire sur la commercialisation des instruments financiers aux particuliers sont en cours au niveau européen.
La Commission européenne a adopté en mai 2023 un train de mesures (ou paquet) sur les investissements de détail. Il se compose d’une directive modificative « Omnibus » dite Retail Investment Strategy qui révise les règles existantes énoncées dans la directive MiFID II(11), la directive DDA(12), la directive OPCVM, la directive AIFM(13), la directive Solvabilité II(14) complétée d’un règlement modificatif qui révise le règlement PRIIPs(15). Ce paquet législatif prévoit de nombreuses mesures afin notamment :
Enfin, les rémunérations des distributeurs seraient soumises à des garde-fous plus stricts et à des obligations de transparence renforcées.
Une proposition de réforme des règles en vigueur dans l’UE en matière de commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (marché numérique et protection numérique) est en cours. Les nouvelles règles impliqueraient une meilleure protection des consommateurs de l’UE contre les pratiques trompeuses de marketing financier en ligne.
Les députés européens ont approuvé des règles plus strictes en vue de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions dans l’UE. Le paquet législatif comprend le règlement unique de l’UE, la sixième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le règlement instituant l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux.
La crise en Ukraine a conduit l’UE à adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie dans le cadre d’un douzième paquet de sanctions en décembre 2023.
Pour renforcer l’effectivité de ces mesures, la Commission européenne a proposé une directive relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs (dans le cadre de la lutte mondiale contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment d’argent) visant à garantir des opérations de gel rapides et efficaces partout dans l’UE et une indemnisation plus rapide des victimes.
Plusieurs sujets réglementaires significatifs poursuivent leur évolution et mise en œuvre :
Par ailleurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a émis une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive sur la distribution d’assurances concernant la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations, ou encore la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.
La Commission européenne propose un nouveau paquet législatif visant à adapter et à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et d'assurance des dépôts (CMDI – crisis management and deposit insurance).
La commission « Affaires économiques et monétaires » (ECON) du Parlement européen a adopté une proposition de directive modifiant la directive sur la résolution bancaire dite « Daisy Chain » (BRRD) et le règlement relatif au mécanisme de résolution unique concernant certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL)(16) Les amendements se concentrent sur la définition et le traitement des entités en liquidation et sur les conditions permettant aux entités d’un groupe de se conformer au MREL sur une base consolidée.
Les principales évolutions du bilan consolidé sont les suivantes :
(encours en milliards d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | évolution | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|
Comptes courants | 97,2 | 120,8 | -19,5 % | 128,9 |
Livrets A | 15,3 | 12,9 | +18,6 % | 11,3 |
Autres livrets | 28,1 | 32,8 | -14,6 % | 32,7 |
Épargne logement | 11,2 | 12,4 | -9,7 % | 12,4 |
Dépôts négociés (1) | 64,3 | 34,5 | +86,5 % | 27,0 |
Autres | 14,3 | 8,8 | +62,9 % | 5,5 |
Dépôts de la clientèle | 230,4 | 222,1 | +3,7 % | 217,8 |
(1) PEP et comptes à terme. |
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(encours en milliards d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | évolution | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|
Habitat | 113,5 | 108,6 | +4,5 % | 100,1 |
Consommation | 7,0 | 6,6 | +6,5 % | 6,3 |
Équipement et crédit-bail | 91,3 | 86,8 | +5,1 % | 78,1 |
Fonctionnement (1) | 30,6 | 32,2 | -5,0 % | 32,9 |
Autres | 9,8 | 5,8 | +70,1 % | 3,1 |
Crédits à la clientèle | 252,2 | 240,0 | +5,1 % | 220,6 |
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(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 6 458 | 6 327 | +2,1 % |
Frais de fonctionnement | -3 792 | -3 557 | +6,6 % |
dont contribution au fonds de résolution unique, aux frais de supervision | -181 | -223 | -18,7 % |
Résultat brut d’exploitation | 2 666 | 2 770 | -3,7 % |
Coût du risque | -468 | 41 | n.s |
coût du risque avéré | -562 | -204 | X 2,7 |
coût du risque non avéré | 94 | 245 | -61,5 % |
Résultat d’exploitation | 2 198 | 2 810 | -21,8 % |
Gains et pertes nets sur autres actifs et MEE (2) | 355 | 130 | X 2,7 |
Résultat avant impôt | 2 553 | 2 940 | -13,2 % |
Impôt sur les bénéfices | -564 | -649 | -13,2 % |
Résultat net | 1 989 | 2 291 | -13,2 % |
Intérêts minoritaires | 3 | 2 | n.s |
Résultat net part du groupe | 1 986 | 2 289 | -13,3 % |
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Produit net bancaire
Dans un contexte de changement d’environnement de taux, le produit net bancaire du CIC maintient sa croissance en dépassant les 6,4 milliards d’euros, soit une progression de 2,1 % par rapport au 31 décembre 2022. Cette évolution s’explique par la bonne performance des métiers spécialisés, en particulier de la banque privée, de la banque de financement et des activités de marché malgré un recul sur la banque de détail.
La banque de détail s’adapte au nouvel environnement de taux. Avec une baisse des déblocages de crédits, la hausse du coût des ressources et les contraintes du taux d’usure, les revenus de la banque de détail diminuent de -4,2 % à 4,0 milliards d’euros.
Le réseau bancaire présente un niveau de produit net bancaire à 3,8 milliards d’euros (-3,8 %).
La contribution du métier gestion d’actifs et banque privée progresse de 15 % pour atteindre 937 millions d’euros à fin 2023 dont près de 738 millions d’euros pour la banque privée, illustrant une activité commerciale soutenue, une progression de la marge d’intérêt couplée à la hausse des commissions boursières et de gestion.
Le bon niveau d’activité en matière de crédits aux grandes entreprises et de financements de projets permet à la banque de financement d’afficher une forte hausse de son produit net bancaire (+34,2 %) à 623 millions d’euros.
Les mouvements observés dans les marchés ont bénéficié aux activités de marché avec un niveau de produit net bancaire en augmentation de +36 % à 465 millions d’euros contre 342 millions à fin décembre 2022.
Le produit net bancaire du capital-investissement est solide à près de 345 millions d’euros contre 430 millions en 2022 après deux exercices exceptionnels.
Frais de fonctionnement et résultat brut d’exploitation
En 2023, les frais de fonctionnement s’établissent à 3,8 milliards d’euros, en hausse de 6,6 %, en ligne avec les objectifs de développement et dans un contexte inflationniste.
Les frais de personnel (55 % des frais généraux) intègrent notamment les effets des revalorisations salariales décidées début 2023 (+4,5 % de la masse salariale).
La progression des autres charges d’exploitation reflète les investissements technologiques et la politique de mécénat dans le cadre du dividende sociétal pour 28 millions d’euros. Les autres charges d’exploitation sont toujours impactées en 2023 par les contributions au fonds de résolution unique, aux frais de supervision et aux cotisations au Fonds de garantie des dépôts avec un montant de 181 millions d’euros en 2023 (contre 223 millions d'euros en 2022).
Le coefficient d’exploitation atteint 58,7 % en 2023 contre 56,2 % en 2022.
Le résultat brut d’exploitation est en recul (-3,7 %) à 2,7 milliards d’euros.
Coût du risque et résultat d’exploitation
L’année 2023 est marquée par une progression du coût du risque global à 468 millions d’euros pesant sur l’évolution du résultat :
Le taux de créances douteuses augmente à 2,7 %, identique à celui de la période pré-Covid 19.
Compte tenu de cette dégradation du coût du risque, le résultat d’exploitation est en baisse de -21,8 % sur l’année à 2,2 milliards d’euros.
Résultat avant impôt
Après une quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence (Groupe des Assurances du Crédit Mutuel de 119 millions d’euros) et une plus-value sur cession de Crédit Mutuel Asset Management, Cigogne Management et CIC Private Debt à la BFCM de 231 millions d'euros, le résultat avant impôt est en baisse de -13,2 % à 2,6 milliards d’euros.
Résultat net
Dans un contexte macroéconomique instable, le résultat net diminue de 13,2 % à près de 2,0 milliards d’euros.
Le résultat net part du groupe ressort à 1,99 milliard d’euros (-13,3 %).
Les notations du CIC sont répliquées de celles de Crédit Mutuel Alliance Fédérale - Banque Fédérative du Crédit Mutuel qui détient son capital.
| Contrepartie LT/CT** | Émetteur/ | Perspective | Dette senior préférée CT | Notation intrinsèque*** | Date de la dernière publication |
|---|---|---|---|---|---|---|
Standard & Poor’s (1) | AA-/A-1+ | A+ | Stable | A-1 | a | 22/11/2023 |
Moody’s (2) | Aa2/P-1 | Aa3 | Stable | P-1 | a3 | 04/04/2024 |
Fitch Ratings *(3) | AA- | AA- | Stable | F1+ | a+ | 19/01/2024 |
* La note Issuer Default Rating est stable à A+. ** Les notes de contrepartie correspondent aux notations des agences suivantes : Resolution Counterparty chez Standard & Poor’s, Counterparty Risk Rating chez Moody’s et Derivative Counterparty Rating chez Fitch Ratings. *** La notation intrinsèque correspond à la note Stand Alone Credit Profile (SACP) chez Standard & Poor’s, à la note Adjusted Baseline Credit Assessment (Adj. BCA) chez Moody’s et à la note Viability Rating chez Fitch Ratings.
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Les trois principales agences de notation financière ont confirmé, en 2023 et début 2024, les notations externes et les perspectives stables attribuées à Crédit Mutuel Alliance Fédérale et au Groupe Crédit Mutuel. Cela reflète l’efficacité opérationnelle, la récurrence des résultats, le faible profil de risque ainsi que la solidité des fondamentaux financiers.
La banque de détail, cœur de métier du CIC, concentre toutes les activités bancaires ou spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau : assurance-vie et assurance dommages, crédit-bail mobilier et location avec option d’achat, crédit-bail immobilier, affacturage, immobilier. Le réseau est organisé autour de cinq pôles territoriaux – les banques régionales - et du CIC en Île-de-France. L’activité d’assurance consolidée par mise en équivalence y est rattachée.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 4 024 | 4 201 | -4,2 % |
Frais de fonctionnement | -2 643 | -2 471 | +7,0 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 381 | 1 730 | -20,2 % |
Coût du risque | -229 | 52 | n.s |
Coût du risque avéré | -294 | -156 | +88,2 % |
Coût du risque non avéré | 65 | 208 | -68,7 % |
Résultat d’exploitation | 1 152 | 1 782 | -35,3 % |
Gains et pertes nets sur autres actifs et MEE (1) | 123 | 125 | -1,8 % |
Résultat avant impôt | 1 275 | 1 907 | -33,1 % |
Impôt sur les bénéfices | -328 | -482 | -32,0 % |
Résultat net | 947 | 1 425 | -33,5 % |
Intérêts minoritaires | 1 | -1 | n.s |
Résultat net part du groupe | 946 | 1 425 | -33,5 % |
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En matière de résultat, la banque de détail du CIC enregistre une diminution de son produit net bancaire (-4.2 %) qui atteint 4,0 milliards d’euros. Il est impacté par la forte baisse de la marge nette d'intérêts (-9,1 %) ; l'évolution des commissions est positif (+2,7 %).
Les frais de fonctionnement évoluent de 7,0 % à plus de 2,6 milliards d’euros.
Le coefficient d’exploitation se dégrade de 6,9 points de pourcentage à 65,7 % et le résultat brut d’exploitation est en recul de 20,2 % à près de 1,4 milliard d’euros.
Le coût du risque est en dotation nette de 229 millions d’euros contre une reprise nette de 52 millions en 2022.
Le résultat avant impôt à 1,3 milliard baisse de 33,1 %.
Le résultat net s’inscrit à 947 millions d’euros en 2023 en forte baisse de 33,5 % sur un an.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 836 | 3 989 | -3,8 % |
Frais de fonctionnement | -2 465 | -2 309 | +6,8% |
Résultat brut d’exploitation | 1 371 | 1 680 | -18,4 % |
Coût du risque | -235 | 74 | n.s |
coût du risque avéré | -291 | -148 | +96,8 % |
coût du risque non avéré | 56 | 222 | -74,7 % |
Résultat d’exploitation | 1 136 | 1 754 | -35,2 % |
Gains et pertes nets sur autres actifs et MEE (1) | 4 | 4 | -12,7 % |
Résultat avant impôt | 1 140 | 1 758 | -35,2 % |
Impôt sur les bénéfices | -306 | -469 | -34,8 % |
Résultat net | 834 | 1 290 | -35,3 % |
| |||
Le nombre de clients du réseau bancaire s’établit à 5,6 millions à fin décembre 2023 affichant une évolution de +1,5 % sur un an, soit plus de 83 000 clients supplémentaires. Sur le marché des professionnels et des entreprises totalisant plus de 1 million de clients, la croissance est plus importante à +2,4 %. L’évolution des particuliers est plus modérée, à +1,2 %, représentant près de 80 % du stock.
À fin décembre 2023, les encours de dépôts s’élèvent à 176,2 milliards d’euros affichant une hausse de +4,8 %.
La nature des dépôts évolue en 2023 avec un renforcement des dépôts négociés.
L’épargne réglementée atteint 37 milliards d’euros (x4,4) au 31 décembre 2023 contre 8 milliards d’euros un an plus tôt.
La décollecte affichée sur les comptes courants (-17,2 %) est transférée aux livrets A, dont les encours ont progressé de 18,6 % à plus de 15 milliards d’euros. Par ailleurs, les rémunérations attractives proposées sont également favorables au développement des comptes à terme et plans d’épargne populaire. Ainsi, les dépôts négociés progressent de 25,2 milliards d’euros pour atteindre près de 44 milliards d’euros à fin 2023.
Les encours de crédits atteignent 180,5 milliards d’euros en hausse de +3,2 % à fin décembre 2023 contre 174,9 milliards en 2022. Au global, le réseau CIC totalise 38,9, milliards d’euros de production de crédits contre 47,7 milliards d’euros un an plus tôt, soit une baisse de 18,4 %.
La croissance des encours de crédits reste favorable sur l’année 2023 pour les principales catégories de prêts :
Le niveau d’équipement des clients progresse grâce à la stratégie multiservice :
Concernant le réseau bancaire CIC, la croissance des commissions (+3,3 %) ne permet pas d’écarter un recul de son produit net bancaire (-3,8 %) à 3,8 milliards d’euros.
Les frais de fonctionnement progressent de +6,8 % à 2,5 milliards d’euros.
Le coefficient d’exploitation atteint 64,3 % avec un résultat brut d’exploitation de 1,4 milliard d’euros contre 1,7 milliard d'euros à fin 2022.
Le coût du risque se dégrade, affichant une dotation nette de -235 millions d’euros contre une reprise nette de +74 millions en 2022. Le résultat avant impôt s’élève à 1,1 milliard d'euros.
Le résultat net s’inscrit à 834 millions d’euros en 2023, en baisse de 35,3 %.
Les métiers d’appui de la banque de détail regroupent les filiales spécialisées qui commercialisent leurs produits via leur propre outil et/ou via les caisses locales ou agences du CIC : affacturage et mobilisation de créances, crédit-bail et immobilier.
Au sein de la banque de détail, les métiers d’appui dégagent, après reversement au réseau, un produit net bancaire de 188 millions d’euros (-11,5 %). Le résultat net s’élève à 113 millions d'euros (contre 135 millions au 31 décembre 2022) après prise en compte de la quote-part de résultat du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel de 119 millions d'euros (121 millions en 2022).
Les sociétés qui composent ce métier opèrent en France et à l’international par le biais de la Banque Transatlantique, de la Banque de Luxembourg, de Banque CIC (Suisse) et de Crédit Mutuel Epargne Salariale. Les filiales Cigogne Management, CIC Private Debt et la participation dans Crédit Mutuel Asset Management opérant dans la gestion d’actifs ont été cédées à la BFCM au second semestre 2023.
En 2023, la gestion d’actifs et banque privée représente 15 % des revenus des métiers opérationnels du CIC. Le tableau ci-dessous présente les éléments constitutifs du résultat du métier de gestion d’actifs et banque privée pour les exercices 2022 et 2023.
(en millions €) | 2023 | 2022 | Évolution | Évolution à périm. cst(1) |
|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 937 | 815 | +15,0 % | +17,4 % |
Frais généraux | -555 | - 521 | +6,6 % | +8,3 % |
Résultat brut d’exploitation | 382 | 294 | +29,8 % | +33,7 % |
Coût du risque | -75 | - 33 | X 2,2 | X 2,2 |
Résultat d’exploitation | 306 | 261 | +17,4 % | +21,0 % |
Gains/pertes nets sur autres actifs et MEE | 16 | 13 | +25,3 % | X 11,6 |
Résultat avant impôt | 323 | 274 | +23,3 % | +26,9 % |
Impôt sur les résultats | -68 | - 53 | +27,7 % | +33,4 % |
Résultat net comptable | 255 | 221 | +15,4 % | +25,3 % |
| ||||
Le produit net bancaire du métier gestion d’actifs et banque privée s'apprécie de +15,0 % à 937 millions d'euros dans un contexte économique difficile et des tensions sur les marchés financiers. Cette hausse s’explique principalement par un excellent niveau de marge d’intérêt pour les entités de banque privée à 419 millions d'euros (+47,9 %) ainsi qu’une activité commerciale soutenue, tandis que les revenus de la gestion d’actifs sont en recul.
En 2023, les frais de fonctionnement sont en hausse de +6,6 % pour un résultat brut d’exploitation en progression de plus de 29,8 % à 382 millions d’euros.
Le poste « Gains et pertes nets sur autres actifs et MEE » s’établit à 16 millions d’euros contre 13 millions en 2022, comprenant un produit non récurrent lié à l’effet de première consolidation de CIC Private Debt.
Le résultat net s'élève à 255 millions d’euros contre 221 millions en 2022.
Ces données n’intègrent pas l’activité banque privée logée au sein du réseau du CIC et de ses cinq banques régionales, soit 212 millions d’euros de produit net bancaire (-10 %) et 87 millions de résultat net (-18 %).
Le Groupe Banque Transatlantique poursuit son développement et affiche des résultats solides pour l’année 2023. Toutes les entités du groupe en France et à l’étranger améliorent leur performance commerciale dans un nouvel environnement de taux.
Le PNB, réalisé pour un tiers à l’étranger, s’élève à 206 millions d’euros (+2 % par rapport à 2022). Cette progression est portée à la fois par l’augmentation du produit net d’intérêts (+8 % par rapport à 2022) et par l’évolution des commissions non liée aux commissions de performance et de surperformance perçues de Dubly Transatlantique Gestion (+2 % par rapport à 2022). Le résultat net est stable à hauteur de 59,1 millions d’euros (61,2 millions d’euros en 2022).
Les encours de crédits atteignent 5,2 milliards d’euros (+7 % par rapport à 2022). La production des crédits à l’habitat est restée soutenue sur l’année avec un encours s’établissant à 3,2 milliards d’euros (+7 % par rapport à 2022).
En 2023, l’effet favorable de la hausse des marchés conjugué à une très forte collecte de capitaux sur tous les segments de clientèle (cadres dirigeants, chefs d’entreprise, family offices, expatriés…) permettent d’atteindre un encours d’épargne record de 62,5 milliards d’euros (+19 % par rapport à 2022). L’épargne financière ressort à 56,5 milliards d’euros, en hausse de 20 % sur l’année 2023.
En 2023, vingt nouveaux plans ont été captés qui confirment la position de la Banque Transatlantique comme leader français de la gestion des plans d’actionnariat managers.
En 2023, la Banque de Luxembourg continue de bénéficier d’un environnement de taux d’intérêts favorable couplé à un bon développement commercial sur l’ensemble de ses métiers orientés vers les clients privés, les entreprises et les professionnels de la gestion d’actifs.
Le produit net bancaire s’établit à 437,2 millions d’euros à fin 2023, en progression de +23 %, tandis que le bénéfice net atteint 115,0 millions d’euros, en augmentation de +17 % par rapport à 2022. Cette évolution est imputable à une marge nette d’intérêts en hausse de +92 % à 192,6 millions d’euros, tandis que les commissions nettes présentent un léger tassement de -4 %, à 234,4 millions d’euros. Les encours clientèle restent stables, à 121 milliards d’euros fin 2023.
Au cours de l’exercice, la Banque de Luxembourg a obtenu la certification B CorpTM. Ainsi, elle rejoint la communauté de plus de 7 000 entreprises certifiées à travers le monde, répondant à des exigences élevées au niveau sociétal et environnemental, ainsi que de gouvernance et de transparence.
L’exercice 2023 a été marqué pour Banque CIC (Suisse) par une réflexion stratégique visant à renforcer son positionnement sur le marché en tant que banque au service des entrepreneurs et des entreprises et à exploiter davantage les synergies avec le groupe.
Avec un total de bilan de 14,3 milliards d’euros, l'expertise de ses 461 collaborateurs dans le domaine du financement et des placements ainsi qu’une excellente performance dans la gestion des fonds qui lui sont confiés, Banque CIC (Suisse) est parfaitement positionnée pour poursuivre sa croissance. Au cours de l’année 2023, les volumes ont connu des évolutions différentes : épargne en baisse de -2,0 %, à 16,9 milliards d’euros et volume des crédits en hausse de +8,7 %, à 10,7 milliards d’euros.
Le PNB, en hausse de +23 %, atteint 240 millions d’euros. Le résultat net s'établit à 47,7 millions d’euros en forte progression de +43 % par rapport à 2022, représentant le meilleur résultat de l’histoire de la banque en dépit d'une hausse de provisions.
En 2023, les activités de banque de financement et activités de marché représentent 17 % des revenus des métiers opérationnels du CIC. Le tableau ci-dessous présente les éléments constitutifs du résultat du métier banque de financement et activités de marché pour les exercices 2023 et 2022.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 1 088 | 806 | +34,9 % |
Frais de fonctionnement | -411 | -379 | +8,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 677 | 428 | +58,3 % |
Coût du risque | -164 | 20 | n.s |
Résultat d’exploitation | 513 | 448 | +14,6 % |
Gains et pertes sur autres actifs et MEE(1) | 8 | 0 | n.s |
Résultat avant impôt | 521 | 448 | +16,4 % |
Impôt sur les bénéfices | -178 | -103 | +73,0 % |
Résultat net | 343 | 345 | -0,4 % |
| |||
La banque de financement regroupe le financement des grandes entreprises et clients institutionnels, les financements à valeur ajoutée (exports, de projets et d’actifs, etc.), l’international et les succursales étrangères.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 623 | 464 | +34,2 % |
Frais de fonctionnement | -154 | -142 | +8,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 468 | 322 | +45,5 % |
Coût du risque | -159 | 21 | n.s |
Coût du risque avéré | -194 | -37 | X 5,1 |
Coût du risque non avéré | 34 | 58 | -40,6 % |
Résultat avant impôt | 317 | 343 | -7,4 % |
Impôt sur les bénéfices | -121 | -75 | +61,3 % |
Résultat net | 197 | 268 | -26,6 % |
Avec ses équipes basées à la fois en France et dans les succursales du CIC à l’étranger (Londres, Bruxelles, New York, Singapour et Hong Kong), la banque de financement offre des services à une clientèle de grandes entreprises et d’institutionnels, dans le cadre d’une approche globale de leurs besoins. Elle appuie également l’action des réseaux « entreprises » pour leur grande clientèle, et contribue au développement de l’activité internationale ainsi qu’à la mise en oeuvre de financements spécialisés (acquisitions, actifs, projets).
Le produit net bancaire est en hausse de +34,2 %, à 623 millions d’euros à la fin 2023.
Le coût du risque traduit une dotation nette de 159 millions d’euros en 2023 contre une reprise de 21 millions à fin décembre 2022.
Le résultat net s’inscrit donc en recul de -26,6 % à 197 millions d’euros en 2023, contre 268 millions l’année précédente.
L’activité des financements structurés (financement d’acquisitions, financement de projets, financement d’actifs et titrisation) a été très active dans l’ensemble de ses lignes métiers. Globalement, la production de crédits est supérieure à celle de 2022 et totalise 4,9 milliards d’euros sur l’année, en progression de +13 % par rapport à l’exercice précédent. Le PNB(18) atteint un record historique de 281,3 millions d’euros. Le coût du risque avéré est très faible, inférieur à cinq points de base, permettant de générer de bons résultats sur l'ensemble des métiers. Le résultat net(1) atteint 182 millions d’euros, en augmentation par rapport à 2022.
L’activité grands comptes (CIC Corporate) accompagne dans leur développement et dans le cadre d’une relation à long terme les grandes entreprises industrielles et institutions financières françaises ou étrangères cotées ou non, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions d’euros. Dans une période d'inflation et de bouleversement des politiques monétaires, les opérations d’investissement se sont poursuivies en 2023 à un rythme inférieur à celui de 2022. Les revenus sont néanmoins en forte augmentation, portés par la hausse des taux de crédit impactant très positivement le produit net d’intérêt, ainsi que par une bonne dynamique commerciale notamment liée à des opérations stratégiques ou de sécurisation d’échanges commerciaux en France et à l’international (financements, émissions obligataires, émissions de garanties, affacturage, etc.).
La direction des activités à l’international accompagne les entreprises clientes dans la réalisation de leurs projets à l’international. Malgré un contexte de stress géopolitique et de manque de visibilité, l’accompagnement de ces entreprises s’est poursuivi dans la sécurisation de leurs ventes à l’international : opérations documentaires, garanties internationales, forfaiting, crédits fournisseurs, crédits acheteurs...
À travers sa filiale spécialisée CIC Aidexport, les clients disposent d’aide et de conseils personnalisés pour leur développement à l’international : élaborer un ciblage multi-marché, sélectionner des partenaires, assister à l’implantation commerciale ou industrielle et offrir une analyse fine et réaliste du marché visé. En 2023, près de 250 entreprises ont été accompagnées par CIC Aidexport. Dans ce cadre, les équipes des bureaux de représentation ont joué, pour les clients, un rôle d’ambassadeurs constituant un relais efficace.
Les activités de marché comprennent les investissements dans les activités de taux, actions et crédits ainsi que l’intermédiation boursière.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 465 | 342 | +36,0 % |
Frais de fonctionnement | -257 | -236 | +8,6 % |
Résultat brut d’exploitation | 208 | 106 | +97,3 % |
Coût du risque | -5 | -1 | X 8,1 |
Résultat avant impôt | 204 | 105 | +93,9 % |
Impôt sur les bénéfices | -57 | -28 | X 2 |
Résultat net | 147 | 77 | +90,1 % |
CIC Marchés regroupe les activités commerciales de marché – sous la marque CIC Market Solutions – à destination de la clientèle entreprises et institutions financières, l’activité investissement ainsi que les prestations de post marché au service de ces activités.
Les activités de marché ont bénéficié d’opportunités issues des mouvements observés sur les marchés financiers. CIC Marchés affiche une forte hausse de +36,0 % de son produit net bancaire, à 465 millions d’euros.
Ses frais de fonctionnement, en hausse de +8,6 %, s'établissent à 257 millions d'euros.
Le résultat brut d’exploitation augmente de +97,3 %, à 208 millions d’euros.
Le résultat net global des activités de marché est de 147 millions d’euros en 2023 en progression de +90,1 % (77 millions d'euros en 2022).
CIC Market Solutions connaît une solide dynamique commerciale sur l’année 2023. Le produit net bancaire IFRS s’établit ainsi à 241 millions d’euros, contre 169 millions d’euros à fin 2022, soit une croissance de +43 %. Cette progression est portée par l’ensemble des activités.
Le métier Investissement (incluant la France, les succursales de New York, de Singapour et de Londres) génère, en 2023, un produit net bancaire de 224 millions d’euros contre 173 millions d’euros en 2022, supérieur à la moyenne sur cinq ans.
La poursuite de la sortie des politiques non conventionnelles des banques centrales, les mesures prises pour juguler l’inflation, les tensions géopolitiques multiples et des événements bancaires (Crédit Suisse et Silicon Valley Bank) ont apporté de la volatilité sur les marchés financiers, notamment sur les marchés de taux. Le métier Investissement a été particulièrement actif en 2023 afin de saisir les opportunités qui se sont présentées. La volatilité des résultats a été faible au regard du contexte.
Le capital-investissement réunit les activités de prises de participations, de conseil en fusions-acquisitions et d’ingénierie financière et boursière.
En 2023, le capital-investisement représente 5 % des revenus des métiers opérationnels du CIC. Le tableau ci-dessous présente les éléments constitutifs du résultat du métier de capital-investissement pour les exercices 2023 et 2022.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 345 | 430 | -19,8 % |
Frais de fonctionnement | -86 | -75 | +14,8 % |
Résultat brut d’exploitation | 259 | 355 | -27,1 % |
Coût du risque | 0 | 2 | n.s |
Résultat avant impôt | 259 | 357 | -27,5 % |
Impôt sur les bénéfices | -2 | -17 | -87,0 % |
Résultat net | 256 | 340 | -24,6 % |
Crédit Mutuel Equity regroupe l’ensemble des métiers de haut de bilan du groupe : capital innovation, capital développement, capital transmission, mais également investissements dans des projets d’infrastructure et conseil en fusions-acquisitions. Crédit Mutuel Equity accompagne des projets de développement principalement en France via ses huit implantations en région - Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Marseille et Toulouse -, mais aussi à l’international au travers de ses filiales en Allemagne, en Belgique, en Suisse et au Canada.
Crédit Mutuel Equity investit durablement les fonds propres de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et s’engage aux côtés des dirigeants pour favoriser l’innovation, la croissance et l’emploi, et leur permettre ainsi de mener les transformations nécessaires de leurs modèles d’affaires, de créer de la valeur financière et extra-financière et de franchir des paliers de développement économique, social ou environnemental.
Preuve de cet engagement dans le temps : plus d’un quart de ses 333 participations sont détenues depuis plus de dix ans. Le renouvellement du portefeuille reste, pour autant, très dynamique et révélateur de la force de frappe de la structure : sur les trois dernières années, plus de 1,5 milliard d’euros a été cédé et plus de 1,7 milliard d’euros a été investi.
L’exercice 2023 est marqué par un niveau d’investissement historique. Près de 700 millions d’euros ont été déployés avec la prudence requise compte tenu des incertitudes géopolitiques, de leurs conséquences économiques sur la croissance attendue des entreprises et des multiples de valorisation induits. En France, pas moins de 430 millions d’euros ont été investis dans de nouvelles entreprises sur l’ensemble du territoire et près de 200 millions d’euros réinvestis au capital d’entreprises du portefeuille. Ce portefeuille en encours investis atteint, quant à lui, 3,8 milliards d’euros, démontrant la forte dynamique de ces métiers du capital-investissement sur l’ensemble de leurs segments.
Avec 345 millions d'euros, le total des produits, provenant aux deux-tiers de plus-values, retrouve un niveau normatif après deux années exceptionnelles post-Covid. Le résultat net s’établit à 256 millions d’euros, démontrant la solidité et la performance du modèle déployé qui aura généré plus d’un milliard d’euros de résultats nets cumulés sur les trois derniers exercices.
CIC Conseil réalise pour la deuxième année consécutive une année record en matière de commissions facturées sur des opérations de fusions/acquisitions, malgré un contexte de marché difficile : 28 opérations ont été finalisées en 2023 et près de 15 millions d’euros de commissions facturées.
Investisseur sociétalement engagé, Crédit Mutuel Equity porte une vision utile, durable et humaine de ses métiers, en privilégiant des montages financiers équilibrés et en respectant la temporalité des projets, avec le souci permanent d’une juste redistribution de la valeur créée sur ses opérations pour toutes les parties prenantes : actionnaires, dirigeants et salariés des entreprises accompagnées.
La holding inclut tous les coûts/produits spécifiques de structure non affectables aux autres activités.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | Évolution |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 65 | 75 | -14,3 % |
Frais de fonctionnement | -97 | -112 | -13,9 % |
Résultat brut d’exploitation | -32 | -37 | -13,1 % |
Gains/pertes nets sur autres actifs et MEE | 207 | -8 | n.s |
Résultat avant impôt | 176 | -45 | n.s |
Impôt sur les bénéfices | 12 | 5 | X 2,1 |
Résultat net | 187 | -40 | n.s |
Le PNB de la structure holding intègre principalement à fin 2023 :
Au final, le PNB baisse de 10 millions d’euros entre 2023 et 2022.
Les frais généraux sont en baisse, passant de 112 millions d’euros fin 2022 à 97 millions d’euros fin 2023.
Les gains et pertes nets sur autres actifs et MEE contiennent une plus-value de cession des entités CIC Private Debt, Cigogne Management et Crédit Mutuel Asset Management d'un montant de 231 millions d'euros en 2023.
Il en ressort un résultat avant impôt de 176 millions d’euros contre -45 millions d’euros fin 2022. L’impôt enregistre un produit de 12 millions d’euros contre un produit en 2022 de 5 millions d’euros.
Le résultat net part du groupe s’élève à 187 millions d’euros contre -40 millions d’euros en 2022.
Libellé | Définition/mode de calcul | Pour les ratios, justification de l’utilisation |
|---|---|---|
Coefficient d’exploitation | Ratio calculé à partir de postes du compte de résultat consolidé : rapport entre les frais généraux (somme des postes « charges générales d’exploitation » et « dotations/reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles ») et le « produit net bancaire ». | Mesure de l’efficacité d’exploitation de la banque. |
Coût du risque clientèle global rapporté aux encours de crédits | Coût du risque clientèle de la note de l’annexe des comptes consolidés rapporté aux encours de crédits bruts de fin de période. | Permet d’apprécier le niveau de risque en pourcentage des engagements de crédit bilanciels. |
Coût du risque | Poste « Coût du risque » du compte de résultat consolidé publiable. | Mesure le niveau de risque. |
Crédits à la clientèle / production de crédits | Poste « Prêts et créances sur la clientèle » de l’actif du bilan consolidé. | Mesure de l’activité clientèle en matière de crédits. |
Coût du risque avéré | Actifs dépréciés (S3) voir note annexe « Coût du risque de contrepartie ». | Mesure le niveau de risque avéré (encours douteux). |
Coût du risque non avéré | Pertes attendues à 12 mois (S1) + pertes attendues à maturité (S2) voir note annexe. Application de la norme IFRS 9. | Mesure le niveau de risque non avéré (sur encours sains). |
Dépôts de la clientèle ; Dépôts comptables | Poste « Dettes envers la clientèle au coût amorti » du passif du bilan consolidé. | Mesure de l’activité clientèle en matière de ressources bilancielles. |
Épargne assurance | Encours d’assurance-vie détenus par nos clients – données de gestion (compagnie d’assurances). | Mesure de l’activité clientèle en matière d’assurance-vie. |
Épargne financière ; Épargne gérée et conservée | Encours d’épargne hors bilan détenus par nos clients ou conservés (comptes titres, OPCVM…) – données de gestion (entités du groupe). | Mesure représentative de l’activité en matière de ressources hors-bilan (hors assurance- vie). |
Épargne totale | Somme des dépôts comptables, de l’épargne assurance et de l’épargne financière bancaire. | Mesure de l’activité clientèle en matière d’épargne. |
Frais de fonctionnement ; Frais généraux ; Frais de gestion | Sommes des lignes « charges de personnel », « autres charges générales d’exploitation » et « dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat consolidé publiable | Mesure le niveau des frais de fonctionnement. |
Marge d’intérêt ; Revenu net d’intérêt ; Produit net d’intérêt | Calculé à partir de postes du compte de résultat consolidé :
| Mesure représentative de la rentabilité. |
Ratio crédits/dépôts ; Coefficient d’engagement | Ratio calculé à partir de postes du bilan consolidé : | Mesure de la dépendance aux refinancements externes. |
Rentabilité des actifs (ROA) | Le ratio du rendement moyen de l'actif total se calcule | Le ROA est un indicateur de performance de la banque. Il mesure le résultat dégagé par rapport aux actifs mobilisés |
Taux de couverture global | Déterminé en rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit (dépréciations S1, S2 et S3) aux encours brut identifiés comme en défaut au sens de la réglementation (créances brutes faisant l’objet d’une dépréciation individuelle S3). | Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours totaux. |
Taux de couverture des créances douteuses | Déterminé en rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit (dépréciations S3) aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation (créances brutes faisant l’objet d’une dépréciation indivi-duelle S3). | Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut |
Taux de créances douteuses ; taux de CDL | Rapport entre les encours de créances brutes faisant l’objet de dépréciation individuelle (S3) et les encours de crédits clientèle bruts (calcul à partir de l’annexe « prêts et créances sur la clientèle » des comptes consolidés : créances brutes + location financement). | Indicateur de qualité des actifs. |
(en millions d’euros)
Coefficient d’exploitation | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Frais généraux | -3 792 | -3 557 |
Produit net bancaire | 6 458 | 6 327 |
Coefficient d’exploitation | 58,7 % | 56,2 % |
Crédits/dépôts | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Crédits nets à la clientèle | 252 182 | 240 002 |
Dépôts de la clientèle | 230 348 | 222 144 |
CRÉDITS/DÉPÔTS | 109,5 % | 108,0 % |
Taux de couverture sur créances douteuses | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Dépréciations de la clientèle sur douteux | -2 673 | -2 268 |
Créances douteuses (S3) | 6 946 | 5 798 |
Taux de couverture sur creances douteuses | 38,5 % | 39,1 % |
Taux de couverture global | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Provisions pour dépréciations sur encours douteux (S3) et sains (S1 et S2) | -3 605 | -3 314 |
Créances brutes faisant l’objet de dépréciation individuelle (S3) | 6 946 | 5 798 |
Taux de couverture GLOBAL | 51,9 % | 57,2 % |
Taux de créances douteuses | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Créances douteuses (S3) | 6 946 | 5 798 |
Crédits bruts à la clientèle | 255 787 | 243 316 |
Taux de créances douteuses | 2,7 % | 2,4 % |
Coût du risque clientèle rapporté aux encours de crédits | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Coût du risque total clientèle | -408 | -20 |
Crédits bruts à la clientèle | 255 787 | 243 316 |
Coût du risque total CLIENTELE rapporté aux encours de crédits (en pdb) | 16 | 1 |
Résultat net / actifs moyens (ROA) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Résultat net | 1 989 | 2 291 |
Actifs moyens | 409 167 | 383 881 |
RENTABILITE DES ACTIFS | 0,49 % | 0,60 % |
Évolution de la gouvernance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, maison mère du CIC
Après 10 ans de présidence, Nicolas Théry quittera ses fonctions en avril 2024 et proposera pour lui succéder la nomination de Daniel Baal, Directeur général avec qui il forme un duo depuis 2017.
Nicolas Théry proposera donc à la Chambre syndicale (Parlement de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe), au Conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (entité de tête de Crédit Mutuel Alliance Fédérale) et à l’Assemblée générale de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel qui se réuniront les 4 et 5 avril la nomination de Daniel Baal en qualité de Président de la fédération Centre Est Europe, de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de la Confédération nationale.
Par ailleurs, Le conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 a pris acte de la fin de mandat de Daniel BAAL, à effet au 31 décembre 2023, et a nommé à effet au 1er janvier 2024 :
Le CIC déploie au quotidien les axes stratégiques du plan 2024-2027 ENSEMBLE PERFORMANT SOLIDAIRE, initié en décembre 2023 par sa maison-mère, Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui vise à renforcer ses ambitions de développement pour mettre sa performance financière au service de la société.
Cette performance sera mise au service de la société avec le dividende sociétal (15 % du résultat net de Crédit Mutuel Alliance Fédérale), opérationnel dès 2023 pour atteindre le plein régime en 2024. D’ici à 2027, 2,5 milliards d’euros devraient être mobilisés pour la transformation écologique et la solidarité sociale et territoriale.
Les comptes sociaux ont fait l’objet d’un rapport des commissaires aux comptes.
Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatifs au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Néant.
Au 31 décembre 2023, le réseau Île-de-France est composé de 296 agences.
Le nombre de clients s’élève à 916 934, en progression de +2,5 %.
L’encours de crédits est en hausse de 2,8 % par rapport à 2022. Il atteint 30,1 milliards d’euros, dont 20,6 milliards de prêts à l’habitat (+ 5,6 %). Les dépôts sont en hausse de 1,1 % avec un encours à 36,2 milliards d’euros. L’épargne financière s’élève à 13,7 milliards d’euros (+9,3 %).
L’encours de crédits atteint 23,8 milliards d’euros en hausse de 5,8 %.
Les dépôts atteignent 12,8 milliards d’euros contre 12,6 milliards en 2022 soit une hausse de 1,3 %.
Le produit net bancaire (PNB) passe de 2 434 millions d’euros en 2022 à 3 108 millions d’euros en 2023, en hausse de 27,7 %, dont +228 millions sur la marge d’intérêt. Les dividendes reçus des filiales et participations se montent à 1 002,3 millions d’euros contre 1 085,3 millions en 2022, soit -7,6 %. Ils proviennent essentiellement des banques régionales et filiales du CIC.
Les commissions nettes s’élèvent à 415 millions d’euros contre 445 millions d’euros en 2022, soit une baisse de -6,7 %.
Les frais généraux augmentent de 8,0 % à 995 millions d’euros (921 millions d’euros en 2022) avec des effectifs moyens en équivalent temps plein qui passent de 19 290 en 2022 à 19 488 en 2023.
Le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à 2 113 millions d’euros contre 1 513 millions en 2022 (+ 39,7 %).
Le coût du risque augmente de 134 millions d’euros. Il s’élève à 242 millions d’euros fin 2023 contre 108 millions d’euros un an plus tôt.
L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt sur le résultat relatif à l’activité du CIC ainsi que le produit d’intégration fiscale du CIC. Il est de 249 millions d’euros en 2023 contre 120 millions en 2022.
Le poste « gains/pertes nets sur actifs immobilisés » comptabilise en 2023 le produit de cession des titres CM Asset Management, Cigogne Management et CIC Private Debt pour respectivement 101 millions d'euros, 36 millions d'euros et 110 millions d'euros.
Le résultat net social s’établit à 1 871 millions d’euros contre 1 268 millions en 2022, soit une hausse de 47,5 %.
Les capitaux propres sont de 12 301 millions d’euros au 31 décembre 2023 (10 427 millions au 31 décembre 2022).
Pour la rémunération versée aux dirigeants, il convient de se référer au rapport de gestion consolidé.
Pour l’actionnariat au 31 décembre 2023, les modifications intervenues au cours de l’exercice ainsi que les dividendes versés figurent dans le chapitre 8 « Capital et informations juridiques ».
L’activité des filiales est reprise dans les tableaux présentés au point « 7.4 Activités et résultats financiers des filiales et participations ».
Les articles L441-14 et D441-6 du Code de commerce prévoient pour les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes une information spécifique relative aux délais de paiement des fournisseurs et des clients.
Compte tenu du satut d'établissement de crédit , les informations communiquées relatives aux délais de paiement prévues par l'article D.441-4 du Code de commerce n'intègrent pas les opérations de banque et les opérations connexes régies par le code monétaire et financier.
| Article D.441-4 1° : Factures reçues non réglées | Article D.441-4 2° : Factures émises non réglées | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
Nombre de factures concernées | 467 | - | - | - | - | 101 | 454 | - | - | - | - | 191 |
Montant total des factures concernées TTC | 2088040.74 | 31928,88 | 2133.27 | 15473.76 | 37899.40 | 87435.31 | 5388864.72 | 1371919.89 | 323715.10 | 147738.57 | 244528.18 | 2087901.74 |
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice | 0,71 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,01 % | 0,03 % | - | - | - | - | - | - |
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice | - | - | - | - | - | - | - | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
Nombre de factures exclues | - | - |
|
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Montant total des factures exclues | - | - |
|
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(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement |
|
| ||||||||||
Il n’y a pas d’opérations (non bancaires) significatives en montant ayant connu des retards de paiement au cours de l’année 2023. Les quelques encours de dettes à fin 2023, non significatifs en montant, dont l'échéance est supérieure à 61 jours, représentent des sommes restant dues suite à litige, omission, ou encore dans quelques cas, des dettes représentatives de frais de notaires et taxes dues à l'Administration dans le cadre d’acquisition ou de construction d'immeubles.
Cette déclaration de performance extra-financière est établie sur base volontaire et intègre notamment les informations requises par les articles L.225-102-1, R.225-105-1 et R.225-105, les articles 70 et 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, l’article 14 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire du 11 février 2016, la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’article L.225-102-4 issu de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017, de l’article 8 du règlement Taxonomie 2020/852 (NFRD), du règlement SFDR (dit Disclosure) du 9 décembre 2019, de l’article 29 de la loi énergie-climat.
Les actions du groupe Crédit Mutuel en matière de responsabilité sociale et environnementale font l’objet de déclarations par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) (volontaire) et par Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Celle de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est publiée dans son document d'enregistrement universel.
Les données chiffrées font référence aux périmètres décrits dans la note méthodologique (chapitre 3.10) pour chaque type de données. Lorsque ce n’est pas le cas, le périmètre est précisé au regard de la donnée.
Par ailleurs, certains titres de paragraphes incluent une codification MA (Modèle d’Affaires), R/0 (Risques et Opportunités extra-financiers), SOCXX, SOTXX, ENVXX afin de faciliter le rapprochement avec une table de concordance présente à la fin de cette déclaration.
Depuis plus d’un siècle et demi, le CIC construit sa différence en s’appuyant sur l’esprit d’initiative, la capacité d’innovation, le goût du défi, le désir d’entreprendre et la recherche de la simplicité.
Principale filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le CIC est une banque universelle qui s’organise autour de cinq métiers – bancassurance, banque de financement, activités de marché, banque privée et gestion d’actifs et capital-investissement.
Le modèle d’affaires du CIC ainsi que ses priorités stratégiques sont décrits dans le cahier introductif de son document d’enregistrement universel.
Dans un contexte économique difficile, le CIC a continué en 2023 à financer l’économie locale, à accompagner ses clients en faisant preuve de proactivité et en s’adaptant à la situation de chacun, notamment les plus fragilisés.
En 2020, le CIC, au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et avec l’ensemble de ses filiales, a fait sienne la raison d’être : Ensemble, écouter et agir. Il a adopté le statut d’entreprise à mission et poursuit les objectifs sociaux et environnementaux suivants :
Ces missions ont dans un premier temps été déclinées en 13 engagements concrets applicables.
Le suivi de l’exécution de ces missions est confié à un comité de mission qui présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’assemblée générale. L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI) qui émet un avis joint au rapport du comité de mission.
Ces engagements renforcent plus particulièrement les deux engagements 10 et 11 liés à la stratégie climat du groupe et à son ambition environnementale d’aligner ses activités avec la trajectoire de l'Accord de Paris(1).
Mission 1 : Filiale d’une organisation coopérative et mutualiste, nous accompagnons les clients au mieux de leurs intérêts. | 1. Garantir à chaque client un conseiller dédié et non commissionné. |
Mission 2 : Banque de tous, clients et salariés, nous agissons pour chacun et refuser toute discrimination. | 2. Former tous nos collaborateurs et nos collaboratrices administrateurs et administratrices, à la lutte contre les discriminations. |
3. Recruter 25 % d’alternants issus des quartiers prioritaires et des zones rurales. | |
4. Défendre l’égalité salariale femmes/hommes à tous les échelons de la banque. | |
Mission 3 : Respectueux de la vie privée de chacun, nous mettons la technologie et l’innovation au service de l’humain. | 5. Garantir l’intimité des données de nos clients en traitant 99 % de leurs informations dans nos infrastructures et systèmes localisés en France. |
6. Investir les gains de productivité issus de l’intelligence artificielle dans l’emploi et le développement. | |
Mission 4 : Entreprise solidaire, nous contribuons au développement des territoires. | 7. Ancrer les centres de décision dans les territoires avec plus de 90 % de nos décisions de crédit prisesen caisse ou en agence. |
8. Offrir la solution de paiement digitale Pay Asso à nos associations et la garantie responsabilité civile à leurs dirigeants. | |
9. Investir 5 % de nos fonds propres essentiellement dans des entreprises françaises pour favoriser l’innovation, la croissance et l’emploi dans nos territoires. | |
Mission 5 : Entreprise responsable, nous oeuvrons pour une société plus juste et plus durable. | 10. Réduire les émissions carbone du groupe (1) de 20 % et l’empreinte carbone de nos portefeuilles d’investissement de 12 % d’ici à fin 2022. |
11. Favoriser la transition énergétique en ne finançant plus de nouveaux projets dans le pétrole et le gaz. | |
12. Assurer le crédit immobilier de nos clients fidèles sans aucune formalité médicale. | |
13. S’engager pour les clients en difficulté financière avec un compte à un euro net par mois sans frais d’incident. | |
| |
Le CIC est aussi acteur du dividende sociétal créé par Crédit Mutuel Alliance Fédérale afin de répondre à l’ampleur de la crise climatique et au creusement des inégalités.
Le CIC participe à la politique définie au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale fondée sur les valeurs de proximité, responsabilité, solidarité.
Le dispositif de gouvernance en matière de responsabilité sociale et environnementale du CIC est intégré dans celui de Crédit Mutuel Alliance Fédérale(2). Ce dispositif réunit l’ensemble des fonctions du groupe et s’appuie sur le pôle Responsabilité Sociale et Mutualiste (RSM) rattaché à la direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité. Ce positionnement stratégique traduit la volonté de la gouvernance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale de s’assurer que les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux sont identifiés comme des facteurs de risque dont le traitement assurera la bonne exécution de la stratégie de développement.
La démarche s’appuie sur une gouvernance responsable et engagée.
Depuis 2021, dans un contexte de multiplication des enjeux RSM, un comité de gouvernance RSM vient renforcer la gouvernance en place. Le comité de gouvernance RSM, coordonné par la direction des risques, regroupe les principaux dirigeants effectifs et responsables d’activité du groupe. Il est placé sous l’autorité du directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et le président y participe en tant qu’invité. Ce comité propose les orientations stratégiques, valide la feuille de route et en assure la bonne exécution.
NB : Parmi les organes de surveillance figure le conseil d’administration du CIC.
Le département RSM a pour principales missions et objectifs de :
Crédit Mutuel Alliance Fédérale développe sa démarche RSE dans un objectif d’innovation, de création de richesse et de croissance durable. Cette démarche s’articule autour de cinq ambitions déclinées en 15 engagements.
AMBITION | ENGAGEMENTS |
|---|---|
SOCIÉTAIRES ET CLIENTS | 1 – Être à l’écoute de nos clients et sociétaires |
2 – Favoriser l’inclusion bancaire | |
3 – Maîtriser les risques dans la conduite des affaires | |
DE GOUVERNANCE | 4 – Soutenir un fonctionnement efficace des instances de gouvernance |
5 – Dynamiser la gouvernance coopérative | |
SOCIÉTALE | 6 – Formaliser une politique d’achats responsables |
7 – Entretenir des relations responsables avec nos partenaires | |
8 – Contribuer au développement du territoire | |
9 – Valoriser nos initiatives locales | |
SOCIALE | 10 – Favoriser la diversité et l’égalité des chances |
11 – Renforcer l’accompagnement des carrières, les synergies dans le développement de la mobilité interne et le développement des compétences | |
12 – Faire de la démarche de vie au travail et de communication interne un levier stratégique d’engagement des collaborateurs | |
13 – Renforcer la dynamique du dialogue social | |
ENVIRONNEMENTALE | 14 – Réduire notre impact environnemental |
15 – Promouvoir des produits de qualité et des services responsables | |
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Suite à un travail de mise en regard de ces ambitions avec les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) avec la participation volontaire de toutes les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (périmètre France), six ODD ont été sélectionnés (numéro 3, 4, 5, 8, 9 et 13) dont les enjeux sont en cohérence avec les engagements de la démarche RSM du groupe.
En matière de lutte contre le changement climatique, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a pour finalité de rejoindre la trajectoire de l’Accord de Paris sur le climat visant à limiter l’augmentation des températures de 1,5 à 2 °C d’ici 2100.
De plus, Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait sien l’engagement signé par la CNCM de rejoindre l’alliance bancaire Net Zéro organisée par les Nations Unies pour soutenir la transition mondiale de l’économie réelle vers des émissions nettes nulles.
En 2023, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a renforcé ses engagements pour la préservation de la biodiversité et rejoint Act4Nature International.
La démarche RSM est intégrée au plan stratégique 2019-2023 de Crédit Mutuel Alliance Fédérale : ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! qui, face aux attentes des parties prenantes, à l’accélération des transformations sociétales, numériques et environnementales, privilégie un développement durable et responsable.
Ce plan 2019-2023 comprend trois objectifs en matière de lutte contre le changement climatique ainsi que des objectifs sociaux et de gouvernance :
Le nouveau plan stratégique 2024-2027 ENSEMBLE PERFORMANT SOLIDAIRE, publié en décembre 2023, traduit la volonté de Crédit Mutuel Alliance Fédérale de mener ensemble la révolution environnementale et sociétale :
Des référents, présents dans chacune des entités du groupe, travaillent en collaboration avec le département RSM.
Chaque entité adopte, adapte et déploie les engagements sur son territoire en fonction de ses métiers.
En 2022, le déploiement d’un dispositif d’intégration de critères ESG à l’octroi et d’application des politiques sectorielles, aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, dans les réseaux des banques CIC, a entraîné la création d’un comité RSE dans chaque banque. Ce comité est une instance collégiale dont la composition répond à l’organisation de chaque entité, mais qui comprend a minima un représentant de la direction des engagements. Il a pour mission d’émettre des avis consultatifs sur les dossiers susceptibles de poser des questions sociales, environnementales ou de gouvernance à l’octroi d’un financement ou lors du renouvellement annuel des dossiers. La saisine de ce comité peut être initiée à la demande de l’agence grandes entreprises / GME, la direction des engagements, la commission des engagements ou la direction des risques – pôle RSM. Elle est exigée dès lors que les éléments saisis dans les grilles d’application requièrent une consultation obligatoire du comité.
Pour accompagner ce déploiement, des formations ont été mises en place pour les chargés d'affaires-entreprises, spécifiquement sur l’intégration des critères ESG à l’octroi. D’autre part, L’École des Directrices et des Directeurs intègre aussi, dans son cursus, un module de formation de deux heures pour permettre aux participants de :
Un module d'e-learning a été intégré au parcours de formation obligatoire des collaborateurs à réaliser en 2023. Cette formation constitue une première sensibilisation à la démarche RSM afin de mieux appréhender les enjeux, connaitre les objectifs des politiques sectorielles et comprendre les critères ESG.
Suite à l’importance de la politique environnementale dans l’activité de la banque l’ensemble des chargés d’affaires entreprises ont été invités à participer à un webinaire de deux heures afin de comprendre les risques climatiques, assimiler les enjeux règlementaires, comprendre les critères ESG et les politiques sectorielles et connaitre les offres commerciales pour accompagner les clients entreprises.
Des initiatives, animations autour de la RSE sont aussi prises localement. Ainsi, à CIC Ouest, 193 collaborateurs relaient la RSE dans toute la banque. Leurs actions ont fait l’objet d’un recensement et des préconisations ont été définies.
De son côté, la Banque de Luxembourg est membre du réseau d’entreprises IMS Luxembourg, antenne nationale de l’organisation CSR Europe qui œuvre pour le développement de politiques RSE au Luxembourg. Elle participe, notamment au Working Group CSR de l’ABBL (Association des Banques et Banquiers, Luxembourg). Les métiers de la banque, les ressources humaines, le Facility, la communication, la compliance, le risk management ainsi que la filiale Banque de Luxembourg Investments se réunissent en comité RSE. En 2023, les attributions et la forme de ce comité ont été revues. Devenu comité de gestion, il a pour responsabilité de proposer la stratégie RSE fixer les objectifs et contrôler la bonne exécution de la feuille de route RSE. Il est aussi garant de la cohérence, de l’objectivité et de la transparence des décisions et actions en lien avec la RSE de la banque. Celle-ci a par ailleurs obtenu la certification B-Corp (Benefit Corporation) en avril 2023. Cette certification internationale attribuée aux sociétés commerciales respectant des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance, est censée avoir un effet bénéfique sur le monde.
Sur intranet, un univers dédié « Être éco-citoyen au travail ! » incite les collaborateurs à réaliser des gestes simples et efficaces pour protéger leur environnement et participer à réduire l’empreinte énergétique. Cet univers diffuse également les initiatives menées au sein du groupe. En parallèle et afin de renforcer la communication, une communauté « Être Éco-citoyen au travail » a été créée sur le réseau social de l’entreprise pour rendre les échanges autour de la démarche RSM plus dynamiques. Chaque collaborateur peut ainsi poster ses idées, communiquer des bonnes pratiques, publier un article. Cet outil ludique permet de faciliter les interactions et de diffuser plus largement la communication et les événements du groupe.
Objectifs du plan stratégique révisé 2019-2023 (1) | Taux de réalisation au niveau du CIC |
|---|---|
100 % des collaborateurs formés à la transformation(2) | 98,6 % |
Égalité femmes-hommes dans les postes d’encadrement et de gouvernance (3) | Cadres femmes : 49 % |
CODIR : 31 % | |
Réduction de l’empreinte carbone groupe (4) | -34 % |
Augmentation de 30 % des financements de projets à fort impact climatique (énergies renouvelables) (5) | +79,6 % |
Réduction de 15 % de l’empreinte carbone du portefeuille clients | Évolution en pourcentage de l’empreinte carbone du portefeuille corporate CIC : non disponible entre 2018 et 2023. -8,2 % entre 2022 et 2023. |
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Chaque année, Crédit Mutuel Alliance Fédérale répond aux questionnaires des agences de notation extra-financière pour évaluer ses actions environnementales, sociales et son modèle de gouvernance sur un principe d’amélioration continue. Dès 2020, le groupe obtient la note C auprès d’ISS ESG et acquiert le statut prime réservé aux entreprises les mieux notées dans leur secteur. De plus, avec une note de 64/100, l’évaluation de Moody’s ESG confirme le rang Crédit Mutuel Alliance Fédérale en le plaçant parmi les banques européennes les mieux notées. Enfin, Sustainalytics consolide la position du groupe avec un risque ESG faible : score de 19,7.
Agences de Notation | Echelle | Notations* |
|---|---|---|
MOODY’S ESG Solutions | 0 à 100 | 64 |
ISS ESG | D- à A+ | C |
MSCI | AAA à CCC | AA |
SUSTAINALYTICS** | 0 à 100 | 19,7 |
* Notations de la BFCM en prenant en compte l’ensemble du périmètre Crédit Mutuel Alliance Fédérale dont le CIC. ** L’échelle de notation de l’agence Sustainalytics a été modifiée au profit d’une méthodologie d’analyse de risque (0 à 10 : négligeable ; 10 à 20 : faible ; 20 à 30 : moyen ; 30 à 40 : élevé ; > 40 : sévère.). | ||
Les principaux risques/opportunités extra-financiers identifiés découlent des enjeux auxquels le groupe doit faire face et des relations qu’il développe avec ses parties prenantes (ENV02) :
Les relations avec les agences de notation extra-financières et ONG lors de controverses sont traitées au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de la CNCM.
Une cartographie des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance groupe
La direction des risques dispose d’une cartographie des risques permettant d’appréhender l’ensemble des facteurs susceptibles d’affecter les activités et leur performance. Cette cartographie est le point de départ des travaux menés par une équipe dédiée pour identifier, évaluer et hiérarchiser les enjeux ESG du groupe. La démarche mise en place en 2018, inspirée par le guide méthodologique reporting RSE publié par le MEDEF, s’appuie sur un travail collaboratif des équipes risques et RSM. Il a consisté à identifier, à dire d’expert, les facteurs de risque pour chaque domaine ESG.
En 2020, la procédure de notation des risques, à dire d’expert, a été revue sur la base d’indicateurs chiffrés communs à toutes les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dont celles du CIC. Cette procédure permet de noter les risques en fonction de leur probabilité d’occurrence, de leur gravité en matière d’impact et de leur possibilité de non-détection. Ainsi, les risques climatiques sont intégrés dans la cartographie des risques ESG significatifs, en amont des travaux d’intégration des risques climatiques dans la cartographie générale des risques du groupe en cohérence avec ceux réalisés au niveau de la CNCM.
L’échelle de notation varie de 1 (risque très significatif) à 5 (risque très faible). La note obtenue peut être modulée à la hausse ou à la baisse d’un cran uniquement et sur avis d’expert. Cette méthodologie chiffrée a également été appliquée pour revoir les notations de la cartographie des risques ESG. Les résultats n’avaient pas généré de modification sur la classification des risques significatifs ESG précédemment identifiés.
La cartographie des risques significatifs ESG présente également les mesures de prévention et d’atténuation du risque, ainsi que les principaux indicateurs de performance. Elle est validée par le comité des risques (organe exécutif) et le comité de suivi des risques (organe délibérant) de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
À noter que, comme le risque juridique, le risque de réputation, défini comme risque non quantifiable issu d’une perception négative ayant pour conséquence une atteinte à la confiance modifiant le comportement des différents partenaires (clients, investisseurs, fournisseurs, employés, régulateurs, etc.) vis-à-vis de la banque, est vu comme la conséquence des autres risques (financier, opérationnel, crédit, commercial notamment). Crédit Mutuel Alliance Fédérale gère le risque de réputation par l’intermédiaire des autres risques. Toutefois, les menaces d’atteinte à la réputation peuvent avoir des conséquences importantes. C’est pourquoi, Crédit Mutuel Alliance Fédérale évalue avec soin les conséquences possibles des différents risques en prenant des mesures préventives et s’assure lors de la survenance d’un risque de réputation avéré du bon fonctionnement de la cellule de crise.
La synthèse des risques présentée reprend l’ensemble des risques identifiés hors risques de gouvernance ou éléments spécifiques à Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Concernant les indicateurs de performance indiqués, ils couvrent parfois un périmètre plus large que celui du CIC. Il s’agit d’indicateurs émanant de centres de métiers comme CCS et Euro-Information qui travaillent pour le CIC mais aussi pour les autres entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Catégories d’informations extra-financières | Risques significatifs extra-financiers | Mesures de prévention | Informations extra-financières | Indicateurs de performance |
|---|---|---|---|---|
GOUVERNANCE | GOUVERNANCE | |||
Défaut de conseil à la clientèle Biens et services vendus inadaptés |
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SOCIAL | SOCIAL | |||
Transformation des compétences Défaut de formation des collaborateurs |
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| Indicateurs formations (paragraphe 3.7.2.2 – SOC46, SOC47, SOC48, SOC50) Taux de collaborateurs ayant validé les formations aux produits d’assurance (paragraphe 3.7.2.2) Taux de formation à la transformation (paragraphe 3.7.2.2-SOC122) |
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Démobilisation des collaborateurs (management, reconnaissance professionnelle, QVT…) |
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SOCIÉTAL | SOCIÉTAL | |||
Absence de prise en compte des enjeux ESG dans la politique d’achats du groupe |
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| Nombre de chartes fournisseurs signées (paragraphe 3.9.3.5) | Nombre de chartes fournisseurs signées : près de 4 800 chartes signées en 2023 par les fournisseurs de CCS et de Euro-Information. |
Malveillance dans le traitement des opérations bancaires des clients/prospects |
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| Pourcentage du montant total des sinistres de l’année lié à la fraude externe ou à la fraude interne (paragraphe 3.4.3.1) | Pourcentage du montant total des sinistres de l’année lié à la fraude externe ou à la fraude interne : la fraude interne et externe atteint 15,5 millions d’euros en 2023 et représente 42,9 % du total des sinistres |
Défaillance de la sécurité des systèmes d’information |
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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION | LUTTE CONTRE LA CORRUPTION | |||
Non-respect des procédures |
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DROITS DE L’HOMME | DROITS DE L’HOMME | |||
Controverses sur le non-respect des droits de l’homme |
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ENVIRONNEMENTAL | ENVIRONNEMENTAL | |||
Absence de gouvernance RSM dédiée |
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Non prise en compte de l’empreinte carbone des entités du groupe dans l’exercice de leurs activités |
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Non prise en compte dans l’octroi des crédits et la gestion des investissements de règles spécifiques sur les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre |
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Absence de mesures de prévention pour réduire l’empreinte carbone des opérations bancaires et d’investissements |
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Non prise en compte des risques liés au changement climatique (cf. focus sur les risques climatiques ci-après) |
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Les risques liés au climat et à l’environnement sont communément considérés comme comprenant deux principaux facteurs de risque : le risque physique et le risque de transition(5) (source BCE) :
Depuis 2021, les risques climatiques ont intégré la cartographie générale des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale :
L’actualisation de la cartographie des risques au titre de l’année 2023 a vu l’insertion du risque de responsabilité liée aux sujets climatiques et environnementaux, disposant du même niveau de cotation que les risques physiques et de transition, notés à 4.
L’évaluation des impacts des risques climatiques fait l’objet d’une révision annuelle afin de s’assurer que le niveau sélectionné est conforme aux différentes analyses d’exposition aux risques du portefeuille. L’exercice 2023 d’actualisation de la cartographie des risques a vu la confirmation des notations des risques climatiques et environnementaux.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a poursuivi sa participation aux travaux d’actualisation de la matrice de matérialité engagés par le Groupe Crédit Mutuel. Les travaux réalisés en 2023 ont notamment eu pour objectifs de renforcer l’intégration d’axes sectoriels dans l’analyse et d’enrichir les canaux de transmission entre les risques climatiques et différentes catégories de risques de la cartographie nationale des risques. Crédit Mutuel Alliance Fédérale a ensuite décliné celle-ci sur son périmètre dont celui du CIC.
Cette matrice de matérialité vise à proposer un processus adéquat de détection et de mesures pour évaluer le caractère significatif des risques liés au climat et à l’environnement qui pèsent sur son activité. L’étude de la significativité des risques climatiques se fait à la lumière de l’appétence aux risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du CIC, et de la relativité de ses expositions aux risques.
Ainsi, une évaluation de l’impact des risques physiques et de transition a été établie sur :
TRAVAUX D’IDENTIFICATION DES IMPACTS DES RISQUES CLIMATIQUES : LE RISQUE PHYSIQUE 1/2 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Facteurs
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Qualification
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Catégorie
 | Mesure de l’impact du risque et horizon temporel |
Mesure d’atténuation du risque
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Court terme < 3 ans | Moyen terme 3-10 ans | Long terme > 10 ans | ||||
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| RISQUES DE CRÉDIT |  |  |  |
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| RISQUES OPÉRATIONNELS | | | |
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TRAVAUX D’IDENTIFICATION DES IMPACTS DES RISQUES CLIMATIQUES : LE RISQUE PHYSIQUE 2/2 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Facteurs
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Qualification
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Catégorie | Mesure de l’impact du risque et horizon temporel |
Mesure d’atténuation du risque
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Court terme < 3 ans | Moyen terme 3-10 ans | Long terme > 10 ans | ||||
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| RISQUES DE MARCHÉ | | | |
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| RISQUES DE TAUX | | | |
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| RISQUES DE LIQUIDITÉ | | | |
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| RISQUES D’ASSURANCE DU CONGLOMÉRAT | | | |
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| RISQUES ACTION ET DE PARTICIPATION | | | |
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| STRATÉGIQUE ET RISQUE D’ACTIVITÉ | | | |
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TRAVAUX D’IDENTIFICATION DES IMPACTS DES RISQUES CLIMATIQUES : LE RISQUE de transition 1/3 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Facteurs
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Qualification
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Catégorie | Mesure de l’impact du risque et horizon temporel |
Mesure d’atténuation du risque
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Court terme < 3 ans | Moyen terme 3-10 ans | Long terme > 10 ans | ||||
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| RISQUES DE CRÉDIT | | | |
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TRAVAUX D’IDENTIFICATION DES IMPACTS DES RISQUES CLIMATIQUES : LE RISQUE de transition 2/3 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Facteurs
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Qualification
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Catégorie
| Mesure de l’impact du risque et horizon temporel |
Mesure d’atténuation du risque
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Court terme < 3 ans | Moyen terme 3-10 ans | Long terme > 10 ans | ||||
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| RISQUES OPÉRATIONNELS | | | |
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| RISQUES DE MARCHÉ | | | |
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| RISQUES DE TAUX | | | |
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TRAVAUX D’IDENTIFICATION DES IMPACTS DES RISQUES CLIMATIQUES : LE RISQUE de transition 3/3 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Facteurs
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Qualification
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Catégorie | Mesure de l’impact du risque et horizon temporel |
Mesure d’atténuation du risque
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Court terme < 3 ans | Moyen terme 3-10 ans | Long terme > 10 ans | ||||
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| RISQUES DE LIQUIDITÉ | | | |
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| RISQUE D’ASSURANCE DU CONGLOMÉRAT | | | |
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| RISQUES ACTION ET DE PARTICIPATION | | | |
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| STRATÉGIQUE ET RISQUE D’ACTIVITÉ | | | |
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Dans l’objectif d’évaluer et d’appréhender l’impact des risques liés à l’érosion de la biodiversité sur les risques bancaires dits « classiques », Crédit Mutuel Alliance Fédérale a contribué à un chantier piloté par la Confédération nationale de Crédit Mutuel (CNCM). Les travaux entrepris ont permis de réaliser une matrice de matérialité évaluant l’impact, sur plusieurs horizons temporels, des risques liés à la biodiversité sur certains risques « classiques » de la cartographie des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Les services écosystémiques sont les bénéfices que les activités humaines retirent de leurs interactions avec les écosystèmes. Ils sont généralement classés en trois catégories : les services d’approvisionnement (en eau potable, en diverses ressources tels que le bois ou les récoltes agricoles, etc.), les services de régulation (prévention de l’érosion des sols, séquestration naturelle du carbone, fertilité des sols, etc.) et les services culturels (récréation, valeur symbolique, etc.). La qualité ou la quantité des services fournis par les écosystèmes dépend notamment de leur biodiversité. La notion de services écosystémiques permet ainsi d’appréhender les dépendances des activités économiques à la biodiversité.
Le risque physique renvoie aux pertes financières engendrées par le déclin de la biodiversité. Il résulte de la dégradation de la nature et de la perte partielle ou totale des services écosystémiques dont dépend une activité économique donnée. Il peut être aigu (zoonose, fuite localisée de produits polluants, etc.) ou chronique (déclin progressif des pollinisateurs, etc.).
Le risque de transition d’un acteur économique décrit le risque d’un désalignement de ses pratiques – ici, sur les sujets de biodiversité – avec les attentes ou le positionnement de ses parties prenantes (autorités règlementaires, investisseurs, opinion publique, clients, innovation technologique, etc.).
La nature – c’est-à-dire, les écosystèmes et leur biodiversité – connait une dégradation tendancielle et d’une ampleur inédite, en raison des activités humaines. Appréhender cette érosion requiert de caractériser ses impacts actuels et futurs sur les activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Les scénarios de la TNFD constituent un cadre de référence pour appréhender, sur le long terme, l’état de la nature et les réactions des sociétés humaines vis-à-vis de sa dégradation. Pour les besoins de la matrice de matérialité des risques de biodiversité, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est appuyé sur ce cadre de référence et a retenu deux scénarios :
L’analyse des impacts de l’érosion de la biodiversité sur les activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale a requis une identification des « canaux de transmission », qui permettent d’établir les liens de dépendance entre des activités économiques (de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et/ou de ses clients ) et les écosystèmes puis une évaluation de l’impact de la dégradation – voire de la disparition – des services écosystémiques sur les facteurs de risques « classiques » de la cartographie des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Pour ce premier exercice, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est attaché à évaluer l’impact de l’érosion de la biodiversité sur le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque d’assurance du conglomérat, et le risque stratégique et d’activité.
L’évaluation des facteurs de risques supplémentaires conséquents à l’érosion de la biodiversité s’appuie sur la production d’indicateurs qualitatifs, sur l’identification et l’évaluation des canaux de transmission, et sur les scénarios de biodiversité précédemment mentionnés. Une partie importante des indicateurs qualitatifs mobilisés s’appuient sur les données de l'outil ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure, https://www.encorenature.org/en).
Sur la matrice de matérialité biodiversité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, l’impact de l’érosion de la biodiversité sur les risques dits classiques est évalué sur une échelle de cotation à trois niveaux d’impact faible à fort.
MATRICE DES RISQUES de BIODIVERSITÉ | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Risque physique | risque de transition | ||||||
Catégorie du risque | Mesure de l’impact du risque | Catégorie | Mesure de l’impact du risque | ||||
Court < 3 ans | Moyen 3 - 10 ans | Long > 10 ans | Court < 3 ans | Moyen 3 - 10 ans | Long > 10 ans | ||
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La matrice de matérialité des risques de biodiversité fera l’objet d’une révision annuelle.
Cet exercice a pour but d’illustrer l’articulation des engagements de l’entreprise à mission, de la démarche RSE, des objectifs du plan stratégique, et de leurs indicateurs de performance qui concourent à renforcer la maîtrise des risques ESG significatifs identifiés au sein de la cartographie des risques.
Ce travail de cohérence permet également d’assurer une meilleure compréhension et lisibilité des actions de l’entreprise à mission au cœur du plan de développement des activités du CIC.
Ensemble, écouter et agir : 5 missions
| Engagements
| Risques significatifs
| AMBITIONS –
| Indicateurs
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|---|---|---|---|---|
 |  |  |  |  |
Dénomination | Identification de l’engagement RSE | Identification des risques ESG en lien avec la mission de l’entreprise à mission | Articulation des actions communes Mission / RSE / Risques ESG | Mesure des indicateurs |
Mesures des indicateurs de performances : Plan stratégique : Mesure annuelle. Atteinte de l’objectif à horizon 2023. Entreprise à mission : Mesure annuelle. Atteinte de l’objectif à horizon 2022. | ||||
MISSION 1 : |
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● AMBITION CLIENTS ● Écoute clients |
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Ensemble, écouter et agir : 5 missions
| Engagements
| Risques significatifs
| AMBITIONS RSM – OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE À MISSION
| Indicateurs
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|---|---|---|---|---|
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MISSION 2 : |
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●AMBITION SOCIALE ● Diversité et égalité des chances |
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●AMBITION SOCIALE ● Accompagner les carrières |
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●AMBITION SOCIALE ● Favoriser la QVT |
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●AMBITION SOCIALE ● Promouvoir le dialogue social |
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Ensemble, écouter et agir : 5 missions
| Engagements
| Risques significatifs
| AMBITIONS –
| Indicateurs
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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MISSION 3 : | ● AMBITION CLIENTS ● Maîtrise des risques |
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● AMBITION CLIENTS ● Écoute clients |
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MISSION 4 : | ● AMBITION Développement des territoires |
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● AMBITION Valoriser les initiatives locales |
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Ensemble, écouter et agir : 5 missions
| Engagements
| Risques significatifs
| AMBITIONS –
| Indicateurs
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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MISSION 5 : | ● AMBITION ENVIRONNEMENTALE ● Réduction de l’impact environnemental du CIC |
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MISSION 5 : | ● AMBITION ENVIRONNEMENTALE ● Renforcer les solutions et offres de qualité et de services responsables |
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● AMBITION CLIENTS ● Inclusion bancaire |
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Ensemble, écouter et agir : 5 missions
| Engagements
| Risques significatifs
| AMBITIONS –
| Indicateurs
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|---|---|---|---|---|---|
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MISSION 5 : | ● AMBITION CLIENTS ● écoute clients |
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● AMBITION Politique d’achat ESG |
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Soucieux d’établir une relation durable avec ses clients, le CIC met tout en œuvre pour s’assurer que son organisation et ses offres correspondent à leurs attentes.
L’organisation décentralisée du réseau bancaire permet une réactivité optimale aux demandes des clients. En 2023, au niveau du réseau grand public, 94,4 % des décisions d’octroi de crédit ont été prises localement de manière autonome dans les agences du réseau grand public.
Le conseiller reste au centre de la relation physique, téléphonique ou numérique avec les clients. Des outils facilitateurs sont mis à sa disposition pour optimiser les contacts : analyseur d’e-mails, assistant de recherches documentaires sur intranet via un dialogue en langage naturel. Un travail d’identification des applications de l’intelligence artificielle dans les différents métiers est mené avec les collaborateurs sur le terrain pour mieux accompagner les clients.
Le programme sous intranet « Mon Allié Digital » facilite l’appropriation par tous les collaborateurs des innovations en matière d’outils et services digitaux. Il leur permet d’être plus proactif et pertinent dans les réponses apportées aux clients. Une démarche de simplification vise à améliorer les processus opérationnels et à laisser ainsi plus de temps à la relation avec les clients. Des solutions ont été mises en œuvre telles que : l’amélioration de la fluidité du parcours d’instruction de certains crédits, l’optimisation de la gestion des cartes bancaires ou du processus d’entrée en relation avec de nouveaux clients, la meilleure accessibilité des informations nécessaires aux conseillers dans l’organisation de leur journée de travail. Afin de faciliter le traitement des mails, une nouvelle interface a été déployée dans l’ensemble du réseau. Développée par les équipes informatiques en collaboration avec des utilisateurs terrain, cette interface répond aux besoins des conseillers et permet un véritable allègement dans leur gestion des tâches au quotidien.
Le CIC s’adapte aux nouveaux modes de vie en proposant aux clients une relation fluide et suivie à travers les moyens de communication qu’ils privilégient dans leur relation avec la banque. Les rendez-vous vidéo du conseiller avec les clients sont accessibles directement depuis l’application mobile du client. Ceci renforce la proximité, la présence sur le terrain, aux côtés de tous les clients. En 2023, plus de 3,1 millions de rendez-vous avec les clients du réseau bancaire ont été réalisés en agence, par téléphone, en visioconférence ou par mail.
De plus en plus d’opérations digitales peuvent désormais être effectuées via internet et application mobile. L’objectif est de rendre accessible 100 % des fonctionnalités client sur web et mobile pour tous les marchés. Un assistant virtuel sur le site web est à disposition des clients pour répondre à leurs questions.
Des ateliers digitaux ont été initiés dans des agences pour faire découvrir l’application mobile et ses services aux clients les moins expérimentés sur le digital.
L’utilisation de la signature électronique à distance se développe (le pourcentage de contrats signés électroniquement dans les banques CIC, lorsque cela est possible, est de 71 % en 2023) et s’applique à de nombreux types de contrats dans les domaines de l’assurance, la monétique, l’épargne, le crédit, la téléphonie mobile, la banque au quotidien, la télésurveillance.
Le LAB CIC, plateforme d’échanges entre la banque et ses clients, mais aussi entre les clients eux-mêmes sur des thématiques données, permet de recueillir l’avis des clients, de co-innover avec eux, de comprendre leurs besoins, de co-construire des offres, produits et services et d’anticiper les besoins du futur. Le LAB est privé et accessible sur invitation. En 2022, les clients ont pu s’exprimer via le LAB sur une vingtaine de thématiques.
Les offres proposées s’appuient sur l’avance technologique des infrastructures informatiques du groupe. Celles-ci, au service du développement, de la sécurité et de la protection des données des clients, sont uniquement basées en France et internalisées. Ainsi, en 2023, une nouvelle application de paiement mobile CIC Pay a ainsi été lancée pour faciliter les paiements sans contact et les virements instantanés avec un smartphone.
Dans le cadre de la démarche qualité, une enquête est systématiquement menée auprès des clients du marché grand public et de la banque privée après un contact avec un conseiller. Elle vise à mesurer la satisfaction des clients, à collecter leurs retours et verbatim, à identifier les priorités à mettre en œuvre pour améliorer l’expérience client. Un taux net de recommandation (Net Promoter Score - NPS) est alors calculé. Les directeurs d’agence sont informés des clients insatisfaits (NPS inférieur à 6 sur 10). Ils disposent de l’appréciation du client sous forme de verbatim et sont invités à prendre contact avec lui. Des plans d’action sont aussi mis en place. De plus, concernant les points de vente, un tableau de bord – implication et mobilisation pour le plan d’action qualité (IMPAQ) – permet de consulter divers indicateurs quantitatifs et qualitatifs, liés à la relation client et d’aider à l’identification de dysfonctionnements ou d’alertes lors des situations délicates.
En 2023, le dispositif concernant l’accompagnement des nouveaux clients particuliers a été revu. Il intègre une enquête, quatre mois après l’entrée en relation. Cette enquête permanente permet de s'assurer que le client n'a pas de difficultés dans ses premiers mois de relation avec la banque.
Par ailleurs, en 2022, une enquête avait été menée auprès de clients particuliers et professionnels afin de recueillir leur satisfaction sur l’ensemble des points de contact (agence/caisse, banque à distance, plateforme téléphonique…). La relation-client a été jugée excellente avec un très bon niveau de recommandation. Les résultats ont été déclinés par banque.
Ce travail permet aussi d’adapter les réponses à des attentes clients identifiées. En parallèle, des enquêtes et études ciblées sont aussi menées, notamment via une plateforme collaborative. Ainsi en 2023, une enquête a porté sur la problématique de la rénovation énergétique.
Le CIC participe aussi à des études de satisfaction externes.
Aux Trophées Qualité de la banque 2024(7), dans la catégorie banque de réseaux, le CIC se distingue à nouveau avec six récompenses et la meilleure note pour son application mobile.
Les filiales qui viennent en support du réseau sont aussi engagées dans une démarche qualité comme Crédit Mutuel Leasing avec le Service Attitude. D’autres activités bénéficient de la certification ISO 9001 comme celle des moyens de paiement(8) de Crédit Mutuel Épargne Salariale ou AFEDIM, et le centre de relation client Euro Télé Services de la certification AFAQ ISO 18295-1. Par ailleurs, CCS suit le niveau de qualité de ses prestations au travers d’un tableau de bord mensuel mis à disposition de ses adhérents et fixe des objectifs annuels d’amélioration par filière d’activité.
Une relation fondée sur la clarté est le gage de confiance et de fidélité des clients. Le CIC s’est toujours engagé à cette transparence, en offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services. Malgré le souci constant d’apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir. Des moyens sont mis à disposition des clients pour qu’ils fassent part de leurs réclamations et, si nécessaire, des recours sont possibles. Les réclamations font l’objet d’un suivi publié dans le cadre du plan de vigilance (cf. paragraphe 3.9.3.3). La qualité du traitement des réclamations et le délai de réponse font l’objet d’enquêtes de satisfaction.
Le CIC a un rôle essentiel dans le financement du tissu économique des territoires et est pleinement mobilisé pour accompagner les entrepreneurs dans un contexte économique difficile (manque de main-d’œuvre, pénurie de matières premières, flambée des prix).
Les encours de crédits d’investissement dans le réseau ont progressé de plus de 5 % entre 2022 et 2023.
Une partie de ces financements a contribué à l’émission des deux social bonds émis en 2022 et en 2023 par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) pour un montant de 750 millions d’euros chacun.
Des solutions sont proposées pour apporter une réponse concrète aux porteurs de projets dans leur quête de conseils, de services et de produits bancaires comme l’offre CréaCIC.
Par ailleurs, le CIC encourage l’entrepreneuriat chez les jeunes. Il propose d’accompagner les étudiants de moins de 29 ans qui ont un projet d’entreprise, dès la phase de réflexion et pour les premières démarches, avec le prêt Start Étudiants Entrepreneurs CIC à taux 0 %.
Le CIC est partenaire majeur de WorldSkills France pour les Olympiades des Métiers qui réunit, tous les deux ans, les jeunes talents dans plus de 50 métiers techniques, d’artisanat et de service. Le CIC soutient aussi l’Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants.
Afin de préserver l’écosystème de la French Tech et en lien avec les orientations stratégiques de France 2030, le CIC a mis en œuvre des dispositifs spécifiques pour accompagner les acteurs émergents qui répondent à de grands enjeux de société.
Le soutien au développement direct des start-up revêt plusieurs formes :
Les crédits octroyés dans le réseau CIC aux start-up et entreprises innovantes ont atteint 645 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Par ailleurs Crédit Mutuel Innovation, filiale de Crédit Mutuel Equity, investit - et souvent réinvestit - ses propres capitaux pour accompagner des entreprises innovantes et structurer leur développement sur un horizon de temps flexible et adapté au besoin de chaque projet et de chaque entrepreneur. Crédit Mutuel Innovation continue de renforcer cette année son soutien à l’innovation et notamment aux start-up du secteur numérique et digital, du monde deeptech et de la santé. Fin 2023, l’encours investi par Crédit Mutuel Innovation représente 238,7 millions d’euros dans 44 entreprises innovantes sur tous les territoires. Crédit Mutuel Equity a doublé les moyens affectés à sa filiale afin de poursuivre le soutien à l’Innovation.
De son côté, Crédit Mutuel Asset Management propose le fonds CM-AM Global Innovation, qui investit sur les entreprises dont l’innovation est au cœur de leur modèle.
Le CIC cherche aussi à favoriser les passerelles entre entrepreneurs, investisseurs, institutionnels et grands groupes, au travers des partenariats locaux, pour exemple :
Bénéficiaires | Activité | Partenaires |
|---|---|---|
Atlanpole | Encourager la création et le développement d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance | CIC Ouest |
Minalogic Partenaires | Pôle de compétitivité mondial des technologies du numérique en Auvergne-Rhône-Alpes | CIC Lyonnaise de Banque |
GRAND E-NOV | Accélérateur de startups de la région Grand Est | CIC Est |
French Tech Bordeaux, French Tech Méditerranée et French Tech Toulouse | Soutenir les innovations des communautés locales qui font avancer et grandir la Tech française | CIC Sud Ouest |
Il participe aussi à des événements majeurs de l’innovation.
Face aux nombreux enjeux économiques, sociétaux, réglementaires, les entreprises s’engagent ou accélèrent leur transformation digitale, industrielle, énergétique et renforcent leur démarche RSE.
Les prêts Transition permettent aux entreprises de toute taille (TPE, PME et GME) et tout secteur de financer des investissements accompagnant leur transformation. Ils ont la particularité de proposer un taux bonifié et la possibilité d’un différé d’amortissement allant jusqu’à deux ans.
Le Prêt Transition Numérique finance les investissements corporels et incorporels liés à la digitalisation des activités des professionnels et entreprises. L’objectif est de moderniser les outils et/ou la transformation du modèle économique de chaque entreprise par le numérique. Par ailleurs, le CIC propose à ses clients une gamme d’outils digitaux adaptés à leurs besoins. CIC e-factures by Epithète, service complet de facturation et règlement en ligne, s’adresse à l’ensemble des acteurs économiques et aux professionnels au sens large (associations, auto-entrepreneurs, TPE, PME/PMI, ETI, grandes entreprises). Il leur permet de collaborer simplement avec leurs clients et fournisseurs, même s’ils ne sont pas eux-mêmes abonnés au service et d’échanger des commandes, des devis, des factures, des paiements, etc.
La crise sanitaire ayant révélé une dépendance industrielle et technologique de l’économie française, l’État a lancé un plan de relance labellisé France Relance pour tendre vers une économie moins dépendante qui maîtrise son empreinte énergétique et environnementale. En réponse, le Prêt Transition Industrielle a pour objet de financer les entreprises souhaitant investir dans des actifs corporels ou incorporels répondant à l’esprit de ce plan de relance. Son encours global pour les banques CIC atteint 608 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Pour les entreprises et professionnels souhaitant réaliser des investissements liés à leur démarche RSE, le CIC propose, après la remise à la banque d’un audit RSE justifiant les investissements à financer, le Prêt Transition RSE. Il s’agit :
Le CIC incite également les entreprises à renforcer leur démarche de durabilité par l’octroi de prêts à impact (sustainability linked loans) dont les caractéristiques financières sont indexées sur l’atteinte ou non d’objectifs extra-financiers. Ces objectifs ESG sont préalablement définis et font l’objet d’un audit annuel.
Au niveau du réseau, un prêt transition impact a été lancé fin 2022.
Au niveau des grands comptes, l’encours des sustainability linked loans s’établit à 2,5 milliards d’euros.
Le CIC soutient également ses clients dans leur transition énergétique, notamment par le Prêt Transition Énergétique (cf. paragraphe 3.7.4.2).
De son côté, Crédit Mutuel Asset Management a lancé en 2022 le fonds CM-AM Objectif Emploi. Ce fonds a pour vocation d’accompagner les entreprises françaises créatrices nettes d’emplois de qualité en France. Il cible les entreprises qui s’engagent dans la création d’emplois, adossée à une vraie politique sociale et responsable, afin de permettre plus d’inclusion, d’équité, de sécurité et de formation interne.
Crédit Mutuel Equity et ses filiales accompagnent en capital les entreprises dans la durée, à toutes les étapes de leur développement – de la création à la transmission – en leur donnant les moyens et le temps nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets de transformation. En investissant ses fonds propres, Crédit Mutuel Equity finance les projets des entreprises selon des horizons de temps adaptés à leur stratégie de développement. Le métier de capital investissement est complété avec sa filiale de conseil en fusions-acquisitions, présente sur l’ensemble du territoire français, afin de couvrir l’ensemble des problématiques haut de bilan (cessions industrielles, opérations financières, acquisitions d’entreprises, spin-off, fusions et levées de fonds).
Au 31 décembre 2023, les capitaux investis sur fonds propres s’élèvent à 3,8 milliards d’euros au sein de 333 participations. 698,3 millions d’euros ont été investis en 2023. Le temps moyen de détention de capital est de l’ordre de huit à neuf ans.
Crédit Mutuel Equity est signataire de la charte d’engagements des investisseurs pour la croissance de France Invest et s’engage ainsi, au-delà des règles déjà fixées dans le code de déontologie de la profession et du cadre réglementaire défini par l’AMF en terme d’enjeux économiques, sociaux et humains, environnementaux et de bonne gouvernance.
Afin de répondre aux besoins de fonds propres et quasi-fonds propres inférieurs à un million d’euros des PME dans leur projet de croissance ou de transmission, Crédit Mutuel Equity propose une offre dédiée.
La transmission et la reprise d’entreprises constituent des enjeux économiques majeurs, tant en matière de croissance et d’emploi que d’attractivité des territoires. Le CIC propose un service d’accompagnement à ses clients qui souhaitent transmettre leur(s) entreprise(s) dans toutes les étapes du projet.
Dans le cas de la reprise d’une entreprise familiale, le CIC a mis en place et est partenaire de parcours d’enseignements pour les chefs d’entreprises pour faciliter le passage de relais entre les différentes générations avec un accent particulier sur l’échange de bonnes pratiques en matière de transmission de l’entreprise familiale.
Ainsi à Nantes, le CIC Ouest et Crédit Mutuel Equity participent à la chaire Entrepreneuriat familial et société d’Audencia avec un programme de formation continue spécifique destiné aux jeunes des familles qui travaillent dans l’entreprise familiale intitulé Certificat Futur Dirigeant d’entreprise familiale.
Des événements sont régulièrement organisés pour sensibiliser les entrepreneurs à des questions stratégiques pour leur entreprise.
Afin de faciliter la préparation des phases de transmission familiale et sensibiliser la génération suivante aux enjeux patrimoniaux, la Banque de Luxembourg propose des programmes d’accompagnement, tant vis-à-vis de la Next Generation, via son académie d’été, que pour les jeunes actifs dans l’entreprise, via le Family Business Junior Executive Program.
Par ailleurs, pour assurer la pérennité des entreprises qui repose fréquemment sur le savoir-faire et la compétence de son dirigeant, de ses associés, mais également des salariés, le CIC propose une offre Protection Entreprise. Cette offre permet de pallier les préjudices financiers liés à la disparition ou à l’absence temporaire d’un « homme clé », aux associés de ne pas perdre le contrôle de l’entreprise en cas de décès de l’un d’eux, et apporte une meilleure couverture des risques professionnels.
Enfin, le fonds CM-AM Entrepreneurs France a obtenu le label Relance. Ce label permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) apportant une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises, cotées ou non, et ainsi de mobiliser l’épargne pour la relance. Il reconnaît les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotées ou non dans le contexte de crise sanitaire.
Le CIC, à travers la stratégie d’investissement durable des sociétés de gestion du groupe, offre la possibilité à chacun d’investir de façon responsable.
Ces sociétés sont des acteurs engagés depuis de nombreuses années :
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est « un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité », (source : AFG – FIR). Ce label d’Etat français permet d’indiquer aux épargnants les produits répondant à un cahier des charges exigeant sur la transparence, sur la qualité de la gestion ESG et sur la sélection des entreprises selon des critères extra-financiers.
Les fonds ISR de Crédit Mutuel Asset Management ont vocation à sélectionner les entreprises les plus vertueuses en matière de critères ESG indépendamment du secteur d‘activité afin de réduire les risques dans ces domaines, d’encourager les bonnes pratiques des émetteurs et d’obtenir une évaluation ESG moyenne élevée. Crédit Mutuel Asset Management s’est ainsi engagé dans une stratégie de labellisation ISR de fonds (plus de 50 fonds de la gamme labellisés à fin 2023). Au total, l’encours des fonds labellisés ISR représente ainsi 25,6 milliards d’euros à fin décembre 2023, soit 34 % de l’encours de Crédit Mutuel Asset Management.
De son côté, le groupe La Française propose une gamme de solutions durables dont une quinzaine de fonds labellisés ISR en réponse à la demande croissante des investisseurs particuliers et institutionnels et à ses objectifs fixés en tant qu’acteur engagé. L’encours des fonds labellisés ISR ou FNG atteint 8,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (21 % des encours contre 9 % à fin 2022) .
Enfin, 39 % des actifs sous gestion de Banque de Luxembourg Investments(9) sont labellisés, ce qui constitue une reconnaissance gratifiante des efforts fournis dans le développement et la mise en place d’une approche ESG.
Des fonds responsables sont aussi proposés dans le cadre de l’assurance-vie dont certains bénéficient de labels. Des solutions clé en main comme le « Pack environnement 50 » permet aux assurés d’investir leur épargne à 50 % en fonds euros et à 50 % en unités de compte sur le fonds labellisé ISR CM-AM Sustainable Planet. Depuis 2023, la gestion pilotée durable permet quant à elle de choisir une allocation dans des fonds thématiques, avec l’accès à une dizaine de fonds et le choix entre trois profils. Les supports proposés sont majoritairement investis en actions de sociétés intégrant des critères ESG et intervenant dans les secteurs du changement climatique, des énergies durables ou de la création d’emplois.
Des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs et des épargnants sur la finance responsable et durable sont régulièrement menées.
Pour les clients souhaitant donner du sens à leur épargne, le CIC offre plusieurs possibilités. Le CIC sollicite ainsi l’épargne des clients détenteurs d’un Livret de Développement et Solidaire (LDDS) pour financer les associations suivantes : Famille Rurale, Habitat et Humanisme, Emmaüs Connect, 60 000 Rebonds, France Active, Nos Quartiers ont des Talents (NQT), ATD Quart Monde, La Croix-Rouge Française, Les Restos du Cœur, l’ADIE, Médecins Sans Frontières.
Le CIC propose aussi le Livret d’Épargne Pour les Autres qui bénéficie du label Finansol. Les détenteurs de ce livret conservent la totale maîtrise de la disponibilité et de l’utilisation de leur épargne, tout en versant sous forme de don tout ou partie des intérêts (50, 75 ou 100 % des intérêts annuels) à une ou plusieurs associations partenaires qui œuvrent dans le domaine de l’urgence humanitaire (Action contre la Faim, Secours Catholique, Médecins du Monde), l’enfance (Association Petits Princes et UNICEF), le logement social (Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme) ou la recherche médicale (Institut Curie). La Carte pour les Autres permet de reverser à ces mêmes partenaires des dons liés aux achats payés avec cette carte.
Les clients du CIC peuvent aussi souscrire au fonds de partage CM-AM Partage labellisé Finansol qui soutient l’emploi. La moitié du résultat de ce fonds fait l’objet d’un don à l’association France Active. Cette association accompagne et finance les entreprises solidaires qui créent ou consolident des emplois, ainsi que les personnes en difficulté d’emploi qui créent leur entreprise.
Parmi la gamme ISR dédiée à l’épargne salariale Sociale Active labellisée par le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), plusieurs FCPE contribuent au développement et à l’accompagnement de structures de l’économie sociale et solidaire telles que ADIE, Autonomie & Solidarité, Croix-Rouge Française, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, invESS Ile-de-France, Initiative France, SIEL Bleu, France Active Investissement, etc.
En matière d’assurance-vie, les Assurances du Crédit Mutuel appliquent une politique ESG dans la gestion financière du fonds en euros. Plus de 80 fonds en unités de compte promouvant des caractéristiques environnementales et sociales ou intégrant un objectif d’investissement durable, leur permettant d’être classés en article 8 ou 9 selon le nouveau règlement européen Disclosure, sont proposés aux assurés en assurance-vie et épargne retraite. Plus d’une trentaine de ces supports en unités de compte bénéficient également des labels ISR, Greenfin ou Finansol. Tous ces supports ont été rigoureusement sélectionnés pour leurs objectifs environnementaux et/ou sociaux.
Le CIC compte 120 000 clients organisations à but non lucratif (OBNL) dans le réseau bancaire. Fin 2023, le CIC a renforcé son soutien aux associations sportives et culturelles de proximité en les exonérant des frais de fonctionnement (tenue de compte, carte bancaire, banque à distance, assurance moyen de paiement et bien sûr un conseiller dédié) liés à la gestion de leur compte (sous certaines conditions d’éligibilité).
Pour accompagner les associations dans leur projet, le CIC propose des solutions adaptées, notamment :
Comme indiqué précédemment, certaines associations bénéficient aussi du Livret et de la Carte d’Épargne Pour les Autres ainsi que du Livret de Développement Durable et solidaire que le CIC propose à sa clientèle.
Par ailleurs, le CIC noue des partenariats avec les associations dans divers domaines (cf. chapitre 3.5).
Le CIC veille à accompagner les clients qui traversent des situations de vie difficile, qu’elles soient structurelles, sociales ou conjoncturelles. Les dispositifs bancaires mis en place sont décrits dans le plan de vigilance au paragraphe 3.9.3.3. L’offre Service Accueil est spécialement conçue par le CIC pour les clients en situation de fragilité financière. Elle comprend un certain nombre de produits et services, permettant à la fois de gérer ses comptes, et de régler les dépenses de la vie quotidienne. Elle permet aussi de bénéficier de frais réduits sur les incidents de paiement.
À fin 2023, le nombre de packages souscrits par des clients détectés clientèle fragile au niveau du CIC a progressé de 9,5 % par rapport à 2022 (soit une augmentation de plus de 27 % en trois ans).
Afin que tous les clients aient accès à la propriété sans discrimination liée à la santé, le CIC a mis en place un dispositif solidaire et inédit sous certaines conditions(13) :
Les clients fidèles n’ont plus à remplir de questionnaire de santé pour l’acquisition de leur résidence principale :
Pour les clients déjà titulaires d’une assurance emprunteur (correspondant aux conditions requises) et faisant l’objet de surprimes ou d’exclusions dues à leur état de santé, elles sont supprimées depuis le 1er décembre 2021. Ce dispositif complète celui mis en place depuis 2022 par la loi dite Lemoine qui supprime le questionnaire de santé pour un crédit allant jusqu’à 200 000 euros par emprunteur pour un remboursement total prévu avant les 60 ans de l’assuré.
Par ailleurs, en lien avec l’objectif d’une couverture santé accessible à tous, les assurés des contrats complémentaire santé responsables des Assurances du Crédit Mutuel bénéficient, sans aucun frais supplémentaire, des dispositions « 100 % santé ». Ce dispositif permet un accès à des soins de qualité, pris en charge à 100 %, dans le domaine de l’optique, du dentaire et de l’audiologie.
Le CIC propose aussi une assurance dépendance qui permet aux populations fragiles de financer leurs besoins futurs en la matière ainsi qu’une offre obsèques pour trouver une solution au financement des funérailles des populations isolées à travers un mécanisme assurantiel et la garantie que celles-ci seront organisées selon leur volonté.
Le CIC s’attache aussi à proposer des solutions permettant au client de maîtriser son budget :
Des initiatives régionales viennent compléter des mesures comme le partenariat de CIC Ouest avec l’association pour la fondation CRESUS de défense des particuliers en difficultés financières pour permettre aux clients fragiles de bénéficier d’une aide, notamment dans la gestion de leur budget.
En matière de santé, par son activité bancassurance, le CIC propose des produits d’assurance santé, de prévoyance, de dépendance individuels pour les particuliers, les travailleurs non-salariés et collectifs pour les entreprises.
Les assurés bénéficient de services qui leur simplifient les démarches :
En matière de sécurité physique, le CIC propose un service de protection des biens et des personnes qui intègre une offre de détecteur de monoxyde de carbone télésurveillé, les intoxications à ce gaz représentant une des principales causes de décès accidentels par intoxication.
Par ailleurs, en matière d’assurance de biens, les sinistres auto et habitation peuvent être rapidement déclarés par une e-declaration 24 heures/24 sur ordinateur et/ou smartphone. Lors de fortes intempéries sur un secteur géographique, un dispositif d’accompagnement adéquat est mis en place avec les salariés et les experts du CIC, pour apporter tout le soutien nécessaire de façon personnalisée dans la déclaration de sinistre, la mise en place des indemnisations, le déblocage immédiat d’acomptes selon le degré d’urgence.
Dans le domaine de la sécurité informatique, des moyens importants sont déployés pour sécuriser les opérations bancaires et lutter contre la cybercriminalité. Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne révisée sur les services de paiement (DSP2), des solutions d’authentification forte sont proposées aux clients. Dans le cadre de la lutte contre la fraude concernant les transactions effectuées par carte via internet, les clients ont la possibilité, à partir de leur espace personnel (site ou application mobile), de suspendre l’utilisation de carte de paiement pour les opérations faites en vente à distance pendant la durée de son choix. Par ailleurs, les clients peuvent souscrire une carte à cryptogramme dynamique au dos de laquelle les trois chiffres du cryptogramme imprimés sont remplacés par un petit écran générant un nouveau code toutes les heures.
Le CIC veille à l’application des meilleurs pratiques en matière de transparence et de loyauté des pratiques afin de garantir des principes d’intégrité, d’honnêteté dans ses relations avec ses parties prenantes et en particulier ses clients.
En complément des dispositifs ci-dessous, le CIC met en œuvre un plan de vigilance (cf. paragraphe 3.9) qui vise à identifier et à prévenir les risques et atteintes graves aux droits humains, à l’environnement, à la santé et à la sécurité résultant de ses activités. Les actions d’atténuation et de prévention des risques y sont présentées dont celles vis-à-vis des clients.
Il est mis en œuvre par chaque entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dont celles du CIC. Ce document de référence, annexé au règlement intérieur, reprend les principales dispositions conventionnelles, réglementaires et législatives en vigueur en matière de déontologie. Il rappelle les principes généraux que doivent respecter tous les salariés du groupe dans l’exercice de leurs activités tels que :
Il y est fait référence aux obligations des collaborateurs qui occupent des fonctions qualifiées de sensibles, notamment au sein des activités de marché, de la banque de financement, de la gestion de portefeuille et de l’analyse financière, exposant leurs titulaires à se trouver en situation de conflits d’intérêts ou à détenir des informations privilégiées. Ils sont soumis à cet égard à des règles encadrant et limitant leurs transactions personnelles sur instruments financiers.
La dernière version du recueil de déontologie en vigueur actualisée début 2023, a été adoptée au terme du processus légal de consultation des partenaires sociaux. Elle comporte, notamment depuis 2018, un chapitre dédié à la lutte contre la corruption qui constitue le code de conduite en la matière.
La hiérarchie est appelée à veiller au respect de ces principes dont l’application fait l’objet de vérifications régulières par les services de contrôle et de conformité.
S’agissant de la fraude interne et externe, le montant des sinistres liés pour les entités du CIC a atteint 15,5 millions d’euros en 2023 [SOT101].
Le CIC a mis en place un dispositif de détection, de prévention et de lutte contre la corruption conforme à la loi n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) qui s’appuie sur un ensemble de procédures internes et d’actions spécifiques :
Ce dispositif s’appuie par ailleurs sur un régime disciplinaire intégré au règlement intérieur permettant de sanctionner les salariés de la société en cas de violation des règles internes.
L’engagement de lutter contre toute corruption dans le groupe et de ne tolérer aucun acte de ce type est porté à la connaissance des collaborateurs, de la clientèle et des partenaires commerciaux. Il figure dans la politique de lutte contre la corruption qui s’applique à tous les salariés, techniciens ou cadres, à tous les dirigeants ainsi qu’aux personnes extérieures mises à la disposition de l’entreprise.
La direction de la conformité est notamment chargée de s’assurer du déploiement des procédures de prévention et de lutte contre la corruption, de la vérification de leur respect, d’organiser, en s’appuyant sur les services compétents, les investigations en cas de soupçon et de répondre aux interrogations des collaborateurs sur des situations potentielles ou réelles en lien avec la corruption. La conformité dispose d’une indépendance propre et des moyens nécessaires pour remplir sa mission en toute impartialité.
Le CIC met également en œuvre un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conforme aux exigences légales et réglementaires, et adapté aux risques générés par les différentes activités exercées en France et à l’étranger. Ce dispositif comprend un corps de procédures et des outils mis en œuvre par des collaborateurs formés à la détection des opérations suspectes. Il est soumis à des contrôles internes approfondis et fait l’objet d’évaluations régulières de la part des autorités de tutelle.
Dans ce contexte, le CIC s’attache à respecter les exigences réglementaires qui consistent à :
Le CIC interdit toute relation directe ou indirecte avec des sociétés de domiciliation offshore ou avec des cabinets de conseil proposant des structures offshore. Il est interdit également de conseiller de telles sociétés ou cabinets à la clientèle.
Le CIC met en œuvre, tant en France que dans les États étrangers où il est établi, l’ensemble des réglementations visant à améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et à permettre la transparence fiscale, dont la directive 2011/16/UE du 15/02/2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal « directive DAC 1 » telle que modifiée, notamment, par la directive 2014/107/UE du 09/12/2014 relative à l’échange automatique d’informations (EAI) sur les comptes financiers selon une norme commune de déclaration « directive DAC 2 » et par la directive 2018/822/UE du 25/05/2018 concernant l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration « directive DAC 6 ».
Le CIC met également en œuvre la règlementation américaine dite FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) aux termes des accords intergouvernementaux (InterGovernmental Agreement - IGA) signés par les États-Unis avec les autres États, dont l’IGA entre la France et les Etats-Unis signé le 14/11/2013 en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.
Par ailleurs, le CIC s’est doté de politiques sectorielles dont une politique concernant la clientèle banque privée qui :
En outre, le CIC interdit toute entrée en relation avec une personne domiciliée dans un État qui ne met pas en œuvre l’échange automatique de renseignements susvisé, sauf exception dûment validée selon une procédure strictement contrôlée. Les entrées en relation avec des personnes politiquement exposées (PPE) domiciliées dans un tel pays ne sont pas autorisées dans tous les cas.
Le CIC n’a pas d’établissement et n’exerce pas d’activité dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) sur le plan fiscal, appartenant à la liste établie par la France en application des dispositions de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts (CGI) ou celle établie par l’Union européenne.
Le CIC met en œuvre, tant en France que dans les états étrangers où il est implanté, l’ensemble des législations et réglementations fiscales en matière de prix de transfert, c’est-à-dire l’obligation, conformément aux principes de l’OCDE, d’appliquer un prix de pleine concurrence aux opérations réalisées entre entités du groupe établies dans des États différents :
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a adopté une politique interne d’entrée en relation applicable dans toutes ses entités en France et à l’étranger.
Ainsi, le CIC accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets en étant attentif à la gestion des risques, notamment le risque de réputation. Dans cette perspective, il refuse par principe toute relation avec des tiers dont on peut raisonnablement penser qu’ils réalisent ou font la promotion, explicite ou implicite, de pratiques illégales ou contraires à ses valeurs, telles que :
En outre, pour les risques particuliers qu’elles génèrent pour la banque, les relations avec des personnes physiques ou morales en lien avec certaines activités ne sont pas acceptées comme la prostitution ou la pornographie, les sectes, la voyance ou l’astrologie, le commerce des armes, etc.
Plus généralement, la banque ne poursuit pas de relations avec des tiers lorsque l’intérêt économique ou social et/ou la proximité locale ou régionale, n’apparaissent pas évidents, mais également lorsque les conditions de transparence ou de confiance ne sont pas (ou plus) réunies.
Le dispositif existant en matière de gestion des opérations et des clients situés dans les pays jugés « sensibles » a été renforcé depuis 2016.
La direction de la conformité est chargée d’identifier, établir et diffuser au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale des listes de pays selon leur degré de sensibilité : verte (risque faible), orange (risque standard), rouge (risque élevé et procédure renforcée) et noir (risque très élevé).
L’objectif est de définir des diligences progressives ou des interdictions relatives aux entrées en relation avec les clients qui résident dans les pays concernés.
En complément des critères réglementaires utilisés dans le cadre de la méthodologie de classement (pays listés par le GAFI - Groupe d’action financière, pays tiers à haut risque listés par l’UE, etc.), les pays qui ne pratiquent pas les échanges automatiques d’information selon les normes de l’OCDE sont classés en liste rouge. Pour ces pays, les entrées en relation ne sont pas autorisées sauf exception dûment validée selon une procédure strictement contrôlée. Les entrées en relation avec des personnes politiquement exposées (PPE) domiciliées dans un pays de la liste rouge sont soumises à une procédure stricte d’acceptation par exception.
Il est interdit d’entretenir des relations directes ou indirectes avec des sociétés de domiciliation offshore, avec des cabinets de conseil proposant des structures offshore, ou de les conseiller à la clientèle.
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a créé un régime particulier pour les représentants d’intérêts, modifié par la loi du 21 février 2022 « 3DS », supervisé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), prévoyant :
La procédure-cadre du groupe Crédit Mutuel, appliquant la réglementation en vigueur relative aux représentants d’intérêts, établie sous l’égide de la CNCM, est le document de référence qui s’applique uniformément aux différents groupes régionaux le composant. Le secrétariat général de la CNCM a en charge l’inscription des entités répondant aux critères requis sur le répertoire numérique de la HATVP ainsi que l’envoi à la HATVP des rapports annuels respectifs.
Indicateurs publication | Intitulé | 2023 | 2022 | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
Impact territorial, économique et sociétal | ||||
Impact territorial | ||||
SOT01 | Nombre de points de vente Réseau bancaire | 1 714 | 1 749 | - |
SOT01A | Autres points de vente France | 1 | 1 | Banque Transatlantique (périmètre couvert par la DPEF) |
SOT01B | Autres points de vente à l’étranger | 3 | 3 | Banque de Luxembourg (périmètre couvert par la DPEF) |
Marché des associations | ||||
SOT40 | Nombre d’OBNL clientes (associations, syndicats, comités d’entreprises,…) | 120 445 | 125 879 | Réseaux bancaires et Banque Transatlantique. Donnée 2022 revue. |
Impact environnemental | ||||
SOT63 | Nombre des Eco-prêts à taux zéro accordés dans l’année | 6 977 | 5 670 | - |
SOT65 | Montant total des Eco-prêts à taux zéro accordés dans l’année (milliers d’euros) | 100 273 | 76 516 | Production annuelle (encours fin de mois). Volume des crédits accordés aux clients en formule de prêts à taux zéro pour le financement de constructions neuves, sous certaines conditions, de rénovations et livraisons à l’état neuf, de travaux d’extension ou surélévation. |
SOT69 | Montant total de projets financés énergie renouvelable (professionnels et agriculteurs) (milliers d’euros) | 115 460 | 111 673 | Projets de financement d’installations ou systèmes d’énergie renouvelable, effectivement réalisés sur l’année civile auprès des professionnels, des agriculteurs et des petites entreprises. Donnée 2022 revue. |
Épargne Financière responsable | ||||
ISR et ESG (CM Asset Management, La Française et Banque de Luxembourg Investments SA) | ||||
SOT28LNOV | Encours ISR avec label (ISR,Luxflag ou Towards Sustainability) (millions d’euros) | 39 304 | 30 886 | - |
Encours des produits classés article 8 SFDR (produits prenant en compte la promotion de caractéristiques sociales ou environnementales dans leur processus d’investissement) (en millions d’euros) | 83 112 | 77 310 | - | |
Encours produits classés article 9 SFDR (produits poursuivant un objectif d’investissement durable) (millions d’euros) | 20 986 | 17 483 | - | |
Part des encours classés articles 8 ou 9 SFDR | 80,4% | 74,3 % | - | |
SOT29 | ISR - Politique de votes - Taux d’approbation des résolutions | 76,3% | 74,6 % | - |
SOT29-RP | ISR - Politique de votes - Nombre de résolutions présentées | 28 498 | 27 146 | - |
SOT29-RA | ISR - Politique de votes - Nombre de résolutions approuvées | 21 745 | 20 261 | - |
SOT30 | ISR - Politique de votes - Nombre d’AG auxquelles la société a participé | 1 801 | 1 719 | - |
Épargne salariale solidaire (milliers d’euros) | ||||
SOT37LCIES | Encours de l’épargne salariale solidaire bénéficiant du label CIES | 603 593 | 495 013 | - |
Épargne solidaire | ||||
SOT36 | Encours Livret LDDS (millions d'euros) | 7 133 | 6 397 | - |
SOT33LFinansol | Encours d’épargne sur des produits bénéficiant du label FINANSOL (milliers d'euros) | 39 067 | 57 651 | - |
SOT35 | Montant reversé aux associations venant des produits solidaires (milliers d'euros) | 232 | 120 | - |
Qualité de service et relation clientèle | ||||
Médiation | ||||
SOT75 | Nombre de dossiers éligibles en médiation bancaire | 399 | 365 | Dossiers reçus par le service relation clientèle en France dont l’issue est à trouver dans le cadre de la médiation. |
SOT77 | Nombre de décisions favorables au client en médiation bancaire | 136 | 119 |
|
SOT78 | Pourcentage de décisions favorables ou partiellement favorables au client | 36% | 36 % |
|
Indicateurs d’impact économique (millions d’euros) | ||||
SOT84 | Crédit à l’habitat | 108 811 | 103 999 | Donnée 2022 revue |
Dont particuliers | 75 927 | 73 717 | Donnée 2022 revue | |
SOT85 | Crédit à la consommation | 7 051 | 6 619 | - |
Dont particuliers | 5 679 | 5 342 | - | |
SOT86 | Prêt d’équipement | 55 344 | 52 559 | Donnée 2022 revue |
Dont entreprises | 28 573 | 26 905 | - | |
Dont professionnels | 20 257 | 19 091 | - | |
Dont agriculteurs | 2 532 | 2 328 | - | |
Dont OBNL | 780 | 838 | - | |
Dont particuliers | 2 874 | 3 060 | - | |
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Une politique achat groupe encadre les relations du CIC avec ses fournisseurs et une charte des achats durables et responsables est proposée à la signature aux fournisseurs. L’ensemble du dispositif est décrit dans la présentation 3.9.3.2 / Les procédures d’évaluation de la situation des fournisseurs et des sous-traitants.
Le CIC s’engage à respecter les droits de l’homme, en particulier les droits couverts par les principales Conventions de l’OIT, notamment dans la promotion de l’égalité des chances en tant qu’employeur et dans le cadre de la protection de données personnelles.
La Banque Transatlantique est partenaire de l’Association française pour les Nations Unies (AFNU), qui œuvre en faveur de la paix, de la sécurité internationale et promeut, notamment la défense des droits de l’homme. Le CIC est aussi actif dans le domaine de la solidarité, santé, social, de l’éducation (cf. paragraphe 3.5.1.4).
La démarche du CIC s’inscrit dans celle de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, membre actif du collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive en France.
Ainsi fin 2023, le CIC Nord Ouest a lancé la 2e édition de la Boost Academy pour accompagner les jeunes de 18 à 25 ans de la région Hauts-de-France ou Normandie, ayant un projet de création d’entreprise ou d’association existant ou en phase de lancement, et un parcours de vie méritant. Les 12 lauréats sélectionnés pour intégrer la promotion Boost Academy bénéficient d’un programme d’accompagnement personnalisé sur trois mois, d’une dotation de 3 000 euros, d’une enveloppe de financement de 200 000 euros à répartir entre les 12 projets et d’un espace de travail mis à leur disposition en fonction de leurs besoins.
Par ailleurs, des partenariats favorisant l’insertion ont été maintenus ou développés, parmi ceux-ci :
Bénéficiaires | Objectifs | Partenaires |
|---|---|---|
60 000 Rebonds | Accompagner les entrepreneurs post-liquidation à rebondir vers un nouveau projet d’activité. | CIC Est et CIC Ouest |
La Cravate Solidaire | Permettre à des personnes en situation de précarité de réussir leurs entretiens d'embauche dans les meilleures conditions. | CIC Nord Ouest |
Association Clubhouse France | Œuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap psychique. | CIC Ouest |
En 2023, le CIC a lancé la 4e édition des CIC Start Innovation Business Awards, un concours d’appel à projets multirégional avec des finales régionales puis une finale nationale. Il s’agit de faire émerger et valoriser les start-up et PME ayant les meilleurs projets innovants. Trois prix ont été remis par chaque jury régional, puis trois au niveau national : Scale(14) (dédié aux start-up en fort développement), Impact (pour les entreprises avec un impact positif sur l’écosystème ou l’environnement) et Start (pour les jeunes pousses). Cette année encore, le CIC a souhaité valoriser tout particulièrement les entreprises qui s’engagent pour la société et l’environnement.
Au-delà des prix, ce concours représente pour les participants une vraie occasion de grandir et de se faire connaître via les échanges avec le jury constitué de grands clients et d’acteurs influents de l’écosystème, les experts comme les investisseurs de Crédit Mutuel Equity, ou entre pairs avec la présence des acteurs de l’écosystème innovation des régions.
Le montant total des lignes mises à disposition de l’ADIE par les six banques pour financer les micro-entrepreneurs atteint 9,1 millions d’euros en 2023 en hausse de 18 % par rapport à l’année 2022. Dans les Hauts-de-France, le CIC est le premier refinanceur de l’activité de l’ADIE. Par ailleurs, le CIC a soutenu et relayé les campagnes de communication en faveur de l’accompagnement à l’entrepreneuriat.
Le CIC entretient des relations privilégiées avec Initiative France et participe activement aux actions tant au niveau national que local. Les six banques accompagnent les projets des entrepreneurs en complétant les prêts d’honneur. Le CIC est aussi partenaire de France Active.
De son côté, la Banque de Luxembourg accompagne Microlux, première institution de microfinance au Luxembourg.
En 2023, parmi les projets financés par le département financement de projets du CIC :
Les projets financés en énergies renouvelables sont décrits en 3.7.4.3. Tous les projets financés répondent strictement aux normes environnementales du pays d’implantation. Ces financements font l’objet d’une procédure d’évaluation interne, incluant des critères ESG décrite dans le plan de vigilance (paragraphe 3.9.3.3).
Le CIC s’implique dans des initiatives sociales et solidaires. Quelques exemples dans différents domaines :
Bénéficiaires | Objectifs | Partenaires |
|---|---|---|
Fondation Hospices Civils de Lyon | Accélérer la recherche et l’innovation médicale, l’accueil, le confort à l’hôpital et l’accompagnement des malades et de leurs proches. | CIC Lyonnaise de Banque (membre fondateur) |
Fondation d’entreprise Thérapie Génique en Pays de Loire | Développer la recherche dans le domaine de la thérapie génique. | CIC Ouest (membre fondateur) |
Bénéficiaires | Objectifs | Partenaires |
|---|---|---|
Fonds de dotation La Sauvegarde du Nord | Soutenir le dispositif social Pro’Pause qui accompagne des personnes en situation de grande précarité et en rupture avec les dispositifs existants dans le cadre d’un lieu de vie innovant à dimension collective. | CIC Nord Ouest |
Association Les Foulées du Sourire | Lutter contre les violences conjugales. | CIC Est |
Bethesda Care Services | Financer des bourses d'études | CIC Singapour |
DreamTeam du FC Basel 1893 | Permettre à des personnes porteuses d’un handicap moteur ou mental de jouer au football et de prendre part à la vie associative. | CIC Suisse |
Les entreprises du groupe vont parfois au-delà du partenariat, du versement sous forme de dons (avec l’achat de jouets neufs destinés aux hôpitaux par exemple) ou de la collecte de dons, avec un souhait d’impliquer les collaborateurs dans les événements organisés par les associations. Par exemple : en participant à des courses comme celle organisée par CIC Ouest par l’association Toit à Moi en faveur des personnes sans-abri.
De son côté, CIC Lyonnaise de Banque a mis en place un système d’abondement, par l’entreprise, des dons des collaborateurs, qu’il s’agisse de don de jours ou de don de temps. Le don de jours de congés payés a été déployé en 2019. Chaque jour donné par le salarié est valorisé et abondé monétairement, puis ces dons sont versés au Fonds de dotation, L’Entreprise des Possibles (collectif d’entreprises de la métropole de Lyon lancé cette année, en faveur des personnes sans abri ou en grande précarité).
Bénéficiaires | Objectifs | Partenaires |
|---|---|---|
ARELI | Programme Émergence d’accompagnement pédagogique et de financement de bourses d’études supérieures. | CIC Nord Ouest |
Association Coup de Pouce | Favoriser la réussite scolaire pour tous. | CIC Lyonnaise de Banque |
Institut Télémaque | Agir pour l’égalité des chances dans l’éducation en accompagnant des jeunes de milieux modestes dès le collège. | Banque Transatlantique |
Parallèlement, le CIC soutient de nombreux établissements d’enseignement supérieur (SOT44). Ces partenariats peuvent être renforcés par l’apport de compétences utiles aux étudiants : conseil au niveau de l’entretien d’embauche, réunion d’informations sur la création d’entreprises.
Le CIC Sud Ouest a lancé en 2020 le premier diplôme exclusivement dédié à la finance verte en France délivré par l’université de Montpellier. La banque a souhaité s’associer à ce projet de finance climatique pour être acteur de cette transition mondiale vers une économie bas carbone. Un engagement qui se traduit par des participations croisées d’experts au sein des cours dispensés par l’université, mais aussi par un renforcement en général des liens de la banque avec l’université.
Le CIC participe également à des forums emploi, transmet des propositions de stages auprès d’établissements d’enseignement supérieur et forme des apprentis et des alternants.
En complément de ces initiatives, le CIC soutient la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui encourage et promeut des initiatives d'intérêt général visant à lutter contre le changement climatique et ses impacts sur la santé ou favorisant l'inclusion sociale et l'accès de tous à la culture.
Le mécénat de compétence est présent dans le groupe : plusieurs entités comme le CIC Sud Ouest et le CIC Ouest sont engagées auprès de l’association Nos Quartiers ont des Talents qui accompagne individuellement et efficacement les jeunes diplômés issus de milieux sociaux modestes vers l’emploi.
Dans un autre domaine, des collaborateurs de CIC Sud Ouest participent au développement des projets Big Nature (plantations participatives d’arbres et d’arbustes en milieu agricole selon la méthode de l’agroforesterie), et aux Tablées engagées, projets développés par l’association Big Ensemble.
Depuis cinq ans, CIC Lyonnaise de Banque mène l’opération Mon agence CIC, Solidaire et Engagée. Ce concours entre agences a pour objectif de participer à des actions solidaires et sociales de proximité ou en faveur de l’environnement. Cette action est déployée dans le réseau grand public, et depuis un an, dans le réseau dédié aux entreprises. Les agences les plus performantes reçoivent chacune mille cinq cents euros, à offrir à une association ayant une activité en lien avec la RSE et implantée localement.
Les collaborateurs de la Banque de Luxembourg qui s’impliquent dans des projets dans le domaine de la solidarité et de l’éducation peuvent solliciter le comité hëllef hëllefen (aider à aider) de la banque pour obtenir un soutien. De manière générale, la Banque de Luxembourg veille à maintenir, dans tout partenariat, un équilibre entre soutien financier et mécénat de compétences. Ces associations ont pu en bénéficier : la Croix-Rouge luxembourgeoise, Fondation Écouter pour Mieux s’Entendre et l’ONG Friendship Luxembourg, notamment au niveau de la gouvernance, de la communication, du fundraising et du risk management.
Le CIC poursuit sa mobilisation pour contribuer au maintien du lien à la culture pour tous.
Partenaires depuis 2003, le CIC et l’Hôtel national des Invalides (musée de l’Armée) continuent leur collaboration dans l’objectif de préserver et promouvoir le patrimoine historique, architectural et culturel. Cette collaboration s’inscrit dans les objectifs sociétaux du CIC et de son statut d’entreprise à mission. Elle permet de consolider la transmission et la valorisation de l’histoire et du patrimoine militaire de la France, en direction du plus grand nombre, notamment du jeune public. Le CIC accompagne activement le musée de l’Armée tant dans ses actions patrimoniales (travaux de restauration ou de rénovation, acquisitions d’œuvres d’art) et culturelles (concerts, saison musicale) que pour toutes ses expositions temporaires (en 2023 La Haine des clans et Victoire ! La fabrique des héros).
Le CIC est aussi fondateur du Festival de Pâques d’Aix-en-Provence qui a atteint une notoriété internationale et a un fort impact économique local depuis sa création en 2013.
Le partenariat du CIC avec les Victoires de la Musique Classique permet de faire connaître de jeunes virtuoses au grand public en leur donnant l’occasion de se produire dans le cadre de la saison musicale des Invalides et sur de nombreuses scènes en France.
Par ailleurs, depuis 2005, le CIC met un violoncelle de Francesco Goffriller fabriqué en 1737 à la disposition d’Ophélie Gaillard, lauréate Révélation soliste instrumental des Victoires de la Musique Classique en 2003.
Dans le cadre de son partenariat avec la Biennale de Lyon pour l’art contemporain, CIC Lyonnaise de Banque soutient tous les deux ans la production d’une œuvre par un jeune artiste, ensuite exposée au siège de la banque en tant qu’exposition associée de la Biennale.
Exemples de projets culturels | Bénéficiaires | Mécènes/Partenaires |
|---|---|---|
Beaux-Arts | ||
Soutien au musée – Participation à des expositions temporaires | Ville de Roubaix – La Piscine, musée d’art et d’industrie André Diligent | CIC Nord Ouest |
Projet scientifique et culturel du musée | Musée de Pont-Aven | CIC Ouest |
Préservation du patrimoine et enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts de Lyon | Musée Saint-Pierre/Musée des Beaux-Arts de Lyon | CIC Lyonnaise de Banque |
Musique | ||
Projets musicaux | Opéra de Lille | CIC Nord Ouest |
Projets musicaux | Opéra National du Rhin de Strasbourg | CIC Est |
Festival international de musique Besançon Franche-Comté | Festival international de musique Besançon Franche-Comté | CIC Est |
Festival International d’art lyrique d’Aix-en-Provence | Association pour le Festival d’Aix-en-Provence | CIC Lyonnaise de Banque |
Concerts classiques à des fins sociales, culturelles et pédagogiques | La Folle journée de Nantes | CIC Ouest |
Projets artistiques | Opéra National de Bordeaux | CIC Sud Ouest |
Projets musicaux | Collegium Musicum Basel | CIC Suisse |
Concerts | Philharmonie - Orchestre Philarmonique de Luxembourg | Banque de Luxembourg |
Théâtre | ||
Théâtre Impérial de Compiègne | Centre d’animation culturelle de Compiègne et du Valois | CIC Nord Ouest |
Grenier Théâtre de Toulouse | ASSOC le Nouveau Grenier | CIC Sud Ouest |
Théâtre Mogador | Stage Entertainment France | CIC en Ile de France |
Histoire et événements culturels | ||
Festival Les Rendez-vous de l’histoire – Gouverner – Cycle de rencontres l’économie aux Rendez-vous de l’histoire – Prix du Roman historique – Prix Coup de Cœur des lecteurs de la banque | Fonds de dotation des Rendez-vous de l’Histoire | CIC Ouest |
Architecture et défense du patrimoine | ||
Événements culturels sur les thèmes de l’architecture, de l’ingénierie, de l’urbanisme, de l’histoire de l’architecture et du patrimoine ainsi que d’autres disciplines impliquées dans l’acte de construire | Luxembourg Center for Architecture | Banque de Luxembourg |
Soutien à la conservation du site de Fourvière. | Fondation Fourvière | CIC Lyonnaise de Banque |
Cinéma | ||
Festival du film de Sarlat | Festival du film de Sarlat | CIC Sud Ouest |
Festival Sport, Littérature et Cinéma | Institut Lumière | CIC Lyonnaise de Banque |
Festival du cinéma espagnol à Nantes | Festival du Cinéma espagnol de Nantes | CIC Ouest |
Des initiatives sont lancées et des partenariats noués pour faciliter l’accès à la vie culturelle de tous :
Par ailleurs, tant sur le plan national que régional, les collaborateurs peuvent bénéficier de visites gratuites ou de réductions tarifaires pour des représentations, des visites de musées, des concerts. Les partenariats peuvent aussi offrir l’occasion d’accueillir au sein de la banque une exposition ou une œuvre d’art ou de faire découvrir des œuvres aux collaborateurs au travers de visites privées. Enfin, des rencontres peuvent aussi être organisées pour les collaborateurs avec des associations.
Le CIC est aussi attaché aux valeurs véhiculées par le sport et soutient de nombreuses manifestations ou associations sportives régionales. Des partenariats sont signés avec des structures nationales dont la Fédération Française de Natation pour ses missions de pédagogie, de sécurité, de développement du bien-être auprès des publics et la Fédération Française de Cyclisme, la pratique du vélo étant reconnue comme un enjeu de société majeur aussi bien sur le plan de la santé que sur le plan de l’écologie. Des partenariats sont signés en région comme celui de CIC Lyonnaise de Banque avec la course CIC-Mont Ventoux, le CIC Nord Ouest avec les 4 jours de Dunkerque, le CIC Ouest avec les 4 jours CIC de Plouay et le CIC Sud Ouest avec le CIC Tour Féminin International des Pyrénées.
Le CIC Ouest s’implique par ailleurs au niveau du basket avec un partenariat au niveau de la formation des salariés et des bénévoles, une aide aux familles en difficulté pour le financement du pôle espoir, le développement de la pratique sportive avec la ligue régionale du basketball des Pays de la Loire, un partenariat pour différents projets avec l’ADA Blois Basket dont l’organisation d’actions éducatives et d’insertion par le sport. L’accompagnement des jeunes sportifs est également au cœur du mécénat porté par le CIC Ouest en faveur du centre de formation au cyclisme sur route de l’UCNA (Union Cycliste Nantes Atlantique).
Partenaire des grands rendez-vous de la voile depuis l’officialisation de son partenariat titre sur « The Transat CIC » en 2020 et 2024, le CIC a renforcé son engagement en devenant partenaire titre de la CIC Normandy Channel Race en 2021 et jusqu’en 2026. Le CIC est également le partenaire principal de la légendaire Route du Rhum Destination Guadeloupe pour les éditions 2022 et 2026.
En 2023, le CIC s’associe en tant que partenaire fondateur à The Famous Project, un défi sportif, humain et planétaire mené par la navigatrice Alexia Barrier qui s’attaquera en 2025 avec un équipage 100 % féminin à la conquête du trophée Jules Verne.
Ces partenariats dans la course au large mettent en avant l’esprit d’entreprise, de performance technologique et la force du collectif qui sont les valeurs fondamentales du CIC.
Indicateurs publication | Intitulé | 2023 | 2022 | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
Impact territorial, économique et sociétal | ||||
Mécénat | ||||
SOT52 | Budget global dédié au mécénat et sponsoring (millions d’euros) | 35,6 | 15,1 | 2023 : dividende sociétal inclus |
Microcrédit |
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Microcrédit professionnel intermédié – ADIE | ||||
SOT16 | Nombre de dossiers traités | 2 322 | 2 360 | - |
SOT17 | Montant des lignes de crédit mises à disposition (euros) | 9 100 000 | 7 725 000 | Donnée 2022 revue. |
Microcrédit professionnel intermédié – France Active Garantie (FAG) | ||||
SOT19A | Nombre de nouveaux microcrédits financés | 687 | 774 | - |
SOT20A | Montants des garanties (euros) | 19 122 713 | 21 315 897 | - |
Microcrédit professionnel intermédié – Initiative France | ||||
SOT22 | Nombre de prêts bancaires complémentaires accordés | 2 064 | 2 157 | - |
SOT23 | Montant des prêts bancaires complémentaires accordés (euros) | 197 591 000 | 208 952 000 |
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Au 31 décembre 2023, le CIC compte 20 019(16) salariés inscrits.
L’engagement, l’implication des collaborateurs sont des facteurs clés de réussite du développement du groupe et de ses performances financières. La politique sociale du CIC vise à créer les conditions pour accompagner au mieux les transformations profondes qui impactent les métiers du groupe et à permettre de relever les défis financiers, réglementaires et comportementaux en favorisant le développement des carrières et le bien-être au travail.
Les informations qui suivent portent sur les entités du CIC en France, sauf mention explicite.
Le CIC est soucieux d’offrir à l’ensemble de ses collaborateurs les mêmes possibilités dans l’emploi, et ce, dès le recrutement et tout au long de leur carrière. En décembre 2021, un accord de groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants a été signé. Cet accord, applicable aux banques du CIC réaffirme l’engagement de la direction en faveur de la diversité et de l’inclusion, et s’inscrit dans le prolongement de la charte relative à la lutte contre les discriminations, à la promotion de la diversité, à l’insertion ainsi qu’au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe qui existe depuis juin 2016.
L’interdiction et la lutte contre toute forme de discrimination (SOC69), le respect de l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes (SOC56) font partie des engagements du CIC.
En outre, dans le cadre du nouvel accord conclu en 2023 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises relevant de la Convention de Groupe (GEPP) dont celles du CIC, Crédit Mutuel Alliance Fédérale entend renforcer ses valeurs d’inclusion, d’égalité et de promotion de la diversité déjà engagées depuis plusieurs années et ainsi consolider son statut d’employeur de référence, socialement responsable. L’accélération par Crédit Mutuel Alliance Fédérale de ses politiques d’emploi inclusives, en matière de recrutement et de gestion de carrière constitue un axe de l’accord.
Le CIC mène une politique volontariste et ambitieuse en matière de diversité et d’inclusion pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances et de traitement. Cette démarche s’inscrit au cœur de la raison d’être de Crédit Mutuel Alliance Fédérale que le CIC a fait sienne Ensemble, écouter et agir, et s’incarne plus particulièrement dans la 2e mission de son statut d’entreprise à mission Banque de tous, clients et salariés, agir pour chacun et refuser toute discrimination ». Le CIC bénéficie de l’engagement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui a signé l’initiative #StOpE pour lutter durablement contre le sexisme ordinaire en entreprise.
Le CIC se positionne comme un acteur engagé et actif en faveur des jeunes en développant sur tout le territoire des initiatives pour favoriser l’alternance et l’accès de ces jeunes au monde de l’entreprise. Ainsi, le CIC a recruté 528 alternants en 2023.
Le CIC bénéficie également de l’engagement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, membre fondateur du Collectif des entreprises pour une économie plus inclusive, aux côtés de 38 grandes entreprises, qui mène depuis 2018 des actions en faveur de l’inclusion des jeunes sur les dix territoires : la Seine-Saint-Denis, Strasbourg, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Lille, Toulouse, Nantes et Grenoble. Sur chacun de ces territoires, le CIC participe activement à un certain nombre d’initiatives, par exemple le CIC Est au Forum pour l’Avenir qui s’est tenu à Strasbourg en mars 2023. Cette journée a permis à plus d’une centaine de jeunes, âgés de 16 à 30 ans, issus de quartiers prioritaires de la ville ou de zones rurales de bénéficier de conseils dans leurs démarches pour accéder au monde professionnel.
Engagé en faveur des quartiers et des territoires, le CIC poursuit son accompagnement au plus près des acteurs de terrain avec des associations comme Nos Quartiers ont du Talent, l’Institut Télémaque, ou Sport dans la Ville. Des actions sont ainsi mises en place dans les entreprises du groupe pour :
Des actions de formation à la non-discrimination auprès des recruteurs sont menées. Plus largement, le CIC participe à l’engagement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale de former en 2022, 100 % de ses collaborateurs et collaboratrices à la non-discrimination. Un module de formation « Prévenir les discriminations et favoriser la diversité » a été déployé sur le dernier trimestre 2022 comportant un autodiagnostic et un e-learning. 98 % des collaborateurs inscrits (hors absents longue durée) ont terminé leur formation en 2022 et 2023.
En janvier 2023, le dispositif de signalement a été renforcé par la mise à disposition d'un outil de signalement accessible directement sur l'intranet. Cet outil permet à chaque collaborateur du groupe d’exercer leur droit d’alerte afin de protéger leurs intérêts et/ou ceux de l’entreprise. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ainsi que du recueil de déontologie du CIC. Une messagerie dédiée avec une équipe restreinte a été mise en place au niveau de la DRH Groupe pour traiter les signalements reçus.
Des initiatives locales sont également menées. Ainsi, la Banque de Luxembourg(17) est signataire de la charte de la diversité Lëtzebuerg dont l’objectif est d’inciter les entreprises à respecter et à promouvoir la diversité.
Concernant l’égalité de traitement, des mesures sont prises en faveur de l’égalité hommes/femmes.
L’égalité salariale est l’un des leviers de la parité, associée à un plan de développement des carrières des femmes. Depuis plusieurs années, dans le cadre des nominations des postes d’encadrement supérieur et de direction, le CIC attache une grande importance à la nécessaire parité des candidatures. En matière de formation, aucune session de l’école des Directrices et des Directeurs ne démarre sans avoir la parité.
La féminisation des postes d’encadrement est un objectif majeur de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui se matérialise par un des indicateurs humain et mutualiste du plan stratégique révisé ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! L’ambition est d’atteindre l’égalité femmes/hommes d’ici à 2023 dans les postes d’encadrement (emploi de cadres incluant notamment les postes de directeurs/directrices de caisses du réseau Crédit Mutuel et/ou d’agences du réseau CIC) et de gouvernance (membres des comités de direction des entités du groupe relevant du socle social commun). Au niveau des entités françaises du CIC relevant du socle social commun, les femmes représentent 31 % des membres des comités de direction et 49 % des cadres au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, depuis 2019, les entreprises de 50 salariés ou plus doivent mesurer et publier leur situation au regard d’une série d’indicateurs dont il ressort une note globale appréciée sur 100 points ; en deçà du seuil de 75 points, elles ont l’obligation de mettre en œuvre des mesures correctives. Pour les six banques CIC, la note en 2023 (au titre de 2022) varie entre 77 et 92 points. Cinq banques ont une note supérieure à 85 points.
En outre, un accord de Groupe portant sur l’égalité salariale a été conclu le 21 février 2022. Aux termes de cet accord, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engageait à ce que, sur le périmètre global de la Convention de Groupe, les salaires des femmes et ceux des hommes ne présentent pas d’écart entre eux de 3 % ou plus pour un même niveau de classification et une même tranche d’âge au 31 décembre 2022. Pour parvenir à l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et donc supprimer les écarts salariaux collectifs, cet accord prévoyait au titre de l’année 2022 la mise en œuvre d’une mesure de correction collective représentant 0.5 % de la masse salariale. Cet accord prévoyait également qu’au-delà de ce dispositif prévu pour l’année 2022, l’objectif pour chaque entreprise est d’assurer le maintien d’une égalité salariale collective entre les femmes et les hommes. Dans le cadre de l'engagement n°4 Défendre l’égalité salariale femmes/hommes à tous les échelons de la banque pris par le CIC en sa qualité d'entreprise à mission, un suivi est effectué tous les ans.
L’attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est consolidé par la signature d’accords au niveau des entités. Des actions concrètes adaptées sont définies pour poursuivre la lutte contre les stéréotypes, les préjugés et garantir l’égalité au niveau du recrutement, de la rémunération, de l’évolution professionnelle, de la formation ainsi que de l’articulation entre la responsabilité familiale et la vie professionnelle.
Ainsi, 43,3 %(18) des cadres ou managers promus sont des femmes en 2023 contre 40,5 %(19) en 2022 et 4 405 femmes sont cadres ou managers en CDI (soit 48,5 % de l’effectif cadre ou manager).
La répartition de l’effectif par âge et par sexe figure paragraphe 3.6.5.
Le CIC est pleinement engagé pour les personnes en situation de handicap. Cet engagement s’est renforcé dans le cadre de l’accord de groupe Handicap et proches aidants signé en décembre 2021. Toutes les entreprises du groupe déploient une politique visant à favoriser et accompagner l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap et des proches aidants.
Toutes les parties prenantes ont la volonté partagée de s’inscrire dans une dynamique positive et ambitieuse en faveur du handicap. Les principaux axes de la politique déployée sont :
Une mission handicap a été mise en place en début d’année pour accompagner le déploiement de l’accord de groupe et l’ensemble des acteurs de la politique handicap.
Dans chaque entreprise du groupe, un référent handicap de proximité accompagne les personnes en situation de handicap ou les proches aidants tout au long de leur parcours dans l’entreprise en lien avec les responsables des ressources humaines, les managers et les services de santé au travail. Par ailleurs, un référent handicap a également été désigné par chaque CSE parmi leurs membres. Les entités du CIC ont, en 2023, également participé aux deux salons en ligne organisés par Hello Handicap.
Enfin, à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées 2023, plusieurs événements ont été réalisés dans les différentes entités afin de sensibiliser les collaborateurs au handicap invisible lors d’ateliers en ligne et d’animations sur le terrain. Des entités du CIC ont participé à l’opération Duoday qui confère l’opportunité de faire se rencontrer salariés et personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi. Ces rencontres constituent des occasions de découverte d’un métier, de sensibilisation au handicap et de repérage des compétences.
Au niveau régional, le CIC Ouest poursuit son partenariat auprès de l’association Osons l’égalité dans la construction en commun d’actions favorisant le choix d’orientation et la professionnalisation de jeunes en situation de handicap. Ce partenariat doit contribuer à faciliter leur accompagnement vers des formations qui correspondent aux besoins de demain et à faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L’enjeu est aussi de sensibiliser ses salariés aux situations de handicap afin de favoriser la meilleure intégration possible de celles et ceux que CIC Ouest accueille.
Les entités du CIC tiennent à chaque périodicité requise leurs élections professionnelles, sauf exception due à leur taille. Elles réunissent régulièrement leurs représentants du personnel via le Comité Social et Économique (CSE), la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ou les autres commissions du CSE qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Les employeurs des entités du périmètre des indicateurs n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour délit d’entrave. Plusieurs accords (accord de groupe sur le droit syndical, accords de groupe et d’entreprise sur le fonctionnement des CSE) fixent les moyens mis à disposition des représentants du personnel et des représentants syndicaux et précisent les règles d’évolution professionnelle des représentants du personnel.
Conformément à la loi, le CIC est attentif dans sa politique sociale à la promotion de l’élimination de ces discriminations, notamment à travers les actions décrites dans les paragraphes 3.6.1.1 et 3.6.1.2.
Le CIC n’a recours ni au travail forcé ou obligatoire, ni au travail des enfants dans ses succursales et filiales à l’étranger.
Un nouvel accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) dans les entreprises relevant de la convention groupe a été signé en 2023.
Il est rappelé que la finalité de la GEPP est d’anticiper les évolutions des emplois et des métiers, des compétences et des qualifications, liées aux mutations économiques, démographiques et technologiques au regard de la stratégie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du CIC. L’ensemble de ces dispositifs vise à garantir des projets d’évolution professionnelle à l’ensemble des salariés.
Cet accord qui s’applique aux entités du CIC a été signé le 15 novembre 2023 par la majorité des Organisations Syndicales représentatives et s’appliquera sur les trois prochaines années sur le périmètre des entreprises qui relèvent de la Convention de Groupe.
En synthèse, l’accord de Groupe sur la GEPP 2023-2026 s’articule autour des sept axes suivants :
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de mobilité interne à l’entreprise, la formation professionnelle et l’accompagnement des parcours professionnels, font donc partie des thèmes et des dispositifs présents dans cet accord.
Cette gestion passe par :
Des accords signés en 2017 forment le statut commun des salariés de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Une nomenclature des emplois unique a été définie qui inclut des fonctions spécifiques exercées dans les entreprises du CIC. Elle évolue ainsi que la classification des fonctions en intégrant les nouveaux métiers et les compétences identifiées comme essentielles pour l’avenir. Des actions sont engagées en fonction des besoins des entreprises en poste ou en compétence, ainsi que des besoins constatés de formation ou d’évolution pour les salariés dont les postes évoluent. Il peut s’agir de mesures d’ajustement des effectifs, de mobilité, le cas échéant, de formation d’adaptation ou de reconversion, en respectant les objectifs d’égalité professionnelle. Crédit Mutuel Alliance Fédérale est aussi attentif aux emplois qui présentent des difficultés importantes et récurrentes de recrutement afin d’anticiper les besoins et de parer à ces difficultés.
Il est précisé que le nouvel accord de groupe sur la GEPP prévoit de nouvelles mesures en faveur de la GEPP dont la création d’un observatoire paritaire des métiers qui a notamment pour objectif d’analyser l’évolution des emplois et des compétences.
Les nouvelles embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) sont principalement effectuées dans le réseau du CIC en France. Un site carrière met en avant les offres d’emploi, les métiers, des témoignages de collaborateurs ainsi que les engagements ressources humaines du CIC. Par ailleurs, des campagnes de communication marque employeur appuient la démarche de recrutement tout au long de l’année.
Les salariés des entreprises du CIC qui relèvent de la convention de groupe bénéficient d’un dispositif conventionnel destiné à les accompagner en cas de mobilité géographique au sein du groupe (accord du 11 avril 2018).
Afin de mieux accompagner les salariés dans le cas de mobilité intra- et interentreprises, deux contrats-cadres avec les sociétés Muter Loger et CSE Executive Relocations ont été signés. S’il n’y a aucune obligation, tant pour l’employeur que pour le salarié, à faire appel à l’une ou l’autre de ces sociétés, ces dernières, en tant que professionnelles, disposent d’une expérience, d’une compétence et d’un savoir-faire reconnus dans les prestations d’assistance à la mobilité.
Même si la priorité est donnée au recrutement en interne, la promotion en interne ne permet pas toujours de répondre aux besoins identifiés. L’embauche de jeunes talents au CIC passe en particulier par le recours à l’alternance et à l’apprentissage pour laquelle une politique volontariste est menée. Depuis 2019, Cap Compétences est le centre de formation des apprentis - CFA de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. L’objectif est d’embaucher ces jeunes à l’issue de leur contrat. Le CIC continue aussi à développer des partenariats avec de nombreux établissements d’enseignement supérieur.
4 124 collaborateurs ont été recrutés en 2023 en CDI ou en CDD, soit 22 % de l’effectif. La part des collaborateurs ayant moins de 30 ans est assez stable et représente 18,7 % de l’ensemble de l’effectif.
Des dispositifs d’intégration permettent d’accompagner les nouveaux collaborateurs : parcours métiers dans le réseau conjuguant formation théorique, journées d’immersion et d’application en agence et autoformation, formations spécifiques ou tutorats dans les autres métiers.
Le CIC s’inscrit dans une démarche globale de détection et d’accompagnement des potentiels. L’élaboration de plans de relève au sein des entreprises permet, notamment d’anticiper les départs, d’identifier et de préparer les collaborateurs à fort potentiel ainsi que de mettre en place un accompagnement adapté selon les besoins à court, moyen ou long terme des entités. Des parcours internes permettent d’accompagner les futurs cadres dirigeants ainsi que les profils à fort potentiel identifiés par chaque entité lors des plans de relève. Par ailleurs, l’École des directrices et directeurs constitue un 3e dispositif d’accompagnement.
La formation a pour objectif d’aider les collaborateurs à s’adapter aux évolutions constantes de leur métier, de les accompagner dans leur carrière professionnelle. La mission de la formation est aussi de prévenir un des risques significatifs extra-financiers, celui du risque de non-conformité des opérations bancaires. C’est un levier majeur pour la réussite de la stratégie de transformation du groupe.
Le CIC investit massivement dans la formation de ses collaborateurs. En 2023, le budget formation a représenté 6,6 % de la masse salariale avec un total de près de 789 000 heures de formation, soit en moyenne 6 jours par salarié.
Ces formations sont assurées par CAP Compétences, l’organisme de formation Crédit Mutuel Alliance Fédérale. En plus des formations règlementaires, stratégiques et de renforcement des compétences, chaque année, les commerciaux en évolution professionnelle suivent un parcours de formation d'une trentaine de jours, adapté à l’exercice de leur futur métier. Un des parcours emblématique est l’École des directrices et directeurs d'agence, réalisé sur une période de quatre à cinq mois sachant que les candidats et candidates au poste de directeurs/directrices sont déchargés de toute activité en dehors de l’apprentissage. Ces dispositifs permettent une évolution de carrière régulière au sein des réseaux. En complément de toutes ces formations, les salariés ont accès à la plateforme de formation à distance qui propose une offre riche diversifiée de modules.
Un des objectifs du plan stratégique 2019-2023 révisé ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! du groupe était d’accompagner 100 % des collaborateurs à la transformation. Le Passeport Digital lancé en 2019 permet à chacun de se positionner sur son niveau de maîtrise bureautique et digitale. Les évaluations et les mises en situation portent sur la connaissance de l’environnement digital, le traitement des données et informations, la protection dans un environnement digital, les moyens de communication et de collaboration (réseaux sociaux, conférence en ligne, discussion en ligne, etc.). A partir du diagnostic réalisé à l’aide d’un questionnaire et de mise en situation, les salariés ont pu acquérir de nouvelles compétences digitales.
Par ailleurs, un visa relationnel permet aux collaborateurs du réseau de situer leur niveau de maîtrise des outils de la relation client à distance comme la signature électronique, l’analyseur d’e-mails, les assistants virtuels, la banque à distance et le rendez-vous vidéo.
À fin décembre 2023, 98,6 %(20) des collaborateurs du CIC inscrits ont bénéficié de l’accompagnement à la transformation, grâce aux dispositifs de passeport digital et/ou de visa relationnel (SOC122).
Des données quantitatives concernant la formation figurent à la fin du chapitre (indicateurs SOC46 à SOC50).
L’implication des collaborateurs constitue un objectif stratégique pour les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et la non réalisation de cet objectif a été identifié comme un risque extra-financier significatif. L’engagement du CIC se traduit par des pratiques sociales responsables respectueuses des collaborateurs et la recherche de conditions et de vie au travail de qualité.
Concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les collaborateurs et la performance globale du groupe dans un environnement en pleine mutation reste la priorité.
Cet engagement dépend de plusieurs conditions : contenu du travail, opportunités de développement professionnel, qualité du management et aussi de la satisfaction clients sociétaires ainsi que d’un bon fonctionnement de l’entreprise. Afin d’installer de telles conditions dans la durée, ces sujets ont été intégrés dans le plan stratégique 2019-2023 révisé ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! et dans les projets techniques, sociaux et organisationnels de l’entreprise.
Dans un environnement qui se complexifie, la prise en compte de la qualité de vie au travail devient de plus en plus essentielle. Le travail à distance peut, notamment permettre de réduire les nuisances liées à l’usage des transports pour se rendre au travail, de mieux concilier la vie professionnelle ou encore d’acquérir plus d’autonomie dans le travail.
Un accord-cadre a ainsi été conclu en date du 28 octobre 2020 portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le travail à distance. Il constitue un socle commun applicable à l’ensemble des entités qui relèvent de la Convention de groupe. Celles-ci l’ont ensuite décliné au plus près de leur organisation dans une logique de proximité et de responsabilité.
Les mesures communes de l’accord-cadre portant sur la QVT ont pour objectif :
En plus des mesures communes, des actions concrètes sont également menées au sein des différentes entités du groupe afin d’améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs.
Outre les mesures décrites précédemment, l’accord-cadre prévoit la mise en place du travail à distance régulier et volontaire selon deux formules possibles : un rythme de 22 jours maximum de travail à distance par an et/ou un rythme d’un jour minimum de travail à distance par semaine.
En effet, considérant le télétravail comme un facteur d’amélioration de la QVT des salariés, ce mode d’organisation du travail a été ainsi mis en place par ledit accord, charge aux entreprises d’en assurer ensuite une déclinaison locale.
Toutes les entreprises qui relèvent de la Convention de groupe, parties à l’accord-cadre du 28 octobre 2020, ont donc mis en place le télétravail après négociations, et ce, dès l’année 2021.
Courant mai 2022 s’est tenue la deuxième édition du baromètre #vousavezlaparole! qui permet de recueillir l’avis des salariés, notamment sur leurs conditions de travail.
À cette occasion, il est ressorti que la mise en œuvre du télétravail était appréciée des salariés, mais jugée trop encadrée dans son formalisme d’accès. Les salariés ont exprimé le souhait de davantage de souplesse et de fluidité dans la mise en œuvre du télétravail.
Afin d’alléger l’accès au télétravail pour les salariés, un avenant à l’accord-cadre a été conclu le 24 novembre 2022, lequel prévoit, notamment les évolutions suivantes :
Ces évolutions illustrent l’engagement du groupe en faveur de la QVT et de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle de ses salariés.
Ces mesures fortes viennent renforcer les dispositifs existants décrits ci-après.
La santé et la sécurité des collaborateurs est une priorité majeure du CIC.
Des dispositions en matière de prévention de la santé, de sécurité des collaborateurs s’appliquent à l’ensemble des entreprises relevant de la Convention de Groupe :
En dehors de la procédure d’alerte prévue par la charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein des entités relevant de la Convention groupe dont celles du CIC, les collaborateurs disposent aussi de la faculté de signalement pour signaler tout manquement au respect des obligations légales et réglementaires ainsi qu’aux normes professionnelles ou internes qu’ils peuvent constater dans le cadre de leurs activités.
Concernant les incivilités émanant de la clientèle, un applicatif informatique permet de recenser les incivilités signalées par les collaborateurs. Il contient aussi des recommandations concernant les mesures à prendre vis-à-vis des salariés concernés. Des formations à la gestion des incivilités sont déployées, notamment pour les collaborateurs à l’accueil dans les agences.
Dans chaque entreprise, le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et la grille d’analyse de la pénibilité sont mis à jour régulièrement, au moins une fois par an.
Par ailleurs, pour prévenir certains risques spécifiques à l’activité (attaque à main armée, agression physique, incivilités), la mise à jour et le rappel des consignes de sécurité sont réalisés régulièrement.
Différents documents comme le livret de sécurité, la sécurité dans les agences du CIC, sont à disposition des collaborateurs sur intranet. Des modules d’autoformation, des actions de sensibilisation, des exercices de simulation d’évacuation en cas d’incendie, ou de prévention de risques, sont régulièrement réalisés. Le CIC(21) a déclaré 75 accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail, rechutes incluses.
L’absentéisme (SOC38) hors congés de maternité/paternité représente 206 082 jours ouvrés d’absence au cours de l’exercice (SOC124), soit 11 jours par collaborateur.
Le CIC participe activement à la couverture santé, prévoyance et retraite des collaborateurs (cf. section 3.6.3.2.4). L’ensemble des dispositifs est publié dans le menu L’univers du salarié sur intranet.
Le comité économique et social au travers de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs et à l’amélioration des conditions de travail.
Si la mise en place du travail à distance entérinée par l’accord cadre et son avenant décrits précédemment peuvent contribuer à mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle, c’est aussi le cas d’autres accords :
À l’occasion de l’entretien professionnel, la question de l’articulation entre les différents temps de vie peut être posée et des solutions recherchées en cas de difficultés. Des mesures peuvent aussi être prises pour permettre au salarié de faire face à des contraintes liées à une mobilité géographique en dehors des frais de déménagement selon les accords en vigueur dans les entreprises signataires.
Des initiatives sont aussi menées pour mettre en place des services facilitateurs comme le CIC Ouest qui a signé un partenariat avec un réseau de crèche pour l’attribution de berceaux.
L’effectif total(23) des entités CIC est pratiquement stable (+1,5 %) par rapport à fin 2022 avec une légère hausse des effectifs des banques (+0,9 %). L’effectif des filiales françaises progresse de 6,7 %. Celui des établissements situés à l’étranger augmente également de 2,7 %.
Sur le périmètre retenu pour les indicateurs, entités situées en France, Monaco, Banque de Luxembourg et Banque de Luxembourg Investments SA, qui dénombre 19 025 salariés (personnes physiques), 94,4 % sont en contrat à durée indéterminée (CDI).
Le CIC affiche un taux de turnover (SOC27) de 4,6 % hors mobilités internes. Des données concernant les embauches et les licenciements sont présentes dans le tableau des indicateurs sociaux. L’ancienneté moyenne des collaborateurs dans le groupe est de près de 14 ans.
Depuis 2018, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est doté d’une politique de rémunération commune qui se veut avant tout raisonnée et responsable, et se concrétise par :
Pour les salariés en France, les éléments de la rémunération fixe sont décrits en annexe de la convention de groupe disponible sur l’intranet. Chaque emploi est positionné dans une grille de classification sur un ou plusieurs niveaux. À chaque niveau de classification correspond une fourchette de salaire de base. La grille de classification, la grille des salaires de base de l’année et les règles de changement de niveau, les critères de décision et le montant minimum des augmentations individuelles sont publiées. Les fonctions et les rémunérations ne peuvent faire l’objet de discrimination.
Par ailleurs, un bilan social individuel (BSI) électronique annuel permet au collaborateur de prendre connaissance des composantes de sa rémunération globale de l’année antérieure et de leur évolution.
Les salariés ont par le biais de l’espace intranet, L’univers du salarié, accès à différents outils et documentations.
Un rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise est communiqué à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et publié sur le site Internet du CIC.
La rémunération salariale brute des collaborateurs en CDI(24) est de 977,6 millions d’euros (+5,8 % par rapport à 2022). En 2023, tous les salariés relevant de la convention de groupe, et qui sont liés par un contrat de travail à la date de versement de ladite prime, ont bénéficié d’une prime de partage de la valeur.
Des données quantitatives concernant la rémunération figurent à la fin du chapitre (indicateurs SOC73, SOC80, SOC107 à 109).
En 2023, le taux global de l’intéressement et de la participation versés au titre de l’année 2022 a été porté à 16,7917 % de la masse salariale (13,2764 % d’intéressement et 3,5153 % de participation). Ainsi, pour les entités du CIC relevant du statut unique, 21 266 salariés ont perçu à ce titre un montant global de 141,2 millions d’euros. Par ailleurs, l’abondement au Plan Épargne Groupe, pour l’année 2023 est de 900 euros pour une épargne volontaire de 300 euros par collaborateur. Le montant de l’abondement versé s’est élevé à 15,2 millions d’euros.
Le calcul de l’intéressement s’appuie sur le résultat consolidé en normes IFRS de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, intégrant les performances de l’ensemble des entreprises signataires des accords. Les salaires servant de base au calcul sont bonifiés pour les salaires les moins élevés. De nouveaux accords ont été conclus en 2021 pour trois ans qui témoignent de la volonté de reconnaître encore plus fortement la contribution des salariés aux résultats de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Une information complète sur l’épargne salariale est mise à disposition de l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet (vidéo, autoformation, documentation). Par ailleurs, il n’existe pas de plan d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit des dirigeants du CIC.
En matière de complémentaire santé, la part de la cotisation du régime général prise en charge par le CIC est supérieure à celle prévue par la loi. Ce système à cotisation proportionnelle au salaire favorise les revenus les moins élevés. D’autres mesures profitent aussi aux familles en amélioration des dispositions prévues par la convention collective. Au niveau de la prévoyance, les salariés bénéficient également d’une protection de qualité financée en grande partie par le groupe notamment concernant le maintien du salaire pendant trois ans en cas de longue maladie et un niveau de revenu maintenu jusqu’à la retraite en cas d’invalidité. Il est également prévu dans les garanties du régime des salariés :
Pour la retraite, les collaborateurs du CIC bénéficient, en complément des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et complémentaire ARRCO-AGIRC, d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation. Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif de retraite supplémentaire PERO(25), Groupe Assurance Retraite, a succédé au contrat de retraite en points dénommé CIC Retraite, entièrement financé par l’employeur et dont la gestion est individualisée. Les collaborateurs ont la possibilité d’effectuer des versements volontaires et d’affecter des droits issus du compte épargne temps (CET) au dispositif. De même, le PERCOG dont bénéficiaient tous les salariés a été transformé le 1er janvier 2021 en PERECOL(26), deuxième dispositif qui permet aux salariés de se constituer un complément de retraite en l’alimentant par le versement de l’intéressement, ou la participation, par des versements volontaires ou en monétisant en épargne sans incidence fiscale des jours de RTT ou de congés.
L’organisation du dialogue social, la négociation collective, les procédures d’information et de consultation du personnel répondent à la volonté de travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise et de poser les questions prioritaires du groupe sur les sujets stratégiques.
Cette volonté est réaffirmée dans le plan stratégique révisé lequel intègre clairement la nécessité d’un dialogue social de qualité et de proximité au service des ambitions du groupe. Un certain nombre de sujets donnent lieu à des accords-cadres au niveau du groupe, mais l’essentiel du dialogue doit se faire en proximité, dans une logique de responsabilité, au plus près du terrain. Les représentants des salariés sont étroitement associés aux décisions.
Au sein des entreprises du CIC, le dialogue social de proximité se construit principalement avec les instances et interlocuteurs suivants :
Au-delà de l’ensemble de ces instances mises en place localement dans les entreprises, des délégués syndicaux sont également désignés au niveau du groupe (périmètre Convention de groupe). Il s’agit des délégués syndicaux groupe (DSG). Ces DSG ont compétence pour négocier les accords de groupe applicables au sein des entreprises qui relèvent de la Convention de groupe. Leur rôle est précisé dans l’accord de groupe sur le droit syndical du 5 décembre 2018 modifié par avenant du 23 juin 2022.
En 2023, de nombreux accords groupe ont été signés avec les DSG dont (SOC83) :
Des accords spécifiques ont été signés au niveau de certaines entités du CIC.
Des enquêtes d’écoute des salariés sont menées pour mesurer le stress et les inquiétudes liés à l’activité, mais aussi à la crise sanitaire. D’autre part, de nouveaux formats d’animation d’équipes et de nouveaux outils tels qu’IDNOV se déploient pour favoriser l’expression de chacun et garantir la remontée des informations.
Le CIC a été classé dans le palmarès Meilleur employeur 2023 de la revue Capital(27), 2e dans le secteur banque et services financiers derrière sa maison mère Crédit Mutuel, à partir de notes attribuées par ses propres collaborateurs, mais aussi par ceux travaillant dans le même univers. Ce classement illustre les performances et la politique volontariste du CIC dans le domaine des ressources humaines.
Indicateurs publication | Intitulé | 2023 | 2022 | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
EFFECTIF | ||||
SOC01_bis | Effectif inscrit PPH (personne physique) | 19 025 | 18 697 | - |
SOC06 | Dont hommes | 7 739 | 7 638 | - |
SOC07 | Dont femmes | 11 286 | 11 059 | - |
Dont cadres ou équivalents | 9 077 | 8 731 | - | |
SOC05 | Dont non cadres ou équivalents | 9 948 | 9 966 | - |
SOC08 | Dont effectif CDI | 17 962 | 17 754 | - |
SOC08_NCadre | Dont effectif CDI non cadre ou équivalent | 8 900 | 9 035 | - |
SOC12 | % des salariés en CDI | 94,4% | 95,0 % | - |
Pyramide des âges (effectif PPH) | 19 025 | 18 697 | - | |
SOC88 | inférieur à 25 ans | 1 337 | 1 264 | - |
dont hommes | 577 | 535 | - | |
SOC89 | dont femmes | 760 | 729 | - |
SOC90 | 25 à 29 ans | 2 229 | 2 184 | - |
dont hommes | 893 | 853 | - | |
SOC91 | dont femmes | 1 336 | 1 331 | - |
SOC92 | 30 à 34 ans | 2 604 | 2 539 | - |
dont hommes | 1 048 | 1 013 | - | |
SOC93 | dont femmes | 1 556 | 1 526 | - |
SOC94 | 35 à 39 ans | 2 795 | 2 890 | - |
dont hommes | 985 | 1 043 | - | |
SOC95 | dont femmes | 1 810 | 1 847 | - |
SOC96 | 40 à 44 ans | 3 042 | 2 966 | - |
dont hommes | 1 127 | 1 100 | - | |
SOC97 | dont femmes | 1 915 | 1 866 | - |
SOC98 | 45 à 49 ans | 2 422 | 2 312 | - |
dont hommes | 978 | 945 | - | |
SOC99 | dont femmes | 1 444 | 1 367 | - |
SOC100 | 50 à 54 ans | 1 808 | 1 682 | - |
dont hommes | 797 | 757 | - | |
SOC101 | dont femmes | 1 011 | 925 | - |
SOC102 | 55 à 59 ans | 1 665 | 1 809 | - |
dont hommes | 760 | 826 | - | |
SOC103 | dont femmes | 905 | 983 | - |
SOC104 | 60 ans et + | 1 123 | 1 051 | - |
dont hommes | 574 | 566 | - | |
SOC105 | dont femmes | 549 | 485 | - |
Données en ETP |
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SOC01 | Effectif total ETP | 18 786 | 18 459 | Salariés France et hors France en ETP (équivalent Temps plein) inscrits à l’effectif au 31 décembre :
Les personnes en invalidité sont prises en compte. |
| ||||
Indicateurs publication | Intitulé | 2023 | 2022 | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
EFFECTIF - MOUVEMENTS | ||||
Entrées - Recrutement | ||||
SOC13 | Nombre total d’embauches PPH | 4 124 | 4 148 | Tout type de contrats (CDD-CDI-alternance-auxiliaire de vacances). Y compris les transformations de CDD ou de contrats d’interim en CDI. Hors stagiaires et intérimaires. |
SOC14 | Dont hommes | 1 739 | 1 658 | - |
SOC15 | Dont femmes | 2 385 | 2 490 | - |
SOC16 | Dont CDI | 1 721 | 1 744 | - |
SOC17 | Dont CDD | 2 403 | 2 404 | - |
Licenciements et leurs motifs |
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SOC19 | Nombre de salariés en CDI ayant quitté l’organisation PPH | 1 530 | 1 880 | Est considéré comme sortie CDI : démission, rupture période d’essai (initiative employeur et salarié), rupture conventionnelle, mobilité groupe, départ en retraite. Y compris décès.
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SOC20 | Dont licenciements | 177 | 185 | Quel que soit le motif disciplinaire (motif réel et sérieux, pour faute grave ou lourde) / économique / personnel (insuffisance professionnelle). Y compris les départs transactionnels car précédés d’un licenciement. Hors rupture conventionnelle. |
SOC27 | Turnover | 6,5% | 8,3 % | Démissions + licenciements + fin de période d’essai + ruptures conventionnelles + mobilités groupe / effectifs total CDI de fin d’année.
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Turnover hors mobilité groupe | 4,6% | 5,2 % | Hors Banque de Luxembourg et Banque de Luxembourg Investments SA. | |
Organisation, durée du travail et absenteisme | ||||
Organisation du travail | ||||
SOC29 | Nombre de collaborateurs à temps plein PPH | 18 065 | 1 7 738 | Collaborateurs en CDI ou en CDD dont la durée du temps de travail est égale à la durée légale du pays. France : 35 h hebdomadaires ou 151,67 h/mois pour un non cadre; forfait jour à temps complet (non réduit) pour un cadre |
SOC30 | Nombre de collaborateurs à temps partiel PPH | 960 | 959 | Collaborateurs en CDI ou en CDD dont la durée du temps de travail est égale à la durée légale du pays. France : 35 h hebdomadaires ou 151,67 h / mois pour un non cadre; forfait jour à temps complet (non réduit) pour un cadre. |
SOC31 | % de collaborateurs à temps plein | 95,0 % | 94,9 % | - |
SOC32 | % de collaborateurs à temps partiel | 5,0 % | 5,1 % | - |
Absentéisme et ses motifs |
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SOC38 | Nombre total de jours d’absence en jours ouvrés | 206 082 | 232 075 | Concerne les jours d’absence de l’effectif global quel que soit le contrat de travail (CDI / CDD / alternance)- Hors stagiaires et intérimaires. Hors jours de congés payés ou jours conventionnels (RTT - ancienneté - etc.). L’absentéisme prend en compte les congés maladie et les absences dues aux accidents du travail / trajet. Les congés maternité / paternité sont exclus. |
SOC39 | dont maladies | 203 275 | 228 743 | Hors maladie professionnelle. |
SOC40 | dont accidents de travail | 2 807 | 3 332 | Y compris accident de trajet et maladie professionnelle |
Rémunérations et leur évolution | ||||
SOC73 | Masse salariale brute (euros) | 1 003 195 358 | 945 505 226 | Cumul des rémunérations brutes des salariés de l’établissement (hors cotisations patronales). Les rémunérations correspondent aux salaires et primes versés au cours de l’année d’exercice à l’ensemble des collaborateurs |
SOC107 | Total des rémunérations annuelles brutes (en euros) des CDI | 977 643 977 | 924 306 106 | CDI uniquement - tous status confondus y compris les cadres dirigeants |
SOC108 | Total des rémunérations annuelles brutes (en euros) CDI non cadres | 334 880 326 | 323 394 829 | - |
SOC109 | Total des rémunérations annuelles brutes (en euros) - CDI cadres | 642 763 651 | 600 911 278 | - |
Charges sociales | ||||
SOC80 | Montant global des charges sociales versées (euros) | 630 890 237 | 601 660 931 | Charges patronales uniquement |
Formation | ||||
SOC46 | Montant de la masse salariale dans la formation (euros) | 66 455 499 | 56 026 476 | - |
SOC47 | % de la masse salariale dédiée à la formation | 6,6 % | 5,9 % | - |
SOC50 | Nombre d’heures totales consacrées à la formation des salariés | 788 671 | 717 856 | Incluant les heures en présentiel, les heures en e-learning constituant un prérequis ou un post requis à une formation présentielle, et les heures de formation uniquement en e-learning. |
| Nombre de jours par salarié formé tous contrats | 5,6 | 5,1 |
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Égalité des chances | ||||
Égalité professionnelle Homme-Femme | ||||
SOC59 | Nombre de femmes cadres ou équivalents en CDI + CDD | 4 405 | 4 117 | Travaillant en France ou à l’étranger (2022 : Banque de Luxembourg et Banque de Luxembourg Invesments SA - 2023: ajout de Monaco). |
| Nombre d’hommes cadres ou équivalents en CDI + CDD | 4 672 | 4 614 | - |
SOC60 | % des femmes parmi les cadres ou équivalents en CDI +CDD | 48,5 % | 47,2 % | - |
SOC61 | Nombre de cadres ou équivalents promus dans l’année dans un niveau de fonction supérieur | 531 | 664 | - |
SOC62 | Dont nombre de femmes | 230 | 269 | - |
| Dont nombre d’hommes | 301 | 395 | - |
SOC63 | % de femmes parmi les promotions cadres ou équivalents | 43,3 % | 40,5 % | - |
Emploi et insertion des travailleurs handicapés | ||||
SOC68 | Nombre de travailleurs handicapés | 596 | 483 | Nombre de personnes en situation de handicap (handicap déclaré et reconnu) au sein de l’entité, en nombre « d’individus », pas en ETP (Equivalent temps plein) ni en « unité bénéficiaire », notion définie dans la DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés). |
SOC71 | % de personnes handicapées dans l’effectif total | 3,1 % | 2,6 % | - |
Dialogue social | ||||
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail | ||||
SOC67 | Nombre de condamnations pour délit d’entrave (en France) | 0 | 0 | Uniquement les jugements devenus définitifs (non susceptibles d’appel). |
Comme Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le CIC fait une approche de son empreinte carbone France sur la base des données 2022 et sur le périmètre « vie de bureau » pour l’ensemble des scopes. Cette approche a pour objectif de cadrer les enjeux et de déployer des pistes de réduction de l’empreinte. Des travaux pour affiner la méthode de calcul de certains postes d’émission et fiabiliser certaines données se sont poursuivis en 2023, notamment sur les déplacements domicile-travail des collaborateurs et les déplacements des clients.
Les achats ou prestations étant effectués en grande partie auprès des centres de métier Crédit Mutuel Alliance Fédérale dont l’étude de l’empreinte est réalisée au niveau du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, l’analyse au niveau du CIC porte sur les autres postes.
Intitulé du poste (GHG Protocol) | Émissions 2022 (tCO2e) | Émissions 2021 (tCO2e) | Écart 2022/2021 |
|---|---|---|---|
Scope 1 – émissions directes | 5 950 | 7 170 | -17 % |
Scope 2 – émissions indirectes énergie | 3 730 | 4 100 | -9 % |
Scope 3 hors achats – autres émissions indirectes | 60 180 | 61 430 | -2 % |
Biens immobilisés (informatiques, bâtiments, flotte auto) | 13 300 | 13 700 | -3 % |
Émissions liées aux combustibles et à l’énergie | 3 080 | 3 520 | -13 % |
Fret amont (courrier, transport de fonds) | 15 100 | 15 700 | -4 % |
Déchets générés | 2 630 | 2 710 | -3 % |
Déplacements professionnels | 2 370 | 1 370 | 73 % |
Déplacements domicile-travail | 15 500 | 14 600 | 6 % |
Fret aval (déplacements clients) | 8 200 | 9 830 | -17 % |
Les émissions par scope de 2022 sont en diminution par rapport à celles de 2021 (-4 % globalement).
L’ensemble des postes à l’exception des déplacements domicile travail et des déplacements professionnels sont moins émetteurs.
Concernant les déplacements professionnels, la hausse des émissions entre 2021 et 2022 est liée à celle des déplacements en avion et en véhicule personnel.
Les plus forte réductions d’émission de CO2 concernent les émissions directes (dont gaz : -17 %, flotte auto diesel : -47 %, fuites de gaz réfrigérant : -49 %) et celles du fret aval de -17 % chacune.
Face au changement climatique et au risque de pénurie d’énergie, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a lancé en octobre 2022 un plan de sobriété énergétique autour de quatre grandes actions qui s’applique au CIC :
Chaque entité est appelée à nommer des ambassadeurs de la sobriété énergétique pour accélérer la mise en œuvre des mesures définies. Le plan adopté prolonge la politique déjà menée en faveur de la transition énergétique décrite ci-après.
Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, le secteur du bâtiment doit réduire de 60 % ses consommations d’énergie d’ici 2050. Pour aider à l’atteinte de cet objectif, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est doté d’un système de management de l’énergie.
Le système de management de l’énergie, mis en place par la filiale métier CCS, certifié ISO 50001 en décembre 2020 suit la performance énergétique de tous les bâtiments tertiaires (année de référence 2018), de ses datacenter ainsi que de la flotte automobile. La certification a été renouvelée en octobre 2023.
L’année 2023 est marquée par la préparation de la nouvelle politique énergétique et les objectifs qui en découlent, en lien avec le futur plan stratégique 2024-2027. Un travail important sur la structuration et la fiabilisation des données s’est poursuivi et renforcé grâce à l’arrivée au sein de l’équipe énergie d’une ressource dédiée. Tous les objectifs de performance sont atteints dans les domaines couverts par la certification. Les mesures de sobriété énergétique de l’automne 2022 y ont fortement contribué.
Les travaux 2024 s’orienteront sur le renouvellement de la certification ISO 50001 en poursuivant la démarche initiée, notamment sur :
Ces recommandations sont basées sur le code de l’énergie et la norme NF EN ISO 7730 et permettent d’avoir plus de 90 % des collaborateurs en zone de confort. Pour optimiser le confort des occupants, une télécommande d’ambiance permet un décalage de la consigne de ±2 °C. Les nouvelles consignes permettent un gain d’1 °C en moyenne sur l’année, en intégrant la possibilité de variation de ±2 °C. Pour l’ADEME, cela se traduit par 7 % d’économies d’énergie.
| Hiver | Été | ||
En période jour | En période nuit | En période jour | En période nuit | |
7-19 h | 19-7 h et le week-end | 7-19 h | 19-7 h et le week-end | |
Bureaux et salles de réunion | 19 °C | 16 °C (montée progressive de la température en fin de période) | 26 °C | Dérive de la température limitée à 30 °C |
Local informatique Téléphonie Sécurité Électricité (LITSE) | Local à chauffer si température < 16°C | Local à rafraîchir si température > 30 °C | ||
Le décret tertiaire issu de la loi Elan impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2. Il a pour objectif de s’assurer que propriétaires et locataires agissent de concert pour limiter les consommations d’énergie des bâtiments. Deux voies sont possibles : l’atteinte d’un seuil en valeur absolue fixé par arrêté du Ministère de la Transition Écologique ou la réduction des consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050.
Le CIC s’est organisé pour répondre à ces engagements. Les bâtiments soumis au décret tertiaire et leurs consommations d’énergie 2020 et 2021 ont été déclarés avant le 31 décembre 2022 sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) de l’ADEME.
Concernant des travaux sur les sites centraux, l’ensemble des fournisseurs de CCS Immobilier doivent adhérer à une charte les obligeant à proposer des matériels moins énergivores lorsque cela est possible dans le cadre d’un chiffrage.
Concernant les équipements informatiques, le processus d’extinction et mise en route automatique des postes de travail des agences et des sièges est opérationnel. Un suivi est effectué pour mesurer l’impact de cette mesure.
Le matériel référencé et validé par Euro-Information fait l’objet d’un suivi et de comparaisons sur les aspects de consommation énergétique.
Les collaborateurs ont été incités à participer à l’opération Clean you desk qui consiste à réduire son empreinte numérique en supprimant fichiers et mails inutiles ou obsolètes. Au niveau des banques CIC, plus de 3,8 millions de fichiers numériques ont été supprimés des serveurs, soit un gain de 3 793Go.
Par ailleurs, la consommation d’énergie renouvelable ou verte se développe principalement par de nouveaux raccordements à des réseaux de chaud ou de froid urbains. À la Banque de Luxembourg, près de la totalité de l’énergie des bâtiments provient d’énergies renouvelables (hydroélectrique et éolienne). Au siège de CIC Lyonnaise de Banque, les équipements géothermiques sont entretenus régulièrement pour en améliorer l’efficacité (ENV38). Dans le cadre du projet européen H2020 mySMARTLife en partenariat avec NANTES Métropole, 571 m2 de panneaux photovoltaïques ont été installés sur les toits du siège du CIC Ouest en 2021. Cette installation permet d’éviter localement l’émission de 10 tonnes de CO2 par an. Le siège du CIC Ouest figure parmi les sites pilotes en matière de transition énergétique.
Le CIC bénéficiera aussi du contrat long-terme d’achat direct d’électricité renouvelable(28) d’une durée de 25 ans signé par Crédit Mutuel Alliance Fédérale avec Voltalia, producteur et revendeur français d’énergies renouvelables, permettant la construction en France d’une nouvelle centrale solaire de 10 mégawatts. Concrètement, environ 5 % de la consommation totale en énergie électrique sera fournie en énergie verte par Voltalia. La mise en service de la centrale est prévue fin 2024.
En 2023, la consommation globale d’énergie atteint 88 729 167 kWh en baisse de 14,5 % par rapport à 2022.
L’accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail signé en 2020 ont entraîné des négociations au niveau des entités du groupe sur les modalités d’application du travail à distance. La mise en place du travail à distance a eu pour effet de réduire les déplacements de façon durable et de généraliser les réunions virtuelles. Ainsi, le nombre de kilomètres évités par le recours aux visioconférences en 2023 est de 111 180 782 km (-2,4% par rapport à 2022).
Dans le cadre de l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, engagement présent dans l’accord cadre cité ci-dessus, plusieurs actions concrètes sont mises en œuvre pour mettre à l’honneur des dispositifs en faveur de modes de transports alternatifs dits à mobilité douce, notamment :
D’autres initiatives complètent ces dispositifs : les ateliers mobilité avec des collaborateurs de tous collèges et typologies d’agences (urbaine, rurale, de montagne...) pour faire émerger des projets favorisant la mobilité durable, l’installation de nouveaux parkings vélo, la mise en place de bornes électriques dans les parkings des sièges des banques (pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables), la mise en place d’un univers dédié sous intranet.
Par ailleurs, le Système de Management de l’énergie certifié ISO 50001 intègre non seulement dans son périmètre les bâtiments, mais aussi les flottes automobiles pilotées par CCS. Afin de favoriser la transition énergétique des flottes automobiles gérées pour ses adhérents, les véhicules de direction sont dorénavant composés pour la quasi-totalité de véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques (ENV61). En complément, la formation à l’éco-conduite (visant à acquérir les réflexes d’optimisation de l’énergie consommée) est inscrite dans le plan de formation du groupe 2023.
La politique voyage, mise en place en 2020, priorise les transports collectifs, le covoiturage et encourage l’utilisation des vélos par le biais de la mise en place de plans de déplacements entreprises (PDE) dans certaines entités du groupe. Elle incite également les collaborateurs à réduire l’impact environnemental de leurs déplacements en intégrant des restrictions sur le recours à l’avion au profit du rail. Sur certains trajets réalisables en train, l’avion n’est plus proposé dans l’outil de réservation des voyages.
Les déplacements en avion sont désormais soumis à accord hiérarchique pour des trajets réalisables en moins de cinq heures en train et il est préconisé de sélectionner des lieux de réunion/formation accessibles en rail pour la majorité des participants.
La bascule progressive des transporteurs vers des véhicules propres est aussi engagée avec l’intégration dans les appels d’offre des navettes réseaux (transport entre les points de vente et les sièges) de critères de verdissement de leur flotte. Les navettes réseaux dans Paris ont ainsi été électrifiées à 80 %.
Avec le même objectif de diminuer l’empreinte carbone des transports, la réduction des fréquences de passage dans les points de vente (5j/7 au lieu de 6j/7) s’est achevée.
Compte tenu de son activité, les actions du CIC visent à réduire ou optimiser la consommation :
Les consommations de papier diminuent de 8,9 % entre 2022 et 2023.
Des initiatives sont menées pour développer l’usage du papier recyclé ou labellisé PEFC ou FSC comme la fabrication des chéquiers petit format fabriqués avec du papier FSC mixte.
L’utilisation de mugs dans les distributeurs de boisson chaude, de gobelets biodégradables pour les boissons froides se répand dans toutes les entités du groupe. Ainsi, des kits favorisant la réutilisation de contenant (mug) et la réduction de consommation d’eau avec des solutions innovantes (centrale de nettoyage à la vapeur des mugs) ont été distribués à plus de 2 000 salariés occupant les locaux de nouveaux immeubles.
Par ailleurs, la durée de vie des produits peut orienter les choix d’Euro-Information dans les achats de matériel informatique. Ainsi, les ordinateurs portables en fin de vie peuvent être remplacés par des postes fixes légers dont la durée de vie est plus longue.
Euro-Information Services utilise les pièces détachées provenant de matériel hors d’usage pour prolonger la durée de vie de matériel ancien encore utilisé.
Pour les téléphones commercialisés auprès de la clientèle, il est proposé une solution de recyclage.
Toutes les entités poursuivent le déploiement d’une politique d’optimisation du recyclage des déchets et d’équipement en points de collecte. Le tri sélectif et participatif avec recyclage des cinq principaux déchets (papier, plastique, métal, bois et verre) est en place pour l’ensemble des sites de plus de 250 salariés que gère CCS. Ce tri a été étendu en 2022 sur plusieurs sites « siège » de moins de 250 occupants. Des tests sont, par ailleurs, réalisés pour étendre la matière triée (par exemple les mégots) et mesurer la pertinence écologique de leur recyclage.
Les déchets d’équipement électriques et électroniques sont traités conformément aux obligations découlant du décret 2016-288 du 10 mars 2016. L’obligation de recyclage est aussi une préoccupation de CCS immobilier qui l’a ainsi intégrée, par exemple, dans des contrats type de maintenance des appareils élévateurs. Le prestataire doit fournir le bordereau de retraitement pour les déchets en provenance des équipements électriques et électroniques (D3e), les déchets industriels spéciaux, les déchets prestataires (emballages de matériels neufs, bombes aérosols, colles et mastics, résidus de peinture).
De son côté, la Banque de Luxembourg est labellisée SuperDreckskëscht en matière de gestion des déchets renouvelés (contrôle annuel). Ce label qualité est reconnu par la Commission européenne qui lui a décerné le label de meilleure pratique dans le domaine de la préservation des ressources naturelles et de la protection du climat.
En ce qui concerne les déchets alimentaires des restaurants dans les immeubles centraux, ils sont gérés dans la plupart des cas, par des entreprises de restauration collective. Différentes poubelles y sont clairement identifiées et mises à disposition des collaborateurs pour permettre d’effectuer un tri sélectif. Au CIC Est, les déchets organiques sont désormais traités par lombriccompostage et, à la Banque de Luxembourg, une solution take away avec le système national ecobox (système de consigne de boite en plastique) est en place dans le restaurant d’entreprise.
Concernant le matériel informatique, la gestion de la fin de vie de l’ensemble des matériels fait l’objet d’un suivi annuel par Euro-Information par type d’action menée : revente, destruction, reconditionnement, en attente de réaffectation.
En 2023, le pourcentage de matériel revendu aux brokers est de 10 % du volume global de matériel des banques CIC et de la Banque Transatlantique. Le pourcentage de matériel détruit ou en attente de réaffectation représente 5 % du parc et le matériel reconditionné : 3 %, 82 % du matériel étant affecté aux collaborateurs. Favoriser la réutilisation (seconde vie) des équipements est un des axes de la stratégie de sobriété numérique que développe Euro-Information.
Indicateurs publication | Intitulé | 2023 | 2022 | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
Consommation de ressources | ||||
ENV04 | Consommation d’eau (en m3) | 164 255 | 162 174 | - |
ENV05 | Consommation totale d’énergie (en kWh) | 88 729 167 | 103 776 324 | Donnée 2022 revue. |
ENV06 | dont électricité (en kWh) | 71 511 974 | 81 671 287 | - |
ENV07 | dont gaz (en kWh) | 12 264 567 | 14 814 920 | Donnée 2022 revue. |
ENV08 | dont fioul (en kWh) | 795 502 | 1 013 110 | - |
ENV05_1 | Dont chauffage en vapeur d’eau réseau urbain (en kWh) | 3 449 353 | 5 108 386 | - |
ENV05_2 | Dont eau glacée en réseau urbain (en kWh) | 707 772 | 1 168 621 | - |
ENV09 | Consommation de papier globale (en tonnes) | 1 859 | 2 040 | Il s’agit de toutes les fournitures à base de papier (papier blanc, calendrier…) ou de carton (intercalaire, archivage…) à l’exception du carton d’emballage de ces fournitures (comptabilisé dans les déchets). Donnée 2022 revue. |
Dispositifs de réduction de l’impact environnemental et des émissions de gaz à effet de serre | ||||
ENV15R | Consommation de papier recyclé acheté (en tonnes) | 360 | 417 | - |
ENV15 | Papier usagé recyclé en sortie (déchet) (en tonnes) | 1 836 | 1 819 | - |
ENV16 | Cartouches de toner usagées recyclées après usage (en nombre) | 12 499 | 15 752 | - |
ENV20 | Déplacements professionnels – Flottes automobiles (en kilomètres) | 30 406 139 | 30 557 491 | - |
Dont flotte automobile – nombre de kilomètres en véhicule essence | 14 597 247 | 14 780 981 | - | |
Dont flotte automobile – nombre de kilomètres en véhicule gasoil | 4 492 291 | 9 330 360 | - | |
Dont flotte automobile – nombre de kilomètres en véhicule hybride | 11 189 517 | 6 345 722 | - | |
Dont flotte automobile – nombre de kilomètres en véhicule électrique | 127 082 | 100 428 | - | |
Déplacements professionnels - Hors flotte automobile (km) | 27 523 454 | 22 180 577 | Donnée 2022 revue. | |
ENV23 | Dont déplacements professionnels avec véhicule personnel (en kilomètres) | 9 737 550 | 7 155 175 | - |
ENV18 | Déplacements professionnels en avion (en kilomètres) | 3 339 849 | 2 828 105 | Donnée 2022 revue. |
ENV19 | Déplacements professionnels en train (en kilomètres) | 13 060 054 | 11 233 572 | Donnée 2022 revue. |
ENV24 | Déplacements professionnels en transport en commun (hors train) (en kilomètres) | 797 224 | 632 308 | - |
Déplacements professionnels en transport en voitures de location et taxi (en kilomètres) | 588 777 | 331 410 | - | |
ENV32K | Nombre de km évités par les visioconférences | 111 180 782 | 113 882 980 |
|
ENV34 | Documents numérisés (en tonnes de papier évité) | 2 937 | 2 779 | - |
ENV47 | Montant des provisions et garanties pour risque en matière d’environnement | - | - | - |
ENV48 | Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement et les actions menées en réparation de dommages causés par celui-ci | - | - | - |
Crédit Mutuel Alliance Fédérale considère, à partir des avertissements scientifiques de l’IPBES(30), que des engagements doivent être pris pour assurer la protection des écosystèmes et de leur diversité biologique. Crédit Mutuel Alliance Fédérale se fixe comme but de réduire sa contribution à l’érosion de la biodiversité. L’engagement biodiversité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’organise en cinq catégories :
L’engagement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale a été approuvé par act4nature international(31), initiative reconnue établissant une démarche standardisée de prise d’engagements volontaires liés à la biodiversité.
Au travers des politiques sectorielles (cf paragraphe 3.7.6), le CIC encadre ses activités dans les domaines où les impacts sociaux et environnementaux sont les plus élevés. Les politiques sectorielles délimitent un champ d’intervention sur des secteurs ayant des impacts environnementaux notoires. Ces secteurs à risque n’affectent pas seulement le climat, mais également les écosystèmes et leur biodiversité. Les critères et principes définis par les politiques sectorielles du CIC pour l’exercice de ses activités œuvrent ainsi à la réduction de sa contribution indirecte à la dégradation des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité.
La politique sectorielle agricole du CIC cible un des secteurs ayant les impacts les plus significatifs sur les écosystèmes et la biodiversité. Par ses mesures d’accompagnement et d’aides à la certification environnementale, la politique agricole du CIC permet d’accompagner les clients exploitants vers des modèles d’agriculture plus soutenables.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est engagé, par voie de communiqué de presse, à publier une politique visant à encadrer les activités pouvant contribuer, indirectement ou directement, à des phénomènes de déforestation notamment en forêts tropicales. Suite à cette annonce, un groupe de travail piloté par la RSM a été mené. La politique sera finalisée au cours de l'année 2024 et engagera le CIC.
Au niveau des métiers, le CIC participe déjà, à travers ses actions et engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique, à la préservation de la biodiversité (se référer aux paragraphes 3.7.3 et 3.7.6). Des critères sociaux et environnementaux sont pris en compte lors de financements de projets importants (respect des zones protégées) et dans les investissements effectués par Crédit Mutuel Equity et ses filiales. Au travers de la charte de France Invest, ces entités se sont engagées à promouvoir la mise en place de bonnes pratiques en matière de protection des écosystèmes et de la biodiversité dans les entreprises.
Par ailleurs, en 2021, Crédit Mutuel Asset Management a rejoint Business For Nature et Finance for Biodiversity et a signé le Finance for Biodiversity Pledge en vue de soutenir les engagements en faveur de la biodiversité. Le groupe La Française est également signataire de Finance for Biodiversity Pledge depuis 2022 et a rejoint deux groupes de travail de la Finance for Biodiversity Foundation ainsi que le 30 % Club France Investor Group.
Certains fonds peuvent contribuer à apporter une réponse à la préservation de la biodiversité comme CM-AM Global Climate, labellisé Greenfin, qui investit dans des entreprises participant activement à la lutte contre le réchauffement climatique. CM-AM Sustainable Planet, fonds labellisé ISR, contribue à la transition environnementale en sélectionnant des sociétés innovantes en matière de transition écologique et génératrices de croissance durable. Le fonds obligataire CM-AM Green Bonds, labellisé Greenfin, finance des projets verts avec 85 % minimum investi en obligations vertes.
Le CIC contribue en interne à la protection de la biodiversité à travers sa politique d’achat (recours à du papier recyclable, utilisation de produits verts pour le ménage), de réduction de la consommation de ressources (gestion de l’eau, dématérialisation de documents) et de recyclage (papier, cartouches d’encres, récupération des téléphones usagés des clients dans les agences). Cette protection de la biodiversité peut aussi se traduire dans la gestion de son parc immobilier (surfaces végétalisées, installation de ruches ou de potagers sur le toit de bâtiments).
En outre, le CIC participe aussi par le biais de partenariats à la préservation et au développement de la biodiversité :
Bénéficiaires | Objectifs | Partenaires |
|---|---|---|
Fondation Bassin Nature | Soutenir le développement des activités qui contribuent à la mise en œuvre du plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon dans les domaines de la protection des écosystèmes marins, la connaissance, le développement durable des activités liées à la mer, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement, la protection et la transmission des patrimoines culturels liés à la mer. | CIC Sud Ouest (membre fondateur) |
Voies Navigables de France | Replantation d’arbres le long du Canal du Midi. | CIC Sud Ouest |
Fondation de la Mer | Contribuer à l’étude et à la protection de l’océan en soutenant de nombreuses initiatives et développant des propres programmes de protection de la biodiversité, lutte contre les pollutions, soutien à la recherche, éducation et sensibilisation,… renouvellement du partenariat en 2022 pour soutenir un futur programme d’innovation au service de la préservation des mers et océans. | Banque Transatlantique |
Cœur de Forêt | Soutenir le projet de reforestation du parc MASOALA à Madagascar. | CIC Lyonnaise de Banque |
Travaux de recherche et de conservation | Association Beauval Nature. | CIC Ouest |
À travers sa participation au dividende sociétal, le CIC participe aussi aux actions menées par Crédit Mutuel Alliance Fédérale via sa Fondation et le Fonds de Révolution Environnementale et Solidaire. Ainsi, en novembre 2023, la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale a désigné 36 associations lauréates de son appel à projet biodiversité intitulé la préservation de la nature et du vivant. Et le Fonds de Révolution Environnementale et Solidaire a engagé 363 millions d’euros pour accompagner quatre premiers projets structurants à fort impact environnemental en 2023.
La majeure partie des émissions de CO2 produites par les activités des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dont le CIC réside dans les produits et/ou services proposés aux clients. L’intérêt du calcul de l’empreinte carbone des portefeuilles de crédit est d’analyser le poids (impact CO2) de chaque financement dans le choix de l’orientation pour décarboner l’économie et de s’orienter vers les entreprises les plus vertueuses dans ce domaine. Une attention particulière sur les secteurs à forts enjeux pour la transition énergétique et climatique est portée pour définir les stratégies à déployer.
Dans le cadre du plan stratégique révisé, Crédit Mutuel Alliance Fédérale renforce ses ambitions environnementales et s’engage à réduire de 15 % l’empreinte carbone de son portefeuille de crédit corporate d’ici 2023(32). L’objectif est d’intégrer les enjeux carbone dans les politiques d’investissement et de mesurer celles fortement émettrices pour instaurer un dialogue constructif avec les entreprises concernées.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a sélectionné La Française Asset Management (direction des risques) pour réaliser la mesure de l’empreinte carbone de ses portefeuilles de crédit. La direction des risques dispose d’une équipe d’analystes data ESG qui a établi une méthodologie propriétaire pour quantifier les émissions de carbone.
Le périmètre CIC couvert par des données de gaz à effet de serre, publiées ou calculées par proxy, représente environ 1 700 contreparties pour lesquelles les données financières consolidées étaient disponibles. Les résultats distinguent trois types d’indices carbone exprimés en tonnes de CO2 équivalent par million d’euros.
Le premier indice, l’empreinte carbone, donne une indication de la quantité de gaz à effet de serre que l’entreprise génère au prorata de la contribution de la banque ramenée au montant des crédits que la banque lui octroie. Le second, l’intensité carbone, donne une indication relative de la quantité de gaz à effet de serre générée par million d’euros de chiffre d’affaires réalisé, et permet ainsi de rendre compte du degré d’émissions de gaz à effet de serre qu’engendre l’entreprise notamment par rapport à ses concurrents du secteur ou d’un secteur à l’autre. Le troisième, l’intensité carbone en moyenne pondérée, permet de se rendre compte du degré d’émissions de gaz à effet de serre du portefeuille en fonction du poids des encours par contrepartie dans le portefeuille. Cet indicateur permet une analyse fine des choix de financement à réaliser pour accompagner certains secteurs à investir vers des modèles d’affaires respectueux de la transition énergétique.
L’empreinte carbone des financements du CIC a baissé de 8,2 % entre 2022 et 2023 sur la base d’un périmètre plus large (+16 % de contreparties couvertes). Cette baisse s’explique principalement par une baisse des encours sur certains secteurs plus carbonés que la moyenne (comme la construction), mais également par la baisse des émissions des contreparties.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Empreinte Carbone (t CO2/M€ Prêtés) | 163,2 | 177,8 |
Intensité Carbone du portefeuille (Émissions totales/Chiffre d’affaires total) | 121,9 | 151,2 |
Intensité Carbone en moyenne pondérée | 300,9 | 273,1 |
Les secteurs d’activité les plus émissifs sont les voyages et loisirs - incluant les compagnies aériennes, le bâtiment et matériaux de construction, l'agro-alimentaire et le transport industriel qui totalisent 55 % de l’empreinte carbone du portefeuille.
La répartition de l’empreinte carbone du portefeuille en 2023 par rapport à 2022 est principalement marquée par une baisse de la part du secteur Bâtiment et matériaux de construction et une hausse de la part du secteur de l’agro-alimentaire (liée, entre autres, au fait que plus d’entreprises de ce secteur ont été intégrées dans le calcul cette année).
Secteur | % dans le portefeuille couvert | % dans l’empreinte carbone |
|---|---|---|
Voyages et Loisirs | 6,8 % | 18,9 % |
Bâtiment et matériaux de construction | 10,3 % | 12,1 % |
Agro-alimentaire et boissons | 11,5 % | 11,9 % |
En 2023, l’amélioration de la couverture du portefeuille a surtout bénéficié aux entreprises françaises. La part des entreprises françaises a augmenté en passant à 71,9 % de l’empreinte carbone du portefeuille analysé en 2023 (versus 70,3 % en 2022).
Le CIC est signataire des Poseidon Principles pour la décarbonisation du transport maritime. Ils prévoient l’introduction de critères d’évaluation climatique dans les décisions de financement maritime. Les Poseidon Principles permettent d’en mesurer l’impact et de pousser les opérateurs vers la décarbonisation significative de l’industrie du transport maritime.
Ils s’inscrivent dans la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre adoptée en avril 2018 par les États membres de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Cette stratégie visait, à horizon 2050, une réduction d’au moins 50 % des émissions totales de gaz à effet de serre issues du transport maritime sur la base des niveaux de 2008. À plus long terme, elle s’orientait vers un objectif de zéro émission.
Le CIC s’est fixé l’objectif d’être en dessous de la courbe de l’OMI dès 2025 sur la base de la trajectoire initiale présentée en 2021, dans le cadre de sa politique transport maritime qui exclut le financement de tout bateau transportant du pétrole et dédié au transport de gaz non conventionnel. Signataire dès 2019 des Principes de Poséidon à travers le CIC, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est fixé l’objectif d’être en dessous de la courbe de l’OMI dès 2025, dans le cadre de sa politique transport maritime.
L’écart d'alignement (%) du portefeuille CIC par rapport à la trajectoire initiale au 31 décembre 2022 ressort à -4,00 %.
En septembre 2023, les Principes Poséidon ont adopté la Stratégie révisée 2023 de l'OMI qui proposait deux nouvelles trajectoires : une trajectoire minimale et une trajectoire ambitieuse.
La première trajectoire correspond à l'exigence minimale de la stratégie révisée, avec une réduction de 20 % en 2023 et une réduction de 70 % des émissions de GES du puits à la vague en 2040 par rapport à 2008. La seconde trajectoire correspond à une réduction de 30 % en 2023 et de 80 % en 2040 par rapport à 2008. Cette stratégie révisée a aussi entraîné deux changements majeurs dans le calcul des portefeuilles d'alignement climatique : l'inclusion de tous les GES au lieu du seul CO2 et l'utilisation d'une base "well-to-wake" au lieu d'une base "tank-to-wake".
L’écart d’alignement (%) du portefeuille CIC par rapport à la trajectoire correspond à l'exigence minimale de la stratégie révisée ressort à +22,76 %.
L’accompagnement des clients dans la transition climatique à titre personnel ou à travers leurs activités professionnelles et le développement des financements à fort impact climatique (énergies renouvelables)(33) constituent des réponses fortes du CIC aux conséquences du changement climatique.
Cet accompagnement se traduit par des offres de financement pour la rénovation énergétique des logements, des offres de financement et d’assurance encourageant l’écomobilité, des produits d’épargne et des services responsables.
Les travaux d’économie d’énergie ou liés aux énergies renouvelables peuvent notamment être financés par l’éco prêt à taux zéro, pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de la résidence principale, et plus largement par le Prêt Développement Durable. Leurs encours atteignent respectivement 227,3 millions d’euros et 21,5 millions au 31 décembre 2023.
Le CIC propose le prêt Avance Rénovation qui a pour objectif d’accompagner les propriétaires de logements dans la rénovation énergétique de leurs biens identifiés comme passoires thermiques (logements classés « F » ou « G » sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique). Ce prêt vient en complément des aides publiques déjà existantes. Il est remboursable au moment de la cession du bien ou du décès de son occupant. Les intérêts sont remboursés au fil de l’eau ou in fine. Ainsi, les ménages, notamment les plus modestes bénéficient d’une solution pour réduire leur facture énergétique et gagner en confort sans trop peser sur leur budget à court et à moyen terme.
Par ailleurs, le CIC propose une assurance habitation qui couvre les installations en énergie renouvelable (pompes à chaleur, géothermie, aérothermie, panneaux solaires photovoltaïques…) avec les biens sur lesquels elles sont installées. Il est aussi prévu une responsabilité civile production électricité en cas de revente d’électricité dès lors que des panneaux photovoltaïques sont déclarés. De plus, pour lutter contre l’obsolescence programmée des appareils électroménagers, la réparation plutôt que le remplacement est favorisée dans le cadre de l’option extension de garantie cinq ans.
En matière de prévention, les catastrophes naturelles (inondation, coulée de boue, avalanche, éboulement, affaissement de terrain) sont prises en charges dans les contrats d’assurance multirisques habitation proposés.
Des offres Éco-Mobilité avec des conditions très avantageuses sont proposées pour les véhicules hybrides ou électriques et des conditions attractives pour les véhicules à essence sans malus écologique. Il en est de même pour le financement de Vélos à Assistance Électrique. En 2023, le CIC a lancé le prêt vélo à taux zéro pour les particuliers et les professionnels. Le montant des prêts accordés s'élève à 10,9 millions d'euros à fin décembre.
La production de financements en crédit-bail par Crédit Mutuel Leasing de tout type de véhicules hybrides et électriques a progressé de 44 % entre 2022 et 2023.
En matière d’assurance auto, les offres intègrent plusieurs avantages destinés aux assurés qui privilégient des transports plus durables : l’Avantage Mobilité couvre gratuitement les assurés pour leurs trajets domicile-travail, même s’ils sont effectués en transports en commun ou à vélo, en étendant automatiquement la garantie dommages corporels du conducteur à ces transports. L’avantage Taxi Covoiturage favorise également l’éco-partage en mettant à disposition, en cas d’immobilisation de la voiture, un taxi afin de poursuivre le trajet, que l’assuré covoiture en tant que conducteur ou passager. De plus, l’option -6 000 kms permet d’appliquer un tarif avantageux aux assurés choisissant de rouler peu chaque année. Par ailleurs, dans le cas des véhicules électriques, les garanties de l’assurance automobile sont étendues à la batterie et au câble de raccordement. Une assurance dédiée aux vélos est aussi proposée, afin de couvrir le vol, la casse et les dommages corporels pour les vélos (classiques ou à assistance électrique).
Enfin, concernant les services, des solutions d’accompagnement travaux pour la rénovation énergétique, la fourniture d’énergie renouvelable, pour la recharge de véhicule électrique sont proposées.
Le CIC accompagne la transition écologique et énergétique des entreprises et des professionnels.
Il organise des actions de sensibilisation comme celles menées cette année en Île-de-France afin d’attirer l’attention des entrepreneurs sur les normes et les contraintes écologiques à venir et leur proposer des pistes concrètes d’adaptation : établissement d’un diagnostic, définition de plan d’action, solutions de financement et d’accompagnement.
Ainsi, le Prêt Transition Énergétique à taux bonifié finance des investissements consacrés à l’économie d’énergie, de haute performance énergétique. Son encours au 31 décembre 2023 atteint 630 millions d’euros.
En région, la production de l'année destinée au financement des énergies renouvelables pour les entreprises et les professionnels atteint 120 millions d'euros. 87 % de ces financements concernent des installations de méthanisation et de parcs photovoltaïques.
Par ailleurs, les professionnels et entreprises bénéficient d’offres de financement spécifique en location longue durée pour l’acquisition de véhicules hybrides, électriques et de transports collectifs.
Une politique d’accompagnement des agriculteurs a été définie(34) afin de les soutenir dans leur transition agroécologique : des experts les accompagnent dans leurs projets d’équipement en énergie renouvelable avec un financement opéré par le Prêt Transition Agricole, lancé en 2022. Ce prêt est éligible aux garanties INAF (Initiative Nationale pour l’Agriculture Française) et Alter’NA (Fonds régional de la Nouvelle Aquitaine et du Fonds Européen d’Investissement - FEI) et bénéficie d’un refinancement bonifié. Dans le cadre de la prévention, une assurance récolte est aussi proposée aux agriculteurs pour leur permettre de poursuivre leur activité en cas d’aléa climatique, soit multi-périls (sécheresse, grêle, tempête, gel, excès d’eau) soit en cas de grêle ou de tempête.
Pour les grandes et moyennes entreprises, sont aussi proposés des prêts dont le taux d’intérêt est indexé sur la réalisation ou non d’objectifs de développement durable en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance (ESG), préalablement définis dans le contrat. L’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique se traduit aussi au niveau de partenariats avec des pôles de compétitivité. Ainsi, le CIC Ouest est partenaire du pôle de compétitivité Pôle Mer Bretagne Atlantique dont les compétences visent notamment à :
Crédit Mutuel Equity et ses filiales participent aussi au développement de projets favorisant l’adaptation au changement climatique en investissant dans des entreprises qui souhaitent se transformer pour être respectueuses de l’environnement ou dont les produits et services améliorent l’efficacité énergétique (fabrication de chaudières biomasse, rénovation de bâtiment, décarbonation du transport de marchandises, nouvelles technologies …).
En plus des financements infrastructures et télécoms, le département financement de projets du CIC a financé en 2023 :
Les autorisations cumulées des projets énergies renouvelables à fin décembre 2023 atteignent 2,55 milliards d’euros, soit une augmentation de 17 % par rapport à fin 2022.
Tous les projets financés répondent strictement aux normes environnementales du pays d’implantation. Ils font également l’objet d’une procédure d’évaluation interne incluant des critères ESG décrite dans le plan de vigilance (paragraphe 3.9.3.3).
Le plan stratégique 2019-2023 ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! du groupe fixe la progression des financements de projets à fort impact climatique (énergies renouvelables) à 30 %. Cet objectif concerne dans un premier temps la banque de financement, à travers son activité de financement de projets. À fin 2023, la progression est de 79,6 %.
Un certain nombre de ces projets ont contribué à l’émission d’un premier green bond en 2020 et d’un second(36) en 2021 par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) pour un montant cumulé de 1,5 milliard d’euros.
Du côté de la gestion d’actifs, les sociétés de gestion du groupe se mobilisent à travers leurs engagements signés (cf 3.4.1.3.1).
Le CIC propose ainsi à ses épargnants des fonds labellisés ISR ou Greenfin, comme :
Dans un monde toujours plus soucieux de lutter contre le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement, le CIC poursuit l’engagement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale de prendre en compte les impératifs climatiques dans la conduite de l’ensemble de ses activités pour rejoindre la trajectoire de l'Accord de Paris sur le Climat. Il s’agit de limiter l’augmentation des températures de 1,5 à 2 °C d’ici 2100.
La gestion des risques liés au changement climatique (risque physique et risque de transition) est intégrée dans le dispositif de gestion des risques financiers (se référer au 3.3 Risques et opportunités extra-financiers). Les projets développés sont présentés au comité des risques (organe exécutif) puis au comité de suivi des risques (organe délibérant) et font partie du suivi stratégique des risques, en lien direct avec la présidence et la direction générale(38).
Le CIC participe à la réalisation des objectifs climatiques de la politique du groupe qui consiste en :
Les risques climatiques sont également analysés dans le cadre des risques opérationnels et leurs conséquences peuvent être minorées grâce au PUPA (Plan d’Urgence et de Poursuite de l’Activité).
Le dispositif – ou cadre – d’appétence aux risques (RAF ou Risk Appetite Framework) est présenté au chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel.
Dans le domaine des risques liés à l’environnement et au climat, le CIC s’assure d’intégrer pleinement ces risques dans le développement de ses activités, en incluant une vision long terme. Cela se traduit par :
Les risques liés à l’environnement et au climat font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre d’appétence aux risques du CIC.
Deux indicateurs de risques climatiques et environnementaux ont été déclinés dans le cadre d’appétence du CIC en 2024. Il s’agit d’indicateurs de suivi des expositions des secteurs charbon et hydrocarbures, éligibles aux politiques sectorielles en vigueur au sein du groupe. Cela vise à suivre les expositions sectorielles des clients du CIC, exerçant leurs activités attachées à ces secteurs. Des seuils d’alerte et des limites d’appétence sont fixés en fonction de l’appétence aux risques du CIC, avec des actions correctrices associées, en cas de dépassement de ces niveaux.
Pour rappel, les politiques sectorielles de Crédit Mutuel Alliance Fédérale permettent de délimiter un champ d’intervention et de fixer des critères pour l’exercice de ses activités dans les domaines où les impacts sociaux et environnementaux (intégrant les risques climatiques) sont les plus élevés.
Dans le cadre de la montée en puissance des risques liés au changement climatique pouvant impacter les pays et leur économie, les recherches sur l’évaluation des risques climatiques ont permis d’intégrer une composante ESG dans la définition des limites pays. Ces limites consistent à plafonner le niveau d’exposition que le groupe s’autorise à prendre sur les contreparties avec lesquelles il traite dans chaque pays.
Ainsi, le calcul de la limite pays tient compte de l’indice Notre Dame Global Adaptation Index – ou ND-GAIN(40) qui reflète :
En fonction du niveau de l’indice, la limite se voit affecter d’un malus plus ou moins important en fonction du niveau de l’index.
Au cours de l’exercice 2023, le calcul des limites pays tenant compte de l’indice ND-GAIN a été actualisé même si les notations pays des agences financières intègrent de plus en plus l’aspect environnemental.
Les exercices de stress test sont menés au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il convient de se référer à la déclaration de performance extra-financière de ce dernier.
Le CIC n’est pas redevable d’un reporting Taxonomie. Par contre, en application du règlement (UE) 2020/852 de la Commissions Européenne, Crédit Mutuel Alliance Fédérale publie ses expositions bilantielles aux secteurs éligibles à la règlementation Taxonomie. Il convient de se référer à la déclaration de performance extra-financière de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Le CIC participe à l’élaboration des politiques sectorielles du groupe et veille à leur application. Ces politiques font partie du dispositif de gestion des risques ESG (voir paragraphe 3.9.3.3). Ces politiques sectorielles visent à délimiter un champ d’intervention pour le CIC, à fixer des critères et des principes pour l’exercice de ses activités dans les domaines où les impacts sociaux et environnementaux sont les plus élevés.
Les mesures découlant de ces politiques s’appliquent à l’ensemble des entités sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires propres à chaque entité. Elles peuvent faire l’objet de révision chaque fois que nécessaire. Les politiques sectorielles et leurs évolutions sont systématiquement soumises à l’approbation des conseils d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, de la BFCM et du CIC.
Par ailleurs, depuis le 1er trimestre 2021, les expositions liées aux secteurs d’activité éligibles à une politique sectorielle font l’objet d’un suivi dédié. Ce reporting spécifique intègre le dispositif en place de suivi des risques présenté au comité des risques (organe exécutif) et au comité de suivi des risques groupe (organe délibérant).
Des grilles d’analyses spécifiques pour les secteurs d’activités soumis aux politiques sectorielles ont été créées. Ces documents sont à compléter par les équipes instruisant les dossiers de crédit et présentés aux commissions des engagements.
Depuis 2022, le CIC déploie un questionnaire ESG à destination de la clientèle entreprise. Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux extra-financiers de long terme dans la stratégie des acteurs économiques.
Cette analyse s’appuyant sur des critères ESG est requise lors d’une entrée en relation ou lors d’une demande de financement pour les clients GE/GME. Cette analyse a pour objectif de :
À travers un échange avec l’entreprise, un questionnaire ESG est complété, au moins une fois par an, par le chargé d’affaires afin d'établir la performance extra-financière du client. La complétude du questionnaire ESG, ainsi que des grilles d’analyse sectorielle susmentionnées, est de la responsabilité des chargés d’affaires.
Un comité RSE a été créé au niveau de chaque banque régionale et au niveau de la banque de financement. Instance consultative, ce comité a pour mission d’émettre des avis sur les dossiers susceptibles de poser des questions sociales, environnementales ou de gouvernance à l'issue de l'analyse réalisée. La saisie du comité RSE est obligatoire pour les dossiers ayant recueilli une note inférieure à un certain seuil, ou bien dans le cadre d’une controverse sévère. Ce comité a également pour objet de faire progresser les méthodes d’analyse des dossiers au sein de la banque.
Pour les grandes entreprises, cette analyse est complétée par la prise en compte des rapports d’analyse ESG, des notations ESG et des rapports de controverses Norm-Based Research de l’agence de notation extra-financière ISS ESG.
Ainsi, les entités du CIC valorisent des relations d’affaires éthiques et complètent l’analyse financière des entreprises par une analyse de leur performance extra-financière. La valorisation des performances extra-financières des clients est un facteur témoignant de la démarche engagée du CIC en faveur du financement de la transition environnementale. Cela permet d’engager un dialogue avec les clients pour mieux les accompagner dans leurs projets de croissance durable en cohérence avec la stratégie environnementale et sociale du CIC.
De manière générale, le CIC cessera d’accompagner les entreprises dont :
Ces critères, révisables annuellement, ne sont pas cumulatifs. Ils ont pour objectif de supprimer totalement le financement de l'énergie charbon à horizon 2030.
Le CIC conditionne la continuité de ses soutiens financiers aux entreprises clientes exposées au secteur du charbon à la publication d’un plan daté et détaillé de fermeture de l’ensemble de leurs actifs charbon d’ici 2030. Ces demandes dérogatoires pourront faire l’objet d’une procédure d’escalade auprès de la direction générale.
En cohérence avec ses engagements pris dès octobre 2021 de stopper tout financement de nouveau projet d’exploration, de production, d’infrastructure(41) (oléoduc, gazoduc et unités de stockage) ou de transformation (raffineries de pétrole, terminaux de liquéfaction de gaz) dans le pétrole et le gaz, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a renforcé début 2023 son dispositif vis-à-vis des entreprises productrices d’hydrocarbures non conventionnels.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, Crédit Mutuel Alliance Fédérale ne fournit plus de services bancaires et financiers aux entreprises listées dans la liste de référence Global Oil & Gas Exit List (GOGEL) de l’ONG Urgewald dont la part de production d’hydrocarbures non conventionnels est supérieure au seuil de 25 %. Ce seuil a été abaissé à 20 % depuis le 1er janvier 2024.
Les hydrocarbures non conventionnels retenus pour le calcul de ce seuil sont les suivants :
À compter du 1er juillet 2024, pour renforcer ses engagements en faveur de la décarbonation de l’économie, le CIC accentuera ses exigences vis-à-vis des entreprises énergétiques productrices de pétrole et de gaz : le CIC cessera toute intervention(46) auprès des entreprises énergétiques qui continueraient à développer de nouveaux projets d’exploration et de production(47) de pétrole ou de gaz. Ce développement sera analysé par le biais de l’évolution de la production pétrole et gaz de l’entreprise d’une année sur l’autre : serait ainsi exclue à compter du 1er juillet de l’année n, toute entreprise dont la production de l’année n-1 serait supérieure à la plus faible des productions depuis l’année 2022 comprise.
En complément de cet engagement, le CIC mettra un terme à toute intervention auprès des entreprises énergétiques productrices de pétrole et de gaz qui n’auraient pas de trajectoire Net Zero crédible et vérifiable pour 2050, avec une baisse sensible de la production en 2030.
Par dérogation à ce qui précède et pour soutenir la transition énergétique, le CIC pourra poursuivre ses interventions dans les projets d’énergies renouvelables ou bas carbone auprès des entreprises concernées par ces mesures. De même, la souscription et/ou la participation à des émissions d’obligations vertes fléchées vers des projets renouvelables resteront possibles.
Enfin, dans le cadre d’un engagement actionnarial exigeant, les sociétés de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dont le CIC pourront continuer à détenir, sur leurs fonds propres ou sur lesquels le groupe donne une garantie (fonds euros), des actions de ces entreprises « exclues » acquises sur le marché secondaire. L’objectif est de les inciter à s’aligner sur une trajectoire respectueuse de l’Accord de Paris sur le Climat.
L’objectif de cette politique est de limiter les financements à des actifs sobres en émission carbone. Elle concerne le transport aérien (financement des compagnies aériennes, financement d’acquisition d’avions), le transport maritime (financement des activités de construction et démantèlement navals) et le transport routier (financement des véhicules).
Le CIC réservera ses financements aux seuls modèles de dernière génération des constructeurs Airbus, Boeing, ATR, Embraer et Bombardier. Pour assurer le rajeunissement des flottes d’appareils, et jusqu’en 2025, seuls les appareils dont l’ancienneté n’excède pas huit ans pourront être financés. Au-delà de 2025, ce délai sera ramené à cinq ans. Le CIC limite ses financements aux compagnies dont l’âge moyen de la flotte n’excède pas 15 ans, ramené à 12 ans à compter de 2025.
Signataire dès 2019 des Principes de Poséidon, le CIC se fixe l’objectif d’être en dessous de la courbe de l’International Maritime Organization (IMO), sur la base de la trajectoire initiale présentée en 2021, dès 2025, dans le cadre de sa politique transport maritime. Le CIC exclut le financement de tous bateaux transportant du pétrole et dédiés au transport de gaz non conventionnel.
Le CIC concentre ses financements réalisés sur le marché des entreprises dans les activités de leasing, de crédit et le financement d’actifs ferroviaires de fret et de passagers sur les actifs les moins émissifs en CO2. Seuls les véhicules utilitaires légers et industriels répondant a minima de la norme Euro 6 peuvent bénéficier d’un financement.
Cette politique s’applique à toutes les opérations financières destinées à des entreprises du secteur minier quelle que soit la ressource minière et quel que soit le mode d’extraction utilisé. Elle couvre l’ensemble de la filière depuis l’exploration jusqu’à l’acheminement du minerai.
Le CIC est engagé à ne plus intervenir dans le financement ou les investissements directement affectés ou liés au développement, à la construction ou à l’extension d’installations minières ou métallurgiques si une des caractéristiques suivante est présente : projet de mines d’amiante, mine artisanale, impact critique sur une zone protégée ou une zone humide inscrite sur la liste de Ramsar, site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Elle encadre les opérations et conseils fournis à des entreprises du secteur du nucléaire civil. Le CIC s’assure que toute demande s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur ainsi que des standards et/ou recommandations émanant d’organismes indépendants du secteur nucléaire.
Un processus de décision interne est défini et suit un cadre de référence prenant en compte notamment le pays hôte, le type de financement des projets concernés ainsi que les règles de financement internationales.
Cette politique sectorielle est afférente aux opérations réalisées avec des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité. Elle reconnaît l’existence des conventions, des traités, accords et réglementations spécifiques à l’industrie de l’armement.
Le CIC refuse toute participation dans des opérations relatives à des armes controversées et respecte des principes drastiques quant aux armes non conventionnelles ainsi qu’aux pays concernés par les financements considérés.
L’objectif de cette politique est de soutenir une agriculture performante, durable et bas carbone grâce à la mise en place d’un dispositif complet : subvention pour accompagner la réalisation d’un diagnostic carbone et pour soutenir les démarches de certification environnementale, gamme de prêts dédiés bonifiés.
Ces dispositifs permettent d’encourager les exploitants à investir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer le potentiel de stockage de carbone dans les sols et préserver la biodiversité.
De plus, une analyse objective des plans d’actions menés par les agriculteurs en matière environnementale, social et de gouvernance, fondée sur les principes de conditionnalités des aides de la politique agricole commune, vient renforcer le dispositif des décisions d’octroi de financement des opérations bancaires du marché de l’agriculture.
Cette démarche engagée favorise la transition agroécologique et affirmée par un dialogue constructif avec les exploitants agricoles pour mieux les accompagner dans leurs projets.
Par voie de communiqué de presse, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a annoncé son désengagement de l’industrie du tabac pour ses activités de financement et d’investissement. Cet engagement a été entériné par la signature du Tobacco-Free Finance Pledge. Soutenue par le Programme des Nations unies pour l’environnement, cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la convention-cadre sur le contrôle du tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2003.
Suite à l’adoption d’une raison d’être Ensemble, écouter et agir et du statut d’entreprise à mission pour le CIC en 2020, un comité de mission effectue le suivi de l’exécution de ces missions et rend compte au moins une fois par an au conseil d’administration de la bonne exécution de son suivi. Un organisme indépendant vérifie l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux. Son avis est joint au rapport du comité de mission.
Se référer au chapitre Gouvernement d’entreprise du présent document d’enregistrement universel.
Indicateurs publication | Intitulé | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
GOUV01 | Nombre de membres dans le conseil d’administration ou conseil de surveillance | 8 | 8 |
GOUV02 | Nombre de membres femmes dans le conseil d’administration ou conseil de surveillance | 5 | 5 |
GOUV9-01 | Nombre d’administrateurs dans le conseil d’administration par tranche d’âge | 8 | 8 |
GOUV9-02 | < 40 ans | 1 | 0 |
GOUV9-03 | 40/49 ans | 0 | 0 |
GOUV9-04 | 50/59 ans | 4 | 4 |
GOUV9-05 | > 60 ans | 3 | 4 |
GOUV25 | Taux global de renouvellement des conseils dans l’année (nouveaux membres élus sur total de membres | 38 % | 25 % |
GOUV26 | Taux de participation aux conseils | 84 % | 95 % |
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est la loi dite devoir de vigilance.
Par cette loi, les grandes entreprises ont l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance, destiné à prévenir les atteintes graves aux droits de l’homme et à l’environnement dans le cadre de leurs activités et de celles de leurs sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.
Cette obligation, qui s’applique aux sociétés (filiales comprises) employant au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l’international, concerne notamment Crédit Mutuel Alliance Fédérale et les entités qui le composent dont le CIC et ses filiales.
Le présent document est soumis au comité de contrôle et de conformité et au comité d’audit et des comptes, ce dernier représentant l’organe de surveillance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Il pourra faire l’objet de modifications au fur et à mesure des avancées en la matière et intégrer des spécificités de certains métiers.
Le plan de vigilance et sa mise en œuvre sont rendus publics par le biais de la déclaration de performance extra-financière consultable sur le site dédié(48).
« Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L.233-16, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. » (cf. article 1er de la loi n° 2017-399).
Le plan de vigilance s’intègre totalement dans le cadre de la démarche de Responsabilité Sociale et Mutualiste (RSM) qui est mise en œuvre depuis quelques années par Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Cette démarche a été renforcée en 2020 par l’adoption d’une raison d’être, Ensemble, écouter et agir, que le statut d’entreprise à mission est venu compléter pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et pour le CIC.
Le plan de vigilance permet d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves dans les domaines qui suivent :
Il en existe différentes catégories :
Le plan de vigilance couvre les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales générées par le CIC (filiales et salariés) ou les partenaires (fournisseurs et intermédiaires) sur leurs parties prenantes dans le cadre des relations commerciales établies.
L’OMS définit la santé comme « l’état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité ».
La sécurité désigne l’ensemble des dispositions destinées à assurer la protection des personnes et des biens de façon à se trouver dans une situation dans laquelle l’ensemble des risques est acceptable.
Activité physique (travail sur écran, lombalgies…), bruit, cancers professionnels, chimiques (amiante…), déplacements, risques psychosociaux (agression et violence externe, épuisement professionnel ou burn out, harcèlement et violence interne, stress, suicides), etc.
En interne, l’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail ;
En externe, l’employeur doit également s’assurer que les activités de l’entreprise comme celles de ses fournisseurs n’ont pas de répercussions négatives sur la sécurité et la santé des salariés de ses fournisseurs, des clients ou de toute autre personne.
Les risques liés à l’environnement sont les risques industriels ou technologiques générés par l’entreprise ou les partenaires qui ont un impact sur l’environnement : eau, air, sites et sols, bruit, etc. Les risques liés aux activités de financement et d’investissement sont également inclus, l’objectif étant de réduire au maximum les conséquences environnementales découlant de ces activités.
Ils concernent :
Toutes les personnes susceptibles d’être affectées par un risque ou une atteinte d’ordre social ou environnemental sont celles qui interviennent dans le cadre des activités de l’entreprise ou de la relation commerciale notamment avec ses fournisseurs et ses sous-traitants.
Il s’agit des dirigeants, des employés, des travailleurs temporaires, du personnel détaché ou non, des fournisseurs, des sous-traitants, des clients et de toute autre personne impliquée.
Ces personnes peuvent être à l’origine de la violation des droits sociaux ou environnementaux, elles peuvent aussi en être complices actives ou passives, ou bien victimes.
En schématisant, il est à distinguer :
Conformément à la loi, il comprend les cinq principales mesures suivantes :
La cartographie des risques couvre les domaines évoqués ci-dessus en s’appuyant sur la prise en compte des situations de travail des salariés, des relations avec les clients et partenaires, des activités exercées par l’entreprise et de celles des sous-traitants et fournisseurs.
Les objectifs recherchés consistent à :
Il s’agit de repérer tous les dangers auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise, les fournisseurs, les clients ou les tiers.
Le risque encouru pour chaque situation dangereuse relevée est à définir et à évaluer en fonction :
La classification des risques permet de :
Pour chaque domaine (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, environnement), un travail d’identification des principaux risques a été mené. Ces risques ont fait l’objet d’analyses (à dire d’expert) permettant de les évaluer en deux temps en utilisant les notions de risque brut puis celle de risque résiduel (ou risque net).
Le risque brut(49) tient compte de la probabilité d’apparition et de sa fréquence ainsi que de l’impact que le cas traité pourrait avoir sur les activités de l’entité et sur les services fournis à la clientèle. Sa cotation est établie en fonction des cinq niveaux suivants :
Cotation du risque brut | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|---|---|---|---|---|
Degré de risque | Très significatif | Significatif | Moyen | Faible | Très faible |
Pour chaque cas, le risque résiduel est ensuite apprécié selon l’étendue de la couverture du risque constaté en fonction de l’existence et de la pertinence des mesures de prévention et d’atténuation mises en œuvre. Sa cotation est établie en fonction de cinq niveaux de risque suivants :
Cotation du risque résiduel | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|---|---|---|---|---|
Degré de couverture du risque | Couverture défaillante : risque non couvert et mesures correctives à mettre en œuvre rapidement | Couverture insuffisante : risque partiellement couvert avec des points importants d’amélioration identifiés | Couverture moyenne : risque couvert, mais avec un ou plusieurs points d’amélioration identifiés | Couverture satisfaisante : risque couvert par un dispositif adéquat (organisation, procédures, contrôles…) | Couverture très satisfaisante : risque couvert par un dispositif maîtrisé |
Sur cette base, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a identifié les principaux risques potentiels suivants :
La cartographie est susceptible d’évoluer au fur et à mesure des avancées accomplies dans chaque domaine.
L’évaluation régulière de la situation des sous-traitants ou fournisseurs notamment externes avec lesquels est entretenue une relation commerciale est réalisée à l’appui de différentes procédures opérationnelles par le Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
La plupart des achats sont effectués par les centres de métiers internes.
Certains métiers ont défini des procédures d’appel d’offres au regard de l’importance des négociations. Ainsi, chez Euro-Information, les fournisseurs ont été classés en catégorie dont les principales sont « fournisseurs essentiels » et/ou « sensibles ». Cette classification se fait dans le cadre des règles liées notamment à l’identification de l’externalisation des prestations selon les règles définies par le groupe. Pour les appels d’offres, les équipes achats demandent à ces fournisseurs de leur communiquer les documents permettant d’attester de leur démarche RSE, ou de leur transmettre le lien vers la localisation Internet du document, afin d’en connaître le contenu. Ce fonctionnement est appliqué dans le processus achat de matériels/logiciels, mais aussi dans le cadre de l’achat de prestations immatérielles informatiques vis-à-vis des fournisseurs Entreprises de Services du Numérique. Euro-Information en effectue une réactualisation régulière.
L’évaluation des fournisseurs est également effectuée à travers des politiques établies par le groupe politiques sectorielles, politique d’achats et charte des fournisseurs, prestations critiques ou importantes externalisées (cf. infra). Par exemple, Euro-Information intègre la charte fournisseur dans ses appels d’offres.
De nombreux éléments permettant de s’assurer de l’identité du fournisseur, de son honorabilité ou de la qualité des prestations qu’il fournit sont recueillis dans le cadre des procédures du groupe.
Les informations collectées sur les fournisseurs et prestataires sont les suivantes :
Pour les banques de détail, l’application PRESC dédiée aux IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et services de paiement) permet de recenser les documents suivants : inscription ORIAS, assurance responsabilité civile, garantie financière, mandat…
En complément, chaque banque de détail, ou métier spécialisé, établit une procédure de référencement des IOBSP qui permet de formaliser le recueil des informations exigées et la mise en place de certains contrôles.
Pour les activités de marché, une politique de sélection des établissements financiers, courtiers ou autres intermédiaires auxquels les ordres des clients sont confiés pour exécution sur les marchés français et étrangers est mise en œuvre. Les entités sélectionnées doivent disposer de procédures et de mécanismes d’exécution des ordres qui correspondent aux objectifs fixés dans la politique d’exécution (disponible sur internet), notamment à certains critères (règles de bonne conduite, modalités de transmission et d’exécution, sécurité des traitements). La sélection des intermédiaires peut être modifiée en fonction de grilles d’évaluation et des contrôles effectués.
En complément, chaque banque de détail ou entité métier est responsable de l’agrément des courtiers en instruments financiers avec lesquels elle traite et du suivi de la relation avec ceux-ci. À cet effet, l’entité :
De manière générale, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a pour principe de faire très peu appel à l’externalisation, et ce, dans tous les domaines, y compris informatique. À ce titre, la stratégie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est de privilégier dans la mesure du possible, la conservation en intra-groupe des activités cœur de métier et/ou les plus stratégiques afin de garder les ressources clés en interne.
L’externalisation hors du groupe est circonscrite à des processus spécifiques intégrant notamment un process de sélection du prestataire et une analyse de risque, nécessitant une expertise particulière ou permettant de répondre aux besoins spécifiques d’entités.
Lorsque Crédit Mutuel Alliance Fédérale recourt à l’externalisation, cela lui permet de maîtriser ses coûts tout en maintenant le niveau de qualité et de sécurité attendu, tant d’un point de vue utilisateur que réglementaire, d’être réactif vis-à-vis des évolutions du marché et de rester flexible face aux demandes et besoins des métiers. De plus, la démarche d’externalisation de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’inscrit dans le respect des principes universels en matière de droits de l’homme, de normes de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. En outre dans le cadre de la démarche Responsabilité Sociale et Mutualiste, les acteurs du processus veillent à respecter les dispositions applicables en matière de responsabilité sociétale.
Les fonctions centrales de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (direction du contrôle permanent, direction de la conformité et direction des risques) sont responsables du cadre procédural et de contrôle relatif à l’externalisation. Celui-ci s’articule autour d’une politique générale globale d’Externalisation qui établit le cadre du dispositif ainsi que d’une procédure opérationnelle complétée de neuf annexes détaillant le processus et le rôle des différentes parties prenantes. Ces documents sont actualisés périodiquement. Le processus d’externalisation de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, conformément aux dispositions réglementaires (art 239 du décret 3 novembre 2014) s’inscrit dans une politique formalisée de contrôle des prestataires (procédure, contrôle, reporting). Chaque entité mettant en place un dispositif de sous-traitance doit établir un contrat écrit avec le prestataire.
Lorsqu’il s’agit de prestations critiques ou importantes, l’entité doit veiller à ce que l’engagement contractuel définisse, à travers des clauses et annexes spécifiques, les modalités d’application, à savoir : les niveaux de qualité, de sécurité et de performance des services attendus, un reporting régulier de l’activité et de la situation financière du prestataire, l’existence de mécanismes de secours et le plan de réversibilité en cas d’interruption de la prestation.
Les exigences règlementaires relatives à la protection des informations confiées et à l’accès pour la supervision : BCE / ACPR (ou l’AMF) aux informations liées à l’externalisation, doivent également être reprises. Plus généralement, le contrat doit se conformer aux lois et règlements applicables à l’entité.
Chaque entité est tenue d’obtenir la signature de la charte des relations fournisseurs pour chaque prestation essentielle externalisée.
Un ensemble de mesures visant à réduire et à prévenir ces risques est mis en œuvre vis-à-vis des clients, des fournisseurs et des salariés. Ces mesures sont présentées ci-après.
Des règles de bonne conduite existent pour prévenir les risques que les clients pourraient subir. Elles sont fixées par le règlement intérieur qui s’applique à l’ensemble des entités et auquel sont annexés la charte de sécurité, le recueil de déontologie, la charte sur la prévention et la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. Le code d’éthique et de déontologie, qui est un document public, vient coiffer ce dispositif.
La connaissance du client et la relation entre la banque et le client nécessitent de recueillir, utiliser et conserver un certain nombre d’informations le concernant. La collecte, l’utilisation et le traitement de ces données sont protégés et également couverts par le secret professionnel.
Des informations sur la protection des données personnelles sont diffusées auprès des clients sur la banque à distance ainsi que sur les conventions d’ouverture de compte.
Le 27 avril 2016 a été adopté, par le Parlement européen et le Conseil, le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce règlement, applicable à partir du 25 mai 2018, renforce la protection des données personnelles.
Le CIC a adapté ses outils et référentiels pour intégrer les évolutions réglementaires issues du RGPD(51). Ces adaptations portent sur les points suivants :
En outre, le CIC a adopté une charte de sécurité - gestion des données personnelles, diffusée sur son site internet.
En 2023, 67 % des collaborateurs du CIC (SOT105) ont suivi dans son intégralité un e-learning sur le RGPD (Règlement Général de Protection des Données Personnelles) et la CNIL.
Compte tenu du traitement des données bancaires sensibles et des nombreuses offres de service proposées, une attention très particulière est portée par Euro-Information, filiale informatique de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, sur tous les aspects de la sécurité du système d’information. Celle-ci évolue chaque année pour s’adapter aux nouveaux risques et renforcer la sécurité informatique. Ainsi, s’appuyant sur la norme ISO 27001 : 2017, un système de management de la sécurité de l’information SMSI est déployé sur l’ensemble des sites de production. La norme ISO 27001 : 2017 apporte un cadre de mise en œuvre, de maintien et d’amélioration d’un SMSI dans le temps. Le SMSI prend en compte le contexte externe et interne, les besoins et attentes des parties intéressées.
Ses enjeux sont :
La certification d’Euro-Information avait été renouvelée en 2020 dans le cadre d’un premier audit combiné ISO9001 (Système de Management de la Qualité) - ISO27001 (Système de Management de la Sécurité de l’Information). Cette certification (n° 2017/77568.10) valide ainsi le Système de Management de la Sécurité de l’Information mis en œuvre sur les centres de production informatique. En 2023, la certification a été obtenue en incluant dans le périmètre de certification ISO 27001 version 27001 : 2017. En complément, un nouveau certificat ISO 27001 a été obtenu en 2023, spécifiquement pour les services de dématérialisation numérique des factures (e-facture).
Les principes de base restent les suivants :
Auxquels viennent s’ajouter :
La sécurité est en permanence renforcée, à la fois par des actions de sensibilisation des collaborateurs aux risques actuels, des mesures techniques de détection et de protection, ainsi que par des mesures organisationnelles dans les équipes de sécurité. La détection et réponse aux incidents de sécurité est réalisée par l’intermédiaire de la Tour de Contrôle Sécurité. Une équipe Red Team a été créée avec pour principales missions d’identifier les failles de sécurité potentielles, de tester les moyens de détection et de réponse face aux attaques et d’apporter la vision hackers éthiques aux équipes de développement.
Différents indicateurs de suivi sont mis en place tels que :
Les collaborateurs sont aussi formés et sensibilisés aux fraudes les plus courantes et aux règles déontologiques applicables, notamment en matière d’utilisation des outils informatiques et de messagerie, via des formations internes et une information disponible sur l’intranet.
Les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale prévoient des procédures spécifiques d’examen préalable de la conformité des nouveaux produits ou des transformations significatives apportées aux produits existants, incluant un avis écrit du responsable de la conformité ou d’une personne dûment habilitée par ce dernier à cet effet, ainsi que de tout dispositif de nature à conseiller et assister les clients. Le processus d’examen des nouveaux produits peut être réalisé dans le cadre du Comité Nouveaux Produits Crédit Mutuel Alliance Fédérale ou délégué à l’entité concernée avec information de la direction de la conformité.
Lorsqu’un produit est destiné à être commercialisé dans le réseau ou dans plusieurs entités, l’avis du Comité Nouveaux Produits Crédit Mutuel Alliance Fédérale est nécessaire. Lorsque la commercialisation est restreinte à une entité métier, l’avis donné par le métier est communiqué, pour information, au comité nouveaux produits Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui peut émettre ses propres recommandations s’il l’estime nécessaire. Le comité nouveaux produits Crédit Mutuel Alliance Fédérale valide préalablement le processus de contrôle mis en œuvre par le métier.
La politique du CIC s’inscrit dans celle de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui a structuré son dispositif d’inclusion bancaire pour assurer l’effectivité de la mise en œuvre de la réglementation et des engagements y afférant :
À l’instar des années précédentes, c’est sous l’égide du comité clientèle fragile ou vulnérable que la mise en œuvre des préconisations de l’OIB – Banque de France, des attentes des pouvoirs publics et des recommandations de l’ACPR issues des contrôles diligentés en 2019, 2020, 2021 et 2022 concernant la clientèle fragile et le plafonnement des frais bancaires, s’est poursuivie.
Les actions mises en place et ayant le plus d’impact sont décrites ci-dessous :
Des actions sont également menées pour renforcer en permanence l’attractivité de l’Offre Clientèle Fragile (commercialisée au prix de 1 euro depuis le 1er août 2022).
En 2023, comme les années précédentes, les entités concernées du CIC ont procédé aux reportings réglementaires intégrant des données quantitatives et qualitatives concernant la clientèle fragile ou vulnérable destinés à l’ACPR (au titre du questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle) et à l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées, un registre public d’accessibilité est en place dans tous les points de vente afin d’informer le public du degré d’accessibilité du lieu ainsi que des dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations de l’agence. Par ailleurs, le CIC met à disposition sur tous les territoires où il est présent plus de 2 000 DAB dont 99 % sont accessibles aux malvoyants.
Des relevés de compte en braille sont mis à disposition. Le CIC s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche d’accessibilité pour rendre ses sites et ses applications accessibles à tous, y compris aux seniors ou aux personnes handicapés ou ayant des limitations fonctionnelles, sur tout type de support (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Ainsi, un service d’interprétation de la langue des signes à distance est mis à disposition des clients déficients auditifs. Des opérateurs assistent les clients gratuitement, par chat ou par vidéo-conférence, dans leur prise de contact avec les services dont ils ont besoin. Depuis l’application mobile, les clients peuvent bénéficier de cette assistance lors de leurs entretiens en agence. Par ailleurs, les clients sourds ou malentendants ayant souscrit un abonnement téléphonique auprès du CIC peuvent désormais bénéficier d’une heure gratuite par mois de traduction, conformément à la réglementation.
En parallèle, une veille technologique régulière est effectuée sur les outils techniques et la sensibilisation à l’accessibilité a été intégrée dans le cursus de formations internes suivi par les équipes en charge de développement informatique. Certains collaborateurs sont désormais experts en accessibilité. Ils accompagnent les projets à tous les stades, auditent sites ou applications à la demande et traitent les retours des clients. Le niveau d’accessibilité du site cic.fr est précisé dès la page d’accueil.
Dans un autre domaine, le CIC respecte la dénomination commune des principaux frais et services bancaires définie dans le décret du 27 mars 2014, qui vise à simplifier pour le consommateur l’accès aux informations tarifaires.
Le CIC propose à ses clients un dispositif de traitement des réclamations à trois niveaux pour déposer une réclamation.
Ainsi, en cas de mécontentement, le client est invité à contacter :
Les moyens proposés pour déposer une réclamation auprès des niveaux 1 et 2 se sont diversifiés depuis 2019 : formulaire en ligne accessible après authentification via le service banque à distance, formulaire en ligne complet pour les non-détenteurs d’un contrat banque à distance, courriel, courrier, face à face et numéro téléphonique unique dédié aux réclamations.
Une information complète sur les réclamations précisant les interlocuteurs à contacter, les moyens ainsi que les recours possibles est portée à la connaissance des clients à partir :
Le groupe a fait le choix d’un outil unique de saisie et de gestion des réclamations pour faciliter le suivi et conserver des pistes d’audit. Depuis décembre 2020, cet outil a évolué pour intégrer la nouvelle classification des réclamations et renseigner précisément les nouveaux questionnaires ACPR Banque et Assurance. Depuis le 1er janvier 2023, cet outil a pris en compte les recommandations ACPR Banque et Assurance sur le calcul des délais réglementaires concernant les réclamations écrites et DSP2. Depuis le 1er janvier 2024 ont été intégrées les évolutions liées à la recommandation AMF avec ajout du médiateur de l’AMF dans les voies de recours.
La priorité donnée à la satisfaction des clients en toute circonstance explique l’intérêt marqué du Crédit Mutuel Alliance Fédérale pour l’amélioration constante du traitement des réclamations clients. C’est ainsi qu’en janvier 2019, le service réclamations groupe a été créé, directement rattaché au directeur général adjoint de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et au directeur général adjoint du CIC, en vue de piloter les réclamations et coordonner les services relations clientèle des différentes entités. Début 2020, ce dispositif a été renforcé par la création du comité réclamations clients de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ce comité définit les actions à mettre en œuvre sur la base d’une analyse qualitative et quantitative complète des réclamations et sur la base de la synthèse des points à améliorer détectés dans le cadre du traitement des réclamations.
Enfin, depuis fin avril 2021, une enquête de satisfaction est adressée à chaque client à l’issue de sa réclamation afin de connaître son ressenti quant au traitement de sa réclamation et les améliorations souhaitées.
La médiation de la consommation, en place depuis le 1er janvier 2016, s’est traduite par la mise en place d’un site internet dédié, présentant le dispositif de médiation et permettant aux clients un accès en ligne à l’adresse https://www.lemediateur-cic.fr/. Le rapport annuel du médiateur y est également consultable. Le médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs, notifiée à la Commission européenne, par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
En 2017, le médiateur groupe et le médiateur AMF ont signé un accord donnant la possibilité au client de présenter toute réclamation relevant du périmètre AMF, soit au médiateur AMF soit au médiateur groupe, sachant que son choix est définitif.
Des politiques sectorielles sont formalisées et diffusées sur internet afin de définir les modalités d’intervention des activités pour les secteurs minier, charbon, hydrocarbure, mobilité, défense et sécurité, énergie nucléaire civile, agriculture et s’appliquent aux entités du CIC.
L’ensemble de ces politiques sont régulièrement révisées pour tenir compte des différents engagements pris par Crédit Mutuel Alliance Fédérale notamment dans l’objectif d’aligner ses activités en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.
Un questionnaire ESG est complété, au moins une fois par an, par le chargé d’affaires afin d’obtenir un score qui correspond à la performance extra-financière (ou RSE) du client. La complétude du questionnaire ESG, ainsi que des grilles d’analyse sectorielle susmentionnées, est de la responsabilité des chargés d’affaires en amont de la présentation du dossier de financement aux commissions des engagements.
D’autres politiques liées à la banque privée, le crédit à la consommation, les achats et les relations fournisseurs ou encore la politique d’engagement en faveur des clientèles fragiles ou vulnérables complètent cette liste.
Le CIC dispose d’une méthodologie d’évaluation interne, reprenant l’échelle de classification Principes de l’équateur :
Tout nouveau financement de projet fait l’objet de due diligences externes incluant un volet relatif à son impact environnemental. Ce dernier fait également l’objet d’un suivi dans le cadre de revue de portefeuilles annuelle.
Les dossiers sont sélectionnés sur un ensemble de paramètres intégrant notamment des critères sociaux, environnementaux et éthiques, en fonction des secteurs d’activité et des pays choisis. Une grande attention est ainsi accordée aux critères d’utilité sociale (par exemple sont analysés le caractère plus ou moins stratégique du projet pour un pays, l’alignement des intérêts des différentes parties prenantes, la rationalité économique globale), d’acceptabilité locale (opposition connue de groupes de défense de l’environnement ou de la population locale, nuisances sonores, impact paysager, etc.) et de respect de critères environnementaux (conformité aux normes actuelles et prévisibles).
Sur le secteur de l’énergie, le CIC accompagne ses clients dans le financement de la transition énergétique et s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de ses choix de financement.
En ce qui concerne la lutte contre la corruption, le décaissement qui intervient après satisfaction des procédures KYC, et sur attestation délivrée par un tiers de confiance (expert technique indépendant), est un moyen de contrôle efficace sur la conformité des dépenses. La stratégie interne du département est de se concentrer sur les secteurs qu’il connaît bien et dont l’utilité collective est fondée sur la satisfaction de besoins de base (approvisionnement ou production d’énergie, de moyens de communication, télécommunication, délégations de services publics).
Le département finance habituellement des projets dans des pays où le risque politique et de solvabilité est maîtrisé (i.e. des « pays désignés » au sens des Principes de l’équateur). Quand le département intervient dans des pays plus fragiles, à la fois politiquement et sur le plan des normes environnementales, c’est en considération de la nécessité économique du projet et en participation aux côtés de banques ayant signé les Principes de l’équateur ou de multilatéraux. Dans chacun de ces projets, l’impact social et environnemental est non seulement pris en compte dès la sélection de l’opération, mais également suivi tout au long de la vie du projet (par exemple : obligation de suivi de la phase construction et de son impact environnemental par un ingénieur indépendant si la taille du projet le justifie, obligation contractuelle de l’emprunteur de respect des normes et de leur évolution au fil de la vie du projet).
La responsabilité sociétale de Crédit Mutuel Equity, qui regroupe l’ensemble des activités de Capital-Investissement, fait partie intégrante de sa doctrine d’investissement. Dans le cadre du renforcement de cette démarche, Crédit Mutuel Equity a développé une méthode d’évaluation et un outil d'élaboration d'une feuille de route en vue d’accompagner, la transformation des entreprises de son portefeuille, sur les enjeux ESG. Le résultat de cette analyse ESG fait partie intégrante du dossier adressé au comité d’investissement et doit recevoir l’avis préalable du directeur en charge des missions ESG. Les points d’amélioration identifiés et le plan d’actions défini en concertation avec l’équipe dirigeante font l’objet d’un suivi durant toute la période de détention de la participation.
Pour compléter cette démarche, un processus interne peut être mis en oeuvre pour formaliser un avis en fonction d’un besoin d’éclairage ou de prise de position préalable nécessaire du fait d’un secteur d’activité sensible, d’un litige ESG significatif identifié, ou de tout autre problématique remettant en cause l’opportunité d’investissement dans sa dimension ESG.
Le 10 mars 2021, le règlement européen SFDR, est entré en vigueur. Il prévoit l’obligation pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers qui fournissent des conseils en investissement ou des conseils en assurance relatifs à des produits d’investissement fondés sur l’assurance, indépendamment de la conception des produits financiers et du marché cible, de publier des politiques écrites sur l’intégration des risques en matière de durabilité et de garantir la transparence de cette intégration.
Le CIC propose, dans le cadre de ses offres d’épargne financière, des services de conseil en investissement et de conseil en assurance.
Pour répondre à cette obligation pour l’ensemble des entités concernées dont le CIC, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a défini une politique générale relative l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en termes de durabilité dans le conseil en investissement et en assurance.
Cette politique est disponible sur le site internet du CIC.
De plus, le règlement exige des gestionnaires d’actifs qu’ils fournissent des informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de leurs investissements, et leur impact sur la société et la planète. Les fonds sont classés dans l’une des trois catégories, articles 6, 8 ou 9, en fonction de l’objectif de durabilité :
Ce règlement a pour objectif de fournir une plus grande transparence ainsi qu’une grille de comparaison de l’offre de fonds d’investissement, au niveau de leur approche environnementale, de gouvernance et sociale. Les investisseurs identifient ainsi plus facilement les produits et disposent d’une documentation extra-financière avec des standards minimums au niveau européen.
Pour les sociétés de gestion, la mise en place de la règlementation SFDR est l’occasion de réaffirmer leurs engagements et leur implication forte en matière de finance responsable.
Ainsi, l’investissement responsable couvre progressivement l’ensemble des activités de Crédit Mutuel Asset Management, au travers d’un dispositif d’intégration ESG pour la plupart des fonds et d’une démarche ISR pour une gamme de fonds ciblée à destination de la clientèle. Elle a pour ambition que la majeure partie de ses fonds ouverts respectent les critères de l’article 8 ou de l’article 9 du règlement européen SFDR.
Chacun des pôles du groupe La Française, actifs financiers ou immobiliers, classe plus de la moitié de ses encours en article 8 ou 9 SFDR, c’est-à-dire dans des fonds qui respectent des critères de durabilité ou se donnent des objectifs de performance environnementaux ou sociaux.
BLI - Banque de Luxembourg Investments a renforcé la place de l’ESG au sein de son offre de solutions de placement. La classification apportée par le règlement SFDR s’inscrit dans cette dynamique et formalise des pratiques existantes. Plusieurs fonds de la gamme BLI répondent déjà aux exigences de l’article 8 ou 9 de la réglementation SFDR. L’objectif est que la majeure partie de la gamme tende vers ces classifications à terme.
Une politique achat s’applique à l’ensemble des achats des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
L’acquisition de biens et/ou services constitue un acte de gestion et participe à la déclinaison opérationnelle de la stratégie de l’entreprise. Cette politique intègre des critères économiques, de qualité, de respect d’exigences techniques ainsi que les facteurs ESG.
L’ensemble des contrats avec les fournisseurs et/ou prestataires inclut une clause dédiée au respect des dispositions en vigueur en matière de droit du travail. En complément, dans le cadre de la charte des relations fournisseurs, les fournisseurs et/ou prestataires s’engagent à respecter les textes de référence sur les droits de l’homme et du travail.
D’autres mesures viennent compléter cette politique et encourager les conduites responsables des fournisseurs et/ou prestataires. Ainsi, le groupe favorise les relations avec les fournisseurs et/ou prestataires qui, à niveau de prestation technique et financière équivalent, adoptent une démarche environnementale intégrant les critères ESG et respectent la politique sociale de lutte contre les discriminations.
Une délégation de pouvoirs a été signée par les acheteurs d’Euro-Information leur rappelant le respect lié aux obligations en termes de politique sectorielle d’achats.
Elle décrit l’ensemble des engagements, notamment en matière de droits humains, de vigilance avec la « faculté de signalement » et de lutte contre la corruption, à respecter par les fournisseurs et prestataires contractant avec une ou plusieurs entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dont celles du CIC. Une attention particulière est portée au respect des meilleures pratiques de l’éthique professionnelle et en particulier, au strict respect des principes relatifs à la corruption sous toutes ses formes, notamment concernant les pratiques en matière de cadeaux et autres avantages.
Une grande partie des achats est réalisée par les centres de métiers fournisseurs du groupe comme CCS, SOFEDIS et Euro-Information.
L’intégration de critères RSE dans les relations de CCS moyens généraux avec ses fournisseurs se matérialise par :
La gestion de la relation fournisseurs au sein de la structure d’Euro-Information fait partie des processus Qualité certifiés ISO 9001 V2015 suivis et audités par l’AFNOR. De plus, ce processus entre également dans le périmètre de certification du Système de Management de la Sécurité de l’Information ISO 27001.
En complément, un comité suivi fournisseurs veille à :
Les équipes juridiques, achats, risques opérationnels, contrôle périodique et contrôle permanent sont représentées au comité suivi fournisseurs avec en invité régulier une personne de l’audit interne d’Euro-Information. La direction Euro-Information est informée des travaux du comité suivi fournisseurs. Un formulaire permet de noter la qualité de la prestation. Il intègre depuis 2020 des critères d’escalades et/ou de plan d’actions à mener selon les notes obtenues.
Dans le cadre du processus d’identification des prestations, les risques de réputation RSE et de non-conformité RSE, en lien avec les politiques sectorielles, sont intégrés à l’analyse du risque depuis 2020.
Les notations financières et qualité sont effectuées chaque année.
Euro TVS, filiale d’Euro-Information, dédiée à la numérisation et au traitement informatique de documents et moyens de paiement, a également mis en place un management environnemental et est certifiée ISO 14001.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale promeut certaines valeurs et principes tels que la solidarité, la liberté, la responsabilité et la protection de l’environnement, et affirme ses engagements ainsi que les règles de comportement et de bonne conduite qui en résultent.
Cette culture commune à tous les salariés s’applique au travers de la mise en place d’un ensemble d’actions portant sur :
Il existe de multiples procédures et moyens préventifs en fonction du type de risque (atteinte aux droits de l’homme, risque en matière de santé et sécurité, d’environnement) que les salariés peuvent subir ou qu’ils peuvent engendrer dans le cadre de leurs activités.
Le CIC participe à l’engagement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans le cadre de son plan stratégique ensemble#nouveaumonde 2019-2023 !, à réduire de 30 % son empreinte carbone interne France. C’est dans ce contexte qu’une démarche de gestion méthodique de l’énergie a été mise en place (certification ISO 5001 délivrée par l’AFNOR en 2020 et confirmée en 2021).
Grâce à son activité, les mesures de prévention portent essentiellement sur la réduction de la consommation de papier et sur le recyclage des déchets :
La faculté de signalement est un dispositif d’alertes professionnelles mis à la disposition des collaborateurs internes, externes ou occasionnels pour les inciter, en complément des modes normaux d’alerte de l’entité, à signaler à leur employeur les manquements graves au regard du respect des obligations professionnelles et légales.
Les signalements s’étendent à tous les domaines (corruption, fraude, etc), notamment aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.
Conformément à la réglementation, cette procédure garantit la stricte confidentialité de l’identité des auteurs du signalement et des personnes visées par celui-ci. Le collaborateur lanceur d’alerte n’encourt aucune sanction lorsque ce signalement est effectué de bonne foi. Par ailleurs, elle lui donne la possibilité de recourir aux autorités externes (AMF, ACPR, etc) ou judiciaires, voire aux médias en cas de situation d’urgence. Ce dispositif est supervisé conjointement par la direction de la conformité et par la DRH groupe qui en assurent le reporting régulier.
Un outil dédié à la déclaration de signalements a été déployé début 2023 dans les entités françaises du CIC.
Le suivi des actions mises en œuvre repose sur un ensemble d’indicateurs et sur la collecte de données chiffrées portant sur les thématiques évoquées précédemment(54).
Le bilan 2023 a été marqué par une participation soutenue de 98,2 % des 3 866 responsables concernés de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, avec une légère hausse (98,1 % en 2022). Il a permis de vérifier que les règles de bonne conduite énoncées dans le code d’éthique et de déontologie étaient respectées, avec des évaluations allant de 4,4 à 4,9 sur une échelle croissante graduée de 0 à 5 et une moyenne générale stable de 4,8 sur 5. Il a mis en valeur les relatives difficultés de mise en œuvre qui pouvaient être rencontrées sur certains thèmes tels que la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique et d’identifier les axes d’amélioration possibles.
Les règles abordées dans le bilan sont les suivantes :
En complément, un focus permet de développer un thème lié à l’une de ces règles. Pour 2023, il est dédié aux conflits d’intérêts et au devoir de vigilance.
Par ailleurs, en 2023, 74 % des formations à distance sur les règles de déontologie qui évoquent la lutte contre la corruption ont été terminées par les collaborateurs du CIC inscrits (SOT104). En outre, en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, 67 % des formations de 1er niveau et 90 % des formations approfondies ont été terminées par les collaborateurs du CIC inscrits en 2023. 98 % des collaborateurs inscrits (hors absents longue durée) un module de formation « prévenir les discriminations et favoriser la diversité » en 2022 et 2023 ont terminé leur formation.
Le dispositif de traitement des réclamations en vigueur au sein du groupe permet à la clientèle de transmettre tous types de réclamations, qu’elles concernent le fonctionnement des comptes, l’épargne ou les sujets extra-financiers.
Au niveau des banques CIC et de la banque Transatlantique, en 2023, le nombre de réclamations est de 12 728. Concernant les réclamations issues du réseau bancaire du CIC, les réclamations prises en charge par le niveau 2 représentent 0,44 réclamation pour 1 000 clients.
S’agissant de la médiation, le nombre de saisines du médiateur du groupe augmente de 15 % en 2023. Le nombre de dossiers recevables (éligibles à une médiation) progresse de 9 % et représente 33 % des saisines en 2023 contre 34% en 2022.
Au 31 décembre 2023, 7 861 clients bénéficient du service de base bancaire et 21 844 clients de l'offre clientèle fragile (OCF).
Près de 4 800 chartes sont signées par des fournisseurs de CCS et par des fournisseurs d’Euro-Information (SOT100) à fin décembre 2023.
Parmi les 50 projets financés en 2023, 38 sont classés en catégorie B, 11 en catégorie C et 1 en catégorie A.
De manière globale et selon les classifications du règlement européen SFDR, les encours de Crédit Mutuel Asset Management se répartissent au 31 décembre 2023 comme suit :
Ces classifications représentent 88,2 % des encours de Crédit Mutuel Asset Management au 31 décembre 2023.
Les fonds classés article 9 et article 8 du groupe La Française représentent respectivement 20,6 milliards d’euros et 5,3 milliards d’euros, soit globalement 65,3 % des encours du groupe La Française.
Concernant les fonds gérés par BLI (Banque de Luxembourg Investments), au 31 décembre 2023, les encours totaux se répartissent comme suit :
L’équipe RSM de la direction des risques élabore le plan de vigilance et son dispositif de suivi, en lien avec les différentes parties prenantes : la direction de la conformité et les centres de métier. Le plan de vigilance et son compte-rendu sont intégrés dans le dispositif de gestion et de surveillance des risques groupe.
En 2023, le CIC a continué de renforcer les dispositifs de prévention, d’atténuation et de gestion des risques.
Dans la relation client, les principales mesures concernent la gestion des risques dans les métiers :
Dans la relation avec les salariés, les actions menées ont été les suivantes :
Dans la relation avec les sous-traitants et fournisseurs :
Titre | Réf/lien |
|---|---|
Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre | https ://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte |
Les politiques sectorielles | https: //www.cic.fr/fr/banques/institutionnel/publications/responsabilite -societale-de-l-entreprise.html |
La production d’indicateurs RSE s’inscrit dans une volonté de connaissance et d’information sur les comportements et contributions des entités du CIC à la société en général.
Le CIC utilise la méthodologie de mesure et de reportings, initialement élaborée et actualisée par un groupe de travail national sur la responsabilité sociétale et environnementale réunissant les différentes fédérations régionales du Crédit Mutuel et les principales filiales du groupe Crédit Mutuel.
Cette méthodologie organise les règles de collecte, de calcul et de consolidation des indicateurs, leur périmètre et les contrôles effectués.
La démarche retenue dans la méthodologie s’appuie notamment sur :
Les données correspondent à l’année civile. Elles peuvent dans certains cas se référer à un exercice antérieur (pour le micro-crédit) ou faire l’objet d’un reporting sur une année glissante et dans ce cas faire l’objet d’une annotation.
Les entités intégrées dans le périmètre sont :
Ce périmètre représente 95 % des effectifs du groupe CIC consolidé comptablement.
Les données sociales sont issues du système d’information RH groupe sauf pour la Banque de Luxembourg et de sa filiale BLI.
La majorité des indicateurs concernant les effectifs est exprimée en inscrits.
Ils intègrent tous les types de contrats de travail, y compris les contrats d’auxiliaire d’été et ceux du personnel de service non-convention collective AFB.
Taux de collaborateur formés à la transformation: il s'agit du périmètre de Cap Compétences comprenant les banques CIC, les filiales françaises du socle social et certaines filiales étrangères. Au dénominateur : les collaborateurs en CDI au 31 octobre 2023 des entités du groupe relevant du socle social commun. Les apprentis, alternants et contrats de professionnalisation sont exclus ainsi que les collaborateurs qui étaient absents (absents longue durée, congés maternités, congés de fin de carrière, congés sans solde) au 31 décembre 2023. Au numérateur : les collaborateurs identifiés comme formés qui ont pu suivre ces formations jusqu’au 31 décembre 2023 à l’exception des collaborateurs entrés dans le groupe après le 31 octobre 2023 et de ce fait non inscrits à la formation.
Le périmètre inclut le réseau bancaire, la Banque Transatlantique, la Banque de Luxembourg.
Les données chiffrées sont issues du système d’information groupe du contrôle de gestion CGW à l’exception de celles sur les microcrédits (source Adie, France Active Garantie et Initiative France), de données suivies par la filière Épargne d’Euro-Information Développement (dons reversés aux associations (LEA), et des données sur la médiation issues de l’outil SARA).
Le budget mécénat a fait l’objet d’un recensement auprès des différentes entités.
Le périmètre est le suivant :
Les données :
Au regard de l’activité du CIC, les sujets suivants ne font pas l’objet d’une publication dans la présente déclaration :
Article R.225-105 et L.225-102-1 | Les indicateurs du CIC |
|---|---|
Modèle d’affaires | MA |
Risques extra-financiers | R/O |
Politiques menées/résultats de ces politiques | R/O |
1° Informations sociales : |
|
a) Emploi : |
|
| SOC01_bis, SOC01, SOC05 à SOC08, SOC12 et SOC88 à SOC105 |
| SOC13 à SOC17, SOC19, SOC20, SOC27 |
| SOC73, SOC80 et SOC107 à SOC109 |
b) Organisation du travail : |
|
| SOC29 à SOC32 |
| SOC38 à SOC40 |
c) Santé et sécurité : |
|
| SOC45 |
| SOC40 |
d) Relations sociales : |
|
| SOC78, SOC87 |
| SOC83, SOC84 |
e) Formation : |
|
| SOC46, SOC47, SOC122, ENV37, ENV43 |
| SOC50 |
f) Égalité de traitement : |
|
| SOC56, SOC59 à SOC63 |
| SOC68, SOC70, SOC71 |
| SOC69 |
2° Informations environnementales : |
|
a) Politique générale en matière environnementale : |
|
| ENV01 à ENV03, ENV52, ENV56 |
| ENV44 |
| ENV47 * |
b) Pollution : |
|
| ENV32K, ENV37 |
| ENV45 |
c) Économie circulaire : |
|
| ENV39 |
| ENV39, ENV43 |
| - |
| ENV39 |
| ENV04, ENV39 |
| ENV09, ENV15R, ENV39, ENV43 |
| ENV05 à ENV08, ENV40 |
| - |
d) Changement climatique : |
|
| ENV18 à ENV20, ENV23, ENV37, ENV51 |
| ENV38, ENV39, ENV52, ENV53 |
| ENV56 |
e) Protection de la biodiversité : |
|
| ENV50 |
3° Informations sociétales |
|
a) Engagements sociétaux en faveur du développement durable : |
|
| SOT01, SOT09, ENV53, SOT63, SOT65, SOT69 |
| SOT16, SOT17, SOT19A, SOT20A, SOT22, SOT23, SOT28LNOV à SOT37LCIES, SOT39, SOT40, SOT74, SOT75, SOT77, SOT78, SOT86 |
| SOT44, SOT45 |
| SOT52, SOT53, SOT57 |
b) Sous-traitance et fournisseurs : |
|
| SOT81 |
| SOT81 |
c) Loyauté des pratiques : |
|
| SOT80, SOT102, SOT103, SOT105 |
Informations complémentaires |
|
|---|---|
1° Informations relatives à la lutte contre la corruption : |
|
| SOT79, SOT101, SOT104 |
2° Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
|
a) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives : |
|
| SOC67, SOC78 |
| SOC64 |
| SOC65 |
| SOC66 |
b) Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme | SOT82 |
3° Autres informations |
|
Engagements sociétaux en faveur : |
|
| NC |
| NC |
| NC |
| NC |
| NC |
| SOT95 |
| SOC68, SOC70, SOC71 |
Les postes d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport amont et aval | ENV60 |
Plan d'action visant à réduire les émissions (recours aux modes ferroviaire et fluvial, aux biocarburants et à l'électromobilité) | ENV61 |
| |
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée Générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après l'« Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient au conseil d’administration de :
La Déclaration a été établie par le conseil d’administration.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci‑après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du Code de commerce, à notre programme de vérification constitué de nos procédures propres (Programme de vérification de la déclaration de performance extra‑financière, du 7 juillet 2023) et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes ‑ Intervention de l’OTI ‑ Déclaration de performance extra‑financière, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(55).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821‑28 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de quinze semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions en charge de la définition des politiques, de leur déploiement et de la collecte des informations.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 8 avril 2024
L’Organisme Tiers Indépendant
EY & Associés
Caroline Delérable
Associée, Développement Durable
Informations sociales |
|
|---|---|
Informations quantitatives
| Informations qualitatives
|
Informations environnementales |
|
Informations quantitatives
| Informations qualitatives
|
En 2020, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a adopté une raison d’être en phase avec ses valeurs, Ensemble, écouter et agir, et le statut d’entreprise à mission. En ligne avec les dispositions de la loi PACTE, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mis en place un comité de mission qui s’assure que l’entreprise se dote des moyens, de la gouvernance et de l’ambition nécessaires pour progresser dans ses missions. Ce comité s’appuie sur l’expertise de ses membres pour proposer des initiatives possibles à moyen terme et de nouveaux engagements.
L’article L.210-10 du Code de Commerce prévoit la publication annuelle d’un rapport du comité de mission, joint au rapport de gestion, et vérifié par un organisme tiers indépendant (OTI). Le premier rapport du comité de mission a été publié en avril 2022 pour les engagements arrêtés au 31 décembre 2021. Il a fait l'objet d'un audit par l'OTI dont l'avis a été joint au rapport du comité de mission, lui-même joint au rapport annuel. Le contrôle de l'OTI est réalisé tous les deux ans.
Cette troisième édition (avril 2024) du rapport de comité de mission a fait l'objet d'une vérification par l'OTI dont l'avis est joint au rapport du comité de mission reproduit ci-après. Le rapport du comité de mission est également publié dans un document isolé sur le site de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Afin de faciliter la lecture dudit rapport, le tableau suivant présente la correspondance de pagination au sein du présent document d’enregistrement universel :
| Pagination dans le DEU |
|---|---|
Cap sur 2027 : Ensemble Performant Solidaire Trois questions à Daniel Baal | 143 |
Soyons révolutionnaires Trois questions à Nicolas Théry | 144 |
Une aventure au long cours | 145 |
Le Dividende sociétal en action : aller au bout de nos missions | 146 |
Le comité de mission en action | 147 |
Regards croisés : être entreprise à mission, ça change quoi ? | 149 |
Cinq missions pour guider l'action | 151 |
Suivi des missions | 162 |
Panorama complet des performances | 163 |
Avis de l'organisme tiers indépendant | 168 |
Les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce précisent que le conseil d’administration présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion.
Conformément aux articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du Code de commerce, ce rapport comprend notamment :
N’étant pas une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le Crédit Industriel et Commercial (ci-après CIC) ne se réfère pas au Code Afep-Medef.
Le CIC se conforme à la réglementation en vigueur relative au gouvernement d’entreprise applicable aux établissements de crédit. À ce titre, il est rappelé que l’Autorité bancaire européenne (ABE) a émis des orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2021/05) ainsi que des orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) en date du 2 juillet 2021.
Dans ses notices de conformité du 7 décembre 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations sur la gouvernance interne et partiellement aux orientations sur l’évaluation de l’aptitude.
Un extrait de la notice de conformité de l’ACPR, relatif aux modalités d’application des orientations sur l’évaluation de l’aptitude est reproduit ci-après :
« La présente notice précise les paragraphes des orientations de l’ABE EBA/GL/2021/06 auxquelles l’ACPR (i) entend se conformer : c’est-à-dire les paragraphes 1 à 162 ; 164 à 171 ; 174 à 176 ; 178 à 207 des orientations et (ii) attend donc des établissements susmentionnés qu’ils se conforment à ces paragraphes.
En effet, l’ACPR n’entend pas se conformer aux dispositions des paragraphes 172 et 173 (évaluation de l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier par l’autorité compétente) ainsi qu’aux paragraphes 163 et 177 (transmission à l’autorité compétente des résultats et de la documentation relatifs à l’évaluation interne des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier). Cette déclaration ne remet pas en cause les procédures déjà en vigueur et qui continueront à s’appliquer sur l’évaluation des responsables de contrôle interne à l’agrément et en cas de changement de contrôle.
Par ailleurs, l’ACPR entend appliquer les orientations relatives à la présence et la définition de membres indépendants dans les organes de surveillance avec deux réserves d’interprétation :
En application du paragraphe 88) b) des orientations sur l’évaluation de l’aptitude, l’ACPR entend également ne pas exiger la présence de membres indépendants dans les établissements concernés qui sont entièrement détenus par un établissement concerné, et dans les entreprises d’investissement qui satisfont aux critères énoncés à l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive 2019/2034/UE ou aux autres critères fixés par un État membre concerné conformément à l’article 32, paragraphes 5 et 6, de la directive nº 2019/2034/UE. »
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise explique comment le CIC a mis en œuvre les orientations conformément à la notice de l’ACPR et à sa propre interprétation.
Le rapport a également été établi conformément à l’annexe I du règlement délégué 2019/980 du 14 mars 2019.
| Âge (1) | Sexe | Début de mandat | Echéance de mandat | Comités (2) | Assiduité |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nicolas THÉRY Président | 58 | H | 2014 | 2025 | CSRG | 100 % |
Catherine ALLONAS-BARTHE Représentante permanente de la Banque Fédérative de Crédit Mutuel, administrateur | 68 | F | 2017 | 2026 | - | 100 % |
Isabelle CHEVELARD Administratrice | 59 | F | 2023 | 2026 | - | 100 % |
Gérard CORMORECHE Administrateur | 66 | H | 2019 | 2025 | CACG | 75 % |
Régine KOPP Administratrice | 55 | F | 2022 | 2024 | - | 100 % |
Catherine LAMBLIN MESSIEN Administratrice | 59 | F | 2021 | 2024 | CSRG | 100 % |
Raïssa HAFIDHOU Administratrice représentant les salariés | 32 | F | 2023 | 2028 | - | 100 % |
Philippe LEGER Administrateur représentant les salariés | 63 | H | 2023 | 2028 | - | 100 % |
Guy CORMIER Censeur | 54 | H | 2017 | 2026 | - | 0 % |
Damien LIEVENS Censeur | 53 | H | 2015 | 2024 | - | 100 % |
| ||||||
Au cours de l’année 2023, le mandat d’administrateur de Catherine MILLET et les mandats d’administrateur représentant les salariés de Pascale GIROT et Pascal RIEUTORT ont pris fin.
La composition du conseil d'administration du CIC et notamment le nombre d'administrateurs a évolué suite à sa séance du 22 novembre 2023 et à l'assemblée générale ordinaire du CIC du 8 décembre 2023 qui ont procédé aux mouvements ci-dessous à effet au 1er janvier 2024 :
Administrateurs sortants au 31 décembre 2023 |
|---|
Nicolas THERY |
Gérard CORMORECHE |
Régine KOPP |
Catherine LAMBLIN MESSIEN |
Administrateurs entrants au 1er janvier 2024 |
|---|
Daniel BAAL, coopté et nommé président du conseil lors du conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 |
Saïda BERKOUK, nommée lors de l'assemblé générale ordinaire du CIC du 8 décembre 2023 |
Monique BOUGHELILBA, nommée lors de l'assemblé générale ordinaire du CIC du 8 décembre 2023 |
Hélène DUMAS, cooptée et nommée vice-présidente du conseil lors du conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 |
Damien LIEVENS, nommé lors de l'assemblé générale ordinaire du CIC du 8 décembre 2023 |
Jean-Louis MAITRE, coopté lors du conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 |
Albert MAYER, nommé lors de l'assemblé générale ordinaire du CIC du 8 décembre 2023 |
René SCHWARTZ, coopté lors du conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 |
Concernant les censeurs, le conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 a pris acte de la fin du mandat de Damien LIEVENS, à effet au 31 décembre 2023, et a nommé Sandrine CRESTOIS COGNARD et Francis SINGLER en qualité de censeur à effet au 1er janvier 2024.
La direction générale du CIC est composée de :
Le conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 a pris acte de la fin de mandat de Daniel BAAL, à effet au 31 décembre 2023, et a nommé à effet au 1er janvier 2024 :
Nicolas Théry | |
|---|---|
Né le 22 décembre 1965 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : Crédit Industriel et Commercial
| Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Nicolas Théry a débuté sa carrière à l’inspection des finances en 1989 avant de rejoindre la direction du Trésor en 1993. De 1997 à 2000, il est conseiller au cabinet du ministre de l’économie et des finances, chargé des questions monétaires et financières , puis des questions internationales et européennes. En 2000, il devient directeur de cabinet de Florence Parly, Secrétaire d’État au Budget. De 2000 à 2002, il est secrétaire confédéral à la CFDT, chargé des questions économiques. Il a participé à la création du Comité intersyndical de l’épargne salariale et de l’agence de notation sociale et environnementale Vigeo, dirigée par Nicole Notat. De 2002 à 2009, il travaille à la Commission européenne comme directeur de cabinet de Pascal Lamy, Commissaire au Commerce international avant de rejoindre la direction générale des entreprises et de devenir directeur à la direction générale de l’environnement où il a notamment travaillé sur le climat. En 2009, il rejoint le Crédit Mutuel. Président-directeur général de CIC Est de 2012 à 2016, il préside depuis 2014 la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel et le CIC . Depuis 2016, il est président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe. Il préside également le conseil de surveillance du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Il a été président de la Fédération bancaire française du 1er septembre 2021 à septembre 2022. Nicolas Théry est diplômé de Sciences Po Paris et de l’École Nationale d’Administration (ENA) – major de la promotion « Liberté, Égalité, Fraternité » – et diplômé d’un master de Droit, Économie, Gestion – mention Droit des affaires. |
Président du conseil d’administration Membre du comité de suivi des risques groupe de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Première nomination au conseil : 2014 Échéance du mandat : 2025 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Président du conseil d’administration |
Confédération Nationale du Crédit Mutuel |
Caisse Centrale du Crédit Mutuel |
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe |
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel |
Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
Crédit Mutuel Impact |
Banque CIC Est |
Assurances du Crédit Mutuel Vie SA |
Assurances du Crédit Mutuel Vie SAM |
ACM IARD SA |
Président du conseil de surveillance |
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel |
Banque Européenne du Crédit Mutuel |
Président |
Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale |
Fondation du Crédit Mutuel pour la lecture |
Administrateur |
Caisse de Crédit Mutuel Strasbourg Vosges |
Musée Rodin |
Coeur Mutuel |
Représentant permanent du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel, administrateur |
ACM GIE |
Représentant permanent de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, membre du conseil de direction |
Euro-Information |
Membre |
Comité d’éthique de la Défense |
|
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Président |
Fédération bancaire française |
Membre du conseil de direction |
Euro-Information |
Président du conseil d’administration |
Banque CIC Nord Ouest |
Dialogues |
Catherine Allonas Barthe |
|
|---|---|
Née le 18 janvier 1955 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 94/96, boulevard Haussmann
| Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Catherine Allonas Barthe est titulaire d’une maîtrise de mathématiques et diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE). De 2015 à 2021, elle est membre du directoire et directrice générale adjointe du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel, holding de sociétés d’assurances. Elle était en outre directrice générale des Assurances du Crédit Mutuel Vie SAM et directrice générale déléguée des Assurances du Crédit Mutuel Vie SA, sociétés d’assurance vie opérant essentiellement en France, entre 2006 et 2021. Elle exerçait également, au sein du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel, les fonctions de directrice financière et immobilier et de directrice des risques. |
Représentante permanente de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, administrateur Première nomination au conseil : 2017 Échéance du mandat 2026 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Administratrice |
Crédit Mutuel Impact |
Membre du conseil de surveillance |
Groupe La Française |
Membre du conseil de surveillance |
ARDIAN FRANCE |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Présidente |
Foncière Massena |
Mutuelles Investissement |
Membre du Directoire – Directrice générale adjointe |
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel |
Directrice générale |
Assurances du Crédit Mutuel Vie SAM |
Directrice générale déléguée |
Assurances du Crédit Mutuel Vie SA |
Administratrice |
Crédit Industriel et Commercial |
ACM GIE |
Représentante permanente des Assurances du Crédit Mutuel Vie SA, administrateur |
Serenis Assurances |
Covivio |
Représentante permanente d’ADEPI, administrateur |
Crédit Mutuel Asset Management |
Représentante permanente de Placinvest, administrateur |
Crédit Mutuel Asset Management |
Représentante permanente du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA, administrateur |
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Espagne |
Représentante permanente de EFSA, administrateur |
Crédit Mutuel Investment Managers |
Représentante permanente des Assurances du Crédit Mutuel Vie SA, administratrice |
Valinvest Gestion |
Gérard Cormorèche |
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Né le 3 juillet 1957 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 8 rue Rhin et Danube
| Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’École supérieure d’agriculture d’Angers, Gérard Cormorèche est gérant d’une exploitation de céréales et de légumes et de la SARL Cormorèche spécialisée dans la transformation et cuisson de betteraves rouges. Il a reçu l’insigne de Chevalier du mérite agricole en 1999. Dès 1993 il est élu à la présidence d’une caisse locale de Crédit Mutuel. Il exerce des mandats au sein du Crédit Mutuel tant au niveau local, que régional et national. Depuis 1995, il est président de la Fédération et de la caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est. Il est également président du conseil d’administration de la Caisse Agricole du Crédit Mutuel depuis 2004. |
Administrateur Membre du comité d’audit et des comptes groupe de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Première nomination au conseil : 2019 Échéance du mandat : 2025 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Président du conseil d’administration |
Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Est |
Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est |
Caisse Agricole Crédit Mutuel (CACM) |
CECAMUSE |
Caisse de Crédit Mutuel Neuville-sur-Saône |
Vice-président du conseil d’administration |
Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural |
MTRL |
Assurances du Crédit Mutuel pour l’éducation et la prévention en santé |
Administrateur |
Caisse Centrale du Crédit Mutuel |
Confédération Nationale du Crédit Mutuel |
Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel |
Représentant permanent de la caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est, administrateur |
Assurance du Crédit Mutuel Vie SAM |
SICA d’habitat Rural du Rhône et de la Loire |
Censeur |
CIC Lyonnaise de Banque |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Vice-président du conseil d’administration |
Confédération Nationale du Crédit Mutuel |
Caisse Centrale du Crédit Mutuel |
Gérant |
SARL CORMORECHE |
SCEA CORMORECHE Jean-Gérard |
Censeur |
Crédit Industriel et Commercial |
Régine Kopp |
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Née le 14 août 1968 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
| Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DESS droit des entreprises, Régine Kopp a débuté en tant que rédactrice au service des relations extérieures de la SANEF jusqu’en 1994, puis a poursuivi en qualité d'attachée territoriale faisant fonction de secrétaire générale de mairie. Elle a été présidente du conseil de la vie sociale de l’EPHAD Les Jardins de Saint Jacques de 2015 à 2022. Depuis 2018, elle est gérante de la SCI MAGICK. Dès 2011, elle est administratrice de la Caisse de Crédit Mutuel Pays d’Albe et du Ham et en devient présidente en 2018. En 2022, elle obtient le diplôme universitaire Administrateur bancaire mutualiste. En 2022, elle devient président du district de Sarreguemines, administratrice à la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, administratrice au CIC et membre du conseil de surveillance à la Banque Européenne du Crédit Mutuel. |
Administratrice Première nomination au conseil : 2022 Échéance du mandat : 2024 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Présidente du conseil d’administration |
Caisse de Crédit Mutuel Pays d’Albe et du Ham |
Présidente du conseil de surveillance |
Cautionnement Mutuel de l'Habitat |
Administratrice et présidente du district de Sarreguemines |
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe |
Membre du conseil de surveillance |
Banque Européenne du Crédit Mutuel |
Gérante |
SCI MAGICK |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Présidente |
EHPAD « Les Jardins de Saint Jacques » |
Administratrice |
Caisse de Crédit Mutuel Pays d’Albe et du Ham |
Catherine Lamblin Messien |
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|---|---|
Née le 17 août 1964 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : Crédit Mutuel Nord-Europe
| Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Après la préparation et l’obtention en 1987 du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) à l’institut d’expertise comptable de La Catho Lille, Catherine Lamblin Messien a débuté sa carrière au sein du Cabinet Lecat en qualité de collaboratrice comptable. En 1990, elle rejoint le Cabinet Declercq avant d’obtenir son diplôme d’expert-comptable (DEC) en 1992. La même année, elle intègre Cofidine - Conseil Fiduciaire, Audit & Finance, en qualité d’expert-comptable. Depuis 1995, elle exerce les fonctions de gérante dans ce même cabinet comptant 15 salariés. Dès 2015 elle est élue à la présidence d’une caisse locale de Crédit Mutuel. Elle exerce des mandats au sein du Crédit Mutuel tant au niveau local, que régional et national. |
Administratrice Membre du comité de suivi des risques groupe de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Première nomination au conseil : 2021 Échéance du mandat : 2024 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Présidente du conseil d’administration |
Caisse de Crédit Mutuel de Cambrai |
Vice-Présidente du conseil d’administration |
Caisse régionale du Crédit Mutuel Nord-Europe |
Fédération du Crédit Mutuel Nord-Europe |
Administratrice |
Confédération Nationale du Crédit Mutuel |
Caisse Centrale du Crédit Mutuel |
Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
Cautionnement Mutuel de l’Habitat |
Directrice générale |
Cofidine Conseil Fiduciaire Audit & Finance |
Gérante |
Groupement forestier du bois de la Chassagne |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Gérante |
Cofidine Conseil Fiduciaire Audit & Finance |
Trésorière |
Association Femmes Chefs d’entreprise (FCE) |
Isabelle Chevelard |
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Née le 12 février 1964 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : TARGOBANK AG | Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Isabelle Chevelard a débuté sa carrière en 1988 à la BNP Paribas, en tant que responsable service marketing avant d'exercer diverses fonctions au sein des réseaux, de l'inspection générale et de la direction commerciale. En 2006, elle entre au sein du comité exécutif IT Groupe avant d'être nommée, en 2010, Directrice du Réseau France, présidente directrice générale ou administratrice des entités du Réseau France de Cetelem. En 2015, Isabelle Chevelard est consultante en stratégie au sein de sa société, Isabelle Chevelard Conseil. Elle rejoint le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale en 2016 en tant que chargée de mission auprès de la direction générale avant de devenir directrice des ressources humaines groupe en 2017. La même année, elle est nommée membre du conseil de surveillance de Cofidis et Cofidis Group. En 2020, Isabelle Chevelard est nommée présidente du directoire de TARGOBANK AG et TARGO Deutschland GmbH. En 2023, elle rejoint le conseil d'administration du CIC . Isabelle Chevelard est diplômée d'un troisième cycle en management à l'IAE de Grenoble et également de l'Insitut d'Etudes Politiques de l'Université de Grenoble. |
Administratrice Première nomination au conseil : 2023 Échéance du mandat : 2026 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Présidente du directoire |
TARGOBANK AG |
CM Pensiontrist e.V. |
TARGOBANK Stiftung |
Membre du directoire |
TARGO Deutschland GmbH |
TARGO Factoring GmbH |
TARGO Leasing GmbH |
Directrice générale |
TARGO Dienstleistungs GmbH |
Membre du conseil de surveillance |
Cofidis |
Cofidis Group |
Membre |
Conseil consultatif de NRW.BANK |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Présidente du conseil d'administration |
CIC Sud Ouest |
Présidente du comité de direction |
Cap Compétences - Activateurs de Talents |
Représentant permanent du CIC, administrateur |
CIC Lyonnaise de Banque |
Membre |
Comité de direction du Bischenberg |
Raïssa Hafidhou |
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Née le 24 septembre 1991 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 8 rue de la République | Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Diplômée en négociation et relation client, Raïssa Hafidhou a débuté sa carrière en tant que conseillère bancaire au CIC Lyonnaise de Banque. En 2018, elle devient chargée de clientèle particuliers, poste qu'elle occupe actuellement. Raïssa Hafidhou a été nommée administratrice représentant les salariés pour la première fois en 2023 au sein du CIC Lyonnaise de Banque et du CIC. |
Administratrice représentant les salariés Première nomination au conseil : 2023 Échéance du mandat : 2028 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Administratrice représentant les salariés |
CIC Lyonnaise de Banque |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Néant |
Philippe Léger |
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Né le 19 juillet 1960 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 31 rue Jean Wenger-Valentin | Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Titulaire d’un BTS technico-commercial et d'un CESB en gestion de patrimoine, Philippe Léger a rejoint le CIC Est en 1999 en tant que chargé d'affaires en ingénierie sociale. En 2009, il devient gérant privé avant de reprendre les fonctions de chargé d'affaires en ingénierie sociale en 2013 puis conseiller patrimonial en 2016, poste qu'il occupe actuellement. Philippe Léger a été nommé administrateur représentant les salariés pour la première fois en 2023 au sein du CIC. |
Administrateur représentant les salariés Première nomination au conseil : 2023 Échéance du mandat : 2028 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Néant |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Néant |
Catherine Millet |
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|---|---|
Née le 31 juillet 1960 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : Centre de Conseil et de ServiceCCS – | Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Diplômé d’HEC, Catherine Millet a débuté sa carrière en 1983 au sein de la Banque Indosuez Paris. En 1990, elle rejoint la salle des marchés du Crédit Industriel d’Alsace Lorraine (devenu CIC Est) avant de devenir responsable du Centre de Métier International de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel en 2005. En 2009, elle devient responsable de la direction des moyens de paiement au sein de CM-CIC Services. De 2013 à 2022, elle y a exercé les fonctions de directrice générale. |
Administratrice Première nomination au conseil : 2017 Échéance du mandat : 2023 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Néant |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Présidente |
Filaction |
Administratrice unique/Directrice générale |
Centre de Conseil et de Service – CCS |
Membre du conseil de surveillance |
Cofidis Group |
Cofidis |
Euro-Information Production |
TARGOBANK AG |
TARGO Deutschland GmbH |
Présidente du comité de direction |
CMCIC Centre de Services et de Traitement |
Présidente du conseil d’administration |
Cemcice Servicios España (CSE) |
Membre du conseil de direction |
Centre de Conseil et de Service – CCS |
Euro Télé Services |
Euro-Information Développements |
Administratrice |
AXXES |
Euro Automatic Cash |
Représentante permanente de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, président |
Sofedis |
Représentante permanente de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, membre du conseil de direction |
Euro-Information |
Représentante permanente de CCS, membre du conseil de direction |
Euro-Information Épithète |
Représentante permanente de Impex Finance, administratrice |
CIC Est |
Pascal Rieutort |
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|---|---|
Né le 3 septembre 1972 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : Crédit Industriel et Commercial | Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Titulaire d’un BTS action commerciale, Pascal Rieutort a débuté sa carrière en tant qu’attaché commercial de VEDIORBIS. En 1998, il rejoint le Crédit Agricole de La Brie où il devient conseiller de clientèle. Il rejoint le CIC Ouest en 2003 en tant que chargé de clientèle particuliers. En 2022, il devient administrateur représentant des salariés au CIC. |
Administrateur représentant les salariés Première nomination au conseil : 2022 Échéance du mandat : 2023 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Néant |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Néant |
Pascale Girot |
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|---|---|
Née le 19 septembre 1960 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : Place de la Halle | Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Titulaire d’un DEUG en droit, Pascale Girot a débuté sa carrière en 1982 en tant que conseillère au Crédit Lyonnais, où elle évolue jusqu’à rejoindre la SNVB en 1999 puis HSCB en 2002. En 2004, elle intègre le CIC Nord Ouest en tant que directrice d’agence et occupe aujourd’hui le poste de conseiller épargne et patrimoine. Depuis 2018, elle est également conseiller prud’homal au Conseil des prud’hommes de Creil. En 2016, elle devient administratrice représentant les salariés au conseil d’administration du CIC Nord Ouest et en 2020, administratrice représentant les salariés au conseil d’administration du CIC. |
Administratrice représentant les salariés Première nomination au conseil : 2020 Échéance du mandat : 2023 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Conseiller prud’homal |
Conseil de Prud’hommes de Creil |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Administratrice représentant les salariés |
CIC Nord Ouest |
Daniel Baal |
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|---|---|
Né le 27 décembre 1957 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : Crédit Industriel et Commercial
| Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Daniel Baal a débuté sa carrière en 1979, en tant que rédacteur crédits au siège de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel à Strasbourg, avant d’exercer diverses fonctions de siège et de réseau à Strasbourg, Colmar et Mulhouse. En 1995, il devient directeur des engagements à la direction régionale Sud de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe, puis devient directeur de la caisse de Crédit Mutuel Mulhouse-Europe en 1999. Il a été directeur général adjoint de la société du Tour de France et directeur des activités « cyclisme » Sport Amaury Organisation de 2001 à 2004. En 2004, il devient directeur à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe avant d’être nommé directeur général de la Fédération et de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Île-de-France. Puis en 2010, il est nommé directeur général adjoint de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel puis directeur général adjoint du Crédit Industriel et Commercial en 2014 et directeur général de la Caisse Centrale de Crédit Mutuel en 2015. Depuis 2017, il est directeur général de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, directeur général de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, directeur général du CIC , directeur général de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe et membre du Directoire du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Daniel Baal est diplômé de l’EDC Paris Business School, option gestion financière. |
Directeur général et dirigeant effectif Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2024 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Directeur général |
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe |
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel |
Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
Membre du Directoire |
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel |
Président du conseil de surveillance |
Cofidis |
Cofidis Group |
Euro-Information Production |
Vice-président du conseil d’administration |
Banque de Luxembourg |
Administrateur |
Crédit Mutuel Impact |
Membre du conseil de surveillance |
Targobank AG |
Représentant permanent de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, administrateur |
Fonds de dotation pour un sport propre |
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Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Président du conseil d’administration |
CIC Sud Ouest |
CIC Ouest |
Président du conseil de surveillance |
CIC Iberbanco |
Vice-président du conseil de surveillance |
Targo Deutschland GmbH |
TARGOBANK AG |
Targo Management AG |
Administrateur |
Fivory SA |
Fivory SAS |
Représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Île-de-France, membre du conseil de direction |
Euro-Information |
Éric Charpentier |
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|---|---|
Né le 6 octobre 1960 Nationalité : Française
Adresse professionnelle : Crédit Industriel et Commercial
| Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience Ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé de mathématiques, titulaire d’un DEA de recherches opérationnelles, d’un mastère spécialisé de l’ESSEC en techniques financières, Éric Charpentier démarre sa carrière en 1987 au sein de la société financière des sociétés de développement régional – Finansder dont il devient le directeur général. Il rejoint en 1998 Crédit Mutuel Nord Europe en tant que directeur général adjoint chargé du pôle finances et entreprises, puis il devient directeur général du Crédit Mutuel Nord Europe en 2006. Depuis 2021, Eric Charpentier est directeur général adjoint, dirigeant effectif du Crédit Industriel et Commercial et directeur général délégué, dirigeant effectif de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel depuis 2022. Il exerce des mandats de président du conseil d’administration dans plusieurs instances de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en France et à l’étranger. |
Directeur général adjoint et dirigeant effectif Première nomination : 28 juillet 2021 à compter du 1er septembre 2021 Sans limitation de durée |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2023 |
Directeur général |
Caisse Régionale et Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe |
Directeur général délégué |
Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
Président du conseil d’administration |
Beobank |
Banque de Tunisie |
Banque CIC (Suisse) |
Banque de Luxembourg |
Crédit Mutuel Investment Managers |
Président du conseil de surveillance |
Crédit Mutuel Equity |
Membre du conseil de surveillance |
Groupe La Française |
Euratechnologies |
Administrateur |
UFR3S (Faculté de sport et Santé de l’université de Lille) |
Crédit Mutul Impact |
Représentant de VTP – 1 Investissements, membre du conseil de surveillance |
Banque Transatlantique |
Représentant de VTP – 1 Investissements, administrateur |
Crédit Mutuel Asset Management |
|
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices |
Administrateur |
Confédération Nationale du Crédit Mutuel |
Caisse Centrale du Crédit Mutuel |
Crédit Mutuel Nord Europe Belgium |
Société Foncière et Immobilière Nord Europe |
Crédit Industriel et Commercial |
Président du conseil d’administration |
Sciences Po Lille |
Représentant la CFCM Nord Europe, membre du conseil de surveillance |
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel |
Représentant la CFCM Nord Europe, membre du conseil de direction |
Euro-Information |
Représentant permanent de la BFCM, administrateur |
Astree Assurances |
Néant.
Cette partie est traitée dans le chapitre 7 « Comptes sociaux » au sein de la rubrique « Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées » de ce présent document d’enregistrement universel.
Les modalités de tenue de l'assemblée générale du CIC sont définies aux articles 18 et 19 des statuts.
L’assemblée générale ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts, et notamment une augmentation du capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
L’assemblée générale mixte (AGM) regroupe les deux précédents (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.
La dernière assemblée générale de Crédit Industriel et Commercial s’est tenue le 8 décembre 2023, sur première convocation.
Le fonctionnement du conseil d’administration est régi par le titre IV des statuts.
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
La société est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de trois et au maximum de dix-huit membres, personnes physiques ou morales, élus pour une durée de trois ans renouvelables.
Le conseil d’administration comporte en outre deux administrateurs représentant les salariés conformément au Code de commerce, élus pour une durée de six ans renouvelable.
Le conseil d’administration peut désigner des censeurs, dont le mandat est de trois ans. Ils participent avec voix consultative aux délibérations du conseil d’administration. Ils peuvent, par décision prise à la majorité des voix des censeurs présents ou représentés, requérir une seconde délibération du conseil.
La limite d’âge est fixée à soixante-dix ans pour les administrateurs et à soixante-quinze ans pour les censeurs. Les fonctions en cours d’exercice à cet âge prennent fin lors de l’assemblée générale qui suit la date anniversaire pour les administrateurs et lors du conseil qui suit la date anniversaire pour les censeurs.
Aucun administrateur ne détient un contrat de travail avec la société et ses filiales contrôlées (à l’exception des administrateurs représentant les salariés, qui ne sont pas concernés par les règles de cumul d’un mandat d’administrateur avec un contrat de travail).
Le CIC accorde une grande importance à la compétence de ses administrateurs.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a structuré son dispositif de formation des élus et des administrateurs dans une Université Mutualiste, au sein de la direction vie coopérative et mutualiste de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, pour accompagner le nouveau plan stratégique Ensemble Performant Solidaire.
L’Université Mutualiste a vocation à couvrir l’ensemble des compétences fondamentales, réglementaires, comportementales et mutualistes permettant :
Afin de promouvoir la diversité dans les instances, l’Université Mutualiste s’appuie sur un ensemble de méthodes andragogiques basées sur les neurosciences et les besoins de la diversité des adultes pour apprendre à apprendre et développer des compétences tout au long de leur vie, à leur rythme, selon leurs besoins et leurs appétences.
L’Université Mutualiste a pour objectif principal de rendre accessible à chacune et chacun le développement de leurs compétences, à partir des savoirs issus :
Elle repose sur trois offres :
Au sein de l’Université Mutualiste, des cursus construits par niveau de mandat permettent d’orienter les élus dans le développement de leurs compétences de manière contextualisée en fonction des moments clés du mandat et des événements et missions rythmant leur année.
Pour les structures faîtières, un programme de conférences, animé par des dirigeants et experts, est proposé en direct et en différé sur le site internet www.universitemutualiste.fr. Un diagnostic de compétences est attaché à chaque formation et donne droit, en cas de réussite, à un badge certifié.
D’autres actions peuvent être programmées à la demande de l’établissement.
Pour le CIC, il n’a pas été mentionné à ce jour de situation de conflits d’intérêts entre les devoirs de l’un quelconque des membres du conseil d’administration et de la direction et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs.
Les membres du conseil et de la direction générale sont soumis aux obligations légales et réglementaires applicables en matière de conflits d’intérêts. Chacun des dirigeants, administrateurs et censeurs du CIC adhère aux valeurs et engagements de Crédit Mutuel Alliance Fédérale décrits dans son recueil de déontologie. Ce recueil vise à prévenir et le cas échéant, à gérer les situations de conflits d’intérêts.
Par ailleurs, le conseil d’administration du CIC a adopté une charte des membres des organes de surveillance - Déontologie, conflits d’intérêts et déclarations personnelles en 2022. Cette charte vise à prévenir les conflits d’intérêts en mettant en place des mesures. Par exemple, le membre du conseil d’administration informe le conseil de tout conflit d’intérêt, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être impliqué directement ou indirectement et dans ce cas, il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
Au 31 décembre 2023, il n’existe pas de contrats de service liant l’un des membres du conseil d’administration ou de la direction générale au CIC ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.
Au cours des cinq dernières années, aucun membre du conseil d’administration et aucun membre de la direction générale n’a été condamné pour fraude, n’a fait l’objet de faillite, n’a été associé à une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement d’entreprises sous administration judiciaire, n’a fait l’objet de mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés). De plus, aucune de ces personnes n’a déjà, au cours des cinq dernières années, été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction, ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
La loi Copé-Zimmermann n° 2011-103 du 27 janvier 2011 modifiée en 2014 et en vigueur au 1er janvier 2017 s’applique au CIC. Lorsque le conseil d’administration est composé au plus de huit membres, l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux(1).
Au 31 décembre 2023, le conseil d’administration du CIC est composé de quatre femmes sur un total de six membres.
Le conseil peut également compter sur la participation de deux administrateurs représentant les salariés.
La diversité des administrateurs du CIC sur les plans sociologiques, d'âge, d'origine et de genre tend à avoir un conseil d'administration représentatif des clients et de la société.
Le plan stratégique 2024-2027 Ensemble Performant Solidaire de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, dont le conseil d'administration du CIC du 22 novembre 2023 a pris acte et qui a été adopté par la Chambre syndicale et interfédérale des 7 et 8 décembre 2023, réaffirme l'ambition du groupe d'atteindre une représentation équilibrée dans la composition de sa gouvernance, avec notamment l'objectif d'atteindre 50% de femmes dans la gouvernance du Groupe.
Le conseil d'administration du CIC du 2 décembre 2022 a adopté une charte sur la politique de diversité des membres des organes de surveillance.
Certains membres du conseil d’administration peuvent être qualifiés d’indépendants, après examen de leur situation par le comité des nominations de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Cet examen ne prend pas en compte les administrateurs représentant les salariés. Le comité des nominations du 4 février 2022 a retenu les critères d’administrateurs mutualistes indépendants prévus dans le règlement intérieur de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et les a étendus à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel et au CIC. Les critères ont été précisés lors du conseil d'administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du 23 novembre 2023.
Cet examen doit notamment vérifier qu’il n’existe aucun lien entre l’administrateur et le CIC, qu’il s’agisse des relations financières, familiales ou personnelles. Plus particulièrement, un administrateur ne peut être qualifié d’indépendant que s’il satisfait les conditions suivantes :
Le CIC a déterminé la part de membres indépendants conformément aux orientations de l’ABE qui considère la présence de membres indépendants comme une bonne pratique et n’impose pas en conséquence un nombre d’administrateurs indépendants.
Au regard de ces règles, sur les six administrateurs du CIC au 31 décembre 2023, deux administrateurs, soit 33 % des administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés), sont considérés comme indépendants.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet d’un dossier ou d’une présentation, selon son ampleur, destiné à éclairer les membres du conseil. Le procès-verbal rend compte des délibérations, des décisions et des votes de façon détaillée.
Le conseil d’administration du 7 février 2023 a notamment porté sur les sujets suivants :
Le conseil d’administration du 6 avril 2023 a notamment porté sur les sujets suivants :
Le conseil d’administration du 26 juillet 2023 a notamment porté sur les sujets suivants :
Le conseil d’administration du 22 novembre 2023 a notamment porté sur les sujets suivants :
Depuis l’adhésion, par le conseil d’administration du CIC du 17 novembre 2017, aux comités des nominations et des rémunérations de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et plus largement à l’ensemble des comités réglementaires de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, les comités faîtiers de Crédit Mutuel Alliance Fédérale rendent compte de leurs travaux au conseil de l’administration du CIC (voir paragraphe 4.1.6.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel relatif aux comités du conseil d’administration).
Le recueil de déontologie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale a été approuvé en juin 2018.
Ce document de référence, qui reprend les principales dispositions réglementaires et législatives en vigueur en matière de déontologie, rappelle les principes qui doivent être respectés par chaque entité et collaborateur du groupe dans l’exercice de ses activités. Il s’inscrit dans le cadre des objectifs généraux que se fixe le groupe en matière de qualité de service à la clientèle, d’intégrité et de rigueur dans le traitement des opérations ainsi que de respect de la réglementation. Il s’applique à toutes les entités du groupe, en France et à l’étranger, dans le respect des réglementations locales.
Le recueil de déontologie contient notamment des dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts, à la lutte contre la corruption et aux règles applicables aux personnes détentrices d’informations privilégiées.
Le recueil de déontologie est communiqué à tous les collaborateurs et doit être consulté par tous sur l’intranet de chaque entité du groupe.
Ce recueil est complété par le code d’éthique et de déontologie qui s’applique à l’ensemble des élus et des salariés, mais aussi à l’ensemble des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et a pour objet de faire connaître les engagements du groupe et les règles de comportement qui en découlent en termes de respect de la personne, parité et ouverture, protection et respect de l’environnement, devoir de bonne gestion, devoir de confidentialité et de protection des données, devoir de réserve, devoir de formation, conflits d’intérêts et respect des valeurs et des textes.
Conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, le Crédit Industriel et Commercial a opté pour la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. La direction effective de l’établissement qui est assurée par au moins deux personnes, bénéficie de tous les pouvoirs qui lui sont attachés par la législation et la réglementation bancaire et financière, tant en interne que vis-à-vis des tiers.
Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs des dirigeants effectifs.
La politique de rémunération de Crédit Mutuel Alliance Fédéralese veut avant tout raisonnée et responsable. Elle cherche en priorité à aligner les intérêts de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ceux de ses collaborateurs et à préserver l’intérêt de ses sociétaires et clients. Elle prend donc en compte une stricte application du devoir de conseil.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale est convaincu que la politique de rémunération d’une entreprise est un élément important de cohérence de la stratégie et de maîtrise des risques. Dans ce cadre, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, fidèle à ses valeurs mutualistes, a défini une politique qui vise à :
La politique de rémunération s’inscrit dans le prolongement du cadre d’appétence aux risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui dispose que la rémunération des collaborateurs ne doit pas inciter à une prise de risque inconsidérée et vise à éviter tout conflit d’intérêts.
Dans cette optique, la politique de rémunération globale n’encourage pas à une prise de risque excédant le niveau de risque défini par Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Elle s’inspire ainsi, des principes de modération et de prudence mis en œuvre par Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et ce y compris pour la population des preneurs de risques.
Strictement cantonnées à quelques métiers ou fonctions, les rémunérations variables ne constituent pas une incitation pour les collaborateurs à la prise de risques qui ne serait pas en ligne avec les orientations de la direction générale et du conseil d’administration, et ce, particulièrement pour ceux dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition aux risques de l’établissement.
Le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel a validé la politique de rémunération de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, notamment la politique de rémunération globale des personnels dont les activités professionnelles sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement.
Cette politique générale tient compte des dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014, des articles L.511-71 et suivants du Code monétaire et financier, et du règlement délégué européen UE n° 2021/923 de la Commission publié le 25 mars 2021 qui fixe les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser ces catégories de personnel.
La dernière version de la note sur la politique de rémunération de la population des preneurs de risques a été approuvée par le conseil d’administration du 20 novembre 2023.
Pour l’ensemble des personnes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale répondant aux critères ci-dessus, l’enveloppe globale telle que visée par l’article L.511-73 s’élève à 170 589 000 euros au titre de 2023.
Le rapport sur les politiques et les pratiques de rémunération prévu à l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, est publié chaque année.
Il reprend les informations quantitatives agrégées prévues à l’article 450 h) et 450 G) du règlement UE 575/2013.
Strict cantonnement de la rémunération fixe avec des rémunérations variables à quelques activités spécialisées.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a fait le choix de privilégier une rémunération fixe en cohérence avec ses valeurs mutualistes et ses responsabilités au service de ses clients et sociétaires. Elle intègre dans sa politique la préoccupation permanente du développement durable et de progression de carrière pour ses collaborateurs.
Pour la majeure partie des collaborateurs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, notamment tous ceux travaillant pour les réseaux, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a fait le choix(2) de ne pas fixer d’objectifs individuels de ventes aux clients pouvant générer une rémunération variable.
D’un point de vue général, les éléments de rémunération complémentaire (avantages en nature, rémunérations variables…) sont encadrés et ne concernent que des cas spécifiques de métier ou fonction, justifiés par des considérations particulières. Ainsi les métiers spécialisés, prévoient généralement comme dans les autres groupes bancaires des rémunérations variables : salle des marchés, financements spécialisés, asset management, capital-investissement, banque privée, crédit à la consommation.
Le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel a validé le 21 février 2018 l’intégration des entités couvertes par les directives AIFMD et UCITS V ainsi que celles relevant de la directive Solvabilité II dans son périmètre à compter de l’exercice 2018.
Il est rappelé que l’article L.511-91 du Code monétaire et financier, créé par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 – art. 3, prévoit que lorsqu’un établissement de crédit fait partie d’un groupe soumis à la surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur une base consolidée, le conseil d’administration de cet établissement peut décider que les fonctions dévolues aux comités réglementaires (risques nominations, rémunérations) soient exercées par le comité de l’établissement de crédit au niveau duquel s’exerce la surveillance sur une base consolidée ou sous-consolidée.
Au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, tous les conseils d’administration des entités – quelles que soient les activités et la réglementation applicable, en France et à l’étranger – délèguent au comité « faîtier » (Caisse Fédérale de Crédit Mutuel) leurs compétences en matière de rémunération. Cela inclut donc les fédérations et caisses régionales (qui « contrôlent » la Caisse Fédérale), l’activité de crédit à la consommation, l’activité de gestion d’actifs et les entités assurances (qui sont dans le périmètre consolidé comptable), les activités de capital investissement, de services et/ou l’informatique, les GIE et les activités de banque privée et filiales à l’étranger (dont la Banque Transatlantique, la Banque de Luxembourg, la banque CIC (Suisse), TARGOBANK en Allemagne).
Le périmètre dépasse donc le simple périmètre de surveillance réglementaire de l’activité bancaire.
Le comité "faîtier" rend compte de ses travaux au conseil d'administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de même qu'aux conseils d'administration des entités pour les informations qui les concernent et notamment le CIC.
Dans un but de cohérence et en l’absence de mécanisme sur le sujet, un processus de coordination pour l’évolution de la rémunération des cadres dirigeants – directeurs généraux des entités a été adopté lors du conseil d’administration du 26 février 2016. Pour les directeurs généraux des fédérations, les présidents des fédérations sont associés à ce processus dont l’avis est consultatif. Ce dispositif associe au président de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, le directeur général de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et le directeur des ressources humaines.
Le comité des rémunérations rend son avis sur proposition du processus de coordination. Le comité des rémunérations rend compte au conseil d’administration.
Le CIC ne se réfère pas au Code Afep-Medef, inadapté à son cas pour un certain nombre de recommandations, compte tenu de la structure de l’actionnariat composé à 100 % par des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Le Crédit Industriel et Commercial n’est pas concerné par le dispositif Say on pay.
Les dirigeants concernés sont le président du conseil d’administration également président du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et le directeur général également directeur général de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du 7 février 2023 a décidé, sur proposition du comité des rémunérations du 1er février 2023, d’attribuer :
Il est rappelé que Monsieur Nicolas Théry est salarié du groupe depuis le 1er septembre 2009 et que son contrat de travail a été suspendu à effet du 14 novembre 2014.
Pour rappel, lors de la séance du 25 juillet 2022 du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, le président du conseil d’administration a fait part de son choix de renoncer volontairement au bénéfice de cette indemnité de cessation de mandat, devant le caractère juridique compliqué de l’existence de cette indemnité et les nombreuses complexités qui interagissent entre les différentes réglementations.
Le prochain examen de la rémunération étant réalisé lors du comité des rémunérations de janvier 2024.
Il est rappelé que Monsieur Daniel Baal est salarié de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du 1er juillet 1979 au 30 septembre 2001 puis du 2 février 2004 à ce jour et que son contrat de travail a été suspendu à effet du 1er juin 2017.
Le prochain examen de la rémunération étant réalisé lors du comité des rémunérations de février 2024.
Le directeur bénéficie également d’une indemnité de cessation de mandat à deux années d’indemnité fixe de mandataire social. Les modalités d’exercice de cette indemnité a été revue suite décision du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du 6 avril 2023.
Les modalités d'exercice de l'indemnité de cessation de mandat du directeur général sont dorénavant conditionnées à un certain nombre de critères pour répondre au cadre réglementaire et au cadre confédéral du Crédit Mutuel. Parmi ces critères figurent notamment des critères de performances :
Les calculs sont réalisés sur la base des trois dernières années civiles et des résultats publiés. Chaque crtière pèse pour un tiers.
Les appréciations sont décidées par les organes de surveillance sur la base de la documentation indépendante de la direction générale, à savoir : le comité de suivi de l'entreprise à mission, l'audit interne et les réalisations du plan stratégique présentées dans les instances de gouvernance.
L'ensemble des critères ne peuvent donner lieu à surperformance.
Les autres mandats et fonctions du président du conseil d’administration et du directeur général au sein des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont exercés à titre bénévole.
Le président du conseil d’administration et le directeur général sont évalués par les comités des nominations et des rémunérations, qui se réunissent chaque année à cette fin. Cette évaluation doit porter sur tous les aspects de l’activité et notamment vérifier que les objectifs sociaux et environnementaux assignés à Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont bien atteints. A défaut de réalisation, les comités peuvent proposer au conseil d’administration de réduire la rémunération ou de révoquer le mandat.
Les rémunérations perçues par les deux mandataires sociaux sont détaillées dans les tableaux ci-après.
Ils ont également bénéficié au cours de l’exercice des dispositifs de prévoyance collective et du dispositif de retraite supplémentaire du groupe.
En revanche, les deux mandataires sociaux de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel n’ont bénéficié d’aucun autre avantage ou dispositif spécifique en dehors des avantages en nature déclarés ci-après.
Les dirigeants du groupe peuvent par ailleurs détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres des banques du groupe, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel.
À la date du 31 décembre 2023, seul Nicolas Théry détient des emprunts de cette nature.
2023 (en euros) (a) | Origine (b) | Part fixe | Part variable | Avantages en nature (c) | Réintégrations sociales | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nicolas Théry | Caisse Fédérale de Crédit Mutuel | 901 277,87 |
| 12 342,00 | 9 427,04 | 923 046,91 |
Daniel Baal | Caisse Fédérale de Crédit Mutuel | 920 833,39 |
| 4 769,40 | 9 427,04 | 935 029,83 |
(a) Il s’agit de montants bruts sociaux, correspondant aux sommes réglées au cours de l’exercice. (b) Le président du conseil d'administration et le directeur général sont rémunérés au titre de leurs mandats sociaux au sein de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les autres mandats et fonctions du président du conseil d'administration et du directeur généraul au sein des entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont exercés à titre bénévole. (c) Voitures de fonction et/ou GSC. | ||||||
2022 (en euros) (a) | Origine (b) | Part fixe | Part variable | Avantages en nature (c) | Réintégrations sociales | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nicolas Théry | Caisse Fédérale de Crédit Mutuel | 880 000,08 |
| 12 342,00 | 8 617,92 | 900 960,00 |
Daniel Baal | Caisse Fédérale de Crédit Mutuel | 880 000,08 |
| 4 769,40 | 8 617,92 | 893 387,40 |
(a) Il s’agit de montants bruts sociaux, correspondant aux sommes réglées au cours de l’exercice. (b) Le président du conseil d'administration et le directeur général sont rémunérés au titre de leurs mandats sociaux au sein de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les autres mandats et fonctions du président du conseil d'administration et du directeur généraul au sein des entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont exercés à titre bénévole. (c) Voitures de fonction et/ou GSC. | ||||||
Le Pilier 3 du CIC vise à fournir des informations destinées à compléter les dispositions réglementaires minimales relatives aux fonds propres et aux risques telles que demandées dans les Piliers I et II des accords de Bâle via des données complémentaires relatives aux fonds propres et aux risques. Ces compléments répondent notamment aux orientations relatives aux exigences de publication au titre de la 8e partie du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 ainsi qu’au règlement (UE) n° 2019/876 (CRR2) du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013.
Le CIC au travers de son Pilier 3 fournit des informations réglementaires normées et pertinentes, cohérentes et comparables, à l’intention des parties intéressées. Ceci dans le respect des cinq principes édictés par le Comité de Bâle : des informations claires, exhaustives, pertinentes pour les utilisateurs, cohérentes dans le temps et comparables d’une banque à l’autre.
Le CIC poursuit sa dynamique prudentielle en renforçant ses fonds propres et sa capacité à résister à toute crise quelle que soit son origine : financière, économique, sanitaire… Cela se traduit par un renforcement constant du dispositif de mesure et de surveillance des risques comme l’attestent les éléments présentés dans cette partie Pilier 3.
Ce chapitre intègre les informations demandées par la norme IFRS 7 « informations à fournir sur les instruments financiers » sur les risques de crédit, des activités de marché et de gestion de bilan.
Depuis le 1er mars 2019, il n'y a plus d'exigences supplémentaires au titre du Pilier 2 pour le CIC.
Selon la décision du HCSF du 26 septembre 2023, le coussin de fonds propres bancaire contracyclique de la France sera de 1 % à partir du 2 janvier 2024.
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Zone Europe | 358 166 | 361 751 |
France | 336 312 | 339 811 |
Allemagne | 3 065 | 2 793 |
Autres pays | 18 789 | 19 146 |
Reste du monde | 47 504 | 46 630 |
États-Unis | 12 226 | 14 166 |
Autres pays* | 35 278 | 32 463 |
Total des EAD | 405 670 | 408 380 |
Hors risque de contrepartie et expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire. La zone Europe correspond aux pays de l’Union Européenne. | ||
31/12/2023 (en millions d’euros) | Ukraine | Russie | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
EAD avant substitution | Garantie reçue (1) | EAD | EAD avant substitution | Garantie reçue (1) | EAD | |
Clientèle de détail | 1 | 0 | 1 | 11 | 0 | 11 |
Entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations centrales, assimilés et banques centrales | 49 | 46 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Établissements (banque) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des expositions(2) | 50 | 46 | 4 | 11 | 0 | 11 |
| ||||||
31/12/2022 (en millions d’euros) | Ukraine | Russie | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
EAD avant substitution | Garantie reçue (1) | EAD | EAD avant substitution | Garantie reçue (1) | EAD | |
Clientèle de détail | 3 | 0 | 3 | 13 | 0 | 13 |
Entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations centrales, assimilés et banques centrales | 69 | 66 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Établissements (banque) | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
Actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des expositions(2) | 73 | 66 | 7 | 16 | 0 | 16 |
| ||||||
Hors risque de contrepartie et expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire
Hors risque de contrepartie et expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire
Hors risque de contrepartie et expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire
Hors risque de contrepartie et expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire
Hors risque de contrepartie et expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire
(en millions d’euros ou en pourcentage) | 31/12/2023 | 30/09/2023 | 30/06/2023 | 31/03/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Fonds propres disponibles | |||||
1 – Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 18 489 | 18 020 | 17 974 | 17 462 | 17 187 |
2 – Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 18 489 | 18 020 | 17 974 | 17 462 | 17 187 |
3 – Fonds propres totaux | 20 957 | 20 673 | 20 635 | 20 256 | 20 196 |
Actifs pondérés |
| ||||
4 – Montant total des actifs pondérés | 145 323 | 141 722 | 139 268 | 138 993 | 135 442 |
Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré) |
| ||||
5 – Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 | 12,7 % | 12,7 % | 12,9 % | 12,6 % | 12,7 % |
6 – Ratio de fonds propres de catégorie 1 | 12,7 % | 12,7 % | 12,9 % | 12,6 % | 12,7 % |
7 – Ratio de fonds propres totaux | 14,4 % | 14,6 % | 14,8 % | 14,6 % | 14,9 % |
Exigences de fonds propres supplémentaires relatives au SREP (Pilier 2 en pourcentage des actifs pondérés) |
| ||||
EU 7a – Exigences de fonds propres Pilier 2 | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
EU 7b – dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
EU 7c – dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
EU 7d – Exigences totales de fonds propres SREP | 9,5 % | 8,0 % | 8,0 % | 8,0 % | 8,0 % |
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage des actifs pondérés) |
| ||||
8 – Coussin de conservation de fonds propres | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % |
EU 8a - Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%) | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
9 – Coussin de fonds propres contracyclique | 0,5 % | 0,4 % | 0,4 % | 0,1 % | 0,1 % |
EU 9a - Coussin pour le risque systémique (%) | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
10 - Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%) | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
EU 10a - Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%) | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
11 – Exigence globale de coussin | 3,0 % | 2,9 % | 2,9 % | 2,6 % | 2,6 % |
EU 11a – Exigences globales de fonds propres totaux | 12,5 % | 10,9 % | 10,9 % | 10,6 % | 10,6 % |
12 – Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP | 0,2 % | 1,8 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,1 % |
Ratio de levier |
| ||||
13 – Mesure totale de l’exposition | 393 321 | 403 750 | 401 978 | 414 590 | 403 300 |
14 – Ratio de levier | 4,7 % | 4,5 % | 4,5 % | 4,2 % | 4,3 % |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure |
| ||||
EU 14a – Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
EU 14b - dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
EU 14c – Exigences de ratio de levier SREP totales | 3,0 % | 3,0 % | 3,0 % | 3,0 % | 3,0 % |
Exigences de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition |
| ||||
EU 14d – Exigence de coussin lié au ratio de levier | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
EU 14e – Exigence de ratio de levier globale | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 3,0 % |
Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) (1) |
| ||||
15 – Actifs liquides totaux (HQLA) | 63 195 | 66 614 | 68 142 | 67 717 | 65 498 |
EU 16a – Sorties de trésorerie | 68 200 | 70 271 | 74 154 | 77 412 | 76 930 |
EU 16b – Entrées de trésorerie | 25 923 | 24 933 | 24 703 | 24 275 | 22 669 |
16 – Sorties de trésorerie nettes totales | 42 278 | 45 338 | 49 450 | 53 137 | 54 261 |
17 – Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) | 149,1 % | 147,9 % | 140,0 % | 129,4 % | 121,6 % |
Ratio de financement stable net (NSFR) |
| ||||
18 – Financement stable disponible total | 247 062 | 244 760 | 243 741 | 241 208 | 236 101 |
19 – Financement stable requis total | 230 104 | 224 277 | 223 728 | 225 895 | 222 501 |
20 – Ratio de financement stable net (NSFR) | 107,4 % | 109,1 % | 108,9 % | 106,8 % | 106,1 % |
| |||||
Cette section décrit les principaux risques auxquels le groupe CIC (ci-après dénommé « le groupe ») est exposé.
Le CIC est exposé à une multitude de risques associés à ses activités de banque de détail, d’assurance, de banque de financement et de marché, de gestion d’actifs et banque privée, et de capital-investissement. Le groupe s’est doté d’un processus d’identification et de mesure des risques liés à ses activités qui lui permet, au moins une fois par an, d’établir la cartographie de ses risques les plus significatifs. La cartographie des risques est soumise à la validation des conseils d’administration du groupe.
Les principaux facteurs pouvant influencer significativement les risques du groupe sont mentionnés ci-dessous, les risques majeurs étant formalisés en premier au sein de chaque catégorie.
Le risque de crédit constitue le principal risque du CIC en raison de son modèle d’entreprise. Les expositions brutes (bilan, hors-bilan, dérivés et pensions) au risque de crédit représentent 481 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et mobilisent environ 91 % des exigences de fonds propres du groupe au titre du Pilier 1 de la réglementation Bâle III.
Le détail des expositions par type de contrepartie est disponible dans les tableaux 29 « Expositions performantes et non-performantes et provisions associées – EU CR1 », et 25 « Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité – EU CQ5 » du Pilier 3 du document d’enregistrement universel 2023.
Compte tenu de son modèle d’affaire et de la nature de ses expositions, les facteurs de risques suivants pourraient impacter défavorablement la rentabilité et la solvabilité du CIC :
On entend par risques financiers liés aux contextes macroéconomiques et de marchés, les risques liés à l’évolution des conditions de marché et notamment ceux affectant les revenus, le niveau des cours, ainsi que de l’environnement macroéconomique telle que la conjoncture économique existante ou anticipée.
Le risque de liquidité correspond à l’aptitude d’un établissement à trouver des fonds nécessaires au financement de ses engagements à un prix raisonnable et ce, à n’importe quel moment. Ainsi un établissement de crédit qui ne peut pas honorer ses flux nets sortants de trésorerie du fait d’une raréfaction de ses ressources financières sur l’ensemble des horizons court terme et moyen long terme est en risque de liquidité.
Le risque de liquidité peut se matérialiser sur différents horizons et répond à de multiples facteurs, ce qui nécessite un pilotage approprié et différencié. Les facteurs peuvent être d’ordre interne ou externe.
Les principaux facteurs de risque associés au risque de liquidité sont :
Le risque de taux d’intérêt se définit comme l’écart subi par le résultat d’une banque lorsque les taux d’intérêt varient à la hausse ou à la baisse. La valeur d’un établissement étant directement liée à ses résultats, la variation des taux se traduit aussi par un changement de sa valeur patrimoniale avec une incidence sur l’équilibre du bilan et du hors-bilan. Ce risque est mesuré sur le portefeuille bancaire et exclut le portefeuille de négociation.
Les principaux facteurs de risque associés au risque de taux sont :
Il s’agit du risque de perte de valeur provoquée par toute variation défavorable des paramètres de marché, tels que les taux d’intérêt, les prix des valeurs mobilières, les taux de change et les cours des matières premières. Le risque de marché concerne plusieurs métiers de la banque dont les activités de marché réalisées par la filière CIC Marchés, l’activité de gestion de bilan et l’activité de gestion d’actifs réalisée par les sociétés de gestion du groupe. L’impact du risque de marché sur les activités d’assurance est décrit dans le facteur de risque 5.2.1.2 lié aux activités d’assurance supra.
L’impact potentiel du risque de marché sur l’activité de gestion de bilan est abordé supra. Le risque portant sur les activités de gestion d’actifs est dû au fait que les commissions perçues par ce métier sont fonction de la valorisation des fonds qui sont gérés, ceux-ci dépendant du niveau de valorisation des marchés.
Les activités de marché du CIC sont assujetties à plusieurs types de risques :
Dans ce contexte, CIC Marchés finit l’exercice en affichant un produit net bancaire de +457 millions d’euros et un résultat avant impôts de +192 millions d’euros contre respectivement +345 millions d’euros et +126 millions d’euros un an plus tôt.
Le risque de marché auquel est exposée la filière CIC Marchés est faible. L’enveloppe de fonds propres globale allouée à CIC Marchés est de 620 millions d’euros, ce qui représente 3 % des fonds propres prudentiels globaux du CIC (21 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Dans le cadre de la validation annuelle du cadre d’appétence, cette enveloppe est portée à 660 millions d’euros pour l’exercice 2024.
Au 31 décembre 2023, cette enveloppe était consommée à hauteur de 441 millions d’euros.
Au cours de l’exercice 2023, la VaR historique (un jour, 99 %) du portefeuille de négociation s’est élevée en moyenne à 7,7 millions d’euros pour le groupe.
Le CIC s’inscrit dans les projets initiés et mis en œuvre au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, dont l’environnement réglementaire est décrit dans la partie dédiée, paragraphe 2.1.2 « Environnement réglementaire » du chapitre 2.
Les évènements de l’année 2023 ont rappelé le besoin fondamental d’un cadre réglementaire et illustrent la matérialisation des risques liés aux vulnérabilités de certains acteurs dans un environnement de taux élevés. Dans un contexte de tensions géopolitiques (douzième train de sanctions contre la Russie) et d’un risque cyber accru, les perspectives sont incertaines pour 2024. L’essor de l’intelligence artificielle entraîne par ailleurs une mutation profonde, qui s’insèrera probablement dans un cadre prudentiel européen, impliquant d’importants investissements dans la technologie et l’infrastructure numérique.
S’agissant du risque de crédit, dans un contexte d’inflation élevée mais ralentie à la fin de l’année 2023 et sous l’impulsion de la normalisation des politiques monétaires, la remontée des taux d’intérêt dans la zone euro constitue toujours le facteur d’influence majeur du risque de crédit en 2023. Dans ces conditions, les critères d’octroi de crédit se sont encore sensiblement durcis en 2023, et le secteur de l’immobilier (commercial et résidentiel) fait l’objet d’une surveillance renforcée afin d’éviter tout risque économique et financier. Le CIC est enfin attentif à la protection des consommateurs, dont les règles sont modifiées suite à la publication de la directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs.
En ce qui concerne les risques de marché, les tensions de marchés survenues au cours des derniers mois montrent que des vulnérabilités localisées peuvent rapidement avoir des répercussions généralisées sur les prix des actifs financiers, leur liquidité et leur volatilité. Le CIC est attentif aux exigences de déclarations spécifiques concernant les risques de marché, dans le cadre du renforcement de la méthodologie d’évaluation de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Plusieurs révisions prudentielles auront par ailleurs des conséquences sur les risques de marché, parmi lesquelles la révision du cadre réglementaire et prudentiel de la titrisation et la revue du règlement benchmark concernant les règles relatives aux indices de référence. Le nouveau texte EMIR 3 (toujours en discussion) impose par ailleurs la localisation des opérations de compensation auprès d’une contrepartie centrale de l’UE.
Le risque de solvabilité est impacté par la finalisation de la mise en œuvre de Bâle III et sa transposition réglementaire en cours en Europe ainsi que la revue de Solvabilité II. Comme indiqué dans le facteur de risque relatif aux risques de crédit, une grande majorité des expositions du CIC bénéficie d’une homologation du superviseur pour le calcul en méthode interne des risques pondérés. La mise en œuvre de Bâle III impactera défavorablement le calcul des risques pondérés et donc le ratio de solvabilité du CIC ; l’impact dépendra des modalités exactes de transposition de cette réglementation en droit national et européen. Le CIC s’inscrit par ailleurs en cohérence avec le nouveau test de résistance de l’ABE, dont les résultats, publiés en juillet 2023, conduisent au renforcement des exigences du pilier 2. La publication des résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) par la BCE fin décembre 2023 fait enfin état de positions de solvabilité et de liquidité solides.
La réglementation applicable aux risques informatiques et data se renforce dans un contexte de dépendance opérationnelle accrue à l’égard des systèmes informatiques, des services fournis par des tiers et des technologies innovantes, et de menaces cyber qui se sont accrues dans un contexte de tensions géopolitiques fortes. Le CIC s’organise et se met progressivement en conformité avec les nouvelles exigences requises par la nouvelle directive NIS2 qui entre en vigueur au second semestre 2024, le règlement DORA applicable début 2025, le règlement MiCA relatif à la régulation des actifs numériques ainsi que le règlement sur les données (Data Act) applicable en septembre 2025.
S’agissant des risques climatiques, l’évaluation et le suivi des risques de transition et des risques physiques associés au changement climatique se poursuivent, en lien avec les priorités de supervision 2023-2024 de la BCE et les exigences de la Commission Européenne. Le CIC s’inscrit par ailleurs en cohérence avec les tests de résistance (stress test) menés par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ainsi que le stress-test 2023-2024 mené par les trois agences mandatées par la Commission européenne qui évalue la résilience du secteur financier à moyen terme, en lien avec le risque de transition impliqué par le paquet « fit-for-55 ». La directive CSRD sur le reporting de durabilité, effective en 2024 pour les grandes entreprises aura par ailleurs des conséquences en matière de déclaration des performances extra-financières. Le groupe travaille enfin à la mise en conformité avec les obligations de communication liées aux critères de la taxonomie à partir de 2024.
Les risques de non-conformité font également l’objet d’un suivi attentif, afin de mettre en œuvre dans les délais prévus, les mesures prises en termes de protection de la clientèle et les règles plus strictes visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a annoncé début 2024 son plan stratégique à horizon 2027 Ensemble Performant Solidaire. Celui-ci comprend des objectifs financiers liés notamment aux revenus, aux dépenses, ainsi qu’à la rentabilité. Le CIC étant intégré à Crédit Mutuel Alliance Fédérale, il contribue aux objectifs définis dans le plan stratégique.
Ces objectifs ont été décidés à titre d’objectifs internes ; ils reposent sur des hypothèses, en lien notamment avec le contexte économique et commercial. Ces objectifs ne sauraient être appréhendés comme des prévisions de résultats. Le CIC est susceptible de s’éloigner de ces objectifs, notamment en cas de survenance d’un ou plusieurs des facteurs de risque définis dans la présente section. La non-atteinte des objectifs définis dans le plan stratégique 2024-2027 pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, ainsi que ceux du CIC.
Conformément au point 52 de l’article 4 du règlement (UE) 575/2013, le risque opérationnel est défini comme le risque de perte ou de gain découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique. L’arrêté du 3 novembre 2014 précise que le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis à l’article 324 du règlement (UE) no 575/2013 susvisé, et les risques liés au modèle.
L’arrêté du 3 novembre 2014 décrit le risque de modèle comme le risque de perte susceptible d’être subie du fait de décisions pouvant être fondées principalement sur les résultats de modèles internes, en raison d’erreurs dans leur mise au point, leur mise en œuvre ou leur utilisation.
Le risque opérationnel, ainsi défini exclut les risques stratégiques et de réputation (image).
Les principaux facteurs de risque associés aux risques opérationnels sont :
En 2023, 840 millions d’euros de fonds propres sont mobilisés pour couvrir les pertes générées par ce risque. La sinistralité avérée en 2023 s’élève à 36,1 millions d’euros, représentant environ 0,56 % de son produit net bancaire. Les fraudes ont représenté 43 % de la sinistralité avérée. Les risques ayant le plus fort impact dans la sinistralité avérée en 2023 pour le CIC ont été (i) les fraudes, (ii) l’exécution, la livraison et la gestion de processus, et (iii) la politique envers les clients, produits et pratiques commerciales.
Dans le cadre de son programme de gestion des risques opérationnels, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mis en œuvre des Plans d’Urgence et de Poursuite d’Activité (PUPA) qui relèvent des actions de protection et qui permettent de limiter la gravité d’un sinistre. En lien avec la réglementation en vigueur (arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021), un PUPA peut être défini comme la description des actions à mener pour assurer la continuité des processus métier considérés comme essentiels et des moyens juste nécessaires à mettre en œuvre lors de la survenance d’un sinistre ayant pour conséquence l’indisponibilité ou la perturbation grave des ressources humaines, des locaux, de l’informatique et des télécommunications et des FCI (Fonctions Critiques ou Importantes (Prestataire de Services Essentiels Externalisés et fonctions critiques au sens du Conseil de Résolution Unique)).
Les indisponibilités ci-dessus peuvent conduire à un arrêt partiel ou complet de l’activité du CIC entraînant une baisse de ses résultats fonction de l’ampleur de l’arrêt en question. De manière analogue, une impossibilité pour les clients d’avoir accès aux services proposés par le CIC nuirait à sa situation financière. De telles circonstances entraîneraient nécessairement des adaptations des dispositifs d’exercice de l’activité avec des surcoûts induits.
Au cours de l’année 2023, les évènements ont été les suivants :
Les risques associés au changement climatique représentent des conséquences supplémentaires des risques existants, tels que le risque de crédit, le risque opérationnel et les risques financiers (de marché et de liquidité). Ceux-ci peuvent par ailleurs être associés à des risques de réputation ou de responsabilité. Ainsi, le changement climatique expose le CIC à :
Les politiques sectorielles de Crédit Mutuel Alliance Fédérale permettent de délimiter un champ d’intervention et de fixer des critères pour l’exercice de ses activités dans les domaines où les impacts sociaux et environnementaux intégrant les risques climatiques, sont les plus élevés. Ces politiques s’appliquent au niveau du CIC et sont suivies au niveau consolidé de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Le suivi des expositions éligibles aux politiques sectorielles, pour l’ensemble des portefeuilles corporate, investissement et assurance, donne ainsi une première mesure des expositions potentiellement les plus concernées par les risques climatiques. Crédit Mutuel Alliance Fédérale compte sept politiques sectorielles : charbon, minier, hydrocarbures, énergies nucléaires civiles, défense et sécurité, mobilité sur les secteurs aérien, maritime et routier, agricole. La politique sectorielle relative à l’immobilier résidentiel (biens situés en France) a été validée en décembre 2023 et entrera en application en avril 2024.
L’empreinte carbone directe en France du CIC liée aux consommations énergétiques, aux fluides frigorigènes, à la flotte automobile et aux déplacements professionnels du groupe, a diminué de 34 % entre 2018 et 2022, et l’empreinte carbone indirecte des financements du portefeuille corporate du CIC, mesurée en tonne de CO2 par million d’euros prêtés, a diminué de 8 % entre 2022 et 2023. Davantage d’éléments concernant la performance extra-financière et les engagements climatiques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du CIC sont disponibles dans le document d’enregistrement universel de Crédit Mutuel Alliance Fédérale au sein du chapitre 3 Responsabilité sociale et mutualiste.
La stratégie du CIC est fondée sur des valeurs de long terme qui favorisent un développement maîtrisé, durable et rentable. Le CIC, à l’origine davantage positionné sur les entreprises, s’est progressivement renforcé sur le segment de la clientèle de particuliers, notamment via le financement de l’habitat. Intervenant sur les activités de collecte de dépôts, de financement de l’économie et des moyens de paiement,le CIC propose un ensemble d’activités financières, d’assurance et de services à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises. Le CIC intervient majoritairement en France et dans les pays européens frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg et Suisse).
Le CIC veille à maintenir et à renforcer sa solidité financière, source de sécurité et de pérennité. Ainsi, les mises en réserve régulières consolident sa solidité financière.
Le dispositif de gestion des risques du groupe est défini en adéquation avec son profil de risques, sa stratégie et les systèmes de gestion des risques appropriés.
Le cadre d’appétence aux risques du CIC émane de la volonté du groupe de se doter d’un cadre général exprimant ses principes fondamentaux en matière de risques qui découlent de son identité mutualiste et de son choix de la bancassurance de détail.
En synthèse, le cadre d’appétence auxrisques du CIC a pour but de :
Le cadre d’appétence aux risques constitue un cadre cohérent pour un développement des différentes activités du CIC conforme à ses valeurs. Il est destiné à favoriser une culture de la gestion du risque forte et proactive. Il est fondé sur une vision à moyen et long terme et intégré dans le processus de prise de décision.
L’application du cadre d’appétence aux risques est contrôlée et supervisée par la direction des risques groupe, le contrôle permanent et la conformité pour la deuxième ligne de défense et par l’inspection générale pour la troisième ligne de défense.
La politique du cadre d’appétence aux risques est prise en compte lors de l’élaboration des objectifs stratégiques, financiers et de développement commercial au service des clients du CIC.
Le cadre d’appétence aux risques résulte des orientations stratégiques fixées par la direction générale et le conseil d’administration. Elle permet notamment de :
Le CIC a fondé la définition de sa politique de risques sur trois piliers majeurs :
La direction des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale couvre l’activité de l’ensemble des entités, réseaux, métiers, filiales et succursales françaises et étrangères de Crédit Mutuel Alliance Fédérale hors activités non-financières (presse, domotique, etc.). Elle est responsable de la fonction de Gestion des risquesau sens de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des établissements bancaires au niveau central de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, pour l’ensemble des structures concernées.
Elle est en relation étroite avec les correspondants risques nommés dans chaque entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en application de la procédure dédiée sur le rôle des correspondants risques. Elle est également en relation permanente avec la direction des risques de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Ce lien est notamment matérialisé par la pleine cohérence des activités de la Direction des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale avec le cadre de fonctionnement de la fonction Gestion des risques défini et validé au niveau de la CNCM en 2023.
La direction des risques, en toute indépendance par rapport aux fonctions opérationnelles, est chargée de détecter, mesurer, suivre et maîtriser les risques à l’échelle de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et d’en rendre compte aux organes de gouvernance exécutifs et de surveillance, notamment à la direction générale et au conseil d’administration. Elle fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et s’appuie sur les travaux des équipes de la direction du contrôle permanent et de la direction de la conformité avec lesquelles elle forme la direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité (DRCC).
Plus précisément, les missions et objectifs de la direction des risques sont les suivants :
Il est composé d’administrateurs représentant toutes les fédérations de Crédit Mutuel adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Outre les membres désignés, participent de manière permanente aux travaux, le directeur général de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, le directeur financier de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le responsable des engagements et le responsable de la fonction de gestion des risques. En accord avec le directeur général, le comité peut s’informer auprès de tous autres collaborateurs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale susceptibles de l’éclairer dans l’accomplissement de sa mission. Le comité, dans la limite de ses responsabilités, peut se faire assister par un ou des censeurs et/ou conseils internes ou externes au groupe et avoir accès à des études de place.
Le CSRG est un comité spécialisé du conseil d’administration, il assiste l’organe de surveillance et émet des avis et des conseils visant à préparer les décisions que le conseil d’administration arrête concernant la politique générale, les seuils et limites en matière de gestion des risques pour l’ensemble du périmètre de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il examine les risques et supervise les travaux de la direction des risques et du comité des risques groupe (CRG) sur la base des dossiers et tableaux de bord préparés et présentés par le directeur des risques. Le directeur des risques prépare les documents, dossiers et tableaux de bord soumis à l’examen du comité et anime les réunions. Les membres du CSRG disposent auprès des auditeurs, des contrôleurs internes et externes, des commissaires aux comptes, des directions financières et des risques, des moyens d’information et des sources documentaires nécessaires.
Les membres du CSRG rendent compte à leurs organes délibérants respectifs, avec l’assistance de la direction des risques, des informations et décisions résultant de leurs réunions. À chaque réunion, un rapport, recensant notamment les principaux indicateurs des risques suivis, est présenté et commenté. Les comptes rendus des comités des risques sont adressés aux secrétaires des conseils d’administration.
Le CSRG s’est réuni à huit reprises en 2023 (11 janvier, 1er février, 31 mars, 28 juin, 21 juillet, 27 septembre, 17 novembre et 18 décembre). Ces réunions ont fait l’objet de comptes rendus et synthèses destinés aux organes de surveillance des différentes fédérations.
Il est présidé par le directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et regroupe les principaux dirigeants effectifs et responsables d’activités du groupe. Le CRG assiste l’organe exécutif dans l’examen des risques sur l’ensemble des activités bancaires et non bancaires du périmètre consolidé de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Il émet des avis et des conseils visant à assister l’organe exécutif concernant la politique générale, les seuils et limites en matière de gestion des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il examine les risques auxquels le groupe est exposé sur la base des dossiers et tableaux de bord préparés et présentés par la direction des risques qui sont ensuite soumis à l’examen du CSRG. Cette surveillance indépendante s’exerce sur la base d’un reporting normalisé et périodique (tableau de bord des risques) donnant une information exhaustive sur les risques de crédit, de marchés, opérationnels, de taux, de liquidité, de non-conformité, informatiques, liées aux enjeux de responsabilité sociale et mutualiste (RSM) et liés aux métiers spécialisés du groupe (assurance, crédit à la consommation, banque privée, affacturage, etc.).
Le CRG s’est réuni à quatre reprises en 2023 ((23 mars, 26 juin, 19 septembre et 13 décembre).
La gestion des risques de crédit est organisée autour de deux dispositifs : l’un consacré à l’octroi des crédits, l’autre à la mesure des risques et à la surveillance des engagements.
Un référentiel des engagements résume les procédures internes relevant des pratiques de la filière engagements de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans le cadre des dispositions statutaires, organisationnelles et réglementaires. Il décrit notamment le dispositif en matière d’octroi de crédit Il contient des annexes relatives aux activités de marché ainsi qu’aux filiales directement concernées.
Un référentiel de mesure et surveillance du risque de crédit a pour but de présenter de manière synthétique l’ensemble des pratiques et règles de gestion internes pour la bonne maîtrise du risque de crédit dans le cadre des dispositions réglementaires, comptables, statutaires et organisationnelles en vigueur au Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il décrit notamment les dispositifs en matière de mesure et de surveillance du risque de crédit, de gestion de la masse risquée, et de reporting et de communication.
La gestion des risques de liquidité et de taux d’intérêt des banques du groupe est centralisée au niveau de la BFCM. Les couvertures sont affectées aux entités concernées, en fonction de leurs besoins. Ces dernières ne sont plus habilitées à prendre individuellement des décisions de couverture.
La mesure globale des risques de marché s’appuie sur le cadre réglementaire. Les activités de marché sont suivies selon un dispositif formalisé et indépendant en termes d’organisation et de contrôle.
La gestion des risques opérationnels est assurée et contrôlée selon des procédures groupe, sous la coordination de compétences dédiées. La sécurité des systèmes d’information et la mise en place de plans de continuité d’activité font notamment partie des travaux conduits dans ce domaine.
La gestion des risques des filiales, métiers de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’appuie sur un réseau de correspondants risques locaux au sein de chaque entité, y compris à l’international. Les correspondants risques ont pour mission de veiller à la bonne maîtrise des risques pour leur entité et de diffuser auprès des unités opérationnelles la culture du risque de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ils alertent au plus tôt leur direction et la direction des risques sur les risques répondant au critère de significativité de leur entité ou qu’ils jugent significatifs relativement aux activités de leur périmètre.
Elle est exercée par des équipes dédiées et indépendantes bénéficiant d’outils destinés d’une part à appréhender les engagements de manière exhaustive et agrégée et, d’autre part, à assurer un suivi permanent des risques à travers notamment un système de détection avancée des éventuelles anomalies, une vigilance sur le respect des limites ainsi que sur les changements de cotations internes.
Les éléments de nature à apprécier l’évolution des risques de crédit, de marché, liés à la gestion de bilan et opérationnels, sont fournis régulièrement aux instances dirigeantes et aux responsables concernés. La direction des risques assure un pilotage général en référence aux fonds propres réglementaires consommés par chaque activité au regard des risques encourus et de la rentabilité dégagée.
Dans ce cadre, elle dispose de différents outils réglementaires utilisés pour identifier, suivre, maîtriser et rendre compte des risques : en particulier, la cartographie des risques, le cadre d’appétence aux risques et le dispositif de suivi des seuils d’alerte et limites associés, les processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) et de la liquidité interne (ILAAP), ainsi que le plan préventif de rétablissement.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est pleinement intégré dans l’organisation du groupe avec l’objectif de veiller au respect des dispositions réglementaires, à une bonne maîtrise des risques, à la sécurisation des opérations ainsi qu’à l’amélioration des performances.
Les principes en matière de contrôle interne et de surveillance des risques et leurs modalités d’application sont encadrés par différentes dispositions législatives et réglementaires, tant françaises qu’européennes, complétées par des normes professionnelles internationales.
À ce titre, le principal texte de référence applicable au dispositif de contrôle interne de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 (modifié par l’arrêté du 25 février 2021). Cet arrêté définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement et décline dans la réglementation française les exigences de la directive européenne 2013/36/UE du 26 juillet 2013 (dite directive CRD 4).
Dans le respect des dispositions de l’arrêté précité, le groupe s’assure que son dispositif de contrôle interne est adapté à sa taille et à ses opérations.
De manière analogue, il veille à ce qu’il soit adapté à l’importance des risques auxquels ses activités l’exposent et que les collaborateurs impliqués dans ce dispositif soient en capacité de réaliser leurs missions pour répondre aux exigences réglementaires.
Au sein du groupe, les principes gouvernant le contrôle interne sont retranscrits dans les orientations données par la direction générale et déployés en s’appuyant sur des méthodes et des outils communs permettant de développer des standards de qualité.
Ainsi, le système de contrôle interne vise notamment à :
Plus largement, le dispositif a pour objectif de contribuer à la bonne maîtrise des activités exercées tout en concourant à améliorer encore l’efficacité des processus et organisations.
L’organisation déployée a notamment pour objectif d’assurer la qualité et l’exhaustivité du système de contrôle interne. Le groupe veille, pour lui-même et pour les entreprises qu’il contrôle, à ce que ce dispositif se fonde sur un ensemble de procédures et de limites opérationnelles conformes aux prescriptions réglementaires et aux normes internes et professionnelles. Soucieux de la qualité de son dispositif de contrôle interne, le groupe le pilote dans une démarche d’amélioration continue, visant à l’adapter également aux évolutions réglementaires.
L’identification et la maîtrise des principaux risques par l’intermédiaire de référentiels et de cartographies des contrôles et leur suivi à l’aide de limites adaptées, de procédures formalisées et d’outils dédiés constituent des objectifs constants pour les services de contrôle et de surveillance des risques du groupe. Les outils d’analyse et les états de suivi permettent d’effectuer un examen régulier des différents risques auxquels le groupe est exposé (contrepartie, marché, gestion de bilan, opérationnels…). Conformément à la réglementation, il est établi chaque année un rapport sur le contrôle interne ainsi que sur la mesure et la surveillance des risques, qui est établi sur la base du canevas préconisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et résulte de la revue détaillée des dispositifs.
En adéquation avec les valeurs qui prévalent à son organisation, le dispositif de contrôle mis en place vise à développer une culture prudente et de haut niveau en termes de gestion des risques dans l’ensemble du groupe.
Dans ce cadre, la maîtrise des risques et l’exigence de contrôle appartiennent en premier lieu aux opérationnels, responsables des traitements qu’ils réalisent. Constituant le premier niveau de contrôle, le management opérationnel est partie intégrante du dispositif tant par la prise en charge de la prévention des risques que par la mise en place d’actions correctives visant à corriger ou prévenir les dysfonctionnements identifiés.
Les entités du groupe sont également dotées d’un second niveau de contrôle, identifié au sein d’équipes dédiées. L’indépendance nécessaire de ces contrôles de second niveau est assurée notamment par l’absence de responsabilités opérationnelles et par un rattachement hiérarchique ou fonctionnel aux fonctions centrales des collaborateurs affectés à ces tâches de contrôle, assurant de fait la préservation de leur liberté de jugement et d’appréciation.
La responsabilité des fonctions centrales est de définir, animer et coordonner l’ensemble des dispositifs locaux ou transversaux. Elles organisent et supervisent l’exécution des travaux de contrôle. Par ailleurs, elles participent au titre de leur expertise et de leur indépendance, à la définition de contrôles normatifs.
Il répond à un triple objectif :
Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 (modifié par l’arrêté du 25 février 2021), le dispositif comporte trois fonctions :
Les deux dernières fonctions, réunies au sein d’une direction commune (direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité) sont soumises au contrôle de la première.
La cohérence de l’ensemble du dispositif est assurée par le comité de contrôle et de conformité (CCC), présidé par un dirigeant effectif. Ce comité rend lui-même compte au comité d’audit et des comptes groupe (CACG), représentant les organes de surveillance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les services de contrôle ont par principe accès en permanence et sans restriction aux personnes, locaux, matériels, logiciels et informations de toute nature utiles à leurs missions sur la totalité du périmètre du groupe.
L’exercice des contrôles, indépendamment de ceux effectués par les hiérarchies dans le cadre de leurs activités opérationnelles, est du ressort :
Le contrôle périodique est chargé de superviser la qualité globale du dispositif de contrôle interne, l’efficacité de la gestion et de la surveillance des risques ainsi que le bon fonctionnement des contrôles permanents et de conformité.
Les filières de contrôle sont structurées par lignes métiers, avec des équipes dédiées au contrôle des activités de banque de détail et d’autres équipes dédiées au contrôle des métiers spécialisés (banque de financement, activités de marché, gestion d’actifs, services financiers et flux…), qui exercent leurs activités au niveau de l’ensemble de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Les fonctions de contrôle périodique, de contrôle permanent et de conformité sont complétées par un pôle support commun chargé de :
Le comité de contrôle et de conformité (CCC) émet des avis, assiste et conseille l’organe exécutif pour tous les sujets liés au dispositif de contrôle interne regroupant les fonctions d’inspection et audit interne, de contrôle permanent, de vérification de la conformité et de gestion des risques (en lien avec les travaux du comité des risques groupe pour cette dernière).
Sous l’autorité du directeur général, il réunit régulièrement les responsables du dispositif de contrôle (périodique, permanent, conformité) et de risques avec les objectifs suivants :
Le CCC rend compte de ses travaux au comité d’audit et des comptes groupe (CACG).
Le comité de contrôle et de conformité s’est réuni à quatre reprises en 2023 (7 mars, 5 juin, 8 septembre et 14 décembre).
En vue de répondre aux exigences réglementaires et aux normes de gouvernance, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est doté d’un comité d’audit et des comptes. Il est composé d’administrateurs bénévoles et indépendants issus de la base mutualiste du groupe. Plusieurs de ses membres disposent de compétences particulières en matière comptable et financière. La direction générale et les responsables des services de contrôle et de la direction financière assistent aux réunions. Des séminaires de formation permettent d’entretenir les connaissances des membres du comité.
Ce comité :
S’agissant des rapports financiers, le comité :
Le comité d’audit et des comptes groupe met en œuvre un processus d’autoévaluation de ses activités, visant à améliorer son fonctionnement en tenant compte des expériences passées. La dernière autoévaluation a été réalisée en novembre 2023.
Le comité d’audit et des comptes groupe s’est réuni à cinq reprises en 2023 (2 février, 27 mars, 26 juillet, 29 septembre et 7 décembre). Ces réunions ont fait l’objet de comptes rendus destinés aux organes délibérants des différentes fédérations.
Il a également examiné les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 lors de sa séance du 5 février 2024 sans qu’il ne soit formulé d’observations majeures.
Conformément aux articles L.511-89, 102 et 103 du Code monétaire et financier et 104 de l’arrêté du contrôle interne, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mis en place un comité des rémunérations unique, dont le périmètre s’étend à l’ensemble de ses filiales. Celui-ci exprime son avis sur les propositions de la direction générale élaborées après consultation de la direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité et procède annuellement à la revue et à la validation de la politique de rémunération. Ce comité s’assure également que les principes définis par l’organe délibérant sont effectivement mis en œuvre. Dans ce cadre, le comité des rémunérations rend régulièrement compte de ses travaux à la direction générale du groupe.
Créé dans le cadre du périmètre de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, ce comité a notamment contribué à la mise en place du recueil de déontologie groupe. Il établit annuellement un bilan sur l’application et le respect au sein du groupe des principes et des règles d’éthique et de déontologie.
L’harmonisation des méthodes et des outils de contrôle et de maîtrise des risques a été poursuivie. Des outils communs ont été développés, qui comprennent notamment des fonctionnalités dédiées au pilotage.
Les missions de contrôle sont réalisées au moyen d’outils de cartographie des risques et de gestion opérationnelle des missions de toutes natures, sur la base de référentiels communs de points de contrôle qui font l’objet d’une actualisation régulière. Les informations nécessaires à l’exercice des contrôles sont accessibles par la consultation des applications du système d’information et des outils décisionnels.
Par ailleurs, un outil permet de suivre la mise en œuvre des recommandations émises dans leurs missions par les différents services de contrôle périodique du groupe et les autorités de tutelle.
Les contrôles permanents sont réalisés à distance, essentiellement par l’exploitation des données du système d’information. Ils complètent ceux de premier niveau assurés quotidiennement par les responsables des entités opérationnelles (notamment les directeurs dans les réseaux d’agences et de caisses de Crédit Mutuel) et des fonctions régionales d’animation, d’assistance et de contrôle. Ils sont matérialisés dans les « portails de contrôle interne » qui structurent et planifient les différents travaux à réaliser en regard de la couverture des risques.
La détection automatisée des dossiers en « alerte risque », selon des critères de dysfonctionnement prédéterminés, constitue un élément essentiel de bonne maîtrise du risque de crédit. D’autres types de contrôles permettent d’apprécier la qualité des traitements de toute nature. L’analyse des résultats obtenus, effectuée lors des revues des contrôles (« supervision ») vise également à répartir les moyens ou à orienter les missions de contrôle en conséquence.
Les travaux de mise en œuvre de la veille juridique et réglementaire et de suivi des risques de non-conformité ont été poursuivis. La fonction conformité dispose de ses propres domaines de contrôle au sein des « portails de contrôle interne » lui permettant de vérifier l’application des dispositions réglementaires, notamment pour la déontologie et l’éthique professionnelle, la protection des intérêts de la clientèle, l’exercice des services d’investissement ou la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Des « procédures cadre » ont été définies au niveau des fonctions centrales de contrôle du groupe dans un certain nombre de domaines. Elles sont diffusées sur l’intranet du groupe et sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs de manière permanente. Les outils de contrôle s’y réfèrent et des liens ont été créés afin d’en faciliter la consultation et l’exploitation.
Le pôle Finances de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est en charge de la tenue des comptabilités générales des principaux établissements de crédit du groupe et il procède à ce titre à des contrôles comptables.
L’établissement des comptes consolidés du groupe ainsi que la communication financière relèvent également de la direction financière, qui les soumet au comité d’audit et des comptes groupe puis les présente aux instances délibérantes.
Elle est fondée sur une plate-forme informatique commune à 16 fédérations de Crédit Mutuel et aux banques régionales du CIC, qui comprend des fonctionnalités comptables et réglementaires concernant notamment :
L’administration du système d’information comptable commun est confiée à la division « Procédures et schémas comptables ».
Dans ce cadre, l’administration du système d’information comptable commun est confiée au Pôle MOA Finance au sein du Pôle Finances de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Le Pôle MOA Finance est plus particulièrement chargé :
Le Pôle MOA Finance est indépendant, tant hiérarchiquement qu’opérationnellement des services de production comptable proprement dits, permettant ainsi une séparation entre les fonctions de conception et d’administration de l’architecture comptable et les autres équipes opérationnelles.[LBS1]
Au sein du groupe, tous les comptes sont obligatoirement dédiés à une équipe opérationnelle qui est en charge de leur fonctionnement et de leur contrôle. L’organisation et les procédures en place permettent d’être en conformité avec l’article 85 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et de garantir l’existence de la piste d’audit.
Il est articulé autour de deux grands types : les comptes de tiers, qui retracent des avoirs et créances sur des tiers individualisés, et ceux de comptabilité générale.
Ainsi, l’utilisation de comptes dédiés aux dépôts de tiers comme aux crédits accordés à des tiers permet un suivi de ceux-ci. Pour la conservation de valeurs mobilières, une comptabilité « matières » distingue la propriété des titres entre les tiers et le compte propre.
La nomenclature du plan de comptes de tous les établissements de crédit gérés sur la plate-forme informatique commune est unique et gérée par le Pôle MOA Finances.
Le plan de comptes définit les propriétés des comptes portant sur :
Les outils de traitement de l’information comptable reposent essentiellement sur les applicatifs internes élaborés par les services informatiques du groupe. S’y ajoutent des applicatifs spécialisés, externes ou internes, en particulier des logiciels de production du reporting de gestion, des balances ou états comptables, un utilitaire de traitement de requêtes sur fichiers, des logiciels de consolidation, de traitement des états réglementaires, de gestion des immobilisations et de déclarations fiscales.
Le traitement des fichiers comptables fait l’objet d’une série de contrôles automatisés avant imputation : équilibre et validité des fichiers, mise à jour de la piste d’audit des comptes concernés par le mouvement comptable. Des outils internes permettent de contrôler les mouvements de la journée comptable et de détecter les anomalies éventuelles.
Un applicatif dédié de contrôle automatisé des comptes est déployé depuis 2010, pour gérer des montants limites d’imputation comptable, différenciés par type de comptes (tiers/comptabilité générale), par sens (débit/crédit), par code application informatique, par entité et par secteur d’activité de l’entité. L’outil comporte deux niveaux de contrôle :
Le contrôle s’applique aux traitements en temps réel ou en batch de tous les applicatifs qui ne nécessitent pas une validation des mouvements selon le principe des « 4 yeux ». Le dépassement de seuil d’alerte génère un événement à destination du chargé de clientèle. Le dépassement du montant limite a pour effet de bloquer le flux comptable, qui est alors dévié vers un compte de régularisation et suppose une validation selon le principe des « 4 yeux » avant imputation définitive.
Dans tous les cas, les mouvements passés au-dessus du seuil d’alerte (automatiquement en traitement de fichiers et après forçage pour le temps réel) sont tracés et archivés dans la gestion des événements.
Lors de chaque arrêté, les résultats comptables font l’objet d’une comparaison avec les données de gestion prévisionnelles, pour validation. Les données de gestion prévisionnelles sont élaborées par des pôles indépendants des services de production comptable (contrôle de gestion et contrôle budgétaire). Cet examen analytique porte en particulier sur :
Les procédures et schémas comptables sont formalisés. Pour le réseau, les procédures figurent sur l’intranet de la banque.
Les contrôles comptables quotidiens sont exercés par les collaborateurs concernés au niveau de chaque guichet.
Les services de contrôle comptable assurent en outre une mission générale portant notamment sur les contrôles réglementaires, le suivi des justifications des comptes internes et des guichets, le contrôle de la position de change, celui du PNB par activité, les procédures et les schémas comptables en relation avec Crédit Mutuel Alliance Fédérale, l’interface entre les back offices et les commissaires aux comptes pour les arrêtés semestriel et annuel.
Par ailleurs, les services de contrôle (périodique, permanent, conformité) réalisent des travaux dans le domaine comptable.
Le système est périodiquement adapté aux évolutions réglementaires (IFRS) ou pour améliorer la fiabilité de la production des comptes.
Les principes comptables fixés par les normes IFRS sont appliqués depuis le 1er janvier 2005 dans les entités du groupe. Un résumé de ceux-ci est communiqué dans les états financiers consolidés.
Les filiales étrangères appliquent les principes et méthodes définies par le groupe pour procéder au passage des normes locales vers les normes françaises et internationales dans les liasses de consolidation et les reportings financiers.
Les comptes individuels établis selon les normes IFRS sont documentés dans le système d’information central pour les entités utilisant le système d’information commun.
Les responsables comptables des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont réunis deux fois par an pour préparer les arrêtés des comptes.
Les comptes individuels selon les normes IFRS sont établis dans le système d’information central pour les entités l’utilisant et arrêtés avec la même organisation et la même équipe que les comptes individuels établis selon les normes françaises (ANC).
Le groupe dispose d’un plan de comptes de consolidation. Au sein du système informatique commun, chaque compte du plan de comptes comporte une correspondance avec le plan de comptes de consolidation. Celle-ci est donc unique pour un même compte pour toutes les sociétés gérées sous ce plan.
L’élaboration des comptes consolidés est effectuée selon un calendrier diffusé à toutes les filiales et aux commissaires aux comptes et incluant le cas échéant les changements de procédure ou de normes à intégrer. Au sein de chaque filiale consolidée sont désignés (i) le responsable comptable de l’arrêté des comptes de la filiale et (ii) celui du recensement des comptes réciproques entre sociétés intégrées globalement. Les commissaires aux comptes de la consolidation adressent parallèlement aux auditeurs légaux des sociétés intégrées des instructions visant à s’assurer du respect des différentes normes par la filiale, conformément à leurs normes professionnelles.
La consolidation des comptes est effectuée sur un logiciel dédié, qui est l’un des principaux standards du marché. Son alimentation (liasses de consolidation) est partiellement automatisée à partir d’une interface développée sur le système d’information comptable, assurant la récupération automatique des balances et l’homogénéité entre données sociales et consolidées.
La liasse de consolidation ne peut être transmise par les sociétés que sous condition d’un certain nombre de vérifications de cohérence programmées dans le logiciel de saisie. Ces règles de contrôle, élaborées par les services de consolidation, portent sur un grand nombre d’éléments (variation des capitaux propres, des provisions, des actifs immobilisés, des flux, etc.). Les contrôles qualifiés de « bloquants » empêchent la transmission de la liasse par la filiale, sauf dérogation accordée par les services centraux de consolidation.
Des contrôles de cohérence avec les données sociales sont aussi effectués par le service de consolidation à réception des liasses (niveau de résultat, soldes intermédiaires de gestion, etc.). Enfin, des états de rapprochements systématiques entre données sociales et consolidées sont élaborés pour les capitaux propres et le résultat. Ce processus, assurant la cohérence du passage entre ces deux séries sociales et consolidées, est effectué hors logiciel de consolidation, conduisant ainsi à la validation de ces éléments consolidés.
Les comptes consolidés font l’objet d’analyses par rapport à l’exercice précédent, au budget et aux reportings trimestriels comptables et financiers. Celles-ci sont organisées par thèmes (coût du risque, progression des encours de crédits et de dépôts, etc.). Les évolutions observées sont corroborées par les services concernés tels que la direction des engagements et le contrôle de gestion des différentes entités.
Des analyses par contribution de chaque structure du groupe aux comptes consolidés sont également effectuées.
Les principes comptables retenus qui ont un impact significatif, ont préalablement été revus et validés par les commissaires aux comptes. Ces derniers sont régulièrement convoqués aux conseils d’administration arrêtant les comptes ; ainsi qu’aux sessions du comité d’audit (cf. ci-après).
Lors de chaque arrêté relatif à des comptes ou à des éléments d’information financière faisant l’objet d’une publication, ces derniers sont présentés par la direction financière à la direction générale et aux différents conseils d’administration. La formation du résultat, la présentation de la situation financière et de l’activité donnent lieu à un exposé intégrant des rapprochements avec des données de gestion non comptables (taux, capitaux moyens, etc.).
Les travaux comptables sont régulièrement présentés au comité d’audit et des comptes du groupe.
S’appuyant sur des méthodes et des outils communs, le dispositif de contrôle interne et de surveillance des risques s’inscrit dans l’organisation des contrôles au Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui constitue un ensemble cohérent et adapté aux différentes activités exercées en France comme à l’international. Il répond aux exigences de la réglementation bancaire et financière ainsi qu’aux principes de fonctionnement que le groupe s’est fixé. En poursuivre le renforcement et en améliorer encore l’efficacité constituent un objectif permanent.
En application des dispositions du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (dit « CRR »), les périmètres comptable et prudentiel se composent des mêmes entités, seule la méthode de consolidation change.
Pour le CIC, la méthode de consolidation diffère notamment pour les fonds communs de titrisation qui sont consolidés par mise en équivalence, quel que soit le pourcentage de contrôle.
Les différences entre les périmètres comptable et prudentiel du CIC au 31 décembre 2023 sont présentées dans les tableaux ci-dessous.
Conformément au règlement ANC 2016-09, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site : https://www.cic.fr/fr/institutionnel/actionnaires-et-investisseurs/information-reglementee.html
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeurs comptables d’après les états financiers publiés | Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire | Valeurs comptables des éléments | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
soumis au cadre du risque de crédit | soumis au cadre du risque de contrepartie * | soumis aux dispositions relatives à la titrisation | soumis au cadre du risque de marché * | soumis au cadre du risque de crédit | |||
actif |
|
|
|
|
|
|
|
Caisse, Banques centrales - Actif | 45 611 | 45 611 | 45 611 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 31 677 | 31 677 | 5 740 | 18 241 | 0 | 20 581 | 0 |
Instruments dérivés de couvert. – Actif | 1 907 | 1 907 | 0 | 1 907 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 19 587 | 19 587 | 13 191 | 0 | 6 396 | 0 | 0 |
Titres au coût amorti | 4 010 | 4 498 | 4 498 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et créances sur les établissements de crédits et assimilés au coût amorti | 47 338 | 47 338 | 40 340 | 4 898 | 2 100 | 0 | 0 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 252 182 | 251 412 | 247 240 | 4 176 | 0 | 0 | -5 |
Ecart de réévaluation des PTF couverts en taux | -460 | -460 | 0 | 0 | 0 | 0 | -460 |
Placements des activités d’assurance et parts de réassureurs dans les provisions techniques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs des contrats de réassurance émis | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs des contrats de réassurance détenus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs d’impôt courants | 624 | 624 | 624 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs d’impôt différés | 414 | 414 | 414 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 5 693 | 5 691 | 5 691 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Participation aux bénéfices différée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Participations dans les entreprises MEE | 1 503 | 1 503 | 1 450 | 0 | 0 | 0 | 52 |
Immeubles de placement | 28 | 28 | 28 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Immobilisations corporelles et LF preneur | 1 672 | 1 672 | 1 672 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Immobilisations incorporelles | 143 | 143 | 0 | 0 | 0 | 0 | 143 |
Ecart d'acquisition | 33 | 33 | 0 | 0 | 0 | 0 | 33 |
Total Actif | 411 961 | 411 677 | 366 499 | 29 223 | 8 496 | 20 581 | -236 |
| |||||||
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeurs comptables d’après les états financiers publiés | Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire | Valeurs comptables des éléments | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
soumis au cadre du risque de crédit | soumis au cadre du risque de contrepartie * | soumis aux dispositions relatives à la titrisation | soumis au cadre du risque de marché * | soumis au cadre du risque de crédit | |||
Passif |
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales - Passif | 31 | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 17 572 | 17 572 | 0 | 16 085 | 0 | 10 911 | 146 |
Instruments dérivés de couvert. – Passif | 1 597 | 1 597 | 0 | 1 597 | 0 | 0 | 0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 96 258 | 96 258 | 0 | 10 264 | 0 | 0 | 85 993 |
Dettes envers la clientèle | 230 348 | 230 348 | 0 | 3 034 | 0 | 0 | 227 314 |
Dettes représentées par un titre | 34 784 | 34 784 | 0 | 0 | 0 | 0 | 34 784 |
Ecart de réévaluation des PTF couverts en taux | -26 | -26 | 0 | 0 | 0 | 0 | -26 |
Passifs d’impôt courants | 376 | 376 | 0 | 0 | 0 | 0 | 376 |
Passifs d’impôt différés | 292 | 292 | 292 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 5 808 | 5 523 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 523 |
Dettes liées aux actifs destinés être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions techniques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs des contrats d'assurance émis | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs des contrats d'assurance détenus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes envers les EC - JVO | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes représentées par un titre - JVO | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de trading | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes envers les Ets de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couvert. - Passif | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres passifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes subordonnées émises par les assurances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions pour risques et charges | 1 318 | 1 318 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 318 |
Dettes subordonnées émises par les banques | 3 305 | 3 305 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 305 |
Capitaux propres totaux | 20 299 | 20 299 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 299 |
Capitaux propres – part du groupe | 20 278 | 20 278 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 278 |
Capital et primes liées | 1 784 | 1 784 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 784 |
Réserves consolidées – groupe | 16 500 | 16 500 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 500 |
Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres – groupe | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
Résultat – groupe | 1 986 | 1 986 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 986 |
Capitaux propres – Intérêts minoritaires | 21 | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 |
Total Passif | 411 961 | 411 677 | 292 | 30 980 | 0 | 10 911 | 379 063 |
| |||||||
Les écarts entre les valeurs comptables d’après les états financiers publiés et les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire concernent uniquement des différences de méthodes entre les périmètres statutaires et réglementaires.
31/12/2023 (en millions d’euros) |
Total | Éléments soumis au : | |||
|---|---|---|---|---|---|
cadre du risque de crédit | cadre du risque de contrepartie (1) | dispositions relatives à la titrisation | cadre du risque de marché | ||
1 – Valeur comptable de l’actif sur le périmètre de consolidation réglementaire | 424 785 | 366 485 | 29 223 | 8 496 | 20 581 |
2 – Valeur comptable du passif sur le périmètre de consolidation réglementaire (d’après le tableau LI1) | 42 183 | 292 | 30 980 | 0 | 10 911 |
3 – Total net sur le périmètre de consolidation réglementaire | 382 602 | 366 193 | -1 758 | 8 496 | 9 670 |
4 – Engagements Hors Bilan | 75 810 | 75 052 | - | 758 | - |
– Écart de valorisation sur HB | -40 397 | -40 397 | - | 0 | - |
5 – Écarts de valorisation | 2 479 | - | 2 479 | - | - |
6 – Écarts découlant des règles de compensation différentes, autres que ceux déjà inscrits à la ligne 2 (2) | 11 316 | - | 17 287 | - | -5 972 |
7 – Écarts découlant de la prise en compte des provisions | 3 730 | 3 731 | - | -1 | - |
8 – Écarts découlant des techniques d'Atténuations de Risque de Crédit (ARC) | 0 | 0 | - | - | - |
9 - Écarts découlant de la prise en compte des facteurs de conversion (CCF) | 0 | 0 | - | - | - |
10 – Écarts découlant des titrisations avec transfert de risques | 0 | 0 | - | - | - |
11 – Autres | 1 091 | 1 092 | - | -0 | - |
12 – Valeur réglementaire des expositions | 436 630 | 405 670 | 18 009 | 9 253 | 3 699 |
| |||||
Les écarts entre les valeurs comptables nettes du bilan consolidé réglementaire et la valeur réglementaire des expositions concernent les engagements hors bilan diminués des écarts de valorisation sur le montant comptable du hors-bilan.
Nom de l’entité / regroupement | Méthode de consolidation comptable | Méthode de réglementaire |
Description de l’entité | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Intégration globale | Intégration proportionnelle | Méthode de la mise en équivalence | Ni consolidée, ni déduite | Déduite | |||
FCT Factofrance | Intégration globale |
|
| x |
|
| Filiale du réseau bancaire |
31/12/2023 (en millions d’euros) | Catégorie de risque | AVA de catégorie |
AVA de catégorie totale après diversi- |
|
| |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AVA de catégorie | Actions | Taux d’intérêt | Change | Crédit | Matières premières | AVA relatives aux écarts de crédit constatés d’avance | AVA relatives aux coûts d’inves- | Dont : Total approche principale dans le porte- | Dont : Total approche principale dans le porte- | |
Incertitude sur les prix du marché | 0 | 1 | 0 | 110 | 0 | 0 | 0 | 56 | 0 | 56 |
Coûts de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Positions concentrées | 0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 19 | 0 | 24 | 0 | 24 |
Résiliation anticipée | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
Risque lié au modèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Risque opérationnel | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Frais administratifs futurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA) | 0 | 10 | 0 | 112 | 0 | 19 | 0 | 82 | 0 | 82 |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Catégorie de risque | AVA de catégorie |
AVA de catégorie totale après diversi- |
|
| |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AVA de catégorie | Actions | Taux d’intérêt | Change | Crédit | Matières premières | AVA relatives aux écarts de crédit constatés d’avance | AVA relatives aux coûts d’inves- | Dont : Total approche principale dans le porte- | Dont : Total approche principale dans le porte- | |
Incertitude sur les prix du marché | 0 | 2 | 0 | 86 | 0 | 0 | 0 | 44 | 0 | 44 |
Coûts de liquidation | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 27 | 0 | 30 | 0 | 30 |
Positions concentrées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Résiliation anticipée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Risque lié au modèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Risque opérationnel | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Frais administratifs futurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA) | 0 | 9 | 0 | 86 | 0 | 27 | 0 | 74 | 0 | 74 |
Depuis le 1er janvier 2014, les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément à la partie I du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, et modifiant le règlement UE n° 648/2012 (dit « CRR »), complété par des normes techniques (règlements délégués, et d’exécution UE de la Commission européenne).
Les fonds propres sont désormais constitués par la somme :
Le règlement européen prévoit une période transitoire de mise en conformité des établissements de crédit. Au 31 décembre 2023, le CIC n’a plus aucun élément de fonds propres bénéficiant de clauses transitoires.
Les fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 « CET1 ») correspondent aux instruments de capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves (dont celles sur les autres éléments du résultat global accumulés), aux résultats non distribués. Il est exigé une totale flexibilité des paiements et les instruments doivent être perpétuels. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1 « AT1 ») correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier les sauts dans la rémunération). Les instruments d’AT1 sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio de CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 5,125 %. Les instruments peuvent être convertis en actions ou bien subir une réduction de leur nominal. La totale flexibilité des paiements est exigée : suspension du versement des coupons à la discrétion de l’émetteur.
Les fonds propres de base de catégorie 1 sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, calculés sur le périmètre prudentiel, après application des « filtres prudentiels » et d’un certain nombre d’ajustements réglementaires.
À compter du 1er janvier 2018 et en raison de la fin de clauses transitoires appliquées aux plus-values latentes liés à la mise en équivalence des participations (hormis les titres en couverture de flux de trésorerie), celles-ci ne sont plus filtrées et sont désormais intégralement retenues dans les fonds propres de base.
En revanche, les plus ou moins-values latentes enregistrées comptablement directement en capitaux propres du fait d’une opération de couverture de flux de trésorerie ainsi que celles relatives aux autres instruments financiers, comprenant les instruments de dettes, continuent à être neutralisées.
Les autres ajustements en CET1 concernent principalement :
Par ailleurs, les détentions directes et indirectes détenues dans des instruments CET1 d’entité du secteur financier sont intégralement incluses dans la franchise et ne sont pas déduites du CET1. L’exemption de déduction sur la valeur nette des immobilisations incorporelles sur les logiciels amortis sur trois ans prévue dans le cadre de CRR2, a été appliquée.
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de cinq ans. Les incitations au remboursement anticipé sont interdites.
Le montant des « fonds propres éligibles » s’avère plus restreint. Cette notion est utilisée pour le calcul des seuils des grands risques et des participations non financières pondérées à 1 250 %, il s’agit de la somme des :
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | Source basée sur les numéros/ |
|---|---|---|---|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : instruments et réserves |
|
|
|
1 – Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émissions y afférents | 1 784 | 1 784 | 3 |
dont : parts sociales | 612 | 612 |
|
dont : prime d’émission | 1 172 | 1 172 |
|
2 – Bénéfices non distribués | 16 581 | 13 904 | 4 |
3 – Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) | -73 | -203 |
|
3a – Fonds pour risques bancaires généraux | 0 | 0 |
|
4 – Montant des éléments éligibles visés à l’art. 484, paragraphe 3 et comptes de primes d’émissions y afférents qui seront progressivement exclus du CET1 | 0 | 0 |
|
5 – Intérêts minoritaires éligibles au CET1 | -9 | 23 | 5 |
5a – Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de toute distribution de dividendes prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant | 993 | 2 289 | 4 |
6 – Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires | 19 277 | 17 798 |
|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : ajustements réglementaires |
|
|
|
7 - Corrections de valeurs supplémentaire (montant négatif) | -79 | -74 |
|
8 - Immobilisations incorporelles (nets des passifs d'impôts associés) (montant négatif) | -239 | -266 | 1 |
9 - Ensemble vide dans l'UE | - | - |
|
10 - Actifs d'impôt différés dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles, nets des passifs d'impôt associés (nets des passifs d'impôts associés lorsque les conditions prévues à l'art. 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif) | -0 | -0 |
|
11 - Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie | -0 | -0 |
|
12 - Montants négatifs résultant du calcul des pertes anticipées | -205 | -55 |
|
13 - Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant des actifs titrisés (montant négatif) | 0 | 0 |
|
14 - Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement | 0 | 0 |
|
15 - Actifs de fonds de pension à prestation définie (montant négatif) | 0 | 0 |
|
16 - Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) | 0 | 0 |
|
17 - Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments de CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) | 0 | 0 |
|
18 - Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments de CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 |
|
19 - Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments de CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 |
|
20 - Ensemble vide dans l'UE | - | - |
|
20a - Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent un pondération de 1250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction | -0 | -0 |
|
20b - dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) | 0 | 0 |
|
20c - dont : positions de titrisation (montant négatif) | -0 | -0 |
|
20d - dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif) | 0 | 0 |
|
21 - Actifs d'impôt différés résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'art. 38, paragraphe3, sont réunies) (montant négatif) | 0 | 0 |
|
22 - Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) | 0 | 0 |
|
23 - dont : détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important | 0 | 0 |
|
24 - Ensemble vide dans l'UE | - | - |
|
25 - dont : actifs d'impôt différés résultant de différences temporelles | 0 | 0 |
|
25a - Résultats négatifs de l'exercice en cours (montant négatif) | 0 | 0 |
|
25b - Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif) | 0 | 0 |
|
26 - Ensemble vide dans l'UE | - | - |
|
27 - Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l'établissement (montant négatif) | 0 | 0 |
|
27a - Autres ajustements réglementaires | -264 | -215 |
|
28 - Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | -788 | -611 |
|
29 - Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 18 489 | 17 187 |
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : instruments |
|
|
|
30 - Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émissions y afférents | 0 | 0 | 2 |
31 - dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable | 0 | 0 |
|
32 - dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable | 0 | 0 |
|
33 - Montant des éléments éligibles visé à l'art. 484, paragraphe 4, et comptes des primes d'émission y afférents qui seront progressivement exclus de l'AT1 | 0 | 0 | 2 |
33a - Montant des éléments éligibles visé à l'art. 494 bis, paragraphe 1, du CRR progressivement exclus de l'AT1 | 0 | 0 |
|
33b - Montant des éléments éligibles visé à l'art. 494 ter, paragraphe 1, du CRR progressivement exclus de l'AT1 | 0 | 0 |
|
34 - Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers | 0 | 0 |
|
35 - dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus | 0 | 0 |
|
36 - Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires | 0 | 0 |
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : ajustements réglementaires |
|
|
|
37 - Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) | 0 | 0 |
|
38 - Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe un détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) | 0 | 0 |
|
39 - Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 |
|
40 - Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 |
|
41 - Ensemble vide dans l'UE | - | - |
|
42 - Déductions de T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l'établissement (montant négatif) | 0 | 0 |
|
43 - Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 0 | 0 |
|
44 - Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 0 | 0 |
|
45 - Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) | 18 489 | 17 187 |
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : instruments et provisions |
|
|
|
46 - Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émissions y afférents | 2 456 | 2 839 | 2 |
47 - Montant des éléments éligibles visé à l'art. 484, paragraphe 5, et comptes des primes d'émission y afférents qui seront progressivement exclus du T2 | 0 | 0 | 2 |
47a - Montant des éléments éligibles visé à l'art. 494 bis, paragraphe 2, du CRR, progressivement exclus de l'AT1 | 0 | 0 |
|
47b - Montant des éléments éligibles visé à l'art. 494 ter, paragraphe 2, du CRR, progressivement exclus de l'AT1 | 0 | 0 |
|
48 - Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers | 12 | 10 |
|
49 - dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus | 0 | 0 |
|
50 - Ajustements pour risque de crédit | 0 | 159 |
|
51 - Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires | 2 468 | 3 009 |
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : ajustements réglementaires |
|
|
|
52 – Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) | 0 | 0 |
|
53 – Détentions directes ou indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe un détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) | 0 | 0 |
|
54 – Détentions directes ou indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 |
|
54a Ensemble vide dans l'UE | - | - |
|
55 – Détentions directes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 |
|
56 – Ensemble vide dans l'EU | - | - |
|
56a – Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) | 0 | 0 |
|
56b – Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 | 0 | 0 |
|
57 – Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) | 0 | 0 |
|
58 – Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 2 468 | 3 009 |
|
59 – Total des fonds propres (TC = T1 + T2) | 20 957 | 20 196 |
|
60 – Total actifs pondérés | 145 323 | 135 442 |
|
RATIOS et exigences DE FONDS PROPRES y compris les COUSSINS |
|
|
|
61 – Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) | 12,72 % | 12,69 % |
|
62 – Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) | 12,72 % | 12,69 % |
|
63 – Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) | 14,42 % | 14,91 % |
|
64 – Exigence de coussin spécifique à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’art. 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation des fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d’importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque | 2,99 % | 2,53 % |
|
65 – dont : exigence de coussin de conservation des fonds propres | 2,50 % | 2,50 % |
|
66 – dont : exigence de coussin contracyclique | 0,49 % | 0,03 % |
|
67 – dont : exigence de coussin pour le risque systémique | 0,00 % | 0,00 % |
|
67a – dont : coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) | 0,00 % | 0,00 % |
|
67b – dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif | 1,50 % | 0,00 % |
|
68 – Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) | 8,22 % | 8,19 % |
|
69 - [sans objet dans la réglementation de l'UE] | - | - | - |
70 - [sans objet dans la réglementation de l'UE] | - | - | - |
71 [sans objet dans la réglementation de l'UE] | - | - | - |
MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION) |
|
|
|
72 – Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) | 263 | 244 |
|
73 – Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) | 295 | 285 |
|
74 - Ensemble vide dans l’UE | - | - |
|
75 – Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions de l’art. 38 paragraphe 3, sont réunies) | 122 | 169 |
|
PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 |
|
| |
76 – Ajustements pour risque de crédit inclus dans le T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) | 0 | 0 |
|
77 – Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans le T2 selon l’approche standard | 0 | 233 |
|
78 – Ajustements pour risque de crédit inclus dans le T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) | -135 | 159 |
|
79 – Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans le T2 selon l’approche fondée sur les notations internes | 550 | 516 |
|
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS A EXCLUSION PROGRESSIVE (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement) |
|
|
|
80 – Plafond actuel applicable aux instruments de CET1 soumis à exclusion progressive | 0 | 0 |
|
81 – Montant exclu du CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursement et échéances) | 0 | 0 |
|
82 – Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive | 0 | 0 |
|
83 – Montant exclu de l’AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursement et échéances) | 0 | 0 |
|
84 – Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive | 0 | 0 |
|
85 – Montant exclu du T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursement et échéances) | 0 | 0 |
|
Les principales caractéristiques des instruments de fonds propres selon le format de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) n° 2021/637 du 15 mars 2021 sont présentées en Annexe 2 (EU CCA).
31 /12/2023 (en millions d’euros) | Valeurs comptables d’après les états financiers publiés | Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau de fonds propres (EU CC1) |
|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
Caisse, Banques centrales – Actif | 45 611 | 45 611 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 31 677 | 31 677 |
|
Instruments dérivés de couvert. – Actif | 1 907 | 1 907 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 19 587 | 19 587 |
|
Titres au coût amorti | 4 010 | 4 498 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 47 338 | 47 338 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédits et assimilés au coût amorti | 252 182 | 251 412 |
|
Écart de réévaluation des PTF couverts en taux | -619 | -619 |
|
Placements des activités d’assurance et parts de réassureurs dans les provisions techniques | 0 | 0 |
|
Actifs d’impôt courants | 624 | 624 |
|
Actifs d’impôt différés | 414 | 414 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers | 5 693 | 5 691 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
|
Participation aux bénéfices différée | 0 | 0 |
|
Participations dans les entreprises MEE | 1 503 | 1 503 |
|
Immeubles de placement | 28 | 28 |
|
Immobilisations corporelles et LF preneur | 1 672 | 1 672 |
|
Immobilisations incorporelles | 143 | 143 | 1 |
Écart d’acquisition | 33 | 33 | 1 |
Total Actif | 411 802 | 411 517 | - |
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeurs comptables d’après les états financiers publiés | Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau de fonds propres (EU CC1) |
|---|---|---|---|
Passif |
|
|
|
Banques centrales – Passif | 31 | 31 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 17 572 | 17 572 |
|
Instruments dérivés de couvert. – Passif | 1 597 | 1 597 |
|
Dettes envers les établissements de crédit | 96 258 | 96 258 |
|
Dettes envers la clientèle | 230 348 | 230 348 |
|
Dettes représentées par un titre | 34 784 | 34 784 | 2 |
Écart de réévaluation des PTF couverts en taux | -186 | -186 |
|
Passifs d’impôt courants | 376 | 376 |
|
Passifs d’impôt différés | 292 | 292 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers | 5 808 | 5 523 |
|
Dettes liées aux actifs destinés être cédés | 0 | 0 |
|
Provisions techniques et autres passifs d’assurance | 0 | 0 |
|
Provisions pour risques et charges | 0 | 0 |
|
Dettes subordonnées émises par les banques | 0 | 0 | 2 |
Capitaux propres totaux | 0 | 0 |
|
Capitaux propres – part du groupe | 0 | 0 |
|
Capital et primes liées | 0 | 0 | 3 |
Réserves consolidées – groupe | 0 | 0 | 4 |
Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres – groupe | 0 | 0 |
|
Résultat – groupe | 0 | 0 | 4 |
Capitaux propres – Intérêts minoritaires | 1 318 | 1 318 | 5 |
Total Passif | 411 802 | 411 517 | - |
31 /12/2022 (en millions d’euros) | Valeurs comptables d’après les états financiers publiés | Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau de fonds propres (EU CC1) |
|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
Caisse, Banques centrales – Actif | 65 940 | 65 940 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 27 524 | 27 524 |
|
Instruments dérivés de couvert. – Actif | 3 480 | 3 480 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 17 778 | 17 778 |
|
Titres au coût amorti | 3 558 | 3 772 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 40 954 | 40 954 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédits et assimilés au coût amorti | 240 002 | 239 504 |
|
Écart de réévaluation des PTF couverts en taux | -2 221 | -2 221 |
|
Placements des activités d’assurance et parts de réassureurs dans les provisions techniques | 0 | 0 |
|
Actifs d’impôt courants | 675 | 675 |
|
Actifs d’impôt différés | 440 | 440 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers | 5 181 | 5 181 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
|
Participation aux bénéfices différée | 0 | 0 |
|
Participations dans les entreprises MEE | 1 263 | 1 263 |
|
Immeubles de placement | 27 | 27 |
|
Immobilisations corporelles et LF preneur | 1 570 | 1 570 |
|
Immobilisations incorporelles | 170 | 170 | 1 |
Écart d’acquisition | 33 | 33 | 1 |
Total Actif | 406 373 | 406 088 |
|
31/12/2022 (en millions d’euros) | Valeurs comptables d’après les états financiers publiés | Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau de fonds propres (EU CC1) |
|---|---|---|---|
Passif |
|
|
|
Banques centrales – Passif | 44 | 44 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 18 510 | 18 510 |
|
Instruments dérivés de couvert. – Passif | 1 151 | 1 151 |
|
Dettes envers les établissements de crédit | 105 739 | 105 739 |
|
Dettes envers la clientèle | 222 144 | 222 144 |
|
Dettes représentées par un titre | 29 811 | 29 811 | 2 |
Écart de réévaluation des PTF couverts en taux | -16 | -16 |
|
Passifs d’impôt courants | 267 | 267 |
|
Passifs d’impôt différés | 270 | 270 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers | 6 154 | 5 869 |
|
Dettes liées aux actifs destinés être cédés | 0 | 0 |
|
Provisions techniques et autres passifs d’assurance | 0 | 0 |
|
Provisions pour risques et charges | 1 194 | 1 194 |
|
Dettes subordonnées émises par les banques | 3 300 | 3 300 | 2 |
Capitaux propres totaux | 17 805 | 17 805 |
|
Capitaux propres – part du groupe | 17 775 | 17 775 |
|
Capital et primes liées | 1 784 | 1 784 | 3 |
Réserves consolidées – groupe | 14 007 | 14 007 | 4 |
Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres – groupe | -305 | -305 |
|
Résultat – groupe | 2 289 | 2 289 | 4 |
Capitaux propres – Intérêts minoritaires | 30 | 30 | 5 |
Total Passif | 406 373 | 406 088 |
|
(en millions d’euros) | RWA (Actifs Pondérés des Risques – APR) | Exigences minimales de fonds propres |
|
| |
|---|---|---|---|---|---|
31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 |
|
| |
1 Risque de crédit (hors risque de contrepartie – RCC) | 128 201 | 118 648 | 10 256 |
|
|
2 dont approche standard | 21 183 | 20 790 | 1 695 |
|
|
3 dont approche NI simple (F-IRB) | 41 788 | 38 071 | 3 343 |
|
|
4 dont approche par référencement | 8 172 | 7 252 | 654 |
|
|
5 dont actions selon la méthode de la pondération simple | 13 239 | 10 134 | 1 059 |
|
|
6 dont approche NI avancée (A-IRB) | 43 334 | 42 401 | 3 467 |
|
|
7 Risque de crédit de contrepartie (RCC) | 2 444 | 2 550 | 196 |
|
|
8 dont approche standard | 1 931 | 1 809 | 154 |
|
|
9 dont méthode du modèle interne (IMM) | 0 | 0 | 0 |
|
|
10 dont exposition sur une CCP | 25 | 23 | 2 |
|
|
11 dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA | 286 | 282 | 23 |
|
|
12 dont autres RCC | 202 | 437 | 16 |
|
|
13 Risque de règlement | 4 | 0 | 0 |
|
|
14 Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire | 1 792 | 1 709 | 143 |
|
|
15 dont approche SEC-IRBA | 0 | 0 | 0 |
|
|
16 dont approche SEC-ERBA | 1 487 | 1 459 | 119 |
|
|
17 dont approche SEC-SA | 306 | 250 | 24 |
|
|
18 dont 1 250 %/déduction | 0 | 0 | 0 |
|
|
19 Risque de marché | 1 773 | 1 954 | 142 |
|
|
20 dont approche standard | 1 773 | 1 954 | 142 |
|
|
21 dont approches fondées sur les modèles internes (IMM) | 0 | 0 | 0 |
|
|
22 Grands Risques | 0 | 0 | 0 |
|
|
23 Risque opérationnel | 10 500 | 10 157 | 840 |
|
|
24 dont approche indicateur de base | 355 | 322 | 28 |
|
|
25 dont approche standard | 30 | 84 | 2 |
|
|
26 dont approche de mesure avancée | 10 116 | 9 751 | 809 |
|
|
27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (sous réserve à 250 % de pondération de risque) | 608 | 423 | 0 |
|
|
28 - Ajustement du plancher |
|
| 0 |
|
|
Total | 145 323 | 135 442 | 11 577 |
|
|
Les ratios de solvabilité de CIC au 31 décembre 2023, après intégration du résultat net de distribution de dividendes estimés, sont présentés dans le tableau ci-dessous.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) | 18 489 | 17 187 |
Capital | 1 784 | 1 784 |
Réserves éligibles avant ajustements | 17 574 | 16 184 |
Déduction des fonds propres de base de catégorie | -869 | -790 |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) | 0 | 0 |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) | 2 468 | 3 009 |
TOTAL DES FONDS PROPRES | 20 957 | 20 196 |
Emplois pondérés au titre du risque de crédit | 133 045 | 123 331 |
Emplois pondérés au titre des risques de marché | 1 778 | 1 954 |
Emplois pondérés au titre des risques opérationnels | 10 500 | 10 157 |
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS | 145 323 | 135 442 |
RATIOS DE SOLVABILITÉ – Méthode transitoire |
|
|
Ratio Common Equity T1 (CET1) | 12,7% | 12,7 % |
Ratio Tier one | 12,7% | 12,7 % |
Ratio global | 14,4% | 14,9 % |
Dans le cadre du CRR (2), l’exigence globale de fonds propres est maintenue à 8 % des actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets ou « RWA »).
En complément de l’exigence minimale de CET1, le CIC est soumis progressivement depuis le 1er janvier 2016 à des obligations de fonds propres supplémentaires qui se traduisent par :
Le coussin contracyclique, mis en place en cas de croissance excessive du crédit (notamment une déviation du ratio crédit/PIB), est défini au niveau national sur décision d’une autorité désignée et porte sur les expositions situées dans les pays concernés, quelle que soit la nationalité de la banque concernée, grâce à des accords de réciprocité. En France, le taux de coussin de fonds propres contracyclique est fixé par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).
À compter du 7 avril 2023, le HSCF a fixé le coussin de fonds propres contracyclique à un niveau de 0,5 % pour les expositions en France.
Suite à la décision du 27 décembre 2022, HSCF a décidé de relever l’exigence à 1,0 % pour les expositions en France à compter du 2 janvier 2024.
À noter les évolutions suivantes :
À compter du 1er janvier 2019, la reconnaissance obligatoire des taux de coussin de fonds propres contracyclique mis en place dans d’autres États est plafonnée à 2,5 %. Au-delà de ce plafond, les taux nécessitent la reconnaissance explicite du HCSF. Certains pays ont mis en place des coussins pour risque systémique (général ou sectoriel), ces nouveaux coussins impacteront faiblement le groupe.
Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique du CIC est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du groupe.
Le CIC n’est pas assujetti au coussin AEIS (Autre Établissement d’Importance Systémique), uniquement applicable au niveau consolidé national.
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
010 Total des emplois pondérés | 145 323 | 135 442 |
020 Taux de coussin contracyclique spécifique à l’établissement | 0,4912 % | 0,0585 % |
030 Exigences de coussin contracyclique spécifique à l’établissement | 714 | 79 |
31/12/2023 (en millions d’euros) | Expositions générales de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expo- | Valeur d’expo- | Exigence de fonds propres | Total | Mon- | Pondé- | Taux de coussin de fonds propres contra- cyclique (%) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur exposée au risque pour l’appro- | Valeur exposée au risque pour l’appro- | Somme des posi- | Valeur des expo- | Expo- | Expo- | Expo- | |||||||
France | 14 569 | 240 716 | 1 326 | 0 | 3 204 | 259 815 | 7 291 | 40 | 57 | 7 388 | 92 355 | 72,95 % | 0,5 % |
Royaume-Uni | 593 | 3 307 | 116 | 0 | 441 | 4 457 | 228 | 5 | 13 | 246 | 3 071 | 2,43 % | 2,0 % |
Luxembourg | 3 861 | 1 878 | 26 | 0 | 74 | 5 838 | 336 | 0 | 1 | 337 | 4 219 | 3,33 % | 0,5 % |
Australie | 138 | 2 242 | 50 | 0 | 228 | 2 658 | 135 | 1 | 3 | 140 | 1 745 | 1,38 % | 1,0 % |
Allemagne | 1 223 | 1 048 | 343 | 0 | 584 | 3 198 | 158 | 7 | 6 | 171 | 2 139 | 1,69 % | 0,8 % |
Pays-Bas | 212 | 1 885 | 166 | 0 | 581 | 2 844 | 108 | 3 | 7 | 118 | 1 479 | 1,17 % | 1,0 % |
Irlande | 76 | 1 021 | 3 | 0 | 179 | 1 279 | 62 | 0 | 3 | 65 | 816 | 0,64 % | 1,0 % |
Hong Kong | 23 | 1 251 | 15 | 0 | 0 | 1 289 | 51 | 0 | 0 | 51 | 642 | 0,51 % | 1,0 % |
Norvège | 14 | 476 | 26 | 0 | 0 | 516 | 19 | 2 | 0 | 20 | 256 | 0,20 % | 2,5 % |
Suède | 54 | 141 | 38 | 0 | 0 | 233 | 11 | 1 | 0 | 12 | 146 | 0,12 % | 2,0 % |
République Tchèque | 88 | 5 | 0 | 0 | 0 | 94 | 7 | 0 | 0 | 7 | 92 | 0,07 % | 2,0 % |
Danemark | 32 | 34 | 29 | 0 | 0 | 95 | 4 | 1 | 0 | 6 | 70 | 0,06 % | 2,5 % |
Slovaquie | 45 | 1 | 0 | 0 | 0 | 46 | 4 | 0 | 0 | 4 | 44 | 0,04 % | 1,5 % |
Croatie | 3 | 79 | 0 | 0 | 0 | 82 | 5 | 0 | 0 | 5 | 64 | 0,05 % | 1,0 % |
Roumanie | 22 | 3 | 2 | 0 | 0 | 27 | 2 | 0 | 0 | 2 | 21 | 0,02 % | 1,0 % |
Bulgarie | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0,00 % | 2,0 % |
Lituanie | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0,00 % | 1,0 % |
Chypre | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 10 | 1 | 0 | 0 | 1 | 8 | 0,01 % | 0,5 % |
Slovénie | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0,00 % | 0,5 % |
Islande | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0,00 % | 2,0 % |
Estonie | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0,00 % | 1,5 % |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Expositions générales de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expo- | Valeur d’expo- | Exigence de fonds propres | Total | Mon- | Pondé- | Taux de coussin de fonds propres contra- cyclique (%) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur exposée au risque pour l’appro- | Valeur exposée au risque pour l’appro- | Somme des posi- | Valeur des expo- | Expo- | Expo- | Expo- | |||||||
Luxembourg | 4 305 | 1 652 | 0 | 0 | 75 | 6 032 | 363 | 0 | 1 | 364 | 4 556 | 3,83 % | 0,5 % |
Royaume-Uni | 485 | 2 849 | 0 | 0 | 344 | 3 678 | 205 | 0 | 13 | 218 | 2 721 | 2,33 % | 1,0 % |
Hong Kong | 20 | 1 543 | 0 | 0 | 0 | 1 563 | 58 | 0 | 0 | 58 | 722 | 0,62 % | 1,0 % |
Suède | 49 | 609 | 0 | 0 | 0 | 658 | 49 | 0 | 0 | 49 | 606 | 0,52 % | 1,0 % |
Norvège | 47 | 196 | 0 | 0 | 0 | 243 | 8 | 0 | 0 | 8 | 98 | 0,09 % | 2,0 % |
Danemark | 64 | 52 | 0 | 0 | 0 | 115 | 8 | 0 | 0 | 8 | 50 | 0,08 % | 2,0 % |
Slovaquie | 60 | 1 | 0 | 0 | 0 | 61 | 5 | 0 | 0 | 5 | 59 | 0,05 % | 1,0 % |
République Tchèque | 55 | 6 | 0 | 0 | 0 | 60 | 4 | 0 | 0 | 4 | 99 | 0,04 % | 1,5 % |
Roumanie | 25 | 4 | 0 | 0 | 0 | 29 | 2 | 0 | 0 | 2 | 22 | 0,02 % | 0,5 % |
Bulgarie | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0,00 % | 1,0 % |
Islande | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0,00 % | 2,0 % |
Estonie | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0,00 % | 1,0 % |
Les banques ont l’obligation de mesurer et de limiter la valeur de leurs expositions sur un même bénéficiaire, client ou groupe de clients.
L’article 395 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 précise que les encours nets sur un même bénéficiaire ne peuvent pas être supérieurs à 25 % des fonds propres de la Banque.
L’article 392 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 précise que les encours bruts auprès d’un même bénéficiaire, supérieurs à 10 % des fonds propres de la banque, doivent faire l’objet d’une déclaration au titre des grands risques.
Le CIC ne détient aucun encours bruts ou nets auprès d’un seul bénéficiaire (3) (client ou groupe de clients) atteignant le seuil de 10 % ou de 5 % des fonds propres de la banque.
Concentration des risques clientèle | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Engagements dépassant 300 M€ |
|
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Nombre de groupes de contreparties | 53 | 52 |
Total Engagements (en millions d’euros) | 30 429 | 30 674 |
dont total bilan (en millions d’euros) | 11 006 | 10 959 |
dont total hors bilan de garantie et de financement (en millions d’euros) | 19 423 | 19 715 |
Engagements dépassant 100 M€ |
|
|
Nombre de groupes de contreparties | 187 | 180 |
Total Engagements (en millions d’euros) | 50 657 | 49 894 |
dont total bilan (en millions d’euros) | 20 797 | 20 477 |
dont total hors bilan de garantie et de financement (en millions d’euros) | 29 859 | 29 417 |
Source : déclaratif « Grands Risques » périmètre CIC. Expositions nettes après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque ce crédit. Engagements : utilisations pondérées bilan + hors bilan garantie & financement. Ne sont pas considérés comme bénéficiaires uniques « clientèle » les administrations publiques, les banques centrales et les expositions intragroupes. | ||
Concentration des risques clientèle | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|
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|---|---|---|---|---|
Engagements dépassant 300 M€ |
|
|
|
|
Nombre de groupes de contreparties | 5 | 6 |
|
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Total Engagements (en millions d’euros) | 4 354 | 3 552 |
|
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dont total bilan (en millions d’euros) | 3 907 | 3 080 |
|
|
dont total hors bilan de garantie et de financement (en millions d’euros) | 447 | 472 |
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|
Engagements dépassant 100 M€ |
|
|
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Nombre de groupes de contreparties | 31 | 19 |
|
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Total Engagements (en millions d’euros) | 7 686 | 4 908 |
|
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dont total bilan (en millions d’euros) | 6 715 | 4 100 |
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dont total hors bilan de garantie et de financement (en millions d’euros) | 971 | 809 |
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|
Source : déclaratif « Grands Risques » périmètre CIC. Expositions nettes après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque ce crédit. Engagements : utilisations pondérées bilan + hors bilan garantie & financement. Ne sont pas considérés comme bénéficiaires uniques « clientèle » les administrations publiques, les banques centrales et les expositions intragroupes.
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Les procédures pour gérer le risque de levier excessif ont été validées par le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et s’articulent autour des points suivants :
(en millions d’euros) | Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR | |
|---|---|---|
31/12/2023 | 30/12/2022 | |
Expositions au bilan (excluant dérivés et SFT) |
|
|
1 – Éléments du bilan (excluant les dérivés, SFT et actifs fiduciaires, incluant les sûretés) (1) | 388 442 | 378 829 |
2 – Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable | 0 | 0 |
3 – (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) | -2 087 | -879 |
4 – (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) | 0 | 0 |
5 – (Ajustement pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) | 0 | 0 |
6 – (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) | -205 | -55 |
7 – Total des expositions au bilan (excluant les dérivés, SFT et actifs fiduciaires) | 386 149 | 386 895 |
Expositions sur dérivés |
| |
8 – Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (net des marges de variation en espèces éligibles) | 2 400 | 3 538 |
EU-8a – Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée | 0 | 0 |
9 – Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR | 2 479 | 2 054 |
EU-9a – Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée | 0 | 0 |
EU-9b – Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale | 106 | 148 |
10 – (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients – SA CCR) | 0 | 0 |
EU-10a – (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients – approche standard simplifiée) | 0 | 0 |
EU-10b – (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients – méthode de l’exposition initiale) | 0 | 0 |
11 – Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus | 5 756 | 6 972 |
12 – (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) | -3 237 | -3 146 |
13 – Total des expositions sur dérivés | 7 504 | 9 567 |
Expositions sur SFT |
| |
14 – Actifs SFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes (4) | 19 688 | 19 654 |
15 – (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT bruts)(2) | -7 207 | -7 105 |
16 – Exposition au risque de contrepartie pour les actifs SFT | 0 | 0 |
EU-16a – Dérogation pour SFT : exposition au risque de contrepartie conformément à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR | 0 | 0 |
17 – Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent | 0 | 0 |
EU-17a – (Jambe CCP exemptée des expositions sur SFT compensées par les clients) | 0 | 0 |
18 – Total des expositions sur opérations de financement sur titres | 12 481 | 12 549 |
Autres expositions de hors-bilan |
| |
19 – Expositions de hors-bilan en valeur notionnelle brute | 72 832 | 73 436 |
20 – (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) | -43 227 | -43 185 |
21 – (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors-bilan) | 0 | 0 |
22 – Total des autres expositions hors-bilan | 29 605 | 30 250 |
Expositions exemptées au titre de l’article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) n° 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan) |
| |
EU-22a – (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) | -28 855 | -24 702 |
EU-22b – (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR – au bilan et hors bilan) | -13 564 | -11 258 |
EU-22k – Total des expositions exemptées | -42 419 | -35 961 |
Fonds propres et mesure de l’exposition totale |
| |
23 – Fonds propres de catégorie 1 (tier 1) | 18 489 | 17 187 |
24 – Mesure de l’exposition totale | 393 321 | 403 300 |
Ratio de levier |
| |
25 – Ratio de levier (%) | 4,7 % | 4,3 % |
25a – Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) | 4,7 % | 4,3 % |
26 – Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) | 3,0 % | 3,0 % |
EU-26a – Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) | 0,0 % | 0,0 % |
EU-26b – dont : à constituer avec des fonds propres CET1 | 0,0 % | 0,0 % |
27 – Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) | 0,0 % | 0,0 % |
EU-27a – Exigence de ratio de levier global (%) | 3,0 % | 3,0 % |
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes |
| |
EU-27 – Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres | n/a | n/a |
Publication des valeurs moyennes |
| |
28 – Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs SFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | 19 485 | 19 947 |
29 – Valeur de trimestre des actifs SFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | 12 481 | 12 549 |
30 – Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 400 325 | 410 698 |
30a – Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 400 325 | 410 698 |
31 – Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 4,6 % | 4,2 % |
31a – Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 4,6 % | 4,2 % |
(1) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (2) Correction 2022.12 : chiffres non compensés. | ||
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 30/12/2022 |
|---|---|---|
1 – Total de l’actif selon les états financiers publiés | 411 961 | 406 373 |
2 – Ajustement sur les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle | 0 | -285 |
3 – (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences de transfert de risque significatif) | 0 | 0 |
4 – (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales) | 0 | 0 |
5 – (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) | 0 | 0 |
6 – Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction | 0 | 0 |
7 – Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie | 0 | 0 |
8 – Ajustement pour instruments financiers dérivés | -2 169 | -507 |
9 – Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT) | -6 065 | -418 |
10 – Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) | 29 605 | 30 250 |
11 – (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales déduit des fonds propres de catégorie 1)* | 0 | 0 |
EU-11a – (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) | -28 855 | -24 702 |
EU-11b – (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) | -13 564 | -11 258 |
12 – Autres ajustements | 2 407 | 3 848 |
13 – Total de l’exposition du ratio de levier | 393 321 | 403 300 |
* Le montant total de l’actif est présenté en normes comptables. |
|
|
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 30/12/2022 |
|---|---|---|
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR | Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR | |
EU-1 – Total des expositions du bilan* dont : | 346 571 | 353 133 |
EU-2 – Expositions du portefeuille de négociation | 9 029 | 8 638 |
EU-3 – Expositions du portefeuille bancaire, dont : | 337 542 | 344 494 |
EU-4 – Obligations sécurisées | 1 037 | 459 |
EU-5 – Expositions traitées comme les souverains | 65 628 | 86 611 |
EU-6 – Expositions sur des gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales, et entités du secteur public non traitées comme des souverains | 223 | 301 |
EU-7 – Établissements | 11 093 | 11 196 |
EU-8 – Garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers | 133 096 | 125 196 |
EU-9 – Expositions retail | 31 853 | 31 699 |
EU-10 – Expositions corporate | 70 371 | 68 022 |
EU-11 – Expositions en défaut | 3 583 | 998 |
EU-12 – Autres expositions (actions, titrisations, et autres actifs non liés à des expositions de crédit) | 20 656 | 18 013 |
* Hors dérivés, cessions temporaires de titres et expositions exemptées. | ||
Le Pilier 2 permet de s’assurer que les banques évaluent au mieux l’adéquation de leurs fonds propres avec leur profil de risque. Pour ce faire, le Pilier 2 établit un processus de surveillance prudentielle basé sur un dialogue structuré entre les superviseurs bancaires et les établissements financiers. À ce titre, il vient renforcer le Pilier 1, englobe tous les risques impactant potentiellement la solvabilité de l’établissement et participe au renforcement de l’identification, de la quantification, de l’agrégation et de la surveillance des risques.
L’ICAAP constitue une composante clé de l’analyse de la robustesse de la solvabilité réalisée par la banque et la supervision européenne dans le cadre du deuxième pilier de la réglementation bâloise. Il consiste en l’évaluation par la banque, selon ses propres méthodologies, de l’adéquation du niveau de ses fonds propres au regard de son activité, de l’ensemble de ses risques actuels et futurs et de son appétence pour ces risques.
Afin de déployer le processus ICAAP et d’en assurer une saine gouvernance (conformément au Principe 1 du Guide BCE relatif à l’ICAAP), le groupe Crédit Mutuel a défini un Dispositif général en matière d’ICAAP (4), validé par le conseil d’administration CNCM. Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ses filiales dont le CIC s’inscrivent au sein de ce dispositif, ce dernier rappelle les rôles et les responsabilités des parties prenantes au dispositif, ainsi que son articulation avec les autres dispositifs opérationnels du groupe.
Ainsi, chaque année, le CIC à l’exemple de sa maison mère Crédit Mutuel Alliance Fédérale déploie sa démarche ICAAP d’évaluation de l’adéquation de ses fonds propres en suivant le dispositif général national. La démarche alors déclinée sur le périmètre prévu par le dispositif général national ICAAP, à savoir : le périmètre consolidé du CIC et la Banque de Luxembourg.
La démarche ICAAP conjugue deux approches qui se complètent mutuellement : l’approche normative (ou réglementaire) et l’approche économique. Les deux approches envisagent les risques auxquels un établissement de crédit est exposé ainsi que l’adéquation de ses fonds propres sous des angles différents :
Ainsi, l’évaluation du niveau de fonds propres économiques requis pour couvrir les risques identifiés s’appuie en premier lieu sur les modèles internes développés pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires (Pilier 1).
Les encours mesurés à partir des modèles internes sont confrontés avec les exigences de fonds propres réglementaires déclarées au superviseur (lesquelles peuvent être mesurées en standard lorsque les modèles utilisés n’ont pas été homologués).
Sur le périmètre des risques couverts par la démarche ICAAP et qui ne font pas l’objet d’une exigence de fonds propres spécifique au titre du Pilier 1, l’exigence de fonds propres économique est évaluée soit en étendant les modèles retenus en Pilier 1 au-delà du périmètre réglementaire (cas de la CVA par exemple), soit à partir de la différence entre une situation stressée et un scénario central (cas du risque de taux d’intérêt ou du risque de spread souverain notamment).
La démarche d’évaluation de l’adéquation des fonds propres s’appuie :
Ainsi, à l’issue de la démarche, le CIC s’assure que les trajectoires des ratios réglementaires (en scénario central et adverse) s’inscrivent bien dans le dispositif de seuils d’alerte et limites fixés par le conseil d’administration du CIC.
Le capital économique est également comparé au capital interne, qui a vocation à le couvrir dans l’hypothèse d’une continuité d’activité. Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’assure que ses risques économiques sont suffisamment couverts par le capital interne disponible.
La déclinaison opérationnelle de l’ICAAP donne lieu à la rédaction d’un rapport sur le périmètre sur lequel la démarche est conduite (CIC, Banque de Luxembourg), en appliquant le principe de proportionnalité. La cohérence du dispositif est assurée par une coordination nationale et une implication importante de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et des directions opérationnelles dans un projet commun.
L’application des méthodologies nationales d’identification des risques et de quantification du capital économique, ainsi que l’allocation de fonds propres économiques en complément des fonds propres réglementaires sur le périmètre du CIC sont de la responsabilité des dirigeants effectifs du CIC.
Au terme de l’exercice, l’information construite doit être suffisante pour permettre aux instances dirigeantes de se positionner sur l’adéquation et l’allocation des fonds propres sur leur périmètre consolidé (en s’appuyant sur les méthodologies nationales, ou, notamment sur le périmètre des filiales, sur des méthodologies spécifiques sur justification).
Les résultats sont chiffrés sur périmètre consolidé du CIC, les filiales les déclinent sur leur périmètre. La définition de méthodologies spécifiques (sur des zones de risques spécifiques à une entité ou à une ligne d’activité notamment) est demandée en complément, sur justification et en transparence avec les instances de la gouvernance des risques nationale.
Les stress tests font partie intégrante du dispositif de gestion des risques mis en place par Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ses filiales. Ils consistent à simuler des scénarios prospectifs (économiques, financiers, politiques, réglementaires), sévères mais plausibles, afin de mesurer la capacité de résistance de la banque à de telles situations. Conformément aux exigences réglementaires, et en cohérence avec sa cartographie des risques, Crédit Mutuel Alliance Fédérale conjointement avec la CNCM a construit un programme de stress tests gradué dans lequel le CIC s’inscrit (cf. EBA/GL/2018/04 art. 48).
Élaborés par type de risque, des stress tests ont ainsi été mis en place dans le cadre du pilotage des risques. Le premier niveau de sévérité des stress alimente les dispositifs ICAAP et ILAAP. Ce dispositif est complété par des stress de gravité supérieure dans le cadre du plan de redressement ainsi que par des reverse stress tests (non plausibles à date). Les stress tests sont déployés de façon proportionnée en lien avec la nature, la taille et la complexité de l’activité et du risque.
L’approche normative ICAAP vise à s’assurer que la banque est en mesure de respecter, en permanence, l’ensemble des exigences juridiques et demandes prudentielles concernant les fonds propres (Pilier 1 et Pilier 2) et de faire face à d’autres contraintes internes et externes en la matière. Dans ce cadre, la banque doit définir, en complément du scénario central, des scénarios adverses couvrant un horizon prospectif d’au moins trois ans. Ainsi, le scénario adverse combine des évolutions défavorables présumées de facteurs internes et externes et vise à évaluer la résilience de l’adéquation des fonds propres de la banque en cas d’évolution défavorable à moyen terme. Les évolutions présumées de ces facteurs doivent être combinées de façon cohérente, sévère mais plausible et refléter les risques et les vulnérabilités considérées comme représentant les menaces les plus pertinentes pour la banque.
Dans le cadre de cet exercice ICAAP, compte tenu de l’évaluation de son profil de risque, de ses principales vulnérabilités, et des conditions macroéconomiques, Crédit Mutuel Alliance Fédérale concurremment avec la CNCM retient pour son compte et celui de ses filiales un scénario adverse de type « stagflation ». Ce scénario se traduit par des prévisions macroéconomiques stressées, sa sévérité est évaluée sur la base d’une comparaison avec les prévisions du scénario central.
Au 31 décembre 2023 le scénario adverse conjugue :
Le scénario adverse tient compte d’une part, des évènements économiques observés au cours de l’année 2023, et d’autre part d’une analyse prospective.
Le scénario de stress s’applique sur le périmètre global et impacte tous les facteurs de risque matériels pour le CIC détaillés ci-dessous :
Ce scénario stressé est appliqué au niveau de la marge d’intérêt, des commissions, des autres éléments de PNB, des frais généraux, du coût du risque et des RWA crédit.
La méthodologie de stress tests est déclinée en tenant compte de la déclinaison de la cartographie des risques au sein des filiales, notamment en analysant la pertinence à enrichir le socle commun par des scénarios spécifiques en lien avec les vulnérabilités propres aux filiales.
Conformément aux exigences réglementaires (EBA/GL/2018/04 art. 84), le CIC effectue aussi des reverse stress tests au sein de son programme de stress tests, partageant la même gouvernance interne que les autres types de stress test.
À travers cet exercice de reverse stress tests, le CIC mesure la distance de la banque à une situation le plaçant au-delà de son appétence, voire en redressement, et détermine à partir de quand et sous quelle(s) circonstance(s) le dispositif gradué de pilotage des risques mis en place sur décision du conseil d’administration obligerait à la formalisation de plus en plus détaillée d’un plan d’action pour revenir dans l’appétence aux risques du CIC, et analyse l’adéquation de ses stress tests, en particulier stress tests ICAAP et ILAAP, au regard de ces résultats.
Les résultats de l’application de l’ensemble des stress ICAAP sur les indicateurs clés majeurs de solvabilité (et notamment sur les résultats, les fonds propres, les risques pondérés et in fine sur les ratios de solvabilité projetés sur un horizon de trois ans) sont la source principale de la déclaration d’adéquation des fonds propres et forment un outil essentiel pour la détermination des allocations en fonds propres économiques.
Enfin, les résultats de l’ICAAP, sont présentés trimestriellement aux instances dirigeantes du CIC, permettent d’attester qu’il dispose d’un niveau de fonds propres adéquat pour couvrir son exposition selon son appétence aux risques.
Le risque de crédit constitue le principal risque du CIC en raison de son modèle d’entreprise.
Depuis son intégration au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le CIC a lui axé son développement sur la clientèle de particuliers. Il demeure néanmoins présent auprès des entreprises.
La politique des risques de crédit définit les marchés et les types de financement sur lesquels chaque réseau et les départements spécialisés du CIC peuvent intervenir.
Elle fixe les critères d’octroi par type de clientèle ou de produits, en se basant principalement sur la solvabilité des emprunteurs, et mentionne explicitement les restrictions éventuelles à la distribution de crédit, soit au travers de la politique générale (notamment marchés ou produits spécifiques ou interdits, personnes « interdit bancaire », anciens contentieux, selon les cotations…), soit au travers des politiques sectorielles respectueuses des engagements environnementaux du groupe et du financement de la transition énergétique. Ces politiques sont régulièrement révisées pour accroître l’analyse des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) en intégrant notamment dans le processus d’octroi les notations extra-financières des contreparties étudiées.
Cette politique de risque poursuit plusieurs objectifs :
La politique de risque est déclinée dans le cadre d’appétence aux risques du CIC, validée par le conseil d’administration du CIC, via un dispositif de limites et de seuils d’alerte, notamment sur la concentration unitaire, sectorielle et géographique des engagements. Ces limites utilisent, notamment, le système de notation du groupe Crédit Mutuel décrit dans la partie « Gestion des risques » du rapport de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisation de la gestion des risques distingue les deux fonctions suivantes :
Ces deux fonctions sont indépendantes l’une de l’autre et rapportent à des lignes hiérarchiques différentes. L’octroi est rattaché à la direction des engagements tandis que la mesure, la surveillance des engagements et la gestion de la masse risquée sont rattachées à la direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité.
L’octroi de crédits s’articule autour de la connaissance du client, de l’évaluation du risque et de la prise de décision d’engagement.
La connaissance du client et le ciblage des prospects s’appuient sur les liens étroits tissés avec l’environnement économique. La segmentation de la clientèle et sa répartition en plusieurs catégories au regard du risque, orientent la prospection commerciale. Un dossier de crédit sert de support à la décision d’octroi.
L’évaluation du risque repose sur les analyses menées à plusieurs stades selon des processus formalisés avec notamment :
Les collaborateurs disposent d’une formation à la maîtrise des risques, régulièrement renouvelée.
En conformité avec la réglementation, la cotation est au centre du dispositif des risques de crédit : octroi, paiement, tarification et suivi. À ce titre, toutes les délégations s’appuient sur la cotation de la contrepartie. D’une manière générale, la filière engagements valide la cotation interne de tous les dossiers qu’elle est amenée à traiter.
Les algorithmes de notation ainsi que les modèles experts ont été développés afin d’améliorer l’évaluation des risques de crédit du groupe et répondre aux exigences réglementaires relatives aux approches de notation interne.
Ce système de notation est commun à l’ensemble du groupe Crédit Mutuel.
La définition des méthodologies de notation est réalisée sous la responsabilité de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) pour l’ensemble des portefeuilles. Néanmoins, les entités régionales sont directement impliquées dans la réalisation et la validation des chantiers des groupes de travail sur des sujets spécifiques ainsi que sur les travaux relatifs à la qualité des données et la recette des applicatifs.
Les contreparties du groupe éligibles aux approches internes sont notées par un système unique.
La discrimination et la bonne qualification du risque sont assurées par des modèles (algorithmes ou grilles). L’échelle de valeurs reflète la progressivité du risque et se décompose en neuf positions exclusives du défaut (A+, A-, B+, B-, C+, C-, D+, D-, E+) et trois positions pour le défaut (E-, E= et F).
Le suivi des modèles de notation s’articule autour de trois principaux volets que sont l’étude de la stabilité, des performances et des analyses complémentaires. Ce suivi est réalisé sous l’égide de la CNCM sur chaque modèle de notation.
Sont considérées comme « groupe de clients liés » les personnes physiques ou morales qui constituent un ensemble du point de vue du risque parce que l’une d’entre elles détient sur l’autre ou les autres directement ou indirectement un pouvoir de contrôle, ou parce qu’il existe entre elles des liens tels qu’il est probable que si l’une d’entre elles rencontrait des problèmes financiers, notamment des difficultés de financement ou de remboursement, les autres connaîtraient des difficultés de financement ou de remboursement.
Les groupes risques sont constitués sur la base d’une procédure qui reprend les dispositions de l’alinéa 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du texte réglementaire de l’UE n° 575/2013.
Pour l’évaluation du risque de contrepartie, une pondération de l’engagement nominal peut s’appliquer. Elle est une combinaison de la nature du crédit et de celle de la garantie.
La décision d’octroi est principalement fondée sur :
La gestion des circuits de décision est automatisée et se fait en temps réel : dès la fin de l’instruction d’une demande de crédit, le dossier électronique est transmis au bon niveau décisionnaire.
Le chargé de clientèle est responsable de l’exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations collectées. Conformément à l’article n° 107 de l’arrêté du 3 novembre 2014, il constitue des dossiers de crédit destinés à formaliser l’ensemble des informations de nature qualitative et quantitative sur chaque contrepartie. Il vérifie la pertinence des éléments recueillis soit auprès des clients soit à partir des outils externes (études sectorielles, rapports annuels, informations légales, agences de notation) ou internes mis à sa disposition. Chaque chargé de clientèle est responsable des décisions qu’il prend ou fait prendre et dispose d’une délégation intuitu personæ.
Pour les dossiers dont le montant excède les délégations intuitu personæ, la décision relève d’une commission de décision engagements (CDE) dont les règles de fonctionnement font l’objet de procédures.
Les délégations reposent sur une modulation des plafonds d’engagement en fonction :
Chaque banque régionale dispose d’une équipe engagements, rattachée à la direction générale et indépendante des directions opérationnelles. Sa mission principale est de veiller à la pertinence des décisions d’octroi au travers de l’analyse de second regard des dossiers de crédits en vérifiant que la rémunération des crédits soit en rapport avec le risque pris.
En conformité avec les dispositions réglementaires, le suivi des engagements est assuré par les structures nationales et régionales.
Pour mesurer les risques, le CIC dispose de différents outils permettant une approche agrégée, statique et dynamique :
Chaque entité commerciale bénéficie d’outils d’information et peut ainsi vérifier quotidiennement le respect des plafonds alloués à chacune de ses contreparties.
La filière risques contribue, au côté des autres acteurs concernés, à une surveillance trimestrielle et formalisée de la qualité des risques de crédit sur chaque ligne de métiers.
Le dispositif de surveillance de la filière risques intervient, de manière indépendante de l’octroi, en complément et en coordination avec les actions menées principalement par le contrôle de premier niveau et le contrôle permanent. L’objectif est de détecter le plus en amont possible les situations à risques, à partir de critères définis par segments de clientèle, de manière informatique ou par l’intermédiaire des responsables opérationnels et engagements compétents.
Dans le cadre du règlement CRBF 93-05, les limites réglementaires banques et corporate du CIC sont déterminées en fonction des fonds propres réglementaires et des cotations internes des contreparties.
Les limites réglementaires sont suivies selon des modalités spécifiques (y compris fréquences) définies dans des procédures dédiées.
Le suivi des dépassements et des anomalies de fonctionnement de compte est assuré à travers des outils de détection avancée du risque (gestion des débiteurs/risques sensibles/remontées automatiques en recouvrement amiable/...), basés à la fois sur des critères externes et internes, notamment la cotation et le fonctionnement des comptes. Ces indicateurs visent à permettre une identification et une prise en charge des dossiers le plus en amont possible. Cette détection est automatisée, systématique et exhaustive.
La fonction de contrôle permanent réseau est indépendante de la fonction engagements. Elle assure un contrôle de second niveau sur le risque de crédit. Les contreparties présentant des signaux d’alertes sont passées en revue, et les entités cumulant des indicateurs négatifs sont identifiées. L’objectif du contrôle est de veiller à l’application de stratégies « risque » appropriées et à la mise en œuvre de mesures correctrices adaptées. Une sécurité complémentaire est ainsi apportée à la gestion du risque de crédit.
Une définition unifiée du défaut conforme aux exigences bâloises et comptables. Une définition unifiée du défaut a été mise en œuvre pour l’ensemble du groupe Crédit Mutuel. Elle s'appuie sur l’alignement du prudentiel sur le comptable (règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014/règlement (UE) n° 575/2013). Elle se traduit par la correspondance entre la notion bâloise de créance en défaut et la notion comptable de créances douteuses et litigieuses. Les outils informatiques prennent en compte la contagion, permettant d’étendre le déclassement aux encours liés.
La pratique consiste à identifier de manière exhaustive les créances à placer « sous masse risquée » puis à les affecter à la catégorie correspondant à leur situation : sensible (non déclassés), douteux, douteux compromis ou contentieux. Toutes les créances sont soumises à un traitement automatisé mensuel de détection en fonction d’indicateurs d’origine interne ou externe paramétrés dans le système d’information. Le déclassement, selon les critères réglementaires en vigueur, se fait de manière automatisée.
Les traitements de passage en défaut, provisionnement et reclassement en sain répondent aux règles prudentielles en vigueur avec une automatisation sur base mensuelle qui permet l’exhaustivité du processus. En novembre 2019, le CIC a déployé la nouvelle définition du défaut de l’EBA sur le périmètre des expositions homologuées en méthode interne. Le déploiement a ensuite été élargi sur les entités en méthode standard.
Les contreparties concernées sont gérées de façon différentiée en fonction de la gravité de la situation : en agence par le chargé de clientèle ou par des équipes dédiées et spécialisées par marché, type de contrepartie, ou mode de recouvrement.
Le CIC veille à une bonne séparation des fonctions d’octroi et de gestion des engagements avec celles de contrôle et d’audit des opérations. Cette séparation est assurée notamment par le rattachement de ces fonctions à des directions différentes et indépendantes :
La direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité anime le dispositif de surveillance des crédits notamment via les commissions trimestrielles de surveillance des engagements et les commissions masses risquées pour le suivi des risques sensibles notamment et la bonne affectation aux différentes classes de risques des principaux engagements du groupe. Elle propose, en collaboration avec la direction des engagements, les seuils d’alerte et les limites internes de risque de crédit et veille au bon fonctionnement du dispositif de suivi du risque de crédit et à l’information des instances exécutives et délibérantes sur le niveau des risques. Via le contrôle permanent, elle réalise les contrôles de second niveau des opérations de crédit et vérifie que les tâches de contrôle de premier niveau sont bien réalisées par les opérationnels et par la direction des engagements.
L’inspection générale s’assure du bon fonctionnement de l’ensemble du dispositif, y compris le dispositif de second niveau mis en place par la direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité, via des missions générales ou thématiques sur les engagements.
Le dispositif de gestion du risque de crédit, de contrôle des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne est décrit de manière détaillée dans les chapitres 5.3 Gestion des risques.
Le CIC s’est orienté vers les formes les plus avancées de l’accord Bâle III en commençant par la clientèle de détail, son cœur de métier. Les Autorités de supervision ont autorisé le CIC à utiliser son système de notations internes pour le calcul de ses exigences de fonds propres réglementaires sur le risque de crédit.
Au 31 décembre 2023, le groupe CIC applique :
Dans le cadre de l’exercice TRIM (Revue ciblée des modèles internes), la Banque centrale européenne a confirmé les homologations obtenues en méthodes notations internes avancées sur les portefeuilles de la Clientèle de détail. Concernant les grands comptes et les banques, en application des contraintes TRIM, imposant des limitations sur ces portefeuilles, le CIC a fait le choix de passer en méthode Fondation au 31 mars 2022, ce qui permet d’anticiper les règles « Bâle IV » applicables à compter du 1er janvier 2025. Pour tous ces portefeuilles, la prise en compte des recommandations afférentes est en cours.
Le CIC a fait évoluer ses dispositifs de calcul de la PD (Probabilité de défaut), de la LGD (Loss Given Default) et du CCF (Credit Conversion Factor) sur les portefeuilles Retail et corporate afin d'assurer leur conformité aux lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne (ABE). Ses évolutions ont été validées par la BCE en 2023 et les nouveaux paramètres de risques ont été intégrés dans le calcul des risques pondérés au 30 juin 2023 pour la catégorie retail et au 30 septembre 2023 pour la catégorie corporate.
Mesure sur le périmètre des établissements, des entreprises et de la clientèle de détail.
Une définition unifiée du défaut a été mise en œuvre pour l’ensemble des entités du groupe Crédit Mutuel dont fait partie le CIC. Basée sur l’alignement du prudentiel sur le comptable (CRC 2002-03), celle-ci se traduit par la correspondance entre la notion bâloise de créance en défaut et la notion comptable de créances douteuses et litigieuses. Les outils informatiques prennent en compte la contagion, permettant d’étendre le déclassement aux encours liés. Les contrôles réalisés tant par l’Inspection interne que par les commissaires aux comptes assurent la fiabilité du dispositif de recensement des défauts utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres.
Depuis novembre 2019, le CIC applique la nouvelle définition du défaut prudentiel conformément aux lignes directrices de l’ABE et aux normes techniques de réglementation sur les notions de seuils de matérialité applicables.
Les principales évolutions liées à l’implémentation de cette nouvelle définition sont les suivantes :
Le CIC a fait le choix de déployer la nouvelle définition du défaut selon l’approche en deux étapes proposée (two-step approach) par l’ABE :
Le CIC estime que la nouvelle définition du défaut telle que requise par l’ABE est représentative d’une preuve objective de dépréciation au sens comptable. Le groupe a ainsi aligné les définitions de défaut comptable (statut 3) et prudentiel.
Les définitions et informations chiffrées concernant les arriérés de paiements figurent également dans le rapport financier, partie « Arriérés de paiement ».
La norme IFRS 9 est entrée en vigueur de manière obligatoire au 1er janvier 2018 et remplace la norme IAS 39 – Instruments financiers « Comptabilisation et évaluation ». Elle définit de nouvelles règles en matière de :
À noter que le CIC n’applique pas les dispositions transitoires relatives à la norme IFRS9 (les fonds propres, ratios de fonds propres et de levier reflètent déjà l’incidence totale de la norme IFRS9).
En application de la norme IFRS 9, le CIC répartit en trois catégories l’ensemble des instruments de dettes évalués au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres :
Cette catégorie équivaut au périmètre des encours anciennement dépréciés individuellement sous IAS 39.
En conséquence, et en conformité avec la position de l’ABE, l’ensemble des dépréciations pour risque de crédit du groupe correspondent à des dépréciations spécifiques.
Le CIC s’appuie sur les modèles développés pour les besoins prudentiels et a ainsi retenu un découpage similaire de ses encours :
L’augmentation significative du risque de crédit, qui implique un transfert d’un encours de statut 1 à un statut 2, s’apprécie en :
Pour le CIC, cela se traduit par la mesure du risque au niveau de l’emprunteur, le système de notation des contreparties du CIC étant commun à l’ensemble du groupe.
L’ensemble des contreparties du CIC éligibles aux approches internes, sont notées par le système. Celui-ci se fonde sur :
L’évaluation de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale est réalisée contrat par contrat.
Contrairement au statut 3, le transfert d’un contrat d’un client en statut 2 n’entraîne pas le transfert de l’ensemble de ses encours ou de ceux de ses parties liées (absence de contagion).
À noter que le CIC remet immédiatement en statut 1, toute exposition saine qui ne remplirait plus les critères d’entrée en statut 2 (tant qualitatifs que quantitatifs).
Sur les portefeuilles LDP, la frontière repose sur une matrice d’affectation qui met en rapport les notations internes à l’octroi et en date d’arrêté. Ainsi, plus la cotation d’octroi est risquée, plus la tolérance relative du CIC face à une dégradation significative du risque est faible.
Sur le portefeuille HDP, les critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit ont évolué conformément aux recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne. Selon ces nouveaux critères le CIC a opté pour la simplification opérationnelle proposée par la norme permettant le maintien en statut 1 des encours présentant un risque faible en date d’arrêté dès lors que les trois conditions suivantes sont respectées :
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement lorsque la probabilité de défaut de l’instrument a soit été multipliée par au moins trois soit progressé de 400bps depuis l’origination.
Enfin, la formule de la courbe frontière, qui met en rapport la probabilité de défaut à l’octroi et la probabilité de défaut à la date d’arrêté a été revue afin de mieux refléter la dimension prospective au sein des portefeuilles HDP.
Le CIC associe à ces données quantitatives, des critères qualitatifs tels que les impayés/retards de plus de 30 jours, la notion de crédits restructurés.
Des méthodes reposant exclusivement sur les critères qualitatifs sont utilisées pour les entités ou petits portefeuilles, classés prudentiellement en méthode standard et ne disposant pas de systèmes de notation.
Les pertes de crédit attendues sont évaluées en multipliant l’encours actualisé au taux du contrat, par sa probabilité de défaut (PD) et pas le taux de pertes en cas de défaut (LGD). Le hors-bilan est converti en équivalent bilan sur la base de la probabilité de tirage. La probabilité de défaut à un an est utilisée pour le statut 1 et la courbe de probabilité à terminaison (1 à 10 ans) pour le statut 2.
Ces paramètres reposent sur un socle commun aux modèles prudentiels, les formules étant adaptées aux besoins IFRS 9. Ils sont utilisés tant pour l’affectation aux statuts que pour le calcul des pertes attendues.
Elles reposent pour :
Elles reposent pour :
Pour tous les produits, y compris les crédits revolving, ils servent à convertir les encours hors bilan en équivalent bilan et reposent principalement sur les modèles prudentiels.
Pour le calcul des pertes de crédit attendues, la norme requiert la prise en compte des informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective. L’élaboration de la dimension prospective requiert d’anticiper l’évolution de l'économie et de relier ces anticipations aux paramètres de risques. Cette dimension prospective est déterminée au niveau groupe et s’applique à l’ensemble des paramètres.
Pour les portefeuilles à fort taux de défaut, la dimension prospective incluse dans la probabilité de défaut intègre trois scenarii (optimiste, central et pessimiste), qui sont pondérés en fonction de la vision du groupe quant à l'évolution du cycle économique sur cinq ans (validation par les directeurs généraux des différents groupes régionaux et du Groupe Crédit Mutuel). Ces scénarios sont élaborés par les économistes du Groupe, en tenant compte des données macroéconomiques (PIB, taux de chômage, taux d'inflation, taux d'intérêt court terme et long terme …) publiées par les institutions (FMI, Banque mondiale, BCE, OCDE). La détermination des pondérations reflète l’anticipation du cycle économique par les économistes du Groupe Crédit Mutuel. Le poids à attribuer au scénario servant au calcul des pertes de crédit attendues est fixé a minima à 50 % pour le scénario central et le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon l’évolution du cycle économique anticipée par les économistes du Groupe. Les pondérations sont actualisées à minima semestriellement.
L'approche prospective est ajustée pour intégrer des éléments qui n'auraient pas été capturés par les scénarios parce qu'ils sont:
La dimension prospective sur les maturités différentes d'un an découle notamment de celle déterminée sur la maturité un an.
Pour les portefeuilles à faible taux de défaut, l’incorporation des informations prospectives est appliquée sur les modèles grands comptes et banques, et non sur les modèles collectivités, souverains et financements spécialisés.
En statut 3, une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation, résultant d’un ou de plusieurs évènements survenus après la mise en place du prêt – ou d’un groupe de prêts – susceptibles de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l’effet des garanties. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.
Le calcul de pertes attendues tient compte d’un ajustement modèle, dont l’objectif est d’amoindrir l’effet positif des mesures de soutien de l’Etat (PGE et/ou moratoires) sur l’évaluation du risque de crédit des clients.
Au 31 décembre 2023, le CIC a également déployé des ajustements post-modèle spécifiques :
Dans le cadre du dispositif gouvernemental de soutien à l’économie en réponse à la crise sanitaire Covid-19 la garantie de l’État couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à l’échéance de son terme, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un événement de crédit. Ce pourcentage varie de 70 % à 90 %. Compte tenu de la composition du portefeuille, principalement orienté vers les TPE/PME, l’essentiel des PGE distribués ont bénéficié d’une garantie de l’État à hauteur de 90 %.
Suite à l’abrogation des guidelines EBA relatives au suivi des conséquences sur le crédit du COVID 19 (EBA/GL/2020/07), le 16 décembre 2022, le tableau n'est plus attendu.
Le CIC applique les orientations EBA concernant les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de Covid (EBA/GL/2020/02).
Les orientations s’appliquent à compter du 2 avril 2020. Cette mesure a été introduite une première fois pour trois mois puis prolongée à septembre 2020 pour finalement être reconduite à compter de décembre 2020 et ce jusqu’à mars 2021.
Lors de la première vague de Covid, le CIC a fait le choix de soutenir massivement sa clientèle d’entreprises et de professionnels en accordant des reports automatiques d’échéances.
Suite à l’abrogation des guidelines EBA relatives au suivi des conséquences sur le crédit du COVID 19 (EBA/GL/2020/07), le 16 décembre 2022, le tableau n'est plus attendu.
Suite à l’abrogation des guidelines EBA relatives au suivi des conséquences sur le crédit du COVID 19 (EBA/GL/2020/07), le 16 décembre 2022, le tableau n'est plus attendu.
La restructuration d’une exposition fait suite aux difficultés financières du débiteur et se traduit par des concessions du CIC à son égard (modification des termes du contrat tels que le taux ou la durée, abandon partiel, financement complémentaire qui n’aurait pas été accordé en l’absence de difficultés…). Le CIC dispose dans ses systèmes d’information des moyens permettant d’identifier les expositions restructurées dans ses portefeuilles sains et en défaut.
La notion de crédits restructurés est encadrée par un certain nombre de dispositions réglementaires :
La restructuration ne se traduit pas par un passage en défaut (Statut 3) systématique et se traduit a minima par un passage en Statut 2.
Les tableaux ci-après répartissent les encours de créances douteuses et litigieuses et les provisions afférentes au 31 décembre 2023 selon leur secteur d’activité ou type de contrepartie, leur méthode de traitement bâlois et leur zone géographique.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeurs nettes d’expositions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
À vue | <= 1 an | > 1 an <= 5 ans | > 5 ans | Aucune échéance déclarée | Total | |
Prêts et avances | 100 210 | 56 047 | 129 796 | 127 068 | 5 483 | 418 604 |
Titres de créance | 895 | 2 417 | 5 236 | 6 920 | 6 498 | 21 966 |
Total | 101 105 | 58 464 | 135 033 | 133 987 | 11 981 | 440 570 |
31/12/2022 | Valeurs nettes d’expositions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
À vue | <= 1 an | > 1 an <= 5 ans | > 5 ans | Aucune échéance déclarée | Total | |
Prêts et avances | 115 985 | 54 634 | 124 239 | 121 558 | 8 132 | 424 548 |
Titres de créance | 732 | 2 042 | 4 401 | 5 803 | 5 269 | 18 248 |
Total | 116 716 | 56 676 | 128 640 | 127 361 | 13 402 | 442 795 |
31/12/2023 | Encours brut de créances restructurées performantes | Dépréciations cumulées, variations cumulées de JV sur risque de crédit et provisions | Collatéraux et garanties financières reçus sur encours restructurés |
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours brut de créances restructurées performantes | Encours non performants restructurés | Sur expositions performantes bénéficiant de mesures de restructuration | Total sur encours non performants restructurés |
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Collatéraux et garanties financières reçus sur des expositions non performantes avec des mesures de restructuration |
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| Dont en défaut | Dont dépréciés |
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| ||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
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Prêts et avances | 932 | 1 722 | 1 722 | 1 722 | -33 | -631 | 1 593 | 951 |
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|
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
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|
Administrations publiques | 0 | 3 | 3 | 3 | 0 | 0 | 2 | 2 |
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|
|
Établissements de crédit | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
|
|
Autres entreprises financières | 87 | 94 | 94 | 94 | -5 | -74 | 84 | 16 |
|
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|
Entreprises non financières | 700 | 1 398 | 1 398 | 1 398 | -24 | -488 | 1 247 | 792 |
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Ménages | 139 | 227 | 227 | 227 | -4 | -69 | 260 | 141 |
|
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|
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
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|
Engagements de prêts donnés | 24 | 74 | 74 | 74 | -4 | 0 | 16 | 0 |
|
|
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Total | 957 | 1 797 | 1 797 | 1 797 | -37 | -631 | 1 609 | 951 |
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31/12/2022 | Encours brut de créances restructurées performantes | Dépréciations cumulées, variations cumulées de JV sur risque de crédit et provisions | Collatéraux et garanties financières reçus sur encours restructurés | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours brut de créances restructurées performantes | Encours non performants restructurés | Sur expositions performantes bénéficiant de mesures de restructuration | Total sur encours non performants restructurés |
|
Collatéraux et garanties financières reçus sur des expositions non performantes avec des mesures de restructuration | |||
| Dont en défaut | Dont dépréciés | ||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 1 183 | 1 513 | 1 513 | 1 513 | -45 | -514 | 1 703 | 874 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 3 | 3 | 3 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Établissements de crédit | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres entreprises financières | 65 | 79 | 79 | 79 | -6 | -65 | 60 | 12 |
Entreprises non financières | 947 | 1 222 | 1 222 | 1 222 | -33 | -388 | 1 355 | 724 |
Ménages | 170 | 210 | 210 | 210 | -6 | -61 | 285 | 135 |
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de prêts donnés | 22 | 68 | 68 | 68 | 0 | 0 | 15 | 0 |
Total | 1 206 | 1 581 | 1 581 | 1 581 | -46 | -514 | 1 718 | 874 |
Le taux de NPE du CIC ne dépasse pas le seuil de 5 %, ce tableau n’est donc pas produit.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeur comptable brute/montant nominal | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours performants | Encours non performants | |||||||||||
| Sans impayés ou impayés ≤ 30 jours | Impayés > 30 jours ≤ 90 jours |
| Probabilité d’impayés ou impayés ≤ 90 jours | Impayés > 90 jours ≤ 180 jours | Impayés > 180 jours ≤ 1 an | Impayés > 1 an | Impayés > 2 ans ≤ 5 ans | Impayés > 5 ans ≤ 7 ans | Impayés > 7 ans | Dont encours en défaut | |
Dépôts auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | 53 413 | 53 413 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 287 332 | 286 409 | 923 | 6 946 | 2 223 | 320 | 489 | 2 436 | 647 | 214 | 618 | 6 946 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 1 625 | 1 575 | 50 | 13 | 7 | 0 | 3 | 0 | 0 | 2 | 0 | 13 |
Établissements de crédit | 37 696 | 37 693 | 3 | 5 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Autres entreprises financières | 13 945 | 13 932 | 13 | 177 | 53 | 4 | 7 | 31 | 67 | 8 | 6 | 177 |
Entreprises non financières | 152 046 | 151 278 | 768 | 5 871 | 1 800 | 271 | 433 | 2 218 | 515 | 168 | 465 | 5 871 |
Dont PME | 124 890 | 124 322 | 568 | 4 865 | 1 314 | 218 | 380 | 1 868 | 456 | 167 | 463 | 4 865 |
Ménages | 82 021 | 81 932 | 89 | 880 | 359 | 43 | 46 | 186 | 65 | 35 | 146 | 880 |
Instruments de dettes | 24 764 | 24 764 | 0 | 81 | 81 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 81 |
Banques centrales | 1 664 | 1 664 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 8 135 | 8 135 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements de crédit | 3 910 | 3 910 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Autres entreprises financières | 9 384 | 9 384 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Entreprises non financières | 1 671 | 1 671 | 0 | 78 | 78 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 78 |
Engagements hors bilan | 75 721 | - | - | 427 | - | - | - | - | - | - | - | 427 |
Banques centrales | 7 | - | - | 0 | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
Administrations publiques | 3 356 | - | - | 0 | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
Établissements de crédit | 4 552 | - | - | 35 | - | - | - | - | - | - | - | 35 |
Autres entreprises financières | 2 706 | - | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | 3 |
Entreprises non financières | 56 040 | - | - | 383 | - | - | - | - | - | - | - | 383 |
Ménages | 9 061 | - | - | 5 | - | - | - | - | - | - | - | 5 |
Total | 441 230 | 364 586 | 923 | 7 454 | 2 303 | 320 | 489 | 2 436 | 647 | 214 | 618 | 7 454 |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Valeur comptable brute/montant nominal | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours performants | Encours non performants | |||||||||||
| Sans impayés ou impayés ≤ 30 jours | Impayés > 30 jours ≤ 90 jours |
| Probabilité d’impayés ou impayés ≤ 90 jours | Impayés > 90 jours ≤ 180 jours | Impayés > 180 jours ≤ 1 an | Impayés > 1 an | Impayés > 2 ans ≤ 5 ans | Impayés > 5 ans ≤ 7 ans | Impayés > 7 ans | Dont encours en défaut | |
Dépôts auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | 71 506 | 71 506 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 272 095 | 271 169 | 925 | 5 798 | 1 760 | 280 | 230 | 2 013 | 652 | 238 | 624 | 5 798 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 1 650 | 1 585 | 65 | 21 | 15 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 21 |
Établissements de crédit | 34 540 | 34 535 | 5 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Autres entreprises financières | 8 820 | 8 814 | 6 | 151 | 18 | 3 | 3 | 46 | 68 | 6 | 7 | 151 |
Entreprises non financières | 147 681 | 146 913 | 768 | 4 868 | 1 455 | 249 | 193 | 1 809 | 505 | 186 | 471 | 4 868 |
Dont PME | 120 303 | 119 769 | 534 | 3 916 | 1 036 | 209 | 169 | 1 503 | 346 | 185 | 467 | 3 916 |
Ménages | 79 404 | 79 322 | 82 | 757 | 272 | 28 | 33 | 158 | 74 | 46 | 146 | 757 |
Instruments de dettes | 22 008 | 22 006 | 2 | 76 | 76 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76 |
Banques centrales | 1 081 | 1 081 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 6 918 | 6 918 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements de crédit | 3 408 | 3 408 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Autres entreprises financières | 9 018 | 9 018 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Entreprises non financières | 1 583 | 1 581 | 2 | 73 | 73 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 73 |
Engagements hors bilan | 74 691 | - | - | 386 | - | - | - | - | - | - | - | 386 |
Banques centrales | 13 | - | - | 0 | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
Administrations publiques | 2 333 | - | - | 0 | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
Établissements de crédit | 4 163 | - | - | 63 | - | - | - | - | - | - | - | 63 |
Autres entreprises financières | 2 775 | - | - | 1 | - | - | - | - | - | - | - | 1 |
Entreprises non financières | 55 629 | - | - | 315 | - | - | - | - | - | - | - | 315 |
Ménages | 9 777 | - | - | 7 | - | - | - | - | - | - | - | 7 |
Total | 440 300 | 364 681 | 928 | 6 260 | 1 836 | 280 | 230 | 2 013 | 652 | 238 | 624 | 6 260 |
31/12/2023 (en millions d’euros) | Encours totaux/montant nominal brut | Dépréciations cumulées | Dépréciations sur engagements hors bilan et sur garanties financières données | Variations négatives cumulées de JV dues au risque de crédit sur les expositions non performantes |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont encours non performants | Dont encours soumis à dépréciation |
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| Dont encours en défaut |
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Exposition au bilan | 319 123 | 7 027 | 7 027 | 318 128 | -3 682 | 0 | 0 |
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France | 257 301 | 6 076 | 6 076 | 256 516 | -3 313 | - | 0 |
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Suisse | 10 341 | 398 | 398 | 10 332 | -93 | - | 0 |
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États-Unis d’Amérique | 10 241 | 46 | 46 | 10 238 | -50 | - | 0 |
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Luxembourg | 7 864 | 138 | 138 | 7 812 | -66 | - | 0 |
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Royaume-Uni | 3 572 | 36 | 36 | 3 567 | -19 | - | 0 |
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Allemagne | 3 521 | 14 | 14 | 3 504 | -9 | - | 0 |
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Singapour | 3 442 | 1 | 1 | 3 442 | -1 | - | 0 |
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Irlande | 3 033 | 16 | 16 | 3 030 | -7 | - | 0 |
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Australie | 2 327 | 1 | 1 | 2 327 | -2 | - | 0 |
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Pays-Bas | 2 065 | 3 | 3 | 2 051 | -5 | - | 0 |
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Belgique | 2 017 | 46 | 46 | 1 948 | -40 | - | 0 |
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Japon | 1 838 | 58 | 58 | 1 838 | -10 | - | 0 |
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Espagne | 1 332 | 7 | 7 | 1 324 | -6 | - | 0 |
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Canada | 1 022 | 0 | 0 | 1 010 | -3 | - | 0 |
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Autres pays | 9 210 | 187 | 187 | 9 191 | -58 | - | 0 |
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Exposition au hors-bilan | 76 148 | 427 | 427 | 0 | 0 | 343 | 0 |
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France | 55 344 | 420 | 420 | - | - | 302 | - |
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États-Unis d’Amérique | 5 136 | 0 | 0 | - | - | 3 | - |
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Suisse | 3 193 | 0 | 0 | - | - | 5 | - |
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Royaume-Uni | 1 950 | 0 | 0 | - | - | 4 | - |
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Luxembourg | 1 665 | 6 | 6 | - | - | 10 | - |
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Pays-Bas | 1 275 | 0 | 0 | - | - | 1 | - |
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Singapour | 1 124 | 0 | 0 | - | - | 1 | - |
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Australie | 1 088 | 0 | 0 | - | - | 1 | - |
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Autres pays | 5 373 | 0 | 0 | - | - | 18 | - |
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Total | 395 271 | 7 454 | 7 454 | 318 128 | -3 682 | 343 | 0 |
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Les pays dont les expositions bilan ou hors bilan sont inférieurs à 1 milliard d'euros sont repris dans la ligne "Autres pays". |
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Encours totaux/montant nominal brut | Dépréciations cumulées | Dépréciations sur engagements hors bilan et sur garanties financières données | Variations négatives cumulées de JV dues au risque de crédit sur les expositions non performantes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont encours non performants | Dont encours soumis à dépréciation | |||||
|
| Dont encours en défaut | |||||
Exposition au bilan | 299 977 | 5 874 | 5 874 | 299 222 | -3 386 | - | 0 |
France | 242 601 | 5 151 | 5 151 | 241 919 | -3 071 | - | 0 |
Suisse | 9 537 | 262 | 262 | 9 537 | -73 | - | 0 |
États-Unis d’Amérique | 9 069 | 32 | 32 | 9 065 | -52 | - | 0 |
Luxembourg | 6 522 | 36 | 36 | 6 508 | -48 | - | 0 |
Allemagne | 3 621 | 48 | 48 | 3 621 | -7 | - | 0 |
Singapour | 3 350 | 0 | 0 | 3 350 | -1 | - | 0 |
Royaume-Uni | 3 123 | 33 | 33 | 3 124 | -23 | - | 0 |
Irlande | 2 585 | 20 | 20 | 2 585 | -7 | - | 0 |
Belgique | 1 983 | 51 | 51 | 1 947 | -45 | - | 0 |
Australie | 1 944 | 1 | 1 | 1 944 | -3 | - | 0 |
Pays-Bas | 1 603 | 2 | 2 | 1 603 | -6 | - | 0 |
Hong-Kong | 1 415 | 0 | 0 | 1 415 | -1 | - | 0 |
Japon | 1 387 | 70 | 70 | 1 387 | -11 | - | 0 |
Canada | 1 289 | 1 | 1 | 1 275 | -5 | - | 0 |
Espagne | 1 256 | 12 | 12 | 1 256 | -5 | - | 0 |
Autres pays | 8 692 | 154 | 154 | 8 688 | -29 | - | 0 |
Exposition au hors-bilan | 75 077 | 386 | 386 | 0 | 0 | 297 | 0 |
France | 56 302 | 385 | 385 | - | - | 269 | - |
États-Unis d’Amérique | 4 065 | 0 | 0 | - | - | 3 | - |
Suisse | 3 068 | 0 | 0 | - | - | 3 | - |
Luxembourg | 1 954 | 1 | 1 | - | - | 3 | - |
Royaume-Uni | 1 704 | 0 | 0 | - | - | 6 | - |
Pays-Bas | 1 250 | 0 | 0 | - | - | 1 | - |
Autres pays | 6 734 | 0 | 0 | - | - | 12 | - |
TOTAL | 375 054 | 6 260 | 6 260 | 299 222 | -3 386 | 297 | 0 |
Les pays dont les expositions bilan ou hors bilan sont inférieures à 1 milliard d’euros sont repris dans la ligne « Autres pays ». | |||||||
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeur comptable brute | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont non performantes | Dont prêts et avances soumis à dépréciation | ||||
|
| Dont en défaut | ||||
Agriculture, sylviculture et pêche | 4 044 | 129 | 129 | 4 044 | -71 | 0 |
Industries extractives | 531 | 11 | 11 | 531 | -6 | 0 |
Industrie manufacturière | 11 273 | 673 | 673 | 11 273 | -317 | 0 |
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné | 2 624 | 42 | 42 | 2 624 | -21 | 0 |
Production et distribution d'eau | 789 | 23 | 23 | 789 | -13 | 0 |
Construction | 8 101 | 548 | 548 | 8 101 | -264 | 0 |
Commerce | 12 546 | 782 | 782 | 12 546 | -432 | 0 |
Transport et stockage | 7 418 | 136 | 136 | 7 416 | -68 | 0 |
Hébergement et restauration | 4 277 | 405 | 405 | 4 277 | -187 | 0 |
Information et communication | 2 732 | 113 | 113 | 2 732 | -48 | 0 |
Activités financières et d'assurance | 11 738 | 475 | 475 | 11 738 | -289 | 0 |
Activités immobilières | 50 076 | 1 084 | 1 084 | 50 076 | -545 | 0 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 16 088 | 715 | 715 | 16 088 | -340 | 0 |
Activités de services administratifs et de soutien | 6 240 | 215 | 215 | 6 240 | -112 | 0 |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 93 | 0 | 0 | 93 | 0 | 0 |
Enseignement | 900 | 18 | 18 | 900 | -10 | 0 |
Santé humaine et action sociale | 4 835 | 64 | 64 | 4 835 | -43 | 0 |
Arts, spectacles et activités récréatives | 858 | 55 | 55 | 858 | -28 | 0 |
Autres services | 12 756 | 385 | 385 | 12 756 | -223 | 0 |
Total | 157 917 | 5 871 | 5 871 | 157 915 | -3019 | 0 |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Valeur comptable brute | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont non performantes | Dont prêts et avances soumis à dépréciation | ||||
| Dont en défaut | |||||
Agriculture, sylviculture et pêche | 3 786 | 128 | 128 | 3 786 | -78 | 0 |
Industries extractives | 486 | 2 | 2 | 486 | -1 | 0 |
Industrie manufacturière | 12 107 | 653 | 653 | 12 107 | -276 | 0 |
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 2 416 | 35 | 35 | 2 416 | -23 | 0 |
Production et distribution d’eau | 753 | 17 | 17 | 753 | -11 | 0 |
Construction | 8 588 | 387 | 387 | 8 588 | -210 | 0 |
Commerce | 12 863 | 730 | 730 | 12 863 | -398 | 0 |
Transport et stockage | 6 702 | 169 | 169 | 6 700 | -74 | 0 |
Hébergement et restauration | 4 251 | 359 | 359 | 4 251 | -167 | 0 |
Information et communication | 2 483 | 77 | 77 | 2 483 | -47 | 0 |
Activités financières et d’assurance | 11 005 | 275 | 275 | 11 005 | -217 | 0 |
Activités immobilières | 47 016 | 883 | 883 | 47 016 | -551 | 0 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 14 978 | 594 | 594 | 14 978 | -280 | 0 |
Activités de services administratifs et de soutien | 5 957 | 215 | 215 | 5 957 | -113 | 0 |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 99 | 0 | 0 | 99 | 0 | 0 |
Enseignement | 875 | 18 | 18 | 875 | -11 | 0 |
Santé humaine et action sociale | 4 762 | 57 | 57 | 4 762 | -50 | 0 |
Arts, spectacles et activités récréatives | 850 | 53 | 53 | 850 | -30 | 0 |
Autres services | 12 571 | 215 | 215 | 12 571 | -173 | 0 |
Total | 152 548 | 4 868 | 4 868 | 152 546 | -2 711 | 0 |
Le taux de NPE du CIC ne dépasse pas le seuil de 5 %, ce tableau n’est donc pas produit.
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Collatéral obtenu par prise de possession (accumulée) | ||||
Valeur à la comptabilisation initiale | Variations négatives accumulées | Valeur à la comptabilisation initiale | Variations négatives accumulées | |
Immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres qu’immobilisations corporelles | 4 | -1 | 5 | -1 |
Biens immobiliers résidentiels | 4 | -1 | 5 | -1 |
Immeubles commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bien immobiliers | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de capitaux propres et de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 4 | -1 | 5 | -1 |
Le taux de NPE du CIC ne dépasse pas le seuil de 5 %, ce tableau n’est donc pas produit.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeur comptable brute/montant nominal | Dépréciation cumulée et ajustement négatif de juste valeur attribuable au risque de crédit | Reprises partielles cumulées | Collatéral et garanties financières reçues | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours performants | Encours non performants | Dépréciation cumulée et ajustement de juste valeur sur encours performants | Dépréciation cumulée et ajustement de juste valeur sur encours non performants | Sur encours perfor- | Sur encours non perfor- | ||||||||||
| Dont statut 1 | Dont statut 2 |
| Dont statut 2 | Dont statut 3 |
| Dont statut 1 | Dont statut 2 |
| Dont statut 2 | Dont statut 3 | ||||
005 - Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 53 413 | 53 404 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
010 - Prêts et avances | 287 332 | 271 777 | 15 475 | 6 946 | 0 | 6 784 | -933 | -338 | -595 | -2 673 | 0 | -2 639 | 0 | 193 584 | 3 463 |
020 - Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
030 - Administrations publiques | 1 625 | 1 586 | 39 | 13 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | -2 | 0 | -2 | 0 | 1 019 | 5 |
040 - Etablissements de crédit | 37 696 | 37 696 | 0 | 5 | 0 | 5 | -1 | -1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 520 | 0 |
050 - Autres entreprises financières | 13 945 | 13 547 | 382 | 177 | 0 | 176 | -36 | -21 | -15 | -118 | 0 | -118 | 0 | 7 222 | 54 |
060 - Entreprises non financières | 152 046 | 141 802 | 10 183 | 5 871 | 0 | 5 720 | -754 | -290 | -464 | -2 265 | 0 | -2 234 | 0 | 108 927 | 2 867 |
070 -Dont : petites et moyennes entreprises | 124 890 | 115 785 | 9 045 | 4 865 | 0 | 4 730 | -609 | -231 | -377 | -1 924 | 0 | -1 895 | 0 | 95 320 | 2 322 |
080 - Ménages | 82 021 | 77 146 | 4 871 | 880 | 0 | 873 | -141 | -26 | -116 | -287 | 0 | -285 | 0 | 74 895 | 536 |
090 - Instruments de dettes | 24 764 | 23 772 | 14 | 81 | 0 | 81 | -18 | -17 | -1 | -61 | 0 | -58 | 0 | 0 | 0 |
100 - Banques centrales | 1 664 | 1 664 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
110 - Administrations publiques | 8 135 | 8 135 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 | -5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
120 - Etablissements de crédit | 3 910 | 3 798 | 0 | 1 | 0 | 1 | -2 | -2 | 0 | -1 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 |
130 - Autres entreprises financières | 9 384 | 9 132 | 1 | 2 | 0 | 2 | -9 | -9 | 0 | -1 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 |
140 - Entreprises non financières | 1 671 | 1 043 | 13 | 78 | 0 | 78 | -2 | -2 | -1 | -59 | 0 | -56 | 0 | 0 | 0 |
150 - Encours hors bilan | 75 721 | 74 304 | 1 416 | 427 | 0 | 357 | -190 | -105 | -85 | -152 | 0 | -152 | - | 15 611 | 113 |
160 - Banques centrales | 7 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 |
170 -Administrations publiques | 3 356 | 3 356 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 518 | 0 |
180 - Etablissements de crédit | 4 552 | 4 374 | 178 | 35 | 0 | 35 | -3 | -2 | -1 | -16 | 0 | -16 | - | 103 | 3 |
190 - Autres entreprises financières | 2 706 | 2 649 | 57 | 3 | 0 | 3 | -8 | -6 | -2 | -1 | 0 | -1 | - | 716 | 1 |
200 - Entreprises non financières | 56 040 | 55 185 | 854 | 383 | 0 | 314 | -177 | -95 | -81 | -135 | 0 | -135 | - | 12 275 | 107 |
210 - Ménages | 9 061 | 8 734 | 327 | 5 | 0 | 5 | -3 | -2 | -1 | 0 | 0 | 0 | - | 1 999 | 3 |
Total | 441 230 | 423 257 | 16 914 | 7 454 | 0 | 7 222 | -1 142 | -460 | -681 | -2 886 | 0 | -2 849 | 0 | 209 195 | 3 576 |
Le Groupe Crédit Mutuel applique le droit local et les passages en perte ne sont comptabilisés qu’après l’extinction totale des droits à recouvrement.
31/12/2022 (en millions d’euros) | Valeur comptable brute/montant nominal | Dépréciation cumulée et ajustement négatif de juste valeur attribuable au risque de crédit | Reprises partielles cumulées | Collatéral et garanties financières reçues | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours performants | Encours non performants | Dépréciation cumulée et ajustement de juste valeur sur encours performants | Dépréciation cumulée et ajustement de juste valeur sur encours non performants | Sur encours perfor- | Sur encours non perfor- | ||||||||||
| Dont statut 1 | Dont statut 2 |
| Dont statut 2 | Dont statut 3 |
| Dont statut 1 | Dont statut 2 |
| Dont statut 2 | Dont statut 3 | ||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 71 506 | 71 501 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 272 095 | 254 656 | 17 392 | 5 798 | 0 | 5 596 | -1 048 | -360 | -687 | -2 268 | 0 | -2 233 | 0 | 186 828 | 2 842 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 1 650 | 1 617 | 33 | 21 | 0 | 17 | 0 | 0 | 0 | -2 | 0 | -2 | 0 | 1 108 | 13 |
Etablissements de crédit | 34 540 | 34 531 | 9 | 1 | 0 | 1 | -3 | -2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 820 | 0 |
Autres entreprises financières | 8 820 | 8 444 | 364 | 151 | 0 | 150 | -30 | -18 | -12 | -95 | 0 | -95 | 0 | 6 493 | 53 |
Entreprises non financières | 147 681 | 134 987 | 12 664 | 4 868 | 0 | 4 677 | -828 | -301 | -526 | -1 883 | 0 | -1 852 | 0 | 105 924 | 2 351 |
Dont : petites et moyennes entreprises | 120 303 | 109 401 | 10 877 | 3 916 | 0 | 3 739 | -642 | -219 | -421 | -1 562 | 0 | -1 532 | 0 | 89 164 | 1 862 |
Ménages | 79 404 | 75 077 | 4 321 | 757 | 0 | 750 | -188 | -39 | -148 | -287 | 0 | -285 | 0 | 72 482 | 425 |
Instruments de dettes | 22 008 | 21 241 | 27 | 76 | 0 | 76 | -17 | -16 | -1 | -53 | 0 | -53 | 0 | 0 | 0 |
Banques centrales | 1 081 | 1 081 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 6 918 | 6 918 | 0 | 0 | 0 | 0 | -4 | -4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 3 408 | 3 381 | 0 | 1 | 0 | 1 | -1 | -1 | 0 | -1 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 |
Autres entreprises financières | 9 018 | 9 016 | 1 | 2 | 0 | 2 | -10 | -10 | 0 | -1 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 |
Entreprises non financières | 1 583 | 844 | 26 | 73 | 0 | 73 | -1 | -1 | -1 | -51 | 0 | -51 | 0 | 0 | 0 |
Encours hors bilan | 74 691 | 72 738 | 1 952 | 386 | 0 | 383 | -172 | -91 | -81 | -126 | 0 | -126 | 0 | 16 925 | 73 |
Banques centrales | 13 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 2 333 | 2 333 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 666 | 0 |
Etablissements de crédit | 4 163 | 4 013 | 150 | 63 | 0 | 63 | -6 | -2 | -4 | -1 | 0 | -1 | 0 | 100 | 3 |
Autres entreprises financières | 2 775 | 2 723 | 52 | 1 | 0 | 1 | -8 | -6 | -2 | -1 | 0 | -1 | 0 | 469 | 0 |
Entreprises non financières | 55 629 | 54 167 | 1 462 | 315 | 0 | 313 | -154 | -81 | -73 | -123 | 0 | -123 | 0 | 13 144 | 67 |
Ménages | 9 777 | 9 489 | 288 | 7 | 0 | 6 | -4 | -3 | -2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 546 | 3 |
Total | 440 300 | 420 137 | 19 376 | 6 260 | 0 | 6 055 | -1 237 | -467 | -769 | -2 447 | 0 | -2 412 | 0 | 203 752 | 2 915 |
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Valeur comptable brute | Valeur comptable brute | |
Stock initial de prêts et avances non performants | 5 798 | 5 300 |
Entrées dans les portefeuilles non performants | 2 676 | 2 279 |
Sorties des portefeuilles non performants | -1 528 | -1 782 |
Sorties liées aux pertes | -167 | -225 |
Sorties dues à d’autres raisons | -1 362 | -1 556 |
Stock final de prêts et avances non performants | 6 946 | 5 798 |
Le taux de NPE du CIC ne dépasse pas le seuil de 5 %, ce tableau n’est donc pas produit.
Les expositions traitées en méthode standard sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Le CIC a recours aux évaluations des agences de notation (Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch) pour mesurer le risque souverain sur les expositions liées aux administrations et aux banques centrales. Depuis septembre 2017, il s’appuie notamment sur les estimations fournies par la Banque de France pour les expositions corporate.
La table de correspondance utilisée pour allier les échelons de qualité de crédit aux notes externes prises en compte est celle définie par les textes réglementaires.
31/12/2023 (en millions d’euros) Catégories d’expositions |
| Pondérations |
| |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 % | 2 % | 4 % | 10 % | 20 % | 35 % | 50 % | 70 % | 75 % | 100 % | 150 % | 250 % | 370 % | 1 250 % | Autres | Déduites | Total | Dont non notées | |
1 - Administrations centrales ou banques centrales | 62 589 | 0 | 0 | 0 | 838 | 0 | 205 | 0 | 0 | 37 | 0 | 243 | 0 | 0 | 0 | 0 | 63 913 | 0 |
2 - Administrations régionales ou locales | 72 | 0 | 0 | 0 | 207 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 286 | 0 |
3 - Secteur public (Organismes publics hors administration centrale) | 15 226 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 226 | 0 |
4 - Banques multilatérales de développement | 290 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 290 | 0 |
5 - Organisations internationales | 213 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 213 | 0 |
6 - Etablissements (banques) | 4 643 | 0 | 0 | 0 | 1 048 | 0 | 17 | 0 | 0 | 112 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 820 | 0 |
7 - Entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 373 | 0 | 1 188 | 0 | 0 | 8 833 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 394 | 0 |
8 - Clientèle de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 531 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 531 | 0 |
9 - Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 398 | 3 024 | 0 | 203 | 609 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 234 | 0 |
10 - Expositions en défaut | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 770 | 408 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 182 | 0 |
11 - Expositions présentant un risque particulièrement élevé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 003 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 003 | 0 |
12 - Obligations sécurisées (Covered bond) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
13 - Expositions sur établissements et entreprises faisant l'objet d'une éval. du crédit à court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
14 - Expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC | 132 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 8 | 198 | 0 | 0 | 20 | 0 | 0 | 359 | 0 |
15 - Expositions sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 275 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 275 | 0 |
16 - Autres actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 0 | 29 | 0 | 0 | 915 | 0 | 0 | 0 | 0 | 43 | 0 | 996 | 0 |
Total | 83 169 | 0 | 0 | 0 | 2 474 | 5 398 | 4 471 | 0 | 2 734 | 11 559 | 2 609 | 243 | 0 | 20 | 43 | 0 | 112 720 | 0 |
Les totaux incluent les encours pondérés à 250 % correspondant aux encours d’actifs différés.
L’exposition sur les administrations et les banques centrales est quasiment exclusivement pondérée à 0 %. Les exigences de fonds propres associées à ce portefeuille témoignent d’un risque souverain limité à des contreparties de bonne qualité pour le CIC.
31/12/2022 (en millions d’euros) Catégories d’expositions |
| Pondérations |
| |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 % | 2 % | 4 % | 10 % | 20 % | 35 % | 50 % | 70 % | 75 % | 100 % | 150 % | 250 % | 370 % | 1 250 % | Autres | Déduites | Total | Dont non notées | |
1 – Administrations centrales ou banques centrales | 83 717 | 0 | 0 | 0 | 280 | 0 | 263 | 0 | 0 | 23 | 3 | 169 | 0 | 0 | 0 | 0 | 84 457 | 0 |
2 – Administrations régionales ou locales | 41 | 0 | 0 | 0 | 284 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 325 | 0 |
3 – Secteur public (Organismes publics hors administration centrale) | 13 025 | 0 | 0 | 0 | 44 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 069 | 0 |
4 – Banques multilatérales de développement | 564 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 564 | 0 |
5 – Organisations internationales | 208 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 208 | 0 |
6 – Établissements (banques) | 3 974 | 0 | 0 | 0 | 1 305 | 0 | 30 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 320 | 0 |
7 – Entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 377 | 0 | 1 336 | 0 | 0 | 9 032 | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 761 | 0 |
8 – Clientèle de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 499 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 499 | 0 |
9 – Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 057 | 2 280 | 0 | 209 | 574 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 120 | 0 |
10 – Expositions en défaut | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 415 | 369 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 792 | 0 |
11 – Expositions présentant un risque particulièrement élevé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 734 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 734 | 0 |
12 – Obligations sécurisées (covered bond) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 |
13 – Expositions sur établissements et entreprises faisant l’objet d’une éval. du crédit à court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
14 – Expositions sous forme de parts ou d’actions d’OPC | 120 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 162 | 152 | 0 | 0 | 19 | 0 | 0 | 454 | 0 |
15 – Expositions sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 110 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 110 | 0 |
16 – Autres actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 | 0 | 44 | 0 | 0 | 940 | 0 | 0 | 0 | 0 | 52 | 0 | 1 046 | 0 |
17 – Total | 101 656 | 0 | 0 | 0 | 2 301 | 6 057 | 3 960 | 0 | 2 709 | 11 266 | 2 275 | 169 | 0 | 19 | 52 | 0 | 130 463 | 0 |
Les algorithmes de notation ainsi que les modèles experts ont été développés afin d’améliorer l’évaluation des risques de crédit du groupe et de répondre aux exigences réglementaires relatives aux approches de notation interne.
La définition des méthodologies de notation est réalisée sous la responsabilité de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel pour l’ensemble des portefeuilles. Néanmoins, les entités régionales sont directement impliquées dans la réalisation et la validation des chantiers des groupes de travail sur des sujets spécifiques ainsi que sur les travaux relatifs à la qualité des données et la recette des applicatifs. Ainsi, les travaux d’homologation engagés dans les filiales s’appuient sur l’expertise de la structure concernée, sur les équipes de leur maison mère (Risque et Finance), ainsi que sur les équipes de la Confédération Nationale.
Au total, le système de notation des contreparties du groupe Crédit Mutuel est commun à l’ensemble du groupe.
La probabilité de défaut (PD) est la probabilité qu’une contrepartie fasse défaut sur une période d’un an. Les contreparties du groupe éligibles aux approches internes sont notées par un système unique qui se fonde sur :
La discrimination et la bonne qualification du risque sont assurées par ces modèles. L’échelle de valeurs reflète la progressivité du risque et se décompose en onze positions dont neuf saines (A+, A-, B+, B-, C+, C-, D+, D-, E+) et trois pour le défaut (E-, E= et F).
Sur les périmètres corporate « de masse » de retail, la LGD est calculée par classes définies selon le type de prêt, la nature des sûretés, le type d’emprunteur et des caractéristiques de fonctionnement. L’estimation de la LGD s’appuie sur les récupérations mensuelles actualisées observées pour chaque classe. Des marges de prudence sont prises en compte afin de tenir compte des incertitudes des estimations et du caractère « downturn » de la LGD. Les calculs reposent sur un historique interne de défauts et de pertes de plus de 15 ans.
Sur les autres périmètres, trop peu de défauts sont disponibles pour garantir la pertinence et la robustesse d’estimations statistiques. Les probabilités de défaut associées aux notes internes sont calibrées à partir de données externes.
La perte en cas défaut (LGD) est le rapport entre la perte subie sur une exposition en raison du défaut d’une contrepartie et le montant exposé au moment du défaut, intégrant également les tirages complémentaires effectués après le passage en défaut.
Des modèles internes d’estimation de la LGD ont été développés par le groupe et homologués sur les catégories d’exposition banque, corporate et retail.
Sur les périmètres corporate « de masse » et retail, la LGD est calculée par classes définies selon le type de prêt et la nature des sûretés. L’estimation de la LGD s’appuie sur les récupérations mensuelles actualisées observées pour chaque classe.
Des marges de prudence sont prises en compte afin de tenir compte des incertitudes des estimations et du caractère downturn de la LGD. Les calculs reposent sur un historique interne de défauts et de pertes de plus de 15 ans.
Le facteur de conversion (CCF) correspond au rapport entre la partie actuellement non tirée d’une ligne de crédit qui pourrait être utilisée et serait donc exposée en cas de défaut et la partie actuellement non tirée de cette ligne de crédit.
Pour les portefeuilles corporate de masse et de clientèle de détail, le CIC calcule les facteurs de conversion (CCF) selon une méthode interne homologuée pour les engagements de financement. Pour les engagements de garantie et la catégorie d’exposition Banque, des valeurs réglementaires (méthode standard) sont appliquées.
Sur le périmètre corporate et retail, les CCF internes sont estimés à partir des CCF historiques moyens pondérés par le nombre de contrats, en opérant une segmentation basée sur l’axe produit et des caractéristiques de fonctionnement. Ils sont calibrés sur des données internes.
Les paramètres utilisés pour le calcul des risques pondérés sont nationaux et s’appliquent à toutes les entités du CIC.
Paramètre modélisé | Catégorie d’exposition | Portefeuilles | Nombre de modèles | Méthodologie |
|---|---|---|---|---|
PD
| Établissements | Institutions financières | 2 modèles : Banques, covered bonds | Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives |
Entreprises
| Grands Comptes (GC) | 6 modèles selon le type de contrepartie et le secteur
| Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives
| |
(CA > 500 M€) | ||||
Corporate « de masse » | 3 modèles
| Modèles de type quantitatif avec grilles qualitatives à dires d’expert
| ||
(CA < 500 M€) | ||||
Financements d’acquisition Grands Comptes | 1 modèle | Modèle de type expert basé sur une grille comportant des variables qualitatives et quantitatives | ||
Financements d’acquisition corporate | 1 modèle | Modèles de type quantitatif combinés à des grilles qualitatives à dires d’expert | ||
Financements spécialisés
| FS d’actifs : 6 modèles selon le type d’actif, | Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives
| ||
FS de projets : 4 modèles selon le secteur, | ||||
FS Immobiliers : 1 modèle | ||||
Autres corporates | 2 modèles : Foncières, Assurances | Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives | ||
Retail
| Particuliers | 6 modèles selon le type de prêt (crédit immobilier, compte courant débiteur, etc.) | Modèles de type quantitatif | |
Personnes Morales | 4 modèles selon la typologie client | Modèles de type quantitatif | ||
Entrepreneurs Individuels | 3 modèles selon le type de profession (commerçants, artisans, etc.) | Modèles de type quantitatif | ||
Agriculteurs | 6 modèles selon l’état du compte et le type d’activité (cyclique ou non) | Modèles de type quantitatif | ||
Associations | 1 modèle | Modèles de type quantitatif | ||
SCI | 1 modèle | Modèles de type quantitatif | ||
LGD
| Entreprises
| Corporate « de masse » | 1 modèle appliqué à 11 segments selon le type de prêt, la nature des sûretés, l’algorithme de notation et des caractéristique de fonctionnement | Modèle de type expert dépendant de la contrepartie et du contrat, basé sur des informations quantitatives et qualitatives |
Retail |
| 1 modèle appliqué à 24 segments selon le type de prêt, la nature des sûretés, l’algorithme de notation et des caractéristique de fonctionnement | Modèles de type quantitatif s’appuyant sur les flux de récupérations internes | |
CCF
| Entreprises | Corporate « de masse »
| 1 modèle appliqué à 5 segments selon le type de prêt et des caractéristique de fonctionnement | Modèle quantitatif, calibrage des CCF à partir des données internes |
Retail |
| 1 modèle appliqué à 12 segments selon le type de prêt et des caractéristique de fonctionnement | Modèle quantitatif, calibrage des CCF à partir des données internes |
31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Administrations centrales et banques centrales
|
|
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Établissements (banques)
|
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|
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
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31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 3 235 | 983 | 0 | 3 453 | 0,24 | 1 559 | 26,77 | 2,5 | 945 | 27 | 2 | 1 | |
0,25 à < 0,50 | 9 678 | 1 949 | 0 | 10 062 | 0,38 | 6 001 | 23,54 | 2,5 | 3 037 | 30 | 9 | 4 | |
0,50 à < 0,75 | 3 470 | 222 | 38 | 3 576 | 0,67 | 2 091 | 18,60 | 2,5 | 1 056 | 30 | 4 | 3 | |
0,75 à < 2,50 | 17 626 | 3 625 | 40 | 18 271 | 1,40 | 10 964 | 24,01 | 2,5 | 9 295 | 51 | 60 | 48 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 12 951 | 2 607 | 39 | 13 371 | 1,17 | 7 865 | 24,49 | 2,5 | 6 595 | 49 | 38 | 27 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 4 675 | 1 018 | 42 | 4 900 | 2,01 | 3 099 | 22,71 | 2,5 | 2 700 | 55 | 22 | 21 | |
2,50 à < 10,00 | 9 162 | 1 864 | 45 | 9 442 | 4,32 | 4 973 | 25,29 | 2,5 | 7 313 | 77 | 101 | 109 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 6 799 | 1 472 | 45 | 7 059 | 3,47 | 3 565 | 26,09 | 2,5 | 5 304 | 75 | 64 | 74 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 363 | 392 | 43 | 2 383 | 6,81 | 1 408 | 22,92 | 2,5 | 2 009 | 84 | 37 | 35 | |
10,00 à < 100,00 | 1 253 | 216 | 33 | 1 167 | 19,70 | 961 | 23,74 | 2,5 | 1 348 | 115 | 54 | 75 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 579 | 74 | 38 | 552 | 12,06 | 444 | 24,65 | 2,5 | 586 | 106 | 16 | 19 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 641 | 135 | 42 | 580 | 25,89 | 480 | 23,17 | 2,5 | 723 | 125 | 35 | 54 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 32 | 7 | 29 | 35 | 37,76 | 37 | 18,93 | 2,4 | 39 | 112 | 2 | 1 | |
100,00 (défaut) | 1 724 | 202 | 78 | 1 464 | 100,00 | 1 564 | 67,81 | 2,5 | 616 | 42 | 960 | 859 | |
Sous-total | 46 149 | 9 062 | 41 | 47 435 | 5,12 | 28 113 | 25,30 | 2,5 | 23 609 | 50 | 1 192 | 1 099 | |
Dont : Financements spécialisés
|
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : PME
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 1 442 | 373 | 0 | 1 504 | 0,24 | 967 | 27,69 | 2,5 | 350 | 23 | 1 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 5 769 | 773 | 0 | 5 896 | 0,36 | 4 077 | 23,18 | 2,5 | 1 488 | 25 | 5 | 2 | |
0,50 à < 0,75 | 2 917 | 187 | 41 | 3 009 | 0,67 | 1 729 | 18,63 | 2,5 | 856 | 28 | 4 | 2 | |
0,75 à < 2,50 | 9 671 | 1 196 | 43 | 9 779 | 1,42 | 6 837 | 25,11 | 2,5 | 4 570 | 47 | 34 | 28 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 7 398 | 848 | 42 | 7 442 | 1,21 | 5 261 | 25,21 | 2,5 | 3 345 | 45 | 22 | 16 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 2 273 | 347 | 47 | 2 337 | 2,09 | 1 576 | 24,76 | 2,5 | 1 226 | 52 | 12 | 13 | |
2,50 à < 10,00 | 3 985 | 491 | 52 | 4 000 | 4,01 | 2 821 | 25,78 | 2,5 | 2 591 | 65 | 41 | 45 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 3 203 | 404 | 51 | 3 235 | 3,32 | 2 167 | 26,22 | 2,5 | 2 049 | 63 | 28 | 29 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 783 | 87 | 54 | 765 | 6,91 | 654 | 23,91 | 2,5 | 542 | 71 | 13 | 16 | |
10,00 à < 100,00 | 575 | 55 | 39 | 528 | 18,45 | 589 | 23,35 | 2,5 | 493 | 93 | 23 | 23 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 306 | 28 | 40 | 292 | 12,07 | 304 | 23,90 | 2,5 | 255 | 87 | 8 | 10 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 269 | 28 | 0 | 236 | 26,36 | 285 | 22,66 | 2,5 | 238 | 101 | 14 | 13 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 37 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 900 | 73 | 89 | 788 | 100,00 | 1 066 | 64,68 | 2,5 | 351 | 45 | 490 | 357 | |
Sous-total | 25 259 | 3 148 | 45 | 25 505 | 4,82 | 18 086 | 25,34 | 2,5 | 10 699 | 42 | 597 | 458 | |
Clientèle de détail
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0 à < 0,15 | 74 476 | 6 584 | 28 | 76 303 | 0,08 | 1 684 352 | 14,57 | 0,0 | 2 241 | 3 | 9 | 8 | |
dont [0 à < 0,10] | 47 120 | 4 959 | 27 | 48 440 | 0,05 | 1 280 604 | 13,86 | 0,0 | 949 | 2 | 3 | 3 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 27 356 | 1 625 | 33 | 27 863 | 0,13 | 403 748 | 15,81 | 0,0 | 1 293 | 5 | 6 | 5 | |
0,15 à < 0,25 | 1 817 | 652 | 24 | 1 965 | 0,18 | 165 710 | 22,08 | 0,0 | 135 | 7 | 1 | 1 | |
0,25 à < 0,50 | 23 015 | 2 509 | 30 | 23 408 | 0,32 | 532 840 | 18,46 | 0,0 | 2 368 | 10 | 14 | 18 | |
0,50 à < 0,75 | 10 103 | 1 204 | 27 | 9 740 | 0,54 | 145 707 | 23,12 | 0,0 | 1 657 | 17 | 12 | 28 | |
0,75 à < 2,50 | 17 043 | 2 649 | 32 | 17 222 | 1,47 | 516 681 | 22,09 | 0,0 | 4 812 | 28 | 55 | 114 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 13 196 | 1 680 | 31 | 13 059 | 1,25 | 315 587 | 23,43 | 0,0 | 3 516 | 27 | 39 | 81 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 3 847 | 970 | 34 | 4 163 | 2,14 | 201 094 | 17,89 | 0,0 | 1 296 | 31 | 16 | 33 | |
2,50 à < 10,00 | 9 940 | 1 076 | 31 | 9 672 | 5,14 | 298 060 | 25,68 | 0,0 | 4 989 | 52 | 129 | 241 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 4 699 | 499 | 32 | 4 644 | 3,53 | 141 695 | 24,47 | 0,0 | 2 106 | 45 | 39 | 70 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 5 240 | 577 | 30 | 5 028 | 6,63 | 156 365 | 26,79 | 0,0 | 2 883 | 57 | 89 | 171 | |
10,00 à < 100,00 | 3 097 | 151 | 33 | 2 907 | 21,49 | 104 038 | 22,63 | 0,0 | 2 438 | 84 | 147 | 203 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 1 226 | 71 | 32 | 1 154 | 14,71 | 39 032 | 24,05 | 0,0 | 859 | 74 | 42 | 67 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 1 346 | 41 | 42 | 1 355 | 23,26 | 53 472 | 18,16 | 0,0 | 1 244 | 92 | 57 | 76 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 525 | 39 | 27 | 399 | 35,06 | 11 534 | 33,71 | 0,0 | 335 | 84 | 47 | 60 | |
100,00 (défaut) | 3 169 | 81 | 79 | 2 793 | 100,00 | 81 599 | 55,65 | 0,0 | 1 085 | 39 | 1 473 | 1 294 | |
Sous-total | 142 662 | 14 906 | 29 | 144 010 | 3,03 | 3 528 987 | 18,49 | 0,0 | 19 726 | 14 | 1 840 | 1 906 | |
|
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31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
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0 à < 0,15 | 66 479 | 1 532 | 36 | 67 024 | 0,08 | 418 873 | 13,24 | 0,0 | 1 815 | 3 | 7 | 7 | |
dont [0 à < 0,10] | 42 625 | 1 021 | 36 | 42 994 | 0,05 | 284 640 | 12,40 | 0,0 | 761 | 2 | 2 | 2 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 23 854 | 511 | 35 | 24 030 | 0,13 | 134 233 | 14,75 | 0,0 | 1 054 | 4 | 5 | 5 | |
0,15 à < 0,25 | 216 | 12 | 33 | 220 | 0,18 | 1 717 | 15,79 | 0,0 | 13 | 6 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 17 936 | 404 | 34 | 18 074 | 0,32 | 101 647 | 15,44 | 0,0 | 1 625 | 9 | 9 | 13 | |
0,50 à < 0,75 | 5 354 | 104 | 34 | 5 390 | 0,55 | 38 807 | 16,29 | 0,0 | 771 | 14 | 5 | 14 | |
0,75 à < 2,50 | 10 480 | 368 | 33 | 10 602 | 1,48 | 53 993 | 17,17 | 0,0 | 2 861 | 27 | 27 | 67 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 7 499 | 222 | 32 | 7 570 | 1,20 | 37 710 | 17,67 | 0,0 | 1 848 | 24 | 16 | 40 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 2 981 | 147 | 34 | 3 032 | 2,17 | 16 283 | 15,93 | 0,0 | 1 013 | 33 | 10 | 27 | |
2,50 à < 10,00 | 4 967 | 122 | 32 | 5 006 | 5,07 | 26 327 | 18,47 | 0,0 | 2 956 | 59 | 47 | 121 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 2 561 | 61 | 33 | 2 581 | 3,64 | 13 570 | 17,92 | 0,0 | 1 267 | 49 | 17 | 42 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 407 | 61 | 30 | 2 425 | 6,58 | 12 757 | 19,05 | 0,0 | 1 689 | 70 | 31 | 80 | |
10,00 à < 100,00 | 1 748 | 23 | 34 | 1 756 | 20,36 | 10 486 | 16,89 | 0,0 | 1 675 | 95 | 61 | 102 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 607 | 10 | 34 | 611 | 13,93 | 3 368 | 17,50 | 0,0 | 542 | 89 | 15 | 31 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 1 099 | 11 | 35 | 1 103 | 23,35 | 6 918 | 16,00 | 0,0 | 1 068 | 97 | 41 | 64 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 42 | 2 | 25 | 42 | 35,05 | 200 | 30,99 | 0,0 | 65 | 152 | 5 | 7 | |
100,00 (défaut) | 1 169 | 7 | 34 | 1 173 | 100,00 | 9 071 | 44,85 | 0,0 | 454 | 39 | 492 | 319 | |
Sous-total | 108 351 | 2 574 | 35 | 109 244 | 1,90 | 660 921 | 14,78 | 0,0 | 12 169 | 11 | 648 | 643 | |
Dont : PME
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
0 à < 0,15 | 6 710 | 152 | 32 | 6 758 | 0,13 | 35 682 | 15,97 | 0,0 | 263 | 4 | 1 | 1 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 6 710 | 152 | 32 | 6 758 | 0,13 | 35 682 | 15,97 | 0,0 | 263 | 4 | 1 | 1 | |
0,15 à < 0,25 | 87 | 3 | 26 | 88 | 0,18 | 614 | 15,43 | 0,0 | 4 | 5 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 4 508 | 111 | 31 | 4 543 | 0,40 | 20 569 | 17,13 | 0,0 | 438 | 10 | 3 | 4 | |
0,50 à < 0,75 | 645 | 20 | 25 | 650 | 0,53 | 2 862 | 28,52 | 0,0 | 129 | 20 | 1 | 2 | |
0,75 à < 2,50 | 4 399 | 148 | 30 | 4 443 | 1,40 | 20 255 | 19,27 | 0,0 | 1 117 | 25 | 12 | 26 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 3 419 | 119 | 30 | 3 455 | 1,17 | 15 540 | 19,95 | 0,0 | 826 | 24 | 8 | 17 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 980 | 29 | 30 | 988 | 2,18 | 4 715 | 16,91 | 0,0 | 292 | 30 | 4 | 9 | |
2,50 à < 10,00 | 1 847 | 69 | 28 | 1 867 | 5,66 | 8 455 | 23,39 | 0,0 | 1 251 | 67 | 24 | 57 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 867 | 30 | 30 | 876 | 3,84 | 4 024 | 22,62 | 0,0 | 468 | 53 | 7 | 15 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 980 | 39 | 27 | 990 | 7,27 | 4 431 | 24,07 | 0,0 | 783 | 79 | 17 | 42 | |
10,00 à < 100,00 | 507 | 9 | 30 | 510 | 21,94 | 2 716 | 19,58 | 0,0 | 466 | 91 | 22 | 43 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 243 | 5 | 31 | 244 | 14,47 | 1 262 | 20,30 | 0,0 | 218 | 90 | 7 | 17 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 224 | 2 | 32 | 225 | 27,66 | 1 266 | 16,64 | 0,0 | 185 | 82 | 10 | 19 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 41 | 2 | 25 | 41 | 35,07 | 188 | 31,46 | 0,0 | 63 | 154 | 5 | 7 | |
100,00 (défaut) | 355 | 3 | 33 | 356 | 100,01 | 2 432 | 45,66 | 0,0 | 115 | 32 | 154 | 104 | |
Sous-total | 19 057 | 513 | 30 | 19 214 | 3,46 | 93 585 | 18,80 | 0,0 | 3 783 | 20 | 218 | 236 | |
|
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|
|
|
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31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Non-PME |
|
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|
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0 à < 0,15 | 59 769 | 1 381 | 36 | 60 266 | 0,07 | 383 191 | 12,94 | 0,0 | 1 552 | 3 | 6 | 6 | |
dont [0 à < 0,10] | 42 625 | 1 021 | 36 | 42 994 | 0,05 | 284 640 | 12,40 | 0,0 | 761 | 2 | 2 | 2 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 17 144 | 359 | 36 | 17 272 | 0,13 | 98 551 | 14,27 | 0,0 | 791 | 5 | 3 | 3 | |
0,15 à < 0,25 | 129 | 9 | 36 | 133 | 0,18 | 1 103 | 16,04 | 0,0 | 9 | 7 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 13 428 | 293 | 35 | 13 531 | 0,29 | 81 078 | 14,87 | 0,0 | 1 187 | 9 | 6 | 9 | |
0,50 à < 0,75 | 4 710 | 85 | 36 | 4 740 | 0,55 | 35 945 | 14,62 | 0,0 | 642 | 14 | 4 | 12 | |
0,75 à < 2,50 | 6 081 | 221 | 35 | 6 159 | 1,54 | 33 738 | 15,66 | 0,0 | 1 743 | 28 | 15 | 41 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 4 080 | 103 | 35 | 4 115 | 1,23 | 22 170 | 15,75 | 0,0 | 1 022 | 25 | 8 | 23 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 2 002 | 118 | 35 | 2 043 | 2,16 | 11 568 | 15,46 | 0,0 | 721 | 35 | 7 | 18 | |
2,50 à < 10,00 | 3 120 | 53 | 36 | 3 139 | 4,71 | 17 872 | 15,54 | 0,0 | 1 705 | 54 | 23 | 65 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 1 693 | 31 | 36 | 1 704 | 3,54 | 9 546 | 15,51 | 0,0 | 799 | 47 | 9 | 27 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 1 427 | 22 | 35 | 1 435 | 6,11 | 8 326 | 15,58 | 0,0 | 906 | 63 | 14 | 38 | |
10,00 à < 100,00 | 1 241 | 14 | 36 | 1 246 | 19,71 | 7 770 | 15,78 | 0,0 | 1 209 | 97 | 39 | 59 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 365 | 5 | 36 | 367 | 13,58 | 2 106 | 15,65 | 0,0 | 323 | 88 | 8 | 14 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 875 | 9 | 36 | 878 | 22,25 | 5 652 | 15,84 | 0,0 | 884 | 101 | 31 | 45 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 1 | 0 | 0 | 1 | 34,37 | 12 | 17,35 | 0,0 | 2 | 114 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 814 | 5 | 34 | 818 | 100,01 | 6 639 | 44,50 | 0,0 | 339 | 41 | 338 | 215 | |
Sous-total | 89 294 | 2 060 | 36 | 90 031 | 1,57 | 567 336 | 13,92 | 0,0 | 8 385 | 9 | 430 | 407 | |
Dont : Revolving
|
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0 à < 0,15 | 1 266 | 3 225 | 5 | 1 415 | 0,07 | 281 171 | 32,60 | 0,0 | 23 | 2 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 998 | 2 818 | 5 | 1 128 | 0,06 | 241 473 | 32,60 | 0,0 | 16 | 1 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 268 | 406 | 5 | 286 | 0,13 | 39 698 | 32,60 | 0,0 | 8 | 3 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 237 | 368 | 5 | 255 | 0,17 | 47 857 | 32,60 | 0,0 | 9 | 3 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 602 | 686 | 5 | 635 | 0,35 | 100 398 | 32,60 | 0,0 | 38 | 6 | 1 | 1 | |
0,50 à < 0,75 | 128 | 104 | 5 | 133 | 0,55 | 16 538 | 32,59 | 0,0 | 12 | 9 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 612 | 457 | 5 | 636 | 1,45 | 115 806 | 32,61 | 0,0 | 116 | 18 | 3 | 2 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 342 | 280 | 5 | 356 | 1,07 | 60 184 | 32,60 | 0,0 | 52 | 15 | 1 | 1 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 271 | 177 | 5 | 280 | 1,94 | 55 622 | 32,60 | 0,0 | 64 | 23 | 2 | 1 | |
2,50 à < 10,00 | 324 | 139 | 5 | 332 | 4,72 | 59 913 | 32,61 | 0,0 | 139 | 42 | 5 | 4 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 176 | 88 | 5 | 180 | 3,42 | 30 921 | 32,60 | 0,0 | 61 | 34 | 2 | 1 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 149 | 51 | 6 | 151 | 6,27 | 28 992 | 32,61 | 0,0 | 77 | 51 | 3 | 2 | |
10,00 à < 100,00 | 105 | 20 | 6 | 106 | 18,92 | 19 945 | 32,59 | 0,0 | 98 | 92 | 7 | 4 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 45 | 10 | 6 | 46 | 15,64 | 8 073 | 32,64 | 0,0 | 39 | 85 | 2 | 1 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 60 | 10 | 6 | 60 | 21,32 | 11 757 | 32,60 | 0,0 | 59 | 97 | 4 | 2 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 5 | 0 | 36,08 | 115 | 33,49 | 0,0 | 0 | 111 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 80 | 0 | 5 | 80 | 100,01 | 12 469 | 56,28 | 0,0 | 53 | 66 | 41 | 51 | |
Sous-total | 3 354 | 4 998 | 5 | 3 591 | 3,60 | 654 097 | 33,13 | 0,0 | 487 | 14 | 57 | 62 | |
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31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Autre - clientèle de détail |
|
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|
|
0 à < 0,15 | 6 732 | 1 827 | 64 | 7 865 | 0,09 | 984 308 | 22,68 | 0,0 | 403 | 5 | 2 | 1 | |
dont [0 à < 0,10] | 3 497 | 1 120 | 73 | 4 318 | 0,05 | 754 491 | 23,55 | 0,0 | 172 | 4 | 1 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 3 235 | 707 | 49 | 3 546 | 0,13 | 229 817 | 21,63 | 0,0 | 231 | 7 | 1 | 1 | |
0,15 à < 0,25 | 1 363 | 272 | 50 | 1 490 | 0,18 | 116 136 | 21,22 | 0,0 | 114 | 8 | 1 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 4 478 | 1 419 | 41 | 4 700 | 0,33 | 330 795 | 28,16 | 0,0 | 705 | 15 | 4 | 5 | |
0,50 à < 0,75 | 4 621 | 996 | 29 | 4 217 | 0,54 | 90 362 | 31,54 | 0,0 | 875 | 21 | 7 | 14 | |
0,75 à < 2,50 | 5 951 | 1 824 | 38 | 5 984 | 1,44 | 346 882 | 29,69 | 0,0 | 1 835 | 31 | 25 | 45 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 5 356 | 1 178 | 36 | 5 133 | 1,33 | 217 693 | 31,29 | 0,0 | 1 616 | 31 | 22 | 40 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 595 | 646 | 42 | 851 | 2,12 | 129 189 | 20,02 | 0,0 | 219 | 26 | 4 | 5 | |
2,50 à < 10,00 | 4 648 | 815 | 35 | 4 334 | 5,27 | 211 820 | 33,47 | 0,0 | 1 894 | 44 | 76 | 116 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 1 963 | 350 | 38 | 1 883 | 3,40 | 97 204 | 32,67 | 0,0 | 778 | 41 | 21 | 27 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 685 | 465 | 32 | 2 452 | 6,70 | 114 616 | 34,09 | 0,0 | 1 117 | 46 | 56 | 89 | |
10,00 à < 100,00 | 1 244 | 108 | 38 | 1 045 | 23,63 | 73 607 | 31,26 | 0,0 | 665 | 64 | 79 | 97 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 574 | 51 | 36 | 497 | 15,58 | 27 591 | 31,30 | 0,0 | 278 | 56 | 25 | 34 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 188 | 20 | 63 | 192 | 23,33 | 34 797 | 26,04 | 0,0 | 117 | 61 | 12 | 9 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 482 | 37 | 27 | 356 | 35,06 | 11 219 | 34,02 | 0,0 | 270 | 76 | 42 | 53 | |
100,00 (défaut) | 1 920 | 73 | 84 | 1 540 | 100,00 | 60 059 | 63,86 | 0,0 | 579 | 38 | 941 | 923 | |
Sous-total | 30 957 | 7 334 | 44 | 31 174 | 6,89 | 2 213 969 | 29,80 | 0,0 | 7 070 | 23 | 1 135 | 1 201 | |
Dont : PME
|
|
|
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|
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|
0 à < 0,15 | 1 213 | 266 | 27 | 1 252 | 0,13 | 41 073 | 22,47 | 0,0 | 69 | 6 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 1 213 | 266 | 27 | 1 252 | 0,13 | 41 073 | 22,47 | 0,0 | 69 | 6 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 910 | 111 | 24 | 927 | 0,18 | 12 572 | 17,86 | 0,0 | 53 | 6 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 2 595 | 867 | 24 | 2 447 | 0,33 | 47 936 | 32,09 | 0,0 | 367 | 15 | 3 | 3 | |
0,50 à < 0,75 | 4 070 | 890 | 24 | 3 592 | 0,53 | 57 635 | 32,88 | 0,0 | 749 | 21 | 6 | 13 | |
0,75 à < 2,50 | 4 852 | 909 | 26 | 4 421 | 1,46 | 77 601 | 31,93 | 0,0 | 1 386 | 31 | 21 | 40 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 4 479 | 818 | 26 | 4 036 | 1,38 | 68 621 | 32,93 | 0,0 | 1 294 | 32 | 19 | 38 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 373 | 91 | 28 | 384 | 2,22 | 8 980 | 21,43 | 0,0 | 92 | 24 | 2 | 2 | |
2,50 à < 10,00 | 4 078 | 673 | 26 | 3 658 | 5,37 | 67 417 | 34,81 | 0,0 | 1 606 | 44 | 68 | 108 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 1 621 | 266 | 27 | 1 478 | 3,36 | 25 770 | 34,47 | 0,0 | 611 | 41 | 17 | 23 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 457 | 407 | 26 | 2 180 | 6,74 | 41 647 | 35,04 | 0,0 | 995 | 46 | 51 | 85 | |
10,00 à < 100,00 | 1 069 | 89 | 28 | 854 | 24,69 | 27 919 | 32,25 | 0,0 | 542 | 63 | 69 | 90 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 496 | 42 | 29 | 413 | 15,69 | 11 758 | 32,19 | 0,0 | 228 | 55 | 21 | 32 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 90 | 9 | 31 | 85 | 25,05 | 5 011 | 25,10 | 0,0 | 44 | 51 | 5 | 5 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 482 | 37 | 27 | 356 | 35,06 | 11 150 | 34,03 | 0,0 | 270 | 76 | 42 | 53 | |
100,00 (défaut) | 1 646 | 67 | 85 | 1 263 | 100,00 | 30 821 | 62,96 | 0,0 | 490 | 39 | 760 | 740 | |
Sous-total | 20 433 | 3 872 | 26 | 18 414 | 9,59 | 362 974 | 33,50 | 0,0 | 5 261 | 29 | 927 | 995 | |
|
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|
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31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Non-PME |
|
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0 à < 0,15 | 5 519 | 1 561 | 70 | 6 613 | 0,08 | 943 235 | 22,72 | 0,0 | 333 | 5 | 1 | 1 | |
dont [0 à < 0,10] | 3 497 | 1 120 | 73 | 4 318 | 0,05 | 754 491 | 23,55 | 0,0 | 172 | 4 | 1 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 2 022 | 442 | 62 | 2 294 | 0,13 | 188 744 | 21,17 | 0,0 | 161 | 7 | 1 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 453 | 161 | 69 | 563 | 0,17 | 103 564 | 26,74 | 0,0 | 61 | 11 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 1 883 | 551 | 67 | 2 252 | 0,33 | 282 859 | 23,90 | 0,0 | 339 | 15 | 2 | 1 | |
0,50 à < 0,75 | 551 | 106 | 70 | 624 | 0,55 | 32 727 | 23,88 | 0,0 | 125 | 20 | 1 | 1 | |
0,75 à < 2,50 | 1 099 | 915 | 51 | 1 563 | 1,39 | 269 281 | 23,34 | 0,0 | 449 | 29 | 5 | 5 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 877 | 360 | 61 | 1 097 | 1,12 | 149 072 | 25,25 | 0,0 | 323 | 29 | 3 | 3 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 222 | 555 | 44 | 467 | 2,04 | 120 209 | 18,85 | 0,0 | 127 | 27 | 2 | 3 | |
2,50 à < 10,00 | 570 | 142 | 75 | 676 | 4,69 | 144 403 | 26,27 | 0,0 | 289 | 43 | 8 | 7 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 342 | 84 | 74 | 404 | 3,54 | 71 434 | 26,11 | 0,0 | 167 | 41 | 4 | 3 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 228 | 57 | 76 | 272 | 6,40 | 72 969 | 26,50 | 0,0 | 122 | 45 | 5 | 4 | |
10,00 à < 100,00 | 176 | 19 | 82 | 191 | 18,91 | 45 688 | 26,83 | 0,0 | 123 | 64 | 10 | 7 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 78 | 8 | 72 | 84 | 15,00 | 15 833 | 26,92 | 0,0 | 50 | 59 | 3 | 2 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 97 | 11 | 91 | 107 | 21,95 | 29 786 | 26,79 | 0,0 | 73 | 69 | 6 | 5 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 96 | 0 | 39,90 | 69 | 29,39 | 0,0 | 0 | 76 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 274 | 6 | 68 | 277 | 99,99 | 29 238 | 67,90 | 0,0 | 89 | 32 | 181 | 183 | |
Sous-total | 10 525 | 3 461 | 65 | 12 760 | 3,01 | 1 850 995 | 24,47 | 0,0 | 1 809 | 14 | 208 | 206 | |
Actions
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
TOTAL |
| 188 811 | 23 967 | 34 | 191 445 | - | 3 557 100 | - | 2,5 | 43 334 | 23 | 3 032 | 3 005 |
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Administrations centrales et banques centrales
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Établissements (banques)
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 16 545 | 4 249 | 46 | 17 799 | 0,64 | 10 235 | 21 | 2,5 | 6 182 | 35 | 24 | 25 | |
0,75 à < 2,50 | 15 300 | 3 418 | 46 | 15 454 | 1,51 | 9 506 | 21 | 2,5 | 7 125 | 46 | 50 | 50 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 10 064 | 2 150 | 44 | 9 944 | 1,21 | 5 864 | 21 | 2,5 | 4 153 | 42 | 25 | 28 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 5 235 | 1 268 | 48 | 5 510 | 2,05 | 3 642 | 22 | 2,5 | 2 972 | 54 | 25 | 23 | |
2,50 à < 10,00 | 10 768 | 2 363 | 46 | 11 052 | 4,47 | 5 641 | 22 | 2,5 | 7 674 | 69 | 111 | 114 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 8 264 | 1 767 | 45 | 8 518 | 3,50 | 4 218 | 22 | 2,5 | 5 503 | 65 | 68 | 57 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 503 | 596 | 50 | 2 533 | 7,72 | 1 423 | 22 | 2,5 | 2 171 | 86 | 43 | 57 | |
10,00 à < 100,00 | 1 372 | 203 | 51 | 1 290 | 19,52 | 1 004 | 21 | 2,5 | 1 236 | 96 | 53 | 69 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 945 | 162 | 54 | 924 | 14,99 | 589 | 21 | 2,5 | 830 | 90 | 29 | 42 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 21 | 5 | 46 | 24 | 24,08 | 18 | 24 | 2,4 | 34 | 145 | 1 | 1 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 405 | 36 | 43 | 342 | 31,43 | 397 | 21 | 2,5 | 372 | 109 | 23 | 26 | |
100,00 (défaut) | 1 510 | 169 | 84 | 1 333 | 100,00 | 1 390 | 61 | 2,5 | 788 | 59 | 775 | 787 | |
Sous-total | 45 494 | 10 401 | 47 | 46 927 | 5,17 | 27 776 | 23 | 2,5 | 23 006 | 49 | 1 014 | 1 047 | |
Dont : Financements spécialisés
|
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : PME
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 9 252 | 1 271 | 51 | 9 531 | 0,64 | 6 321 | 19,98 | 3 | 2 633 | 28 | 12 | 13 | |
0,75 à < 2,50 | 9 190 | 1 506 | 50 | 9 074 | 1,47 | 6 683 | 20,33 | 3 | 3 388 | 37 | 27 | 29 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 6 241 | 1 032 | 48 | 6 078 | 1,21 | 4 574 | 20,47 | 3 | 2 154 | 35 | 15 | 16 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 2 949 | 474 | 55 | 2 996 | 2,00 | 2 109 | 20,05 | 3 | 1 234 | 41 | 12 | 13 | |
2,50 à < 10,00 | 5 100 | 812 | 54 | 5 131 | 4,08 | 3 482 | 20,37 | 3 | 2 606 | 51 | 43 | 50 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 4 170 | 652 | 53 | 4 220 | 3,35 | 2 780 | 20,30 | 3 | 2 031 | 48 | 29 | 32 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 930 | 160 | 59 | 911 | 7,45 | 702 | 20,69 | 3 | 574 | 63 | 14 | 19 | |
10,00 à < 100,00 | 860 | 103 | 50 | 803 | 18,57 | 704 | 21,02 | 3 | 664 | 83 | 32 | 47 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 638 | 87 | 52 | 623 | 14,98 | 447 | 20,76 | 3 | 492 | 79 | 19 | 33 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 222 | 16 | 38 | 180 | 31,00 | 257 | 21,93 | 3 | 172 | 96 | 12 | 14 | |
100,00 (défaut) | 770 | 71 | 90 | 710 | 100,00 | 954 | 59,82 | 3 | 461 | 65 | 395 | 348 | |
Sous-total | 25 172 | 3 763 | 52 | 25 249 | 5,00 | 18 144 | 21,34 | 3 | 9 753 | 39 | 508 | 487 | |
Clientèle de détail
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0 à < 0,15 | 44 671 | 5 425 | 35 | 45 993 | 0,07 | 1 222 417 | 14,52 | 0 | 1 180 | 3 | 5 | 4 | |
dont [0 à < 0,10] | 43 646 | 4 155 | 34 | 44 530 | 0,07 | 809 135 | 14,28 | 0 | 1 122 | 3 | 4 | 4 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 1 025 | 1 270 | 35 | 1 463 | 0,11 | 413 282 | 21,98 | 0 | 57 | 4 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 16 635 | 1 527 | 39 | 16 971 | 0,20 | 343 252 | 14,61 | 0 | 1 004 | 6 | 5 | 6 | |
0,25 à < 0,50 | 24 878 | 2 497 | 35 | 25 189 | 0,35 | 403 860 | 16,93 | 0 | 2 431 | 10 | 15 | 16 | |
0,50 à < 0,75 | 13 599 | 2 055 | 33 | 13 118 | 0,62 | 333 059 | 19,76 | 0 | 1 960 | 15 | 16 | 21 | |
0,75 à < 2,50 | 19 987 | 3 056 | 38 | 20 048 | 1,47 | 609 824 | 18,06 | 0 | 4 607 | 23 | 54 | 79 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 12 278 | 1711 | 38 | 12 361 | 1,05 | 374 734 | 17,84 | 0 | 2 402 | 19 | 24 | 27 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 7 708 | 1 345 | 37 | 7 688 | 2,14 | 235 090 | 18,40 | 0 | 2 204 | 29 | 30 | 52 | |
2,50 à < 10,00 | 12 174 | 1 451 | 38 | 11 866 | 5,27 | 301 154 | 18,86 | 0 | 4 900 | 41 | 120 | 232 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 6 045 | 724 | 39 | 6 002 | 3,51 | 156 361 | 18,52 | 0 | 2 197 | 37 | 39 | 74 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 6 129 | 727 | 37 | 5 864 | 7,08 | 144 793 | 19,21 | 0 | 2 703 | 46 | 81 | 158 | |
10,00 à < 100,00 | 3 590 | 234 | 37 | 3 375 | 20,77 | 142 986 | 18,66 | 0 | 2 382 | 71 | 131 | 248 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 1 574 | 139 | 38 | 1 507 | 14,39 | 57 999 | 19,49 | 0 | 967 | 64 | 42 | 81 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 1 093 | 45 | 42 | 1 106 | 21,29 | 65 925 | 16,77 | 0 | 879 | 79 | 40 | 77 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 923 | 51 | 32 | 763 | 32,63 | 19 062 | 19,75 | 0 | 536 | 70 | 49 | 91 | |
100,00 (défaut) | 2 814 | 75 | 77 | 2 548 | 100,00 | 75 496 | 54,17 | 0 | 932 | 37 | 1 310 | 1 241 | |
Sous-total | 138 346 | 16 322 | 36 | 139 108 | 3,17 | 3 432 048 | 17,17 | 0 | 19 395 | 14 | 1 655 | 1 857 | |
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
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0 à < 0,15 | 39 806 | 1 408 | 39 | 40 360 | 0,07 | 269 194 | 13,83 | 0 | 1 010 | 3 | 4 | 4 | |
dont [0 à < 0,10] | 39 747 | 1 383 | 39 | 40 290 | 0,07 | 268 609 | 13,83 | 0 | 1 007 | 2 | 4 | 4 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 59 | 26 | 41 | 70 | 0,11 | 585 | 15,84 | 0 | 3 | 4 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 14 274 | 451 | 39 | 14 452 | 0,20 | 87 731 | 13,88 | 0 | 843 | 6 | 4 | 5 | |
0,25 à < 0,50 | 18 931 | 531 | 40 | 19 142 | 0,36 | 112 752 | 15,67 | 0 | 1 835 | 10 | 11 | 11 | |
0,50 à < 0,75 | 7 491 | 251 | 40 | 7 591 | 0,60 | 33 328 | 17,64 | 0 | 1 112 | 15 | 8 | 11 | |
0,75 à < 2,50 | 12 223 | 477 | 40 | 12 413 | 1,40 | 74 644 | 15,66 | 0 | 2 960 | 24 | 28 | 45 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 7 763 | 275 | 40 | 7 872 | 0,98 | 50 200 | 15,55 | 0 | 1 516 | 19 | 12 | 13 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 4 460 | 203 | 40 | 4 541 | 2,12 | 24 444 | 15,85 | 0 | 1 444 | 32 | 15 | 32 | |
2,50 à < 10,00 | 6 573 | 203 | 40 | 6 654 | 4,99 | 35 581 | 16,01 | 0 | 3 356 | 50 | 53 | 144 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 3 540 | 114 | 40 | 3 585 | 3,44 | 18 510 | 16,14 | 0 | 1 528 | 43 | 20 | 50 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 3 033 | 89 | 40 | 3 069 | 6,80 | 17 071 | 15,85 | 0 | 1 828 | 60 | 33 | 94 | |
10,00 à < 100,00 | 2 055 | 41 | 41 | 2 071 | 20,28 | 12 393 | 15,89 | 0 | 1 751 | 85 | 66 | 151 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 856 | 25 | 41 | 866 | 14,11 | 4 622 | 16,81 | 0 | 697 | 80 | 20 | 47 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 823 | 9 | 40 | 826 | 20,94 | 5 605 | 14,67 | 0 | 714 | 86 | 25 | 60 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 376 | 6 | 40 | 379 | 32,95 | 2 166 | 16,42 | 0 | 340 | 90 | 21 | 44 | |
100,00 (défaut) | 1 065 | 10 | 40 | 1 069 | 100,00 | 8 848 | 46,22 | 0 | 348 | 33 | 467 | 332 | |
Sous-total | 102 418 | 3 371 | 40 | 103 752 | 2,08 | 634 471 | 15,19 | 0 | 13 214 | 13 | 640 | 712 | |
Dont : PME
|
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 1 077 | 34 | 39 | 1 090 | 0,19 | 6 847 | 14,14 | 0 | 50 | 5 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 5 148 | 132 | 41 | 5 202 | 0,34 | 26 819 | 18,54 | 0 | 479 | 9 | 3 | 2 | |
0,50 à < 0,75 | 4 517 | 145 | 41 | 4 576 | 0,60 | 20 896 | 18,39 | 0 | 624 | 14 | 5 | 7 | |
0,75 à < 2,50 | 3 419 | 152 | 41 | 3 481 | 1,64 | 15 830 | 18,71 | 0 | 929 | 27 | 11 | 17 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 2 047 | 85 | 41 | 2 081 | 1,20 | 9 610 | 18,55 | 0 | 457 | 22 | 5 | 8 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 1 373 | 67 | 41 | 1 400 | 2,29 | 6 220 | 18,95 | 0 | 472 | 34 | 6 | 10 | |
2,50 à < 10,00 | 2 253 | 102 | 41 | 2 295 | 5,20 | 10 396 | 18,96 | 0 | 1 197 | 52 | 23 | 45 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 1 226 | 58 | 41 | 1 250 | 3,50 | 5 482 | 18,99 | 0 | 543 | 43 | 8 | 16 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 1 027 | 44 | 41 | 1 045 | 7,23 | 4 914 | 18,94 | 0 | 654 | 63 | 14 | 30 | |
10,00 à < 100,00 | 768 | 21 | 41 | 776 | 19,61 | 4 159 | 18,00 | 0 | 618 | 80 | 27 | 60 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 460 | 15 | 41 | 466 | 12,81 | 2 374 | 18,19 | 0 | 353 | 76 | 11 | 26 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 93 | 1 | 40 | 94 | 21,70 | 524 | 18,26 | 0 | 82 | 87 | 4 | 8 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 214 | 4 | 41 | 216 | 33,40 | 1 261 | 17,46 | 0 | 184 | 85 | 13 | 26 | |
100,00 (défaut) | 327 | 3 | 40 | 329 | 100,00 | 2 326 | 47,33 | 0 | 131 | 40 | 145 | 108 | |
Sous-total | 17 509 | 588 | 41 | 17 749 | 3,97 | 87 273 | 18,83 | 0 | 4 029 | 23 | 215 | 240 | |
|
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Non-PME |
|
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|
0 à < 0,15 | 39 806 | 1 408 | 39 | 40 360 | 0,07 | 269 194 | 13,83 | 0 | 1 010 | 3 | 4 | 4 | |
dont [0 à < 0,10] | 39 747 | 1 383 | 39 | 40 290 | 0,07 | 268 609 | 13,83 | 0 | 1 007 | 2 | 4 | 4 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 59 | 26 | 41 | 70 | 0,11 | 585 | 15,84 | 0 | 3 | 4 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 13 198 | 418 | 39 | 13 362 | 0,20 | 80 884 | 13,86 | 0 | 793 | 6 | 4 | 5 | |
0,25 à < 0,50 | 13 783 | 398 | 39 | 13 940 | 0,36 | 85 933 | 14,59 | 0 | 1 356 | 10 | 7 | 9 | |
0,50 à < 0,75 | 2 974 | 106 | 40 | 3 016 | 0,61 | 12 432 | 16,49 | 0 | 488 | 16 | 3 | 4 | |
0,75 à < 2,50 | 8 803 | 326 | 39 | 8 932 | 1,30 | 58 814 | 14,47 | 0 | 2 031 | 23 | 17 | 28 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 5 716 | 189 | 40 | 5 791 | 0,90 | 40 590 | 14,47 | 0 | 1 059 | 18 | 8 | 6 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 3 087 | 136 | 39 | 3 141 | 2,04 | 18 224 | 14,46 | 0 | 972 | 31 | 9 | 22 | |
2,50 à < 10,00 | 4 320 | 101 | 39 | 4 359 | 4,88 | 25 185 | 14,45 | 0 | 2 159 | 50 | 31 | 98 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 2 313 | 56 | 39 | 2 335 | 3,40 | 13 028 | 14,61 | 0 | 985 | 42 | 12 | 34 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 006 | 45 | 40 | 2 024 | 6,58 | 12 157 | 14,25 | 0 | 1 174 | 58 | 19 | 64 | |
10,00 à < 100,00 | 1 287 | 20 | 40 | 1 295 | 20,68 | 8 234 | 14,62 | 0 | 1 132 | 87 | 39 | 90 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 396 | 10 | 41 | 400 | 15,63 | 2 248 | 15,19 | 0 | 344 | 86 | 9 | 21 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 730 | 8 | 40 | 733 | 20,84 | 5 081 | 14,21 | 0 | 632 | 86 | 22 | 51 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 162 | 2 | 40 | 163 | 32,36 | 905 | 15,04 | 0 | 157 | 96 | 8 | 18 | |
100,00 (défaut) | 737 | 7 | 40 | 740 | 100,00 | 6 522 | 45,73 | 0 | 217 | 29 | 321 | 224 | |
Sous-total | 84 908 | 2 783 | 39 | 86 004 | 1,70 | 547 198 | 14,44 | 0 | 9 185 | 11 | 426 | 472 | |
Dont : Revolving
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 958 | 2 756 | 20 | 1 512 | 0,09 | 232 937 | 30,70 | 0 | 27 | 2 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 605 | 1 899 | 20 | 986 | 0,08 | 151 684 | 30,70 | 0 | 15 | 2 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 353 | 858 | 20 | 526 | 0,11 | 81 253 | 30,70 | 0 | 11 | 2 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 255 | 421 | 20 | 339 | 0,20 | 40 174 | 30,70 | 0 | 12 | 3 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 438 | 627 | 20 | 564 | 0,31 | 76 514 | 30,70 | 0 | 28 | 5 | 1 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 347 | 418 | 20 | 431 | 0,55 | 65 796 | 30,70 | 0 | 34 | 8 | 1 | 1 | |
0,75 à < 2,50 | 646 | 533 | 20 | 753 | 1,56 | 118 685 | 30,70 | 0 | 130 | 17 | 4 | 3 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 357 | 315 | 20 | 420 | 1,09 | 62 370 | 30,70 | 0 | 56 | 13 | 1 | 1 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 289 | 218 | 20 | 333 | 2,16 | 56 315 | 30,70 | 0 | 74 | 22 | 2 | 2 | |
2,50 à < 10,00 | 292 | 152 | 20 | 322 | 4,86 | 52 681 | 30,70 | 0 | 125 | 39 | 5 | 5 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 178 | 101 | 20 | 198 | 3,83 | 31 239 | 30,70 | 0 | 66 | 33 | 2 | 2 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 114 | 51 | 20 | 124 | 6,50 | 21 442 | 30,70 | 0 | 59 | 47 | 2 | 3 | |
10,00 à < 100,00 | 144 | 37 | 20 | 152 | 17,48 | 29 012 | 30,70 | 0 | 120 | 79 | 8 | 8 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 57 | 21 | 20 | 61 | 11,51 | 11 362 | 30,72 | 0 | 40 | 66 | 2 | 2 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 85 | 16 | 20 | 88 | 21,14 | 17 257 | 30,69 | 0 | 77 | 88 | 6 | 6 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 3 | 1 | 20 | 3 | 31,33 | 393 | 30,49 | 0 | 3 | 101 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 69 | 1 | 20 | 69 | 100,01 | 10 942 | 53,00 | 0 | 16 | 23 | 35 | 45 | |
Sous-total | 3 148 | 4 945 | 20 | 4 142 | 3,11 | 626 741 | 31,07 | 0 | 491 | 12 | 54 | 63 | |
|
|
|
|
|
|
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Autre - clientèle de détail |
|
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|
0 à < 0,15 | 3 907 | 1 260 | 61 | 4 120 | 0,08 | 720 286 | 15,39 | 0 | 143 | 3 | 1 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 3 294 | 874 | 58 | 3 253 | 0,07 | 388 842 | 14,92 | 0 | 100 | 3 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 612 | 386 | 66 | 867 | 0,11 | 331 444 | 17,18 | 0 | 43 | 5 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 2 106 | 655 | 51 | 2 180 | 0,20 | 215 347 | 16,96 | 0 | 149 | 7 | 1 | 1 | |
0,25 à < 0,50 | 5 509 | 1 340 | 40 | 5 483 | 0,33 | 214 594 | 19,92 | 0 | 568 | 10 | 4 | 4 | |
0,50 à < 0,75 | 5 761 | 1 386 | 36 | 5 096 | 0,64 | 233 935 | 22,00 | 0 | 814 | 16 | 7 | 9 | |
0,75 à < 2,50 | 7 118 | 2 046 | 42 | 6 882 | 1,59 | 416 495 | 21,00 | 0 | 1517 | 22 | 23 | 31 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 4 158 | 1 121 | 43 | 4 068 | 1,19 | 262 164 | 20,96 | 0 | 831 | 20 | 10 | 13 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 2 959 | 924 | 40 | 2 814 | 2,17 | 154 331 | 21,06 | 0 | 686 | 24 | 13 | 18 | |
2,50 à < 10,00 | 5 309 | 1 096 | 40 | 4 889 | 5,69 | 212 892 | 21,96 | 0 | 1 419 | 29 | 62 | 84 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 2 327 | 510 | 42 | 2 218 | 3,60 | 106 612 | 21,27 | 0 | 603 | 27 | 17 | 22 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 981 | 587 | 38 | 2 671 | 7,43 | 106 280 | 22,54 | 0 | 816 | 31 | 45 | 61 | |
10,00 à < 100,00 | 1 390 | 156 | 41 | 1 152 | 22,09 | 101 581 | 22,06 | 0 | 511 | 44 | 57 | 90 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 661 | 93 | 41 | 580 | 15,10 | 42 015 | 22,32 | 0 | 230 | 40 | 20 | 32 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 186 | 20 | 61 | 192 | 22,91 | 43 063 | 19,42 | 0 | 88 | 46 | 9 | 12 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 544 | 43 | 31 | 381 | 32,32 | 16 503 | 22,98 | 0 | 193 | 51 | 28 | 46 | |
100,00 (défaut) | 1 681 | 65 | 83 | 1 411 | 100,00 | 55 706 | 60,26 | 0 | 568 | 40 | 808 | 864 | |
Sous-total | 32 780 | 8 005 | 44 | 31 213 | 6,76 | 2 170 836 | 21,92 | 0 | 5 689 | 18 | 961 | 1 082 | |
Dont : PME
|
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 494 | 172 | 30 | 495 | 0,19 | 30 743 | 23,11 | 0 | 38 | 8 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 3 159 | 829 | 30 | 3 006 | 0,32 | 42 122 | 22,62 | 0 | 316 | 11 | 2 | 3 | |
0,50 à < 0,75 | 4 839 | 1 083 | 29 | 4 000 | 0,66 | 79 170 | 23,12 | 0 | 651 | 16 | 6 | 8 | |
0,75 à < 2,50 | 5 520 | 1 051 | 31 | 4 842 | 1,64 | 79 060 | 23,21 | 0 | 1 126 | 23 | 18 | 24 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 3 036 | 617 | 31 | 2 716 | 1,23 | 44 801 | 23,26 | 0 | 582 | 21 | 8 | 10 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 2 485 | 434 | 31 | 2 125 | 2,18 | 34 259 | 23,14 | 0 | 544 | 26 | 11 | 14 | |
2,50 à < 10,00 | 4 445 | 795 | 35 | 3 893 | 5,94 | 73 168 | 23,19 | 0 | 1 149 | 30 | 54 | 71 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 1 764 | 347 | 35 | 1 579 | 3,54 | 26 191 | 23,10 | 0 | 438 | 28 | 13 | 16 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 2 681 | 448 | 35 | 2 314 | 7,58 | 46 977 | 23,26 | 0 | 711 | 31 | 41 | 55 | |
10,00 à < 100,00 | 1 082 | 110 | 31 | 820 | 24,09 | 27 701 | 22,98 | 0 | 367 | 45 | 46 | 74 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 511 | 64 | 32 | 412 | 16,40 | 11 864 | 22,87 | 0 | 163 | 39 | 16 | 26 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 42 | 3 | 29 | 41 | 27,91 | 804 | 22,43 | 0 | 19 | 47 | 3 | 3 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 529 | 42 | 30 | 366 | 32,32 | 15 033 | 23,16 | 0 | 185 | 51 | 27 | 44 | |
100,00 (défaut) | 1 400 | 59 | 85 | 1 131 | 100,01 | 27 139 | 59,44 | 0 | 506 | 45 | 635 | 679 | |
Sous-total | 20 940 | 4 097 | 32 | 18 184 | 9,22 | 359 103 | 25,33 | 0 | 4 151 | 23 | 761 | 858 | |
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont : Non-PME |
|
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|
|
0 à < 0,15 | 3 907 | 1 260 | 61 | 4 120 | 0,08 | 720 286 | 15,39 | 0 | 143 | 3 | 1 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 3 294 | 874 | 58 | 3 253 | 0,07 | 388 842 | 14,92 | 0 | 100 | 3 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 612 | 386 | 66 | 867 | 0,11 | 331 444 | 17,18 | 0 | 43 | 5 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 1 612 | 484 | 59 | 1 685 | 0,20 | 184 604 | 15,16 | 0 | 112 | 7 | 1 | 1 | |
0,25 à < 0,50 | 2 350 | 511 | 56 | 2 477 | 0,34 | 172 472 | 16,65 | 0 | 252 | 10 | 1 | 1 | |
0,50 à < 0,75 | 922 | 303 | 60 | 1 096 | 0,57 | 154 765 | 17,91 | 0 | 163 | 15 | 1 | 1 | |
0,75 à < 2,50 | 1 597 | 995 | 53 | 2 040 | 1,46 | 337 435 | 15,77 | 0 | 391 | 19 | 5 | 7 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 1 123 | 505 | 57 | 1 352 | 1,12 | 217 363 | 16,34 | 0 | 249 | 18 | 2 | 3 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 475 | 490 | 48 | 688 | 2,14 | 120 072 | 14,63 | 0 | 142 | 21 | 2 | 4 | |
2,50 à < 10,00 | 863 | 302 | 54 | 997 | 4,70 | 139 724 | 17,17 | 0 | 270 | 27 | 8 | 13 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 563 | 163 | 57 | 639 | 3,74 | 80 421 | 16,77 | 0 | 165 | 26 | 4 | 6 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 300 | 139 | 49 | 358 | 6,40 | 59 303 | 17,90 | 0 | 105 | 29 | 4 | 7 | |
10,00 à < 100,00 | 308 | 47 | 63 | 333 | 17,18 | 73 880 | 19,78 | 0 | 144 | 43 | 11 | 16 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 151 | 29 | 61 | 167 | 11,91 | 30 151 | 20,96 | 0 | 67 | 40 | 4 | 6 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 143 | 17 | 67 | 150 | 21,54 | 42 259 | 18,59 | 0 | 69 | 46 | 6 | 8 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 14 | 1 | 49 | 15 | 32,53 | 1 470 | 18,56 | 0 | 8 | 53 | 1 | 2 | |
100,00 (défaut) | 280 | 6 | 65 | 280 | 99,99 | 28 567 | 63,58 | 0 | 63 | 22 | 173 | 185 | |
Sous-total | 11 840 | 3 908 | 57 | 13 029 | 3,34 | 1 811 733 | 17,16 | 0 | 1 538 | 12 | 200 | 225 | |
Actions
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|
|
|
|
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|
0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
TOTAL |
| 183 840 | 26 723 | 40 | 186 035 | - | 3 459 824 | - | 2,5 | 42 401 | 23 | 2 669 | 2 904 |
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31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Établissements (banques)
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0 à < 0,15 | 30 832 | 2 033 | 21 | 33 911 | 0,02 | 197 | 44,25 | 2,5 | 3 754 | 11 | 4 | 3 | |
dont [0 à < 0,10] | 24 318 | 1 930 | 21 | 27 400 | 0,01 | 144 | 44,04 | 2,5 | 861 | 3 | 1 | 2 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 6 514 | 103 | 29 | 6 511 | 0,10 | 53 | 45,17 | 2,5 | 2 892 | 44 | 3 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 451 | 146 | 50 | 525 | 0,22 | 46 | 46,82 | 2,5 | 372 | 71 | 1 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 195 | 222 | 65 | 282 | 0,42 | 28 | 45,29 | 2,4 | 264 | 94 | 1 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 382 | 23 | 45 | 392 | 0,98 | 41 | 45,00 | 2,5 | 508 | 129 | 2 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 382 | 23 | 45 | 392 | 0,98 | 41 | 45,00 | 2,5 | 508 | 129 | 2 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 5 | 25 | 50 | 18 | 2,67 | 17 | 44,95 | 2,5 | 30 | 169 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 5 | 25 | 50 | 18 | 2,67 | 17 | 44,95 | 2,5 | 30 | 169 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 92 | 154 | 27 | 134 | 19,39 | 41 | 45,01 | 2,5 | 393 | 294 | 12 | 2 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 16 | 0 | 0 | 16 | 10,14 | 1 | 45,03 | 0,0 | 41 | 250 | 1 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 76 | 154 | 27 | 117 | 20,67 | 40 | 45,01 | 2,5 | 352 | 300 | 11 | 2 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 2 | 0 | 0 | 1 | 97,71 | 3 | 43,97 | 2,3 | 0 | 0 | 1 | 1 | |
Sous-total | 31 959 | 2 602 | 27 | 35 262 | 0,12 | 373 | 44,31 | 2,5 | 5 321 | 15 | 20 | 6 | |
Entreprises
|
|
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0 à < 0,15 | 3 622 | 9 651 | 58 | 8 455 | 0,09 | 197 | 44,67 | 2,5 | 2 506 | 30 | 3 | 2 | |
dont [0 à < 0,10] | 1 460 | 4 029 | 59 | 3 378 | 0,05 | 85 | 45,00 | 2,5 | 764 | 23 | 1 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 2 162 | 5 622 | 57 | 5 077 | 0,11 | 112 | 44,45 | 2,5 | 1 742 | 34 | 2 | 2 | |
0,15 à < 0,25 | 4 363 | 9 591 | 20 | 9 371 | 0,20 | 170 | 43,05 | 2,5 | 4 367 | 47 | 8 | 3 | |
0,25 à < 0,50 | 6 452 | 10 565 | 59 | 11 881 | 0,33 | 327 | 44,78 | 2,5 | 7 455 | 63 | 18 | 107 | |
0,50 à < 0,75 | 5 794 | 6 117 | 0 | 8 324 | 0,73 | 231 | 44,91 | 2,5 | 7 452 | 90 | 27 | 10 | |
0,75 à < 2,50 | 2 520 | 1 278 | 57 | 3 140 | 1,40 | 198 | 43,56 | 2,5 | 3 459 | 110 | 19 | 6 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 2 520 | 1 278 | 57 | 3 140 | 1,40 | 198 | 43,56 | 2,5 | 3 459 | 110 | 19 | 6 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 2 985 | 1 220 | 55 | 3 518 | 3,91 | 205 | 45,00 | 2,5 | 5 340 | 152 | 62 | 25 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 2 985 | 1 220 | 55 | 3 518 | 3,91 | 205 | 45,00 | 2,5 | 5 340 | 152 | 62 | 25 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 824 | 616 | 67 | 1 147 | 10,13 | 65 | 44,88 | 2,5 | 2 452 | 214 | 64 | 87 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 824 | 616 | 67 | 1 147 | 10,13 | 65 | 44,88 | 2,5 | 2 452 | 214 | 52 | 87 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 2,0 | 0 | 0 | 12 | 0 | |
100,00 (défaut) | 889 | 82 | 94 | 848 | 100,00 | 43 | 45,00 | 2,5 | 0 | 0 | 485 | 448 | |
Sous-total | 27 450 | 39 120 | 58 | 46 683 | 2,72 | 1 436 | 44,38 | 2,5 | 33 032 | 71 | 686 | 689 | |
|
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31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ACTIONS
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|
0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
TOTAL |
| 59 409 | 41 722 | 56 | 81 945 | - | 1 809 | - | 2,5 | 38 352 | 59 | 706 | 726 |
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Établissements (banques)
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0 à < 0,15 | 26 269 | 1 959 | 20 | 30 370 | 0,02 | 3 743 | 45 | 3 | 2 886 | 10 | 3 | 4 | |
dont [0 à < 0,10] | 21 489 | 1 802 | 20 | 25 581 | - | 3 687 | 45 | 3 | 766 | 3 | 1 | 4 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 4 780 | 158 | 19 | 4 789 | 0,10 | 56 | 45 | 3 | 2 120 | 44 | 2 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 303 | 266 | 34 | 393 | 0,22 | 42 | 49 | 3 | 290 | 74 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 42 | 177 | 23 | 61 | 0,38 | 27 | 46 | 3 | 55 | 91 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 236 | 203 | 70 | 378 | 0,98 | 32 | 45 | 3 | 494 | 130 | 2 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 236 | 203 | 70 | 378 | 0,98 | 32 | 45 | 3 | 494 | 130 | 2 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 112 | 36 | 31 | 123 | 2,67 | 19 | 45 | 3 | 208 | 169 | 1 | 1 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 112 | 36 | 31 | 123 | 2,67 | 19 | 45 | 3 | 208 | 169 | 1 | 1 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 18 | 63 | 34 | 39 | 18,48 | 35 | 45 | 3 | 114 | 293 | 3 | 2 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 18 | 0 | 0 | 18 | 15,85 | 1 | 45 | 0 | 50 | 285 | 1 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 63 | 34 | 21 | 20,67 | 34 | 45 | 3 | 64 | 300 | 2 | 2 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 6 | 6 | 50 | 9 | 100,09 | 7 | 45 | 3 | 0 | 0 | 4 | 0 | |
Sous-total | 26 986 | 2 711 | 26 | 31 373 | 0,10 | 3 905 | 45 | 3 | 4 046 | 13 | 14 | 9 | |
Entreprises
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0 à < 0,15 | 7 507 | 17 053 | 59 | 16 376 | 0,09 | 338 | 44 | 3 | 4 950 | 30 | 7 | 5 | |
dont [0 à < 0,10] | 3 285 | 9 496 | 62 | 8 649 | 0,07 | 171 | 43 | 3 | 2 127 | 25 | 3 | 2 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 4 222 | 7 557 | 56 | 7 727 | 0,12 | 167 | 45 | 3 | 2 823 | 37 | 4 | 3 | |
0,15 à < 0,25 | 85 | 1 | 21 | 86 | 0,22 | 12 | 45 | 2 | 44 | 51 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 6 176 | 11 790 | 56 | 11 625 | 0,33 | 305 | 45 | 3 | 7 273 | 63 | 17 | 110 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 7 410 | 6 426 | 64 | 10 667 | 1,10 | 396 | 44 | 3 | 10 879 | 102 | 52 | 19 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 7 410 | 6 426 | 64 | 10 667 | 1,10 | 396 | 44 | 3 | 10 879 | 102 | 52 | 19 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 2 856 | 1 071 | 57 | 3 201 | 3,32 | 200 | 45 | 3 | 4 630 | 145 | 48 | 35 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 2 856 | 1 071 | 57 | 3 201 | 3,32 | 200 | 45 | 3 | 4 630 | 145 | 48 | 35 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 1 182 | 544 | 55 | 1 170 | 15,86 | 64 | 45 | 3 | 2 907 | 249 | 83 | 113 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 1 182 | 544 | 55 | 1 170 | 15,86 | 64 | 45 | 3 | 2 907 | 249 | 83 | 113 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 713 | 177 | 82 | 733 | 100,00 | 53 | 45 | 2 | 0 | 0 | 291 | 256 | |
Sous-total | 25 929 | 37 062 | 59 | 43 856 | 2,73 | 1 368 | 44 | 3 | 30 684 | 70 | 499 | 538 | |
|
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Expositions au bilan brutes initiales | Expositions hors-bilan avant prise en compte des CCF | CCF moyen pondéré | Exposition après CCF et après ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré (en %) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs | Densité du montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées | Corrections de valeur et provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ACTIONS
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0 à < 0,15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
TOTAL |
| 52 916 | 39 773 | 56 | 75 229 | - | 5 273 | - | 3 | 34 730 | 57 | 513 | 578 |
|
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Le suivi de la qualité du système de notation interne fait l’objet de procédures nationales qui détaillent les thèmes explorés, les seuils d’alertes et les responsabilités des intervenants. Ces documents sont mis à jour par la direction des risques de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel autant que de besoin en fonction des décisions entérinées.
Le reporting de suivi des modèles de notation de masse s’articule autour de trois principaux volets que sont :
Ce reporting est réalisé sur chaque modèle de notation de masse sur base trimestrielle et complété par des travaux de suivi et de contrôles semestriels et annuels dont les niveaux de détails sont plus importants (analyse de l’ensemble des éléments constituant chacun des modèles).
Concernant les grilles expertes, le dispositif comprend un suivi annuel complet fondé sur la réalisation de tests de performance (analyse des concentrations de notes, des matrices de transition, de concordance avec le système de notation externe).
Le suivi annuel des probabilités de défaut s’effectue préalablement à toute nouvelle estimation du paramètre réglementaire. Selon les portefeuilles, celui-ci est complété par un suivi intermédiaire, réalisé sur base semestrielle.
Il consiste principalement à s’assurer que le taux de défaut par classe de risque se situe dans l’intervalle de confiance autour de la PD.
Les dispositifs de suivi de la LGD et des CCF sont annuels et ont pour principal objectif de valider, à l’échelle de chaque segment, les valeurs prises par ces paramètres. Concernant la perte en cas de défaut, cette validation s’effectue notamment en vérifiant la robustesse des méthodes de calcul des marges de prudence et en confrontant les estimateurs de LGD aux dernières données et aux réalisations. Pour le CCF, la validation s’effectue par confrontation des estimateurs aux derniers CCF observés.
Le plan de contrôle permanent du dispositif réglementaire bâlois du groupe Crédit Mutuel comporte deux niveaux. À l’échelle nationale, le contrôle permanent intervient sur la validation des nouveaux modèles et des ajustements significatifs apportés aux modèles existants d’une part, et sur la surveillance permanente du système de notation interne (et notamment des paramètres) d’autre part.
À l’échelle régionale, le contrôle permanent CNCM assure un rôle d’animation, de coordination et de normalisation de l’ensemble de la filière Contrôle Permanent du groupe Crédit Mutuel.
Celui-ci effectue des contrôles portant sur l’appropriation globale du système de notation interne, les aspects opérationnels liés à la production et au calcul des notes, les procédures de gestion des risques de crédit directement en lien avec le système de notation interne et la qualité des données.
Au titre du contrôle périodique, le corps d’inspection du groupe Crédit Mutuel réalise une revue annuelle du système de notation interne. Une procédure cadre définit la typologie des missions à réaliser en mode pérenne sur le dispositif bâlois ainsi que la répartition des responsabilités entre les inspections régionales et nationale.
Les actifs pondérés des risques des expositions « actions » sont obtenus selon la méthode de pondération simple consistant en l’application de pondérations forfaitaires aux valeurs comptables des expositions.
Les actifs pondérés des risques des expositions Financements spécialisés sont obtenus selon la méthode slotting criteria.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Encours performants | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI | Total des expositions en approche standard et en approche NI | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (en %) | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (en %) | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (en %) | |
Administrations centrales et banques centrales | 0 | 73 557 | 100 | 0 | 0 |
dont Administrations régionales ou locales | 0 | 280 | 100 | 0 | 0 |
dont Entités du secteur public | 0 | 14 500 | 100 | 0 | 0 |
Établissements (banques) | 32 673 | 38 506 | 15 | 85 | 1 |
Entreprises | 110 165 | 123 059 | 5 | 90 | 6 |
dont Entreprises – Financements spécialisés hors slotting criteria | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont Entreprises – Financements spécialisés en slotting criteria | 10 110 | 10 110 | 0 | 100 | 0 |
Clientèle de détail | 147 047 | 159 390 | 7 | 92 | 1 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers – PME | 19 214 | 22 534 | 15 | 85 | 0 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers – non-PME | 90 031 | 96 135 | 6 | 94 | 0 |
Dont Clientèle de détail – Revolving | 3 591 | 3 591 | 0 | 100 | 0 |
Dont Clientèle de détail – PME | 21 448 | 23 179 | 1 | 93 | 7 |
Dont Clientèle de détail – Autres non-PME | 12 763 | 13 951 | 8 | 91 | 0 |
Actions | 5 090 | 6 812 | 25 | 75 | 0 |
Autres actifs | 4 360 | 5 355 | 12 | 81 | 7 |
Total | 299 334 | 406 679 | 24 | 74 | 2 |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Encours performants | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI | Total des expositions en approche standard et en approche NI | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (en %) | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (en %) | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (en %) | |
Administrations centrales et banques centrales | 0 | 89 986 | 100 | 0 | 0 |
dont Administrations régionales ou locales | 0 | 344 | 100 | 0 | 0 |
dont Entités du secteur public | 0 | 12 280 | 100 | 0 | 0 |
Établissements (banques) | 27 691 | 33 018 | 15 | 84 | 1 |
Entreprises | 106 944 | 120 038 | 5 | 89 | 6 |
dont Entreprises – Financements spécialisés hors slotting criteria | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont Entreprises – Financements spécialisés en slotting criteria | 8 914 | 8 914 | 0 | 100 | 0 |
Clientèle de détail | 144 218 | 156 381 | 7 | 92 | 1 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers – PME | 17 749 | 19 897 | 11 | 89 | 0 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers – non-PME | 86 004 | 93 008 | 8 | 92 | 0 |
Dont Clientèle de détail – Revolving | 4 142 | 4 142 | 0 | 100 | 0 |
Dont Clientèle de détail – PME | 22 241 | 23 929 | 0 | 93 | 7 |
Dont Clientèle de détail – Autres non- PME | 14 082 | 15 405 | 8 | 91 | 0 |
Actions | 3 774 | 5 244 | 28 | 72 | 0 |
Autres actifs | 3 965 | 5 011 | 14 | 79 | 7 |
Total | 286 592 | 409 677 | 28 | 70 | 2 |
(en millions d’euros) | RWA | EFP |
|---|---|---|
1 – RWA décembre 2022 | 84 320 | 6 746 |
2 – Montant des actifs | 4 321 | 346 |
3 – Qualité des actifs | 401 | 32 |
4 – Mise à jour des modèles | 695 | 56 |
5 – Méthodologie et politique | 0 | 0 |
6 – Acquisitions et cessions | 0 | 0 |
7 – Mouvements de devises | 0 | 0 |
8 – Autres | 0 | 0 |
9 – RWA décembre 2023 | 89 736 | 7 179 |
| ||
Les informations relatives à ce tableau sont traitées à l’échelle nationale dans la publication Pilier 3 du groupe Crédit Mutuel.
31/12/2023 (en millions d’euros) Catégorie d’expositions | Fourchette de PD | Notation externe équivalente | Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente | Taux de défaut moyen observé | PD moyenne (en %) | Taux de défaut annuel historique moyen (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année | ||||||
Banques
| 0,00 to <0.15 | 1 to 2 | 309 | 1 | 0,06 | 0,06 | 0,12 |
0,15 à < 0,50 | 3 | 155 | - | 0,11 | 0,32 | 0,00 | |
0,50 à < 10 | 4 | 108 | 1 | 0,46 | 1,83 | 0,36 | |
10,00 à < 100,00 | 5 to 6 | 102 | - | 2,65 | 20,67 | 1,26 | |
100,00 (Default) |
| - | - | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
Grands Comptes
| 0,00 to <0.15 | 1 to 2 | 569 | 1 | 0,40 | 0,07 | 0,07 |
0,15 à < 1,50 | 3 | 5628 | 26 | 0,56 | 0,67 | 0,35 | |
1,50 à < 10 | 4 | 1674 | 7 | 1,25 | 3,91 | 1,00 | |
10,00 à < 100,00 | 5 to 6 | 285 | 8 | 9,27 | 10,13 | 4,16 | |
100,00 (Default) |
| - | - | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
|
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31/12/2022 (en millions d’euros) Catégorie d’expositions | Fourchette de PD | Notation externe équivalente | Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente | Taux de défaut moyen observé | PD moyenne (en %) | Taux de défaut annuel historique moyen (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année | ||||||
Banques
| 0,00 to <0.15 | 1 to 2 | 321 | - | 0,03 | 0,06 | 0,07 |
0,15 à < 0,50 | 3 | 148 | - | 0,11 | 0,32 | - | |
0,50 à < 10 | 4 | 137 | 1 | 1,21 | 1,82 | 0,35 | |
10,00 à < 100,00 | 5 to 6 | 39 | - | 2,91 | 20,67 | 1,94 | |
100,00 (Default) |
| - | - | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
Grands Comptes
| 0,00 to <0.15 | 1 to 2 | 1 208 | 1 | 0,46 | 0,07 | 0,09 |
0,15 à < 1,50 | 3 | 3 856 | 19 | 0,44 | 0,59 | 0,21 | |
1,50 à < 10 | 4 | 2 717 | 26 | 1,27 | 2,48 | 0,91 | |
10,00 à < 100,00 | 5 to 6 | 314 | 4 | 9,86 | 15,86 | 5,38 | |
100,00 (Default) |
| - | - | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
|
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31/12/2023 (en millions d’euros) Catégories réglementaires | Échéance résiduelle | Montant figurant au bilan | Montant hors bilan | Pondération | Montant d’exposition | RWA | Pertes attendues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie 1
| Moins de 2,5 ans | 193 | 34 | 50 % | 209 | 109 | 0 |
2,5 ans ou plus | 2 459 | 613 | 70 % | 2 898 | 2 117 | 12 | |
Catégorie 2
| Moins de 2,5 ans | 114 | 70 | 70 % | 153 | 111 | 1 |
2,5 ans ou plus | 1 090 | 490 | 90 % | 1 441 | 1 352 | 12 | |
Catégorie 3
| Moins de 2,5 ans | 71 | 30 | 115 % | 88 | 105 | 2 |
2,5 ans ou plus | 593 | 140 | 115 % | 694 | 831 | 19 | |
Catégorie 4
| Moins de 2,5 ans | 14 | 0 | 250 % | 14 | 37 | 1 |
2,5 ans ou plus | 10 | 14 | 250 % | 20 | 52 | 2 | |
Catégorie 5
| Moins de 2,5 ans | 4 | 0 | 0 % | 4 | 0 | 2 |
2,5 ans ou plus | 6 | 0 | 0 % | 5 | 0 | 2 | |
Total | Moins de 2,5 ans | 397 | 134 | - | 467 | 362 | 6 |
2,5 ans ou plus | 4 157 | 1 256 | - | 5 058 | 4 351 | 46 | |
| |||||||
31/12/2022 (en millions d’euros) Catégories réglementaires | Échéance résiduelle | Montant figurant au bilan | Montant hors bilan | Pondération | Montant d’exposition | RWA | Pertes attendues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie 1
| Moins de 2,5 ans | 133 | 98 | 50 % | 195 | 101 |
|
2,5 ans ou plus | 2 211 | 434 | 70 % | 2 522 | 1 839 | 10 | |
Catégorie 2
| Moins de 2,5 ans | 169 | 42 | 70 % | 196 | 143 | 1 |
2,5 ans ou plus | 965 | 382 | 90 % | 1 233 | 1 156 | 10 | |
Catégorie 3
| Moins de 2,5 ans | 18 | 2 | 115 % | 18 | 22 | 1 |
2,5 ans ou plus | 419 | 129 | 115 % | 514 | 615 | 14 | |
Catégorie 4
| Moins de 2,5 ans | 15 | 5 | 250 % | 16 | 43 | 1 |
2,5 ans ou plus | 81 | 20 | 250 % | 95 | 248 | 8 | |
Catégorie 5
| Moins de 2,5 ans | 4 | - | 0 % | 4 |
| 2 |
2,5 ans ou plus | - | - | 0 % | - | - | - | |
Total
| Moins de 2,5 ans | 339 | 147 | - | 430 | 309 | 5 |
2,5 ans ou plus | 3 678 | 965 | - | 4 363 | 3 857 | 42 | |
| |||||||
31/12/2023 (en millions d’euros) Catégories réglementaires | Échéance résiduelle | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré | Pertes attendues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
a | b | c | d | e | f | ||
Catégorie 1
| Inférieure à 2,5 ans | 153 | 34 | 50 % | 179 | 93 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 74 | 15 | 70 % | 85 | 62 | 0 | |
Catégorie 2
| Inférieure à 2,5 ans | 25 | 0 | 70 % | 25 | 18 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 77 | 0 | 90 % | 77 | 72 | 1 | |
Catégorie 3
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 | |
Catégorie 4
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 5 | 0 | 250 % | 5 | 12 | 0 | |
Catégorie 5
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 | |
Total
| Inférieure à 2,5 ans | 178 | 34 | - | 204 | 112 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 155 | 15 | - | 167 | 146 | 1 | |
| |||||||
31/12/2022 (en millions d’euros) Catégories réglementaires
| Échéance résiduelle
| Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré | Pertes attendues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
a | b | c | d | e | f | ||
Catégorie 1
| Inférieure à 2,5 ans | 83 | 0 | 50 % | 83 | 43 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 94 | 92 | 70 % | 163 | 119 | 1 | |
Catégorie 2
| Inférieure à 2,5 ans | 38 | 0 | 70 % | 38 | 28 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 68 | 0 | 90 % | 68 | 64 | 1 | |
Catégorie 3
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 4 | 0 | 115 % | 4 | 5 | 0 | |
Catégorie 4
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 5 | 0 | 250 % | 5 | 14 | 0 | |
Catégorie 5
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 | |
Total | Inférieure à 2,5 ans | 121 | 0 | - | 121 | 71 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 172 | 92 | - | 241 | 202 | 2 | |
| |||||||
31/12/2023 (en millions d’euros) Catégories réglementaires | Échéaance résiduelle | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré | Pertes attendues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
a | b | c | d | e | f | ||
Catégorie 1
| Inférieure à 2,5 ans | 359 | 3 | 50 % | 356 | 186 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 3 306 | 258 | 70 % | 3 350 | 2 440 | 13 | |
Catégorie 2
| Inférieure à 2,5 ans | 11 | 9 | 70 % | 18 | 13 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 224 | 33 | 90 % | 232 | 218 | 2 | |
Catégorie 3
| Inférieure à 2,5 ans | 2 | 0 | 115 % | 2 | 2 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 203 | 0 | 115 % | 183 | 220 | 5 | |
Catégorie 4
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 | |
Catégorie 5
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 73 | 0 | 0 % | 73 | 0 | 37 | |
Total
| Inférieure à 2,5 ans | 371 | 12 | - | 376 | 201 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 3 806 | 291 | - | 3 838 | 2 878 | 57 | |
| |||||||
31/12/2022 (en millions d’euros) Catégories réglementaires | Échéance résiduelle | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré | Pertes attendues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
a | b | c | d | e | f | ||
Catégorie 1
| Inférieure à 2,5 ans | 301 | 17 | 50 % | 311 | 162 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 2 906 | 207 | 70 % | 2 931 | 2 138 | 12 | |
Catégorie 2
| Inférieure à 2,5 ans | 5 | 0 | 70 % | 5 | 3 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 91 | 74 | 90 % | 147 | 138 | 1 | |
Catégorie 3
| Inférieure à 2,5 ans | 43 | 0 | 115 % | 43 | 52 | 1 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 220 | 0 | 115 % | 202 | 242 | 6 | |
Catégorie 4
| Inférieure à 2,5 ans | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 20 | 0 | 250 % | 5 | 13 | 0 | |
Catégorie 5
| Inférieure à 2,5 ans | 4 | 0 | 0 % | 4 | 0 | 2 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 29 | 0 | 0 % | 28 | 0 | 56 | |
Total | Inférieure à 2,5 ans | 354 | 17 | - | 363 | 218 | 3 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 3 267 | 281 | - | 3 397 | 2 531 | 75 | |
| |||||||
Le CIC n’a aucune exposition de financement spécialisé concernant les matières premières.
31/12/2023 (en millions d’euros) Catégories | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées |
|---|---|---|---|---|---|---|
Expositions sur capital-investissement | 2 930 | 0 | 190 % | 2 930 | 5 566 | 23 |
Expositions sur actions cotées | 254 | 0 | 290 % | 254 | 737 | 2 |
Autres expositions sur actions | 1 874 | 0 | 370 % | 1 874 | 6 935 | 45 |
Total | 5 058 | 0 | - | 5 058 | 13 239 | 70 |
31/12/2022 (en millions d’euros) Catégories | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré | Montant des pertes anticipées |
|---|---|---|---|---|---|---|
Expositions sur capital-investissement | 1 921 | 0 | 190 % | 1 921 | 3 649 | 15 |
Expositions sur actions cotées | 236 | 0 | 290 % | 236 | 684 | 2 |
Autres expositions sur actions | 1 568 | 0 | 370 % | 1 568 | 5 800 | 38 |
Total | 3 724 | 0 | - | 3 724 | 10 134 | 55 |
S’agissant du risque de contrepartie des activités de marché, l’objectif de sa gestion est celui d’estimer la perte économique que subirait le groupe en cas de défaillance instantanée d’une contrepartie avant prise en compte du taux de recouvrement.
Les limites de risque de crédit et de contrepartie des activités de marché sont essentiellement des notes internes des contreparties et du type d’exposition à ces dernières (marché monétaire, investissement en titres de propriété ou de dette, produits dérivés et pensions livrées).
Conformément à ce qui est indiqué dans l’état CCR1, le risque de contrepartie des opérations de la salle de marchés est calculé (i) via la méthode utilisant les prix du marché, accompagné d’un add-on, pour les expositions via les produits dérivés et (ii) via la méthode générale fondé sur les sûretés financières s’agissant des expositions via les opérations de pension livrée. Les flux d’appel de marge (collatéralisation) atténuent les risques de ces expositions.
Des couvertures via des CDS peuvent également être utilisées pour la gestion du risque de crédit sur certaines contreparties grands comptes. Enfin, s’agissant de l’atténuation du risque de contrepartie, les mesures appliquées sont :
Le risque de corrélation défavorable, Wrong Way Risk, fait l’objet d’une surveillance dans ses deux composantes, le risque spécifique et le risque général.
Une procédure de contrôle du risque spécifique de corrélation a été mise en place afin de détecter les opérations susceptibles d’être exposées.
Le risque général de corrélation fait l’objet d’un calcul combinant un scénario de dégradation des probabilités de défaut (historiques et marché) et un scénario de déformation des facteurs de risque principaux auxquels le portefeuille est sensible.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Coût de rempla- | Exposition future potentielle (PFE) | EEPE | Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglemen- | Valeur exposée au risque avant ARC | Valeur exposée au risque après ARC | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré (RWEA) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
UE – Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) | 28 | 53 | - | 1.4 | 114 | 114 | 1.4 | 31 |
UE – SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) | 0 | 0 | - | 1.4 | 0 | 0 | 1.4 | 0 |
SA-CCR (pour les dérivés) | 1746 | 1755 | - | 1.4 | 5055 | 4901 | 1.4 | 1940 |
IMM (pour les dérivés et les SFT | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont opérations de financement sur titres | - | - | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont dérivés et opérations à règlement différé | - | - | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits | - | - | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les SFT) | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les SFT) | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 94 |
VaR pour les SFT | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 2066 |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Coût de remplace- | Exposition future potentielle (PFE) | EEPE | Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglemen- | Valeur exposée au risque avant ARC | Valeur exposée au risque après ARC | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré (RWEA) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
UE – Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) | 14 | 93 | - | 1.4 | 148 | 148 | 1.4 | 47 |
UE – SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) | 0 | 0 | - | 1.4 | 0 | 0 | 1.4 | 0 |
SA-CCR (pour les dérivés) | 2 537 | 1 470 | - | 1.4 | 5 771 | 5 625 | 1.4 | 1 820 |
IMM (pour les dérivés et les SFT | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 |
dont opérations de financement sur titres | - | - | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont dérivés et opérations à règlement différé | - | - | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits | - | - | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les SFT) | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les SFT) | - | - | - | - | 0 | 0 |
| 355 |
VaR pour les SFT | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 2 221 |
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Montant de l’exposition | RWA | Montant de l’exposition | RWA | |
Total des portefeuilles soumis à l’exigence CVA avancée | 0 | 0 | 0 | 0 |
i) Composante VaR (y compris multiplicateur x 3) | - | 0 | - | 0 |
ii) Composante SVaR en période de tensions (y compris multiplicateur x 3) | - | 0 | - | 0 |
Total des portefeuilles soumis à l’exigence CVA standard | 1 030 | 286 | 861 | 282 |
Total de la méthode basée sur l’exposition d’origine | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total soumis aux exigences de fonds propres au titre de l’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) | 1 030 | 286 | 861 | 282 |
31/12/2023 (en millions d’euros) Catégories d’expositions | Pondération | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 % | 2 % | 4 % | 10 % | 20 % | 50 % | 70 % | 75 % | 100 % | 150 % | Autres | Total | |
Administrations centrales ou banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations régionales ou locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Secteur public (organismes publics hors administration centrale) | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 11 |
Banques multilatérales de développement | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Organisations internationales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements (banques) | 0 | 470 | 0 | 0 | 155 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 636 |
Entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 136 | 0 | 0 | 137 |
Clientèle de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 | 0 | 0 | 0 | 15 |
Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 15 | 470 | 0 | 0 | 155 | 11 | 0 | 15 | 137 | 0 | 0 | 803 |
31/12/2022 (en millions d’euros) Catégories d’expositions | Pondération | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 % | 2 % | 4 % | 10 % | 20 % | 50 % | 70 % | 75 % | 100 % | 150 % | Autres | Total | |
Administrations centrales ou banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations régionales ou locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Secteur public (organismes publics hors administration centrale) | 27 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 28 |
Banques multilatérales de développement | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 |
Organisations internationales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements (banques) | 0 | 200 | 0 | 0 | 198 | 14 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 416 |
Entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 441 | 0 | 0 | 442 |
Clientèle de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
11 – Total | 43 | 200 | 0 | 0 | 198 | 15 | 0 | 2 | 444 | 0 | 0 | 903 |
31/12/2023 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Valeur exposée au risque post-ARC | PD moyenne pondérée (en %) | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondérée (en %) | Échéance moyenne (en années) | Montant d’exposition pondérée (RWEA) | Densité de RWEA |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Administrations centrales et banques centrales
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Établissements (banques)
|
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0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Entreprises
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 66 | 0,2 | 373 | 43 | 2,5 | 33 | 50 |
| |
0,25 à < 0,50 | 60 | 0,4 | 485 | 45 | 2,5 | 43 | 72 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 140 | 1,4 | 611 | 35 | 2,5 | 119 | 85 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 91 | 1,2 | 404 | 39 | 2,5 | 80 | 88 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 49 | 1,9 | 207 | 29 | 2,5 | 39 | 80 |
| |
2,50 à < 10,00 | 91 | 4,2 | 453 | 44 | 2,5 | 134 | 147 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 74 | 3,6 | 347 | 44 | 2,5 | 102 | 139 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 17 | 6,7 | 106 | 45 | 2,5 | 31 | 181 |
| |
10,00 à < 100,00 | 15 | 17,8 | 72 | 45 | 2,5 | 36 | 235 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 8 | 12,0 | 45 | 45 | 2,5 | 18 | 225 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 7 | 26,6 | 26 | 45 | 2,5 | 18 | 270 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 1 | 0,0 | 1 | 45 | 2,5 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 8 | 100,0 | 49 | 45 | 2,5 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 380 | 4,4 | 2043 | 41 | 2,5 | 364 | 96 |
| |
Dont : Financements spécialisés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
clientèle de détail
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 2 | 0,1 | 65 | 45 | 0,0 | 0 | 4 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 2 | 0,1 | 65 | 45 | 0,0 | 0 | 4 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 2 | 0,2 | 16 | 45 | 0,0 | 0 | 10 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,4 | 14 | 45 | 0,0 | 0 | 17 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 1,3 | 10 | 45 | 0,0 | 0 | 30 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 1,0 | 6 | 45 | 0,0 | 0 | 27 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 1,9 | 4 | 45 | 0,0 | 0 | 34 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 6,6 | 4 | 45 | 0,0 | 0 | 41 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 3,6 | 1 | 45 | 0,0 | 0 | 38 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 7,0 | 3 | 45 | 0,0 | 0 | 41 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 16,2 | 2 | 45 | 0,0 | 0 | 54 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 16,2 | 2 | 45 | 0,0 | 0 | 54 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 5 | 0,6 | 111 | 45 | 0,0 | 0 | 10 |
| |
Dont : Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Non - PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Revolving
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Autre – clientèle de détail
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 2 | 0,1 | 65 | 45 | 0,0 | 0 | 4 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 2 | 0,1 | 65 | 45 | 0,0 | 0 | 4 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 2 | 0,2 | 16 | 45 | 0,0 | 0 | 10 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,4 | 14 | 45 | 0,0 | 0 | 17 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 1,3 | 10 | 45 | 0,0 | 0 | 30 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 1,0 | 6 | 45 | 0,0 | 0 | 27 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 1,9 | 4 | 45 | 0,0 | 0 | 34 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 6,6 | 4 | 45 | 0,0 | 0 | 41 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 3,6 | 1 | 45 | 0,0 | 0 | 38 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 7,0 | 3 | 45 | 0,0 | 0 | 41 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 16,2 | 2 | 45 | 0,0 | 0 | 54 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 16,2 | 2 | 45 | 0,0 | 0 | 54 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 5 | 0,6 | 111 | 45 | 0,0 | 0 | 10 |
| |
Dont : PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Non-PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 2 | 0,1 | 65 | 45 | 0,0 | 0 | 4 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 2 | 0,1 | 65 | 45 | 0,0 | 0 | 4 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 2 | 0,2 | 16 | 45 | 0,0 | 0 | 10 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,4 | 14 | 45 | 0,0 | 0 | 17 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 1,3 | 10 | 45 | 0,0 | 0 | 30 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 1,0 | 6 | 45 | 0,0 | 0 | 27 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 1,9 | 4 | 45 | 0,0 | 0 | 34 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 6,6 | 4 | 45 | 0,0 | 0 | 41 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 3,6 | 1 | 45 | 0,0 | 0 | 38 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 7,0 | 3 | 45 | 0,0 | 0 | 41 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 16,2 | 2 | 45 | 0,0 | 0 | 54 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 16,2 | 2 | 45 | 0,0 | 0 | 54 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 5 | 0,6 | 111 | 45 | 0,0 | 0 | 10 |
| |
Actions
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Total | Sous-total | 385 | 4,4 | 2154 | 41 | 2,5 | 365 | 95 |
|
31/12/2022 (en millions d’euros) | Échelle de PD | Valeur exposée au risque post-ARC | PD moyenne pondérée | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondéré | Échéance moyenne | Montant d’exposition pondérée (RWEA) | Densité de RWEA |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Administrations centrales et banques centrales
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
100,00 (défaut) | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
Sous-total | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
Établissements (banques)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
100,00 (défaut) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 |
| |
Sous-total | 0,00 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |
Entreprises
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 85 | 0,7 | 855 | 34,26 | 2,5 | 55 | 65 |
| |
0,75 à < 2,50 | 82 | 1,4 | 665 | 45,00 | 2,5 | 92 | 112 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 61 | 1,2 | 457 | 45,00 | 2,5 | 65 | 108 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 21 | 2,0 | 208 | 45,00 | 2,5 | 27 | 125 |
| |
2,50 à < 10,00 | 61 | 4,7 | 474 | 45,00 | 2,5 | 97 | 159 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 47 | 3,7 | 360 | 45,00 | 2,5 | 69 | 148 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 14 | 7,9 | 114 | 45,00 | 2,5 | 28 | 193 |
| |
10,00 à < 100,00 | 7 | 19,4 | 52 | 45,00 | 2,5 | 18 | 252 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 5 | 15,9 | 32 | 45,00 | 2,5 | 13 | 246 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 2 | 30,8 | 20 | 45,00 | 2,5 | 5 | 271 |
| |
100,00 (défaut) | 5 | 100,0 | 31 | 45,00 | 2,5 |
|
|
| |
Sous-total | 241 | 4,7 | 2077 | 41,20 | 2,5 | 262 | 109 |
| |
Dont : Financements spécialisés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
clientèle de détail
|
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|
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|
|
|
0 à < 0,15 | 3 | 0,09 | 79 | 45,00 | 0,0 | 0 | 3 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 1 | 0,06 | 39 | 45,00 | 0,0 | 0 | 2 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 2 | 0,11 | 40 | 45,00 | 0,0 | 0 | 3 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 1 | 0,25 | 22 | 45,00 | 0,0 | 0 | 5 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,54 | 13 | 45,00 | 0,0 | 0 | 8 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 1,61 | 18 | 45,00 | 0,0 | 0 | 13 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 1,22 | 14 | 45,00 | 0,0 | 0 | 12 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 2,24 | 4 | 45,00 | 0,0 | 0 | 15 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 4,28 | 3 | 45,00 | 0,0 | 0 | 16 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 4,28 | 3 | 45,00 | 0,0 | 0 | 16 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 10,49 | 6 | 45,00 | 0,0 | 0 | 19 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 10,49 | 6 | 45,00 | 0,0 | 0 | 19 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 5 | 0,81 | 141 | 45,00 | 0,0 | 0 | 6 |
| |
Dont : Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
|
|
|
|
|
|
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|
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0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Non-PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Revolving
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Autre – clientèle de détail
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 3 | 0,09 | 79 | 45,00 | 0,0 | 0 | 3 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 1 | 0,06 | 39 | 45,00 | 0,0 | 0 | 2 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 2 | 0,11 | 40 | 45,00 | 0,0 | 0 | 3 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 1 | 0,25 | 22 | 45,00 | 0,0 | 0 | 5 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,54 | 13 | 45,00 | 0,0 | 0 | 8 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 1,61 | 18 | 45,00 | 0,0 | 0 | 13 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 1,22 | 14 | 45,00 | 0,0 | 0 | 12 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 2,24 | 4 | 45,00 | 0,0 | 0 | 15 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 4,28 | 3 | 45,00 | 0,0 | 0 | 16 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 4,28 | 3 | 45,00 | 0,0 | 0 | 16 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 10,49 | 6 | 45,00 | 0,0 | 0 | 19 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 10,49 | 6 | 45,00 | 0,0 | 0 | 19 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 5 | 0,81 | 141 | 45,00 | 0,0 | 0 | 6 |
| |
Dont : PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Dont : Non-PME
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 3 | 0,09 | 79 | 45,00 | 0,0 | 0 | 3 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 1 | 0,06 | 39 | 45,00 | 0,0 | 0 | 2 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 2 | 0,11 | 40 | 45,00 | 0,0 | 0 | 3 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 1 | 0,25 | 22 | 45,00 | 0,0 | 0 | 5 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,54 | 13 | 45,00 | 0,0 | 0 | 8 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 1,61 | 18 | 45,00 | 0,0 | 0 | 13 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 1,22 | 14 | 45,00 | 0,0 | 0 | 12 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 2,24 | 4 | 45,00 | 0,0 | 0 | 15 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 4,28 | 3 | 45,00 | 0,0 | 0 | 16 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 4,28 | 3 | 45,00 | 0,0 | 0 | 16 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 10,49 | 6 | 45,00 | 0,0 | 0 | 19 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 10,49 | 6 | 45,00 | 0,0 | 0 | 19 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 5 | 0,81 | 141 | 45,00 | 0,0 | 0 | 6 |
| |
Actions
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0 à < 0,10] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,10 à < 0,15] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,25 à < 0,50 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
0,75 à < 2,50 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [0,75 à < 1,75] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
100,00 (défaut) | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Sous-total | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,0 | 0 | 0 |
| |
Total |
| 246 | 4,65 | 2218 | 41,28 | 2,5 | 263 | 107 |
|
31/12/2023 | Échelle de PD | Valeur exposée au risque post-ARC | PD | Nombre de débiteurs | LGD | Échéance moyenne (en années) | RWA | Densité de RWA |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Établissements (banques)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 8 407 | 0,05 | 119 | 18,65 | 2,0 | 184 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 7 165 | 0,04 | 97 | 18,96 | 2,1 | 129 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 1 243 | 0,10 | 22 | 16,84 | 1,5 | 55 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 880 | 0,22 | 17 | 9,38 | 1,9 | 93 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 575 | 0,42 | 10 | 5,29 | 1,4 | 26 | 0 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 381 | 0,98 | 2 | 1,14 | 0,5 | 0 | 0 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 381 | 0,98 | 2 | 1,14 | 0,5 | 0 | 0 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | -0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 10 244 | 0,12 | 148 | 16,45 | 2,0 | 304 | 3 | |
Entreprises
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 5 315 | 0,04 | 81 | 14,45 | 2,4 | 284 | 0 | |
dont [0 à < 0,10] | 4 690 | 0,03 | 36 | 10,38 | 2,3 | 67 | 0 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 625 | 0,11 | 45 | 45,00 | 2,5 | 216 | 0 | |
0,15 à < 0,25 | 313 | 0,20 | 55 | 45,00 | 2,5 | 152 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 510 | 0,33 | 99 | 45,00 | 2,5 | 322 | 1 | |
0,50 à < 0,75 | 131 | 0,73 | 80 | 45,00 | 2,5 | 119 | 1 | |
0,75 à < 2,50 | 22 | 1,40 | 37 | 45,00 | 2,5 | 26 | 1 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 22 | 1,40 | 37 | 45,00 | 2,5 | 26 | 1 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 108 | 3,91 | 57 | 45,00 | 2,5 | 166 | 2 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 108 | 3,91 | 57 | 45,00 | 2,5 | 166 | 2 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 11 | 10,13 | 20 | 45,00 | 2,5 | 24 | 2 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 11 | 10,13 | 20 | 45,00 | 2,5 | 24 | 2 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 9 | 100,00 | 4 | 45,00 | 2,5 | 0 | 0 | |
Sous-total | 6 421 | 0,32 | 433 | 19,71 | 2,5 | 1 091 | 17 | |
Total |
| 16 666 | 20,00 | 581 | 17,71 | 2,3 | 1 395 | 8 |
31/12/2022 | Échelle de PD | Valeur exposée au risque post-ARC | PD | Nombre de débiteurs | LGD | Échéance moyenne | RWA | Densité de RWA |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Établissements (banques)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 7 518 | 0,1 | 116 | 22 | 2,0 | 173 | 2 | |
dont [0 à < 0,10] | 6 895 | 0,0 | 96 | 22 | 2,0 | 120 | 2 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 623 | 0,1 | 20 | 18 | 1,8 | 53 | 8 | |
0,15 à < 0,25 | 688 | 0,2 | 20 | 10 | 1,8 | 85 | 12 | |
0,25 à < 0,50 | 58 | 0,4 | 5 | 45 | 1,4 | 3 | 5 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 18 | 1,0 | 2 | 14 | 1,5 | 7 | 42 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 18 | 1,0 | 2 | 14 | 1,5 | 7 | 42 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
Sous-total | 8 282 | 0,1 | 143 | 21 | 2,0 | 268 | 3 | |
Entreprises
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 à < 0,15 | 4 526 | 0,0 | 137 | 14 | 2,5 | 405 | 9 | |
dont [0 à < 0,10] | 4 082 | 0,0 | 74 | 11 | 2,5 | 248 | 6 | |
dont [0,10 à < 0,15] | 444 | 0,1 | 63 | 44 | 2,5 | 156 | 35 | |
0,15 à < 0,25 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
0,25 à < 0,50 | 526 | 0,3 | 89 | 45 | 2,5 | 327 | 62 | |
0,50 à < 0,75 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
0,75 à < 2,50 | 152 | 1,0 | 108 | 45 | 2,5 | 154 | 102 | |
dont [0,75 à < 1,75] | 152 | 1,0 | 108 | 45 | 2,5 | 154 | 102 | |
dont [1,75 à < 2,50] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
2,50 à < 10,00 | 150 | 3,3 | 72 | 45 | 2,5 | 219 | 146 | |
dont [2,50 à < 5,00] | 150 | 3,3 | 72 | 45 | 2,5 | 219 | 146 | |
dont [5,00 à < 10,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
10,00 à < 100,00 | 10 | 15,9 | 19 | 45 | 2,5 | 26 | 249 | |
dont [10,00 à < 20,00] | 10 | 15,9 | 19 | 45 | 2,5 | 26 | 249 | |
dont [20,00 à < 30,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
dont [30,00 à < 100,00] | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | |
100,00 (défaut) | 10 | 100,0 | 6 | 45 | 2,5 | 0 | 0 | |
Sous-total | 5 374 | 0,4 | 431 | 19 | 2,5 | 1 130 | 21 | |
Total |
| 13 656 | 19,0 | 574 | 20 | 2,3 | 1 398 | 10 |
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Couvertures fondées sur des dérivés de crédit | Autres dérivés de crédit | Couvertures fondées sur des dérivés de crédit | Autres dérivés de crédit | |||
Protections achetées | Protections vendues | Protections achetées | Protections vendues | |||
Montants notionnels | - | - | - | - | - | - |
Contrats dérivés sur défaut sur signature unique | 7 244 | 4 300 | 0 | 6 492 | 4 526 | 0 |
Contrats dérivés sur défaut indiciels | 1 840 | 1 456 | 0 | 2 295 | 2 447 | 0 |
Contrats d’échange sur rendement total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Options de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des montants notionnels | 9 085 | 5 756 | 0 | 8 786 | 6 972 | 0 |
Justes valeurs | - | - | - | - | -- | - |
Juste valeur positive (actif) | 8 | 116 | 0 | 38 | 76 | 0 |
Juste valeur négative (passif) | -158 | -6 | 0 | -92 | -28 | 0 |
Le CIC n’utilise pas les modèles internes (méthode IMM) pour le traitement des dérivés et pensions.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré (RWEA) | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré (RWEA) | |
Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) | - | 25 | - | 23 |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions aux fonds de défaillance) ; dont | 502 | 16 | 238 | 12 |
(i) dérivés de gré à gré | 176 | 9 | 182 | 11 |
(ii) Dérivés négociés en bourse | 20 | 0 | 20 | 0 |
(iii) Opérations de financement sur titres | 305 | 6 | 36 | 1 |
(iv) Ensembles de compensation dans lesquels la compensation multiproduits a été approuvée | 0 | 0 | 0 | 0 |
Marge initiale ségrégée | 935 | - | 897 | - |
Marge initiale non ségrégée | 10 | 2 | 16 | 3 |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance | 50 | 7 | 62 | 8 |
Contributions non financées au fonds de défaillance | 0 | 0 | 0 | 0 |
Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) | - | 0 | - | 0 |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions aux fonds de défaillance) dont | 0 | 0 | 0 | 0 |
(i) dérivés de gré à gré | 0 | 0 | 0 | 0 |
(ii) Dérivés négociés en bourse | 0 | 0 | 0 | 0 |
(iii) Opérations de financement sur titres | 0 | 0 | 0 | 0 |
(iv) Ensembles de compensation dans lesquels la compensation multiproduits a été approuvée | 0 | 0 | 0 | 0 |
Marge initiale ségrégée | 0 | - | 0 | - |
Marge initiale non ségrégée | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contributions non financées au fonds de défaillance | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les sûretés financières, personnelles et réelles peuvent être directement utilisées pour réduire le calcul des exigences de fonds propres (EFP) mesurées au titre du risque de crédit et participant au calcul du ratio de solvabilité du groupe.
À noter que dans l’hypothèse d’une dégradation de trois crans de sa notation de crédit, l’impact sur le montant des sûretés fournies par le groupe ne serait pas significatif, il serait limité à +2,5 %.
L’utilisation des garanties en technique de réduction des risques est toutefois soumise au respect de conditions d’éligibilité et d’exigences minimales imposées par la réglementation.
Lorsqu’un contrat cadre est passé avec une contrepartie, l’entité signataire applique une compensation des expositions de cette dernière. Avec les contreparties établissements de crédit, le groupe complète ces accords avec des contrats de collatérisation (CSA). La gestion opérationnelle de ces derniers se fait à travers la plateforme TriOptima.
Grâce aux appels de marges réguliers, le risque de crédit net résiduel sur les dérivés de gré à gré et les pensions est fortement réduit.
Le CIC exploite les garanties dans le calcul des risques pondérés de manière différenciée selon la nature de l’emprunteur, la méthode de calcul retenue pour l’exposition couverte et le type de garantie.
Pour les contrats relevant de la clientèle de masse et traités en méthode IRB Avancée, les garanties sont utilisées comme axe de segmentation de la perte en cas de défaut calculée de manière statistique sur l’intégralité des créances douteuses et litigieuses du groupe. Sur ce périmètre, le groupe n’a donc pas recours aux techniques de réduction du risque dans son calcul des exigences de fonds propres.
Pour les contrats relevant des portefeuilles « Souverains », « Établissements » et, pour partie, du portefeuille « Corporate », les sûretés personnelles et les sûretés financières sont exploitées comme techniques de réduction des risques telles que définies par la réglementation :
L’utilisation de la garantie n’est effective que si cette dernière respecte les critères juridiques et opérationnels prévus par la réglementation. Les traitements aval pour le calcul des risques pondérés tenant compte des techniques de réduction des risques sont largement automatisés. La vérification du respect des conditions d’éligibilité et d’exigences minimales imposées par la réglementation doit être conduite et formalisée au moment de l’instruction de la garantie.
Les procédures de valorisation des garanties varient avec la nature de l’instrument constitutif de la sûreté réelle. Pour le cas général, les études réalisées au sein du CIC se fondent sur des méthodologies d’estimation statistiques, directement intégrées aux outils, à partir d’indices externes auxquels des décotes peuvent être appliquées selon le type de bien pris en garantie (par exemple, la valorisation des biens financés en financement locatif tient compte de l’obsolescence économique du bien). Dans le cas de garanties immobilières, la valorisation initiale est généralement calculée à partir de la valeur d’acquisition ou de construction du bien.
Par exception, des procédures spécifiques prévoient des valorisations à dire d’expert, notamment en cas de dépassement des seuils fixés sur les encours des opérations. Ces procédures sont établies à l’échelle du Groupe Crédit Mutuel.
Afin d’effectuer les contrôles nécessaires au respect des conditions portant sur les contrats de garanties et sur les garants, l’identification des garanties dans le système d’information, le respect des normes et règles en vigueur au sein du groupe Crédit Mutuel en matière d’éligibilité ; les groupes régionaux bénéficient d’outils communs et de procédures opérationnelles dédiées listant les typologies de garanties retenues comme pouvant être éligibles, présentant les mécanismes informatiques développés dans les applicatifs de gestion des garanties pour définir l’éligibilité, et détaillant les questions auxquelles le gestionnaire doit répondre pour se positionner sur l’éligibilité de la garantie au moment de son instruction.
Ces procédures sont régulièrement mises à jour par la CNCM et soumises à la validation des instances de la gouvernance Bâle III. Le contrôle permanent est impliqué en second niveau dans la vérification de l’éligibilité et de sa justification.
Au cours de la vie de la garantie, la revalorisation de cette dernière est réalisée périodiquement selon les règles décrites dans les procédures.
En dehors des garanties intragroupe, les principales catégories de fournisseurs de protection prises en compte relèvent des sociétés de cautionnement mutuel de type Crédit Logement ou CNP.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Expositions non garanties : valeur comptable | Expositions garanties | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Dont expositions garanties par des sûretés* | Dont Expositions garanties par des garanties financières | Dont expositions garanties par des dérivés de crédit | ||
1 – Prêts et avances | 147 039 | 197 046 | 165 719 | 31 327 | 0 |
1 – Titres de créance | 24 769 | 0 | 0 | 0 | - |
3 – Total | 171 807 | 197 046 | 165 719 | 31 327 | 0 |
4 – Dont expositions non performantes | 833 | 3 463 | 1 970 | 1 492 | 0 |
5 – dont en défaut | 833 | 3 463 | - | - | - |
* Colonne contenant les expositions garanties faisant l’objet d’une technique d’atténuation du risque de crédit au sens des déclaratifs FINREP. Le montant d’exposition garantie inclut les contrats relevant de la clientèle de masse qui sont traités en méthode IRB Avancée et pour lesquels les garanties sont utilisées comme axe de segmentation de la perte en cas de défaut. | |||||
En approche standard, les écarts faibles entre les montants d’expositions pré et post ARC montrent que l’impact des sûretés n’est pas significatif.
Les concentrations potentielles découlant des mesures d’ARC (par garant et par secteur) sont suivies dans le cadre de la gestion des risques de crédit et incluses dans le tableau de bord trimestriel, et notamment du suivi du respect des limites en termes de concentration (suivi réalisé après prise en compte des garants). Aucune concentration particulière ne découle de la mise en place de techniques d’ARC.
31/12/2022 (en millions d’euros) | Expositions non garanties : valeur comptable | Expositions garanties | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Dont expositions garanties par des sûretés* | Dont Expositions garanties par des garanties financières | Dont expositions garanties par des dérivés de crédit | ||
1 – Prêts et avances | 156 412 | 189 670 | 156 787 | 32 883 | 0 |
1 – Titres de créance | 22 015 | 0 | 0 | 0 | - |
3 – Total | 178 427 | 189 670 | 156 787 | 32 883 | 0 |
4 – Dont expositions non performantes | 711 | 2 842 | 1 525 | 1 317 | 0 |
5 – dont en défaut | 711 | 2 842 | - | - | - |
* Colonne contenant les expositions garanties faisant l’objet d’une technique d’atténuation du risque de crédit au sens des déclaratifs FINREP. Le montant d’exposition garantie inclut les contrats relevant de la clientèle de masse qui sont traités en méthode IRB Avancée et pour lesquels les garanties sont utilisées comme axe de segmentation de la perte en cas de défaut. | |||||
31/12/2023 (en millions d’euros) Catégories d’expositions | Expositions pré-CCF et ARC | Expositions post-CCF et ARC | RWA et densité des RWA | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Montant figurant au bilan | Montant hors bilan | Montant figurant au bilan | Montant hors bilan | RWA | Densité des RWA | |
1 – Administrations centrales ou banques centrales | 57 839 | 765 | 63 717 | 195 | 915 | 1% |
2 – Administrations régionales ou locales | 277 | 4 | 284 | 2 | 45 | 16% |
3 – Secteur public (Organismes publics hors administration centrale) | 14 426 | 214 | 14 891 | 335 | 0 | 0% |
4 – Banques multilatérales de développement | 290 | 0 | 290 | 0 | 0 | 0% |
5 – Organisations internationales | 213 | 0 | 213 | 0 | 0 | 0% |
6 – Établissements (banques) | 5 717 | 240 | 5 708 | 111 | 330 | 6% |
7 – Entreprises | 10 425 | 1 714 | 9 718 | 676 | 8 843 | 85% |
8 – Clientèle de détail | 2 374 | 1 301 | 2 136 | 395 | 1 621 | 64% |
9 – Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 9 126 | 236 | 9 126 | 108 | 3 871 | 42% |
10 – Expositions en défaut | 1 215 | 94 | 1 133 | 49 | 1 383 | 117% |
11 – Expositions présentant un risque particulièrement élevé | 1 993 | 58 | 1 976 | 27 | 3 005 | 150% |
12 – Obligations sécurisées (Covered bond) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10% |
13 – Expositions sur établissements et entreprises faisant l’objet d’une éval. du crédit à court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0% |
14 – Expositions sous forme de parts ou d’actions d’OPC | 359 | 0 | 359 | 0 | 559 | 156% |
15 – Expositions sur actions | 275 | 0 | 275 | 0 | 275 | 100% |
16 – Autres actifs | 996 | 0 | 996 | 0 | 944 | 95% |
17 – Total | 105 523 | 4 626 | 110 822 | 1 898 | 21 791 | 19% |
Le groupe Crédit Mutuel n’utilise par ailleurs pas de dérivé de crédit comme technique d’atténuation du risque de crédit (incidence nulle sur les RWA). |
| |||||
31/12/2022 (en millions d’euros) Catégories d’expositions |
Expositions pré-CCF et ARC | Expositions post-CCF et ARC | RWA et densité des RWA | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Montant figurant au bilan | Montant hors bilan | Montant figurant au bilan | Montant hors bilan | RWA | Densité des RWA | |
1 – Administrations centrales ou banques centrales | 76 220 | 728 | 84 302 | 155 | 639 | 1 % |
2 – Administrations régionales ou locales | 342 | 5 | 324 | 1 | 57 | 18 % |
3 – Secteur public (Organismes publics hors administration centrale) | 12 205 | 160 | 12 744 | 325 | 9 | 0 % |
4 – Banques multilatérales de développement | 564 | 0 | 564 | 0 | 0 | 0 % |
5 – Organisations internationales | 208 | 0 | 208 | 0 | 0 | 0 % |
6 – Établissements (banques) | 5 280 | 95 | 5 278 | 41 | 286 | 5 % |
7 – Entreprises | 10 859 | 2 443 | 9 960 | 801 | 9 359 | 87 % |
8 – Clientèle de détail | 2 503 | 795 | 2 179 | 320 | 1 603 | 64 % |
9 – Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 8 982 | 290 | 8 982 | 138 | 3 987 | 44 % |
10 – Expositions en défaut | 783 | 48 | 758 | 34 | 969 | 122 % |
11 – Expositions présentant un risque particulièrement élevé | 1 685 | 148 | 1 662 | 72 | 2 587 | 149 % |
12 – Obligations sécurisées (Covered bond) | 5 |
| 5 | 0 | 3 | 50 % |
13 – Expositions sur établissements et entreprises faisant l’objet d’une éval. du crédit à court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 % |
14 – Expositions sous forme de parts ou d’actions d’OPC | 454 | 0 | 454 | 0 | 627 | 138 % |
15 – Expositions sur actions | 110 | 0 | 110 | 0 | 110 | 100 % |
16 – Autres actifs | 1 046 | 0 | 1 046 | 0 | 979 | 94 % |
17 – Total | 121 245 | 4 712 | 128 576 | 1 888 | 21 214 | 16 % |
Le groupe Crédit Mutuel n’utilise par ailleurs pas de dérivé de crédit comme technique d’atténuation du risque de crédit (incidence nulle sur les RWA). | ||||||
L’effet des dérivés de crédit comme technique ARC (EU CR7) n’est pas significatif pour le CIC.
31/12/2023 (en millions d’euros) Expositions IRBA | Total des expo- | Technique d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Protection de crédit financée(1) | Protection de crédit non financée |
RWEA sans effets de subs- |
RWEA avec effets de subs- | |||||||||||
Partie des expo- | Parties des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) |
| Partie des expo- | ||||||||||
| Partie des expo- bilières (%) | Partie des expo- | Partie des expo- |
| Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | ||||||
1 - Administrations centrales et banques centrales | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
2 - Établissements | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
3 - Entreprises | 49 871 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,9 | 0,0 | 24 361 | 23 609 |
3.1 - Dont entreprises – PME | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
3.2 - Dont entreprises – Financement spécialisé | 26 677 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,4 | 0,0 | 10 987 | 10 699 |
3.3 - Dont entreprises – Autres | 23 193 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,4 | 0,0 | 13 374 | 12 910 |
4 - Clientèle de détail | 147 047 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,1 | 0,0 | 20 900 | 19 726 |
4.1 - Dont clientèle de détail – Biens immobiliers PME | 19 214 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3 783 | 3 783 |
4.2 - Dont clientèle de détail – Biens immobiliers non PME (2) | 90 031 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 8 385 | 8 385 |
4.3 - Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles | 3 591 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 487 | 487 |
4.4 - Dont clientèle de détail – Autres PME | 21 448 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 14,1 | 0,0 | 6 435 | 5 261 |
4.5 - Dont clientèle de détail – Autres non-PME | 12 763 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 810 | 1 809 |
5 - Total | 196 917 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,8 | 0,0 | 45 261 | 43 334 |
(1) Colonnes ne contenant que les expositions garanties faisant l’objet d’une technique d’atténuation du risque de crédit au sens réglementaire. Le faible montant d’expositions garanties traduit le fait que pour les contrats relevant de la clientèle de masse et traités en méthode IRB Avancée, les garanties sont utilisées comme axe de segmentation de la perte en cas de défaut, les techniques ARC ne sont donc pas utilisées. (2) La BCE autorise en effet le groupe à reclasser ces prêts dans la même catégorie d’expositions que les autres prêts au logement « de type Crédit Logement ». | ||||||||||||||
31/12/2023 (en millions d’euros) Expositions IRBF | Total des expo- | Technique d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée |
RWEA sans effets de subs- |
RWEA avec effets de subs- | |||||||||||
Partie des expo- | Parties des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) |
| Partie des expo- | ||||||||||
| Partie des expo- | Partie des expo- bilières (%) | Partie des expo- |
| Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | ||||||
1 - Administrations centrales et banques centrales | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
2 - Établissements | 32 673 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 5 390 | 5 321 |
3 - Entreprises | 60 311 | 1,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,0 | 0,0 | 43 791 | 41 081 |
3.1 - Dont entreprises – PME | 10 110 | 2,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 8 049 | 8 049 |
3.2 - Dont entreprises – Financement spécialisé | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
3.3 - Dont entreprises – Autres | 50 200 | 1,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 12,0 | 0,0 | 35 741 | 33 032 |
4 - Total | 92 984 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6,6 | 0,0 | 49 180 | 46 402 |
31/12/2022 (en millions d’euros) Expositions IRBA | Total des expo- | Technique d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Protection de crédit financée* | Protection de crédit non financée |
RWEA sans effets de subs- |
RWEA avec effets de subs- | |||||||||||
Partie des expo- | Parties des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) |
| Partie des expo- | ||||||||||
| Partie des expo- bilières (%) | Partie des expo- | Partie des expo- |
| Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | ||||||
1 - Administrations centrales et banques centrales | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
2 - Établissements | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
3 - Entreprises | 50 343 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6,8 | 0,0 | 24 345 | 23 006 |
3.1 - Dont entreprises – PME | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
3.2 - Dont entreprises – Financement spécialisé | 27 123 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6,9 | 0,0 | 10 369 | 9 753 |
3.3 - Dont entreprises – Autres | 23 219 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6,6 | 0,0 | 13 977 | 13 253 |
4 - Clientèle de détail | 144 218 | 0,0 | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,8 | 0,0 | 20 592 | 19 395 |
4.1 - Dont clientèle de détail – Biens immobiliers PME | 17 749 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4 029 | 4 029 |
4.2 - Dont clientèle de détail – Biens immobiliers non PME | 86 004 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9 185 | 9 185 |
4.3 - Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles | 4 142 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 491 | 491 |
4.4 - Dont clientèle de détail – Autres PME | 22 241 | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 18,2 | 0,0 | 5 144 | 4 151 |
4.5 - Dont clientèle de détail – Autres non-PME | 14 082 | 0,0 | 7,5 | 7,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 7,5 | 0,0 | 1 742 | 1 538 |
5 - Total | 194 561 | 0,0 | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,9 | 0,0 | 44 937 | 42 401 |
* Colonnes ne contenant que les expositions garanties faisant l’objet d’une technique d’atténuation du risque de crédit au sens réglementaire. Le faible montant d’expositions garanties traduit le fait que pour les contrats relevant de la clientèle de masse et traités en méthode IRB Avancée, les garanties sont utilisées comme axe de segmentation de la perte en cas de défaut, les techniques ARC ne sont donc pas utilisées. | ||||||||||||||
31/12/2022 (en millions d’euros) Expositions IRBF | Total des expo- | Technique d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée |
RWEA sans effets de subs- |
RWEA avec effets de subs- | |||||||||||
Partie des expo- | Parties des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) |
| Partie des expo- | ||||||||||
| Partie des expo- | Partie des expo- bilières (%) | Partie des expo- |
| Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | Partie des expo- | ||||||
1 - Administrations centrales et banques centrales | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
2 - Établissements | 27 691 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 4 075 | 4 046 |
3 - Entreprises | 56 611 | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 8,7 | 0,0 | 41 285 | 37 872 |
3.1 - Dont entreprises – PME | 8 914 | 2,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 7 189 | 7 189 |
3.2 - Dont entreprises – Financement spécialisé | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 |
3.3 - Dont entreprises – Autres | 47 697 | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,4 | 0,0 | 34 097 | 30 684 |
4 - Total | 84 302 | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,9 | 0,0 | 45 360 | 41 919 |
31/12/2023 (en millions d’euros) Type de sûreté | Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés | Sûretés utilisées dans des OFT | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Juste valeur des sûretés reçues | Juste valeur des sûretés fournies | Juste valeur des sûretés reçues | Juste valeurs des sûretés fournies | |||||
Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | |
Espèces – monnaie nationale | 3 | 1 315 | 784 | 1 024 | 0 | 386 | 0 | 132 |
Espèces – autres monnaies | 2 | 299 | 124 | 414 | 0 | 230 | 0 | 57 |
Dette souveraine nationale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 407 | 33 | 6 199 |
Autre dette souveraine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 246 | 0 | 1 942 |
Dettes des administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 63 |
Obligations d’entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 611 | 0 | 2 111 |
Actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 888 | 0 | 137 |
Autres sûretés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 620 | 0 | 6 216 |
Total | 6 | 1 614 | 907 | 1 438 | 0 | 16 389 | 33 | 16 858 |
31/12/2022 (en millions d’euros) Type de sûreté | Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés | Sûretés utilisées dans des OFT | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Juste valeur des sûretés reçues | Juste valeur des sûretés fournies | Juste valeur des sûretés reçues | Juste valeurs des sûretés fournies | |||||
Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | Faisant l’objet d’une ségrégation | Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | |
Espèces – monnaie nationale | 4 | 2 477 | 832 | 1 614 | 0 | 416 | 0 | 185 |
Espèces – autres monnaies | 9 | 532 | 78 | 931 | 0 | 193 | 0 | 138 |
Dette souveraine nationale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 219 | 0 | 5 105 |
Autre dette souveraine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 529 | 0 | 2 699 |
Dettes des administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 341 | 0 | 491 |
Obligations d’entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 570 | 0 | 1 465 |
Actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 803 | 0 | 42 |
Autres sûretés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 960 | 0 | 7 006 |
Total | 13 | 3 010 | 910 | 2 545 | 0 | 16 030 | 0 | 17 132 |
Dans le cadre des activités de marché, le groupe intervient sur le marché de la titrisation en prenant des positions d’investissement dans une triple optique de rendement, de prise de risques et de diversification. Les risques sont essentiellement le risque de crédit sur les actifs sous-jacents et le risque de liquidité avec, notamment les variations des critères d’éligibilité de la Banque centrale européenne.
L’activité est uniquement celle d’investisseur portant sur des tranches senior ou mezzanine mais bénéficiant toujours d’une notation externe.
Dans le cadre des financements spécialisés, le groupe accompagne ses clients comme sponsor (arrangeur ou co-arrangeur) ou parfois investisseur dans le cadre de titrisation de créances commerciales. Le conduit utilisé est l’outil Satellite, mis en place en novembre 2019. Il souscrit aux parts senior de véhicules de titrisation et émet des billets de trésorerie.
Satellite est une société de titrisation créée sous la forme d’une société par actions simplifiée et sponsorisée par la banque Crédit Industriel et Commercial. Les programmes d’émission ABCP du conduit Satellite sont notés A-1(sf) par S&P Global Ratings et P-1(sf) par Moody’s France SAS. Ces programmes d’émission ABCP du conduit Satellite permettront au Crédit Mutuel Alliance Fédérale de constituer une source alternative de financement court terme et notamment de refinancer les opérations de titrisation de la banque avec sa clientèle corporate.
Ce conduit bénéficie d’une ligne de liquidité accordée par le groupe qui lui garantit le placement de ses billets de trésorerie. Le groupe est principalement exposé à un risque de crédit sur le portefeuille de créances cédées et un risque d’assèchement des marchés de capitaux.
Le suivi des risques de marché des positions de titrisation est effectué par le contrôle des risques et des résultats (CRR) à travers différents axes, procédures quotidiennes qui permettent de suivre l’évolution des risques de marché.
Le CRR analyse chaque jour l’évolution du résultat des stratégies de titrisation et l’explique par les facteurs de risque. Il surveille le respect des limites fixées par le corps de règles et validées par la direction des engagements groupe.
Les limites font l’objet d’une révision annuelle, au minimum.
La qualité de crédit des tranches de titrisation est également observée quotidiennement à travers le suivi des notes des organismes externes d’évaluation de crédit Standard & Poors, Moody’s et Fitch Ratings.
Les actions de ces agences (upgrades, downgrades ou mises sous surveillance) font l’objet d’une analyse. En outre, une synthèse trimestrielle des changements de notation est réalisée.
Dans le cadre de la procédure de gestion des limites de contreparties, les travaux suivants sont réalisés : analyse approfondie des titrisations ayant atteint le niveau de délégation des engagements du groupe et de certaines titrisations sensibles (issues de pays périphériques de la zone euro ou ayant subi un downgrade important). Ces analyses visent notamment à apprécier le niveau de crédit de la position ainsi que les performances du sous-jacent.
De plus, chaque tranche de titrisation et quel que soit le niveau de délégation, fait l’objet d’une fiche. Ces fiches reprennent les principales caractéristiques de la tranche détenue, de la structure et du portefeuille sous-jacent.
Pour les titrisations émises à partir du 1er janvier 2011, des informations relatives aux performances du sous-jacent ont été ajoutées. Ces informations sont mises à jour une fois par mois.
Les prospectus d’émission et la documentation presale des agences sont également enregistrés et mis à disposition avec les fiches, ainsi que les rapports d’investisseurs pour les titrisations émises à partir du 1er janvier 2011.
Un dispositif de stress test est également déployé dans l’objectif de mesurer l’impact de différents scénarios sur les tranches détenues. Pendant l’année 2021, le dispositif a été enrichi et complètement revu.
Les principaux paramètres auxquels les scénarios appliquent des variations sont les prépaiements, les défauts et les taux de récupération (recovery rates).
Des tests de résistance sont ainsi réalisés chaque mois sur les portefeuilles. Une revue de la qualité des actifs (AQR) a été réalisée par la Banque Centrale Européenne en 2014, complétée par des stress tests, en 2014, 2016, 2018, 2021 et à nouveau en 2023, avec des résultats très satisfaisants.
Au cours de l’exercice 2023, les investissements du groupe en matière de titrisation ont augmenté de 562 millions d’euros (+ 6 %), et représentent 9.47 milliards d’euros d’encours comptables Bilan et Hors Bilan au 31 décembre 2023.
Les investissements de la filière des activités de marché de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, intitulée CIC Marchés, représentent 73.4 % des encours de titrisation.
Les statistiques se trouvant dans les tableaux de cette section n’incluent pas 4,7 milliards d’euros Bilan et Hors Bilan en 2023 (3,7 milliards en 2022) de titrisations non tranchées sponsorisées par les agences américaines Ginnie-Mae (Government National Mortgage Association), SBA (Small Business Administration), Freddie Mac (Federal Home Loan Mortgage Corporation) et Fannie Mae (Federal National National Mortgage Association).
Les émissions de Ginnie-Mae et SBA sont pleinement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par le gouvernement des États-Unis et de ce fait traitées comme des expositions souveraines et classées dans les expositions aux administrations centrales américaines et les émissions de Freddie Mac et Fannie Mae sont classées dans les expositions Corporates.
Ces encours ne sont donc plus comptabilisés sous la classe réglementaire bâloise « titrisations ».
Les portefeuilles de titrisations sont gérés de façon prudente et sont constitués très largement de titres seniors, de très bonne qualité de crédit. La quasi-totalité des chiffres est Investment grade (99.9 % dont 23 % non noté en externe mais équivalent Investment Grade concernant les encours de Satellite) dont l’essentiel classé AAA, l’ensemble de la titrisation fait l’objet d’une surveillance rapprochée.
Les portefeuilles sont diversifiés, à la fois en termes de types d’expositions (RMBS, CLO, ABS de prêts auto, ABS de prêts à la consommation, ABS de cartes de crédit), et de zones géographiques (États-Unis, France, Allemagne, Italie, Espagne).
Répartition des encours par portefeuille (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Portefeuille bancaire | 9 253 | 8 553 |
Portefeuille de négociation | 213 | 351 |
Total des encours* | 9 466 | 8 904 |
* Ces encours n’intègrent pas les tranches sponsorisées par les agences américaines Ginnie-Mae et SBA. | ||
Répartition des encours Investment Grade/ Non Investment Grade (en %) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Catégorie Investment Grade (dont AAA 78 %) | 77 % | 81 % |
Catégorie Non Investment Grade | 0 % | 0 % |
Non noté en externe mais équivalent IG | 23 % | 19 % |
Total | 100 % | 100 % |
Répartition géographique des encours | 31/12/2023 |
|---|---|
USA | 35 % |
France | 34 % |
Espagne | 7 % |
Pays-Bas | 7 % |
Italie | 5 % |
Royaume-Uni | 3 % |
Allemagne | 3 % |
Australie | 2 % |
Irlande | 2 % |
Autriche | 1 % |
Finlande | 1 % |
Portugal | 0 % |
Luxembourg | 0 % |
Belgique | 0 % |
TOTAL | 100 % |
Les activités de marché sont traditionnellement acheteuses de titres. Néanmoins des achats de protection par des CDS peuvent être autorisés et sont régis, le cas échéant, par les procédures relatives à l’encadrement des activités de marché.
Les entités dans le périmètre d’homologation de l’approche notations internes du risque de crédit appliquent la méthode fondée sur les notations. Dans le cas contraire, c’est l’approche standard qui est retenue.
Les titres de titrisation sont comptabilisés comme les autres titres de dettes, soit en fonction de leur classement comptable. Les principes et méthodes comptables sont présentés dans la note 1 de l’annexe aux états financiers.
Depuis le 1er janvier 2019, le risque de titrisation est encadré par le nouveau règlement (EU) 2017/2401 qui est venu amender le CRR (règlement (EU) 575/2013).
Ce texte a révisé, notamment, les approches existantes (notation interne, approche standard) et introduit une nouvelle approche basée sur les notations externes pour le calcul des exigences de fonds propres qui ont été renforcées.
Les expositions indiquées ci-dessous sont nettes de provisions et les expositions en méthode Notations Internes pondérées à 1 250 % sont déduites des fonds propres.
31/12/2023 (en millions d’euros) | L'établissement agit en tant que sponsor | L'établissement agit en tant qu'investisseur | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Classiques | Synthétiques
| Sous-total | Classiques | Synthétiques
| Sous-total |
| |||
STS | Non STS | STS | Non STS | ||||||
1 - Total des expositions | 0 | 1 613 | 0 | 0 | 2 475 | 5 165 | 0 | 9 253 |
|
2 - Clientèle de détail (total) | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 019 | 853 | 0 | 2 873 |
|
3 - Prêts hypothécaires résidentiels | 0 | 0 | 0 | 0 | 683 | 557 | 0 | 1 240 |
|
4 - Cartes de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 72 | 0 | 0 | 72 |
|
5 - Autres expositions sur la clientèle de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 265 | 296 | 0 | 1 561 |
|
6 - Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
7 - Clientèle de gros (total) | 0 | 1 613 | 0 | 0 | 456 | 4 312 | 0 | 6 380 |
|
8 - Prêts aux entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 851 | 0 | 3 851 |
|
9 - Prêts hypothécaires commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
10 - Contrats de locations et créances à recevoir | 0 | 1 613 | 0 | 0 | 456 | 461 | 0 | 2 529 |
|
11 - autres expositions sur la clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
12 - Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Le CIC n’agit pas en tant qu’initiateur.
31/12/2022 (en millions d’euros) | L’établissement agit en tant qu’investisseur | |||
|---|---|---|---|---|
Classiques | Synthétiques | Sous-total | ||
STS | Non STS | |||
Total des expositions | 2 328 | 6 225 | 0 | 8 553 |
Clientèle de détail (total) | 1 795 | 731 | 0 | 2 526 |
Prêts hypothécaires résidentiels | 625 | 485 | 0 | 1 110 |
Cartes de crédit | 68 | 0 | 0 | 68 |
Autres expositions sur la clientèle de détail | 1 102 | 246 | 0 | 1 348 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle de gros (total) | 533 | 5 494 | 0 | 6 028 |
Prêts aux entreprises | 0 | 3 996 | 0 | 3 996 |
Prêts hypothécaires commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contrats de locations et créances à recevoir | 533 | 1 498 | 0 | 2 032 |
Autres expositions sur la clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Le CIC n’agit pas en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor.
31 décembre 2023 (en millions d’euros) | L’établissement agit en tant qu’investisseur | |||
|---|---|---|---|---|
Classiques | Synthétiques | Sous-total | ||
STS | Non STS | |||
Total des expositions | 208 | 5 | 447 | 660 |
Clientèle de détail (total) | 208 | 4 | 0 | 212 |
Prêts hypothécaires résidentiels | 112 | 4 | 0 | 116 |
Cartes de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres expositions sur la clientèle de détail | 96 | 0 | 0 | 96 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle de gros (total) | 0 | 1 | 0 | 1 |
Prêts aux entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts hypothécaires commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contrats de locations et créances à recevoir | 0 | 1 | 0 | 1 |
autres expositions sur la clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Le CIC n’agit pas en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor.
31 décembre 2022 (en millions d’euros) | L’établissement agit en tant qu’investisseur | |||
|---|---|---|---|---|
Classiques | Synthétiques | Sous-total | ||
STS | Non STS | |||
Total des expositions | 271 | 80 | 459 | 810 |
Clientèle de détail (total) | 271 | 30 | 0 | 301 |
Prêts hypothécaires résidentiels | 115 | 30 | 0 | 145 |
Cartes de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres expositions sur la clientèle de détail | 156 | 0 | 0 | 156 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle de gros (total) | 0 | 50 | 0 | 50 |
Prêts aux entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts hypothécaires commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contrats de locations et créances à recevoir | 0 | 50 | 0 | 50 |
autres expositions sur la clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Le CIC n’agit pas en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) | Valeur exposées au risque (par approche réglementaire) | RWEA (par approche réglementaire) | Exigence de fonds propres après application du plafond | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pondération | Pondération | Pondération | Pondé- | Pondération | SEC-IRBA | SEC-ERBA (y compris IAA) | SEC-SA | Pondération 1 250 % / déductions | SEC-IRBA | SEC-ERBA (y compris IAA) | SEC-SA | Pondération 1 250 % / déductions | SEC-IRBA | SEC-ERBA (y compris IAA) | SEC-SA | Pondération 1 250 % / déductions | |
1 - Total des expositions | 1 613 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 227 | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 |
2 - Opérations classiques | 1 613 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 227 | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 |
3 - Titrisation | 1 613 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 227 | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 |
4 - Clientèle de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
5 - Dont STS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
6 - Clientèle de gros | 1 613 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 227 | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 |
7 - Dont STS | 300 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 |
8 - Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
9 - Opérations synthétiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
10 - Titrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
11 - Sous-jacent de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
12 - Clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
13 - Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2023, le CIC n'agit pas en tant qu'initiateur.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) | Valeur exposées au risque (par approche réglementaire) | RWEA (par approche réglementaire) | Exigence de fonds propres après application du plafond | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pon- | Pon- | Pon- | Pon- | Pon- | SEC- | SEC-ERBA (y com- | SEC- | Pon- | SEC- | SEC-ERBA (y com- | SEC- | Pon- | SEC- | SEC-ERBA (y com- | SEC- | Pon- | |
Total des expositions | 7 154 | 144 | 81 | 261 | 0 | 0 | 7 116 | 524 | 0 | 0 | 1 487 | 79 | 0 | 0 | 119 | 6 | 0 |
Titrisation classique | 7 154 | 144 | 81 | 261 | 0 | 0 | 7 116 | 524 | 0 | 0 | 1 487 | 79 | 0 | 0 | 119 | 6 | 0 |
Titrisation | 7 154 | 144 | 81 | 261 | 0 | 0 | 7 116 | 524 | 0 | 0 | 1 487 | 79 | 0 | 0 | 119 | 6 | 0 |
Sous-jacent de détail | 2 792 | 65 | 12 | 3 | 0 | 0 | 2 872 | 0 | 0 | 0 | 403 | 0 | 0 | 0 | 32 | 0 | 0 |
Dont STS | 2 008 | 7 | 5 | 0 | 0 | 0 | 2 019 | 0 | 0 | 0 | 227 | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 | 0 |
Clientèle de gros | 4 361 | 79 | 70 | 258 | 0 | 0 | 4 244 | 524 | 0 | 0 | 1 084 | 79 | 0 | 0 | 87 | 6 | 0 |
Dont STS | 455 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 386 | 70 | 0 | 0 | 39 | 7 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titrisation synthétique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sous-jacent de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
31/12/2022 (en millions d’euros) | Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) | Valeur exposées au risque (par approche réglementaire) | RWEA (par approche réglementaire) | Exigence de fonds propres après application du plafond | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pon- | Pon- | Pon- | Pon- | Pon- | SEC- | SEC-ERBA (y com- | SEC- | Pon- | SEC- | SEC-ERBA (y com- | SEC- | Pon- | SEC- | SEC-ERBA (y com- | SEC- | Pon- | |
Total des expositions | 8 116 | 138 | 54 | 246 | 0 | 0 | 6 861 | 1 692 | 0 | 0 | 1 459 | 250 | 0 | 0 | 117 | 20 | 0 |
Titrisation classique | 8 116 | 138 | 54 | 246 | 0 | 0 | 6 861 | 1 692 | 0 | 0 | 1 459 | 250 | 0 | 0 | 117 | 20 | 0 |
Titrisation | 8 116 | 138 | 54 | 246 | 0 | 0 | 6 861 | 1 692 | 0 | 0 | 1 459 | 250 | 0 | 0 | 117 | 20 | 0 |
Sous-jacent de détail | 2 441 | 66 | 15 | 3 | 0 | 0 | 2 525 | 0 | 0 | 0 | 364 | 0 | 0 | 0 | 29 | 0 | 0 |
Dont STS | 1 775 | 13 | 7 | 0 | 0 | 0 | 1 795 | 0 | 0 | 0 | 211 | 0 | 0 | 0 | 17 | 0 | 0 |
Clientèle de gros | 5 674 | 72 | 39 | 243 | 0 | 0 | 4 336 | 1 692 | 0 | 0 | 1 095 | 250 | 0 | 0 | 88 | 20 | 0 |
Dont STS | 2 839 | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 461 | 200 | 0 | 0 | 35 | 20 | 0 | 0 | 3 | 2 | 0 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titrisation synthétique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sous-jacent de détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
31 décembre 2023 (en millions d'euros) | Expositions titrisées par l'établissement - l'établissement agit en tant qu'initiateur ou en tant que sponsor | |||
|---|---|---|---|---|
Montant nominal total de l'encours | Montant total des ajustements pour risque de crédit spécifique effectués au cours de la période | |||
| Dont expositions en défaut | |||
Total des expositions | 993 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle de détail (total) | 0 | 0 | 0 | 0 |
prêts hypothécaires résidentiels | 0 | 0 | 0 | 0 |
cartes de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
autres expositions sur la clientèle de détail | 0 | 0 | 0 | 0 |
retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle de gros (total) | 993 | 0 | 0 | 0 |
prêts aux entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 |
prêts hypothécaires commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
contrats de location et créances à recevoir | 993 | 0 | 0 | 0 |
autres expositions sur la clientèle de gros | 0 | 0 | 0 | 0 |
retitrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2023, le CIC n'agit pas en tant qu'initiateur .
Les activités de marché du groupe sont organisées autour de trois métiers : la trésorerie du groupe (opérations pour l’essentiel enregistrées dans le bilan de la BFCM), le commercial et l’investissement pour les activités taux-actions-crédits (enregistrées dans le bilan du CIC), ces deux derniers métiers constituant CIC Marchés. Pour les trois métiers, la gestion est « saine et prudente ».
Les activités sont exercées en France et dans les succursales de Londres (trésorerie groupe et investissement), New York (investissement et commercial) et Singapour (investissement et commercial).
Le métier est organisé en trois équipes : une équipe dédiée à la gestion de la trésorerie centrale et la liquidité. Elle centralise l’ensemble du refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et assure la gestion réglementaire des actifs de liquidité. Elle poursuit une politique de diversification de sa base d’investisseurs à Paris, Londres mais aussi aux États-Unis (format US144A), en Asie (format Samouraï) et d’outils de refinancement dont Crédit Mutuel Home Loan SFH. Une équipe est dédiée à la gestion et au suivi du collatéral, une autre équipe dédiée à la Banque de règlement (dont les différents risques sont intégrés dans les risques du métier).
Les produits traités sont principalement des instruments de dette (marché monétaire et obligataire) et des instruments à terme fermes de couverture de risque de taux et de change.
Au-delà des strictes positions de refinancement, ce métier abrite également un portefeuille de titres classé en actif à la juste valeur par capitaux propres ayant, pour l’essentiel, vocation à pouvoir être mobilisés en cas de crise de liquidité.
CIC Market Solutions est, au sein du CIC Marchés, la direction en charge des activités commerciales. C’est une plateforme complète de solutions de marchés proposées à la clientèle sur tous les marchés primaires ou secondaires mais aussi sur les solutions de dépositaire (dépositaire d’OPC et tenue de comptes titres). Elle permet notamment de mieux accompagner les clients pour leurs financements de marché.
Les équipes de vente disposent d’une gamme d’outils et de produits unifiés. Elles sont organisées en cinq activités.
L’équipe Solutions de marché secondaire (SMS) composée des solutions globales d’exécution Taux-change-matières premières opérant depuis Paris ou au sein des banques régionales, est chargée de la commercialisation de produits OTC de couverture de taux, de change, ou encore d’actions et de matières premières. Elle a pour objectif la recherche du meilleur prix, la préservation des marges commerciales et le retournement des positions.
L’offre solutions globales d’exécution comporte également des sous-jacents actions-obligations-dérivés. Parallèlement, les équipes d’Exécutions sont assistées par les équipes de Ventes de Solutions.
L’activité vente actions exercée à Paris, l’est aussi au travers de la filiale CIC Market Solutions Inc., broker-dealer régulé par la FINRA, détenu à 100 % par le CIC, dont le siège opérationnel est localisé chez CIC NY avec une clientèle d’investisseurs professionnels aux USA et au Canada.
Les Solutions Globales d’Exécution sont complétées par la Liquidité Obligataire, composée de Tenue de Marché Obligataire et de Facilitation Obligataire.
De plus, au sein de SMS, l’activité Ressources Commerciales Spécifiques gère les opérations de couverture réalisées pour le compte de l’ALM, y compris la transformation d’émissions callable en ressources vanille.
L’équipe solutions de placement (SP) utilise le programme d’émission du CIC pour commercialiser des produits de placement notamment les EMTN CIC et s’adressent aux clients des différents réseaux Crédit Mutuel et CIC, institutionnels, entreprises et particuliers. En cas de commercialisation partielle ou de sortie anticipée des clients, SP peut être amené à porter temporairement des titres ce qui conduira à une consommation de fonds propres soumise à une limite.
Les trois autres activités commerciales ne comportent pas de risques de marché ou de crédit. Il s’agit de la Recherche globale, des Solutions de marché primaire et Solutions dépositaires.
Sur le périmètre CIC Market Solutions, il n’y a pas de risque de marché sur les matières premières y compris agricoles car les opérations sont en strict back-to-back. Celles-ci sont réalisées sur demande clientèle, sur des produits de gré à gré. CIC Market Solutions ne peut pas influer sur le cours de matières premières.
Le métier, également inclus dans CIC Marchés, est organisé avec des desks spécialisés dans des opérations d’investissements d’actions/hybrides, crédit (spread), taux. Il s’agit essentiellement d’opérations d’achat et de vente de titres financiers acquis dans l’intention de les conserver durablement, ainsi que d’opérations sur instruments financiers liés à ces dernières. Nécessairement créatrices de valeur dans un cadre de risques maîtrisés, ces activités doivent servir de socle au développement commercial, et fournir des expertises ou services à d’autres entités du groupe.
Le dispositif de contrôle s’appuie sur un cadre de référence et sur une structure organisationnelle dédiée.
Le cadre de référence intègre un système de limites unifié qui encadre les activités de marché, y compris celles exercées par les succursales du CIC. Ce cadre de référence est formalisé dans deux « corps de règles ».
Un corps de règles CIC Marchés pour les métiers commercial et investissement et un corps de règles trésorerie groupe. Des mises à jour intègrent les nouveaux produits et perfectionnent le suivi de la mesure des risques, régulièrement tout au long de l’année, avec une validation formelle complète au moins une fois par an.
Le groupe dispose d’une politique de négociation qui décrit les règles régissant l’affectation des opérations de marchés dans l’un des deux portefeuilles prudentiels, le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation.
La politique de négociation couvre aussi bien les métiers investissement et commercial (CIC Marchés) que les opérations menées par la trésorerie groupe. S’agissant du métier investissement, une annexe de la politique définit de façon granulaire – par spécialité d’investissement – l’horizon de détention des positions, le classement prudentiel et la justification du classement.
Le cadre de référence ainsi que l’application de la politique de négociation font l’objet de contrôles spécifiques dans le cadre du contrôle permanent de premier niveau.
La structure organisationnelle repose sur des acteurs ou des fonctions ainsi que sur une comitologie dédiée aux activités de marché.
Les unités engageant les opérations (front office) sont séparées de celles chargées de la surveillance des risques et des résultats (contrôle) et de celles qui assurent la validation, le règlement et l’enregistrement comptable (back office).
Les organes de contrôle sont encadrés par la direction des risques groupe qui élabore les tableaux de bord présentant les synthèses des expositions de risques et fait valider les niveaux de fonds propres alloués/consommés par le conseil d’administration du CIC.
Le système de contrôle permanent s’appuie sur un contrôle de premier niveau qui s’articule autour de trois équipes du postmarché : (i) le contrôle des risques-résultats (CRR) valide la production, effectue le suivi quotidien des résultats et s’assure du respect des limites, (ii) le postmarché comptable et réglementaire (PMCR), responsable du rapprochement des résultats comptables et économiques ainsi que des aspects réglementaires, (iii) le juridique et fiscal (JFM), en charge des aspects juridiques et fiscaux de premier niveau.
Un contrôle de second niveau organisé autour (i) du contrôle permanent métiers activités de marché (CPM) qui, rattaché à la direction du contrôle permanent (DCP), supervise le contrôle permanent de premier niveau exercé par CIC Marchés et effectue ses propres contrôles directs sur les activités, (ii) de la direction des engagements groupe qui suit les encours de risques par groupe de contreparties, (iii) de la direction juridique et fiscale groupe qui collabore avec le service juridique et fiscal CIC Marchés et (iv) du Pôle Finance du CIC qui supervise les schémas comptables, le plan de comptes et les contrôles comptables et réglementaires.
Un contrôle de troisième niveau organisé autour (i) du contrôle périodique métiers de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui intervient avec une équipe spécialisée et assure a posteriori, par la réalisation d’audits, le contrôle et la conformité des activités de marché et (ii) l’inspection générale de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui interviennent en complément des audits réalisés par le contrôle périodique métiers.
Un comité des risques de marché mensuel (CRM) et un comité des risques trésorerie groupe trimestriel (CRTG) sont en charge du suivi de la stratégie, des résultats et des risques respectivement du CIC Marchés (en France et dans les succursales) et de la trésorerie groupe, dans le cadre des limites attribuées par le conseil d’administration du CIC.
Le CRM est présidé par le directeur général du CIC et de la BFCM en charge de CIC Marché, il regroupe le directeur général adjoint de la BFCM, responsable du Pôle Finances de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et de la Liquidité et de la trésorerie du groupe, les membres du comité de direction CIC Marchés, le responsable de la direction des risques groupe et celui des engagements, le responsable de la conformité groupe et celui de la direction du contrôle permanent. Il valide les limites opérationnelles établies dans le cadre des limites générales fixées par les conseils d’administration du CIC et de la BFCM qui sont régulièrement informés des risques et des résultats de ces activités.
Le CRTG est présidé par le directeur général du CIC et de la BFCM, il regroupe le directeur général adjoint de la BFCM responsable du pôle finances de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de la liquidité et de la trésorerie groupe, les responsables front office de la trésorerie groupe, le responsable de l’ALM groupe, les responsables des équipes du postmarché et celui de la direction des risques groupe. Il analyse les opérations de refinancement de marchés, de refinancement des entités du groupe et celles des actifs de liquidité.
Le comité des risques groupe (niveau exécutif) et le comité de suivi des risques groupe (comité spécialisé de l’organe délibérant), pilotés par la direction des risques groupe, analysent trimestriellement tous les risques auxquels le groupe est exposé, dont les risques de marché. Ils étudient les encours, les risques, les résultats, les consommations de fonds propres (réglementaires et internes), les évolutions réglementaires, les chantiers et les audits (internes et externes) en cours relatifs aux activités de marché.
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Risques pondérés | Exigences de Fonds Propres | Risques pondérés | Exigences de Fonds Propres | |
Produits fermes | - | - | - | - |
1 – Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) | 868 | 69 | 991 | 79 |
2 – Risque sur actions (général et spécifique) | 752 | 60 | 787 | 63 |
3 – Risque de change | 0 | 0 | 0 | 0 |
4 – Risque sur produits de base | 2 | 0 | 1 | 0 |
Options | - | - | - | - |
5 – Approche simplifiée | 0 | 0 | 0 | 0 |
6 – Méthode delta-plus | 36 | 3 | 13 | 1 |
7 – Approche par scénario | 0 | 0 | 0 | 0 |
8 – Titrisation (risque spécifique) | 115 | 9 | 161 | 13 |
9 – Total | 1 773 | 142 | 1 954 | 156 |
Le système de limites de risques de marché repose sur :
Les limites couvrent les différents types de risques de marché (taux, change, actions et risque de signature) et sont divisées en sous-limites par type de risque pour chacun des périmètres d’activité.
En cas de dépassement de la limite globale et/ou de la limite allouée à chaque métier, la direction des risques groupe pilote la surveillance et la gestion du (ou des) dépassement(s).
Le suivi des risques s’opère avec des indicateurs de premier niveau (sensibilités aux différents facteurs de risque de marché), principalement destinés aux opérateurs et de second niveau (pertes potentielles) qui apportent une vision plus synthétique et directement accessible aux instances décisionnelles.
Les fonds propres alloués en 2023 pour les métiers d’investissement taux-actions-crédits et commercial sont globalement en hausse par rapport à 2022 afin de prendre en compte le calcul en mesure réglementaire et non plus en mesure standard interne.
Pour 2024, les limites ont été revues à la hausse afin de prendre en compte la poursuite du développement des activités d’investissement notamment à Londres et à Singapour.
Le calcul d’une enveloppe en fonds propres pour la charge CVA complète le dispositif de suivi des risques.
La VaR du portefeuille de Crédit Mutuel Alliance Fédérale finit l'année 2023 à 5,4 millions d'euros. Une politique générale de stress-tests et un dispositif de stress vient compléter la gestion des risques, avec une procédure d’escalade en cas de dépassement de limites. De plus, une limite en VaR Stressée est suivie, y compris par desk pour le métier Investissement.
Les indicateurs et limites les plus stratégiques sont intégrés au Risk Appetite Framework de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du CIC, piloté par la direction des risques groupe.
Les activités de marché réalisées au sein des succursales de New York, Singapour et Londres en 2023 sont encadrées par des limites sous la supervision du CIC Marchés.
La position de trésorerie emprunteuse au jour le jour globalisant le CIC et la BFCM ne doit pas excéder une limite fixée à 1 milliard d’euros pour 2023 (idem pour 2024), avec un palier intermédiaire d’alerte, définis par la direction et validés par les conseils d’administration du CIC et de la BFCM. La durée de refinancement des actifs en portefeuille fait également l’objet d’une surveillance et de limites.
Les principaux risques de la salle de Trésorerie Groupe et CIC Marchés France sont relatifs aux activités suivantes :
La consommation en fonds propres, s’établit à 80 millions d’euros en moyenne en 2023 pour terminer l’année à 87 millions d’euros. Le stock d’obligations convertibles est stable à 2 milliards d’euros fin 2023.
Les positions correspondent à des titres sur des entités corporates ou financières ou à des arbitrages titres/CDS (credit default swap), ainsi qu’à des papiers sécurisés (titrisations, covered bonds).
Sur le portefeuille de crédit corporates et financières la consommation de fonds propres démarre l’année à 61 millions d’euros évolue progressivement jusqu’en mai où elle atteint 80 millions d'euros pour terminer l’année 2023 à 65 millions d’euros. Les variations sur l’activité s’expliquent notamment par l’augmentation de la part relative des positions du banking book au cours de l’année. Sur le portefeuille de papiers sécurisés, la consommation de risques est relativement stable, avec une très large proportion de titres ayant une très bonne notation externe (AAA), et évolue autour de 64 millions d’euros (61 millions d’euros en fin d’année).
La consommation de fonds propres s’est établie à 49 millions d’euros en moyenne en 2023 avec un plus haut à 77 millions d’euros en septembre. Ces mouvements suivent l’évolution des encours sur le M&A.
L’encours de ce dernier s’élevait ainsi à 338 millions d’euros en septembre 2023, en progression de 170 millions d’euros par rapport à janvier. Il termine l’année à 146 millions d’euros, son niveau le plus bas de l’année, le gisement d’opérations étant très réduit notamment en Europe.
Les positions concernent majoritairement des investissements directionnels ou des arbitrages de courbes, avec le plus souvent un support de titres d’États essentiellement européens.
Les positions sur les États périphériques sont très limitées. L’encours global de titres d’États se montait à 1 milliard d’euros en 2023 contre 1,5 milliard d’euros fin 2022 dont 0,7 milliard d’euros sur la France.
La consommation de fonds propres de la BFCM concerne principalement le portefeuille HQLA. Celle-ci est calculée à partir de la CAD et du RES.
En février 2023, la consommation en fonds propres baisse d’environ 40 millions pour atteindre 87 millions d’euros après application de la méthode strictement réglementaire (vs mesure interne standard autorisée jusqu’alors).
Elle évolue ensuite autour de 91 millions d’euros en moyenne, atteint un plus haut en juin à 98 millions d’euros et termine l’année à 89 millions d’euros.
Les variations sur l’année portent majoritairement sur le RES hors Bilan sont concentrées sur le périmètre Etablissements.
Le CRR du CIC Marchés est en charge du développement des rares modèles intervenant dans les valorisations de ses positions.
En 2023, les modèles concernés sont au nombre de quatre (inchangé par rapport à l’année précédente). Ces modèles sont encadrés par une politique générale validée en comité des risques de marché tous les ans.
Elle prévoit un développement et une documentation par le CRR, un suivi de leur performance également produit par le CRR et revu par la direction du contrôle permanent et la direction des risques groupe, pour présentation en comité des risques de marché. Ces modèles sont également intégrés dans le programme d’audit par l’Inspection Générale – Audit Métiers.
Ces produits sont utilisés par CIC Marchés et comptabilisés dans son portefeuille de négociation.
CIC Marchés observe de son côté des limites de risque par émetteur/contrepartie sur l’ensemble des supports. Les encours y sont suivis quotidiennement et encadrés par des limites revues périodiquement par les instances désignées à cet effet (comités des engagements, comités des risques de marché).
La gestion de bilan du CIC concerne principalement la gestion du risque de liquidité et du risque de taux d’intérêt. Cette gestion est centralisée au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui en pilote les dispositifs.
Les comités décisionnaires de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du CIC en matière de gestion du risque de liquidité et du risque de taux, s’articulent sur plusieurs niveaux décisionnels que sont :
Les décisions de couverture visent à maintenir les indicateurs de risque dans les limites et/ou les seuils d’alerte fixés au niveau global du CIC et de ses filiales. Les couvertures sont affectées aux banques concernées, en fonction de leurs besoins.
Les analyses sur les risques de liquidité et de taux d’intérêt sont présentées chaque trimestre devant le comité des risques groupe et le comité de suivi des risques groupe.
Le risque de taux d’intérêt et le risque de liquidité font en outre l’objet d’une revue semestrielle par les conseils d’administration du CIC et des autres entités (banques régionales du CIC, etc.).
Le dispositif en place au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et par suite du CIC, concernant le risque de taux d’intérêt s’inscrit dans les recommandations de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, celles de l’Autorité bancaire européenne relatives au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP – Supervisory Review and Evaluation Process) de décembre 2014 (2014/13), les recommandations du Comité de Bâle sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (BCBS368 – avril 2016) ainsi que les orientations de l’ABE (ABE/GL/2022/14) précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt (IRRBB - Interest Rate Risks for the Banking Book) et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (CSRBB - Credit Spred Risks for the Banking Book). Les dernières évolutions du dispositif portent sur l’implémentation des orientations de l’ABE applicables à partir du 30/06/2023 pour le suivi IRRBB et au 31/12/2023 pour le CSRBB et des normes techniques (RTS - Regulatory Technical Standards) sur le test de valeurs aberrantes (SOT- Supervisory Outlier Test) et sur l’approche standard et l’approche standard simplifiée pour l’IRRBB.
Le risque de taux d’intérêt est géré et suivi par la gestion de bilan de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Le rôle et les principes de fonctionnement de la gestion de bilan sont définis comme suit :
La gestion du risque de taux est réalisée par le comité technique ALM qui se réunit trimestriellement. Celui-ci est chargé de gérer ce risque en fonction des limites de risque en vigueur au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et pour le CIC.
Le comité de suivi ALM qui est semestriel, examine l’évolution des risques de gestion de bilan et valide les limites de risque et les seuils d’alerte.
Le risque de taux est généré par l’activité commerciale du groupe et résulte des différences de taux et d’index de référence entre les emplois et les ressources.
Son analyse tient aussi compte de la volatilité des encours de produits sans échéance contractuelle et des options implicites (options de remboursement anticipé de crédits, de prorogation, d’utilisation de droits à crédit, etc.).
La situation de risque de taux sur l’ensemble des opérations issues des activités du réseau est analysée et couverte globalement sur la position résiduelle du bilan par des opérations dites de macrocouverture.
Les opérations d’un montant élevé ou de structure particulière peuvent faire l’objet de couvertures spécifiques.
Le comité technique ALM qui est en charge de décider des couvertures à mettre en place et de les répartir au prorata des besoins de chaque entité. Ces couvertures visent à maintenir les indicateurs de risque (sensibilité de la MNI et de la VAN, impasses) dans les limites et/ou les seuils d’alerte fixés au niveau global de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et des banques du groupe.
Des limites de risques et des seuils d’alerte sont fixés par rapport au niveau global de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Certaines entités, dans le cadre de leur Risk Appetite Framework (RAF) disposent d’un corps spécifique de limites et de seuils d’alerte comme le CIC. Pour les autres entités, des seuils d’alerte de même niveau que les limites globales de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’appliquent.
L’analyse du risque de taux s’appuie sur les indicateurs suivants, réactualisés chaque trimestre :
Plusieurs scénarios de taux d’intérêt sont analysés. Pour la vision interne, le scénario central de taux retenu pour le calcul des indicateurs ALM repose sur les prévisions de taux utilisées par la fonction contrôle de gestion pour les prévisions de résultats.
Pour la vision réglementaire, le scénario central correspond aux taux forwards issus de la courbe d’actualisation à date.
Ces prévisions sont élaborées trimestriellement sous l’égide de la CNCM.
Les scénarios de taux d’intérêt sont les suivants :
Les scénarios d’adossement du gap de liquidité sont étudiés avec un adossement 100 % EURIBOR 3 mois.
Au 31 décembre 2023, la marge nette d’intérêt du banking book de CIC est exposée en bilan dynamique à un an, à une baisse de -192 millions d’euros, soit -5,88 % et, à deux ans, de -229 millions d’euros, soit -7,01 %, selon le scénario de baisse des taux de 100 bp sans floor.
Vision interne * | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
Sensibilité en % PNB | Sensibilité en % PNB | |||
1 an | 2 ans | 1 an | 2 ans | |
Hausse de la courbe des taux de 100 bp – Bilan dynamique | 5,81 % | 6,33 % | 8,54 % | 9,36 % |
Baisse de la courbe des taux de 100 bp – Bilan dynamique | -5,88 % | -7,01 % | -8,28 % | -8,58 % |
Scénario de stagflation | -22,53 % | 1,62 % | -1,59 % | -34,94 % |
Hausse de la courbe des taux de 100 bp - Bilan constant | 6,84 % | 8,88 % | 10,45 % | 12,17 % |
Baisse de la courbe des taux de 100 bp - Bilan constant | -6,91 % | - 9,58 % | -10,38 % | -11,73 % |
* Le scénario central utilisé pour les indicateurs au 31/12/2023 et 31/12/2022 en vision interne est celui des économistes du groupe utilisé pour les prévisions de résultats. | ||||
VISION REGLEMENTAIRE * | 31/12/2023 |
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Sensibilité en % PNB |
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1 an | 2 ans |
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Hausse de la courbe des taux de 100 bp | 11,90% | 16,12% |
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Baisse de la courbe des taux de 100 bp sans floor | -12,03% | -17,33% |
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Dépentification/inversion de la courbe des taux | 5,54% | 11,86% |
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Hausse de la courbe des taux de 200 bp | 24,67 % | 33,29 % |
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Baisse de la courbe des taux de 200 bp | - 11,66 % | -18,48 % |
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Scénario de hausse de l’inflation de 100 bp | -2,06% | -4,28% |
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Le risque de base, lié à des actifs et passifs corrélés sur des index différents, correspond au risque de changement des relations entre les différents taux de marché (emploi à taux variable financé par des ressources à taux variables mais non indexées sur le même indice). Le risque de base est encadré par une limite sur l’encours moyen à un an d’actifs EURIBOR 3 mois financés par des ressources €STR.
La sensibilité de la VAN (Valeur Actuelle Nette) en pourcentage des fonds propres est calculée selon les préconisations de l’EBA (entrée en vigueur au 30 juin 2019) :
Les sensibilités de VAN sont déterminées à partir des six scénarios de taux EBA :
Et un scenario inflation à +100 bp.
Globalement, le CIC présente une sensibilité de VAN en deçà de la limite de 15 % des fonds propres Tier 1 à :
Sensibilité de la VAN | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
En % des fonds propres Tier 1 et Tier 2 | En % des fonds propres Tier 1 et Tier 2 | |
Baisse de 200 bp | 3,01 % | 5,26 % |
Hausse de 200 bp | -11,56 % | -11,05 % |
Sensibilité de la VAN | 31/12/2023 |
|---|---|
En % des fonds propres Tier 1 | |
Baisse de 200 bp | 3,45 % |
Hausse de 200 bp | -13,26 % |
Baisse taux court terme | 4,58 % |
Hausse taux court terme | -9,25 % |
Pentification | 1,68 % |
Aplatissement | -6,47 % |
Inflation +100bp* | -4,75 % |
* indicateur non calculé en 2022 |
|
(en millions d’euros) | EVE | NII | ||
|---|---|---|---|---|
31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
Déplacement parallèle vers le bas (-200 bps) | 621 | 937 | -382 | -56 |
Déplacement parallèle vers le haut (+200 bps) | -2 390 | -1 968 | 808 | 479 |
Baisse des taux courts | 825 | 397 | - | - |
Hausse des taux courts | -1 667 | -777 | - | - |
Pentification de la courbe | 302 | -179 | - | - |
Aplatissement de la courbe | -1 167 | -224 | - | - |
Inflation de 100bp | -857 | - | - | - |
|
| |||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Fonds propres de base (Tier 1) | 18 020 | 15 294 |
FONDS PROPRES GLOBAUX (TIER 1 + TIER 2) | 20 673 | 17 809 |
Crédit Mutuel Alliance Fédérale certifie l’adéquation des dispositifs en matière de gestion du risque de taux d’intérêt au profil de risque des activités commerciales, et à l’appétit au risque défini par la gouvernance.
Les dispositifs de gestion, de mesure, de maîtrise, de contrôle et de suivi du risque de taux d’intérêt sont approuvés par l’organe de direction.
Ils s’inscrivent dans la politique générale des risques du groupe et ont été validés par la direction générale et les organes délibérants. Ils sont adaptés au profil de risques, à la nature et à la taille des activités du groupe.
Le risque de taux d’intérêt fait l’objet d’une revue semestrielle par les conseils d’administration de la CFdeCM, du CIC et des autres entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (banques régionales, BECM, etc.).
Le dispositif de pilotage du risque de liquidité du CIC est totalement intégré dans le dispositif de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il repose sur les axes suivants :
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de liquidité sont de portée globale et couvrent l’intégralité du périmètre du CIC. Les entités non financières sont exclues.
L’ensemble du dispositif s’appuie sur de nombreux indicateurs de liquidité qui sont assortis de seuils d’alerte et de limites :
Le comité technique ALM décide des opérations de couvertures de liquidité à mettre en place au regard de tous ces indicateurs. Les répartitions se font au prorata des besoins cumulés.
Tableau des informations qualitatives/quantitatives en matière de risque de liquidité conformément à l’article 435, paragraphe 1, du règlement (UE) 575/2013 (EU LIQA)
Se référer aux informations relatives au Pilier 3 publiées par Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Depuis mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro doivent transmettre à leurs superviseurs les reportings de liquidité définis par l’EBA (European Banking Authority), se déclinant comme suit :
Le ratio LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.
La réserve de liquidité LCR est financée par de la dette à court terme (maturités jusqu’à un an).
Le ratio NSFR a pour objectif de limiter la transformation d’un établissement bancaire en veillant à la couverture des actifs à plus d’un an par du refinancement stable. Il est entré en vigueur le 30 juin 2021.
Sur le périmètre consolidé, la situation de liquidité du CIC est la suivante :
(en millions d’euros) | Valeur totale non pondérée | Valeur totale pondérée | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31/03/2023 | 30/06/2023 | 30/09/2023 | 31/12/2023 | 31/03/2023 | 30/06/2023 | 30/09/2023 | 31/12/2023 | |
Actifs de haute qualité | ||||||||
1 – Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) | - | - | - | - | 67 717 | 68 142 | 66 614 | 63 195 |
Sorties de trésorerie |
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2 – Dépôts de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont : | 118 167 | 118 334 | 118 373 | 118 540 | 9 429 | 9 248 | 8 970 | 8 679 |
3 – Dépôts stables | 68 758 | 68 821 | 68 710 | 68 349 | 3 438 | 3 441 | 3 436 | 3 417 |
4 – Dépôts moins stables | 46 611 | 44 971 | 42 627 | 40 105 | 5 943 | 5 726 | 5 411 | 5 076 |
5 – Financement de gros non garanti | 96 205 | 91 142 | 85 385 | 82 304 | 58 711 | 55 407 | 51 836 | 50 057 |
6 – Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives | 13 968 | 13 416 | 12 832 | 12 694 | 3 324 | 3 184 | 3 028 | 2 984 |
7 – Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) | 78 383 | 73 793 | 68 502 | 65 347 | 51 533 | 48 290 | 44 756 | 42 811 |
8 – Créances non garanties | 3 854 | 3 933 | 4 052 | 4 263 | 3 854 | 3 933 | 4 052 | 4 263 |
9 – Financement de gros garanti | - | - | - | - | 2 515 | 2 434 | 2 268 | 2 146 |
10 – Exigences supplémentaires | 53 246 | 53 566 | 53 229 | 52 870 | 6 622 | 6 873 | 6 948 | 7 007 |
11 – Sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté | 1 033 | 1 158 | 1 163 | 1 162 | 1 033 | 1 158 | 1 163 | 1 162 |
12 – Sorties associées à des pertes de financement sur des produits de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
13 – Facilités de crédit et de trésorerie | 52 213 | 52 408 | 52 066 | 51 708 | 5 589 | 5 715 | 5 785 | 5 845 |
14 – Autres obligations de financement contractuel | 132 | 189 | 247 | 309 | 131 | 189 | 246 | 308 |
15 – Autres obligations de financement éventuel | 61 | 55 | 47 | 44 | 3 | 3 | 3 | 2 |
16 – TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE | - | - | - | - | 77 412 | 74 154 | 70 271 | 68 200 |
Entrées de trésorerie |
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17 – Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) | 10 440 | 10 110 | 9 657 | 9 015 | 4 720 | 4 726 | 4 805 | 4 775 |
18 – Entrées provenant des expositions pleinement performantes | 23 443 | 23 809 | 23 849 | 24 961 | 17 899 | 18 245 | 18 318 | 19 327 |
19 – Autres entrées de trésorerie | 1 914 | 1 997 | 2 079 | 2 094 | 1 656 | 1 733 | 1 810 | 1 821 |
EU-19a – (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
EU-19b – (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié) | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
20 – TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE | 35 797 | 35 917 | 35 585 | 36 070 | 24 275 | 24 703 | 24 933 | 25 923 |
EU-20a – Entrées de trésorerie entièrement exemptées | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
EU-20b – Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % | - | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
EU-20c – Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % | 35 797 | 35 917 | 35 585 | 36 070 | 24 275 | 24 703 | 24 933 | 25 923 |
21 – COUSSIN DE LIQUIDITÉ | - | - | - | - | 67 717 | 68 142 | 66 614 | 63 195 |
22 – TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE | - | - | - | - | 53 137 | 49 450 | 45 338 | 42 278 |
23 – RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (en %) (1) | - | - | - | - | 129 % | 140 % | 148 % | 149 % |
| ||||||||
(en millions d’euros) | Valeur totale non pondérée | Valeur totale pondérée | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31/03/2022 | 30/06/2022 | 30/09/2022 | 31/12/2022 | 31/03/2022 | 30/06/2022 | 30/09/2022 | 31/12/2022 | |
Actifs de haute qualité | ||||||||
1 – Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) | - | - | - | - | 62 673 | 62 404 | 63 418 | 65 498 |
Sorties de trésorerie |
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2 – Dépôts de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont : | 117 081 | 116 663 | 116 581 | 117 620 | 9 166 | 9 284 | 9 393 | 9 486 |
3 – Dépôts stables | 70 915 | 69 096 | 67 979 | 68 452 | 3 546 | 3 455 | 3 399 | 3 423 |
4 – Dépôts moins stables | 44 445 | 45 949 | 47 051 | 47 392 | 5 607 | 5 818 | 5 981 | 6 039 |
5 – Financement de gros non garanti | 82 640 | 86 905 | 91 528 | 93 734 | 48 392 | 52 046 | 56 228 | 58 715 |
6 – Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives | 13 475 | 13 766 | 13 808 | 13 944 | 3 250 | 3 308 | 3 349 | 3 366 |
7 – Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) | 65 367 | 70 090 | 74 455 | 76 255 | 41 344 | 45 689 | 49 615 | 51 814 |
8 – Créances non garanties | 3 798 | 3 050 | 3 265 | 3 535 | 3 798 | 3 050 | 3 265 | 3 535 |
9 – Financement de gros garanti | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 837 | 1 926 | 2 078 | 2 280 |
10 – Exigences supplémentaires | 48 423 | 49 711 | 51 316 | 52 462 | 5 743 | 5 839 | 6 086 | 6 354 |
11 – Sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté | 634 | 617 | 720 | 885 | 634 | 617 | 720 | 885 |
12 – Sorties associées à des pertes de financement sur des produits de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
13 – Facilités de crédit et de trésorerie | 47 789 | 49 094 | 50 596 | 51 577 | 5 109 | 5 222 | 5 366 | 5 469 |
14 – Autres obligations de financement contractuel | 55 | 56 | 69 | 92 | 54 | 56 | 68 | 92 |
15 – Autres obligations de financement éventuel | 61 | 64 | 63 | 62 | 3 | 3 | 3 | 3 |
16 – TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE | - | - | - | - | 65 195 | 69 154 | 73 856 | 76 930 |
Entrées de trésorerie |
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17 – Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) | 10 413 | 10 289 | 10 008 | 10 261 | 4 117 | 4 258 | 4 234 | 4 431 |
18 – Entrées provenant des expositions pleinement performantes | 19 670 | 20 615 | 21 609 | 22 291 | 14 198 | 15 117 | 16 048 | 16 756 |
19 – Autres entrées de trésorerie | 1 376 | 1 476 | 1 544 | 1 671 | 1 376 | 1 419 | 1 419 | 1 482 |
EU-19a – (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
EU-19b – (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
20 – TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE | 31 460 | 32 379 | 33 161 | 34 224 | 19 692 | 20 793 | 21 701 | 22 669 |
EU-20a – Entrées de trésorerie entièrement exemptées | - | - | - | - | - | - | - | - |
EU-20b – Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % | - | - | - | - | - | - | - | - |
EU-20c – Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % | 31 460 | 32 379 | 33 161 | 34 224 | 19 692 | 20 793 | 21 701 | 22 669 |
21 – COUSSIN DE LIQUIDITÉ | - | - | - | - | 62 673 | 62 404 | 63 418 | 65 498 |
22 – TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE | - | - | - | - | 45 503 | 48 361 | 52 155 | 54 261 |
23 – RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (en %) (1) | - | - | - | - | 139 % | 131 % | 123 % | 122 % |
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Montant après pondération BCE (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Tier 1 | 47 996 | 66 180 |
Cash déposé en banques centrales | 41 274 | 59 342 |
HQLA | 6 430 | 6 508 |
Encaisses | 292 | 330 |
Tier 2a | 1 760 | 574 |
Tier 2b | 2 494 | 1 859 |
Total du buffer | 52 250 | 68 614 |
2023 (en millions d’euros) | ≤ 1 mois (1) | > 1 mois ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an | > 1 an ≤ 2 ans | > 2 ans ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterm. (2) | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | ||||||||
Caisse – Banques centrales | 45 611 | - | - | - | - | - | - | 45 611 |
Dépôts à vue établissements de crédit | 8 095 | - | - | - | - | - | - | 8 095 |
Actifs fin. détenus à des fins de transaction | 6 658 | 3 292 | 3 843 | 1 930 | 6 000 | 2 951 | 1 262 | 25 937 |
Actifs fin. désignés à la JV par le biais du cpte de résultat | 53 | 3 | 32 | 48 | 220 | 281 | 150 | 786 |
Actifs fin. À la JV par capitaux propres | 897 | 1 321 | 1 127 | 2 023 | 7 190 | 6 734 | 0 | 19 293 |
Titres au coût amorti | 1 271 | 34 | 318 | 673 | 1 197 | 977 | 28 | 4 498 |
Prêts et créances – Établissements de crédit | 9 155 | 1 513 | 2 064 | 1 202 | 6 385 | 18 923 | 0 | 39 243 |
Prêts et créances – Clientèle | 32 843 | 9 972 | 25 205 | 27 096 | 58 392 | 97 903 | 0 | 251 412 |
Passif |
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Dépôts de banques centrales | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 |
Passifs fin. détenus à des fins de transaction | 5 993 | 3 864 | 2 411 | 702 | 3 005 | 1 447 | 4 | 17 426 |
Passifs fin. désignés à la JV par le biais du cte de résultat | 38 | 0 | 108 | 0 | 0 | 0 | 0 | 146 |
Dérivés utilisés à des fins de couverture (passifs) | 6 | 19 | 111 | 239 | 1 163 | 58 | 0 | 1 597 |
Passifs fin. évalués au coût amorti | 193 054 | 32 595 | 49 490 | 16 115 | 42 390 | 31 169 | 309 | 365 123 |
Dépôts des banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépôts d’administrations publiques | 1 550 | 798 | 1 467 | 122 | 128 | 17 | 0 | 4 082 |
Dépôts d’établissements de crédit | 16 687 | 10 865 | 9 559 | 9 153 | 24 702 | 22 279 | 137 | 93 382 |
Dépôts d’autres entreprises financières | 16 915 | 1 713 | 5 252 | 531 | 963 | 235 | 0 | 25 609 |
Dépôts d’entreprises non financières | 80 112 | 8 517 | 15 668 | 3 615 | 5 775 | 635 | 0 | 114 322 |
Dépôts de particuliers | 69 746 | 3 428 | 5 753 | 1 810 | 5 031 | 566 | 0 | 86 334 |
dont Titres de dette, y compris les obligations | 5 381 | 7 050 | 11 437 | 863 | 3 742 | 6 312 | 0 | 34 784 |
dont Passifs subordonnés | 0 | 2 | 7 | 14 | 2 038 | 1 074 | 171 | 3 305 |
Lorsqu’il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne « durée indéterminée ». | ||||||||
2022 (en millions d’euros) | ≤ 1 mois (1) | > 1 mois ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an | > 1 an ≤ 2 ans | > 2 ans ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterm. (2) | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | ||||||||
Caisse – Banques centrales | 65 940 | - | - | - | - | - | - | 65 940 |
Dépôts à vue établissements de crédit | 5 896 | - | - | - | - | - | - | 5 896 |
Actifs fin. détenus à des fins de transaction | 2 024 | 3 574 | 5 463 | 2 355 | 5 521 | 3 080 | 629 | 22 647 |
Actifs fin. désignés à la JV par le biais du cpte de résultat | 38 | 6 | 29 | 27 | 107 | 353 | 173 | 734 |
Actifs fin. À la JV par capitaux propres | 943 | 852 | 950 | 1 470 | 5 749 | 7 539 | 0 | 17 503 |
Titres au coût amorti | 1 442 | 56 | 270 | 303 | 860 | 814 | 28 | 3 772 |
Prêts et créances – Établissements de crédit | 10 237 | 1 189 | 1 802 | 1 195 | 3 503 | 17 132 | 0 | 35 058 |
Prêts et créances – Clientèle | 30 779 | 9 208 | 22 695 | 25 351 | 57 964 | 93 506 | 0 | 239 504 |
Passif |
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Dépôts de banques centrales | 44 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 44 |
Passifs fin. détenus à des fins de transaction | 1 227 | 4 509 | 4 758 | 1 651 | 3 922 | 2 274 | 11 | 18 354 |
Passifs fin. désignés à la JV par le biais du cte de résultat | 0 | 0 | 156 | 0 | 0 | 0 | 0 | 156 |
Dérivés utilisés à des fins de couverture (passifs) | 18 | 6 | 33 | 258 | 756 | 81 | 0 | 1 151 |
Passifs fin. évalués au coût amorti | 211 981 | 37 563 | 38 222 | 13 560 | 31 501 | 28 372 | 164 | 361 364 |
Dépôts des banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépôts d’administrations publiques | 1 479 | 1 037 | 1 123 | 125 | 185 | 0 | 0 | 3 949 |
Dépôts d’établissements de crédit | 16 752 | 22 447 | 15 292 | 6 905 | 19 720 | 20 892 | 0 | 102 008 |
Dépôts d’autres entreprises financières | 18 807 | 1 570 | 2 017 | 502 | 643 | 198 | 0 | 23 737 |
Dépôts d’entreprises non financières | 92 532 | 4 627 | 7 464 | 3 948 | 3 440 | 130 | 0 | 112 140 |
Dépôts de particuliers | 73 817 | 1 579 | 2 334 | 1 400 | 2 707 | 472 | 0 | 82 308 |
dont Titres de dette, y compris les obligations | 5 192 | 5 964 | 9 709 | 668 | 2 878 | 5 400 | 0 | 29 811 |
dont Passifs subordonnés | 0 | 1 | 0 | 7 | 1 914 | 1 214 | 163 | 3 300 |
Lorsqu’il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne « durée indéterminée ».
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Commentaires :
Il s’agit des encours comptables IFRS sur un périmètre prudentiel. Les règles d’échéancement retenues sont :
Lorsqu’il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne « durée indéterminée ».
Se référer aux informations relatives au Pilier 3 publiées par Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeur non pondérée par échéance résiduelle | Valeur pondérée |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pas d’échéance | < 6 mois | 6 mois à < 1 an | ≥ 1 an |
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Éléments du financement stable disponible |
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1 | Éléments et instruments de fonds propres | 19 277 | 0 | 0 | 2 456 | 21 733 |
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2 | Fonds propres | 19 277 | 0 | 0 | 2 456 | 21 733 |
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3 | Autres instruments de fonds propres | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
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4 | Dépôts de la clientèle de détail | - | 119 111 | 325 | 97 | 111 066 |
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5 | Dépôts stables | - | 69 536 | 4 | 2 | 66 065 |
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6 | Dépôts moins stables | - | 49 575 | 321 | 95 | 45 001 |
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7 | Financement de gros | - | 160 445 | 8 919 | 67 779 | 111 693 |
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8 | Dépôts opérationnels | - | 14 210 | 0 | 0 | 7 105 |
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9 | Autres financements de gros | - | 146 236 | 8 919 | 67 779 | 104 588 |
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10 | Engagements interdépendants | - | 13 564 | 0 | 0 | 0 |
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11 | Autres engagements : | 437 | 8 562 | 465 | 2 337 | 2 570 |
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12 | Engagements dérivés affectant le NSFR | 437 | - | - | - | - |
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13 | Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus | - | 8 562 | 465 | 2 337 | 2 570 |
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14 | Financement stable disponible total | - | - | - | - | 247 062 |
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Éléments du financement stable requis |
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15 | Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) | - | - | - | - | 4 021 |
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EU-15a | Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture | - | 696 | 704 | 17 042 | 15 676 |
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16 | Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
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17 | Prêts et titres performants : | - | 64 266 | 19 657 | 207 735 | 195 730 |
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18 | Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % | - | 5 829 | 2 355 | 310 | 2 113 |
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19 | Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers | - | 23 658 | 1 710 | 19 998 | 23 499 |
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20 | Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public dont : | - | 23 456 | 10 635 | 84 324 | 92 034 |
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21 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit | - | 1 068 | 1 689 | 3 565 | 5 588 |
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22 | Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : | - | 4 053 | 4 377 | 84 082 | 59 361 |
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23 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit | - | 3 358 | 3 571 | 72 162 | 48 478 |
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24 | Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan | - | 7 270 | 579 | 19 021 | 18 724 |
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25 | Actifs interdépendants | - | 13 564 | 0 | 0 | 0 |
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26 | Autres actifs : | 3 272 | 7 628 | 28 | 7 582 | 11 903 |
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27 | Matières premières échangées physiquement | - | - | - | 0 | 0 |
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28 | Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP | - | 905 | 769 |
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29 | Actifs dérivés affectant le NSFR | - | 653 | 653 |
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30 | Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie | - | 1 714 | 86 |
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31 | Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus | - | 7 628 | 28 | 7 582 | 10 395 |
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32 | Éléments de hors-bilan | - | 51 888 | 44 | 7 | 2 775 |
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33 | Financement stable requis total | - | - | - | - | 230 104 |
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34 | Ratio de financement stable net (en %) | - | - | - | - | 107,37% |
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31/12/2022 (en millions d’euros) | Valeur non pondérée par échéance résiduelle | Valeur pondérée | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Pas d’échéance | < 6 mois | 6 mois à < 1 an | ≥ 1 an |
| ||
Éléments du financement stable disponible | ||||||
1 | Éléments et instruments de fonds propres | 17 798 | 0 | 0 | 2 839 | 20 638 |
2 | Fonds propres | 17 798 | 0 | 0 | 2 839 | 20 638 |
3 | Autres instruments de fonds propres | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
4 | Dépôts de la clientèle de détail | - | 118 248 | 113 | 107 | 110 118 |
5 | Dépôts stables | - | 69 719 | 3 | 3 | 66 238 |
6 | Dépôts moins stables | - | 48 529 | 111 | 104 | 43 880 |
7 | Financement de gros | - | 170 642 | 11 691 | 59 778 | 103 314 |
8 | Dépôts opérationnels | - | 14 785 | 0 | 0 | 7 392 |
9 | Autres financements de gros | - | 155 857 | 11 691 | 59 778 | 95 921 |
10 | Engagements interdépendants | - | 11 258 | 0 | 0 | 0 |
11 | Autres engagements : | 1 579 | 4 905 | 379 | 1 842 | 2 032 |
12 | Engagements dérivés affectant le NSFR | 1 579 | - | - | - | - |
13 | Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus | - | 4 905 | 379 | 1 842 | 2 032 |
14 | Financement stable disponible total | - | - | - | - | 236 101 |
Éléments du financement stable requis | ||||||
15 | Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) | - | - | - | - | 1 382 |
EU-15a | Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture | - | 725 | 734 | 17 611 | 16 210 |
16 | Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
17 | Prêts et titres performants : | - | 64 562 | 19 342 | 193 442 | 188 741 |
18 | Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % | - | 5 148 | 2 371 | 1 012 | 2 741 |
19 | Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers | - | 26 254 | 1 585 | 15 325 | 19 336 |
20 | Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public dont : | - | 21 429 | 10 797 | 82 037 | 88 516 |
21 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit | - | 567 | 769 | 637 | 0 |
22 | Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : | - | 4 051 | 4 075 | 78 695 | 61 699 |
23 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit | - | 3 379 | 3 334 | 66 499 | 50 476 |
24 | Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan | - | 7 680 | 514 | 16 373 | 16 449 |
25 | Actifs interdépendants | - | 11 258 | 0 | 0 | 0 |
26 | Autres actifs : | 6 171 | 7 569 | 29 | 8 027 | 13 368 |
27 | Matières premières échangées physiquement | - | - | - | 0 | 0 |
28 | Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP | - | 1 034 | 879 | ||
29 | Actifs dérivés affectant le NSFR | - | 1 494 | 1 494 | ||
30 | Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie | - | 3 644 | 182 | ||
31 | Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus | - | 7 569 | 29 | 8 027 | 10 813 |
32 | Éléments de hors-bilan | - | 53 538 | 54 | 5 | 2 801 |
33 | Financement stable requis total | - | - | - | - | 222 501 |
34 | Ratio de financement stable net (en %) | - | - | - | - | 106,11 % |
Dans le cadre de sa gestion de son risque de taux et de liquidité, Crédit Mutuel Alliance Fédérale met en place pour le CIC les couvertures appropriées à ses risques.
Pour ce qui concerne le suivi des flux du LCR, le groupe suit les appels de garantie des différents contrats existants. Le groupe calcule, par ailleurs, une sortie de trésorerie supplémentaire correspondant à des besoins de sûretés qui résulteraient d’un scénario de marché défavorable.
Compte tenu de ses activités commerciales et des marchés domestiques où il intervient, le CIC est très concentré sur l’euro. Seul le dollar américain passe le seuil de 5 % de représentativité sur le total de bilan consolidé.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale certifie l’adéquation des dispositifs en matière de gestion du risque de liquidité au profil de risque des activités commerciales, et à l’appétit au risque défini par la gouvernance.
Les dispositifs de gestion, de mesure, de maîtrise, de contrôle et de suivi du risque de liquidité sont approuvés par l’organe de direction.
Ils s’inscrivent dans la politique générale des risques du groupe et ont été validés par la direction générale et les organes délibérants. Ils sont adaptés au profil de risques, à la nature et à la taille des activités du groupe et tiennent compte du contexte économique et des marchés.
Le risque de liquidité fait l’objet d’une revue a minima annuelle par les conseils d’administration de la CFdeCM, de la BFCM, du CIC et des autres entités du groupe (banques régionales, etc.).
Les positions de change de chaque entité du CIC sont centralisées automatiquement sur la structure holding CIC et sur la BFCM. Cette centralisation se fait de façon quotidienne pour les opérations commerciales de transferts et pour les encaissements et décaissements de produits et charges en devises.
Les résultats latents en devises sont convertis en euros chaque fin de mois et la position de change qui en résulte est également centralisée sur la structure holding.
Ainsi, à l’exception de certaines opérations de capital-investissement de long terme en devises aucune entité du groupe ne supporte de risque de change à son niveau. La structure holding se charge de solder les positions de change dans le marché quotidiennement et mensuellement.
Seules les activités de marché du CIC Marchés et de la trésorerie groupe (logée à la BFCM) bénéficient d’une limite propre de position de change.
Les positions de change structurelles résultant des dotations en devises des succursales à l’étranger ne sont pas couvertes.
Le résultat de change est constaté dans les comptes de conversion actif ou passif et ne transite donc pas par le compte de résultat.
Les résultats des succursales étrangères sont laissés dans les succursales et viennent ainsi se cumuler à la position de change structurelle.
Dans le cadre de la réglementation prudentielle Bâle II, le CIC a mis en place un dispositif complet de gestion des risques opérationnels sous la responsabilité des organes dirigeants, avec un référentiel de risques unique et des méthodes d’évaluation quantitatives communes.
Il dispose d’une fonction globale de gestion des risques opérationnels clairement identifiée et répartie en pratique entre la fonction nationale et les fonctions régionales. Elle porte sur les risques opérationnels, les plans d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA) et les assurances couvrant ces risques.
Le système de mesure et de surveillance du risque opérationnel s’appuie sur un socle commun à l’ensemble du groupe, sur une démarche d’identification et une démarche de modélisation des risques aboutissant au calcul de l’exigence finale de fonds propres affectés à ces risques.
Le CIC est autorisé à utiliser son approche de mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel, à l’exception de la déduction des pertes attendues de ses exigences en fonds propres depuis le 1er janvier 2010, sur le périmètre consolidé en dehors des filiales étrangères, du groupe Cofidis et de Crédit Mutuel Factoring.
L’homologation a été étendue à Crédit Mutuel Factoring à compter du 1er janvier 2012, à la Banque de Luxembourg à compter du 30 septembre 2013.
La mise en place de la politique de gestion des risques opérationnels poursuit les objectifs suivants :
Le système de mesure et de surveillance du risque opérationnel est basé sur un socle commun à l’ensemble du CIC, sur une démarche d’identification et une démarche de modélisation des risques aboutissant au calcul de l’exigence finale de fonds propres affectés à ce risque.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la méthode avancée du risque opérationnel (AMA) pour l’évaluation des exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels, un département dédié de la direction des risques est en charge du risque opérationnel.
Le dispositif de mesure et de maîtrise des risques opérationnels s’appuie sur des cartographies des risques réalisés par ligne de métier, objet et type de risque, en étroite relation avec les directions fonctionnelles et les dispositifs de gestion quotidiens des risques. Les cartographies instituent notamment un cadre normé pour l’analyse de la sinistralité et conduisent à des modélisations à dire d’experts confrontées à des évaluations probabilistes à base de scénarios.
Pour ses modélisations, le groupe s’appuie notamment sur la base nationale des sinistres internes. Cette base est alimentée selon les règles définies dans la procédure nationale de collecte. Au-delà du seuil uniforme de 1 000 euros, chaque sinistre doit être saisi. Des rapprochements entre la base des sinistres et les informations comptables sont opérés.
Par ailleurs, le groupe Crédit Mutuel est abonné à une base de données externe dont l’analyse contribue à l’enrichissement des cartographies et plus généralement au système de mesure du risque opérationnel.
Le CIC est autorisé à utiliser son approche de mesure avancée (modèles internes) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel (96 % du périmètre au 31 décembre 2023).
Cette autorisation a pris effet au 1er janvier 2010 pour le périmètre consolidé et a été étendu aux sociétés suivantes :
Les orientations générales de réduction des risques opérationnels comprennent :
Un dispositif de gestion de crise cohérent dans le groupe, en lien avec celui de la place pour l’interbancaire, couvre la communication de crise et les trois phases des plans de continuité des PUPA : plans de secours, de continuité, de retour à la normale.
L’application de la politique de gestion de risque opérationnel et le profil de risque sont suivis avec des indicateurs clés, seuils et alertes couvrant l’évaluation des risques potentiels, l’évolution de la sinistralité, l’efficacité des mesures de réduction et de financement décidées. Ils font l’objet d’une information régulière aux dirigeants effectifs et organes de surveillance et intègrent les exigences de l’arrêté du 3 novembre 2014.
Le groupe dispose d’un ensemble de procédures en mode pérenne, validées par les instances dirigeantes et régulièrement mises à jour, comportant :
Ces procédures font l’objet de contrôles réguliers.
Le dispositif de continuité d’activité mis en place au sein du groupe répond à un double objectif :
Il s’adresse à toutes les activités bancaires, non bancaires et financières du groupe.
Les PUPA relèvent des actions de protection mises en œuvre par le groupe pour limiter la gravité d’un sinistre, dans le cadre de son programme de gestion des risques opérationnels.
Replacé dans le contexte de gestion de crise que se fixe le groupe, et en lien avec la réglementation en vigueur, un PUPA peut être défini comme la description des actions à mener pour assurer la continuité des processus métier considérés comme essentiels et des moyens juste nécessaires à mettre en œuvre lors de la survenance d’un sinistre ayant pour conséquence l’indisponibilité ou la perturbation grave des ressources humaines, des locaux, de l’informatique et des télécommunications et des FCI (fonctions critiques ou importantes (prestataire de services essentiels externalisés et fonctions critiques au sens du conseil de résolution unique)).
La méthodologie d’élaboration d’un PUPA, document de référence de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est accessible à toutes les équipes concernées et appliquée opérationnellement au niveau de toutes les entités du groupe.
Les PUPA s’articulent autour de trois phases :
En complément des PUPA, des plans de gestion de crise, correspondants aux principales crises/menaces qui peuvent impacter le groupe ont été définis.
Afin d’assurer l’efficacité des PUPA, une révision, a minima annuelle, est réalisée et validée par les instances décisionnaires de l’entité. Par ailleurs, des tests et exercices sont mis en place régulièrement avec pour objectifs de vérifier l’adéquation des PUPA à la réalité opérationnelle de l’entité, de maintenir la mobilisation du personnel et de contrôler la lisibilité des actions des PUPA par tous les utilisateurs.
Le dispositif de gestion de crise mis en place au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale couvre la communication et l’organisation la plus efficace pour traiter les trois phases : plans de secours, de continuité, de retour à la normale.
Il est basé sur :
L’ensemble du dispositif est piloté en central par le service gestion de crise – continuité d’activité de la direction des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ce service a pour mission de coordonner, d’organiser et de gérer la gouvernance de la continuité d’activité et de la gestion de crise de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et d’animer les correspondants gestion de crise – continuité d’activité de tous les Métiers/Filiales disposant d’un PUPA.
Des comités de coordination sont organisés, sous l’égide de ce service, avec les principales filiales logistiques et informatiques du groupe ainsi qu’avec la DRH afin de contribuer et de veiller à l’efficacité du dispositif de gestion de crise et de continuité d’activité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Leurs travaux doivent permettre d’anticiper et de maîtriser au mieux les scénarios de risques et les plans de gestion de crise afférents.
Le comité de crise groupe valide l’ensemble du dispositif qui lui est présenté, a minima, une fois par an.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a autorisé le CIC à prendre en compte l’impact des assurances en tant que facteur d’atténuation dans le calcul de l’exigence de fonds propres AMA au titre du risque opérationnel avec application effective pour l’arrêté au 30 juin 2012.
Les principes appliqués au financement des risques opérationnels dans le groupe sont fonction de la fréquence et de la gravité de chaque risque potentiel. Ils consistent à :
Les programmes d’assurance du CIC respectent les dispositions visées à l’article 323 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant la déduction des assurances en méthode AMA.
Les couvertures d’assurances retenues dans le processus de déduction couvrent les dommages aux biens mobiliers et immobiliers (multirisque), la fraude (globale de banque), la responsabilité civile professionnelle, les cyber risques (police cyber).
Le total des sinistres du CIC atteint 36,1 millions d’euros en 2023, dont 30,3 millions de pertes, 14,4 millions d’euros de dotations aux provisions et 8,6 millions d’euros de reprises de provisions sur des sinistres passés. Il s’est réparti comme suit :
Intégrés dans les risques opérationnels, ils concernent entre autres l’exposition à des amendes, pénalités et dommages et intérêts pour faute imputable à l’entreprise au titre de ses opérations.
Intégrés dans les risques opérationnels ils sont analysés sous l’angle de la défaillance des systèmes et de la survenance d’événements naturels majeurs (crue centennale, déluge, tremblement de terre, pollution…), de leur impact sur l’entreprise et des moyens de prévention et de protection à mettre en place, notamment la gestion de crise et les plans d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA).
Concernant la gestion des risques sociaux et environnementaux, la démarche entreprise fait l’objet d’un descriptif dans le volet sociétal de la partie RSE.
Après 13 années de procédure, la Cour de Cassation a, le 28 juin 2023, rejeté le pourvoi de l’Autorité de la Concurrence dans le dossier Echange Image Chèque (EIC). L’Autorité de la Concurrence avait, en septembre 2010, sanctionné les banques françaises, dont le CIC, leur reprochant des infractions aux règles de la concurrence s’agissant des tarifs et des conditions liées pour le traitement des chèques remis aux fins d'encaissement. La décision de la Cour de Cassation clôt définitivement ce contentieux en faveur des banques, en reconnaissant l’absence d’accord entre elles qui aurait eu pour effet de fausser, restreindre ou empêcher le jeu normal de la concurrence.
Il n’existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage en cours ayant eu, au cours des 12 derniers mois ou susceptible d’avoir à l’avenir, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.
Depuis le 31 décembre 2014 et en application de l’article 100 du CRR, le CIC déclare aux autorités compétentes la quantité d’actifs non grevés à sa disposition et leurs principales caractéristiques. Ces actifs peuvent servir de sûreté pour obtenir d’autres financements sur les marchés secondaires ou par la banque centrale, et constituent dès lors des sources de liquidité supplémentaires.
Un actif est considéré comme « grevé » s’il sert de garantie, ou peut-être utilisé contractuellement, dans le but de sécuriser, collatéraliser ou rehausser une transaction de laquelle il ne peut pas être séparé. Par opposition, est « non grevé », un actif exempt de toutes limitations d’ordre juridique, réglementaire, contractuel ou autre, de la possibilité de liquidation, de vente, de transmission, ou de cession.
À titre d’exemple, entrent dans la définition des actifs grevés, les types de contrats suivants :
Les actifs placés dans des mécanismes de financement, non utilisés, et qui peuvent être facilement retirés, ne sont pas considérés comme grevés.
Au 31 décembre 2023 le niveau et les caractéristiques des actifs grevés et non grevés pour le CIC se déclinent comme suit :
31/12/2023 (en millions d’euros) | Valeur comptable des actifs grevés | dont HQLA et EHQLA | Juste valeur des actifs grevés | dont HQLA et EHQLA | Valeur comptable des actifs non grevés | dont HQLA et EHQLA | Juste valeur des actifs non grevés | dont HQLA et EHQLA |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
010 – Actifs de l’établissement | 46 069 | 5 081 | - | - | 373 036 | 9 320 | - | - |
030 – Instruments de capitaux propres | 5 | 0 | 5 | 0 | 5 500 | 212 | 5 506 | 212 |
040 – Titres de créances | 10 698 | 4 962 | 10 705 | 4 861 | 20 306 | 9 084 | 18 164 | 9 151 |
050 – Dont obligations sécurisées | 417 | 417 | 417 | 417 | 77 | 77 | 77 | 77 |
060 – Dont titres adossés à des actifs | 1 868 | 380 | 1 761 | 284 | 2 844 | 75 | 2 719 | 74 |
070 – Dont émis par des administrations publiques | 2 879 | 2 582 | 2 922 | 2 582 | 5 976 | 5 123 | 5 725 | 5 270 |
080 – Dont émis par des entreprises financières | 6 073 | 1 496 | 5 981 | 1 416 | 11 282 | 2 392 | 9 394 | 2 495 |
090 – Dont émis par des entreprises non financières | 1 584 | 758 | 1 584 | 758 | 2 088 | 149 | 2 154 | 164 |
120 – Autres actifs | 35 901 | 118 | - | - | 346 905 | 0 | - | - |
L’ensemble des données présentées sont calculées selon les valeurs médianes des données fin de trimestres de l’année écoulée. | ||||||||
31/12/2022 (en millions d’euros) | Valeur comptable des actifs grevés | dont HQLA et EHQLA | Juste valeur des actifs grevés | dont HQLA et EHQLA | Valeur comptable des actifs non grevés | dont HQLA et EHQLA | Juste valeur des actifs non grevés | dont HQLA et EHQLA |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
010 – Actifs de l’établissement | 62 434 | 5 149 | - | - | 347 073 | 6 778 | - | - |
030 – Instruments de capitaux propres | 6 | 5 | 6 | 5 | 5 003 | 100 | 5 003 | 100 |
040 – Titres de créances | 10 584 | 5 008 | 10 526 | 4 966 | 17 388 | 6 657 | 16 359 | 6 887 |
050 – Dont obligations sécurisées | 276 | 276 | 276 | 276 | 41 | 41 | 41 | 41 |
060 – Dont titres adossés à des actifs | 2 036 | 842 | 2 277 | 904 | 715 | 87 | 503 | 87 |
070 – Dont émis par des administrations publiques | 3 360 | 2 960 | 3 360 | 2 958 | 4 256 | 3 811 | 4 235 | 3 910 |
080 – Dont émis par des entreprises financières | 5 874 | 1 218 | 5 854 | 1 314 | 9 385 | 1 712 | 8 249 | 1 761 |
090 – Dont émis par des entreprises non financières | 1 617 | 761 | 1 617 | 761 | 2 721 | 125 | 2 677 | 125 |
120 – Autres actifs | 51 532 | 122 | - | - | 324 268 | 0 | - | - |
L’ensemble des données présentées sont calculées selon les valeurs médianes des données fin de trimestres de l’année écoulée. | ||||||||
31/12/2023 (en millions d’euros) | Juste valeur de la garantie reçue grevée ou des titres de créances propres émis grevés | dont HQLA et EHQLA | Juste valeur de la garantie reçue ou des titres de créances propres émis disponible pour être grevés | dont HQLA et EHQLA |
|---|---|---|---|---|
130 – Sûretés reçues | 14 566 | 10 060 | 6 915 | 2 113 |
140 – Prêts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 |
150 – Instruments de capitaux propres | 727 | 204 | 741 | 140 |
160 – Titres de créances | 13 906 | 9 773 | 6 466 | 2 010 |
170 – Dont obligations sécurisées | 116 | 116 | 128 | 128 |
180 – Dont titres adossés à des actifs | 2 728 | 1 428 | 2 615 | 1 103 |
190 – Dont émis par des administrations publiques | 8 046 | 7 852 | 664 | 660 |
200 – Dont émis par des entreprises financières | 5 201 | 1 610 | 4 198 | 1 238 |
210 – Dont émis par des entreprises non financières | 847 | 391 | 1 388 | 169 |
220 – Prêts et avances autres que les prêts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 |
230 – Autres sûretés reçues | 0 | 0 | 0 | 0 |
240 – Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titres adossés à des actifs | 0 | 0 | 256 | 0 |
241 – Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement | - | - | 0 | 0 |
250 – TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS | 60 893 | 15 030 | - | - |
L’ensemble des données présentées sont calculées selon les valeurs médianes des données fin de trimestres de l’année écoulée. | ||||
31/12/2022 (en millions d’euros) | Juste valeur de la garantie reçue grevée ou des titres de créances propres émis grevés | dont HQLA et EHQLA | Juste valeur de la garantie reçue ou des titres de créances propres émis disponible pour être grevés | dont HQLA et EHQLA |
|---|---|---|---|---|
130 – Sûretés reçues | 13 334 | 9 370 | 7 261 | 2 899 |
140 – Prêts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 |
150 – Instruments de capitaux propres | 944 | 446 | 356 | 104 |
160 – Titres de créances | 12 390 | 8 792 | 6 530 | 2 772 |
170 – Dont obligations sécurisées | 91 | 64 | 70 | 70 |
180 – Dont titres adossés à des actifs | 2 176 | 1 318 | 3 137 | 1 691 |
190 – Dont émis par des administrations publiques | 6 795 | 6 595 | 777 | 773 |
200 – Dont émis par des entreprises financières | 4 596 | 1 538 | 4 399 | 1 773 |
210 – Dont émis par des entreprises non financières | 778 | 457 | 1 237 | 102 |
220 – Prêts et avances autres que les prêts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 |
230 – Autres sûretés reçues | 0 | 0 | 0 | 0 |
240 – Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titres adossés à des actifs | 0 | 0 | 0 | 0 |
241 – Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement | - | - | 0 | 0 |
250 – TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS | 75 768 | 14 629 | - | - |
L’ensemble des données présentées sont calculées selon les valeurs médianes des données fin de trimestres de l’année écoulée. | ||||
31/12/2023 (en millions d’euros) | Passifs correspondants, passifs éventuels | Actifs, garanties reçues et titres de créance propres émis autres que des obligations garanties |
|---|---|---|
010 – Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés | 23 671 | 25 439 |
L’ensemble des données présentées sont calculées selon les valeurs médianes des données fin de trimestres de l’année écoulée. | ||
31/12/2022 (en millions d’euros) | Passifs correspondants, passifs éventuels | Actifs, garanties reçues et titres de créance propres émis autres que des obligations garanties |
|---|---|---|
010 – Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés | 24 736 | 24 523 |
L’ensemble des données présentées sont calculées selon les valeurs médianes des données fin de trimestres de l’année écoulée. | ||
Le risque actions couru par le CIC est de différentes natures.
Les portefeuilles actions détenus à des fins de transaction s’élèvent à 1 264 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 731 au 31 décembre 2022 et concernaient exclusivement les activités de marché du CIC (cf. note 5a de l’annexe aux états financiers consolidés).
Les actions comptabilisées en autre juste valeur par résultat (AJVPR) ont trait essentiellement au métier de capital-développement avec 4 026 millions d’euros (cf. note 5a de l’annexe aux états financiers consolidés).
Les titres immobilisés en autre juste valeur par résultat (AJVPR) s’élèvent à 505 millions d’euros au 31 décembre 2023 dont 134 millions d’euros de titres de participation et 43 millions d’euros d’autres titres détenus à long terme.
Les encours des actions et les titres immobilisés classés en actifs à la juste valeur par capitaux propres se situaient respectivement à 0 million et 294 millions d’euros.
Les titres immobilisés comprenaient notamment :
L’activité est effectuée via des entités dédiées à ce métier avec un portefeuille intégralement valorisé en juste valeur par option.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Nombre de lignes cotées | 15 | 15 |
Nombre de lignes non cotées | 290 | 289 |
Nombre de fonds | 28 | 25 |
Portefeuille réévalué pour compte propre en millions d’euros | 4 200 | 3 545 |
Capitaux gérés pour comptes de tiers en millions d’euros (1) | 0 | 190 |
(1) Déconsolidation au 31 mars 2023 de CM Capital Privé. Cette donnée n'est plus renseignée. Source : Crédit Mutuel Equity. | ||
Les investissements en gestion pour compte propre se répartissent sur 305 lignes (hors encours investis dans des fonds), concernant principalement des petites et moyennes entreprises.
Le groupe CIC s’inscrit pleinement dans la stratégie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale pour gérer ses risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des risques dont l’importance s’affirme progressivement.
Ils constituent des facteurs déterminants des autres risques auxquels Crédit Mutuel Alliance Fédérale est exposé, notamment le risque de crédit, le risque opérationnel ou les risques financiers. Ils sont notamment susceptibles d’affecter, directement ou indirectement, la capacité des entreprises et particuliers à rembourser leurs créances, et ainsi affecter la rentabilité et la pérennité du modèle d’affaires du groupe. C’est pourquoi les facteurs et les risques ESG sont intégrés dans la stratégie et gestion globale des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la performance financière ou la solvabilité des agents économiques. Ils constituent les informations indispensables à la compréhension de la performance extra-financière des entreprises.
Les risques ESG sont par conséquent une matérialisation négative sur les performances financières ou la solvabilité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale du fait des impacts de ces facteurs sur ses contreparties et ses actifs. Ils correspondent aux risques directs ou indirects de pertes financières liées aux évènements climatiques ou environnementaux qui peuvent impacter Crédit Mutuel Alliance Fédérale ou ses clients, aux évolutions sociétales ou aux défaillances de la gouvernance de ses clients.
Le dispositif de maîtrise des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est strictement encadré et repose sur un cadre réglementaire national et européen qui tend à se renforcer d’année en année.
Concernant la thématique climatique et environnementale, les principales attentes prudentielles en matière de gestion et de déclaration des risques ESG s’inscrivent dans un cadre global détaillé dans le guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de la Banque centrale européenne (BCE), publié le 27 novembre 2020. Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’appuie sur ce guide afin de développer un cadre de gestion des risques extra-financiers ainsi que sur d’autres réglementations ou exigences telles que :
La thématique sociale et sociétale ainsi que la thématique relative à la gouvernance sont principalement encadrées par la réglementation nationale relative à l’éthique des affaires :
Le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement entraînent de lourdes conséquences sur les activités économiques et sur le plan social. Nombreux sont les secteurs économiques directement touchés par des aléas climatiques, plus nombreux, plus intenses. Ils représentent un risque environnemental, affectant la stabilité financière de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de ses contreparties. Les risques liés à l’environnement sont décomposés en plusieurs types de risques, dont le risque climatique et le risque lié à la biodiversité.
Ils peuvent par ailleurs entraîner des risques de réputation et de responsabilité, adressés au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale via un dispositif de gestion dédié.
Le risque climatique recouvre deux familles de risques : les risques physiques liés aux effets financiers du changement climatique et les risques de transition liés aux effets du changement de réglementation ou sociétaux pouvant impacter le business model des entreprises.
Le risque physique fait notamment référence aux pertes directes causées par le changement climatique (notamment multiplication des événements climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et la dégradation de l’environnement (comme la pollution de l’air, de l’eau et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation).
Le risque physique peut être qualifié :
Le risque de transition fait référence aux pertes financières qu’un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du fait du processus d’adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d’un point de vue environnemental. Il peut provenir, par exemple, de l’adoption relativement brutale de politiques climatiques et environnementales, du progrès technologique ou de changements du sentiment et des préférences de marché.
A date, les risques climatiques sont traités comme un enjeu en tant que tel tout en faisant le lien avec les catégories de risques existantes. Les mécanismes de transmission des risques climatiques et liés à l’environnement aux autres risques (notamment crédit) sont nombreux et différenciés selon que l’on évalue les risques physiques ou de transition. C’est pourquoi l’aspect matriciel des risques climatiques et liés à l’environnement implique la mobilisation croissante de toutes les équipes risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (risque de crédit, risque opérationnel, pilotage global des risques...) pour :
Selon les définitions établies par la Taskforce Nature-related Financial Disclosures (TNFD) dans son guide publié en septembre 2023, les risques liés à la biodiversité sont des menaces potentielles pour une organisation qui découlent de ses dépendances et des impacts de la société sur la nature. Les risques peuvent être physiques ou de transition.
Le risque physique équivaut au risque de coûts économiques et de pertes financières résultant de la dégradation de la nature et de la perte consécutive des services écosystémiques dont dépend l'activité économique. Il peut être chronique (par exemple, un déclin progressif de la diversité des espèces de pollinisateurs entraînant une baisse de rendements agricoles) ou aigu (par exemple, la probabilité accrue de nouvelles pandémies/zoonoses).
Le risque de transition équivaut au risque de coûts économiques et de pertes financières résultant d'un désalignement des pratiques avec les attentes des parties prenantes en matière de protection de la biodiversité. Il peut être provoqué par des changements de la réglementation et de la politique, de la jurisprudence, de la technologie, du sentiment des investisseurs et des préférences des consommateurs.
Les facteurs sociaux, tels que définis par l’Autorité bancaire européenne dans son rapport sur la gestion et la surveillance des risques ESG(6), correspondent aux enjeux sociaux qui peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité, d’un souverain ou d’un individu. Ils sont principalement liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des collectivités, et comprennent des facteurs comme l’égalité, la santé, l’inclusion, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, le capital humain et les collectivités.
Le risque social correspond à tout impact financier négatif sur l’établissement découlant des impacts actuels ou futurs de facteurs sociaux sur ses contreparties ou actifs investis.
A ce jour, Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’a pas mené de travaux destinés à mesurer une adéquation entre le risque social et les autres catégories de risques.
Les facteurs de gouvernance sont, selon la définition de l’Autorité bancaire européenne, tous les sujets de gouvernance qui peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité, d’un souverain ou d’un particulier. Ils couvrent les pratiques de gouvernance, y compris la direction exécutive, la rémunération des dirigeants, les audits, les contrôles internes, l’évitement fiscal, l’indépendance du conseil d’administration, les droits des actionnaires et la corruption, et aussi la façon dont les entreprises ou les entités intègrent des facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et procédures.
Les risques de gouvernance sont les risques de tout impact financier négatif sur l’établissement en raison des impacts actuels ou futurs des facteurs de gouvernance sur ses contreparties ou actifs investis.
A ce jour, Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’a pas mené de travaux destinés à mesurer une adéquation entre le risque de gouvernance et les autres catégories de risques.
Le dispositif de gouvernance des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance s’intègre dans celui de l’ensemble des risques qui s’articule entre :
L’efficacité de la mise en œuvre de l’appétence aux risques du groupe repose sur l’articulation des instances dirigeantes avec les différents comités techniques spécialisés et les réunions du conseil d’administration auxquelles participent les dirigeants effectifs et le directeur des risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Cette articulation est décrite dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) chapitre 3.2.
Le conseil d’administration (CA) de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est impliqué de manière directe, lors de ses réunions, par des points inscrits à l’ordre du jour traitant des sujets RSE et de manière indirecte, au travers du comité de suivi des risques groupe, qui a notamment pour mission d’émettre des avis au conseil sur la supervision des risques liés au climat et à l’environnement. Dans le cadre de ses missions, le conseil valide les orientations stratégiques, les politiques sectorielles et le niveau d’appétence aux risques.
Au cours de l’année 2023, le CA, le comité des rémunérations, le comité des nominations et le comité de suivi des risques groupe ont examiné, dans le cadre de leurs missions respectives, des sujets en lien avec la RSM et les risques climatiques.
La démarche RSM de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’appuie sur une gouvernance responsable et engagée. Ses administrateurs contribuent activement à la vie du groupe dans le respect des règles d’indépendance, d’éthique et d’intégrité. La chambre syndicale et interfédérale (parlement mutualiste réunissant a minima deux fois par an les présidents élus des caisses locales, régionales, des fédérations et les directeurs généraux) valide dans le cadre d’un groupe de travail dédié le plan d’action RSM. Ce groupe de travail est sous l’autorité du président de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Le comité de direction générale (CDG) de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est impliqué de manière directe, lors de ses réunions, par des points traitant des sujets RSE et de manière indirecte, au travers de différents comités présidés par le directeur général dans l’évaluation et la gestion des risques climatiques et environnementaux. Le directeur des risques, de la conformité et du contrôle permanent est membre des instances exécutives dans lesquelles les sujets RSE sont traités. Cette articulation est décrite dans la DPEF chapitre 3.2.
Un comité de gouvernance RSM coordonné par la direction des risques groupe, regroupe les principaux dirigeants effectifs et responsables d’activités du groupe. Il est placé sous l’autorité du directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et le président y participe en tant qu’invité. Ce comité propose les orientations stratégiques, valide la feuille de route et en assure la bonne exécution.
Le comité de gouvernance RSM s’est réuni à trois reprises en 2023.
La direction des risques groupe est composée de plusieurs pôles dont le pôle RSM.
Celui-ci a notamment pour mission de :
Une des activités du pôle RSM est dédiée à la gestion des risques environnementaux et climatiques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ses principales fonctions sont les suivantes :
Cette articulation est décrite dans la DPEF chapitre 3.2.
Le début d’année 2024 sera marqué par une évolution de l’organisation quant au suivi des enjeux et des risques ESG. En effet, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a annoncé en septembre 2023 la création de l’Institut Mutualiste pour l’Environnement et la Solidarité, dont la vocation, à sa mise en place opérationnelle à la fin du premier trimestre 2024 est de devenir le centre d’expertise de référence du groupe sur les sujets ESG. L’institut sera une direction opérationnelle de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CFCM) directement rattachée au directeur général de la CFCM. Les équipes dédiées au suivi des risques ESG resteront hiérarchiquement et fonctionnellement rattachées à la direction des risques groupe.
La structure organisationnelle par lignes métiers des filières de contrôle interne poursuit ses travaux d’organisation. Le groupe s’est fixé en lien avec les attentes de la BCE plusieurs objectifs à horizon 2024 :
L’année 2023 a été marquée par la réalisation d’une mission d’audit interne au cours du second semestre portant sur les risques climatiques et environnementaux ainsi que sur les publications extra financières de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Les conclusions définitives de cet audit ne sont pas connues à la date de rédaction du présent rapport.
L’une des missions du pôle RSM est d’accompagner la prise en compte des risques ESG par les lignes métiers. Pour cela, le pôle RSM coordonne et pilote de nombreux projets pour s’assurer du déploiement auprès des lignes métiers.
Fin 2022 le pôle RSM a mis en ligne un premier e-learning pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs du groupe à la démarche RSM. Cette formation fait partie des modules obligatoires à réaliser en 2023. Elle a permis à tous de mieux comprendre les enjeux, de connaitre les objectifs des politiques sectorielles et d’appréhender critères ESG.
D’autres formations ont été réalisées en lien avec les besoins métiers. Un webinaire a notamment été diffusé afin de communiquer aux chargés d’affaires entreprises les bons réflexes à avoir avec les clients pour aborder les critères ESG, les nouvelles règlementations et exploiter de nouvelles opportunités commerciales.
La RSM est également une thématique indispensable à la formation Ecole des Directeurs – EDD. Cette formation a été mise à jour en 2023 pour que ceux-ci puissent s’approprier ces connaissances pour devenir des acteurs engagés et expliquer la démarche à leurs collaborateurs. Depuis la fin d’année la Fresque du Climat vient compléter le parcours de formation de l’EDD.
En 2023, l’ensemble des collaborateurs de la direction des risques, de la conformité et du contrôle permanent ont également été sensibilisés aux causes et effets du changement climatique à travers la Fresque du Climat.
Par ailleurs, de nombreux projets ayant pour objectif l’intégration de données ESG dans le système d’information ont été développés en 2023. Le premier d’entre eux, le projet « référentiel des biens immobiliers », a été déployé progressivement à partir de fin 2023. pour les applicatifs d’instruction des biens immobiliers résidentiels, des biens apportés en garantie et des biens mis en gestion. Le déploiement généralisé pour ces applicatifs est finalisé à la publication de ce document.
Le second vise à déployer dans le système d’information plusieurs grilles d’analyse à destination de différents types de clientèle afin de répondre à la diversité des activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale accorde une attention croissante aux problématiques ESG. Il s’appuie sur ses principaux engagements internationaux, signés par la CNCM ou par le CIC pour développer un cadre d’analyse des performances ESG de ses contreparties, et notamment le Global Compact, dont il est signataire depuis 2003. Il veille ainsi au respect et à l’application des dix principes, dont notamment les droits de l’homme, les normes internationales du travail et la lutte contre la corruption, en rendant compte chaque année à ses parties prenantes des progrès réalisés sur ces 10 principes, afin d’améliorer continuellement ses performances en identifiant les points d’amélioration.
Le lien entre les instances dirigeantes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et les différentes composantes du contrôle interne, dont les risques environnementaux et climatiques, est fondé sur :
La direction des risques groupe assure l’organisation et le secrétariat du CRG, du CSRG et du comité de gouvernance RSM.
Le rôle du CRG et du CSRG sont décrits dans le chapitre Gestion des risques du document d’enregistrement universel.
Les politiques sectorielles élaborées par le pôle RSM, ainsi que leur évolution, sont ainsi soumises à l’approbation des conseils d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, de la BFCM et du CIC. Le pôle RSM réalise également le suivi des expositions éligibles à des politiques sectorielles intégré dans le tableau de bord des risques. Le tableau de bord des risques, trimestriel, est élaboré par la direction des risques. C’est le rapport principal analysant tous les risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. II intègre en particulier le suivi des expositions des financements et investissements dans les secteurs éligibles à une politique sectorielle. Il est présenté en comité des risques groupe et en comité de suivi des risques groupe.
Le Groupe Crédit Mutuel, dans le cadre de sa cartographie des risques extra-financiers, identifie et détermine les politiques de gestion des risques sociaux mises en place par les groupes régionaux, dont Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Des indicateurs clés de pilotage sont définis conjointement entre la CNCM et les groupes régionaux, dont Crédit Mutuel Alliance Fédérale afin de surveiller et gérer les risques ESG. Crédit Mutuel Alliance Fédérale a développé une gouvernance spécifique afin d’assurer la gestion de ces risques, et de suivre les notations ESG des contreparties.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’appuie sur la gouvernance des risques ESG pour appréhender le risque de gouvernance de leurs contreparties dans le cadre de leur analyse ESG. Des comités émettent ainsi un avis lors de la prise de décision pour l’octroi de crédits, dans le cadre de leur activité de financement. Dans le cadre de leur revue documentaire, ils actualisent leur connaissance client avec la déclaration de performance extra-financière de leurs contreparties. Cette déclaration, auditée par un organisme tiers indépendant a fait l’objet d’une revue et d’une validation conforme à la réglementation. Cette revue est principalement effectuée dans le cadre des activités d’investissement ou pour le compte de la banque de financement.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a fait le choix de privilégier une rémunération fixe en cohérence avec ses valeurs mutualistes et ses responsabilités au service de ses sociétaires et clients.
Par son modèle mutualiste et collaboratif, Crédit Mutuel Alliance Fédérale œuvre à conjuguer les besoins de ses sociétaires et clients avec les défis de son époque, dans une recherche de performance globale, à la fois financière, environnementale et sociale. Il poursuit ainsi une stratégie de développement responsable, et se positionne en partenaire bancaire et financier d’un monde qui se conçoit sur le temps long, au service des territoires et de leurs acteurs.
En tant qu’acteur responsable, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a pour volonté de construire un monde plus durable et tient compte de l’incidence des facteurs et des risques environnementaux sur son environnement d’affaires, dans son modèle d’affaires, et sa stratégie.
À l’issue d’une réflexion participative avec ses élus et salariés, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est doté fin 2020 d’une raison d’être Ensemble, écouter et agir et du statut d’entreprise à mission. Cette raison d’être a pour vocation d’orienter les décisions stratégiques et opérationnelles. Cinq missions ont été définies qui se traduisent par 14 engagements concrets à atteindre d’ici fin 2022. Deux de ces engagements sont liés à la stratégie climat du groupe et à son ambition environnementale d’aligner ses activités avec la trajectoire de l’Accord de Paris.
Ils renforcent la démarche RSM (Responsabilité sociale et mutualiste), centrée autour de cinq ambitions déclinées en 15 engagements et mettent notamment en exergue les priorités environnementales de réduction de l’impact environnemental du groupe et de renforcement des solutions et offres de qualité, et services responsables.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a par ailleurs inscrit, dans son plan stratégique 2019-2023, trois objectifs ambitieux en matière de transition écologique et climatique.
Un tableau de correspondance entre les engagements de l’entreprise à mission, les objectifs du plan stratégique 2019 - 2023 et ceux de la démarche RSM est proposé dans la DPEF chapitre 3.2.
Au niveau national, Crédit Mutuel Alliance Fédérale participe au plan d’actions 2020-2023 du Groupe Crédit Mutuel qui vise à capitaliser collectivement sur les initiatives engagées et à piloter les enjeux communs en matière de risques climatiques, environnementaux et de RSE.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale est membre du comité de pilotage du Groupe Crédit Mutuel « Risques climatiques & RSE » composé des directeurs des risques et/ou des directeurs en charge de la RSE de chaque groupe régional et de représentants des systèmes d’information.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale tient compte de l’incidence des facteurs et des risques environnementaux dans son modèle d’affaires et dans sa stratégie RSM, afin de les adapter.
Cela se traduit par :
En complément, des politiques sectorielles (charbon, hydrocarbures, transport, mines) encadrent les opérations envisageables avec des entreprises intervenant dans des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre ou ayant des impacts environnementaux. Elles intègrent des exclusions et des restrictions dans l’octroi de crédits.
Le suivi des actifs éligibles à ces politiques est effectué trimestriellement.
Des objectifs ont été définis dans le cadre des engagements #12 et #13 de la mission numéro 5 « Entreprise responsable, œuvrer pour une société plus juste et plus durable » :
Crédit Mutuel Alliance Fédérale poursuit aussi les objectifs en matière de transition écologique et climatique de son plan stratégique révisé 2019-2023 ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! :
L'ensemble de ces objectifs fait l’objet d’un suivi annuel.
Par ailleurs, au titre de son adhésion à l’Alliance Bancaire Net Zéro (NZBA), présenté dans le paragraphe précédent, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a publié ses engagements, au travers d’une publication distincte, sur deux premiers secteurs d’activités économiques identifiés comme émissifs. Ces deux premiers secteurs sont :
A l’horizon 2030, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à réduire son empreinte carbone (scope 1, 2 et 3) de 30 % par rapport à 2018 sur le secteur hydrocarbures. Concernant le secteur production d’électricité, l’engagement vise à avoir, plus de 90 % de ses encours relatifs à la production d’électricité dans des projets ou des contreparties ayant des émissions de CO2 inférieures à 100gCO2/kWh.
S’agissant du risque social, dans le cadre de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Crédit Mutuel Alliance Fédérale établit et met en œuvre un plan de vigilance, destiné à prévenir les atteintes graves aux droits de l’homme dans le cadre de leurs activités et celles de leurs sous-traitants et fournisseurs avec qui nous entretenons une relation commerciale durable. Ce plan de vigilance couvre les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. Ce plan est présenté au sein de la DPEF chapitre 3.11.
Afin d’atténuer les risques associés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a instauré un dialogue avec ses clients afin d’évaluer la performance ESG de ses contreparties. Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’appuie pour ce faire en majorité sur une grille d’évaluation de critères ESG complétée d’une analyse et identification de potentielles controverses. En complément de cette grille d’évaluation, et comme indiqué dans le paragraphe précédent, Crédit Mutuel Alliance Fédérale dispose de politiques sectorielles couvrant notamment des secteurs d’activité émissifs et ayant pour objectif de préciser la nature des activités autorisées avec les clients intervenant au sein de ces secteurs.
En application du règlement (UE) 2020/852 du Parlement Européen, dit règlement Taxonomie et du règlement délégué (UE) 2021/2139, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mené dès 2021 des travaux, en coordination avec la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, pour identifier la part de ses actifs éligibles puis alignés à la Taxonomie Européenne dans son portefeuille de clients entreprises soumises à NFRD et particuliers. Conformément à la réglementation, la Déclaration de Performance Extra-Financière 2023 (3.8.4 Gestion des risques climatiques) présente la méthodologie et les résultats de l’analyse d’alignement des actifs aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique).
Fortement engagé pour respecter la trajectoire de l’Accord de Paris sur le climat, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a fait le choix d’une stratégie climat ambitieuse et a inscrit à son plan stratégique 2019-2023 des objectifs volontaristes en matière de transition écologique et climatique.
Deux objectifs ont ainsi été fixés et largement atteints :
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Empreinte carbone du portefeuille tCO2e émis/M€ prêtés | 148,0 | 158,2 | 251,1 | 256,6 | 286,1 | 348,8 |
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Autorisations cumulées en Mds€ | 2,2 | 2,2 | 2 | 1,8 | 1,6 | 1,3 |
Le groupe développe également le financement des entreprises par des prêts à impact ou des sustainability linked loans qui peuvent comporter des objectifs environnementaux dans les contrats de prêts.
Des gammes de prêts, avec des taux préférentiels, permettant de financer des investissements consacrés à l’économie d’énergie auprès des entreprises, des administrations locales et des particuliers sont également proposés.
Par ailleurs, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a renforcé ses engagements auprès du monde agricole et viticole avec des solutions de financement en faveur d’une agriculture performante, durable et bas-carbone (financement du reste à charge d’un diagnostic carbone, versement d’une subvention de 500 euros(7) pour financer le processus de labellisation « Haute Qualité Environnementale » ou « Agriculture biologique » dans lequel s’engagent les exploitants qui veulent certifier leur exploitation, lancement du Prêt Transition Agricole bonifié pour faciliter la transformation des exploitations vers des modèles agroécologiques).
Les Assurances du Crédit Mutuel détenaient à fin 2023 4,2 milliards d’euros d’obligations dites green bonds, 1,1 milliard d’euros d’obligations dites social bonds et avaient près de 1,5 milliard d’euros investi sur des supports de type obligations durables ou sustainability loans.
En 2023, Crédit Mutuel Impact (anciennement Crédit Mutuel Capital Privé) a créé le fonds Révolution Environnementale et Solidaire et tout en poursuivant le déploiement du fonds Siloé Infrastructures.
Abondé chaque année par le dividende sociétal de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le fonds Révolution Environnementale et Solidaire a pour mission d’amplifier la transformation des modèles de production et d’intervenir dans les domaines clés de la transition climatique et environnementale où les besoins financiers sont très importants. Les premiers investissements ont été portés sur la rénovation et l’adaptation des logements, de nouvelles sources d’énergie (osmotique, syngaz), la fossilisation de déchets non-recyclables, et sur l’acquisition d’une forêt dans les Vosges.
Via l’apport de fonds propres (ou quasi fonds propres), le fonds SILOE Infrastructures finance des projets de long-terme contribuant au développement des territoires en France et vise prioritairement les projets liés à la transition énergétique. Les opérations réalisées entre 2020 et 2022 avaient principalement porté sur des projets éoliens et photovoltaïques. Les investissements de l’année 2023 ont été orientés vers le développement d’Infrastructures de recharge de véhicules électriques en lien avec les collectivités locales ou des acteurs privés, ainsi que vers le financement de la décarbonation thermique des bâtiments.
Les activités de gestion d’actifs du groupe sont signataires de nombreux engagements de place, dont les Principles for Responsible Investment et le Finance for Biodiversity Pledge.
Les actifs investis alignés aux objectifs de la Taxonomie sont publiés dans les rapports Article 29 de la loi Energie-Climat des différentes sociétés de gestion et assureurs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale(8).
L’identification des facteurs et risques ESG repose dans un premier temps sur un suivi attentif des actualités et de la réglementation en la matière. Le Groupe Crédit Mutuel réalise une veille réglementaire, prudentielle et concurrentielle permanente, collaborative et partagée entre la CNCM et les groupes régionaux en matière de finance durable et d’enjeux climatiques. Il construit et adapte ses plans d’action en tenant compte de celle-ci, notamment des attentes de la Banque centrale européenne, l’Autorité bancaire européenne et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette veille est complétée par un suivi de la jurisprudence émergente résultant d’un phénomène croissant de contentieux climatiques qui se traduit notamment par des actions menées par des associations et collectifs citoyens contre des États ou entreprises.
Par ailleurs, en complément de ce dispositif déployé au niveau du Groupe Crédit Mutuel, Crédit Mutuel Alliance Fédérale réalise :
Le cadre de gestion des risques environnementaux ESG repose sur des méthodologies et normes internationales, sur lesquelles s’appuie le groupe pour répondre aux attentes des superviseurs. Outre le Global Compact et des Principes pour une banque responsable qui fournissent un cadre global lui permettant d’appréhender ces sujets en termes de méthodologie et de reporting, le Crédit Mutuel se fonde sur le guide de la Banque centrale européenne (BCE) relatif aux risques liés au climat et à l’environnement ainsi que sur le rapport de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion et la surveillance des risques ESG, et sur les définitions apportées par ces documents.
Dans le cadre de ses publications groupe, le Crédit Mutuel structure ses publications en suivant en matière de risques environnementaux les recommandations de la TCFD s’agissant des risques environnementaux et a établi une table de correspondance de ses indicateurs environnementaux avec les normes du standard GRI.
Dans le cadre du devoir de vigilance, les risques sociaux et sociétaux sont identifiés à partir de facteurs de risque et évalués en fonction de l’impact du risque et des moyens de prévention et d’atténuation existants (procédures, organisations et ressources). Les risques sont ensuite notés en fonction de leur gravité en termes d’impact, de leur probabilité d’occurrence et de leur possibilité de non détection. Crédit Mutuel Alliance Fédérale a défini et déployé des politiques de prévention et d’atténuation de ces risques assorties d’objectifs et d’indicateurs de suivi. En fonction du degré de risque et de la couverture de ce risque, les principaux risques potentiels ont été identifiés en matière de droits humains et de libertés fondamentales et en matière de santé et sécurité des personnes ; un plan de vigilance ainsi que les actions qu’il sous-tend sont détaillés dans le document d’enregistrement universel .
Les risques environnementaux ont été intégrés à la cartographie des risques et au cadre d’appétence aux risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ainsi, les risques climatiques et environnementaux sont évalués selon une méthodologie présentée au sein du chapitre 3.3 de la DPEF.
Afin de préciser son évaluation de la significativité des risques climatiques, le Groupe Crédit Mutuel a poursuivi en 2023 ses travaux de production d’une matrice de matérialité nationale, déclinée sur le périmètre du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Cette matrice de matérialité vise à proposer un processus adéquat de détection et de mesure pour évaluer le caractère significatif des risques liés au climat et à l’environnement qui pèsent sur son activité. L’étude de la significativité des risques climatiques se fait à la lumière de l’analyse des canaux de transmission, de l’appétence aux risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de la relativité de ses expositions aux risques.
Ainsi, une évaluation de l’impact des risques physiques et de transition a été établie sur :
31/12/2023 | Risque physique | Risque de transition | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie de risques | Court terme | Moyen terme 3-10 ans | Long terme > 10 ans | Court terme < 3 ans | Moyen terme 3-10 ans | Long terme > 10 ans |
Risques de crédit | + | ++ | +++ | + | +++ | ++ |
Risques opérationnels | + | ++ | +++ | + | ++ | ++ |
Risques de marché | + | ++ | ++ | + | ++ | ++ |
Risque de taux | + | + | + | + | + | + |
Risque de liquidité | + | + | + | + | + | + |
Risque d'assurance du conglomérat | + | + | ++ | + | + | ++ |
Risque action et de participation | + | + | ++ | + | + | + |
Risque stratégique et risque d'activité | + | + | ++ | ++ | +++ | ++ |
+++ : Impact fort ++ : Impact moyen + : Impact faible |
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A court terme, les risques climatiques sont évalués comme ayant un impact non matériel pour les catégories de risques prudentiels.
Les facteurs de risques climatiques ayant les impacts les plus importants sur le profil de risque de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont :
La matrice de matérialité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est présentée en détail au sein de la DPEF chapitre 3.3
Par ailleurs, au cours de l’année 2023, un chantier national a été lancé sur la thématique des risques liés à la perte de biodiversité. Deux notions fondamentales ont permis de construire une première approche d’analyse : celles des impacts et dépendances à la biodiversité et aux services écosystémiques. Une matrice de matérialité du risque lié à la perte de biodiversité a été produite. Par souci de priorisation, seules certaines catégories de risque ont été retenues. Les autres risques seront progressivement ajoutés lors des mises à jour de la matrice, prévues annuellement.
| Risque physique | Risque de transition | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 ans | 3-10 ans | > 10 ans | < 3 ans | 3-10 ans | > 10 ans |
Risques de crédit | + | ++ | ++ | + | +++ | ++ |
Risques opérationnels | + | + | ++ | + | ++ | ++ |
Risque stratégique et risque d'activité | + | + | ++ | + | ++ | ++ |
Risque d'assurance du conglomérat | + | + | ++ | + | + | ++ |
+++ : Impact fort ++ : Impact moyen + : Impact faible |
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Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mis en place différents processus visant à identifier et évaluer les activités et expositions sensibles et vulnérables aux risques ESG. Les méthodologies utilisées reposent principalement sur la modélisation de l’impact (stress test) et sur l’exposition aux risques ESG (via des approches sectorielles, géographiques et évaluation des risques ESG des contreparties). Il assure le suivi de différentes métriques dans la cartographie nationale des risques et le tableau de bord des risques (suivi des encours dans les secteurs sensibles, suivi de l'évolution de nos expositions charbon et hydrocarbures...).
L’identification, la mesure et la surveillance des activités et expositions sensibles aux risques environnementaux sont déclinées en plusieurs approches :
Crédit Mutuel Alliance Fédérale dispose de politiques sectorielles(9) sur la mobilité, le secteur minier, le charbon, les énergies nucléaires civiles, la défense et sécurité, et l’agriculture. La présentation des politiques sectorielles est réalisée au sein de la DPEF, chapitre 3.8.7.
Dans l’optique de mieux identifier sa vulnérabilité au risque physique, le groupe Crédit Mutuel, dans une approche commune et partagée entre la CNCM et les groupes régionaux, a développé une méthodologie dédiée à l’identification de l’exposition de ses infrastructures et de ses actifs financés aux risques climatiques physiques couvrant les six aléas climatiques suivants :
Cette méthodologie intègre notamment les caractéristiques méthodologiques suivantes :
Les résultats de cette analyse sont exposés au travers du modèle quantitatif 5 présenté à la suite de ce chapitre portant sur les risques ESG.
L’élargissement des exercices réglementaires de stress-tests aux risques climatiques contribue à une meilleure compréhension et prise en compte des risques climatiques au sein du groupe. Cela permet de mieux identifier et de quantifier la contribution des portefeuilles de crédits et d’actifs, ainsi que leur vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Le Groupe Crédit Mutuel a participé à deux exercices de place :
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a défini des mesures spécifiques afin d’évaluer le degré de sensibilité des expositions au risque social et sociétal. Pour ce faire, nous nous appuyons sur notre système de notation ESG. L’analyse des activités sensibles au risque social est établie sur une base documentaire.
S’agissant des activités d’investissement et de gestion d’actifs, les filiales du Crédit Mutuel procèdent à l’évaluation des contreparties en termes d’impacts et de risques ESG liés aux activités accompagnées, et en termes de politiques RSE. Les sociétés de gestion du groupe disposent de dispositifs propres d’intégration de critères ESG dans leur politique d’investissement. De plus amples informations sont disponibles dans les rapports annuels des entités concernées(10).
De plus, afin d’évaluer les risques sociaux de leurs contreparties, dans le cadre des exigences relatives au devoir de vigilance, Crédit Mutuel Alliance Fédérale déploie un plan de vigilance relatif aux risques d’atteinte grave en matière de droits humains et libertés fondamentales, de santé/sécurité et d’environnement. Des indicateurs de pilotage sont définis et un compte-rendu de mise en œuvre est publié chaque année. Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques est en place ainsi qu’un dispositif de suivi pour analyser les mesures mises en œuvre. L’indicateur de suivi, piloté par la direction de la conformité, est vérifié par l’organisme tiers indépendant, mais non publié pour des raisons de confidentialité.
La disponibilité, la qualité et l’exactitude des données sont des enjeux centraux dans le cadre de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. En effet, la collecte de données ESG sur les clients et sur le périmètre du groupe sont indispensables à la bonne conduite des travaux prudentiels et stratégiques. L’appel à des fournisseurs de données et, en dernier recours, l’usage d’approximations sur un périmètre défini permettent de palier l’absence actuelle de données. Des notes méthodologiques accompagnant ces approximations rendent compte des choix et incertitudes liées aux modèles employés.
De plus, de nombreuses démarches sont mises en place pour améliorer la disponibilité, la qualité et l’exactitude des données, notamment à travers l’inscription des données climatiques dans le cadre du projet BCBS 239(11) et la participation à des travaux de place. Cela se traduit également opérationnellement par des projets informatiques visant par exemple à inclure les notations ESG des clients dans le système d’information, ou à collecter l’ensemble des données sur les biens immobiliers financés ou reçus en garantie, notamment les diagnostics de performance énergétique.
Le cadre d'appétence aux risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, incluant les risques climatiques et environnementaux, fait l’objet d’une revue annuelle. Il est présenté au comité des risques groupe et au comité de suivi des risques groupe, avant d’être validé par le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Les risques climatiques et environnementaux ont intégré le cadre d’appétence aux risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale au 1er janvier 2023 avec l’insertion de deux indicateurs ayant vocation à couvrir le risque de transition. Cette première insertion s’est vue complétée par l’intégration de quatre indicateurs supplémentaires au 1er janvier 2024 couvrant les risques physiques et les risques de transition.
Cette mise à jour du cadre d’appétence aux risques porte ainsi à six le nombre d’indicateurs couvrant les risques climatiques et environnementaux en 2024. Ces indicateurs sont suivis selon les périodicités validés par le conseil d’administration.
Les risques climatiques et liés à l’environnement ont également été intégrés au processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) et au rapport annuel de contrôle interne (RACI). La gestion des risques liés au climat et à l’environnement est donc pleinement intégrée au système de gestion des risques du groupe. Le dispositif est progressivement élargi par les avancées dans les méthodologies d’analyse des facteurs de risques climatiques et d’interactions avec les risques traditionnels.
Les risques sociaux et sociétaux sont identifiés et présentés dans la déclaration de performance extra-financière du groupe. Crédit Mutuel Alliance Fédérale a défini et déployé des politiques de prévention et d’atténuation de ces risques assorties d’indicateurs de suivi, présentées au sein de la DPEF.
Les travaux d’alimentation de l’ICAAP (analyse de significativité des risques et exercices de projections) ont permis de démontrer qu’un dispositif de maîtrise de ces risques est mis en place afin de s’assurer de la gestion et du suivi de leur évolution, conformément à la feuille de route consolidée. D’autre part, il apparaît que les risques climatiques ne provoquent pas d’augmentation significative des risques à court terme (provisions, transfert de buckets) que ce soit en risque physique (horizon 1 an) ou transition (3 ans).
A ce stade, le Groupe n’alloue donc pas de fonds propres additionnels au titre des risques climatiques.
Les risques climatiques font également l’objet d’une analyse dans l’ILAAP (processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité). Cela résulte d’un dispositif d’évaluation et gestion des risques de liquidité en lien avec les risques climatiques. Celui-ci repose sur des évaluations qualitatives, quantitatives et prospectives des enjeux en présence, tant pour le risque physique que le risque de transition.
Concernant les risques sociaux et de gouvernance, avant toute entrée en relation, le Crédit Mutuel applique les obligations réglementaires applicables en matière de « connaissance de la clientèle » dès l’instant où un contact avec une personne physique ou morale clairement et préalablement identifiée peut conduire à une entrée en relation. Les mesures de vigilance, qui découlent de ces obligations, sont conduites avant la réalisation de toute opération ou de tout conseil. La collecte de l’ensemble des éléments de connaissance client permet aux entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale d’établir un profil de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) pour chacune de leurs relations d’affaires.
La complétude et la conformité de la collecte des éléments de connaissance client font l’objet d’une vérification. Leur analyse conduit à établir un profil de risque de la relation d’affaires et à apprécier le mode de fonctionnement futur de la relation. Cela servira, le cas échéant, à détecter des opérations inhabituelles ou incohérentes avec le profil de risque présenté par la relation d’affaires et (si nécessaire, selon l’appréciation du risque), l’origine et la destination des fonds concernés par les opérations. A défaut d’obtenir les éléments d’information permettant la connaissance de la nature et de la relation d’affaires, il ne pourra pas être procédé à l’entrée en relation.
Pendant toute la durée de la relation d’affaires, les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale mettent à jour et analysent les éléments d’information qui permettent de conserver une connaissance appropriée et actualisée de leur relation d’affaires notamment en vue de réévaluer périodiquement le niveau de risque BC-FT du client.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait siens les engagements pris par la Confédération Nationale pour le compte du groupe Crédit Mutuel dans plusieurs initiatives d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et signataire :
Des engagements sont aussi pris au niveau des filiales de Crédit Mutuel Alliance Fédérale :
Le rôle du Crédit Mutuel est d’être aux côtés des acteurs économiques des territoires sur lesquels il est implanté. Convaincu de la nécessité de les accompagner dans la transformation de leur modèle économique et dans leurs transitions sociales et écologiques, il fait le choix de se fixer un cadre visant à développer l’impact positif de ses clients.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale déploie différents dispositifs permettant d’atténuer les risques environnementaux et sociaux, notamment par l’évaluation ESG de ses contreparties dans le cadre de nos activités d’investissements et de financements. Cette évaluation ESG est complétée d’un ensemble de politiques sectorielles ambitieuses sur les secteurs les plus à risque s’agissant des thématiques environnementales et sociétales.
En parallèle, conformément au règlement (UE) 2019/2088, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, dit règlement Disclosure, les entités du groupe soumises à ces obligations ont fait évoluer leur approche ESG pour répondre à la notion d’évaluation des risques de durabilité et ont publié leurs politiques d’intégration des risques de durabilité dans les processus de décision. Ils publient également des indicateurs tels que la part de leurs encours ESG, la part de l’encours labellisé ISR...
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a également développé des produits spécifiques visant à accompagner ses clients dans l’amélioration de leurs pratiques, environnementales, sociales et/ou sociétales, notamment le prêt transition RSE, le prêt avance rénovation ou le Crédinergie détaillés au sein de la DPEF chapitre 3.8.
Comme précisé dans la section 4.3.1 du présent chapitre, six indicateurs relatifs aux risques environnementaux sont intégrés dans le cadre d’appétence aux risques. Le calibrage des limites et des seuils d’alerte a été réalisé en tenant compte de notre appétence pour le risque ainsi que des engagements pris au travers de nos politiques sectorielles ou de notre stratégie. Cette fixation intègre par ailleurs des échanges préalables entre la CNCM et les Crédit Mutuel Alliance Fédérale afin d’assurer une cohérence d’ensemble. Un suivi de ces indicateurs est réalisé selon la périodicité de chaque indicateur.
Les risques environnementaux sont suivis par le comité des risques groupe et le comité de suivi des risques groupe de manière trimestrielle via le tableau de bord des risques. Ces risques font également l’objet de points d'information réguliers dans les instances, tels que mentionnés dans la section 2 du présent chapitre, portant sur la gouvernance des risques ESG. En 2023, les instances de gouvernance internes ont été régulièrement informées et ont eu à approuver des axes de travail et enjeux centraux sur ces sujets, parmi lesquels le suivi des recommandations de la revue thématique climat, l’actualisation de la cartographie des risques, cadre d’appétence et ICAAP, le reporting Pilier 3, la validation du cadre général de suivi des risques liés au climat et à l’environnement…
En parallèle, Crédit Mutuel Alliance Fédérale et le CIC publient une déclaration de performance extra-financière. Elles présentent et identifient les principaux risques auxquels le groupe et l’une de ses filiales, le CIC sont confrontés et détaillent les différentes politiques mises en place afin d’y faire face. Des indicateurs clés de performance sont conjointement définis, entre les groupes régionaux et la CNCM, dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail RSE.
Stratégie et processus économiques | Chapitre correspondant | |
|---|---|---|
a) | Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement | Chapitre 5.18.3 |
b) | Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques | Chapitre 5.18.3 |
c) | Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs environnementaux et d’activités alignées sur la taxonomie de l’UE | Chapitre 5.18.3 |
d) | Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux | Chapitre 5.18.4.3 |
Gouvernance |
| |
e) | Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents | Chapitres 5.18.2.1 et 5.18.2.2 |
f) | Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que des fonctions de contrôle interne de l’établissement | Chapitres 5.18.2.1 et 5.18.2.2 |
g) | Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents | Chapitres 5.18.2.1 et 5.18.2.2 |
h) | Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des rapports | Chapitre 5.18.4.4 |
i) | Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de risques environnementaux | Chapitre 5.18.2.3 |
Gestion des risques |
| |
j) | Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans le cadre de tolérance des risques | Chapitres 5.18.1 et 5.18.4.3 |
k) | Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des risques environnementaux | Chapitres 5.18.1 et 5.18.4.1 |
l) | Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents | Chapitre 5.18.4.1 |
m) | Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux | Chapitre 5.18.4.3 |
n) | Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux | Chapitre 5.18.4.2 |
o) | Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité | Chapitre 5.18.4.2 |
p) | Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects | Chapitre 5.18.4.2 |
q) | Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement | Chapitre 5.18.4.3 |
r) | Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques | Chapitre 5.18.1 |
Stratégie et processus économiques | Chapitre correspondant | |
|---|---|---|
a) | Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement | Chapitre 5.18.3 |
b) | Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques | Chapitre 5.18.3 |
c) | Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables | Chapitre 5.18.4.3 |
Gouvernance |
| |
d) | Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les contreparties en ce qui concerne : i) les activités en faveur de la communauté et de la société ii) les relations de travail et les normes de travail iii) la protection des consommateurs et la responsabilité des produits iv) les droits de l’homme | Chapitres 5.18.2.1 et 5.18.2.2 |
e) | Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités, et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction | Chapitres 5.18.5.18.2.1 et 5.18.2.2 |
f) | Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports | Chapitre 5.18.4.4 |
g) | Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque social | Chapitre 5.18.2.3 |
Gestion des risques |
| |
h) | Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du risque social | Chapitres 5.18.1 et 5.18.4.1 |
i) | Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents | Chapitre 5.18.4.1 |
j) | Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social | Chapitre 5.18.4.3 |
k) | Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social | Chapitre 5.18.4.2 |
l) | Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement | Chapitre 5.18.4.3 |
m) | Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques | Chapitre 5.18.1 |
Gouvernance | Chapitre correspondant | |
|---|---|---|
a) | Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des comités de l’organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales | Chapitre 5.18.2.3 |
b) | Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d’informations non financières | Chapitres 5.18.2 et 5.18.4.4 |
c) | Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment : i) Considérations éthiques ii) Stratégie et gestion des risques iii) Inclusivité iv) Transparence v) Gestion des conflits d’intérêts vi) Communication interne sur les préoccupations critiques | Chapitres 5.18.2 et 5.18.4.2 |
Gestion des risques |
| |
d) | Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment : i) Considérations éthiques ii) Stratégie et gestion des risques iii) Inclusivité iv) Transparence v) Gestion des conflits d’intérêts vi) Communication interne sur les préoccupations critiques | Chapitre 5.18.4.2 |
Secteur/Sous-secteur au 31/12/2023 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie | Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise | ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 10 ans | > 10 ans ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée | ||||||||
| Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris » de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818 | Dont durables sur le plan environnemental (CCM) | Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
| Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
| Dont émissions financées de catégorie 3 | |||||||
Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique (1) | 102 383 | 649 | 189 | 6 603 | 3 837 | -1 928 | -294- | -1 430 | - | - | - | 41 327 | 20 620 | 32 757 | 7 679 | 8,3 |
2 – A – Agriculture, sylviculture et pêche | 4 048 | - | 0 | 238 | 129 | -71 | -9 | -57 | - | - | - | 1 790 | 1 230 | 891 | 137 | 7,1 |
3 – B – Industries extractives | 535 | 198 | 2 | 10 | 11 | -6 | -0 | -2 | - | - | - | 320 | 187 | 21 | 8 | 5,8 |
4 – B.05 – Extraction de houille et de lignite | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
5 – B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 96 | 80 | - | - | - | -0 | - | - | - | - | - | 75 | 19 | 1 | - | 5,1 |
6 – B.07 – Extraction de minerais métalliques | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0 | - | 0 | 2,7 |
7 – B.08 – Autres industries extractives | 309 | 118 | 2 | 10 | 11 | -5 | -0 | -2 | - | - | - | 166 | 115 | 20 | 7 | 6,5 |
8 – B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 130 | 0 | 0 | 0 | 0 | -0 | -0 | -0 | - | - | - | 78 | 52 | - | 0 | 4,7 |
9 – C – Industrie manufacturière | 11 610 | 46 | 34 | 600 | 673 | -317 | -33 | -259 | - | - | - | 8 658 | 1 818 | 523 | 611 | 4,1 |
10 – C.10 – Industries alimentaires | 1 854 | - | 0 | 152 | 129 | -91 | -9 | -77 | - | - | - | 1 260 | 384 | 123 | 88 | 4,7 |
11 – C.11 – Fabrication de boissons | 777 | - | 0 | 13 | 15 | -8 | -1 | -6 | - | - | - | 660 | 77 | 20 | 19 | 2,9 |
12 – C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 0 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | - | - | - | 2,9 |
13 – C.13 – Fabrication de textiles | 140 | - | 0 | 6 | 11 | -4 | -0 | -3 | - | - | - | 94 | 26 | 11 | 10 | 5,4 |
14 – C.14 – Industrie de l’habillement | 101 | - | - | 9 | 16 | -9 | -0 | -8 | - | - | - | 69 | 7 | 13 | 12 | 6,6 |
15 – C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 119 | - | - | 4 | 14 | -3 | -0 | -2 | - | - | - | 64 | 38 | 15 | 3 | 4,7 |
16 – C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | 409 | - | 0 | 21 | 18 | -11 | -1 | -9 | - | - | - | 244 | 106 | 22 | 37 | 5,7 |
17 – C.17 – Industrie du papier et du carton | 209 | - | 0 | 10 | 11 | -6 | -0 | -5 | - | - | - | 145 | 49 | 8 | 6 | 4,1 |
18 – C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 239 | - | 0 | 19 | 22 | -10 | -1 | -9 | - | - | - | 173 | 34 | 12 | 20 | 5,6 |
19 – C.19 – Cokéfaction et raffinage | 63 | 43 | 0 | 0 | 0 | -0 | -0 | - | - | - | - | 14 | 49 | - | 0 | 5,4 |
20 – C.20 – Industrie chimique | 738 | 2 | 0 | 26 | 10 | -10 | -3 | -5 | - | - | - | 560 | 130 | 18 | 30 | 3,1 |
21 – C.21 – Industrie pharmaceutique | 371 | - | - | 51 | 5 | -8 | -6 | -1) | - | - | - | 314 | 40 | 11 | 6 | 2,4 |
22 – C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc | 633 | 0 | 0 | 20 | 41 | -18 | -0 | -16 | - | - | - | 484 | 120 | 17 | 12 | 3,5 |
23 – C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 573 | - | 4 | 26 | 27 | -15 | -4 | -10 | - | - | - | 409 | 104 | 22 | 38 | 4,2 |
24 – C.24 – Métallurgie | 211 | - | 1 | 2 | 9 | -3 | -0 | -3 | - | - | - | 144 | 50 | 6 | 12 | 4,0 |
25 – C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements | 1 198 | - | 1 | 80 | 112 | -43 | -4 | -36 | - | - | - | 924 | 203 | 31 | 40 | 4,2 |
26 – C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 587 | - | 0 | 15 | 15 | -8 | -0 | -7 | - | - | - | 466 | 29 | 22 | 69 | 4,2 |
27 – C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 295 | 1 | 1 | 14 | 12 | -3 | -0 | -2 | - | - | - | 252 | 23 | 11 | 9 | 3,0 |
28 – C.28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. | 889 | - | 4 | 41 | 28 | -13 | -1 | -11 | - | - | - | 651 | 119 | 19 | 100 | 4,4 |
29 – C.29 – Industrie automobile | 489 | - | 6 | 14 | 37 | -8 | -0 | -7 | - | - | - | 402 | 64 | 7 | 17 | 2,7 |
30 – C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 466 | - | 16 | 7 | 60 | -17 | -0 | -16 | - | - | - | 391 | 19 | 45 | 11 | 3,0 |
31 – C.31 – Fabrication de meubles | 168 | - | - | 10 | 31 | -9 | -0 | -8 | - | - | - | 102 | 40 | 16 | 10 | 5,4 |
32 – C.32 – Autres industries manufacturières | 454 | - | 0 | 13 | 17 | -10 | -0 | -7 | - | - | - | 315 | 55 | 45 | 40 | 5,1 |
Secteur/Sous-secteur au 31/12/2023 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie |
| ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 10 ans | > 10 ans ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée | ||||||||
| Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris » de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818 | Dont durables sur le plan environnemental (CCM) | Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
| Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
|
| Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise | ||||||
33 – C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 626 | - | 1 | 48 | 31 | -12 | -1 | -10 |
|
|
| 521 | 53 | 30 | 22 | 3,9 |
34 – D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 2 680 | 310 | 33 | 55 | 42 | -21 | -3 | -13 |
|
|
| 774 | 549 | 1 172 | 184 | 9,1 |
35 – D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 2 341 | 257 | 31 | 46 | 41 | -20 | -3 | -13 |
|
|
| 647 | 484 | 1 028 | 182 | 9,4 |
36 – D35.11 – Production d’électricité | 2 080 | 181 | 3 | 45 | 41 | -19 | -3 | -13 |
|
|
| 498 | 422 | 1 022 | 137 | 9,8 |
37 – D35.2 – Fabrication de gaz ; distribution par conduite de combustibles gazeux | 303 | 53 | 0 | 10 | 1 | -1 | -0 | -0 |
|
|
| 106 | 62 | 133 | 2 | 7,3 |
38 – D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 36 | 0 | 2 | 0 | 0 | -0 | -0 | - |
|
|
| 21 | 4 | 12 | 0 | 4,7 |
39 – E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 789 | 0 | 26 | 24 | 23 | -13 | -1 | -11 |
|
|
| 507 | 174 | 85 | 23 | 5,1 |
40 – F – Services de bâtiments et travaux publics | 8 111 | 25 | 60 | 723 | 548 | -264 | -29 | -216 |
|
|
| 5 369 | 848 | 1 115 | 779 | 5,7 |
41 – F.41 – Construction de bâtiments | 2 661 | 0 | 9 | 265 | 246 | -122 | -9 | -110 |
|
|
| 1 750 | 189 | 380 | 342 | 5,7 |
42 – F.42 – Génie civil | 1 019 | 25 | 32 | 20 | 13 | -13 | -1 | -6 |
|
|
| 577 | 218 | 165 | 59 | 5,1 |
43 – F.43 – Travaux de construction spécialisés | 4 431 | 0 | 19 | 437 | 288 | -130- | -19 | -100 |
|
|
| 3 042 | 441 | 570 | 378 | 5,9 |
44 – G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles | 12 712 | 10 | 7 | 981 | 782 | -432 | -36 | -367 |
|
|
| 8 616 | 1 829 | 892 | 1 374 | 5,4 |
45 – H – Transports et entreprosage | 7 496 | 59 | 17 | 375 | 140 | -71 | -10 | -47 |
|
|
| 4 860 | 1 549 | 815 | 272 | 4,9 |
46 – H.49 – Transports terrestres et transport par conduites | 3 245 | 1 | 1 | 223 | 88 | -45 | -7 | -32 |
|
|
| 2 379 | 531 | 206 | 129 | 4,6 |
47 – H.50 – Transports par eau | 1 374 | 49 | 11 | 10 | 25 | -8 | -1 | -4 |
|
|
| 933 | 342 | 91 | 9 | 5,2 |
48 – H.51 – Transports aériens | 1 525 | - | 2 | 114 | 9 | -4 | -1 | -1 |
|
|
| 772 | 477 | 275 | 1 | 4,1 |
49 – H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 1 301 | 9 | 4 | 24 | 16 | -13 | -1 | -9 |
|
|
| 750 | 181 | 241 | 129 | 6,5 |
50 – H.53 – Activités de poste et de courrier | 51 | - | - | 3 | 1 | -1 | -0 | -1) |
|
|
| 27 | 18 | 3 | 4 | 5,7 |
51 – I – Hébergement et restauration | 4 291 | - | 3 | 509 | 405 | -187 | -28 | -140 |
|
|
| 2 008 | 1 263 | 797 | 224 | 6,7 |
52 – L – Activités immobilières | 50 111 | 0 | 6 | 3 088 | 1 084 | -545 | -145 | -319 |
|
|
| 8 425 | 11 173 | 26 446 | 4 067 | 11,2 |
53 – Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique (1) | 60 517 | 13 | 263 | 3 652 | 2 113 | -1 150 | -170 | -910 |
|
|
| 28 649 | 10 590 | 11 357 | 9 920 | 7,8 |
54 – K – Activités financières et d’assurance | 13 333 | 6 | 41 | 616 | 482 | -295 | -30 | -233 |
|
|
| 7 887 | 2 844 | 942 | 1 660 | 4,1 |
55 – Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M à U) | 47 184 | 7 | 222 | 3 036 | 1 631 | -855 | -142 | -658 |
|
|
| 20 762 | 7 746 | 10 415 | 8 260 | 8,9 |
56 – TOTAL | 162 900 | 662 | 452 | 10 255 | 5 950 | -3 078 | -465 | -2 321 |
|
|
| 69 976 | 31 210 | 44 115 | 17 599 | 8,1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||||
Secteur/Sous-secteur au 31/12/2022 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie | Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise | ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 10 ans | > 10 ans ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée | ||||||||
| Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris » de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818 | Dont durables sur le plan environnemental (CCM) | Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
| Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
| Dont émissions financées de catégorie 3 | |||||||
Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique (1) | 99 426 | 900 | - | 6 327 | 3 368 | -1 796 | -316 | -1 301 | - | - | - | 30 671 | 40 222 | 24 782 | 3 751 | 10,9 |
2 – A – Agriculture, sylviculture et pêche | 3 790 | 0 | - | 228 | 128 | -78 | -15 | -55 | - | - | - | 895 | 2 225 | 578 | 92 | 8,1 |
3 – B – Industries extractives | 490 | 179 | - | 8 | 2 | -1 | 0 | -1 | - | - | - | 175 | 304 | 5 | 6 | 5,6 |
4 – B.05 – Extraction de houille et de lignite | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,0 |
5 – B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 93 | 89 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 32 | 61 | 0 | 0 | 5,1 |
6 – B.07 – Extraction de minerais métalliques | 3 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 3 | 0 | 0 | 0 | 3,5 |
7 – B.08 – Autres industries extractives | 151 | 0 | - | 7 | 1 | -1 | 0 | -1 | - | - | - | 79 | 62 | 5 | 5 | 5,4 |
8 – B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 243 | 90 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 61 | 181 | 0 | 1 | 5,8 |
9 – C – Industrie manufacturière | 12 371 | 228 | - | 513 | 653 | -276 | -19 | -232 | - | - | - | 5 992 | 5 322 | 382 | 675 | 5,8 |
10 – C.10 – Industries alimentaires | 1 396 | 0 | - | 139 | 82 | -85 | -9 | -72 | - | - | - | 654 | 361 | 85 | 296 | 8,3 |
11 – C.11 – Fabrication de boissons | 182 | 0 | - | 23 | 6 | -7 | -1 | -5 | - | - | - | 107 | 48 | 16 | 11 | 7,4 |
12 – C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 19 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 19 | 0 | 0 | 0 | 2,2 |
13 – C.13 – Fabrication de textiles | 94 | 0 | - | 6 | 4 | -3 | 0 | -3 | - | - | - | 51 | 26 | 8 | 9 | 6,2 |
14 – C.14 – Industrie de l’habillement | 115 | 0 | - | 12 | 14 | -11 | 0 | -11 | - | - | - | 90 | 7 | 8 | 10 | 6,2 |
15 – C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 80 | 0 | - | 3 | 10 | -2 | 0 | -2 | - | - | - | 59 | 9 | 9 | 2 | 5,1 |
16 – C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | 261 | 0 | - | 10 | 14 | -11 | -1 | -10 | - | - | - | 176 | 49 | 21 | 15 | 5,4 |
17 – C.17 – Industrie du papier et du carton | 154 | 0 | - | 8 | 6 | -6 | 0 | -5 | - | - | - | 110 | 24 | 5 | 14 | 3,6 |
18 – C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 201 | 0 | - | 9 | 18 | -9 | 0 | -9 | - | - | - | 125 | 53 | 9 | 14 | 5,7 |
19 – C.19 – Cokéfaction et raffinage | 237 | 209 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 175 | 62 | 0 | 0 | 1,9 |
20 – C.20 – Industrie chimique | 605 | 0 | - | 26 | 9 | -6 | 0 | -4 | - | - | - | 494 | 90 | 6 | 15 | 4,1 |
21 – C.21 – Industrie pharmaceutique | 246 | 0 | - | 3 | 1 | -1 | 0 | 0 | - | - | - | 211 | 33 | 1 | 2 | 3,5 |
22 – C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc | 515 | 0 | - | 29 | 10 | -8 | -1 | -6 | - | - | - | 397 | 84 | 19 | 16 | 4,6 |
23 – C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 493 | 0 | - | 12 | 10 | -7 | 0 | -5 | - | - | - | 361 | 66 | 18 | 48 | 6,3 |
24 – C.24 – Métallurgie | 111 | 0 | - | 5 | 6 | -3 | 0 | -3 | - | - | - | 80 | 28 | 2 | 2 | 4,9 |
25 – C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements | 871 | 1 | - | 65 | 62 | -43 | -2 | -38 | - | - | - | 633 | 171 | 35 | 32 | 4,7 |
26 – C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 383 | 0 | - | 17 | 14 | -5 | 0 | -5 | - | - | - | 355 | 19 | 4 | 6 | 4,6 |
27 – C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 210 | 19 | - | 13 | 11 | -3 | 0 | -2 | - | - | - | 159 | 26 | 11 | 14 | 6,0 |
28 – C.28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. | 574 | 0 | - | 18 | 32 | -13 | 0 | -11 | - | - | - | 364 | 112 | 9 | 89 | 7,4 |
29 – C.29 – Industrie automobile | 528 | 0 | - | 12 | 15 | -6 | 0 | -5 | - | - | - | 465 | 47 | 5 | 12 | 2,4 |
30 – C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 227 | 0 | - | 56 | 17 | -16 | -2 | -14 | - | - | - | 150 | 21 | 48 | 8 | 6,0 |
31 – C.31 – Fabrication de meubles | 117 | 0 | - | 10 | 10 | -6 | 0 | -6 | - | - | - | 53 | 45 | 11 | 8 | 6,7 |
32 – C.32 – Autres industries manufacturières | 4 335 | 0 | - | 11 | 279 | -14 | -1 | -11 | - | - | - | 352 | 3 915 | 28 | 39 | 5,7 |
Secteur/Sous-secteur au 31/12/2022 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie |
| ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 10 ans | > 10 ans ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée | ||||||||
| Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris » de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818 | Dont durables sur le plan environnemental (CCM) | Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
| Dont expositions de stade 2 | Dont expositions non performantes |
|
| Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise | ||||||
33 – C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 416 | 0 | - | 27 | 23 | -11 | -1 | -10 | - | - | - | 355 | 26 | 24 | 11 | 4,8 |
34 – D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 2 456 | 421 | - | 78 | 35 | -23 | -7 | -11 | - | - | - | 554 | 721 | 985 | 196 | 9,4 |
35 – D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 1 920 | 339 | - | 78 | 33 | -21 | -7 | -11 | - | - | - | 399 | 443 | 884 | 194 | 10,3 |
36 – D35.11 – Production d’électricité | 1 763 | 339 | - | 78 | 32 | -21 | -7 | -11 | - | - | - | 335 | 380 | 880 | 168 | 9,4 |
37 – D35.2 – Fabrication de gaz ; distribution par conduite de combustibles gazeux | 511 | 82 | - | 1 | 3 | -1 | 0 | 0 | - | - | - | 148 | 275 | 86 | 2 | 10,4 |
38 – D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 25 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 7 | 3 | 16 | 0 | 8,5 |
39 – E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 753 | 0 | - | 23 | 17 | -11 | -1 | -9 | - | - | - | 308 | 345 | 77 | 24 | 5,7 |
40 – F – Services de bâtiments et travaux publics | 8 605 | 25 | - | 492 | 387 | -210 | -23 | -166 | - | - | - | 4 485 | 2 863 | 790 | 467 | 6,4 |
41 – F.41 – Construction de bâtiments | 1 870 | 0 | - | 89 | 98 | -82 | -6 | -70 | - | - | - | 1 321 | 167 | 279 | 103 | 7,2 |
42 – F.42 – Génie civil | 3 435 | 25 | - | 22 | 107 | -14 | -1 | -5 | - | - | - | 877 | 2 365 | 90 | 103 | 4,8 |
43 – F.43 – Travaux de construction spécialisés | 3 300 | 0 | - | 381 | 182 | -114 | -16 | -90 | - | - | - | 2 287 | 332 | 420 | 261 | 6,2 |
44 – G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles | 12 900 | 12 | - | 781 | 730 | -398 | -33 | -341 | - | - | - | 5 472 | 5 966 | 644 | 818 | 6,3 |
45 – H – Transports et entreprosage | 6 767 | 35 | - | 444 | 173 | -78 | -16 | -47 | - | - | - | 3 872 | 2 169 | 586 | 140 | 6,6 |
46 – H.49 – Transports terrestres et transport par conduites | 2 365 | 0 | - | 187 | 62 | -44 | -7 | -30 | - | - | - | 1 706 | 403 | 185 | 70 | 4,8 |
47 – H.50 – Transports par eau | 1 230 | 25 | - | 105 | 4 | -11 | -3 | -3 | - | - | - | 871 | 286 | 71 | 2 | 5,3 |
48 – H.51 – Transports aériens | 1 201 | 0 | - | 118 | 33 | -5 | -3 | -1 | - | - | - | 658 | 360 | 181 | 1 | 5,3 |
49 – H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 1 834 | 9 | - | 34 | 73 | -19 | -3 | -13 | - | - | - | 521 | 1 101 | 147 | 66 | 7,9 |
50 – H.53 – Activités de poste et de courrier | 138 | 0 | - | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | 115 | 19 | 1 | 2 | 2,5 |
51 – I – Hébergement et restauration | 4 253 | 0 | - | 550 | 359 | -172 | -31 | -127 | - | - | - | 1 847 | 1 833 | 492 | 82 | 6,4 |
52 – L – Activités immobilières | 47 041 | 0 | - | 3 210 | 883 | -551 | -171 | -312 | - | - | - | 7 071 | 18 474 | 20 244 | 1 252 | 11,3 |
53 – Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique (1) | 58 058 | 23 | - | 6 390 | 1 573 | -968 | -213 | -634 | - | - | - | 19 038 | 22 317 | 8 772 | 7 931 | 12,7 |
54 – K – Activités financières et d’assurance | 11 537 | 0 | - | 716 | 279 | -221 | -30 | -150 | - | - | - | 4 888 | 5 011 | 888 | 750 | 6,1 |
55 – Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M à U) | 46 521 | 23 | - | 5 673 | 1 294 | -748 | -182 | -483 | - | - | - | 14 150 | 17 306 | 7 884 | 7 181 | 13,2 |
56 – TOTAL | 157 484 | 923 | - | 12 717 | 4 941 | -2 764 | -528 | -1 934 | - | - | - | 49 709 | 62 540 | 33 553 | 11 682 | 11,1 |
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Expositions sur des entreprises exclues des indices de référence de l’Accord de Paris
Pour identifier les contreparties exclues des indices de référence « Accord de Paris », Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait le choix de s’appuyer sur les données fournies par l’ONG Urgewald, qui dresse et alimente deux listes distinctes : la Global Coal Exit List (GCEL) et la Global Oil&Gas Exit List (GOGEL).
Sur la base de ces listes, Crédit Mutuel Alliance Fédérale identifie les entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris » et qui dégagent une partie de leur chiffre d’affaires d’activités liées au charbon (GCEL) et au pétrole et au gaz (GOGEL).
S’agissant des entreprises qui tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de gaz à effet de serre supérieure à 100g CO2e/kWh, les expositions relevant du code NACE D35.11 Production d’électricité ont été analysées afin de déterminer la source d’énergie produite. Les entreprises produisant de l’électricité à partir de sources carbonées (autres que les énergies renouvelables ou l’énergie nucléaire) sont considérées comme exclues des indices de référence de l’Accord de Paris.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale considère qu’il n’a pas d’informations fiables sur lesquelles se baser pour identifier les expositions qui porteraient atteinte à un des objectifs environnementaux de la taxonomie. De ce fait, ce point n’a pas pu être inclus dans l’analyse au 31 décembre 2023.
Expositions durables sur le plan environnemental
Afin d’identifier les entreprises alignées sur l’objectif d’atténuation du changement climatique de la taxonomie, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est appuyé sur les informations publiées par ses contreparties dans leur document d’enregistrement universel au 31 décembre 2022, au sein duquel la part alignée de leur chiffre d’affaires a été publiée.
Emissions de gaz à effet de serre financées
Des projets de collecte des données et de calcul des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 à 3) sont en cours au sein de l’établissement. Conformément aux exigences réglementaires, Crédit Mutuel Alliance Fédérale commencera à divulguer ces informations au plus tard le 30 juin 2024.
Secteur de la contrepartie au 31/12/2023 (en millions d'euros) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
Valeur comptable brute totale (en millions d’euros) | Valeur comptable brute totale (en millions d’euros) | |||||||||||||||
Niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) | Niveau d’efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des sûretés) | Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés | ||||||||||||||
| 0 ; <= 100 | > 100 ; <= 200 | > 200 ; <= 300 | > 300 ; <= 400 | > 400 ; <= 500 | > 500 | A | B | C | D | E | F | G |
| Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique | |
1 – Total UE | 94 490 | 11 587 | 28 368 | 29 892 | 12 041 | 5 084 | 5 114 | 757 | 1 472 | 7 748 | 17 630 | 8 967 | 2 943 | 2 252 | 52 720 | 95 % |
2 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 22 455 | 3 531 | 4 888 | 6 057 | 3 562 | 1 690 | 1 644 | 55 | 92 | 477 | 865 | 659 | 277 | 322 | 19 710 | 95 % |
3 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 72 030 | 8 056 | 23 480 | 23 835 | 8 479 | 3 394 | 3 471 | 702 | 1 380 | 7 271 | 16 765 | 8 308 | 2 667 | 1 931 | 33 006 | 96 % |
4 – Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 | 0 % |
5 – Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé | 77 732 | 10 242 | 23 509 | 25 306 | 10 175 | 3 835 | 4 666 |
|
|
|
|
|
|
| 49 206 | 100 % |
6 – Total non-UE | 6 577 | 83 | 141 | 164 | 121 | 42 | 52 | - | - | - | 0 | - | - | - | 6 577 | 9 % |
7 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 2 984 | 14 | 67 | 67 | 55 | 8 | 10 | - | - | - | - | - | - | - | 2 984 | 7 % |
8 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 3 593 | 70 | 74 | 98 | 66 | 34 | 42 | - | - | - | 0 | - | - | - | 3 593 | 11 % |
9 – Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 % |
10 – Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé | 603 | 83 | 140 | 164 | 121 | 42 | 52 |
|
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| 603 | 100 % |
Secteur de la contrepartie au 31/12/2022 (en millions d'euros) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
Valeur comptable brute totale (en millions d’euros) | Valeur comptable brute totale (en millions d’euros) | |||||||||||||||
| Niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) | Niveau d’efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des sûretés) | Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés | |||||||||||||
| 0 ; <= 100 | > 100 ; <= 200 | > 200 ; <= 300 | > 300 ; <= 400 | > 400 ; <= 500 | > 500 | A | B | C | D | E | F | G |
| Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique | |
1 – Total UE | 90 506 | 3 835 | 39 317 | 17 541 | 6 961 | 594 | 4 157 | 476 | 964 | 5 719 | 13 023 | 7 079 | 2 358 | 1 792 | 59 095 | 69 % |
2 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 21 346 | 865 | 9 376 | 4 127 | 1 902 | 115 | 1 303 | 46 | 59 | 414 | 724 | 588 | 246 | 296 | 18 973 | 81 % |
3 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 69 155 | 2 970 | 29 941 | 13 414 | 5 059 | 479 | 2 854 | 429 | 905 | 5 306 | 12 299 | 6 491 | 2 112 | 1 496 | 40 117 | 63 % |
4 – Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 % |
5 – Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé | 59 658 | 2 812 | 34 776 | 13 118 | 5 233 | 0 | 3 720 | - | - | - | - | - | - | - | 40 508 | 100 % |
6 – Total non-UE | 6 097 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 097 | 0 % |
7 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 2 649 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 649 | 0 % |
8 – Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 3 448 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 448 | 0 % |
9 – Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 % |
10 – Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0 % |
Au 31 décembre 2023, les diagnostics de performance énergétique (DPE) n’ont pas été systématiquement collectés pour les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels, pour les prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et pour les sûretés obtenues par prise de possession. Cette collecte a été complétée par la base de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui enregistre les DPE réalisés par les diagnostiqueurs en France.
Pour les expositions pour lesquelles seule l’étiquette de DPE a été collectée, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a établi une échelle de correspondance afin de déterminer le niveau de consommation énergétique associée, sur la base des échelles de consommation par étiquette, ou sur la base des consommations moyennes constatées sur les biens pour lesquels la donnée est complète (étiquette de DPE + consommation d’énergie exprimée en kWh/m2). Pour les expositions pour lesquelles aucune donnée DPE n’est disponible, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a procédé à des calculs internes pour estimer le niveau de consommation énergétique (en kWh/m2). Ces calculs sont basés sur une extrapolation visant à appliquer aux expositions sans DPE la répartition obtenue sur les expositions pour lesquelles il existe des données DPE, en distinguant les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels et les prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’a pas encore fixé d’objectifs d’alignement sur l’ensemble des secteurs cibles de ce tableau et en lien avec le scénario Net Zero Emissions de l’Agence Internationale de l’Energie.
Cependant, en 2022, une première série d’objectifs a été publiée sur les secteurs hydrocarbures et production d’électricité. Le détail de ces objectifs est publié sur le site internet du Crédit Mutuel.
Par ailleurs, des projets de tests de méthodologies d’alignement, et de collecte de données sont en cours au sein du Groupe et différentes méthodologies d’estimation sont à l’étude.
Conformément aux exigences réglementaires, Crédit Mutuel Alliance Fédérale commencera à divulguer ces informations au plus tard le 30 juin 2024.
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|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute (agrégée) | Valeur comptable brute de l’exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (1) | Dont durables sur le plan environnemental (CCM) | Échéance moyenne pondérée | Nombre d’entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses |
90 | 0,02 % | 1 | 3 | 3 |
| ||||
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|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute (agrégée) | Valeur comptable brute de l’exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (1) | Dont durables sur le plan environnemental (CCM) | Échéance moyenne pondérée | Nombre d’entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses |
310 | 0,07 % | - | 2,4 | 3 |
| ||||
Crédit Mutuel Alliance Fédérale, pour identifier les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone, s'appuie sur la liste Carbon Majors établie par le Climate Accountability Institute, diffusée en 2020 sur la base des données relatives à l'exercice 2018 (dernières données disponibles). Cette liste publique englobe les émissions estimées par cette initiative sur les scopes 1, 2 et 3.
Afin d’identifier les expositions considérées comme durables sur le plan environnemental le Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est appuyé sur les informations publiées par les contreparties du top 20 concernées au sein de leur déclaration de performance extra-financière.
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Variable : Zone géographique soumise à un risque physique lié au changement climatique – événements aigus et chroniques au 31/12/2023 | Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Valeur comptable brute (en millions d’euros) | ||||||||||||
| dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique | ||||||||||||
Ventilation par tranche d’échéance | dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique chroniques | dont expositions sensibles aux effets d’évènements liés au changement climatique aigus | dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus | dont expositions de stade 2 | dont expositions non performantes | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | ||||||||
≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 10 ans | > 10 ans ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée |
| dont expositions de stade 2 | dont expositions non performantes | |||||||
1 – A – Agriculture, sylviculture et pêche | 4 048 | 90 | 52 | 36 | 10 | 7 | 93 | 94 | 0 | 15 | 8 | -4 | -0 | -4 |
2 – B – Industries extractives | 535 | 14 | 2 | 2 | 0 | 4 | 15 | 3 | 0 | 1 | 0 | -0 | -0 | 0 |
3 – C – Industrie manufacturière | 11 610 | 423 | 136 | 42 | 24 | 5 | 496 | 129 | 0 | 46 | 41 | -22 | -1 | -20 |
4 – D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 2 680 | 7 | 7 | 20 | 0 | 11 | 13 | 22 | 0 | 2 | 0 | -0 | -0 | -0 |
5 – E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 789 | 19 | 4 | 1 | 0 | 4 | 12 | 13 | 0 | 1 | 0 | -0 | -0 | -0 |
6 – F – Services de bâtiments et travaux publics | 8 111 | 364 | 44 | 99 | 44 | 6 | 381 | 171 | 0 | 51 | 32 | -12 | -1 | -11 |
7 – G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles | 12 712 | 517 | 182 | 62 | 129 | 7 | 512 | 379 | 0 | 57 | 49 | -20 | -2 | -18 |
8 – H – Transports et entreposage | 7 496 | 136 | 45 | 26 | 5 | 6 | 129 | 82 | 0 | 21 | 12 | -3 | -0 | -2 |
9 – L – Activités immobilières | 50 111 | 392 | 662 | 1 703 | 115 | 11 | 1 937 | 934 | 0 | 168 | 50 | -22 | -4 | -18 |
10 – Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 75 624 | 345 | 952 | 3 986 | 2 137 | 16 | 5 521 | 1 900 | 0 | 497 | 69 | -23 | -2 | -21 |
11 – Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 25 439 | 194 | 400 | 859 | 19 | 11 | 936 | 536 | 0 | 80 | 34 | -16 | -2 | -13 |
12 – Sûretés saisies | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
13 – Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Variable : Zone géographique soumise à un risque physique lié au changement climatique – événements aigus et chroniques au 31/12/2022 | Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Valeur comptable brute (en millions d’euros) | ||||||||||||
| dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique | ||||||||||||
| Ventilation par tranche d’échéance | dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique chroniques | dont expositions sensibles aux effets d’évènements liés au changement climatique aigus | dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus | dont expositions de stade 2 | dont expositions non performantes | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | |||||||
| ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 10 ans | > 10 ans ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée |
| dont expositions de stade 2 | dont expositions non performantes | ||||||
1 – A – Agriculture, sylviculture et pêche | 3 790 | 41 | 38 | 29 | 9 | 8,8 | 73 | 45 | 0 | 9 | 8 | -5 | -1 | -4 |
2 – B – Industries extractives | 490 | 7 | 3 | 2 | 0 | 6,3 | 11 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
3 – C – Industrie manufacturière | 12 371 | 338 | 83 | 36 | 25 | 5,2 | 344 | 138 | 0 | 25 | 24 | -20 | -1 | -18 |
4 – D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 2 456 | 5 | 14 | 23 | 0 | 12,3 | 23 | 19 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
5 – E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 753 | 13 | 3 | 1 | 0 | 4,5 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
6 – F – Services de bâtiments et travaux publics | 8 605 | 220 | 34 | 76 | 30 | 7,2 | 248 | 113 | 0 | 49 | 15 | -14 | -3 | -11 |
7 – G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles | 12 900 | 299 | 120 | 54 | 49 | 6,8 | 331 | 191 | 0 | 36 | 29 | -20 | -2 | -17 |
8 – H – Transports et entreposage | 6 767 | 105 | 33 | 28 | 4 | 6,4 | 95 | 75 | 0 | 15 | 8 | -4 | -1 | -3 |
9 – L – Activités immobilières | 47 041 | 230 | 490 | 1 302 | 67 | 11,7 | 1 421 | 668 | 0 | 180 | 46 | -36 | -11 | -21 |
10 – Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 72 602 | 166 | 587 | 2 451 | 1 259 | 10,6 | 3 369 | 1 094 | 0 | 2 571 | 376 | -28 | -11 | -15 |
11 – Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 23 995 | 144 | 302 | 623 | 10 | 16,1 | 702 | 377 | 0 | 87 | 24 | -22 | -6 | -13 |
12 – Sûretés saisies | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
13 – Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a identifié trois risques chroniques (hausse du niveau de la mer, hausse de la température, variation des précipitations) et trois risques aigus (inondation, sécheresse, tempête/grêle/neige). La ventilation des encours est principalement réalisée sur le périmètre de la France métropolitaine, qui représente 77 % des encours de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
A ce jour, l’évaluation de l’exposition à ces risques d’une contrepartie est réalisée au niveau de son code postal. Les codes postaux sont associés à des degrés de risques physiques variant de 0 (risque très faible) à 4 (risque très fort).
Cette échelle a été construite en appliquant les principes méthodologiques suivants :
Les encours exposés à niveau 4 sont reportés comme « sensible au changement climatique » dans le modèle 5.
| ICP | % de couverture (par rapport |
| ||
|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique) |
| ||
GAR Encours | 3,6 % | 0,0 % | 3,7 % | 77,1 % |
|
GAR Flux | 0,6 % | 0,0 % | 0,6 % | 100,0 % |
|
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|
En application du règlement (UE) 2020/852 de la Commission européenne, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale publie ses expositions bilantielles aux secteurs alignés sur la taxonomie.
Compte-tenu de l’enjeu stratégique de ce dossier, des ateliers dédiés pluridisciplinaires regroupant les directions des risques et directions financières confédérale et des groupes régionaux ont ainsi été menés en 2023, avec comme objectifs :
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a procédé à l’analyse de ses expositions pour déterminer l’alignement de son portefeuille à la taxonomie européenne. Cette analyse d’alignement a été menée selon plusieurs critères, en fonction des typologies de contreparties incluses au numérateur.
L’ensemble des opérations de financement d’acquisition immobilière ou de financement de travaux de rénovation immobilière des ménages, ainsi que les prêts destinés à financer l’acquisition d’un véhicule accordés depuis le 1er janvier 2022 ont été considérés comme intégralement éligibles conformément au règlement délégué (UE) 2021/2178 du 06 juillet 2021. Afin de déterminer l’alignement de ces actifs, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est appuyé sur les informations disponibles dans son système d’informations pour chaque catégorie de prêts éligibles (prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels, prêts à la rénovation de bâtiments, prêts pour véhicules).
Les prêts à la rénovation de bâtiments et les prêts pour véhicules ont été neutralisés et ne sont pas alignés faute d’informations disponibles, notamment s’agissant des critères DNSH (do not significant harm).
Afin de déterminer l’alignement de ses prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels, Crédit mutuel Alliance Fédérale a classé ses différentes expositions, selon la date de construction du bâtiment (ou de délivrance du permis de construire), sur les normes existantes RT 2012 et RE 2020, ainsi que sur les DPE collectés en direct ou auprès de l’agence de la transition énergétiques (ADEME). Ces différentes données ont été complétées par l’analyse des risques physiques menée par Crédit Mutuel Alliance Fédérale sur ses portefeuilles. L’ensemble des prêts exposés aux risques climatiques physiques ont ainsi été considérés comme non alignés sur la taxonomie.
Pour les constructions neuves, dans le cas où la date de permis de construire n’est pas connue, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a fait le choix d’évaluer la date de construction sur la base de la date d’obtention du prêt garanti par un bien immobilier, et ainsi déduire les consommations d’énergie primaire maximale à respecter pour que le bien immobilier soit aligné.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’a pas appliqué les garanties sociales minimales à ses expositions sur les ménages, les considérant comme inadaptées au cas des ménages.
Concernant les opérations de financement des entreprises financières et non financières, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a procédé à une recherche de l’éligibilité et de l’alignement publiés par ses contreparties au sein de leur document d’enregistrement universel, rapport de gestion ou déclaration de performance extra financière, lorsque l’objet du financement n’est pas connu. Les ratios ainsi publiés par ses contreparties ont servi de base pour pondérer les encours relatifs à ces entreprises. Dans le cas de financements dédiés, l’éligibilité de l’activité a été considérée selon le code NACE de l’activité et des échanges bilatéraux ont été menés afin de déterminer le respect des différents critères menant ou non à l’alignement de l’activité.
À noter que dans le cas d’une exposition sur une filiale qui ne publie pas d’informations relatives à l’alignement de son activité en propre, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a fait le choix de s’appuyer sur le ratio publié par sa maison mère.
Les administrations locales sont inclues au numérateur du Green Asset Ratio dès lors que l’objet du financement est connu. En cas de prêts non affectés, l’exposition est exclue du périmètre des actifs couverts et ces prêts sont reclassés en expositions souveraines.
L’alignement des suretés obtenues n’a pas été calculé en l’absence d’informations probantes nous permettant de justifier l’alignement.
31/12/2023 (en millions d’euros) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations 2023 | ||||||||||||||||
Valeur comptable brute | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) | ||||||||||||||
| Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie) |
| Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie) |
| Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie) | |||||||||||
|
| Dont financement spécialisé | Dont transitoire | Dont |
|
| Dont financement spécialisé | Dont adaptation | Dont |
|
| Dont financement spécialisé | Dont adaptation | Dont | ||
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | ||||||||||||||||
1 – Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 101 787 | 78 663 | 11 717 | 0 | 8 | 331 | 176 | 76 | 0 | 0 | 76 | 78 839 | 11 793 | 0 | 8 | 407 |
2 – Entreprises financières | 6 789 | 235 | 23 | 0 | 1 | 17 | 159 | 76 | 0 | 0 | 76 | 393 | 99 | 0 | 1 | 93 |
3 – Établissements de crédit | 2 320 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 |
4 – Prêts et avances | 1 424 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 |
5 – Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 896 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
6 – Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
7 – Autres entreprises financières | 4 469 | 229 | 23 | 0 | 1 | 17 | 159 | 76 | 0 | 0 | 76 | 388 | 99 | 0 | 1 | 93 |
8 – dont entreprises d'investissement | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
9 – Prêts et avances | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
10 – Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
11 – Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
12 – dont sociétés de gestion | 126 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
13 – Prêts et avances | 126 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
14 – Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
15 – Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
16 – dont entreprises d'assurance | 1 460 | 113 | 14 | 0 | 1 | 8 | 159 | 76 | 0 | 0 | 76 | 272 | 90 | 0 | 1 | 83 |
17 – Prêts et avances | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
18 – Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
19 – Instruments de capitaux propres | 1 450 | 113 | 14 |
| 1 | 8 | 159 | 76 |
| 0 | 76 | 272 | 90 |
| 1 | 83 |
20 – Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) | 11 813 | 2 151 | 452 | 0 | 7 | 314 | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 168 | 453 | 0 | 7 | 315 |
21 – Prêts et avances | 11 660 | 2 151 | 452 | 0 | 7 | 314 | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 168 | 453 | 0 | 7 | 315 |
22 – Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 139 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
23 – Instruments de capitaux propres | 14 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
24 – Ménages | 82 900 | 76 275 | 11 242 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | - | 76 275 | 11 242 | 0 | 0 | 0 |
25 – dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 75 624 | 75 624 | 11 242 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | - | 75 624 | 11 242 | 0 | 0 | 0 |
26 – dont prêts à la rénovation de bâtiments | 439 | 439 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | - | 439 | 0 | 0 | 0 | 0 |
27 – dont prêts pour véhicules à moteur | 1 163 | 213 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | - | 213 | 0 | 0 | 0 | 0 |
28 – Financement d'administrations locales | 280 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
29 – Financement de logements | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
30 – Autres financements d'administrations locales | 278 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
31 – Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
32 – TOTAL DES ACTIFS DU GAR | 101 787 | 78 663 | 11 717 | 0 | 8 | 331 | 176 | 76 | 0 | 0 | 76 | 78 839 | 11 793 | 0 | 8 | 407 |
31/12/2023 (en millions d’euros) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations 2023 | ||||||||||||||||
Valeur comptable brute | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) | ||||||||||||||
| Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie) |
| Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie) |
| Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie) | |||||||||||
|
| Dont financement spécialisé | Dont transitoire | Dont habilitant |
|
| Dont financement spécialisé | Dont adaptation | Dont habilitant |
|
| Dont financement spécialisé | Dont adaptation | Dont habilitant | ||
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | ||||||||||||||||
33 – Entreprises non financières de l'UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD) | 176 756 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
34 – Prêts et avances | 164 018 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
35 – Titres de créance | 8 160 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
36 – Instruments de capitaux propres | 4 578 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
37 – Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD) | 22 200 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
38 – Prêts et avances | 18 410 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
39 – Titres de créance | 3 496 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
40 – Instruments de capitaux propres | 294 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
41 – Dérivés | 1 907 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
42 – Prêts interbancaires à vue | 8 095 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
43 – Trésorerie et équivalents de trésorerie | 292 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
44 – Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 11 185 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
45 – TOTAL DES ACTIFS AU DÉNOMINATEUR (GAR) | 322 223 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR |
|
|
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|
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|
|
|
|
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|
46 – Souverains | 23 056 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
47 – Expositions sur des banques centrales | 46 982 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
48 – Portefeuille de négociation | 25 937 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
49 – TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR ET DU DÉNOMINATEUR | 95 975 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
50 – TOTAL ACTIFS | 418 198 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
% (du total des actifs inclus dans le dénominateur) au 31/12/2023 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z | aa | ab | ac | ad | ae | af |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations 2023 : ICP concernant l'encours | Date de référence des informations T : ICP concernant les flux | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) |
| Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||||||||||||||
Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie | Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie | Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie | Part du total des actifs couverts | Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie | Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie | Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie | Part du total des nouveaux actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental | |||||||||||||||||||||
| Dont finance-ment spécia- | Dont transi- | Dont habili- |
| Dont finance-ment spécia- | Dont adapta-tion | Dont habili- |
| Dont finance-ment spécia- | Dont transi-toire/ | Dont habili- |
| Dont finance-ment spécia- | Dont transi- | Dont habili- |
| Dont financement spécia- | Dont adapta-tion | Dont habili- |
| Dont finance-ment spécia- | Dont transi- | Dont habili- | |||||||||
1 - GAR | 24 % | 4 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 24 % | 4 % | 0 % | 0 % | 0 % | 77 % | 14 % | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 14 % | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 100 % |
2 - Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 77 % | 12 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 77 % | 12 % | 0 % | 0 % | 0 % | 19 % | 56 % | 2 % | 0 % | 0 % | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 56 % | 2 % | 0 % | 0 % | 1 % | 26 % |
3 - Entreprises financières | 3 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 2 % | 1 % | 0 % | 0 % | 1 % | 6 % | 1 % | 0 % | 0 % | 1 % | 0 % | 2 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 2 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 4 % |
4 - Établissements de crédit | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0% | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 3 % |
5 - Autres entreprises financières | 5 % | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 4 % | 2 % | 0 % | 0 % | 2 % | 9 % | 2 % | 0 % | 0 % | 2 % | 0 % | 6 % | 1 % | 0 % | 0 % | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 6 % | 1% | 0 % | 0 % | 1% | 2 % |
6 - dont entreprises d'investissement | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0% | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0% | 0 % |
7 - dont sociétés de gestion | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
8 - dont entreprises d'assurance | 8 % | 1 % | 0 % | 0 % | 1 % | 11 % | 5 % | 0 % | 0 % | 5 % | 19% | 6 % | 0 % | 0 % | 6 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0% | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
9 - Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD | 18 % | 4 % | 0 % | 0 % | 3 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 18 % | 4 % | 0 % | 0 % | 3 % | 1 % | 21 % | 6 % | 0 % | 0 % | 5 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 22 % | 6% | 0 % | 0 % | 5 % | 5 % |
10 - Ménages | 92 % | 14 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
| 92 % | 14 % | 0 % | 0 % | 0 % | 18 % | 81 % | 2 % | 0 % | 0 % | 0 % | - | - | - | - | - | 81 % | 2 % | 0 % | 0 % | 0 % | 16 % |
11 - dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100 % | 15 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
| 100 % | 15 % | 0 % | 0 % | 0 % | 18 % | 100 % | 2% | 0 % | 0 % | 0 % | - | - | - | - | - | 100 % | 2 % | 0 % | 0 % | 0 % | 13 % |
12 - dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
| 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | - | - | - | - | - | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
13 - dont prêts pour véhicules à moteur | 18 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
| 18 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 22 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | - | - | - | - | - | 22 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 1 % |
14 - Financement d'administrations locales | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
| 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
15 - Financement de logements | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
| 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
16 - Autres financements d'administrations locales | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
17 - Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0% | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
a | b | c | d | e | f |
|---|---|---|---|---|---|
Type d’instrument financier | Catégorie de contrepartie | Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique) | Type de risque atténué (risque physique lié au changement climatique) | Informations qualitatives sur la nature des mesures d’atténuation |
Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE)
| 1 – Entreprises financières | 356 | Oui | Non |
Voir (1) ci-dessous
|
2 – Entreprises non financières | 251 | Oui | Non | ||
3 – dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | - | Oui | Non | ||
4 – Autres contreparties | 50 | Oui | Non | ||
Prêts (par ex. verts, durables, liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE)
| 5 – Entreprises financières | 2 303 | Oui | Non |
Voir (2), (3), (4) et (5) ci-dessous
|
6 – Entreprises non financières | 3 174 | Oui | Non | ||
7 – dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 170 | Oui | Non | ||
8 – Ménages | 1 323 | Oui | Non | ||
9 – dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 323 | Oui | Non | ||
10 – dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 | Oui | Non | ||
11 – Autres contreparties | - | - | - | ||
|
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|
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a | b | c | d | e | f |
|---|---|---|---|---|---|
Type d’instrument financier | Catégorie de contrepartie | Valeur comptable brute (en millions d’euros) | Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique) | Type de risque atténué (risque physique lié au changement climatique) | Informations qualitatives sur la nature des mesures d’atténuation |
Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE)
| 1 – Entreprises financières | 355 | Oui | - | cf. commentaires ci-dessous |
2 – Entreprises non financières | 148 | Oui | - | cf. commentaires ci-dessous | |
3 – dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 0 | - | - | - | |
4 – Autres contreparties | 27 | Oui | - | cf. commentaires ci-dessous | |
Prêts (par ex. verts, durables, liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE)
| 5 – Entreprises financières | 2 075 | Oui | - | cf. commentaires ci-dessous |
6 – Entreprises non financières | 2 008 | Oui | - | cf. commentaires ci-dessous | |
7 – dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 0 | - | - | - | |
8 – Ménages | 272 | Oui | - | cf. commentaires ci-dessous | |
9 – dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0 | - | - | - | |
10 – dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 | - | - | - | |
11 – Autres contreparties | 0 | - | - | - | |
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Crédit Mutuel Alliance Fédérale documente dans ce modèle les souscriptions d’obligations ainsi que les prêts proposés à la clientèle qui ne sont pas couverts par le règlement (UE) 2020/852 : Taxonomie européenne, au 31/12/2023. Les produits suivants sont considérés comment présentant des mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes par le règlement (UE) 2020/852, dit règlement Taxonomie :
(1) les investissements dans des obligations vertes. Au 31 décembre 2023, les émétteurs de ces titres n'ayant pas documenté l'éligibilité de leurs émissions au réglement taxonomie, il sont considérés comme non couverts par la réglementation européenne taxonomique ;
(2) les financements à impact dont les caractéristiques dépendent d’atteinte d’objectif environnementaux. Ces prêts étant destinés aux contreparties non soumises aux obligations de publication de la directive 2014/95/UE Non Financial Reporting Directive (NFRD), ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du ratio d'éligibilité mais permettent néanmoins d'atténuer le changement climatique de par les indicateurs développés pour la mesure d'impact (émissions de gaz à effet de serre notamment) ;
(3) les prêts à l'habitat qui respectent les critères de contribution substantielle de la taxinomie mais qui ne sont pas alignés au titre du critère DNSH sur le risque physique ;
(4) les financements de projet dont l’objet porte sur des mesures d’atténuation du risque climatique (notamment les financements dédiés aux énergies renouvelables accordés aux contreparties non soumises aux obligations de publication de la directive 2014/95/UE Non Financial Reporting Directive (NFRD) ;
(5) les financements dont l’objet contribue à l’atténuation du risque climatique, notamment le financement des installations d'énergie renouvelables ou la rénovation énergétique des bâtiments pour les contreparties non soumises aux obligations de publication de la directive 2014/95/UE Non Financial Reporting Directive (NFRD).
Nom | Qualité | Mandats dans le Groupe | Mandats hors Groupe |
|---|---|---|---|
Conseil d’administration | |||
THÉRY Nicolas | Président du conseil d’administration | 18 mandats non exécutifs | 2 mandats non exécutifs |
ALLONAS-BARTHE Catherine | Représentante permanente de la Banque Fédérative de Crédit Mutuel, administrateur | 3 mandats non exécutifs | 1 mandat non exécutif |
CORMORECHE Gérard | Administrateur | 16 mandats non exécutifs |
|
KOPP Régine | Administratrice | 5 mandats non exécutifs | 1 mandat exécutif |
LAMBLIN MESSIEN Catherine | Administratrice | 8 mandats non exécutifs | 2 mandats exécutifs |
CHEVELARD Isabelle | Administratrice | 3 mandats non exécutifs 7 mandats exécutifs | 1 mandat non exécutif |
HAFIDHOU Raïssa | Administratrice rerpésentant les salariés | 2 mandats non exécutifs |
|
LEGER Philippe | Administrateur représentant les salariés | 1 mandat non exécutif |
|
Direction effective | |||
BAAL Daniel | Directeur général – dirigeant effectif | 5 mandats exécutifs 7 mandats non exécutifs |
|
CHARPENTIER Eric | Directeur général adjoint – dirigeant effectif | 3 mandats exécutifs 10 mandats non exécutifs | 2 mandats non exécutifs |
En application de l’article L. 511-91 du Code monétaire et financier, le Comité des Nominations couvre depuis le 1er janvier 2018, les entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui lui ont délégué leurs prérogatives en matière de nomination, en France et à l’étranger. Conformément à l’annexe relative au comité des nominations du règlement intérieur du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et dans le respect des dispositions du Code monétaire et financier, le comité des nominations examine la formation, l’expérience, la compétence, la disponibilité et l’honorabilité des candidats aux postes d’administrateur ou de dirigeant et s’assure ensuite qu’ils disposent en permanence de l’aptitude nécessaire à l’exercice de leurs mandats. Par ailleurs, le comité des nominations évalue périodiquement, et à tout le moins une fois par an pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel : la structure, la taille, la composition et l’efficacité du conseil d’administration au regard de ses missions ainsi que les connaissances, les compétences et l’expérience des membres du conseil d’administration tant individuellement que collectivement.
La loi Copé – Zimmermann n° 2011-103 du 27 janvier 2011 et modifiée en 2014, qui s’applique à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, a été mise en œuvre par la nomination huit administratrices en 2017 et en 2018.
En 2023, la représentation des femmes au sein du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel était de 44 %.
Les administrateurs de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel proviennent de l’ensemble des fédérations réparties sur le territoire du périmètre de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
La diversité des administrateurs de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel sur les plans sociologiques, d’âge, d’origine et de genre tend à avoir un conseil d’administration représentatif des clients et de la société.
Les travaux lancés dans le cadre du plan stratégique ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! de Crédit Mutuel Alliance Fédérale réaffirment l’ambition du groupe de renforcer la diversité dans la composition de sa gouvernance, avec notamment l’objectif d’atteindre une égalité de représentation entre les hommes et les femmes dans les postes d’encadrement et de gouvernance.
Le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du 2 décembre 2022 a adopté une charte sur la politique de diversité des membres des organes de surveillance.
Conformément à son statut d’entreprise à mission et à son plan stratégique, Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait des carrières des femmes un élément central de son action. Plus aucune session des écoles des directrices et des directeurs dans les réseaux ne démarre aujourd’hui sans être paritaire. Pour toutes les nominations à des postes d’encadrement supérieur et de direction, des candidatures de femmes sont proposées, avec le souci d’aboutir rapidement à la parité. En l’espace d’un an, et grâce à nos travaux nous avons atteint un taux de féminisation des comités de direction de 38 % sur le périmètre du socle social.
Enfin, en 2023, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a poursuivi ses actions de correction des écarts salariaux collectifs entre les femmes et les hommes. Au-delà de ces mesures, des actions de fond à moyen et long termes vont se poursuivre avec la formation de l’ensemble des salariés et des élus pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
En 2023, Crédit Mutuel Alliance Fédérale compte en France 45 % de femmes cadres, 45 % de femmes directrices générales dans les banques à réseau et 38 % de femmes membres d’un comité exécutif.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale se fixe pour objectif dans le cadre de son plan stratégique 2024-2027 Ensemble Performant Solidaire, une égalité femmes-hommes aux postes d’encadrement et de gouvernance.
Au delà des actions menées pour la promotion et l’accompagnement des femmes à tout niveau de l’entreprise, une démarche visant à travailler la diversité sous toutes ses formes est enclenchée: insertion des personnes en situation de handicap avec le lancement de la mission handicap Groupe, mise en place d’un pacte générationnel : jeunes, alternance et senior, QPV…
Crédit Mutuel Alliance Fédérale souhaite à travers l’ensemble de ces actions incarner un Groupe dont la gouvernance refuse toute forme de discrimination, en agissant au quotidien pour construire une société inclusive, plus juste et plus durable : un mutualisme par la preuve.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel s’est dotée d’un comité des risques, dénommé Comité de Suivi des Risques Groupe (CSRG).
Le CSRG couvre de manière consolidée Crédit Mutuel Alliance Fédérale, i.e. les entités du groupe consolidé par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (code banque 10278) prise en qualité de société-mère du groupe consolidé Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui a raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, l’ampleur, la complexité et le caractère transfrontalier de leur activité entrent dans le périmètre sur décision du conseil d’administration.
Le comité de suivi des risques émet des avis et des conseils visant à préparer les décisions que le conseil d’administration arrête concernant la politique générale, les seuils et limites en matière de gestion des risques. Il se réunit au moins quatre fois par an et autant de fois que nécessaire dans tous les cas de figure.
Le Comité est composé de trois membres à huit membres du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et de ses principales filiales, la BFCM, la BECM et le CIC, retenus notamment en raison de leurs connaissances et de leurs compétences dans les domaines traités par le comité et obligatoirement d’un administrateur salarié.
A ces membres s’ajoutent des membres associés qui peuvent être censeurs de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, censeurs de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, censeurs de la BECM, ou administrateurs des fédérations de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Pour le CSRG ces membres associés, issus des fédérations adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et formant entre elles Crédit Mutuel Alliance Fédérale, permettent que toutes les fédérations soient représentées. Ces membres associés peuvent également être qualifiés de membres invités.
Outre les membres désignés, participent de manière permanente aux travaux, le directeur général de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, le directeur financier de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et le responsable de la fonction de gestion des risques.
L’interaction avec le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel est réalisée par la participation du président du CSRG aux réunions des conseils, au cours desquelles il présente une synthèse des travaux et décisions du CSRG.
Les membres et membres associés, disposant d’un mandat d’administrateur d’une fédération adhérente au Crédit Mutuel Alliance Fédérale, doivent dans le cadre de leurs missions, réaliser une restitution de la synthèse des débats et avis rendus par les comités auprès de la fédération dont ils sont respectivement administrateur.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale, fait l’objet d’une surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur une base consolidée et a décidé lors de la réunion du Conseil d’Administration du 27 février 2015 de constituer un Comité des Rémunérations conformément à l’article L. 511-89 du code monétaire et financier.
Lors de sa séance du 17 novembre 2017, le conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel a décidé la mise en place d’un comité faitier au niveau de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour l’ensemble du périmètre du Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
En conséquence, à partir de cette date, le comité a pour périmètre de compétence :
Le comité des rémunérations était composé du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 de :
Le Comité est composé de trois membres à huit membres du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et de ses principales filiales, la BFCM, la BECM et le CIC retenus notamment en raison de leurs connaissances et de leurs compétences dans les domaines traités par le comité et obligatoirement d’un administrateur salarié.
A ces membres s’ajoutent des membres associés qui peuvent être censeurs de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, censeurs de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, censeurs de la BECM, ou administrateurs des fédérations de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Les membres du comité disposent à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaire à la compréhension des activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale y compris les principaux risques auxquels il est exposé.
Les membres sont nommés par le conseil d’administration sur proposition de son président pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mandaté une étude externe en 2021 sur les rémunérations des membres de direction et de comité de direction dans la banque de détail en France. Les conclusions ont été présentées en séance du 27 juillet 2021. La même étude a été menée en 2023 et présentée lors de la dernière séance du comité des rémunérations en novembre.
En 2023, le comité des rémunérations s’est réuni à quatre reprises, le 1er février, le 3 avril, le 24 juillet et le 20 novembre.
L’ordre du jour des réunions est fixé par la présidente du comité ou par le président du conseil d’administration quand celui-ci est à l’origine de la convocation. Il est adressé aux membres du comité préalablement à leur réunion avec un dossier reprenant les points forts de l’actualité bancaire et financière sur les rémunérations et les éléments utiles à leurs débats.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale a fait le choix de privilégier une rémunération fixe en cohérence avec ses valeurs mutualistes et ses responsabilités au service de ses sociétaires et clients. Elle intègre dans sa politique la préoccupation permanente du développement durable et de progression de carrière pour ses collaborateurs.
Pour la majeure partie des collaborateurs du Groupe, notamment tous ceux travaillant pour les réseaux, le Groupe a fait le choix (sauf quelques rares exceptions) de ne pas fixer d’objectifs individuels de vente aux clients pouvant générer une rémunération variable.
D’un point de vue général, les éléments de rémunération complémentaire (avantages en nature, rémunérations variables…) sont encadrés et ne concernent que des cas spécifiques de métier ou fonction, justifiés par des considérations particulières. Ainsi les métiers spécialisés au sein du Groupe, prévoient généralement comme dans les autres groupes bancaires des rémunérations variables : salle des marchés, financements spécialisés, asset management, capital-investissement, banque privée, crédit à la consommation.
Quand elles existent ces rémunérations doivent faire l’objet d’une documentation sur les règles d’attribution et de détermination des montants attribués.
La rémunération globale des collaborateurs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale se décompose de différents éléments :
Selon les métiers, les responsabilités exercées et les performances réalisées, les collaborateurs bénéficient de tout ou partie de ces éléments.
Ainsi une rémunération variable peut être accordée pour certains métiers seulement et sous certaines conditions strictement encadrées. Cette part variable prend en compte une contribution particulière au développement et aux résultats de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ainsi que le respect de règles déontologiques. L’assiette des éléments variables de la rémunération comprend des objectifs financiers et non financiers assignés aux collaborateurs et aux équipes. Dans le calcul de l’enveloppe à distribuer et pour mieux maîtriser les facteurs de risque, les coûts imputables aux activités sont défalqués et notamment les coûts du risque et de la liquidité.
La politique de rémunération 2023 de Crédit Mutuel Alliance Fédérale prévoit notamment des conditions particulières de rémunération pour les collaborateurs identifiés comme preneurs de risques.
Ainsi, en 2023, le montant des enveloppes de rémunérations variables représentait près de 4,3 % de la rémunération totale au sein du groupe régionale Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale applique l’ensemble des dispositions réglementaires en matière d’encadrement des rémunérations.
Les collaborateurs entrant en 2023 dans la catégorie des preneurs de risques, au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, ont été identifiés conformément à la réglementation en vigueur. L’identification a été réalisée sur base individuelle et consolidée.
Ainsi, conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014 (modifié par l’arrêté du 22 décembre 2020), dès lors qu’ils ne sont pas de grande taille au sens du point 146 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement ainsi que les groupes mentionnés au III de l’article L. 511-57 du code monétaire et financier ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 511-81 et L. 511-82 et du deuxième alinéa de l’article L. 511-84 du code monétaire et financier sur base individuelle et, le cas échéant, sur base consolidée lorsqu’ils se trouvent dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Compte tenu de l’importance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de certaines des entités qui le composent, l’identification des preneurs de risques est faite non seulement au niveau consolidé mais aussi au niveau individuel.
La DRH de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, en liaison avec la direction des risques et la conformité, propose à la direction générale une liste qui est validée par le comité des rémunérations et le conseil d’administration.
Le périmètre concerne donc la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, le CIC, Cofidis et TARGOBANK AG.
Au niveau des critères qualitatifs, la liste des MRT comprend donc :
Pour ce qui est des critères quantitatifs, il faudra considérer comme preneurs de risques les membres du personnel :
Pour application des critères quantitatifs, la rémunération est sur une base brute et en équivalent temps plein (reconstitution de la rémunération à temps complet et sur l’année complète pour un collaborateur à temps partiel ou recruté en cours d’année), attribuées au cours de l’exercice N-1.
Outre les dirigeants effectifs du groupe et les dirigeants des établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement identifiés sur base individuelle (cf. infra), Crédit Mutuel Alliance Fédérale a décidé de considérer comme preneurs de risques l’ensemble des dirigeants effectifs de ses filiales et toutes les membres du personnel dont la rémunération dépasse le seuil de 500 000 euros.
Une identification des preneurs de risques est aussi effectuée au niveau des établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d’investissement qui répondent aux critères d’application sur base individuelle énoncés le règlement délégué n° 604/2014 (modifié par l’arrêté du 22 décembre 2020, art 198, 199 et 200).
Chaque année, la liste des établissements concernés sur le périmètre Crédit Mutuel Alliance Fédérale est établie par la DRH Groupe avec information du comité des rémunérations.
Au niveau des critères qualitatifs, la liste comprend donc :
Au niveau des critères quantitatifs, la liste comprend :
Compte tenu des spécificités de ses métiers, de ses entités juridiques et des législations nationales et internationales dans lequel il opère, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mis en place un système de rémunération qui répond à ses valeurs tout en assurant à ses collaborateurs une rétribution cohérente vis-à-vis de ses marchés de référence afin d’attirer et conserver les talents dont il a besoin.
La direction générale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale définit les orientations stratégiques en matière de rémunérations (par exemple le choix de privilégier une rémunération fixe, sauf exceptions limitées dans quelques activités spécialisées) ou opérationnelles (par exemple dans le cadre des négociations annuelles) puis examine la politique de rémunération préparée par la DRH de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en collaboration avec les responsables des métiers et des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
La direction des risques, du contrôle permanent et de la conformité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale vérifie que la politique proposée :
Le conseil d’administration adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et en contrôle la mise en œuvre.
La rémunération globale des collaborateurs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale se compose de différents éléments :
Selon les entités, les métiers et les responsabilités exercés et en fonction des performances réalisées, les collaborateurs bénéficient de tout ou partie de ces éléments.
Les procédures opérationnelles mettant en œuvre la politique de rémunération de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont documentées de manière à assurer, par le contrôle permanent ou le contrôle périodique, l’audibilité du dispositif et la traçabilité des décisions par rapport aux principes et aux procédures en vigueur.
Dans le cadre de l’examen régulier de la mise en œuvre des principes de la politique de rémunération de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le comité des rémunérations a proposé au conseil d’administration du 23 novembre 2023 de mettre à jour la politique de rémunération sur le point de l’allongement de la période de rétention de 6 mois à 1 ans sur les différés des preneurs de risques.
Lors de sa première séance annuelle, le comité des rémunérations de Crédit Mutuel Alliance Fédérale a examiné les rémunérations des cadres supérieurs des fonctions risques, conformité, contrôle permanent et contrôle périodique.
Le personnel concerné ne dispose pas de rémunérations variables liées à la performance individuelle et ce depuis de nombreuses années.
Ces rémunérations sont sous la supervision et décision de la direction des ressources humaines groupe.
La politique de rémunération de Crédit Mutuel Alliance Fédérale reprend les normes décrites dans le cadre confédéral du Credit Mutuel sur sur les rémunérations - Population identifiée, notamment en ce qui concenre les règles en termes de rémunérations variables garanties et indemnités de départ.
La politique de rémunération menée par Crédit Mutuel Alliance Fédérale se veut avant tout raisonnée et responsable et cherche en priorité à aligner les intérêts de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ceux de ses collaborateurs. En effet, Crédit Mutuel Alliance Fédérale est convaincu que la politique de rémunération d’une entreprise est un élément important de cohérence de la stratégie et de maîtrise des risques. Dans ce cadre Crédit Mutuel Alliance Fédérale, fidèle à ses valeurs mutualistes, a défini une politique, conforme aux exigences réglementaires et visant à :
Ainsi, en 2023, le montant des enveloppes de rémunérations variables représentait près de 4,3 % de la rémunération totale au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, 1,96 % des frais généraux et 0,29 % des FP CET1.
L’enveloppe de la rémunération variable de chaque métier fait l’objet d’une proposition de la direction de ces métiers à la direction des ressources humaines et à la direction générale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en précisant :
Les enveloppes fixées pour chacune des entités/unités sont réparties entre les différentes activités en fonction de critères propres à chaque métier ou équipe. La répartition des primes tient compte de différents éléments comme :
Comme indiqué dans sa politique de rémunération, les rémunérations variables sont cantonnées à certains métiers spécialisés en France et à l’étranger. Quand les dispositifs existent, les formes d’attribution sont homogènes et les modalités de report sont encadrées par la politique du groupe pour le personnel identifié.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’utilisait pas jusqu’en 2021 le paiement sous forme d’instruments financiers pour les rémunérations variables différées. Cette pratique étant corrélée au statut mutualiste du groupe formé de sociétaires. En conséquence, il n’y a pas de capital social détenu par des actionnaires. Il n’y a donc pas de rémunération variable indexée sur des actions ou des titres de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, la totalité est versée en espèces.
Lors de sa séance du 23 novembre 2021, le comité des rémunérations a examiné les modifications apportées à la politique de rémunération et notamment la prise en compte du cadre confédéral sur les rémunérations de la population des preneurs de risques établi en début d’année 2021 à la demande de la JST.
Ainsi, des modifications ont été apportées aux règles de versement de rémunération variable pour les preneurs de risques à compter de 2021. La rémunération variable des preneurs de risques doit respecter les critères suivants, pour autant que la rémunération variable soit supérieure à 50 000 euros ou représente plus d’un tiers de leur rémunération annuelle totale :
Les conditions ainsi énoncées sont appliquées à l’ensemble des preneurs de risques du groupe quelque soit leur entité d’appartenance.
Les activités concernées par la demande de dépassement du seuil de 100 % sont les activités de salle de marché (métier investissement) en France et à New York.
La distribution individuelle aux collaborateurs est décidée par la ligne managériale en fonction d’une évaluation globale des performances individuelles et collectives intégrant des éléments d’ordre quantitatifs et qualitatifs. Il n’existe pas de lien direct et automatique entre le niveau des résultats commerciaux et financiers d’un salarié et son niveau de rémunération variable afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêt ou de non-prise en compte des intérêts de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de ses clients.
L’attribution individuelle est effectuée par décision de la hiérarchie sur la base :
À titre d’exemple, pour les opérateurs de marché, la répartition de l’enveloppe globale est effectuée en fonction des différents critères de performance quantitative et qualitative suivants :
Les rémunérations variables garanties sont interdites, sauf dans le contexte de l’embauche de professionnels des marchés financiers, hors mutations intra-groupe. Dans ce cas, la garantie est limitée à 1 an.
Dans le cas où le départ est contraint et lié à une faute grave ou à une faute lourde, ces éléments de rémunérations « post-départ » sont susceptibles d’être réduits ou supprimés, notamment par application des dispositions prévues par l’entreprise et notamment en France au titre des articles L511-84 et L511-84-1 du code monétaire et financier.
(en euros) Au 31/12/2023 | Direction | Autres membres de la population identifiée | |||
|---|---|---|---|---|---|
Organe de direction | Organe de direction | Autres membres de la direction générale | |||
Rémunération fixe attribuée pendant l’exercice
| Nombre de membres de la population identifiée (ayant perçu une rémunération fixe) | 81 | 77 | 78 | 212 |
Rémunération fixe totale | 3 322 219 € | 26 220 119 € | 19 104 109 € | 43 238 956 € | |
Dont : rémunération en espèces/en numéraire | 3 190 648 € | 24 094 502 € | 17 122 879 € | 38 949 495 € | |
Dont : actions et droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont : autres instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont : autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont : autres formes de rémunération | 131 570 € | 2 125 618 € | 1 981 230 € | 4 289 462 € | |
Rémunération variable attribuée pendant l’exercice
| Nombre de membres de la population identifiée (ayant perçu une rémunération variable) | 0 | 39 | 30 | 107 |
Rémunération variable totale | 0 € | 5 195 042 € | 6 239 776 € | 16 853 944 € | |
Dont : rémunération en espèces/en numéraire | 0 € | 2 896 282 € | 3 372 947 € | 9 144 672 € | |
Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en espèces/en numéraire | 0 € | 1 162 227 € | 1 463 490 € | 3 964 884 € | |
Dont : actions et droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en actions et droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont : instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents | 0 € | 2 298 760 € | 2 866 830 € | 7 709 272 € | |
Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents | 0 € | 1 162 235 € | 1 463 492 € | 3 900 390 € | |
Dont : autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont autres formes de rémunération | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont : rémunération différée parmi ces autres formes de rémunération | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Rémunération totale attribuée pendant l’exercice | 3 322 219 € | 31 415 161 € | 25 343 885 € | 60 092 901 € |
(en euros) |
| Direction | Autres membres de la population identifiée | ||
Organe de direction | Organe de direction | Autres membres de la direction générale | |||
Rémunérations variables garanties attribuées pendant l'exercice | Nombre de membres da la population identifiée concernés | - | - | - | - |
Montant total | - | - | - | - | |
Dont versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Indemnités de départ versées pendant l'exercice, attribuées au cours de périodes antérieures | Nombre de membres de la population identifiée concernés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Indemnités de départ attribuées pendant l'exercice | Nombre de membres de la population identifiée concernés | 0 | 1 | 2 | 1 |
Montant total | 0 € | 195 000 € | 631 061 € | 105 000 € | |
Dont versées au cours de l'exercice | 0 € | 195 000 € | 631 061 € | 105 000 € | |
Dont versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont différées | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Dont indemnités les plus élevées attribuées à une seule personne | 0 € | 195 000 € | 577 162 € | 105 000 € | |
| |||||
(en euros) Au 31/12/2023 | Rémunérations différées acquises au titre des exercices précédents N-1 et antérieurs | Mouvements ayant eu lieu en année N | Rémunérations acquises en N g = versées immédiatement en N+1 h = soumises à rétention | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures | Dont : devenant acquises au cours/ au terme de l’exercice | Dont : devenant acquises au cours/ au terme des exercices suivants | Montant de l’ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l’exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l’exercice | Montant de l’ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l’exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d’années de performance futures | Montant total de l’ajustement au cours de l’exercice dû à des ajustements implicites ex post | Montant total des rémunérations différées octroyées avant l’exercice effectivement versées au cours de l’exercice | Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l’objet de périodes de rétention | |
| a | b | c | d | e | f | g | h |
Organe de direction – Fonction de surveillance | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Espèces | 0 € | 0 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions et Droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Organe de direction – Fonction de gestion | 6 586 575 € | 1 416 265 € | 5 170 310 € | 0 € | 0 € | 0 € | 1 398 319 € | 0 € |
Espèces | 2 503 556 € | 878 228 € | 1 625 328 € | 0 € | 0 € | 0 € | 702 736 € | 0 € |
Actions et Droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 4 083 019 € | 538 037 € | 3 544 982 € | 0 € | 0 € | 0 € | 695 583 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres de la direction générale | 4 631 369 € | 1 398 319 € | 3 233 050 € | 0 € | 0 € | 0 € | 1 510 367 € | 0 € |
Espèces | 2 371 620 € | 702 736 € | 1 668 884 € | 0 € | 0 € | 0 € | 782 127 € | 0 € |
Actions et Droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 2 259 749 € | 695 583 € | 1 564 167 € | 0 € | 0 € | 0 € | 728 240 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres de la population identifiée | 11 656 779 € | 4 069 690 € | 7 587 089 € | 0 € | 0 € | 0 € | 3 986 194 € | 0 € |
Espèces | 6 199 606 € | 2 401 065 € | 3 798 541 € | 0 € | 0 € | 0 € | 2 354 023 € | 0 € |
Actions et Droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 5 457 173 € | 1 668 625 € | 3 788 548 € | 0 € | 0 € | 0 € | 1 632 170 € | 0 € |
Autres formes | 0 € |
|
| 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Total | 22 874 723 € | 6 884 274 € | 15 990 449 € | 0 € | 0 € | 0 € | 6 894 880 € | 0 € |
(en nombre de personnes) Au 31/12/2023 | Membres de la population identifiée s’étant vu attribuer une haute rémunération au sein de l’article 450(i) CRR |
|---|---|
Entre 1 million et 1,5 million non compris | 6 |
Entre 1,5 million et 2 millions non compris | 2 |
Entre 2 millions et 2,5 millions non compris | - |
Entre 2,5 millions et 3 millions non compris | - |
Entre 3 millions et 3,5 millions non compris | - |
Entre 3,5 millions et 4 millions non compris | - |
Entre 4 millions et 4,5 millions non compris | - |
Entre 4,5 millions et 5 millions non compris | - |
Entre 5 millions et 6 millions non compris | - |
Entre 6 millions et 7 millions non compris | - |
Entre 7 millions et 8 millions non compris | - |
(en euros) Au 31/12/2023 | Direction | Domaines d’activité | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Organe de direction – Fonction de surveillance | Organe de direction – Fonction de gestion | Ensemble de l’organe dedirection | Banque d’investis- | Banque de détail | Gestion d’actifs | Fonctions de contrôle interne indépendant | Fonctions trans- | Autres | |
Nombre total de membres | 448 | ||||||||
Parmi lesquels membres de l’organe de direction | 81 | 77 | 158 |
| |||||
Parmi lesquels membres de la direction générale |
| 16 | 42 | 4 | 0 | 16 | 0 | ||
Parmi lesquels autres membres de la population identifiée |
| 87 | 48 | 1 | 43 | 32 | 1 | ||
Rémunération totale | 3 322 219 € | 31 415 161 € | 34 737 380 € | 46 577 735 € | 18 987 407 € | 1 461 527 € | 8 741 048 € | 9 565 713 € | 103 356 € |
Parmi laquelle rémunération variable | 0 € | 5 195 042 € | 5 195 042 € | 18 914 778 € | 1 820 019 € | 432 500 € | 1 171 649 € | 754 776 € | 0 € |
Parmi laquelle rémunération fixe | 3 322 219 € | 26 220 119 € | 29 542 338 € | 27 662 958 € | 17 167 388 € | 1 029 027 € | 7 569 399 € | 8 810 938 € | 103 356 € |
1 | Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | FR0000584377 | FR0000165847 |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 18,96 M€ | 7,25 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 19,15 M€ | 7,25 M€ |
9a | Prix d’émission | 18,96 M€ | 7,25 M€ |
9b | Prix de rachat | 19,15 M€ | 7,25 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 20/07/1987 | 26/12/1990 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Perpétuelle | Perpétuelle |
13 | Échéance initiale | Sans échéance | Sans échéance |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | Pendant une période de 45 jours à compter de chaque date de paiement d’intérêts postérieure au 20/07/1994 | À chaque date de paiement d’intérêts postérieure au 26/12/1999 |
| Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | Moyenne des 12 derniers TME +0,25 % | P1C +1,75 % pour les intérêts payables chaque année depuis 2006 |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | Discrétion partielle | Discrétion partielle |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | Obligatoire | Obligatoire |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | Cumulatif | Cumulatif |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaire |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 248,69 M€ | 420,00 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 414,48 M€ | 700,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 414,48 M€ | 700,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 414,48 M€ | 700,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 24/03/2016 | 04/11/2016 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 24/03/2026 | 04/11/2026 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +2,05 % | EURIBOR 3 mois +1,7 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | N/A | N/A |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | N/A | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 72,80 M€ | 122,40 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 91,00 M€ | 153,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 91,00 M€ | 153,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 91,00 M€ | 153,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 31/03/2017 | 15/11/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 31/03/2027 | 15/11/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,97 % | EURIBOR 3 mois +1,02 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a |
| n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désintéressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désintéressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 54,00 M€ | 1 000,00 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 54,00 M€ | 1 000,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 54,00 M€ | 1 000,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 54,00 M€ | 1 000,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 25/05/2018 | 16/12/2022 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 25/05/2028 | 16/12/2032 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Industriel et Commercial | Crédit Industriel et Commercial |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,55 % | EURIBOR 3 mois +2,00 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) |
| n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Suisse | CIC Suisse |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Suisse et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Suisse et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 1,40 M€ | 6,00 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 7,00 M€ | 15,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 7,00 M€ | 15,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 7,00 M€ | 15,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 01/07/2014 | 11/09/2015 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 21/05/2024 | 11/09/2025 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Suisse | CIC Suisse |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,645 % | EURIBOR 3 mois +2,15 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Suisse | CIC Suisse |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Suisse et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Suisse et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 6,91 M€ | 2,40 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 11,52 M€ | 3,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 11,52 M€ | 3,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 11,52 M€ | 3,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 24/03/2016 | 31/03/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 24/03/2026 | 31/03/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Suisse | CIC Suisse |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +2,05 % | EURIBOR 3 mois +1,97 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | Obligatoire |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | Obligatoire |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Suisse | CIC Sud Ouest |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Suisse et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Sud Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 60,00 M€ | 22,40 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 60,00 M€ | 37,33 M€ |
9a | Prix d’émission | 60,00 M€ | 37,33 M€ |
9b | Prix de rachat | 60,00 M€ | 37,33 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 20/12/2021 | 24/03/2016 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 31/12/2031 | 24/03/2026 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Suisse | CIC Sud Ouest |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,15 % | EURIBOR 3 mois +2,05 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Sud Ouest | CIC Sud Ouest |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Sud Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Sud Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 8,00 M€ | 14,40 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 10,00 M€ | 18,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 10,00 M€ | 18,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 10,00 M€ | 18,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 31/03/2017 | 15/11/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 31/03/2027 | 15/11/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Sud Ouest | CIC Sud Ouest |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,97 % | EURIBOR 3 mois +1,02 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Sud Ouest | CIC Lyonnaise de Banque |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Sud Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Lyonnaise de Banque et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 11,00 M€ | 48,58 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 11,00 M€ | 80,97 M€ |
9a | Prix d’émission | 11,00 M€ | 80,97 M€ |
9b | Prix de rachat | 11,00 M€ | 80,97 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 25/05/2018 | 24/03/2016 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 25/05/2028 | 24/03/2026 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Sud Ouest | CIC Lyonnaise de Banque |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,55 % | EURIBOR 3 mois +2,05 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Lyonnaise de Banque | CIC Lyonnaise de Banque |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Lyonnaise de Banque et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Lyonnaise de Banque et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 14,40 M€ | 28,80 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 18,00 M€ | 36,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 18,00 M€ | 36,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 18,00 M€ | 36,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 31/03/2017 | 15/11/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 31/03/2027 | 15/11/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Lyonnaise de Banque | CIC Lyonnaise de Banque |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,97 % | EURIBOR 3 mois +1,02 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Lyonnaise de Banque | Crédit Mutuel Real Estate Lease |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Lyonnaise de Banque et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Real Estate Lease et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 21,00 M€ | 10,86 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 21,00 M€ | 18,11 M€ |
9a | Prix d’émission | 21,00 M€ | 18,11 M€ |
9b | Prix de rachat | 21,00 M€ | 18,11 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 25/05/2018 | 24/03/2016 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 25/05/2028 | 24/03/2026 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Lyonnaise de Banque | Crédit Mutuel Real Estate Lease |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,55 % | EURIBOR 3 mois +2,05 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Mutuel Real Estate Lease | Crédit Mutuel Real Estate Lease |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Real Estate Lease et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Real Estate Lease et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 3,20 M€ | 5,60 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 4,00 M€ | 7,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 4,00 M€ | 7,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 4,00 M€ | 7,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 31/03/2017 | 15/11/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 31/03/2027 | 15/11/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Mutuel Real Estate Lease | Crédit Mutuel Real Estate Lease |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,97 % | EURIBOR 3 mois +1,02 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Mutuel Real Estate Lease | Crédit Mutuel Factoring |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Real Estate Lease et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Factoring et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 4,00 M€ | 10,66 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 4,00 M€ | 17,77 M€ |
9a | Prix d’émission | 4,00 M€ | 17,77 M€ |
9b | Prix de rachat | 4,00 M€ | 17,77 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 25/05/2018 | 24/03/2016 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 25/05/2028 | 24/03/2026 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Mutuel Real Estate Lease | Crédit Mutuel Factoring |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,55 % | EURIBOR 3 mois +2,05 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Mutuel Factoring | Crédit Mutuel Factoring |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Factoring et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Factoring et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 3,20 M€ | 4,80 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 4,00 M€ | 6,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 4,00 M€ | 6,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 4,00 M€ | 6,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 31/03/2017 | 15/11/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 31/03/2027 | 15/11/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Mutuel Factoring | Crédit Mutuel Factoring |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,97 % | EURIBOR 3 mois +1,02 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Mutuel Factoring | Crédit Mutuel Leasing |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Factoring et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Leasing et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 5,00 M€ | 5,42M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 5,00 M€ | 9,04 M€ |
9a | Prix d’émission | 5,00 M€ | 9,04 M€ |
9b | Prix de rachat | 5,00 M€ | 9,04 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 25/05/2018 | 24/03/2016 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 25/05/2028 | 24/03/2026 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Mutuel Factoring | Crédit Mutuel Leasing |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,55 % | EURIBOR 3 mois +2,05 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a |
| n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | Crédit Mutuel Leasing | Crédit Mutuel Leasing |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Leasing et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre Crédit Mutuel Leasing et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 2,40 M€ | 3,00 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 3,00 M€ | 3,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 3,00 M€ | 3,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 3,00 M€ | 3,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 31/03/2017 | 25/05/2018 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 31/03/2027 | 25/05/2028 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | Crédit Mutuel Leasing | Crédit Mutuel Leasing |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,97 % | EURIBOR 3 mois +1,55 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Nord Ouest | CIC Nord Ouest |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Nord Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Nord Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 23,01 M€ | 8,00 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 38,34 M€ | 10,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 38,34 M€ | 10,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 38,34 M€ | 10,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 24/03/2016 | 31/03/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 24/03/2026 | 31/03/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Nord Ouest | CIC Nord Ouest |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +2,05 % | EURIBOR 3 mois +1,97 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Nord Ouest | CIC Nord Ouest |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Nord Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Nord Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 15,20 M€ | 12,00 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 19,00 M€ | 12,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 19,00 M€ | 12,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 19,00 M€ | 12,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 15/11/2017 | 25/05/2018 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 15/11/2027 | 25/05/2028 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Nord Ouest | CIC Nord Ouest |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,02 % | EURIBOR 3 mois +1,55 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désintéressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Ouest | CIC Ouest |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 30,35 M€ | 9,60 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 50,58 M€ | 12,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 50,58 M€ | 12,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 50,58 M€ | 12,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 24/03/2016 | 31/03/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 24/03/2026 | 31/03/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Ouest | CIC Ouest |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +2,05 % | EURIBOR 3 mois +1,97 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Ouest | CIC Ouest |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Ouest et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 16,80 M€ | 12,00 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 21,00 M€ | 12,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 21,00 M€ | 12,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 21,00 M€ | 12,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 15/11/2017 | 25/05/2018 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 15/11/2027 | 25/05/2028 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Ouest | CIC Ouest |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,02 % | EURIBOR 3 mois +1,55 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Est | CIC Est |
|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Est et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Est et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 35,24 M€ | 10,40 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 58,73 M€ | 13,00 M€ |
9a | Prix d’émission | 58,73 M€ | 13,00 M€ |
9b | Prix de rachat | 58,73 M€ | 13,00 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 24/03/2016 | 31/03/2017 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 24/03/2026 | 31/03/2027 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Est | CIC Est |
|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +2,05 % | EURIBOR 3 mois +1,97 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a |
1 | Émetteur | CIC Est | CIC Est | Banque Transatlantique |
|---|---|---|---|---|
2 | Identifiant unique (par exemple CUSIP, ISIN or Bloomberg pour placement privé) | Accord de prêt subordonné entre CIC Est et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre CIC Est et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel | Accord de prêt subordonné entre Banque Transatlantique et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
3 | Droit régissant l’instrument | Français | Français | Français |
Traitement réglementaire |
|
|
| |
4 | Règles transitoires CRR | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
5 | Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
6 | Éligible au niveau individuel (sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé | Individuel et sous-consolidé |
7 | Type d’instrument type (à préciser pour chaque ressort territorial) |
|
|
|
8 | Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 20,00 M€ | 14,00 M€ | 2,23 M€ |
9 | Valeur nominale de l’instrument | 25,00 M€ | 14,00 M€ | 3,71 M€ |
9a | Prix d’émission | 25,00 M€ | 14,00 M€ | 3,71 M€ |
9b | Prix de rachat | 25,00 M€ | 14,00 M€ | 3,71 M€ |
10 | Classification comptable | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti | Passif – coût amorti |
11 | Date d’émission initiale | 15/11/2017 | 25/05/2018 | 24/03/2016 |
12 | Perpétuelle ou à durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée | Durée déterminée |
13 | Échéance initiale | 15/11/2027 | 25/05/2028 | 24/03/2026 |
14 | Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui | Oui | Oui |
15 | Date facultative d’exercice de l’option de rachat, date d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat |
|
|
|
16 | Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | n/a | n/a | n/a |
| Émetteur | CIC Est | CIC Est | Banque Transatlantique |
|---|---|---|---|---|
Coupons/dividendes |
|
|
| |
17 | Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant | Flottant | Flottant |
18 | Taux de coupon et indice éventuel associé | EURIBOR 3 mois +1,02 % | EURIBOR 3 mois +1,55 % | EURIBOR 3 mois +2,05 % |
19 | Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non | Non | Non |
20a | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier) | n/a | n/a | n/a |
20b | Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant) | n/a | n/a | n/a |
21 | Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d’une autre incitation au rachat | Non | Non | Non |
22 | Cumulatif ou non cumulatif | n/a | n/a | n/a |
23 | Convertible ou non-convertible | Non | Non | Non |
24 | Si convertible, déclencheur de la conversion (trigger) | n/a | n/a | n/a |
25 | Si convertible, entièrement ou partiellement | n/a | n/a | n/a |
26 | Si convertible, taux de conversion | n/a | n/a | n/a |
27 | Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | n/a | n/a | n/a |
28 | Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a | n/a |
29 | Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | n/a | n/a | n/a |
30 | Caractéristiques en matière de réduction du capital | Non | Non | Non |
31 | Si réduction, déclencheur de la réduction | n/a | n/a | n/a |
32 | Si réduction, totale ou partielle | n/a | n/a | n/a |
33 | Si réduction, permanente ou provisoire | n/a | n/a | n/a |
34 | Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | n/a | n/a | n/a |
35 | Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires | Instrument subordonné au désinteressement de tous les créanciers chirographaires |
36 | Existence de caractéristiques non conformes | Non | Non | Non |
37 | Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | n/a | n/a | n/a |
Numéro de tableau | Code réglementaire | Titre | Numéro page rapport |
|---|---|---|---|
|
| 5.1 Chiffres clés | |
Graphique 1 |
| Fonds propres et risques pondérés | Graphique 1 : fonds propres et risques pondérés (en millions d’euros) |
Graphique 2 |
| Ratios de solvabilité | |
Graphique 3 |
| Exigences réglementaires et ratios de solvabilité | Graphique 3 : exigences réglementaires ET ratios de solvabilité |
Graphique 4 |
| Actifs pondérés par les risques (RWA) répartis par type de risque (pourcentage) | Graphique 4 : Actifs pondérés par les risques (RWA) répartis par type de risque (pourcentage) |
Graphique 5 |
| Expositions au défaut (EAD) répartis par catégorie (pourcentage) | Graphique 5 : Expositions au défaut (EAD) répartis par catégorie (pourcentage) |
Tableau 1 |
| Expositions au défaut (EAD) répartis par zone géographique | Tableau 1 : Expositions au défaut (EAD) répartis par zone géographique |
Graphique 6 |
| Expositions au défaut (EAD) répartis par zone géographique (pourcentage) | Graphique 6 : Expositions au défaut (EAD) répartis par zone géographique (pourcentage) |
Graphique 7 |
| Expositions au défaut (EAD) répartis par zone géographique – Europe (pourcentage) | Graphique 7 : Expositions au défaut (EAD) répartis par zone géographique – Europe (pourcentage) |
Graphique 8 |
| Risques de crédit pondérés (RWA) répartis par catégorie (pourcentage) | Graphique 7 : Expositions au défaut (EAD) répartis par zone géographique – Europe (pourcentage) |
Graphique 9 |
| Risques de crédit pondérés (RWA) répartis par zone géographique (pourcentage) | Graphique 9 : Risques de crédit pondérés (RWA) répartis par zone géographique (pourcentage) |
Graphique 10 |
| Risques de crédit pondérés (RWA) répartis par zone géographique – Europe (pourcentage) | |
Graphique 11 |
| Ratios de levier | |
Graphique 12 |
| Évolution du LCR et du Buffer de liquidité sur l’année 2023 | Graphique 12 : Évolution du LCR et du buffer de liquidité sur l’année 2023 |
Graphique 13 |
| Évolution du NSFR sur l’année 2023 | |
Tableau 2 | EU KM1 | Indicateurs clés | |
| EU OVA | 5.2 Facteurs de risque | |
| EU OVA EU OVB | 5.3 Gestion des risques | |
| EU LIA EU LIB | 5.4 Champ d’application du cadre réglementaire | |
Tableau 3 | EU LI1 | Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires | |
Tableau 4 | EU LI2 | Principales sources d’écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions | |
Tableau 5 | EU LI3 | Description des écarts entre les périmètres de consolidation | Tableau 5 : Description des écarts entre les périmètres de consolidation (EU LI3) |
Tableau 6 | EU PV1 | Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente | Tableau 6 : Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (EU PV1) |
|
| 5.5 Fonds propres | |
Tableau 7 | EU CC1 | Informations détaillées sur les fonds propres | Tableau 7 : Informations détaillées sur les fonds propres (EU CC1) |
Tableau 8 | EU CC2 | Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel | Tableau 8 : Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU CC2) |
Tableau 9 | EU OV1 | Vue d’ensemble des RWA – Exigences minimales de fonds propres | Tableau 9 : Vue d’ensemble des RWA – Exigences minimales de fonds propres (EU OV1) |
|
| 5.6 Indicateurs prudentiels | |
Tableau 10 |
| Ratios de solvabilité | |
Tableau 11 | EU CCYB2 | Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement | |
Tableau 12 | EU CCYB1 | Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin de fonds propres contracyclique | |
Tableau 13 |
| Grands risques | |
| EU LRA | 5.6.3 Ratio de levier | |
Tableau 14 | EU LR2-LRCOM | Ratio de levier – déclaration commune | Tableau 14 : Ratio de levier – Déclaration commune (EU LR2 – LRCOM) |
Tableau 15 | EU LR1-LRSUM | Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins de ratio de levier | |
Tableau 16 | EU LR3-LRSPL | Ventilation des expositions au bilan – excepté dérivés, SFT et expositions exemptés | |
| EU OVC | 5.7 Adéquation du capital | |
|
| 5.8 Risque de crédit | |
| EU CRA | 5.8.1 Informations qualitatives générales sur le risqué de crédit | |
Graphique 14 |
| Part des expositions brutes en méthode avancée et standard | Graphique 14 : Part des expositions brutes en méthode avancée et standard |
| EU CRB-a | 5.8.3.1 Expositions dépréciées et en souffrance | |
| EU CRB-c | 5.8.3.2 Dépréciation pour risque de crédit | |
Tableau 17 |
| Qualité de crédit des prêts garantis par l’état | Tableau 17 : Qualité de crédit des prêts garantis par l’État |
Numéro de tableau | Code réglementaire | Titre | Numéro page rapport |
|---|---|---|---|
Tableau 18 |
| Qualité de crédit des prêts et avances soumis à des moratoires sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie Covid-19 | |
Tableau 19 |
| Volume de prêts et avances soumis à des moratoires législatifs et non législatifs selon l’échéance résiduelle | |
| EU CRB-d | 5.8.3.5 Expositions restructurées | |
Tableau 20 | EU CR1-A | Échéance des expositions nettes – Bilan et hors-bilan | Tableau 20 : Échéance des expositions nettes – Bilan et Hors bilan (EU CR1-A) |
Tableau 21 | EU CQ1 | Qualité de crédit des expositions restructurées | Tableau 21 : Qualité de crédit des expositions restructurées (EU CQ1) |
Tableau 22 | EU CQ2 | Qualité de la renégociation (Forbearance) | Tableau 22 : Qualité de la renégociation (forbearance) (eucq2) |
Tableau 23 | EU CQ3 | Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par durée restant à courir | |
Tableau 24 | EU CQ4 | Qualité de crédit des expositions par zone géographique | Tableau 24 : Qualité de crédit des expositions par zone géographique (EU CQ4) |
Tableau 25 | EU CQ5 | Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité | |
Tableau 26 | EU CQ6 | Évaluation des sûretés : prêts et avances | TABLEAU 26 : éVALUATION DES SûRETéS : PRêTS ET AVANCES (eu cq6) |
Tableau 27 | EU CQ7 | Collatéraux obtenus par prise de possession et procedures d’exécution | Tableau 27 : Collatéraux obtenus par prise de possession et procédures d’exécution (CQ7) |
Tableau 28 | EU CQ8 | Sûretés obtenues par prise de possession et exécution : ventilation par date démission | |
Tableau 29 | EU CR1 | Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes | Tableau 29 : Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (EU CR1) |
Tableau 30 | EU CR2 | Variations de stock de prêts et avances non performants | Tableau 30 : Variations de stock de prêts et avances non performants (EU CR2) |
Tableau 31 | EU CR2A | Variations de stocks de prêts et avances non performants et recouvrements nets cumulés associés | |
Tableau 32 | EU CR5 | Ventilation des expositions dans le cadre de l’approche standard | Tableau 32 : Ventilation des expositions dans le cadre de l’approche standard (EU CR5) |
| EU CRE | 5.8.5 Système de notation interne | |
Tableau 33 | EU CR6 | Approche NI - Exposition au risque de crédit par catégorie d’expositions et échelle de PD - méthode IRBA | |
Tableau 33 bis | EU CR6 | Approche NI - Exposition au risque de crédit par catégorie d’expositions et échelle de PD - méthode IRBF | |
Tableau 34 | EU CR6-A | Approche NI – Périmètre d’utilisation des approches standard et IRB | Tableau 34 : Approche NI – Périmètre d’utilisation des approches standard et IRB (EU CR6-A) |
Tableau 35 | EU CR8 | État des flux de RWA relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l’approche NI | |
Tableau 36 | EU CR9 | Approche NI – Contrôles a posteriori de la PD par catégorie d’expositions | Tableau 36 : Approche NI – Contrôles a posteriori de la PD par catégories d’expositions (EU CR9) |
Tableau 37 | EU CR9.1 | Approche NI – Contrôles a posteriori de la PD par catégorie d’expositions – uniquement pour l’estimation de PD | |
Tableau 38 | EU CR10.1 | NI – Financement spécialisé – projets | Tableau 38 : NI – Financement spécialisé – Projets (EU CR10.1) |
Tableau 39 | EU CR10.2 | NI – Financement spécialisé – biens immobiliers | Tableau 39 : NI – Financement spécialisé – Biens immobiliers (EU CR10.2) |
Tableau 40 | EU CR10.3 | NI – Financement spécialisé – actifs | Tableau 40 : NI – Financement spécialisé – Actifs (EU CR10.3) |
Tableau 41 | EU CR10.4 | NI – Financement spécialisé – matières premières | Tableau 41 : NI – Financement SPÉCIALISÉ : Matières premières (EUR CR10.4) |
Tableau 42 | EU CR10.5 | NI – Financement spécialisé - actions | |
| EU CCRA | 5.9 Risque de contrepartie | |
Tableau 43 | EU CCR1 | Analyse de l’exposition au RCC par approche | Tableau 43 : Analyse de l’exposition au CCR par approche (EU CCR1) |
Tableau 44 | EU CCR2 | Exigence de fonds propres au titre de CVA | Tableau 44 : Exigence de fonds propres au titre de CVA (EU CCR2) |
Tableau 45 | EU CCR3 | Approche standard – Expositions au RCC par portefeuille réglementaire et par pondération de risque | |
Tableau 46 | EU CCR4 | Approche NI – Expositions au RCC par portefeuille et par échelon de PD - METHODE IRBA | |
Tableau 46 bis | EU CCR4 | Approche NI – Expositions au RCC par portefeuille et par échelon de PD - IRBF | |
Tableau 47 | EU CCR6 | Expositions sur dérivés de crédit | |
Tableau 48 | EU CCR7 | État des flux de RWA relatifs aux expositions au RCC dans le cadre de la méthode du modèle interne | |
Tableau 49 | EU CCR8 | Expositions sur des contreparties centrales | Tableau 49 : Expositions sur des contreparties centrales (EU CCR8) |
| EU CRC | 5.10 Techniques d’atténuation du risque de crédit | |
Tableau 50 | EU CR3 | Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) – Vue d’ensemble | Tableau 50 : Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) – Vue d’ensemble (EU CR3) |
Tableau 51 | EU CR4 | Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets des mesures d’ARC | Tableau 51 : Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets des mesures d’ARC (EU CR4) |
Tableau 52 | EU CR7 | Approche NI – Effet des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’ARC sur les RWA | |
Tableau 53 | EU CR7-A | Expositions garanties en approche IRBA | Tableau 53: Expositions garanties en approche IRBA (EU CR7-A) |
Tableau 54 | EU CCR5 | Composition des sûretés pour les expositions au RCC | Tableau 54 : Composition des sûretés pour les expositions au RCC (EU CCR5) |
| EU SECA | 5.11 Titrisation | |
Tableau 55 |
| Répartition des encours de titrisation Tableau 55 : Répartition des encours de titrisation Tableau 55 : Répartition des encours de titrisation | Tableau 56 : Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (EU SEC1) |
Tableau 56 | EU SEC1 | Exposition de titrisations dans le portefeuille hors négociation | Tableau 56 : Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (EU SEC1) |
Tableau 57 | EU SEC2 | Exposition de titrisations dans le portefeuille de négociation | Tableau 57: Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation (EU SEC2) |
Tableau 58 | EU SEC3 | Positions de titrisation et actifs pondérés – initiateur et sponsor | Tableau 58 : Positions de titrisation et actifs pondérés – Initiateur et sponsor (EU SEC3) |
Tableau 59 | EU SEC4 | Positions de titrisation et actifs pondérés – investisseurs | Tableau 59 Positions de titrisation et actifs pondérés – Investisseurs (EU SEC4) |
Tableau 60 | EU SEC5 | Expositions titrisées par l’établissement – expositions en défaut et ajustements pour risque de crédit spécifique | |
| EU MRA | 5.12 Risque des activités de marché | |
Tableau 61 | EU MR1 | Risque de marché selon l’approche standard | Tableau 61: Risque de marché selon l’approche standard (EU MR1) |
|
| 5.13 Risque de gestion de bilan | |
| EU IRRBBA | 5.13.2 La gestion du risqué de taux | |
Tableau 62 |
| Indicateurs de sensibilité du PNB | |
Tableau 63 |
| Sensibilité de la VAN à rapporter aux fonds propres globaux | Tableau 63 : Sensibilité de la VAN à rapporter aux fonds propres globaux |
Tableau 64 |
| Sensibilité de la VAN rapporté aux fonds propres de base | Tableau 64 : Sensibilité de la VAN rapportée aux fonds propres de base |
Tableau 65 | EU IRRBB1 | Risque de taux dans le banking book | |
| EU LIQA | 5.13.3 La gestion du risque de liquidité | |
Tableau 66 | EU LIQ1 | Ratio de liquidité à court terme – LCR | Tableau 66 : Ratio de liquidité à court terme – LCR (EU LIQ1) |
Tableau 67 |
| Détail du buffer de liquidité – LCR | |
Tableau 68 |
| Ventilation du bilan consolidé du CIC selon la durée résiduelle des flux futurs contractuels de trésorerie (capital et intérêts) | |
Tableau 69 | EU LIQ2 | Ratio de financement stable net – NSFR | Tableau 69 : Ratio de financement stable net – NSFR (EU LIQ2) |
| EU ORA | 5.14 Risque opérationnel | |
Graphique 15 | EU OR2 | Répartition des RWA risques opérationnels par approche au 31 décembre 2023 | Graphique 15 : Répartition des RWA risques opérationnels par approche au 31 décembre 2023 (EU OR2) |
Graphique 16 | EU OR1 | Sinistralité annuelle par ligne de métier et par événement de risque | Graphique 16 : Sinistralité annuelle par ligne de métier et par événement de risque (EU OR1) |
| EU AE4 | 5.15 Informations sur les actifs grevés et non grevés | |
Tableau 70 | EU AE1 | Actifs grevés et non grevés | |
Tableau 71 | EU AE2 | Sûretés reçues | |
Tableau 72 | EU AE3 | Valeur comptable des actifs grevés/collatéraux reçus et les passifs adossés | Tableau 72 : Valeur comptable des actifs grevés/collatéraux reçus et les passifs adossés (EU AE3) |
|
| 5.16 Risque actions | |
|
| 5.17 Capital-investissement | |
Tableau 73 |
| Risques liés à l’activité capital-investissement | Tableau 73 : Risques liés à l’activité capital-INVESTISSEMENT |
|
| 5.18 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance | |
Tableau 74 |
| Modèle 1. Portefeuille bancaire - indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | |
Tableau 75 |
| Modèle 2. Portefeuille bancaire - indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : prêts garantis par des biens immobiliers - efficacité énergétique des sûretés | |
Tableau 76 |
| Modèle 4. Portefeuille bancaire - indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone | |
Tableau 77 |
| Modèle 5. Portefeuille bancaire - indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique | |
Tableau 78 |
| Modèle 6. Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie | Tableau 78 – Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie |
Tableau 79 |
| Modèle 7. Mesures d'atténuation : actifs entrant dans le calcul du GAR | Tableau 79 – Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR |
Tableau 80 |
| Modèle 8. Green Asset Ratio (%) | |
Tableau 81 |
| Modèle 10. Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 | |
| EU OVB EU REMA | 5.19 Rémunération | |
Tableau 82 | EU REM1 | Synthèse des rémunérations attribuées durant l’exercice | Tableau 82 : Synthèse des rémunérations attribuées durant l’exercice (EU REM1) |
Tableau 83 | EU REM2 | Paiements spéciaux pendant l’exercice | Tableau 83 : Paiements spéciaux pendant l’exercice (EU REM2) |
Tableau 84 | EU REM3 | Rémunération différée et soumise à période de rétention | Tableau 84 : Rémunération différée et soumise à période de rétention (EU REM3) |
Tableau 85 | EU REM4 | Hautes rémunérations | |
Tableau 86 | EU REM5 | Ventilation de la population identifiée par domaine d’activité | Tableau 86 : Ventilation de la population identifiée par domaine d’activité (EU REM 5) |
Annexes |
| Informations qualitatives sur les instruments de fonds propres | Informations qualitatives sur les instruments de fonds propres |
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité | 01/01/2022 |
|---|---|---|---|---|
Caisse, Banques centrales | 4 | |||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5a | |||
Instruments dérivés de couverture | 6a | |||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 7a | |||
Titres au coût amorti | 8a | |||
Prêts et créances sur les établissements de crédits et assimilés au coût amorti | 8b | |||
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 8c | |||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 6b | - | - | |
Actifs d’impôts courants | 10a | |||
Actifs d’impôts différés | 10b | |||
Compte de régularisation et actifs divers | 11 | |||
Actifs non courants destinés à être cédés |
| |||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 12 | |||
Immeubles de placement | 13 | |||
Immobilisations corporelles | 14a | |||
Immobilisations incorporelles | 14b | |||
Écarts d’acquisition | 15 | |||
Total de l’actif |
|
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité | 01/01/2022 |
|---|---|---|---|---|
Banques centrales | 18a | |||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 16 | |||
Instruments dérivés de couverture | 6a | |||
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 18a | |||
Dettes envers la clientèle au coût amorti | 18b | |||
Dettes représentées par un titre au coût amorti | 18c | |||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 6b | - | - | |
Passifs d’impôts courants | 10a | |||
Passifs d’impôts différés | 10b | |||
Compte de régularisation et passifs divers | 19 | |||
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
| |||
Provisions | 20a | |||
Dettes subordonnées au coût amorti | 21 | |||
Capitaux propres totaux |
| |||
Capitaux propres – Part du groupe |
| |||
Capital souscrit |
| |||
Primes d’émission |
| |||
Réserves consolidées |
| |||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 22a | - | ||
Résultat de l’exercice |
| |||
Capitaux propres – Intérêts minoritaires |
| |||
Total du passif |
|
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 24 | ||
Intérêts et charges assimilées | 24 | - | - |
Commissions (produits) | 25 | ||
Commissions (charges) | 25 | - | - |
Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 26 | ||
Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 27 | - | - |
Produits des autres activités | 28 | ||
Charges des autres activités | 28 | - | - |
Produit net bancaire |
| ||
Charges générales d’exploitation | 29a/29c | - | - |
Dot/Rep sur amortissements et dépréciations des immos corporelles et incorporelles | 29e | - | - |
Résultat brut d’exploitation |
| ||
Coût du risque de contrepartie | 30 | - | |
Résultat d’exploitation |
| ||
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence | 12 | ||
Gains ou pertes sur autres actifs | 31 | ||
Résultat avant impôt |
| ||
Impôts sur les bénéfices | 32 | - | - |
Résultat net |
| ||
Résultat – Intérêts minoritaires |
| ||
Résultat net (part du groupe) |
| ||
Résultat par action en euros | 33 | ||
Résultat dilué par action en euros | 33 |
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité |
|
|---|---|---|---|
Résultat net |
| ||
Écarts de conversion | - |
| |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres – instruments de dettes | - |
| |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
| ||
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE | - |
| |
Total des gains et pertes recyclables comptabilisés directement en capitaux propres | - |
| |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres – instruments de capitaux propres à la clôture | - |
| |
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies |
| ||
Quote-part des gains ou pertes non recyclables sur entreprises MEE |
| ||
Total des gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres |
| ||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| ||
dont part du groupe |
| ||
dont part des intérêts minoritaires |
|
Les rubriques relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentées pour leur montant net d’impôt.
(en millions d’euros) | Capitaux propres, part du groupe | Intérêts Minoritaires | Total capitaux propres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital | Primes | Élimination des titres auto- | Réserves (1) | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Écarts actuariels | Résultat | Total | |||||
Écarts de conversion | Actifs à la JVCP (2) | Inst. de couverture | ||||||||||
Solde au 31/12/2021 | - | - | ||||||||||
Incidences de la mise en œuvre d’IFRS 17 et IFRS 9 assurance | - | |||||||||||
Solde au 01/01/2022 | - | - | - | |||||||||
Affectation du résultat | - | |||||||||||
Distribution de dividendes | - | - | - | - | ||||||||
Opérations d’acquisition | - | - | - | - | ||||||||
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | - | - | - | - | ||||||||
Résultat consolidé de la période | ||||||||||||
Variations des gains et pertes comptabilisés directement | - | - | - | |||||||||
Sous-total | - | |||||||||||
Autres variations | - | - | - | |||||||||
Solde au 31/12/2022 | - | - | - | |||||||||
Solde au 01/01/2023 | - | - | - | |||||||||
Affectation du résultat | - | |||||||||||
Distribution de dividendes | - | - | ||||||||||
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | - | - | - | |||||||||
Résultat consolidé de la période | ||||||||||||
Variations des gains et pertes comptabilisés directement | - | |||||||||||
Sous-total | - | |||||||||||
Effets des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires | - | - | ||||||||||
Autres variations | - | |||||||||||
Solde au 31/12/2023 | - | - | - | |||||||||
| ||||||||||||
Au 31 décembre 2023, le capital du CIC est constitué de
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 retraité |
|---|---|---|
Résultat net | ||
Impôts | ||
Résultat avant impôts | ||
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | ||
- Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations | - | |
+/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations | - | |
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | - | - |
+/- Perte nette/gain net des activités d’investissement | ||
+/- (Produits)/charges des activités de financement | ||
+/- Autres mouvements | ||
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | ||
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | - | |
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle | - | - |
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | - | - |
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | - | |
- impôts versés | - | - |
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | - | - |
Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) | - | |
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations | - | - |
+/- Flux liés aux immeubles de placement | ||
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | - | - |
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) | - | - |
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) | - | |
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | ||
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | ||
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | - | |
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) | - | |
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) | - | |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) | - | - |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | ||
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | - | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | ||
Caisse. banques centrales (actif & passif) | ||
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | ||
Caisse. banques centrales (actif & passif) | ||
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | ||
Variation de la trésorerie nette | - | |
| ||
Les notes de l’annexe sont présentées en millions d’euros.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting- and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial- statements
Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n° 2022-01 de l’Autorité des normes comptables relative aux états de synthèse IFRS(1). Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe.
Le groupe applique depuis le 1er janvier 2023, les amendements adoptés par l’UE et la décision IFRIC tels que présentés ci-après :
Il clarifie les informations à fournir sur les méthodes comptables « significatives ». Celles-ci le sont lorsque, prises conjointement avec d’autres informations des états financiers, il est possible de raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influent sur les décisions des principaux utilisateurs des états financiers.
Il a pour objectif de faciliter la distinction entre les changements de méthodes comptables et d’estimations comptables, en introduisant une définition explicite de la notion d’estimations comptables.
Celles-ci représentent des montants dans les états financiers faisant l’objet d’une incertitude quant à leur évaluation.
Les règles du Pilier 2 de l’OCDE, reprises par la directive 2022/2523 et transposées dans la loi de finances 2024, ont pour but d’instaurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union européenne. Selon celles-ci, un impôt complémentaire serait à payer si le taux effectif d’imposition selon les règles Global Anti-Base Erosion (GLoBe) de l’OCDE par juridiction est inférieur à 15 %.
L’amendement à IAS 12 prévoit une exemption temporaire obligatoire de comptabilisation des impôts différés liés à Pilier 2. Un chantier a été lancé en mode projet sur 2023 afin de recenser la liste des juridictions et de pouvoir estimer la charge d’impôt courant liée à Pilier 2 dès 2024. Le groupe n’anticipe pas à date d’impact significatif lié à cette réforme fiscale.
Depuis le 1er janvier 2023, le groupe applique les normes IFRS 17 – Contrats d’assurance et IFRS 9 – Instruments financiers pour ses activités d’assurance.
Le détail des principes IFRS 9 et IFRS 17 appliqués par le groupe est présenté dans la partie Principes comptables et méthodes d’évaluation.
La norme IFRS 17 est d’application rétrospective. Elle impose une date de transition correspondant au début de l’exercice annuel précédant immédiatement la date de première application, à savoir le 1er janvier 2022.
L’évaluation rétrospective de ces actifs et passifs à la transition, et notamment des différents portefeuilles de contrats d’assurance, peut faire l’objet d’approches alternatives lorsque les informations historiques nécessaires à une application totalement rétrospective ne sont pas disponibles.
Ainsi, le groupe applique une approche rétrospective modifiée pour la majorité des portefeuilles de contrats d’assurance, méthode qui permet, en se fondant sur des informations raisonnables disponibles sans coût ou effort excessif, d’obtenir des évaluations qui se rapprochent le plus possible de celles qui découleraient de l’application rétrospective de la norme.
Les différences d’évaluation des actifs et passifs d’assurance résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1er janvier 2022 sont présentées directement dans les capitaux propres.
Modalités d’application de l’approche rétrospective modifiée
L’objectif de l’approche rétrospective modifiée est de parvenir à un résultat qui se rapproche le plus possible du résultat qui aurait été obtenu par application de l’approche rétrospective complète, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.
Ainsi, les entités concernées ont appliqué l’approche rétrospective modifiée sur la majorité des portefeuilles de contrats existants, que ce soit en Assurances de personnes (notamment en assurance des emprunteurs) ou en Vie/Épargne.
Les simplifications utilisées ont été fonction de la disponibilité des informations nécessaires selon les portefeuilles considérés.
Pour le calcul de la CSM à la date de transition, le groupe a fait le choix de privilégier la méthode rétrospective modifiée à l’approche en Juste Valeur, sous réserve toutefois que l’approche rétrospective modifiée ne soit pas impraticable. L’approche rétrospective modifiée est jugée praticable à compter de l’exercice 2012.
Portefeuilles modélisés selon le modèle général
Dans le cas des contrats évalués selon le modèle général, le principe de l’approche rétrospective modifiée consiste à reconstituer les passifs à la date de comptabilisation initiale à partir de leur évaluation à la date de transition, en reconstituant rétroactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des simplifications :
Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitués à la date d’origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle existe) est amortie sur la base des services rendus sur la période précédant la transition afin de déterminer le montant de la marge sur services contractuels restant à cette date.
Lorsque les contrats sont regroupés en un groupe unique à la date de transition, il est possible d’utiliser le taux d’actualisation à cette date.
Lorsque l’option de ventilation des variations financières entre résultat et capitaux propres est choisie, celle-ci nécessite de reconstituer le montant porté en capitaux propres à la date de transition à partir du taux à l’origine dans le cas du passif au titre de la couverture restante et du taux à la date du sinistre pour le passif au titre des sinistres survenus.
Lorsqu’une telle reconstitution n’est pas possible, le montant porté en capitaux propres est nul.
Le groupe a choisi de ne retenir que certaines simplifications proposées par la MRA, notamment l’approximation des cash flows par les flux réels passés et l’approximation de l’ajustement pour risque. Les groupes de contrats annuels de 2012 à 2021 ont été reconstitués et le calcul de la réévaluation en capitaux propres recyclables au titre des variations de taux d’actualisation a été effectué de façon rétrospective, sans simplification.
Portefeuilles modélisés selon le modèle simplifié
Dans le cas des contrats évalués selon le modèle simplifié (« PAA »), les provisions pour couverture restante ont été déterminées à la transition à partir des anciennes provisions pour primes non acquises, brutes de frais d’acquisition car le groupe a opté pour la comptabilisation des frais d’acquisition en charges.
Les provisions pour sinistres survenus correspondant à ces contrats sont constituées des flux de trésorerie attendus et de l’ajustement pour risque non financier à la date de transition. Le montant porté en capitaux propres recyclables à la date de transition au titre des variations de taux d’actualisation a été reconstitué sur la base des taux historiques.
Portefeuilles modélisés selon le modèle VFA
Pour les contrats Vie/Épargne évalués selon le modèle des honoraires variables, l’approche rétrospective modifiée consiste également à reconstituer le passif à la date d’origine en partant du passif à la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme prévoit que la marge sur services contractuels à la date de transition soit déterminée selon l’approche suivante :
Pour la mise en œuvre de cette approche, les principales simplifications ont été les suivantes :
Le groupe ayant différé l’application d’IFRS 9, pour les entités d’assurance du groupe, jusqu’à la date d’application d’IFRS 17, la norme IFRS 9 s’applique au 1er janvier 2023.
Par cohérence avec les modalités de transition de la norme IFRS 17, et afin de fournir une information plus pertinente, le groupe retraite les données comparatives de l’exercice 2022 relatives aux instruments financiers concernés de ses entités d’assurance (incluant les instruments financiers décomptabilisés en 2022).
Le groupe opte pour l’application de l’approche dite par « superposition » (overlay) pour comptabiliser les cessions d’actifs sur l’exercice 2022, comme si ces cessions avaient été comptabilisées selon le référentiel IFRS 9, conformément à l’amendement relatif à la présentation des comparatifs IFRS 9-IFRS 17, adopté par l’Union européenne en septembre 2022.
Cette approche par superposition permet d’homogénéiser l’impact de la transition sur les capitaux propres consolidés des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022.
Les différences d’évaluation des actifs et passifs financiers concernés, des dépréciations pour risque de crédit et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 9 à la date du 1er janvier 2022 seront présentées directement dans les capitaux propres.
À compter de la première application de la norme IFRS 17, le groupe applique les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16 consécutives à IFRS 17, conduisant à évaluer en valeur de marché par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents des contrats participatifs directs.
Du fait de la consolidation du GACM par mise en équivalence, les impacts de l’application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 au 1er janvier 2023 concernent, pour l’actif, le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et pour le passif, le poste « Capitaux propres » pour – 237 millions d’euros.
(en millions d’euros) | 31/12/2022 | Effet IFRS | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Caisse, Banques centrales | 65 940 | 0 | 65 940 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 27 524 | 0 | 27 524 |
Instruments dérivés de couverture | 3 480 | 0 | 3 480 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 17 778 | 0 | 17 778 |
Titres au coût amorti | 3 558 | 0 | 3 558 |
Prêts et créances sur les établissements de crédits et assimilés au coût amorti | 40 954 | 0 | 40 954 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 240 002 | 0 | 240 002 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -2 221 | 0 | -2 221 |
Actifs d’impôts courants | 675 | 0 | 675 |
Actifs d’impôts différés | 440 | 0 | 440 |
Compte de régularisation et actifs divers | 5 180 | 0 | 5 180 |
Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
Participation aux bénéfices différée | 0 | 0 | 0 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 1 500 | 237 | 1 263 |
Immeubles de placement | 27 | 0 | 27 |
Immobilisations corporelles | 1 570 | 0 | 1 570 |
Immobilisations incorporelles | 170 | 0 | 170 |
Écarts d’acquisition | 33 | 0 | 33 |
Total de l’actif | 406 610 | 237 | 406 373 |
(en millions d’euros) | 31/12/2022 | Effet IFRS | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Banques centrales | 44 | - | 44 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 18 510 | - | 18 510 |
Instruments dérivés de couverture | 1 151 | - | 1 151 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 105 739 | - | 105 739 |
Dettes envers la clientèle au coût amorti | 222 144 | - | 222 144 |
Dettes représentées par un titre au coût amorti | 29 811 | - | 29 811 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -16 | - | -16 |
Passifs d’impôts courants | 267 | - | 267 |
Passifs d’impôts différés | 270 | - | 270 |
Compte de régularisation et passifs divers | 6 154 | - | 6 154 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | - | 0 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance | - | - | - |
Contrats d’assurance émis – passif | - | - | - |
Contrats de réassurance détenus – passif | - | - | - |
Provisions | 1 194 | - | 1 194 |
Dettes subordonnées au coût amorti | 3 300 | - | 3 300 |
Capitaux propres totaux | 18 042 | 237 | 17 805 |
Capitaux propres – Part du groupe | 18 012 | 237 | 17 775 |
Capital et réserves liées | 612 | - | 612 |
Primes d’émission | 1 172 | - | 1 172 |
Réserves consolidées | 14 136 | 128 | 14 007 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -199 | 106 | -305 |
Résultat de l’exercice | 2 291 | 3 | 2 289 |
Capitaux propres – Intérêts minoritaires | 30 | - | 30 |
Total du passif | 406 610 | 237 | 406 373 |
(en millions d’euros) | 31/12/2022 | Effet IFRS | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 6 951 |
| 6 951 |
Intérêts et charges assimilées | -3 789 |
| -3 789 |
Commissions (produits) | 3 206 |
| 3 206 |
Commissions (charges) | -719 |
| -719 |
Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 762 |
| 762 |
Gains et pertes nets résultant de la décomptabilisation des actifs financiers | -150 |
| -150 |
Produits des autres activités | 221 |
| 221 |
Charges des autres activités | -155 |
| -155 |
Produit net bancaire | 6 327 |
| 6 327 |
Charges de personnel | -1 973 |
| -1 973 |
Autres charges générales d’exploitations | -1 381 |
| -1 381 |
Dot/Rep sur amortissmeents et provisions des immos corporelles et incorporelles | -204 |
| -204 |
Résultat brut d’exploitation | 2 769 |
| 2 769 |
Coût du risque | 41 |
| 41 |
Résultat d’exploitation | 2 810 |
| 2 810 |
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence | 124 | 2 | 122 |
Gains et pertes sur autres actifs | 8 |
| 8 |
Résultat avant impôts | 2 942 | 2 | 2 940 |
Impôts sur les bénéfices | -649 |
| -649 |
Résultat net | 2 293 | 2 | 2 291 |
Résultat – Intérêts minoritaires | 2 |
| 2 |
Résultat net (part du groupe) | 2 291 | 2 | 2 289 |
Le groupe Crédit Industriel et Commercial est totalement mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne, et au contexte d’incertitudes économiques accrues liées à hausse des taux d’intérêt, l’accroissement du prix des matières, à la forte inflation, au resserrement des politiques monétaires, aux tensions géopolitiques résultant du conflit au Moyen-Orient.
N’étant pas implanté en Ukraine et en Russie, le groupe Crédit Industriel et Commercial n’a pas d’équipe présente sur les lieux de conflits ; les expositions directes dans ces deux pays ainsi qu’en Biélorussie sont non significatives. Par ailleurs, le groupe n’a aucun actif à la Banque centrale de Russie.
En mars 2023, la confiance dans les marchés financiers a été affaiblie à nouveau par les faillites de plusieurs banques américaines (dont la Silicon Valley Bank), le rachat de Crédit Suisse par UBS et la volatilité du cours des valeurs bancaires. Les expositions du groupe sur SVB, UBS et Crédit Suisse restent peu significatives à l’échelle du groupe.
Dans ce contexte de fortes incertitudes, le groupe suit de manière constante la qualité de ses engagements de crédit, la valorisation de ses portefeuilles, la gestion du risque de taux et sa liquidité. Il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques robuste.
Dans le cadre du provisionnement des créances saines (en stage 1 & 2), le groupe tient compte des impacts des crises successives, ainsi que des perspectives macro-économiques.
Le niveau de provisionnement résulte d’une analyse au cas par cas, réalisée afin de suivre toute éventuelle augmentation du risque de crédit des clients professionnels ou entreprises en difficultés, et clients particuliers, qui seraient affectés, directement ou indirectement, dans un contexte économique qui reste fortement dégradé.
Durant 2023, en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne, le groupe a engagé des travaux de refonte de l’approche multi-scénarios, et de facto de la méthodologie de calcul de probabilité de défaut utilisées pour mesurer l’augmentation significative du risque de crédit et l’évaluation des pertes de crédit attendues.
Scénarios macro-économiques
Au 31 décembre 2023, le groupe a retenu trois scénarios macro-économiques permettant d’appréhender les incertitudes liées au contexte macro-économique actuel, dont les hypothèses sont détaillées ci-après :
Les principales variables utilisés dans la détermination des pertes de crédit attendues du scénario central sont détaillées ci-après :
| Moyenne 2022 | Moyenne 2023 | Moyenne 2024 | Moyenne 2025 | Moyenne 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
Hypothèses macroéconomiques |
|
|
|
|
|
France |
|
|
|
|
|
Taux d’inflation hors tabac | 5,3 % | 5,0 % | 2,5 % | 2,0 % | 2,0 % |
Prix du pétrole (en $) | 101 | 84 | 90 | 90 | 90 |
Taux de croissance du PIB | 2,5 % | 0,8 % | 0,6 % | 1,1 % | 1,2 % |
Taux de chômage (fin de période) | 7,2 % | 7,4 % | 7,8 % | 7,8 % | 7,7 % |
Taux de marché |
|
|
|
|
|
Zone euro |
|
|
|
|
|
Euribor 3 mois | 0,34 % | 3,47 % | 3,89 % | 2,95 % | 2,39 % |
France |
|
|
|
|
|
TEC 10 ans | 1,67 % | 3,00 % | 2,98 % | 2,81 % | 2,80 % |
La détermination des pondérations reflète l’anticipation du cycle économique par les économistes du groupe.
Les évolutions des pondérations résultent des évolutions méthodologiques décrites ci-dessus :
| Scénario central | Scénario pessimiste | Scénario optimiste |
|---|---|---|---|
Au 31/12/2022 | 19 % | 80 % | 1 % |
Au 31/12/2023 | 60 % | 30 % | 10 % |
Les travaux de refonte effectués courant 2023 ont permis de mieux appréhender la dimension prospective du calcul de pertes de crédit attendues. Les pertes de crédit attendues au 31 décembre 2023 s’élèvent à 951 millions d’euros, variant de 297 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022 (montant incluant l’ajustement post-modèle 2022).
Au 31 décembre 2023, le groupe a toutefois déployé des ajustements post-modèle spécifiques :
Au 31 décembre 2023, ces trois ajustements post-modèle s’élèvent respectivement à 71 millions d’euros, 54 millions d’euros et 94 millions d’euros. Ils représentent 23 % du montant total des pertes de crédit attendues.
Le groupe évalue la sensibilité du montant des pertes de crédits attendues (y compris ajustement post-modèle). Il en ressort de ces analyses qu’une pondération à 100 % du scénario :
Les principes généraux d’inclusion d’une entité dans le périmètre sont définis par IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28R.
Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1 % les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5 % des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe ou lorsqu’elles détiennent des titres d’entités consolidées.
Le périmètre de consolidation est composé :
Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :
Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle, y compris celles à structure de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l’entité consolidante.
Il s’agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités concernées.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d’intérêts actuels et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.
Toutes les sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 décembre.
Les comptes réciproques ainsi que les profits ou les pertes résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés.
Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau qui résulte de l’évolution des cours de change est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte « Réserves de conversion ». Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice, s’agissant d’un proxy acceptable dans un contexte d’absence de fluctuation importante des cours de change sur la période. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte « Réserves de conversion ». Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.
À la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les actifs, les passifs, ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés.
Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels identifiables de l’entité acquise, qui satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS, sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente selon la norme IFRS 5, qui sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre la juste valeur nette des coûts de vente et leur valeur nette comptable. L’écart d’acquisition correspond à la somme de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires diminuée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. IFRS 3R permet la comptabilisation d’un écart d’acquisition total ou partiel, le choix s’effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur (méthode dite du goodwill total) ; dans le second, ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart d’acquisition est positif, il est inscrit à l’actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en « Variations de valeur des écarts d’acquisition ».
Dans le cas d’une augmentation/diminution du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée et qui reste contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition/prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition/cession est comptabilisé en capitaux propres.
Les écarts d’acquisition sont présentés sur une ligne distincte du bilan pour les sociétés intégrées globalement et au sein du poste « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque les entités sont consolidées selon cette méthode.
Les écarts d’acquisitions n’intègrent pas les coûts directs liés aux acquisitions qui selon IFRS 3R, sont comptabilisés en résultat.
Le groupe procède régulièrement et, au moins une fois par an, à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréciation. L’écart d’acquisition issu d’un regroupement d’entreprises est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprise. La valeur recouvrable d’une UGT ou groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d’utilité est évaluée par rapport aux flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif ou à l’UGT. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affecté l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité.
Lorsque le goodwill concerne une entreprise associée ou une coentreprise, il est inclus dans la valeur comptable de la valeur de mise en équivalence. Dans ce cas, il n’est pas soumis à des tests de dépréciation séparément de la valeur de mise en équivalence. Lorsque la valeur recouvrable de celle-ci (à savoir la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente) est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée et n’est pas affectée à un actif en particulier. Toute reprise de cette perte de valeur est comptabilisée dans la mesure où la valeur recouvrable de la mise en équivalence augmente ultérieurement.
Selon IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendent du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments.
L’actif est classé :
Les flux de trésorerie contractuels, qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû, sont compatibles avec un contrat dit basique.
Dans un contrat basique, les intérêts représentent principalement la contrepartie de la valeur temps de l’argent (y compris en cas d’intérêts négatifs) et du risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale.
Toutes les clauses contractuelles doivent être analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI (seulement paiement de principal et d’intérêts) des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant remboursé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
L’indemnité de remboursement anticipé est considérée comme raisonnable, par exemple, si :
L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence, lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C’est le cas, par exemple, si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions est décorrélée de la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi (révision mensuelle d’un taux à un an par exemple) ou si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement sur la base d’une moyenne de taux d’intérêt.
Si l’écart entre les flux contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne pourra pas être considéré comme basique.
Selon les cas, l’analyse est qualitative ou quantitative. Le caractère significatif ou non de l’écart s’apprécie pour chaque exercice, et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse quantitative tient compte d’un ensemble de scénarios raisonnablement possibles. À cet effet, le groupe a utilisé des courbes de taux remontant à l’an 2000.
Par ailleurs, une analyse spécifique est réalisée dans le cas des titrisations dans la mesure où il existe un ordre de priorité de paiement entre les porteurs et des concentrations de risques de crédit sous forme de tranches. Dans ce cas, l’analyse nécessite d’examiner les caractéristiques contractuelles des tranches dans lesquelles le groupe a investi et des instruments financiers sous-jacents, ainsi que le risque de crédit des tranches relativement au risque de crédit des instruments financiers sous-jacents.
À noter que :
Modèles de gestion
Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus. Il repose sur des faits qui peuvent être observés, et n’est pas fondé sur une simple intention du management. Il ne s’apprécie pas au niveau de l’entité, ni instrument par instrument, mais est fondé sur un niveau de regroupement supérieur, qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont gérés collectivement. Il se détermine à l’initiation et peut être remis en cause en cas de changement de modèle (cas exceptionnels).
Pour le déterminer, il est nécessaire d’observer toutes les indications disponibles, dont :
Dans le cadre du modèle de collecte, certains exemples de cessions autorisées sont indiqués explicitement dans la norme :
Des cessions fréquentes (et d’une valeur unitaires non importantes) ou peu fréquentes (même si elles sont d’une valeur unitaire significative) sont compatibles avec le modèle de collecte des flux de trésorerie. Ces cessions « autorisées » ne sont pas prises en compte dans l’analyse du caractère significatif et fréquent des ventes réalisées sur un portefeuille, les cessions liées à des changements du cadre réglementaire ou fiscal feront l’objet d’une documentation au cas par cas afin de démontrer le caractère « non fréquent » de telles cessions.
Pour les autres cas de cessions, des seuils ont été définis en fonction de la maturité du portefeuille titres, par exemple 2 % des cessions annuelles sur encours du portefeuille ayant une maturité moyenne de huit ans (le groupe ne cède pas ses crédits comptabilisés dans un modèle de gestion collecte).
Le groupe a développé principalement un modèle de collecte des flux contractuels des actifs financiers, qui s’applique notamment aux activités de financement des clients.
Il gère également des actifs financiers sur la base d’un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs, et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction.
Au sein du groupe, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de liquidité.
Enfin, les actifs financiers détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille de titres gérés globalement, pour lequel il existe un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme.
Actifs financiers au coût amorti
Ils incluent principalement :
Les actifs financiers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant net décaissé. Les taux appliqués aux crédits octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents.
Les actifs sont évalués lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie estimée de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Il intègre les flux de trésorerie estimés sans tenir compte des pertes sur crédit futures et inclut les commissions payées ou reçues dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Pour les titres, le coût amorti intègre l’amortissement des primes et décotes, ainsi que les frais d’acquisition, s’ils sont significatifs. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement.
Les revenus perçus sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.
Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées, ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts.
Les commissions perçues dans le cadre de renégociations commerciales de prêts font l’objet d’un étalement.
La restructuration d’un prêt suite aux difficultés financières du débiteur entraîne novation du contrat. Suite à la définition de cette notion par l’Autorité bancaire européenne, le groupe l’a intégrée dans les systèmes d’information afin que les définitions comptable et prudentielle soient harmonisées.
La juste valeur des actifs au coût amorti est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle correspond à l’actualisation des flux futurs estimés à partir d’une courbe de taux zéro coupon qui comprend le coût de signature inhérent au débiteur.
Prêts garantis par l’État (PGE)
Le groupe s’est engagé dans le dispositif gouvernemental de soutien à l’économie lié à la crise Covid-19. Celui-ci a été renforcé en avril 2022, dans le contexte du conflit en Ukraine.
Le groupe propose :
Les PGE représentent des prêts in fine d’une durée de 12 mois, qui comportent une clause de différé d’amortissement sur une période d’un à cinq ans. En date de souscription, le taux d’intérêt du PGE s’établit à 0 %, augmenté du coût de la garantie d’État fixé entre 0,25 % et 0,50 % (et refacturé au client via une commission).
À l’issue des 12 premiers mois, le bénéficiaire du PGE a la possibilité de fixer une nouvelle durée au PGE (limitée à six ans au total) et ses modalités d’amortissement. Conformément aux annonces gouvernementales du 14 janvier 2021, il peut obtenir un « report d’un an supplémentaire » pour commencer à rembourser le capital.
Le groupe estime que cette mesure de différé d’amortissement s’inscrit dans le cadre légal du PGE (i.e. aménagement de l’échéancier contractuel, avec une 1re échéance de remboursement annuelle). Ce « report » ne représente pas, pris isolément, un indicateur de dégradation du risque de crédit ou du probable défaut de l’emprunteur (i.e. « unlikely to pay »).
Détenus dans un objectif de collecte des flux de trésorerie et respectant le critère du prêt basique, ils sont comptabilisés au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En date de comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés à leur valeur nominale, celle-ci étant représentative de la juste valeur.
En date d’anniversaire de souscription, les PGE peuvent faire l’objet d’un différé d’amortissement. La révision des flux liée à la prise en compte des commissions de garantie sur la durée d’amortissement est comptabilisée comme un ajustement de la valeur comptable des PGE, avec un impact positif et immédiat en résultat. Cet impact est non significatif en date d’arrêté.
Au 31 décembre 2023, les prêts garantis par l’État émis par le groupe s’élèvent à de 7 051 millions d’euros. Les encours déclassés en statut 3 s’élèvent à 1 012 millions d’euros.
L’évaluation des pertes de crédit attendues de ces prêts tient compte de l’effet de la garantie d’État (mise en œuvre par la Banque Publique d’Investissement), à hauteur de 70 % à 90 % du capital et des intérêts restant dus. Au 31 décembre 2023, la dépréciation s’élève à 120 millions d’euros.
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Le groupe ne cédant pas ses crédits, cette catégorie n’inclut que des titres. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition, en date de règlement et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés », hors revenus courus. Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat, qu’en cas de cession ou de dépréciation (cf. § « 3.1.7 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers » et « 3.1.8 Évaluation du risque de crédit »).
Les revenus courus ou acquis sont comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ».
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Ils sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu’à leur cession (cf. § « 3.1.7 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers »). Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les revenus perçus ou courus des instruments financiers à la juste valeur par résultat sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges d’intérêts.
Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat.
Les instruments de capitaux propres acquis (actions notamment) sont classés :
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Les actions et autres instruments de capitaux propres sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition, et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont jamais constatés en compte de résultat, y compris en cas de cession (cf. § « 3.1.7 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers »). Seuls les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les instruments de capitaux propres sont comptabilisés de manière identique aux instruments de dettes à la juste valeur par résultat.
Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :
Ils regroupent les autres passifs financiers non dérivés. Cela concerne les dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire, emprunt obligataire…), les dettes subordonnées, à terme ou à durée indéterminée, non classées en juste valeur par résultat sur option.
Les dettes subordonnées sont séparées des autres dettes représentées par un titre, car leur remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les titres seniors non préférés créés par la loi Sapin 2 sont classés parmi les dettes représentées par un titre.
Ces passifs sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisés, lors des arrêtés suivants, au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les titres émis, la juste valeur initiale est leur valeur d’émission, le cas échéant, diminuée des coûts de transaction.
Contrats d’épargne réglementée
Parmi les passifs au coût amorti figurent les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) qui sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :
Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan, afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.
Opérations de refinancement ciblées à plus long terme – TLTRO III
Le programme TLTRO III permettait aux banques de bénéficier depuis septembre 2019, de sept tranches de refinancement d’une durée respective de trois ans, et à taux d’intérêt qui varie selon les périodes, et depuis janvier 2021, de 3 tranches supplémentaires.
Le montant de TLTRO III auquel le groupe pouvait emprunter dépendait du pourcentage d’encours de crédit accordés aux entreprises non financières et aux ménages à fin février 2019.
Le taux d’intérêt TLTRO III s’établit au regard des conditions de marché définies par la BCE et pouvait intégrer une bonification liée à la performance de crédit de la banque.
Dans le contexte de la crise sanitaire, les conditions de ces opérations de refinancement avaient été assouplies par la BCE pour soutenir l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises. Certains paramètres cibles avaient été recalibrés. En particulier, des conditions plus favorables avaient permis de bénéficier d’une réduction de 50 bp sur les périodes d’intérêt spécial et spécial additionnelle de juin 2020 à juin 2022.
Dans le cadre des mesures de politique monétaire et depuis juin 2022, la BCE avait relevé de manière successive ses trois taux directeurs pour atteindre des niveaux suffisamment restrictifs et assurer un retour vers un objectif d’inflation de 2% à moyen terme.
Le 27 octobre 2022, la BCE avait recalibré les modalités de rémunération des opérations de TLTRO III afin de renforcer la transmission de la hausse des taux directeurs aux conditions d’octroi des prêts bancaires.
Cette évolution s’accompagnait de l’ouverture de 3 dates de remboursement anticipé supplémentaires.
En 2023, les dernières opérations se sont terminées (arrivées à échéance et remboursements anticipés).
Au 31 décembre 2023, il n’existe plus d’encours TLTRO dans les comptes du groupe CIC.
Les instruments financiers émis par le groupe sont comptablement qualifiés d’instruments de dettes, dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe.
Les actifs et passifs financiers libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle sont convertis au taux de change à la date de clôture.
Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat, sous la rubrique « gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat ».
Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les plus ou moins-values latentes ou différées lorsqu’il s’agit d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.
IFRS 9 permet aux entités de choisir, lors de la première application, d’appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture, ou de maintenir celles d’IAS 39.
Le groupe a choisi de conserver les dispositions d’IAS 39. Des informations complémentaires en annexe ou dans le rapport de gestion sont, en revanche, incluses sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers, conformément à IFRS 7 révisé.
En outre, les dispositions prévues dans IAS 39 pour la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers, telles qu’adoptées par l’Union européenne, continuent de s’appliquer.
Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :
Le groupe traite des instruments dérivés simples (swaps, options vanilles), principalement de taux et classés essentiellement en niveau 2 de la hiérarchie de valeur.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture.
La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples est valorisée selon des modèles standards, communément admis (méthode d’actualisation des flux futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation), fondés sur des données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La valorisation de ces modèles est ajustée, afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit, associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur positive des dérivés de gré à gré. Ce dernier inclut le risque de contrepartie propre présent dans la juste valeur négative des dérivés de gré à gré.
Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné.
Les dérivés sont comptabilisés en actifs financiers, lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers, lorsqu’elle est négative.
Dérivés classés en actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Par défaut, tous les dérivés non qualifiés d’instruments de couverture selon les normes IFRS sont classés dans les catégories « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat », même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques.
Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.
Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les conditions suivantes sont réunies :
S’agissant d’instruments financiers sous IFRS 9, seuls les dérivés incorporés à des passifs financiers peuvent être détachés du contrat hôte pour être comptabilisés séparément.
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Comptabilités de couverture
Le groupe ne couvre comptablement que le risque de taux, via la micro-couverture ou plus largement par le biais de la macro-couverture.
La micro-couverture est une couverture partielle des risques qu’encourt une entité sur les actifs et passifs qu’elle détient. Elle s’applique spécifiquement à un ou à plusieurs actifs ou passifs pour lesquels l’entité couvre le risque de variation défavorable d’un type de risque, à l’aide de dérivés.
La macro-couverture vise à immuniser l’ensemble du bilan du groupe contre des évolutions défavorables, notamment des taux.
La gestion globale du risque de taux est décrite dans le rapport de gestion, tout comme les autres risques (change, crédit…) qui peuvent faire l’objet d’une couverture économique se traduisant par l’adossement naturel des actifs/passifs ou la comptabilisation des dérivés en transaction.
La micro-couverture s’effectue notamment dans le cadre des asset swaps. Elle vise généralement à transformer un instrument à taux fixe en instrument à taux variable.
Trois formes de relation de couverture sont possibles. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert :
Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux différents critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture. En particulier :
Le cas échéant, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur base prospective.
Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont réévalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation des éléments couverts en résultat, liée au risque couvert. Cette règle s’applique également, si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou, s’il s’agit d’un instrument de dettes classé en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de la composante risque couverte se compensent partiellement ou totalement, il ne reste en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Elle peut résulter de :
La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts », symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non-respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat » et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur. Dans le cas d’instruments de taux identifiés initialement couverts, la réévaluation est amortie sur sa durée de vie résiduelle. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat.
Le groupe utilise les possibilités offertes par la Commission européenne pour la comptabilisation de ses opérations de macro-couverture. En effet, les modifications apportées par l’Union européenne à la norme IAS 39 (carve-out) permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixes couverts et, de ne mesurer aucune inefficacité en cas de sous-couverture. Les dépôts à vue sont intégrés en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.
Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs financiers portant un taux fixe, l’efficacité de la relation de couverture est vérifiée à travers :
Les sources d’inefficacité liées à la macro-couverture résultent des décalages des courbes utilisées pour modéliser les portefeuilles couverts et les dérivés de couverture, et des éventuels décalages de tombées d’intérêts de ces éléments.
Le traitement comptable des instruments dérivés de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des dérivés de couverture de juste valeur.
Les variations de juste valeur des portefeuilles couverts sont enregistrées au bilan dans la rubrique « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.
Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les dérivés sont réévalués au bilan en juste valeur, par contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace. La partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts », au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat.
Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non-respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres, au titre de la réévaluation du dérivé de couverture, sont maintenus en capitaux propres, jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou, lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement transférés en résultat.
Réforme des taux de référence
Dans le cadre de la réforme IBOR, le groupe applique les assouplissements en matière de comptabilité de couverture, pour les changements liés à la réforme IBOR :
Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance, lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt, en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.
Conformément à IFRS 17, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, soit en hors-bilan, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.
En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IFRS 9. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés.
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9, ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions, conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.
Le groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent, ou lorsque le groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un :
Le groupe décomptabilise un passif financier lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.
Le modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 est fondé sur une approche « pertes attendues » tandis que celui d’IAS 39 reposait sur un modèle de pertes de crédit avérées, impliquant une comptabilisation jugée trop tardive et trop faible des pertes de crédit au moment de la crise financière.
Dans ce modèle IFRS 9, les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie.
Ainsi, ce modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 s’applique à l’ensemble des instruments de dettes évalués au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres, ainsi qu’aux engagements de financement et aux garanties financières. Ces encours sont répartis en trois catégories :
Pour les statuts 1 et 2, la base de calcul des produits d’intérêt est la valeur brute de l’actif avant dépréciation tandis que pour le statut 3, il s’agit de la valeur nette après dépréciation.
Le CIC en tant que filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale bénéficie de la même organisation que les autres groupes régionaux du Crédit Mutuel.
Les modèles pour l’affectation dans les compartiments, les scénarios prospectifs et les méthodologies de calcul des paramètres constituent le socle méthodologique des calculs de dépréciation. Ils sont validés au plus haut niveau du groupe et ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des entités en fonction des portefeuilles concernés. L’ensemble du socle méthodologique puis toute modification de méthodologie, de pondération des scénarios ou de calcul des paramètres ainsi que le calcul des provisions devront faire l’objet d’une validation par les instances dirigeantes du groupe Crédit Mutuel.
Les instances dirigeantes se composent des organes de surveillance et exécutifs tels que définis par l’article 10 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Compte tenu des spécificités de l’organisation non centralisée du groupe Crédit Mutuel, les organes de surveillance et de direction se répartissent en deux niveaux : le national et le régional.
Le principe de subsidiarité, en vigueur au sein du groupe Crédit Mutuel, préside à la répartition des rôles entre le national et le régional, tant en mode projet que pour le fonctionnement en mode pérenne du dispositif de calcul de la dépréciation des actifs :
Le groupe s’appuie sur les modèles développés pour les besoins prudentiels et a ainsi retenu un découpage similaire de ses encours :
L’augmentation significative du risque de crédit, qui implique un transfert d’un encours de statut 1 à statut 2, s’apprécie en :
Pour le groupe, cela se traduit par la mesure du risque au niveau de l’emprunteur, le système de notation des contreparties étant commun à l’ensemble du groupe. L’ensemble des contreparties du groupe éligibles aux approches internes, sont notées par le système. Celui-ci se fonde sur :
L’évaluation de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale est réalisée contrat par contrat. Contrairement au statut 3, le transfert d’un contrat d’un client en statut 2 n’entraîne pas le transfert de l’ensemble de ses encours ou de ceux de ses parties liées (absence de contagion).
À noter que le groupe remet immédiatement en statut 1, toute exposition saine qui ne remplirait plus les critères d’entrée en statut 2 (tant qualitatifs que quantitatifs).
Le groupe a démontré qu’une corrélation importante existe entre les probabilités de défaut à 12 mois et à terminaison, ce qui lui permet d’utiliser le risque de crédit à 12 mois, comme une approximation raisonnable de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale ainsi que le permet la norme.
Critères quantitatifs
Sur les portefeuilles LDP, la frontière repose sur une matrice d’affectation qui met en rapport les notations internes à l’octroi et en date d’arrêté. Ainsi, plus la cotation à l’octroi est risquée, plus la tolérance relative du groupe face à une dégradation significative du risque est faible.
Sur les portefeuilles HDP, au 31 décembre 2023, les critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit ont évolué conformément aux recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne.
Selon ces nouveaux critères le groupe a opté pour la simplification opérationnelle proposée par la norme permettant le maintien en statut 1 des encours présentant un risque faible en date d’arrêté dès lors que les trois conditions suivantes sont respectées :
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement lorsque la probabilité de défaut de l’instrument a été multipliée par au moins trois depuis l’origination.
Enfin, la formule de la courbe frontière, qui met en rapport la probabilité de défaut à l’octroi et la probabilité de défaut à la date d’arrêté a été revue afin de mieux refléter la dimension prospective au sein des portefeuilles HDP.
Critères qualitatifs
Le groupe associe à ces données quantitatives, des critères qualitatifs tels que les impayés/retards de plus de 30 jours, la notion de crédits restructurés…
Des méthodes reposant exclusivement sur les critères qualitatifs sont utilisées pour les entités ou petits portefeuilles, classés prudentiellement en méthode standard et ne disposant pas de systèmes de notation.
Les pertes de crédit attendues sont évaluées en multipliant l’encours actualisé au taux du contrat, par sa probabilité de défaut (PD) et par le taux de pertes en cas de défaut (LGD). Le hors-bilan est converti en équivalent bilan sur la base de la probabilité de tirage. La probabilité de défaut à un an est utilisée pour le statut 1 et la courbe de probabilité à terminaison (un à dix ans) pour le statut 2.
Ces paramètres reposent sur un socle commun aux modèles prudentiels, les formules étant adaptées aux besoins IFRS 9. Ils sont utilisés tant pour l’affectation aux statuts que pour le calcul des pertes attendues.
Probabilités de défaut
Elles reposent pour :
Pertes en cas défaut
Elles reposent pour :
Facteurs de conversion
Pour tous les produits, y compris les crédits revolving, ils servent à convertir les encours hors-bilan en équivalent bilan et reposent principalement sur les modèles prudentiels.
Dimension prospective
Pour le calcul des pertes de crédit attendues, la norme requiert la prise en compte des informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective. L’élaboration de la dimension prospective requiert d’anticiper l’évolution de l’économie et de relier ces anticipations aux paramètres de risques. Cette dimension prospective est déterminée au niveau groupe et est prise en compte à travers la modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque).
Pour les portefeuilles à fort taux de défaut, la dimension prospective incluse dans la probabilité de défaut intègre trois scénarios (optimiste, neutre, pessimiste), qui seront pondérés en fonction de la vision du groupe quant à l’évolution du cycle économique sur cinq ans. Le groupe s’appuie essentiellement sur des données macroéconomiques (PIB, taux de chômage, taux d’inflation, taux d’intérêt court terme et long terme…) disponibles auprès de l’OCDE.
Le poids à attribuer au scénario servant au calcul des pertes de crédit attendues est fixé a minima à 50 % pour le scénario central et le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon l’évolution du cycle économique anticipée par les économistes du groupe. Les pondérations sont actualisées a minima semestriellement.
Toutefois, l’approche prospective intégrée au modèle de pertes de crédit attendues pourrait être ajustée pour intégrer des éléments qui n’auraient pas été capturés par les scénarios parce qu’ils sont :
Des ajustements post-modèles peuvent être considérés pour prendre en compte les conséquences d’incidents climatiques sur les pertes attendues ou les perspectives de dégradation de certains secteurs économiques.
Pour les portefeuilles à faible de taux de défaut, l’incorporation des informations prospectives est appliquée sur les modèles grands comptes et banques, et non sur les modèles collectivités, souverains et financements spécialisés.
Les effets des ajustements sont décrits ci-avant dans le paragraphe sur le risque de crédit.
En statut 3, une dépréciation est constatée, dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation, résultant d’un ou de plusieurs évènements survenus après la mise en place du prêt – ou d’un groupe de prêts – susceptibles de générer une perte. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l’effet des garanties. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.
Le groupe applique la nouvelle définition du défaut prudentiel conformément aux lignes directrices de l’ABE, et aux normes techniques de réglementation sur les notions de seuils de matérialité applicables.
Les principales évolutions liées à l’implémentation de cette nouvelle définition sont les suivantes :
Le groupe a déployé cette nouvelle définition du défaut sur les entités IRB selon l’approche en deux étapes proposée (two-step approach) par l’ABE :
Le groupe estime que cette nouvelle définition du défaut telle que requise par l’ABE est représentative d’une preuve objective de dépréciation au sens comptable. Le groupe a ainsi aligné les définitions de défaut comptable (statut 3) et prudentiel. Cette évolution constitue un changement d’estimation, dont l’impact non significatif est comptabilisé en résultat au cours de l’exercice du changement.
Il s’agit de contrats dont la contrepartie est en douteux en date de comptabilisation initiale ou d’acquisition. Si l’emprunteur est en douteux en date d’arrêté, ils sont classés en statut 3 ; sinon ils sont classés parmi les encours sains, identifiés dans une catégorie « actifs dépréciés dès l’origine » et font l’objet d’un provisionnement selon la même méthode que les expositions en statut 2, à savoir une perte attendue sur la durée de vie résiduelle du contrat.
Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque de contrepartie. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque de contrepartie, pour la partie relative à la variation du risque et, en marge d’intérêts, pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l’actif, pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste « provisions », pour les engagements de financement et de garantie (cf. « 3.1.6 Garanties financières et engagements de financement » et « 3.2.2 Provisions »). Pour les actifs en juste valeur par capitaux propres, la dépréciation constatée en coût du risque trouve sa contrepartie en « Gains ou pertes latents ou différés ».
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.
La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être vendu ou un passif transféré, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales.
Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, la juste valeur est généralement le prix de transaction.
Lors des évaluations ultérieures, cette juste valeur doit être déterminée. La méthode de détermination à appliquer varie selon que l’instrument est négocié sur un marché considéré comme actif ou pas.
Lorsque les instruments sont négociés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en fonction des prix côtés, car ils représentent alors la meilleure estimation possible de la juste valeur. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif, si des cours sont aisément et régulièrement disponibles (auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un intermédiaire ou encore sur un système de cotation) et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché, dans des conditions de concurrence normale.
Les données observables sur un marché sont à retenir, tant qu’elles reflètent la réalité d’une transaction dans des conditions normales à la date d’évaluation, et qu’il n’est pas nécessaire d’ajuster cette valeur de manière trop importante. Dans les autres cas, le groupe utilise des données non observables, mark-to-model.
Lorsqu’il n’y a pas de données observables ou lorsque les ajustements des prix de marché nécessitent de se baser sur des données non observables, l’entité peut utiliser des hypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et de taux d’actualisation, comprenant les ajustements liés aux risques que le marché intégrerait. Ces ajustements de valorisation permettent d’intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché.
Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Dans tous les cas, les ajustements sont pratiqués par le groupe de manière raisonnable et appropriée, en ayant recours au jugement.
Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers :
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.
Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.
Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.
Conformément à IFRS 16, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé, pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière. Les opérations de location financement permettent de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué.
Ainsi, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
Le risque de crédit sur les créances financières est évaluée et comptabilisé selon IFRS 9 (Cf. § « 3.1.8 Évaluation du risque de crédit »).
Conformément à IFRS 16, les droits d’utilisation sont inscrits à l’actif dans le poste « immobilisations corporelles » en contrepartie d’une dette locative comptabilisée dans le poste « comptes de régularisation et passifs divers ». Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette.
Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants.
Une provision est constituée, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et, lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé, le cas échéant, pour déterminer le montant de la provision.
Les provisions constituées par le groupe couvrent notamment :
Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat, dans le poste « charges de personnel », à l’exception de la part résultant des écarts actuariels, qui est comptabilisée en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres.
Il s’agit des régimes de retraite, préretraite et retraite complémentaires dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel.
Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits à prestations aux périodes de services, en application de la formule contractuelle de calcul des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières telles que :
Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur. Les produits d’intérêts qu’ils génèrent impactent le résultat. L’écart entre le rendement réel et les produits d’intérêts générés par ces actifs constitue également un écart actuariel.
Les écarts actuariels sont constatés en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement, qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.
Conformément à la décision IFRIC du 20 avril 2021, l’engagement de retraite des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, dont les droits sont plafonnés en fonction d’un nombre d’années d’ancienneté et soumis à la présence du salarié en date de départ à la retraite, est constitué uniquement sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond (ou entre sa date d’entrée dans l’entreprise et celle de départ en retraite si cette durée est inférieure au plafond).
Réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023
En France, les changements induits par la réforme des retraites constituent une modification de régime pour les indemnités de fin de carrière dont l’impact au titre du coût des services passés a été comptabilisé en résultat.
Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d’assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.
L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. La caisse de retraite issue des fusions a été transformée en IGRS en 2009. Elle n’a pas d’insuffisance d’actifs.
Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements.
Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation est due.
Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, dont le paiement est attendu à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme les médailles du travail.
L’engagement du groupe, au titre des autres avantages à long terme, est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période.
Les engagements au titre des médailles du travail font l’objet d’une provision.
Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou, suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité.
Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture.
Il s’agit des avantages dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes.
Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme, sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise.
Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation, ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, augmenté des frais directement attribuables et, nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées selon la méthode du coût historique amorti, c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.
Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties.
Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations/reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation » du compte de résultat.
Les dotations aux amortissements concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » du compte de résultat.
Immobilisations corporelles :
Immobilisations incorporelles :
S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. La valeur nette comptable après reprise de perte de valeur ne peut pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été calculée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
Les dépréciations concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations/reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation » du compte de résultat.
Les dépréciations concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » (pour les dotations) et « Produits des autres activités » (pour les reprises) du compte de résultat.
Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».
Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».
La définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et, d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.
Côté preneur, les contrats de location simple et les contrats de location financement seront comptabilisés selon un modèle unique, avec constatation :
Le groupe active principalement ses contrats immobiliers. Les matériels informatiques et de sécurité ont été écartés au motif de leur caractère substituable, conformément à la norme.
D’autres actifs sous-jacents ont pu être écartés via les exemptions de courte durée et de faible valeur (fixée à 5 000 euros). Le groupe n’a pas de contrat de location pouvant donner lieu à la comptabilisation d’actif incorporel ou d’immeuble de placement.
Ainsi, les droits d’utilisation sont enregistrés en « immobilisations corporelles », et les obligations locatives en « autres passifs ». Les droits au bail, sont reclassés en immobilisations corporelles quand ils concernent des contrats qui ne sont pas en tacite reconduction. Les droits d’utilisation et les obligations locatives font l’objet d’impôts différés actifs ou passifs pour le montant net des différences temporelles imposables et déductibles.
Au compte de résultat, les charges d’intérêt figurent en « marge d’intérêt » tandis que les dotations aux amortissements sont présentées dans la rubrique dédiée des frais généraux.
Pour le calcul de l’obligation locative sont utilisés :
Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Ainsi, les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Ces commissions sont donc comptabilisées parmi les produits et charges d’intérêt.
Les commissions directement liées à la mise en place du prêt sont étalées selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les commissions rémunérant un service continu sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.
Les commissions rémunérant un service ponctuel sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cette prestation.
Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.
Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur.
Le groupe comptabilise la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle et donc, ne constate pas d’impôts différés dans les comptes consolidés.
En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en utilisant les taux de l’impôt sur les sociétés connus à la clôture de l’exercice et applicables au cours des exercices suivants.
Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge, à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux propres, pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’une même entité ou groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.
Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
Incertitudes relatives au traitement portant sur l’impôt sur le résultat
Conformément à IFRIC 23, le groupe évalue la probabilité que l’administration fiscale accepte ou non une position retenue. Il en déduit les conséquences sur le résultat fiscal, les bases fiscales, les déficits reportables, les crédits d’impôts non utilisés et les taux d’imposition.
En cas de position fiscale incertaine, les montants à payer sont estimés sur la base du montant le plus probable ou de la valeur attendue selon la méthode qui reflète la meilleure anticipation du montant qui sera payé ou reçu.
Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés, s’il est disponible en vue d’être vendu et, si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois.
Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan, dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat.
Des activités sont considérées comme abandonnées, lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat, dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ».
L’élaboration des états financiers du groupe exige la formulation d’hypothèses afin d’effectuer les évaluations nécessaires et comporte des risques et des incertitudes concernant leur réalisation dans le futur, notamment dans le contexte du conflit ukrainien et des conditions macro-économiques existantes en date de clôture.
Les réalisations futures peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment :
Les estimations comptables nécessitant la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les parties liées au CIC sont les sociétés consolidées par le CIC ainsi que par le groupe CMAF.
Les transactions réalisées entre le CIC et ses parties liées sont effectuées aux conditions normales de marché, au moment de la réalisation de ces transactions.
La liste des sociétés consolidées du CIC est présentée dans la note 2a des données chiffrées, ci-après. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux d’annexes les données relatives à ces opérations réciproques, lorsqu’elles concernent les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable, et sont mises en équivalence.
Il clarifie le traitement ultérieur du passif résultant d’une telle opération lorsque la vente initiale de l’actif sous-jacent répond aux critères d’IFRS 15. L’analyse d’impact lié à cet amendement est en cours.
Le groupe n’anticipe pas d’impact significatif lié à cet amendement qui sera d’application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2024.
Sociétés entrantes :
Sociétés sortantes :
Sociétés | Devise | Pays | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage | Méthode (1) | Pourcentage | Méthode (1) | |||||
Contrôle | Intérêt | Contrôle | Intérêt | |||||
Société consolidante : Crédit Industriel et Commercial – CIC | ||||||||
CIC Bruxelles (succursale) |
| Belgique | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Hong Kong (succursale) | USD | Hong Kong | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Londres (succursale) | GBP | Royaume-Uni | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC New York (succursale) | USD | États-Unis | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Singapour (succursale) | USD | Singapour | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
A. Réseau bancaire | ||||||||
CIC Est |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Lyonnaise de Banque |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Lyonnaise de Banque Monaco (succursale) |
| Monaco | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Nord Ouest |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Ouest |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Sud Ouest |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
B. Filiales métiers | ||||||||
Crédit Mutuel Factoring |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Leasing |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Leasing Benelux |
| Belgique | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Leasing Espagne (succursale) |
| Espagne | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Leasing Gmbh |
| Allemagne | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Leasing Nederland (succursale) |
| Pays-Bas | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Real Estate Lease |
| France | 54 | 54 | IG | 54 | 54 | IG |
FCT Crédit Mutuel Factoring |
| France | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Gesteurop |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
C. Banque de financement et activité de marché (2) | ||||||||
Caroline 1 |
| France (i) | 100 | 100 | IG |
|
|
|
Satellite |
| France | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
D. Gestion d’actifs et banque privée | ||||||||
Banque CIC (Suisse) | CHF | Suisse | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Banque de Luxembourg |
| Luxembourg | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Banque de Luxembourg Belgique (succursale) |
| Belgique | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Banque de Luxembourg Investments SA |
| Luxembourg | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Banque Transatlantique |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Banque Transatlantique Londres (succursale) | GBP | Royaume-Uni | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Banque Transatlantique Belgium |
| Belgique | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Banque Transatlantique Luxembourg |
| Luxembourg | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Private Debt |
| France |
|
| NC | 100 | 100 | IG |
Cigogne Management |
| Luxembourg |
|
| NC | 60 | 60 | IG |
Crédit Mutuel Asset Management |
| France |
|
| NC | 24 | 24 | ME |
Crédit Mutuel Épargne Salariale |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Dubly Transatlantique Gestion |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
E. Capital-Investissement | ||||||||
CIC Capital Belgium |
| Belgique | 100 | 100 | IG |
|
|
|
CIC Capital Canada Inc | CAD | Canada | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Capital Deutschland Gmbh |
| Allemagne | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Capital Suisse SA | CHF | Suisse | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Capital Ventures Quebec | CAD | Canada | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
CIC Conseil |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Capital |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Innovation |
| France | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Equity |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
Crédit Mutuel Equity SCR |
| France | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
F. Structure et logistique | ||||||||
CIC Participations |
| France (i) | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
G. Sociétés d’assurance | ||||||||
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) (3) |
| France | 16 | 16 | ME | 16 | 16 | ME |
(i) = sociétés membres du groupe fiscal constitué par le CIC. | ||||||||
L’article L.511-45 du Code monétaire et financier, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque état ou territoire.
Le pays de chaque implantation est mentionné dans le périmètre de consolidation (cf. tableau ci-dessus).
Le groupe ne dispose pas d’implantation répondant aux critères définis par l’arrêté du 6 octobre 2009 dans les États ou territoires non coopératifs (ETNC) figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 3 février 2023.
Pays | Produit net bancaire | Bénéfice ou perte avant impôts et taxes | Impôts courants | Impôts différés | Autres taxes et charges sociales | Subventions publiques | Effectifs |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Allemagne | -11 | -16 | 0 | 0 | 0 | - | 14 |
Belgique | 55 | 21 | -8 | 0 | -2 | - | 90 |
Canada | -8 | -12 | -0 | 1 | 0 | - | 9 |
Espagne | 1 | -1 | 0 | 0 | 0 | - | 8 |
États Unis d’Amérique | 132 | 77 | -27 | 0 | -13 | - | 95 |
France | 5 426 | 2 147 | -484 | 17 | -780 | - | 17 562 |
Hong Kong | 15 | 8 | -1 | 0 | -2 | - | 20 |
Luxembourg | 426 | 158 | -33 | 1 | -34 | - | 1 022 |
Monaco | 10 | 1 | 0 | 0 | 0 | - | 19 |
Pays-Bas | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | - | 1 |
Royaume-Uni | 68 | 55 | -13 | 0 | -5 | - | 74 |
Singapour | 86 | 44 | -7 | 0 | -7 | - | 144 |
Suisse | 256 | 69 | -5 | -5 | -15 | - | 430 |
TOTAL | 6 458 | 2 553 | -578 | 14 | -858 | - | 19 488 |
31/12/2023 | Part des intérêts minoritaires | Informations financières relatives | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d’intérêt | Résultat net revenant aux minoritaires | Montant dans les capitaux propres des intérêts minoritaires | Dividendes versés aux minoritaires | Total | OCI | PNB | Résultat net | |
Crédit Mutuel Real Estate Lease | 46 % | 1 | 19 | -2 | 6 043 | -0 | 19 | 2 |
| ||||||||
31/12/2022 | Part des intérêts minoritaires | Informations financières relatives | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d’intérêt | Résultat net revenant aux minoritaires | Montant dans les capitaux propres des intérêts minoritaires | Dividendes versés aux minoritaires | Total | OCI | PNB | Résultat net | |
Crédit Mutuel Real Estate Lease | 46 % | -1 | 22 | -4 | 5 693 | -0 | 30 | -1 |
Cigogne Management | 40 % | 2 | 6 | -3 | 34 | 0 | 15 | 5 |
| ||||||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Véhicules de titrisation (SPV) | Gestion d’actifs (OPCVM/SCPI) (2) | Autres entités structurées (3) | Véhicules de titrisation (SPV) | Gestion d’actifs (OPCVM/SCPI) (2) | Autres entités structurées (3) | |
Total bilan | 0 | 103 | 2 845 | 0 | 107 | 2 537 |
Valeur comptable des actifs financiers (1) | 0 | 39 | 1 034 | 0 | 41 | 1 036 |
Valeur comptable des passifs financiers (1) | 0 | 6 | 0 | 0 | 13 | 0 |
Exposition maximale au risque de perte | 0 | 33 | 0 | 0 | 36 | 0 |
| ||||||
Le groupe octroie des prêts à des entités ad hoc dont le seul objet est la détention des actifs afin d’être mis en location, les loyers reçus permettant à l’entité ad hoc le remboursement de ses emprunts. Ces entités sont dissoutes ou cédées à l’issue de l’opération de financement. Le groupe est généralement le seul actionnaire.
Pour cette catégorie, l’exposition maximale aux pertes sur les entités ad hoc est toujours inférieure à la valeur comptable de l’actif financé de l’entité ad hoc.
Via ses entités de gestion d’actifs, le groupe intervient comme gestionnaire et dépositaire. Il commercialise auprès de sa clientèle des fonds, dédiés ou publics, dans lesquels il n’a pas vocation à investir. Le groupe perçoit des rémunérations au titre de cette gestion et de cette commercialisation.
Dans le cadre de la gestion, le groupe peut être contrepartie aux opérations de swaps mis en place.
Dans les cas exceptionnels où le groupe serait tout à la fois gestionnaire et investisseur de telle façon qu’il serait supposé agir d’abord pour son propre compte, cette entité serait alors intégrée dans le périmètre de consolidation.
Le risque du groupe est essentiellement un risque opérationnel de manquement à ses obligations de gestion pour compte de tiers ou de dépositaire et, le cas échéant, le groupe est exposé aux risques de perte à hauteur des sommes investies pour compte propre.
31/12/2023 | Banque de détail | Banque de financement et de marché | Gestion | Capital investissement | Holding | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Caisses, Banques centrales | 284 | 1 874 | 4 812 | - | 38 641 | 45 611 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 157 | 26 270 | 157 | 4 343 | 749 | 31 676 |
Instruments dérivés de couverture | 1 037 | 792 | 78 | - | - | 1 907 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 131 | 19 320 | 105 | - | 31 | 19 587 |
Actifs financiers au coût amorti | 225 138 | 36 174 | 26 645 | 52 | 15 521 | 303 530 |
dont prêts et créances sur les établissements de crédit (1) | 19 702 | 7 153 | 5 322 | 29 | 15 132 | 47 338 |
dont prêts et créances sur la clientèle | 205 399 | 26 892 | 19 506 | 1 | 384 | 252 182 |
Participations dans les entreprises MEE | 1 451 | - | - | - | 52 | 1 503 |
| ||||||
31/12/2022 retraité | Banque de détail | Banque de financement et de marché | Gestion | Capital investissement | Holding | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Caisses, Banques centrales | 323 | 4 971 | 6 270 | - | 54 376 | 65 940 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 150 | 22 821 | 291 | 3 760 | 502 | 27 524 |
Instruments dérivés de couverture | 1 832 | 1 532 | 94 | - | 22 | 3 480 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 117 | 17 538 | 96 | - | 27 | 17 778 |
Actifs financiers au coût amorti | 213 017 | 29 302 | 25 611 | 49 | 16 535 | 284 514 |
dont prêts et créances sur les établissements de crédit (1) | 14 324 | 5 102 | 5 114 | 12 | 16 402 | 40 954 |
dont prêts et créances sur la clientèle | 198 654 | 22 551 | 18 669 | 1 | 127 | 240 002 |
Participations dans les entreprises MEE | 1 428 |
| 20 | - | 52 | 1 500 |
| ||||||
31/12/2023 | Banque de détail | Banque de | Gestion | Capital investissement | Holding | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Banques centrales | - | 3 | 28 | - | - | 31 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | - | 17 280 | 93 | - | 198 | 17 571 |
Instruments dérivés de couverture | 789 | 772 | 29 | - | 7 | 1 597 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (1) | 41 710 | 7 422 | 1 978 | - | 45 148 | 96 258 |
Dettes envers la clientèle au coût amorti | 179 402 | 17 082 | 26 920 | - | 6 944 | 230 348 |
Dettes représentées par un titre au coût amorti | 734 | 30 956 | 35 | - | 3 059 | 34 784 |
| ||||||
31/12/2022 retraité | Banque de détail | Banque de | Gestion | Capital investissement | Holding | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Banques centrales | - | - | 44 | - | - | 44 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | - | 18 325 | 166 | - | 19 | 18 510 |
Instruments dérivés de couverture | 20 | 1 073 | 23 | - | 35 | 1 151 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (1) | 39 385 | 9 801 | 1 537 | - | 55 016 | 105 739 |
Dettes envers la clientèle au coût amorti | 171 176 | 15 949 | 28 216 | - | 6 803 | 222 144 |
Dettes représentées par un titre au coût amorti | 1 230 | 24 040 | 40 | - | 4 501 | 29 811 |
| ||||||
31/12/2023 | Banque de détail | Banque de financement | Gestion | Capital investissement | Holding | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 4 023 | 1 088 | 937 | 345 | 65 | 6 458 |
Frais généraux | -2 643 | -411 | -555 | -86 | -97 | -3 792 |
Résultat brut d’exploitation | 1 380 | 677 | 382 | 259 | -32 | 2 666 |
Coût du risque de contrepartie | -228 | -164 | -76 | - | - | -468 |
Gains sur autres actifs (1) | 123 | 8 | 17 | - | 207 | 355 |
Résultat avant impôts | 1 275 | 521 | 323 | 259 | 175 | 2 553 |
Impôt sur les sociétés | -328 | -178 | -68 | -2 | 12 | -564 |
Résultat net comptable | 947 | 343 | 255 | 257 | 187 | 1 989 |
| ||||||
31/12/2022 retraité | Banque de détail | Banque de financement | Gestion | Capital investissement | Holding | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 4 201 | 806 | 815 | 430 | 75 | 6 327 |
Frais généraux | -2 471 | -379 | -521 | -75 | -112 | -3 558 |
Résultat brut d’exploitation | 1 730 | 427 | 294 | 355 | -37 | 2 769 |
Coût du risque de contrepartie | 52 | 20 | -33 | 2 | - | 41 |
Gains sur autres actifs (1) | 127 | - | 13 | - | -8 | 132 |
Résultat avant impôts | 1 909 | 447 | 274 | 357 | -45 | 2 942 |
Impôt sur les sociétés | -482 | -102 | -53 | -17 | 5 | -649 |
Résultat net comptable | 1 427 | 345 | 221 | 340 | -40 | 2 293 |
| ||||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | Europe hors France | Autres pays | Total | France | Europe hors France | Autres pays | Total | |
Caisses, Banques centrales | 38 924 | 4 813 | 1 874 | 45 611 | 54 698 | 6 272 | 4 970 | 65 940 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 28 614 | 351 | 2 711 | 31 676 | 26 125 | 536 | 863 | 27 524 |
Instruments dérivés de couverture | 1 799 | 78 | 30 | 1 907 | 3 304 | 94 | 82 | 3 480 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 8 476 | 101 | 11 010 | 19 587 | 8 103 | 93 | 9 582 | 17 778 |
Actifs financiers au coût amorti | 265 646 | 26 683 | 11 201 | 303 530 | 248 798 | 25 422 | 10 294 | 284 514 |
dont prêts et créances sur les établissements de crédit | 38 688 | 5 319 | 3 331 | 47 338 | 33 498 | 5 048 | 2 408 | 40 954 |
dont prêts et créances sur la clientèle | 225 080 | 19 233 | 7 869 | 252 182 | 213 882 | 18 233 | 7 887 | 240 002 |
Participations dans les entreprises MEE | 1 503 | 0 | 0 | 1 503 | 1 500 | 0 | 0 | 1 500 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | Europe hors France | Autres pays | Total | France | Europe hors France | Autres pays | Total | |
Banques centrales | 0 | 28 | 3 | 31 | 0 | 44 | 0 | 44 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 17 106 | 241 | 224 | 17 571 | 17 743 | 325 | 442 | 18 510 |
Instruments dérivés de couverture | 1 577 | 14 | 6 | 1 597 | 1 123 | 23 | 5 | 1 151 |
Dettes envers les établissements de crédit | 84 938 | 8 | 11 312 | 96 258 | 92 761 | 4 148 | 8 830 | 105 739 |
Dettes envers la clientèle | 204 015 | 22 764 | 3 569 | 230 348 | 194 085 | 24 070 | 3 989 | 222 144 |
Dettes représentées par un titre | 18 534 | 6 174 | 10 076 | 34 784 | 17 467 | 1 353 | 10 991 | 29 811 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | Europe hors France | Autres pays | Total | France | Europe hors France | Autres pays | Total | |
Produit net bancaire | 5 426 | 807 | 225 | 6 458 | 5 423 | 661 | 243 | 6 327 |
Frais généraux | -3 228 | -454 | -110 | -3 792 | -3 027 | -422 | -109 | -3 558 |
Résultat brut d’exploitation | 2 198 | 353 | 115 | 2 666 | 2 396 | 239 | 134 | 2 769 |
Coût du risque de contrepartie | -391 | -79 | 2 | -468 | 47 | -32 | 26 | 41 |
Gains sur autres actifs (1) | 340 | 15 | 0 | 355 | 132 | 0 | 0 | 132 |
Résultat avant impôts | 2 147 | 289 | 117 | 2 553 | 2 575 | 207 | 160 | 2 942 |
Impôt sur les sociétés | -467 | -63 | -34 | -564 | -580 | -41 | -28 | -649 |
Résultat net global | 1 680 | 226 | 83 | 1 989 | 1 995 | 166 | 132 | 2 293 |
| ||||||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Caisse, Banques centrales |
|
|
Banques centrales | 45 319 | 65 610 |
dont réserves obligatoires | 1 887 | 1 761 |
Caisse | 292 | 330 |
Total | 45 611 | 65 940 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction | Juste valeur sur option | Autres JVPR | Total | Transaction | Juste valeur sur option | Autres JVPR | Total | |
Titres | 8 267 | 786 | 4 784 | 13 837 | 6 315 | 733 | 3 990 | 11 038 |
Effets publics | 694 | 0 | 0 | 694 | 1 034 | 0 | 0 | 1 034 |
Obligations et autres titres de dettes | 6 309 | 786 | 253 | 7 348 | 4 550 | 733 | 223 | 5 506 |
| 6 309 | 0 | 9 | 6 318 | 4 550 | 26 | 161 | 4 737 |
| 0 | 786 | 244 | 1 030 | 0 | 707 | 62 | 769 |
dont OPC | 0 |
| 62 | 62 | 0 |
| 216 | 216 |
Actions et autres instruments de capitaux propres | 1 264 | - | 4 026 | 5 290 | 731 | - | 3 300 | 4 031 |
| 1 264 | - | 256 | 1 520 | 731 | - | 251 | 982 |
| 0 | - | 3 770 | 3 770 | 0 | - | 3 049 | 3 049 |
Titres immobilisés | - | - | 505 | 505 | - | - | 467 | 467 |
| - | - | 134 | 134 | - | - | 44 | 44 |
| - | - | 43 | 43 | - | - | 118 | 118 |
| - | - | 327 | 327 | - | - | 304 | 304 |
| - | - | 1 | 1 | - | - | 1 | 1 |
Instruments dérivés | 5 228 | - | - | 5 228 | 6 581 | - | - | 6 581 |
Prêts et créances | 12 442 | 0 | 17 | 12 459 | 9 751 | 0 | 14 | 9 765 |
dont pensions | 12 442 | 0 |
| 12 442 | 9 751 | 0 |
| 9 751 |
Autres actifs classés à la JVPR (1) | - | - | 152 | 152 | - | - | 140 | 140 |
Total | 25 937 | 786 | 4 953 | 31 676 | 22 647 | 733 | 4 144 | 27 524 |
| ||||||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Notionnel | Actif | Passif | Notionnel | Actif | Passif | |
Instruments dérivés de transaction |
|
|
|
|
|
|
Instruments de taux | 149 543 | 3 245 | 3 151 | 133 436 | 4 508 | 4 362 |
Swaps | 52 645 | 2 594 | 2 812 | 44 833 | 3 111 | 3 790 |
Autres contrats fermes | 54 144 | 0 | 0 | 52 355 | 0 | 0 |
Options et instruments conditionnels | 42 754 | 651 | 339 | 36 248 | 1 397 | 572 |
Instruments de change | 107 183 | 1 755 | 1 655 | 109 639 | 1 801 | 1 844 |
Swaps | 56 485 | 47 | 72 | 60 401 | 45 | 144 |
Autres contrats fermes | 13 631 | 1 474 | 1 349 | 12 497 | 1 450 | 1 394 |
Options et instruments conditionnels | 37 067 | 234 | 234 | 36 741 | 306 | 306 |
Autres que taux et change | 19 192 | 228 | 220 | 22 168 | 272 | 308 |
Swaps | 6 711 | 83 | 98 | 7 040 | 50 | 110 |
Autres contrats fermes | 8 541 | 44 | 57 | 9 923 | 100 | 85 |
Options et instruments conditionnels | 3 940 | 101 | 65 | 5 205 | 122 | 113 |
Total | 275 918 | 5 228 | 5 026 | 265 243 | 6 581 | 6 514 |
Les dérivés sont actualisés en cohérence avec le taux de rémunération du collatéral auquel ils se rattachent :
L’écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre les éléments couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Notionnel | Actif | Passif | Notionnel | Actif | Passif | |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
Couverture de Fair Value Hedge | 101 934 | 1 907 | 1 597 | 86 241 | 3 480 | 1 151 |
Swaps | 101 933 | 1 907 | 1 597 | 59 135 | 3 480 | 1 151 |
Autres contrats fermes | 0 | 0 | 0 | 27 090 | 0 | 0 |
Options et instruments conditionnels | 1 | 0 | 0 | 16 | 0 | 0 |
Total | 101 934 | 1 907 | 1 597 | 86 241 | 3 480 | 1 151 |
Les dérivés sont actualisés en cohérence avec le taux de rémunération du collatéral auquel ils se rattachent :
L’écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre les éléments couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie.
Les dérivés de couverture sont composés uniquement d’instruments de taux.
| Moins de 3 mois | De 3 mois | De 1 an | Plus de 5 ans | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
Couverture de Fair Value Hedge | 10 678 | 22 037 | 52 334 | 16 885 | 101 934 |
Swaps | 10 678 | 22 037 | 52 333 | 16 885 | 101 933 |
Autres contrats fermes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Options et instruments conditionnels | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Total | 10 678 | 22 037 | 52 334 | 16 885 | 101 934 |
| Moins de 3 mois | De 3 mois | De 1 an | Plus de 5 ans | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
Couverture de Fair Value Hedge | 6 381 | 9 053 | 61 923 | 8 884 | 86 241 |
Swaps | 5 586 | 7 714 | 38 876 | 6 959 | 59 135 |
Autres contrats fermes | 780 | 1 339 | 23 046 | 1 925 | 27 090 |
Options et instruments conditionnels | 15 | 0 | 1 | 0 | 16 |
Total | 6 381 | 9 053 | 61 923 | 8 884 | 86 241 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Juste valeur du risque de taux d’intérêt par portefeuilles |
|
|
| -460 | -2 221 |
| -26 | -16 |
31/12/2023 | Valeur au bilan | Dont réévaluation liée à la couverture | Dont réévaluation de l’exercice |
|---|---|---|---|
Prêts et créances Établissements de crédit au coût amorti | 3 818 | 0 | 0 |
Prêts et créances clientèle au coût amorti | 174 592 | -465 | 1 896 |
Titres au coût amorti | 1 134 | -55 | 42 |
Actifs financiers à la JVCP | 4 004 | 247 | 195 |
Total | 183 548 | -273 | 2 133 |
31/12/2022 | Valeur au bilan | Dont réévaluation liée à la couverture | Dont réévaluation de l’exercice |
|---|---|---|---|
Prêts et créances Établissements de crédit au coût amorti | 1 553 | 0 | 0 |
Prêts et créances clientèle au coût amorti | 61 934 | -2 221 | 0 |
Titres au coût amorti | 1 125 | -97 | -123 |
Actifs financiers à la JVCP | 3 885 | 0 | 0 |
Total | 68 497 | -2 318 | -123 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Effets publics | 4 147 | 3 837 |
Obligations et autres titres de dettes | 15 024 | 13 590 |
Cotés | 14 081 | 12 547 |
Non cotés | 943 | 1 043 |
Créances rattachées | 141 | 91 |
Sous-total brut titres de dettes | 19 312 | 17 518 |
Dont titres de dettes dépréciés (S3) | 3 | 0 |
Dépréciations sur encours sains (S1/S2) | -16 | -15 |
Autres dépréciations (S3) | -3 | 0 |
Sous-total net titres de dettes | 19 293 | 17 503 |
Actions et autres instruments de capitaux propres | 0 | 1 |
Cotés | 0 | 1 |
Non cotés | 0 | 0 |
Titres immobilisés | 294 | 274 |
Titres de participations | 89 | 80 |
Autres titres détenus à long terme | 158 | 142 |
Parts dans les entreprises liées | 47 | 52 |
Titres prêtés | 0 | 0 |
Avances CC SCI douteuses | 0 | 0 |
Créances rattachées | 0 | 0 |
Sous-total instruments de capitaux propres | 294 | 275 |
Total | 19 587 | 17 778 |
dont plus ou moins values latentes constatées en capitaux propres | -41 | -169 |
dont titres de participation cotés | 0 | 0 |
|
| % détenu | Capitaux propres | Total bilan | PNB ou CA | Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
Crédit Logement | Non coté | 5 % | 1 593 | 12 553 | 216 | 120 |
Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l’exercice 2022.
31/12/2023 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers | ||||
Juste valeur par capitaux propres | 16 117 | 3 140 | 330 | 19 587 |
| 4 059 | 72 | 36 | 4 167 |
| 12 058 | 3 068 | 0 | 15 126 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 247 | 247 |
| 0 | 0 | 47 | 47 |
Transaction/JVO/Autres | 6 972 | 17 763 | 6 790 | 31 525 |
| 582 | 112 | 0 | 694 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4 628 | 1 060 | 621 | 6 309 |
| 0 | 0 | 786 | 786 |
| 191 | 55 | 9 | 255 |
| 1 264 | 0 | 0 | 1 264 |
| 256 | 0 | 3 770 | 4 026 |
| 1 | 0 | 176 | 177 |
| 0 | 0 | 327 | 327 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 17 | 0 | 17 |
| 0 | 12 442 | 0 | 12 442 |
| 50 | 4 077 | 1 101 | 5 228 |
Instruments dérivés de couverture | 1 | 1 906 | 0 | 1 907 |
Total | 23 090 | 22 809 | 7 120 | 53 019 |
Passifs financiers | ||||
Transaction/JVO | 1 254 | 14 872 | 1 445 | 17 571 |
| 0 | 84 | 0 | 84 |
| 0 | 61 | 0 | 61 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 11 059 | 0 | 11 059 |
| 1 254 | 3 668 | 1 445 | 6 367 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 1 597 | 0 | 1 597 |
Total | 1 254 | 16 469 | 1 445 | 19 168 |
Il n’y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne « Total » pour la catégorie d’actif ou de passif concerné. | ||||
Description des niveaux :
Les instruments du portefeuille de transaction classés en niveaux 2 ou 3 sont constitués en majorité de titres jugés peu liquides et de dérivés.
L’ensemble de ces instruments comporte des incertitudes de valorisation, lesquelles donnent lieu à des ajustements de valeur reflétant la prime de risque qu’un acteur de marché incorporerait lors de l’établissement du prix.
Ces ajustements de valorisation permettent d’intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l’instrument ou au paramètre concerné, et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur des dérivés de gré à gré.
Les méthodes utilisées sont susceptibles d’évoluer.
Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte.
31/12/2023 | Ouverture | Achats | Ventes | Transferts | Gains et pertes en résultat | Autres mouvements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions et autres instruments de capitaux propres – Autres JVPR | 3 049 | 383 | -78 | -3 | 315 | 104 | 3 770 |
31/12/2022 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers | ||||
Juste valeur par capitaux propres | 14 317 | 3 122 | 339 | 17 778 |
| 3 573 | 224 | 59 | 3 856 |
| 10 743 | 2 898 | 6 | 13 647 |
| 1 | 0 | 0 | 1 |
| 0 | 0 | 222 | 222 |
| 0 | 0 | 52 | 52 |
Transaction/JVO/Autres | 4 946 | 15 761 | 6 677 | 27 384 |
| 1 025 | 0 | 9 | 1 034 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 725 | 1 669 | 156 | 4 550 |
| 26 | 0 | 707 | 733 |
| 163 | 45 | 16 | 224 |
| 731 | 0 | 0 | 731 |
| 251 | 0 | 3 049 | 3 300 |
| 1 | 0 | 160 | 161 |
| 0 | 0 | 305 | 305 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 14 | 0 | 14 |
| 0 | 9 751 | 0 | 9 751 |
| 24 | 4 282 | 2 275 | 6 581 |
Instruments dérivés de couverture | 3 | 3 477 | 0 | 3 480 |
Total | 19 266 | 22 360 | 7 016 | 48 642 |
Passifs financiers | ||||
Transaction/JVO | 2 038 | 14 110 | 2 362 | 18 510 |
| 0 | 133 | 0 | 133 |
| 0 | 24 | 0 | 24 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 9 788 | 0 | 9 788 |
| 2 038 | 4 165 | 2 362 | 8 565 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 1 151 | 0 | 1 151 |
Total | 2 038 | 15 261 | 2 362 | 19 661 |
Il n’y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne « Total » pour la catégorie d’actif ou de passif concerné.
Conformément à la demande du superviseur bancaire et du régulateur des marchés, il est présenté ci-après les expositions sensibles basées sur les recommandations du FSB.
Les portefeuilles de trading et de titres à la juste valeur par capitaux propres ont été valorisés au prix de marché à partir de données externes venant des marchés organisés, des principaux brokers ou, lorsqu’aucun prix n’était disponible, à partir de titres comparables cotés sur le marché.
Synthèse | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
RMBS | 1 356 | 1 255 |
CMBS | 0 | 0 |
CLO | 3 851 | 3 996 |
Autres ABS | 4 259 | 3 653 |
Total | 9 466 | 8 904 |
Sauf mention contraire, les titres ne sont pas couverts par des CDS.
31/12/2023 | RMBS | CMBS | CLO | Autres ABS | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Juste valeur par résultat | 116 | - | - | 97 | 213 |
Coût amorti | 19 | - | 31 | 2 501 | 2 551 |
Juste valeur – Autres | 1 | - | 306 | 60 | 367 |
Juste valeur par capitaux propres | 1 220 | - | 3 514 | 1 601 | 6 335 |
Total | 1 356 | 0 | 3 851 | 4 259 | 9 466 |
France | 543 | - | 841 | 1 888 | 3 272 |
Espagne | 58 | - | - | 229 | 287 |
Royaume Uni | 156 | - | 120 | 165 | 441 |
Europe hors France, Espagne et Royaume Uni | 529 | - | 249 | 1 231 | 2 009 |
USA | 2 | - | 2 641 | 585 | 3 228 |
Autres | 68 | - | - | 161 | 229 |
Total | 1 356 | 0 | 3 851 | 4 259 | 9 466 |
US Agencies | - | - | - | - | 0 |
AAA | 1 326 | - | 3 527 | 1 573 | 6 426 |
AA | 19 | - | 241 | 539 | 799 |
A | 9 | - | 83 | 3 | 95 |
BBB | - | - | - | - | 0 |
BB | - | - | - | 1 | 1 |
Inférieur ou égal à B | 2 | - | - | 7 | 9 |
Non noté | - | - | - | 2 136 | 2 136 |
Total | 1 356 | 0 | 3 851 | 4 259 | 9 466 |
Origination 2005 et avant | 7 | - | - | - | 7 |
Origination 2006-2008 | 16 | - | - | 7 | 23 |
Origination 2009-2011 | - | - | - | - | 0 |
Origination 2012-2023 | 1 333 | - | 3 851 | 4 252 | 9 436 |
Total | 1 356 | 0 | 3 851 | 4 259 | 9 466 |
31/12/2022 | RMBS | CMBS | CLO | Autres ABS | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Juste valeur par résultat | 145 | - | - | 206 | 351 |
Coût amorti | 26 | - | 337 | 1 970 | 2 333 |
Juste valeur – Autres | 1 | - | - | - | 1 |
Juste valeur par capitaux propres | 1 083 | - | 3 659 | 1 477 | 6 219 |
Total | 1 255 | 0 | 3 996 | 3 653 | 8 904 |
France | 559 | - | 786 | 1 384 | 2 729 |
Espagne | 95 | - | - | 327 | 422 |
Royaume Uni | 6 | - | 175 | 163 | 344 |
Europe hors France, Espagne et Royaume Uni | 474 | - | 279 | 1 080 | 1 833 |
USA | 5 | - | 2 756 | 567 | 3 328 |
Autres | 116 | - | - | 132 | 248 |
Total | 1 255 | 0 | 3 996 | 3 653 | 8 904 |
US Agencies | - | - | - | - | 0 |
AAA | 1 175 | - | 3 722 | 1 308 | 6 205 |
AA | 63 | - | 199 | 643 | 905 |
A | 10 | - | 75 | 4 | 89 |
BBB | 5 | - | - | - | 5 |
BB | - | - | - | - | 0 |
Inférieur ou égal à B | 2 | - | - | 7 | 9 |
Non noté | - | - | - | 1 691 | 1 691 |
Total | 1 255 | 0 | 3 996 | 3 653 | 8 904 |
Origination 2005 et avant | 9 | - | - | - | 9 |
Origination 2006-2008 | 24 | - | - | 7 | 31 |
Origination 2009-2011 | 7 | - | - | - | 7 |
Origination 2012-2022 | 1 215 | - | 3 996 | 3 646 | 8 857 |
Total | 1 255 | 0 | 3 996 | 3 653 | 8 904 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Titres au coût amorti | 4 010 | 3 558 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 47 338 | 40 954 |
Prêts et créances sur la clientèle | 252 182 | 240 002 |
Total | 303 530 | 284 514 |
|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Titres | 4 049 | 3 600 | |
Effets publics | 1 313 | 1 356 | |
Obligations et autres titres de dettes | 2 736 | 2 244 | |
|
| 1 434 | 734 |
|
| 1 302 | 1 510 |
Créances rattachées | 18 | 12 | |
Total brut | 4 067 | 3 612 | |
dont actifs dépréciés (S3) | 78 | 76 | |
Dépréciations sur encours sains (S1/S2) | -2 | -2 | |
Autres dépréciations (S3) | -55 | -52 | |
Total net | 4 010 | 3 558 | |
Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable des titres de dettes HQLA comptabilisées à l’actif au coût amorti s’élève à 1 767 millions d’euros. La juste valeur estimée de ces actifs s’élève à 1 727 millions d’euros.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Créances saines (S1/S2) | 46 856 | 40 768 |
Comptes ordinaires | 19 431 | 16 522 |
Prêts | 21 926 | 19 852 |
Autres créances | 4 089 | 3 081 |
Pensions | 1 410 | 1 313 |
Créances brutes faisant l’objet de dépréciation individuelle (S3) | 0 | 0 |
Créances rattachées | 483 | 189 |
Dépréciations sur encours sains (S1/S2) | -1 | -3 |
Autres dépréciations (S3) | 0 | 0 |
Total | 47 338 | 40 954 |
|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Créances saines (S1/S2) | 233 925 | 223 342 | |
| Créances commerciales | 8 148 | 7 997 |
| Autres concours à la clientèle | 225 255 | 215 017 |
|
| 113 465 | 108 570 |
|
| 107 739 | 105 244 |
|
| 4 051 | 1 203 |
| Créances rattachées | 522 | 328 |
Créances brutes faisant l’objet de dépréciation individuelle (S3) | 6 366 | 5 296 | |
Créances brutes | 240 291 | 228 638 | |
Dépréciations sur encours sains (S1/S2) | -840 | -949 | |
Autres dépréciations (S3) | -2 541 | -2 149 | |
Sous-total I | 236 910 | 225 540 | |
Location financement (investissement net) | 14 916 | 14 176 | |
| Mobilier | 9 558 | 9 086 |
| Immobilier | 5 358 | 5 090 |
Créances brutes faisant l’objet de dépréciation individuelle (S3) | 580 | 501 | |
Dépréciations sur encours sains (S1/S2) | -92 | -97 | |
Autres dépréciations (S3) | -132 | -118 | |
Sous-total II | 15 272 | 14 462 | |
Total | 252 182 | 240 002 | |
dont prêts participatifs | 15 | 2 | |
dont prêts subordonnés | 12 | 12 | |
Au 31 décembre 2023, les prêts garantis par l’État émis par le groupe s’élèvent à 7 051 millions d’euros.
L’évaluation des pertes de crédit attendues de ces prêts tient compte de l’effet de la garantie d’État (mise en œuvre par la Banque Publique d’Investissement), à hauteur de 70 % à 90 % du capital et des intérêts restant dus.
31/12/2023 | Encours | Dépréciations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
S1 | S2 | S3 | S1 | S2 | S3 | |
Montants | 5 140 | 899 | 1 012 | -3 | -4 | -113 |
31/12/2022 | Encours | Dépréciations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
S1 | S2 | S3 | S1 | S2 | S3 | |
Montants | 7 166 | 1 318 | 810 | -4 | -11 | -82 |
| 31/12/2022 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable | 14 677 | 2 399 | -1 575 | -5 | 15 496 |
Dépréciations des loyers non recouvrables | -215 | -86 | 84 | -7 | -224 |
Valeur nette comptable | 14 462 | 2 313 | -1 491 | -12 | 15 272 |
| < 1 an | > 1 an et < 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
Loyers futurs minimaux à recevoir | 4 171 | 8 278 | 3 215 | 15 664 |
Valeurs actualisées des loyers futurs | 3 931 | 7 917 | 3 197 | 15 045 |
Produits financiers non acquis | 240 | 361 | 18 | 619 |
| 31/12/2022 | Acquisition/ | Vente/ | Transfert | Autres (1) | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers au coût amorti – prêts et créances Établissements de crédit soumis | 40 957 | 20 992 | -14 604 | -1 | -5 | 47 339 |
| 40 948 | 20 985 | -14 598 | 0 | -5 | 47 330 |
| 9 | 7 | -6 | -1 | 0 | 9 |
Actifs financiers au coût amorti – prêts et créances sur la clientèle soumis | 243 315 | 79 308 | -67 878 | 0 | 1 042 | 255 787 |
| 220 489 | 77 487 | -63 089 | -1 828 | 387 | 233 446 |
| 17 029 | 1 163 | -3 149 | 180 | 172 | 15 395 |
| 5 595 | 628 | -1 544 | 1 648 | 457 | 6 784 |
| 202 | 30 | -96 | 0 | 26 | 162 |
Actifs financiers au coût amorti – titres | 3 612 | 1 997 | -1 552 | 0 | 10 | 4 067 |
| 3 528 | 1 993 | -1 549 | -1 | 10 | 3 981 |
| 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| 76 | 4 | -3 | 1 | 0 | 78 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres – titres de dettes | 17 518 | 14 780 | -12 653 | 0 | -333 | 19 312 |
| 17 516 | 14 777 | -12 653 | -5 | -333 | 19 302 |
| 2 | 0 | 0 | 5 | 0 | 7 |
| 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Total | 305 402 | 117 077 | -96 687 | -1 | 714 | 326 505 |
| ||||||
31/12/2023 Par tranche de probabilité | Dont actifs dépréciés dès l’origine | Soumis aux pertes attendues à 12 mois | Soumis aux pertes attendues à terminaison | Soumis aux pertes attendues sur actifs dépréciés à la clôture |
|---|---|---|---|---|
< 0,1 | 44 | 121 291 | 499 | 0 |
0,1-0,25 | 0 | 24 638 | 138 | 0 |
0.26-0,99 | 0 | 48 330 | 2 616 | 0 |
1-2,99 | 1 | 22 548 | 4 160 | 0 |
3-9,99 | 7 | 12 251 | 3 695 | 0 |
>= 10 | 173 | 4 388 | 4 287 | 6 784 |
Total | 225 | 233 446 | 15 395 | 6 784 |
31/12/2022 Par tranche de probabilité | Dont actifs dépréciés dès l’origine | Soumis aux pertes attendues à 12 mois | Soumis aux pertes attendues à terminaison | Soumis aux pertes attendues sur actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès l’origine |
|---|---|---|---|---|
< 0,1 | 0 | 78 478 | 816 | 0 |
0,1-0,25 | 0 | 31 650 | 25 | 0 |
0,26-0,99 | 1 | 52 594 | 149 | 0 |
1-2,99 | 2 | 38 327 | 2 495 | 0 |
3-9,99 | 6 | 16 084 | 7 726 | 0 |
>= 10 | 226 | 3 356 | 5 818 | 5 595 |
Total | 235 | 220 489 | 17 029 | 5 595 |
31/12/2023 | Encours bruts | Dépréciations | Encours nets | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S1 | S2 | S3 | S1 | Dont ajustement (1) | S2 | Dont ajustement (1) | S3 | ||
Prêts et créances Établissements de crédit | 47 330 | 9 | 0 | -1 |
| 0 |
| 0 | 47 338 |
Prêts et créances clientèle | 233 446 | 15 395 | 6 946 | -335 | -88 | -597 | -181 | -2 673 | 252 183 |
Actifs financiers au coût amorti – titres | 3 981 | 8 | 78 | -1 |
| -1 |
| -55 | 4 010 |
Actifs financier en JVCP – titres de dettes | 19 302 | 7 | 3 | -16 |
| 0 |
| -3 | 19 293 |
Actifs financier en JVCP – Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 |
TOTAL | 304 059 | 15 419 | 7 027 | -353 | -88 | -598 | -181 | -2 731 | 322 824 |
| |||||||||
31/12/2022 | Encours bruts | Dépréciations | Encours nets | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S1 | S2 | S3 | S1 | Dont ajustement (1) | S2 | Dont ajustement (1) | S3 | ||
Prêts et créances Établissements de crédit | 40 948 | 9 | 0 | -3 |
| 0 |
| 0 | 40 954 |
Prêts et créances clientèle | 220 489 | 17 029 | 5 797 | -357 | -36 | -689 | -114 | -2 267 | 240 002 |
Actifs financiers au coût amorti – titres | 3 528 | 8 | 76 | -1 |
| -1 |
| -52 | 3 558 |
Actifs financier en JVCP – titres de dettes | 17 516 | 2 | 0 | -15 |
| 0 |
| 0 | 17 503 |
Actifs financier en JVCP – Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 |
TOTAL | 282 481 | 17 048 | 5 873 | -376 | -36 | -690 | -114 | -2 319 | 302 017 |
| |||||||||
| 31/12/2022 | Dotation | Reprise | Autres | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers au coût amorti – Prêts et créances Établissements de crédit | -3 | -2 | 4 | 0 | -1 |
| -3 | -2 | 4 | 0 | -1 |
Actifs financiers au coût amorti – Prêts et créances clientèle | -3 313 | -1 403 | 1 123 | -12 | -3 605 |
| -357 | -195 | 218 | -1 | -335 |
| -689 | -361 | 452 | 1 | -597 |
| -2 267 | -847 | 453 | -12 | -2 673 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers au coût amorti – titres | -54 | -4 | 1 | 0 | -57 |
| -1 | 0 | 0 | 0 | -1 |
| -1 | 0 | 0 | 0 | -1 |
| -52 | -4 | 1 | 0 | -55 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financier en JVCP – titres de dettes | -15 | -24 | 20 | 0 | -19 |
| -15 | -21 | 20 | 0 | -16 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | -3 | 0 | 0 | -3 |
Total | -3 385 | -1 433 | 1 148 | -12 | -3 682 |
Le groupe évalue la sensibilité du montant des pertes de crédits attendues (y compris ajustement post-modèle). Il en ressort de ces analyses qu’une pondération à 100 % du scénario :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Actif (par résultat) | 624 | 675 |
Passif (par résultat) | 376 | 267 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Actif (par résultat) | 353 | 345 |
Actif (par capitaux propres) | 61 | 95 |
Passif (par résultat) | 276 | 260 |
Passif (par capitaux propres) | 16 | 10 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Différences temporaires sur : |
|
|
|
|
Provisions | 186 |
| 216 |
|
Réserve latente de location financement |
| 155 |
| 170 |
Résultat des sociétés transparentes |
|
|
|
|
Réévaluation des instruments financiers | 103 | 131 | 344 | 369 |
Charges à payer et produits à recevoir | 78 |
| 75 |
|
Autres décalages temporaires | 75 | 79 | 62 | 73 |
Compensation | -89 | -89 | -352 | -352 |
Total des actifs et passifs d’impôts différés | 353 | 276 | 345 | 260 |
Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Comptes de régularisation actif |
|
|
Valeurs reçues à l’encaissement | 72 | 51 |
Comptes d’ajustement sur devises | 15 | 23 |
Produits à recevoir | 483 | 431 |
Comptes de régularisation divers | 1 263 | 1 098 |
Sous-total | 1 833 | 1 603 |
Autres actifs |
|
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres | 98 | 55 |
Débiteurs divers | 3 733 | 3 498 |
Stocks et assimilés | 26 | 20 |
Autres emplois divers | 3 | 4 |
Sous-total | 3 860 | 3 577 |
Total | 5 693 | 5 180 |
Les comptes de régularisation ainsi que les comptes de débiteurs divers sont principalement composés de comptes de passage de systèmes de paiement interbancaires.
Les comptes de charges à payer et de produits à recevoir concernent les charges de personnel et les frais généraux et ne concernent pas les prêts et les emprunts pour lesquels les intérêts courus non échus constituent des dettes et des créances rattachées.
31/12/2023 | Pays | % intérêt | Valeur de MEE (1) | QP de résultat net | Dividendes reçus |
|---|---|---|---|---|---|
Groupe ACM | France | 16,06 % | 1 503 | 119 | 179 |
Crédit Mutuel Asset Management (1) | France | 0,00 % | 0 | 1 | 0 |
Total |
|
| 1 503 | 120 | 179 |
| |||||
31/12/2022 retraité | Pays | % intérêt | Valeur de MEE (1) | QP de résultat net | Dividendes reçus |
|---|---|---|---|---|---|
Groupe ACM | France | 16,06 % | 1 480 | 123 | 64 |
Crédit Mutuel Asset Management | France | 23,54 % | 20 | 1 | 6 |
Total |
|
| 1 500 | 124 | 70 |
| |||||
31/12/2023 | Total bilan | PNB/CA | RBE | Résultat net | OCI | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe ACM | 125 692 | 1 080 | 1 080 | 746 | 514 | 9 194 |
31/12/2022 retraité | Total bilan | PNB/CA | RBE | Résultat net | OCI | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe ACM | 118 814 | 1 145 | 1 145 | 772 | 21 | 9 046 |
Crédit Mutuel Asset Management | 137 | 89 | 8 | 6 | 0 | 84 |
| 31/12/2022 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Coût historique | 65 | 1 | -9 | 4 | 61 |
Amortissement et dépréciation | -38 | -1 | 0 | 6 | -33 |
Montant net | 27 | 0 | -9 | 10 | 28 |
La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable.
| 31/12/2022 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Coût historique |
|
|
|
|
|
Terrains d’exploitation | 334 | 5 | 0 | 0 | 339 |
Constructions d’exploitation | 2 610 | 84 | -166 | 0 | 2 528 |
Droits d’utilisation – Immobilier | 655 | 148 | -22 | 14 | 795 |
Autres immobilisations corporelles | 544 | 95 | -61 | 5 | 583 |
Total | 4 143 | 332 | -249 | 19 | 4 245 |
Amortissement et dépréciation |
|
|
|
|
|
Terrains d’exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Constructions d’exploitation | -1 837 | -75 | 157 | 0 | -1 755 |
Droits d’utilisation – Immobilier | -293 | -103 | 17 | 0 | -379 |
Autres immobilisations corporelles | -443 | -18 | 22 | 0 | -439 |
Total | -2 573 | -196 | 196 | 0 | -2 573 |
Montant net | 1 570 | 136 | -53 | 19 | 1 672 |
| 31/12/2022 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Coût historique |
|
|
|
|
|
Immobilisations générées en interne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Immobilisations acquises | 355 | 21 | -4 | 4 | 376 |
| 167 | 16 | 0 | 21 | 204 |
| 188 | 5 | -4 | -17 | 172 |
Total | 355 | 21 | -4 | 4 | 376 |
Amortissement et dépréciation |
|
|
|
|
|
Immobilisations générées en interne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Immobilisations acquises | -185 | -46 | 1 | -3 | -233 |
| -125 | -18 | 0 | -20 | -163 |
| -60 | -28 | 1 | 17 | -70 |
Total | -185 | -46 | 1 | -3 | -233 |
Montant net | 170 | -25 | -3 | 1 | 143 |
| 31/12/2022 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Écarts d’acquisition brut | 33 | 0 | 0 | 0 | 33 |
Dépréciations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Écart d’acquisition net | 33 | 0 | 0 | 0 | 33 |
Filiales | 31/12/2022 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Banque Transatlantique | 6 | - | - | - | 6 |
Dubly Transatlantique Gestion | 6 | - | - | - | 6 |
Crédit Mutuel Equity SCR | 21 | - | - | - | 21 |
Total | 33 | 0 | 0 | 0 | 33 |
Les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés, font l’objet de tests annuels qui visent à s’assurer de leur valeur recouvrable. Une perte de valeur est constatée par dépréciation de l’écart d’acquisition lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
La valeur recouvrable (valeur d’utilité) est déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus.
Pour la détermination de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie reposent sur les plans d’affaire déterminés par la direction sur une durée maximum de cinq ans, puis sur la projection d’un flux à l’infini en fonction d’un taux de croissance à long terme.
Le taux d’actualisation des flux de trésorerie correspond au coût du capital, lequel est déterminé à partir d’un taux sans risque à long terme auquel s’ajoute une prime de risque. La prime de risque est déterminée par observation de la sensibilité du cours par rapport au marché dans le cas d’un actif coté, ou par estimation d’analyste sur les actifs non cotés. Au 31 décembre 2023, le taux d’actualisation retenu est de 10 %.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 426 | 18 354 |
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat | 145 | 156 |
TOTAL | 17 571 | 18 510 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Vente à découvert de titres | 769 | 1 365 |
| 0 | 0 |
| 176 | 646 |
| 593 | 719 |
Dettes représentatives des titres donnés en pension | 11 059 | 9 788 |
Instruments dérivés de transaction | 5 026 | 6 514 |
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction | 572 | 687 |
Total | 17 426 | 18 354 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur Comptable | Montant dû à l’échéance | Écart | Valeur Comptable | Montant dû à l’échéance | Écart | |
Titres émis | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes interbancaires | 84 | 84 | 0 | 133 | 133 | 0 |
Dettes envers la clientèle | 61 | 61 | 0 | 23 | 23 | 0 |
Total | 145 | 145 | 0 | 156 | 156 | 0 |
31/12/2023 | Montants bruts des actifs | Montants bruts compensés | Montants nets présentés | Montants liés non compensés au bilan | Montants nets | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Impacts des conventions- | Instruments financiers reçus | Trésorerie | |||||
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés | 8 139 | -1 004 | 7 135 | -4 288 | 0 | -1 848 | 999 |
Pensions | 21 069 | -2 523 | 18 546 | 0 | -18 243 | -250 | 53 |
Total | 29 208 | -3 527 | 25 681 | -4 288 | -18 243 | -2 098 | 1 052 |
31/12/2023 | Montants bruts des passifs | Montants bruts compensés | Montants nets présentés | Montants liés non compensés au bilan | Montants nets | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Impacts des conventions- | Instruments financiers donnés | Trésorerie | |||||
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés | 7 627 | -1 004 | 6 623 | -4 199 | 0 | -2 169 | 255 |
Pensions | 23 628 | -2 523 | 21 105 | 0 | -20 909 | -196 | 0 |
Total | 31 255 | -3 527 | 27 728 | -4 199 | -20 909 | -2 365 | 255 |
31/12/2022 | Montants bruts des actifs | Montants bruts | Montants nets | Montants liés non compensés au bilan | Montants nets | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Impacts des conventions- | Instruments financiers reçus en garantie | Trésorerie | |||||
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés | 13 290 | -3 229 | 10 061 | -5 315 | 0 | -2 707 | 2 039 |
Pensions | 20 364 | -7 397 | 12 967 | 0 | -12 612 | -316 | 39 |
Total | 33 654 | -10 626 | 23 028 | -5 315 | -12 612 | -3 023 | 2 078 |
31/12/2022 | Montants bruts | Montants bruts compensés | Montants nets | Montants liés non compensés au bilan | Montants nets | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Impacts des | Instruments financiers donnés en garantie | Trésorerie | |||||
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés | 10 894 | -3 229 | 7 665 | -5 306 | 0 | -2 201 | 158 |
Pensions | 22 879 | -7 398 | 15 481 | 0 | -15 178 | -303 | 0 |
Total | 33 773 | -10 627 | 23 146 | -5 306 | -15 178 | -2 504 | 158 |
Ces informations, requises par un amendement à IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que les normes IFRS.
Les montants figurant dans la 2e colonne correspondant à la compensation comptable, selon IAS 32.
La colonne « Impact des conventions-cadre de compensation » correspond aux encours de transactions relevant de contrats exécutoires mais ne faisant pas l’objet d’une compensation comptable. Cela concerne notamment les opérations pour lesquelles le droit à compenser s’exerce en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de la faillite d’une des parties aux contrats. Sont concernés les dérivés et les pensions, traités ou non via des chambres de compensation.
La colonne « instruments financiers reçus/donnés en garantie » comprend les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché.
La colonne « trésorerie reçue/versée (cash collateral) » inclut les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marchés positives ou négatives des instruments financier.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Banques centrales | 31 | 44 |
Dettes envers les établissements de crédit | 96 258 | 105 739 |
Comptes ordinaires | 3 342 | 2 929 |
Emprunts | 81 564 | 92 755 |
Autres dettes | 3 392 | 4 229 |
Pensions | 7 320 | 5 646 |
Dettes rattachées | 640 | 180 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Comptes d’épargne à régime spécial | 54 871 | 58 536 |
| 42 287 | 44 193 |
| 12 584 | 14 343 |
Dettes rattachées sur comptes d’épargne | 0 | 0 |
Sous-total | 54 871 | 58 536 |
Comptes à vue | 99 544 | 124 040 |
Comptes et emprunts à terme | 72 512 | 39 425 |
Pensions | 2 605 | 12 |
Autres dettes | 6 | 14 |
Dettes rattachées | 810 | 117 |
Sous-total | 175 477 | 163 608 |
Total | 230 348 | 222 144 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Bons de caisse | 43 | 51 |
TMI & TCN | 23 026 | 20 286 |
Emprunts obligataires | 11 280 | 9 333 |
Titres seniors non préférés | 0 | 0 |
Dettes rattachées | 435 | 141 |
Total | 34 784 | 29 811 |
31/12/2023 | Valeur au bilan | Dont réévaluation liée à la couverture | Dont réévaluation de l’exercice |
|---|---|---|---|
Dettes représentées par un titre | 399 | 2 | 3 |
Dettes envers les établissements de crédit | 26 237 | 0 | 1 |
Dettes envers la clientèle | 24 770 | -30 | 35 |
Total | 51 406 | -28 | 39 |
31/12/2022 | Valeur au bilan | Dont réévaluation liée à la couverture | Dont réévaluation de l’exercice |
|---|---|---|---|
Dettes représentées par un titre | 399 | 0 | 0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 25 716 | 0 | 0 |
Dettes envers la clientèle | 26 865 | -12 | 0 |
Total | 52 980 | -12 | 0 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Comptes de régularisation passif |
|
|
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement | 398 | 337 |
Comptes d’ajustement sur devises | 205 | 168 |
Charges à payer | 1 022 | 920 |
Produits constatés d’avance | 489 | 410 |
Comptes de régularisation divers | 2 031 | 2 743 |
Sous-total | 4 145 | 4 578 |
Autres passifs |
|
|
Obligations locatives – Immobilier | 429 | 371 |
Comptes de règlement sur opérations sur titres | 135 | 86 |
Versements restant à effectuer sur titres | 247 | 324 |
Créditeurs divers | 852 | 795 |
Sous-total | 1 663 | 1 576 |
Total | 5 808 | 6 154 |
31/12/2023 | d ≤ 1 an | 1 an < d ≤ 3 ans | 3 ans < d ≤ 6 ans | 6 ans < d ≤ 9 ans | d > 9 ans | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
Obligations locatives |
|
|
|
|
|
|
| 65 | 125 | 145 | 68 | 26 | 429 |
31/12/2022 | d ≤ 1 an | 1 an < d ≤ 3 ans | 3 ans < d ≤ 6 ans | 6 ans < d ≤ 9 ans | d > 9 ans | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
Obligations locatives |
|
|
|
|
|
|
| 84 | 92 | 105 | 56 | 34 | 371 |
| 31/12/2022 | Dotations de l’exercice | Reprises de l’exercice (provision utilisée) | Reprises de l’exercice (provision non utilisée) | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques | 323 | 252 | -31 | -184 | 20 | 380 |
Sur engagements de garantie | 237 | 170 | 0 | -131 | 1 | 277 |
dont pertes attendues à 12 mois (S1) | 48 | 39 | 0 | -29 | 0 | 58 |
dont pertes attendues à terminaison (S2) | 64 | 55 | 0 | -47 | 0 | 72 |
Sur engagements de financement | 61 | 55 | -6 | -44 | -1 | 65 |
dont pertes attendues à 12 mois (S1) | 44 | 32 | 0 | -29 | 1 | 48 |
dont pertes attendues à terminaison (S2) | 17 | 13 | 0 | -15 | -2 | 13 |
Provisions fiscales | 4 | 0 | 0 | 0 | -1 | 3 |
Provisions pour litiges | 9 | 5 | -5 | -2 | 1 | 8 |
Provisions pour risques sur créances diverses | 12 | 22 | -20 | -7 | 20 | 27 |
Autres provisions | 576 | 177 | -2 | -77 | -67 | 607 |
Provision pour épargne logement | 87 | 1 | 0 | -8 | 0 | 80 |
Provisions pour éventualités diverses | 107 | 86 | -2 | -65 | -47 | 79 |
Autres provisions (1) | 382 | 90 | 0 | -4 | -20 | 448 |
Provisions pour engagements de retraite | 295 | 70 | -9 | -5 | -20 | 331 |
Total | 1 194 | 499 | -42 | -266 | -67 | 1 318 |
| ||||||
| 31/12/2022 | Dotations de l’exercice | Reprises de l’exercice | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite | |||||
Indemnités de fin de carrière | 201 | 53 | -2 | -14 | 238 |
Compléments de retraite | 22 | 6 | -8 | 1 | 21 |
Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) | 51 | 11 | 0 | 1 | 63 |
Sous-total | 274 | 70 | -10 | -12 | 322 |
Retraites complémentaires à prestations définies assurées par des caisses de retraite | |||||
Engagements envers les salariés et retraités (1) | 21 | 0 | -4 | -8 | 9 |
Sous-total | 21 | 0 | -4 | -8 | 9 |
Total | 295 | 70 | -14 | -20 | 331 |
| |||||
Régime à prestations définies : Principales hypothèses actuarielles | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Taux d’actualisation (1) | 3,19 % | 3,40 % |
Taux attendu d’augmentation des salaires | Minimum 2,7 % | Minimum 1,0 % |
| ||
Variation de la dette actuarielle | 31/12/2022 | Effet de l’actualisation | Produits financiers | Coût des services rendus | Autres variations | Variation écarts actuariels (1) | Paiement aux bénéficiaires | Cotisations d’assurance | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Engagements | 182 | 6 | - | 9 | -2 | 37 | -13 | - | 219 |
Contrat d’assurance hors groupe et actifs gérés en externe | 140 | - | -6 | - | - | 0 | -8 | 1 | 127 |
Sous-total des banques assurées auprès des ACM | 42 | 6 | 6 | 9 | -2 | 37 | -5 | -1 | 92 |
Entités étrangères | 19 | - | - | - | - | - | - | - | 19 |
Total | 61 | - | - | - | - | - | - | - | 111 |
| |||||||||
Taux d’actualisation | 2,90 % | 3,19 % | 3,90 % |
Engagements | 233 | 219 | 206 |
| Entre 1 et 5 ans | Entre 6 et 10 ans | Entre 11 et 15 ans | Entre 16 et 20 ans | Entre 21 et 25 ans | Entre 26 et 30 ans | Plus de 30 ans | Total | Total actualisé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Flux attendus des IFC | 61 | 60 | 77 | 118 | 146 | 131 | 226 | 819 | 219 |
Détails de la juste valeur des actifs du régime | 31/12/2023 | |||
|---|---|---|---|---|
Titres de dettes | Instruments de capitaux propres | Immobilier | Autres | |
Actifs cotés sur un marché actif | 49 % | 38 % | 1 % | 4 % |
Actifs non cotés sur un marché actif | 3 % | 2 % | 3 % | 0 % |
Total | 52 % | 40 % | 4 % | 4 % |
Détails de la juste valeur des actifs du régime | 31/12/2022 | |||
Titres de dettes | Instruments de capitaux propres | Immobilier | Autres | |
Actifs cotés sur un marché actif | 52 % | 36 % | 1 % | 2 % |
Actifs non cotés sur un marché actif | 4 % | 2 % | 3 % | 0 % |
Total | 56 % | 38 % | 4 % | 2 % |
Les actifs sont valorisés à la juste valeur.
Les banques françaises du groupe ont par le passé mis en place des régimes surcomplémentaires à prestations définies qui sont aujourd’hui fermés.
Les engagements de ces régimes pour ces banques s’élèvent à 12 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 13 millions au 31 décembre 2022.
Le montant versé au titre des prestations s’élève à -2 millions d’euros.
Un contrat de retraite complémentaire à cotisations définies a été mis en place avec les ACM pour les entités françaises adhérentes au socle social. Au titre de ce contrat, ces entités ont versé 33 millions d’euros durant cet exercice.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Encours des plans d’épargne logement |
|
|
Ancienneté comprise entre 0-4 ans | 764 | 712 |
Ancienneté comprise entre 4-10 ans | 1 744 | 6 982 |
Ancienneté supérieure à 10 ans | 7 831 | 3 901 |
Total | 10 339 | 11 595 |
Encours de comptes d’épargne logement | 841 | 781 |
Total des comptes et plans d’épargne logement | 11 180 | 12 376 |
Prêts d’épargne-logement | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Encours de prêts d’épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l’actif du bilan | 14 | 6 |
Provisions d’épargne logement | Ouverture | Dotations/ | Autres variations | Clôture |
|---|---|---|---|---|
Sur comptes d’épargne-logement | 0 |
|
| 0 |
Sur plans d’épargne-logement | 87 | -7 |
| 80 |
Sur prêts d’épargne-logement | 0 |
|
| 0 |
Total | 87 | -7 | 0 | 80 |
Analyse par ancienneté des provisions sur les plans d’épargne logement |
|
|
|
|
Ancienneté comprise entre 0-4 ans | 2 |
|
| 6 |
Ancienneté comprise entre 4-10 ans | 15 |
|
| 5 |
Ancienneté supérieure à 10 ans | 70 |
|
| 69 |
Total | 87 |
|
| 80 |
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :
Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.
Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.
L’évolution de la provision s’explique essentiellement par la hausse des taux de marché et par l’évolution des encours.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Emprunts participatifs | 153 | 153 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 26 | 26 |
Autres dettes | 3 112 | 3 112 |
Dettes rattachées | 14 | 9 |
Total | 3 305 | 3 300 |
| Date Émission | Montant Émission | Devise | Taux | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|
Emprunt participatif | 28/05/1985 | 137 M€ | EUR | (1) | (2) |
TSR | 24/03/2016 | 414 M€ | EUR | Euribor 3 mois +2,05 % | 24/03/2026 |
TSR | 04/11/2016 | 700 M€ | EUR | Euribor 3 mois +1,70 % | 04/11/2026 |
Emprunt subordonné | 16/12/2022 | 1 000 M€ | EUR | Euribor 3 mois +2,00 % | 16/12/2032 |
(*) Pour les besoins du calcul de ce taux, à compter du 3 janvier 2022, toute référence au taux moyen mensuel du marché monétaire sera réputée être une référence à l’EuroSTR (règlement (UE) 2021/1848 du 21 octobre 2021).
| |||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Gains ou pertes latents ou différés (1) liés aux : |
|
|
| 149 | 160 |
| -121 | -252 |
| -69 | -76 |
| 81 | 3 |
| -32 | -34 |
Total | 8 | -199 |
| ||
| 31/12/2023 Mouvements | 31/12/2022 retraité |
|---|---|---|
Écarts de conversion |
|
|
Reclassement vers le résultat | 0 | 0 |
Autres mouvements | -11 | 71 |
Sous-total | -11 | 71 |
Réévaluation des actifs financiers à la JVCP |
|
|
Reclassement vers le résultat | 0 | 0 |
Autres mouvements | 138 | -151 |
Sous-total | 138 | -151 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
|
|
Reclassement vers le résultat | 0 | 0 |
Autres mouvements | 0 | 0 |
Sous-total | 0 | 0 |
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 2 | 26 |
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE | 78 | -156 |
Total | 207 | -210 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 retraité | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Impôt | Valeur nette | Valeur brute | Impôt | Valeur nette | |
Écarts de conversion | -11 | 0 | -11 | 71 | 0 | 71 |
Réévaluation des actifs financiers à la JVCP | 179 | -41 | 138 | -195 | 44 | -151 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | -2 | 4 | 2 | 36 | -10 | 26 |
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE | 91 | -13 | 78 | -221 | 66 | -156 |
Total des variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres | 257 | -50 | 207 | -309 | 99 | -210 |
Engagements donnés | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Engagements de financement | 50 725 | 51 916 |
Engagements en faveur d’établissements de crédit | 504 | 305 |
Engagements en faveur de la clientèle | 50 221 | 51 611 |
Engagements de garantie | 21 421 | 20 248 |
Engagements d’ordre d’établissements de crédit | 2 598 | 2 659 |
Engagements d’ordre de la clientèle | 18 823 | 17 589 |
Engagements sur titres | 2 863 | 2 309 |
Titres acquis avec faculté de reprise | 0 | 0 |
Autres engagements donnés | 2 863 | 2 309 |
Engagements reçus | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Engagements de financement | 234 | 244 |
Engagements reçus d’établissements de crédit | 234 | 244 |
Engagements reçus de la clientèle | 0 | 0 |
Engagements de garantie | 96 760 | 95 695 |
Engagements reçus d’établissements de crédit | 64 017 | 60 833 |
Engagements reçus de la clientèle | 32 743 | 34 862 |
Engagements sur titres | 655 | 1 872 |
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | 0 | 0 |
Autres engagements reçus | 655 | 1 872 |
Titres et valeurs donnés en pension | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Actifs donnés en pension | 21 859 | 14 989 |
Passifs associés | 20 836 | 15 391 |
Autres actifs donnés en garantie de passif | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Titres prêtés | 0 | 390 |
Dépôts de garantie sur opérations de marché | 3 542 | 2 534 |
Total | 3 542 | 2 924 |
Pour son activité de refinancement, le groupe procède à la mise en pension de titres de dettes et/ou de capitaux propres. Elle se traduit par le transfert de la propriété de titres que le bénéficiaire peut à son tour prêter. Les coupons ou dividendes bénéficient à l’emprunteur. Ces opérations sont soumises à appels de marge et le groupe est exposé à la non-restitution des titres.
Les autres actifs donnés en garantie de passifs concernent les dérivés pour lesquels sont versés des appels de marge lorsque leur juste valeur est négative. Ces montants comprennent les marges initiales et celles versées ultérieurement.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit & banques centrales (1) | 5 361 | -4 983 | 1 252 | -1 350 |
Clientèle | 6 711 | -3 964 | 4 184 | -1 034 |
| 650 | -181 | 330 | -46 |
| - | -6 | - | -5 |
Instruments dérivés de couverture | 2 164 | -1 331 | 586 | -708 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 143 | -729 | 633 | -90 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 853 | 0 | 267 | 0 |
Titres au coût amorti | 95 | 0 | 29 | 0 |
Dettes représentées par un titre | 0 | -2 061 | 0 | -606 |
Dettes subordonnées | 0 | -1 | 0 | -1 |
Total | 16 327 | -13 069 | 6 951 | -3 789 |
dont produits et charges d’intérêt calculés au TIE | 13 020 | -11 010 | 5 732 | -2 992 |
|
| |||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit | 4 | -7 | 3 | -7 |
Clientèle | 1 053 | -12 | 1 001 | -10 |
Titres | 614 | -113 | 651 | -60 |
Instruments dérivés | 4 | -8 | 7 | -8 |
Change | 19 | -1 | 21 | -1 |
Engagements de financement et de garantie | 76 | -72 | 69 | -83 |
Prestations de services | 1 487 | -564 | 1 454 | -550 |
Total | 3 257 | -777 | 3 206 | -719 |
|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Instruments de transaction | 327 | 245 | |
Instruments à la juste valeur sur option | 20 | 32 | |
Inefficacité des couvertures | 4 | 34 | |
Sur couverture de juste valeur (FVH) | 4 | 34 | |
|
| 1 614 | -3 352 |
|
| -1 610 | 3 386 |
Résultat de change | 121 | 44 | |
Autres Instruments à la juste valeur sur résultat (1) | 331 | 407 | |
Total des variations de juste valeur | 803 | 762 | |
| |||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Dividendes | 3 | 2 |
PV/MV réalisées sur instruments de dettes | -140 | -152 |
Total | -137 | -150 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Produits des autres activités |
|
|
Immeubles de placement : | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Charges refacturées | 91 | 88 |
Autres produits | 130 | 133 |
Sous-total | 221 | 221 |
Charges des autres activités |
|
|
Immeubles de placement : | -2 | -2 |
| -2 | -2 |
| 0 | 0 |
Autres charges | -165 | -153 |
Sous-total | -167 | -155 |
Total net des autres produits et charges | 54 | 66 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Charges de personnel | -2 097 | -1 973 |
Autres charges générales d’exploitation | -1 452 | -1 381 |
Dotations et reprises sur amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | -243 | -204 |
Total | -3 792 | -3 558 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | -1 247 | -1 244 |
Charges sociales | -567 | -415 |
Avantages du personnel à court terme | 0 | 0 |
Intéressement et participation des salariés | -134 | -165 |
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | -151 | -146 |
Autres | 2 | -3 |
Total | -2 097 | -1 973 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Techniciens de la banque | 9 977 | 10 029 |
Cadres | 9 511 | 9 261 |
Total | 19 488 | 19 290 |
dont France | 17 563 | 17 427 |
dont étranger | 1 925 | 1 863 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Impôts et taxes (1) | -240 | -294 |
Locations |
|
|
| -21 | -26 |
| -51 | -53 |
| -4 | -3 |
Autres services extérieurs | -1 175 | -1 038 |
Autres charges et produits divers | 39 | 33 |
Total | -1 452 | -1 381 |
| ||
Montants hors taxes | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
PricewaterhouseCoopers | Ernst & Young et Autres | KPMG | ||||
Certification des comptes |
|
|
|
|
|
|
| 0,51 | 19% | 0,51 | 29 % | 0,51 | 13 % |
| 1,46 | 55% | 0,70 | 38 % | 2,67 | 69 % |
Services autres que la certification des comptes | - | - | - | - | - | - |
| 0,05 | 2% | 0,05 | 3 % | 0,05 | 1 % |
| 0,64 | 24% | 0,55 | 30 % | 0,68 | 17 % |
Total | 2,66 | 100 % | 1,81 | 100 % | 3,91 | 100 % |
Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes | 1,49 | - | 1,13 | - | 1,44 | - |
Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes | 0,05 | - | 0,05 | - | 0,05 | - |
Les principales natures de services autres que la certifications des comptes (SACC) concernent des attestations et des procédures convenues.
Montants hors taxes | 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
PricewaterhouseCoopers | Ernst & Young et Autres | KPMG | ||||
Certification des comptes |
|
|
|
|
|
|
| 0,47 | 23 % | 0,48 | 26 % | 0,47 | 11 % |
| 1,31 | 65 % | 0,61 | 33 % | 2,55 | 60 % |
Services autres que la certification des comptes | - | - | - | - | - | - |
| 0,05 | 3 % | 0,05 | 3 % | 0,05 | 1 % |
| 0,19 | 9 % | 0,72 | 38 % | 1,18 | 28 % |
Total | 2,02 | 100 % | 1,86 | 100 % | 4,25 | 100 % |
Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes | 1,49 | - | 1,01 | - | 1,38 | - |
Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes | 0,05 | - | 0,05 | - | 0,05 | - |
Les montants ci-dessus correspondent aux montants comptabilisés en charge durant l'exercice. | ||||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Amortissements : | -217 | -205 |
| -196 | -184 |
dont droits d’utilisation | -103 | -91 |
| -21 | -21 |
Dépréciations : | -26 | 1 |
| 0 | 0 |
| -26 | 1 |
Total | -243 | -204 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| 9 | -106 |
| 85 | 351 |
| -562 | -204 |
Total | -468 | 41 |
31/12/2023 | Dotations | Reprises | Créances irrécouvrables couvertes | Créances irrécouvrables non couvertes | Recouvrement sur créances apurées | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
Pertes attendues à 12 mois (S1) | -291 | 300 | - | - | - | 9 |
| -2 | 3 | - | - | - | 1 |
| -196 | 218 | - | - | - | 22 |
dont location financement | -24 | 24 | - | - | - | 0 |
| -1 | 1 | - | - | - | 0 |
| -21 | 20 | - | - | - | -1 |
| 0 | 0 | - | - | - | 0 |
| -71 | 58 | - | - | - | -13 |
Pertes attendues à terminaison (S2) | -429 | 514 | - | - | - | 85 |
| 0 | 0 | - | - | - | 0 |
| -361 | 452 | - | - | - | 91 |
dont location financement | -34 | 39 | - | - | - | 5 |
| -68 | 62 | - | - | - | -6 |
Actifs dépréciés (S3) | -910 | 488 | -131 | -19 | 10 | -562 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -800 | 419 | -131 | -19 | 10 | -521 |
dont location financement | -3 | 5 | -3 | -2 | 1 | -2 |
| 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| -3 | 0 | 0 | 0 | 0 | -3 |
| -107 | 68 | 0 | 0 | 0 | -39 |
Total | -1 630 | 1 302 | -131 | -19 | 10 | -468 |
31/12/2022 | Dotations | Reprises | Créances irrécouvrables couvertes | Créances irrécouvrables non couvertes | Recouvrement sur créances apurées | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
Pertes attendues à 12 mois (S1) | -312 | 206 | - | - | - | -106 |
| -3 | 2 | - | - | - | -1 |
| -231 | 143 | - | - | - | -88 |
dont location financement | -26 | 16 | - | - | - | -10 |
| -1 | 1 | - | - | - | 0 |
| -9 | 5 | - | - | - | -4 |
| 0 | 0 | - | - | - | 0 |
| -68 | 55 | - | - | - | -13 |
Pertes attendues à terminaison (S2) | -518 | 869 | - | - | - | 351 |
| 0 | 0 | - | - | - | 0 |
| -445 | 708 | - | - | - | 263 |
dont location financement | -39 | 37 | - | - | - | -2 |
| 0 | 0 | - | - | - | 0 |
| -3 | 6 | - | - | - | 3 |
| 0 | 0 | - | - | - | 0 |
| -70 | 155 | - | - | - | 85 |
Actifs dépréciés (S3) | -570 | 544 | -173 | -17 | 12 | -204 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -509 | 492 | -173 | -17 | 12 | -195 |
dont location financement | -4 | 4 | -2 | -1 | 1 | -2 |
| 0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -61 | 43 | 0 | 0 | 0 | -18 |
Total | -1 400 | 1 619 | -173 | -17 | 12 | 41 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Immobilisations corporelles et incorporelles | -4 | -4 |
Moins-values de cession | -7 | -16 |
Plus-values de cession | 3 | 12 |
Gains ou pertes nets sur titres consolidés | 239 | 12 |
Total | 235 | 8 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Charge d’impôt exigible | -570 | -561 |
Charge/Produit d’impôt différé | 14 | -101 |
Ajustements au titre des exercices antérieurs | -8 | 13 |
Total | -564 | -649 |
Dont -467 millions d’euros au titre des sociétés situées en France et -97 millions d’euros pour les sociétés situées hors France.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Taux d’impôt théorique | 25,8 % | 25,8 % |
Impact des régimes spécifiques des SCR | -2,9 % | -2,9 % |
Impact du taux réduit sur les plus-values à long terme | -2,8 % | -0,4 % |
Impact des décalages permanents | 2,3 % | 2,1 % |
Impact des provisions pour impôts | 1,9 % | -0,1 % |
Impact de l’effet de l’intégration fiscale | -0,7 % | -0,7 % |
Impact des taux d’imposition spécifiques des entités étrangères | -0,5 % | -0,6 % |
Impact des variations des taux d’impôt | 0,5 % | 0,0 % |
Impact des crédits d’impôt | -0,7 % | -0,2 % |
Impact des corrections relatives aux exercices antérieures | 0,0 % | 0,0 % |
Autres éléments | 0,3 % | 0,0 % |
Taux d’impôt effectif | 23,2 % | 23,0 % |
Résultat taxable | 2 433 | 2 818 |
Charge d’impôt | -564 | -649 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Résultat net part du groupe | 1 986 | 2 291 |
Nombre d’actions à l’ouverture | 38 009 418 | 38 009 418 |
Nombre d’actions à la clôture | 38 009 418 | 38 009 418 |
Nombre moyen pondéré d’actions | 38 009 418 | 38 009 418 |
Résultat de base par action (en euros) | 52,24 | 60,26 |
Nombre moyen pondéré d’actions susceptibles d’être émises | 0 | 0 |
Résultat dilué par action (en euros) | 52,24 | 60,26 |
Le capital social du CIC est de 611 858 064 euros, divisé en 38 241 129 actions de 16 euros de nominal, dont 231 711 titres auto-détenus.
Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non monétaires (actions), les comptes de fournisseurs et les comptes d’autres actifs, d’autres passifs et les comptes de régularisation. Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette information.
Au 31 décembre 2023, le groupe a affiné la méthodologie de calcul de la juste valeur des prêts et créances à la clientèle, fondée sur un calcul d'actualisation des flux futurs estimés. Les taux d'actualisation utilisés dépendent désormais du type de prêts (crédits habitat, consommation, équipement et trésorerie) et des courbes de taux d'octroi constatées en fin d'exercice.
Au 31 décembre 2022, les justes valeurs des prêts et des créances à la clientèle étaient estimées sur la base d'une courbe de taux sans risque à laquelle était ajouté un spread de crédit et un spread de liquidité calculés de façon globale.
La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et des contrats d’épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c’est-à-dire sa valeur comptable.
Certaines entités du groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an.
Nous attirons l’attention sur le fait que les prêts et créances comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas, dans la pratique, l’objet de cession avant leur échéance. De ce fait, les plus-values ou les moins-values ne seront pas constatées.
Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l’objet d’une cession, le prix de cette cession pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre 2023.
| 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Valeur de marché | Valeur au bilan | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
Actifs |
|
|
|
|
|
| 332 808 | 349 141 | 1 829 | 99 488 | 231 491 |
Prêts et créances sur établissements de crédit | 91 559 | 92 949 | 0 | 91 559 | 0 |
Prêts et créances à la clientèle (1) | 237 300 | 252 182 | 0 | 5 972 | 231 328 |
Titres | 3 949 | 4 010 | 1 829 | 1 957 | 163 |
Passifs |
|
|
|
|
|
| 96 789 | 96 258 | 0 | 96 789 | 0 |
| 230 779 | 230 348 | 0 | 97 843 | 132 936 |
| 34 568 | 34 784 | 0 | 22 849 | 11 719 |
| 3 380 | 3 305 | 0 | 3 380 | 0 |
| |||||
| 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Valeur de marché | Valeur au bilan | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
Actifs |
|
|
|
|
|
| 327 305 | 350 454 | 1 887 | 111 021 | 214 398 |
Prêts et créances sur établissements de crédit | 105 003 | 106 894 | 0 | 105 004 | 0 |
Prêts et créances à la clientèle | 218 853 | 240 002 | 0 | 4 603 | 214 250 |
Titres | 3 449 | 3 558 | 1 887 | 1 414 | 148 |
Passifs |
|
|
|
|
|
| 105 101 | 105 739 | 0 | 105 101 | 0 |
| 221 434 | 222 144 | 0 | 122 482 | 98 952 |
| 29 815 | 29 811 | 0 | 20 207 | 9 608 |
| 3 370 | 3 300 | 0 | 3 370 | 0 |
|
|
|
|
|
|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Entreprises consolidées par mise en équivalence | Entreprise mère | Entreprises consolidées par mise en équivalence | Entreprise mère | |
Actifs |
|
|
|
|
| 182 | 24 | 185 | 26 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3 128 | 26 691 | 59 | 24 098 |
| 0 | 41 | 18 | 10 |
Passifs |
|
|
|
|
| 277 | 74 780 | 451 | 86 242 |
| 40 | 4 | 11 | 37 |
| 2 649 | 199 | 41 | 69 |
| 2 475 | 1 006 | 2 360 | 1 200 |
| 0 | 3 264 | 0 | 3 260 |
Hors Bilan |
|
|
|
|
| 0 | 7 | 0 | 11 |
| 0 | 10 | 0 | 45 |
| 0 | 0 | 0 | 3 |
| 0 | 8 687 | 0 | 7 179 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
| 112 | 1 930 | 8 | 667 |
| -128 | -3 895 | -15 | -1 004 |
| 519 | 115 | 594 | 24 |
| -25 | -170 | -16 | -145 |
| 153 | 7 | 141 | 26 |
| 0 | -6 | 1 | -8 |
| -78 | -624 | -67 | -569 |
L’entreprise mère est constituée de la
Les relations avec l’entreprise mère sont principalement composées de prêts et emprunts dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la BFCM étant l’organisme de refinancement du groupe et des prestations informatiques facturées avec les entités Euro-Information.
L’entreprise consolidée par la méthode de mise en équivalence est le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.
| Salaire | Salaire | Avantages en nature | Réintégrations diverses | Total 31/12/2023 | Total 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Principaux dirigeants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les dirigeants du groupe ont également bénéficié au cours de l’exercice des dispositifs de prévoyance collective et du dispositif de retraite supplémentaire du groupe. En revanche, les dirigeants du groupe n’ont bénéficié d’aucun autre avantage spécifique.
Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital du CIC ne leur a été attribué.
De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent en raison de leurs fonctions au sein du groupe.
Les dirigeants du groupe peuvent par ailleurs détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres des banques du groupe CIC, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. À la date du 31 décembre 2023, ils ne détiennent aucun emprunt de cette nature.
Les informations relatives à l’exposition aux risques demandées par IFRS 7 sont présentées dans le chapitre 5 sur les risques du rapport de gestion.
Le Crédit Industriel et Commercial a prévu de verser
Les comptes consolidés du groupe Crédit Industriel et Commercial, clos au 31 décembre 2023, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 7 février 2024.
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société CIC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014, à l’exception, pour le cabinet KPMG, d’une prestation non significative qui n’affecte pas son jugement professionnelainsi que, l’expression de son opinion et l’exercice de sa mission de certification des comptes consolidés de la société CIC.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Les banques du groupe CIC sont exposées à des risques de crédit inhérents à leurs activités, notamment pour ce qui concerne les prêts à la clientèle.
A ce titre et comme indiqué dans la note 1.3.1.1.1. de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe comptabilise des dépréciations selon le modèle de la norme IFRS 9 :
Le classement des encours entre les différents statuts prévus par la norme IFRS 9 et l’évaluation des pertes de crédit attendues ou avérées pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requièrent l’exercice d’un jugement accru et la prise en compte d’hypothèses par le groupe CIC, notamment pour :
Comme présenté dans la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés, au 31 décembre 2023, le montant total des encours bruts de prêts à la clientèle s’élève à 255 787 M€ et le montant total des dépréciations s’élève à 3 605 M€ d’euros.
Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit ainsi que dans la détermination du classement et des dépréciations sur prêts à la clientèle (Statuts 1 à 3), en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par les tensions sur les matières premières et l’énergie, l’inflation et par une hausse des taux d’intérêts, nous avons considéré que le classement des encours de crédit à la clientèle entre les différentes catégories prévues par la norme IFRS 9 et l’évaluation des dépréciations comptabilisées constituaient un point clé de l’audit. | S’agissant des encours classés en statuts 1 et 2, les travaux que nous avons réalisés ont consisté à :
S’agissant des encours classés en Statut 3, nous avons examiné les processus et testé les contrôles jugés clés mis en place par votre groupe pour identifier les prêts et créances présentant un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures d’estimation des dépréciations correspondantes, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par les tensions sur les matières premières et l’énergie, le retour de l’inflation et par une hausse des taux d’intérêts. Les travaux ont principalement consisté à examiner :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.
|
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Dans le cadre de ses activités de marchés pour compte propre et de trésorerie groupe et en lien avec son offre de services à la clientèle, votre groupe détient des instruments financiers à des fins de transaction.
Ces instruments financiers sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur ainsi que mentionné dans la note 1. au paragraphe « 3.1.1.1. Prêts, créances, ou titres de dettes acquis » de l’annexe aux comptes consolidés. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat.
Comme présenté dans la note 7c « Hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan » de l’annexe aux comptes consolidés, au 31 décembre 2023, le montant total des instruments financiers classés en niveaux 2 et 3 de juste valeur s’élèvent à 24 554 millions d’euros à l’actif et 16 317 millions d’euros au passif.
Nous avons considéré que l’évaluation des instruments financiers complexes classés en niveaux 2 et 3 était un point clé de l’audit du fait d’un risque important d’anomalies significatives dans les comptes consolidés car elle requiert l’exercice du jugement, en particulier pour :
| Nous avons examiné les processus et testé les contrôles mis en place par votre groupe pour identifier et évaluer les instruments financiers complexes et notamment :
Des spécialistes en évaluation d’instruments financiers complexes ont été inclus dans notre équipe d’audit. Avec leur assistance, nous avons également :
|
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Votre groupe détient, à travers des filiales du pôle capital investissement, des participations comptabilisées à la juste valeur par résultat.
Ces instruments sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur ainsi que lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Pour estimer la juste valeur lorsque les titres ne sont pas cotés sur un marché actif, votre groupe applique une approche mark-to-model fondée notamment sur des données non observables, comme indiqué dans le paragraphe « Détermination de la juste valeur des instruments financiers » de la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés.
Dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par les tensions sur les matières premières et l’énergie, l’inflation et par une hausse des taux d’intérêts, nous avons considéré que l'évaluation de la juste valeur par résultat des titres de participations (non cotés ou comptabilisés en niveau 3) constituait un point clé de l'audit compte tenu du recours au jugement de la Direction dans la détermination de leur juste valeur et de la complexité des modèles qui concourent à son estimation.
| Nous avons actualisé notre compréhension du processus d’évaluation des titres par entretien avec la Direction et nous avons testé les contrôles mis en place par votre groupe associés à l’évaluation des participations comptabilisées en niveau 3 de juste valeur du pôle capital investissement.
Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, et sur la base d’un échantillon, nos travaux ont également consisté à :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Industriel et Commercial - CIC par vos Assemblées Générales du 25 mai 2016 pour le cabinet KPMG S.A., du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 26 mai 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la huitième année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-sixième année et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-cinquième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 9 avril 2024
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres | KPMG S.A | PricewaterhouseCoopers Audit | |
|---|---|---|---|
Vanessa Jolivalt | Sophie Sotil-Forgues | Arnaud Bourdeille | Laurent Tavernier |
Associée | Associée | Associé | Associé |
ACTIF
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Caisse, Banques centrales |
| 40 574 | 59 415 |
Effets publics et assimilés | 2 | 4 056 | 4 157 |
Créances sur les établissements de crédit | 3 | 31 022 | 30 635 |
Opérations avec la clientèle | 4 | 64 321 | 59 065 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 22 136 | 18 942 |
Actions et autres titres à revenu variable | 6 | 1 575 | 854 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 7 | 123 | 121 |
Parts dans les entreprises liées | 8 | 6 314 | 6 303 |
Opérations de crédit-bail et assimilées |
| - | - |
Immobilisations incorporelles | 9 | 57 | 57 |
Immobilisations corporelles | 10 | 507 | 476 |
Capital souscrit non versé |
| - | - |
Actions propres | 11 | 10 | 10 |
Autres actifs | 12 | 5 848 | 6 090 |
Comptes de régularisation | 13 | 5 772 | 6 744 |
Total de l’actif |
| 182 314 | 192 869 |
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
|
|
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
| 224 | 199 |
Engagements de garantie |
|
|
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
| 57 156 | 14 491 |
Engagements sur titres |
|
|
|
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise |
| - | - |
Autres engagements reçus |
| 655 | 1 872 |
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Banques centrales |
| 3 | - |
Dettes envers les établissements de crédit | 14 | 64 157 | 80 547 |
Opérations avec la clientèle | 15 | 61 791 | 59 240 |
Dettes représentées par un titre | 16 | 30 658 | 26 263 |
Autres passifs | 12 | 3 033 | 3 994 |
Comptes de régularisation | 13 | 6 179 | 8 190 |
Provisions | 17 | 1 226 | 1 246 |
Dettes subordonnées | 18 | 2 588 | 2 584 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 19 | 379 | 379 |
Capitaux propres | 19 | 12 301 | 10 427 |
Capital souscrit |
| 612 | 612 |
Primes d’émission |
| 1 172 | 1 172 |
Réserves |
| 8 368 | 7 168 |
Écart de réévaluation |
| 44 | 44 |
Provisions réglementées |
| 65 | 63 |
Report à nouveau |
| 168 | 100 |
Résultat de l’exercice |
| 1 871 | 1 268 |
Total du passif |
| 182 314 | 192 869 |
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
|
|
|
Engagements en faveur d’établissements de crédit |
| 250 | 238 |
Engagements en faveur de la clientèle |
| 29 545 | 27 678 |
Engagements de garantie | 22 |
|
|
Engagements d’ordre d’établissements de crédit |
| 3 898 | 3 758 |
Engagements d’ordre de la clientèle |
| 11 811 | 11 360 |
Engagements sur titres |
|
|
|
Titres acquis avec faculté de reprise |
| - | - |
Autres engagements donnés |
| 2 853 | 1 949 |
(en millions d’euros) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés | 27 | 9 380 | 3 099 |
+ Intérêts et charges assimilées | 27 | -8 326 | -2 272 |
+ Revenus des titres à revenu variable | 28 | 1 002 | 1 085 |
+ Commissions (produits) | 29 | 690 | 656 |
+ Commissions (charges) | 29 | -275 | -212 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 30 | 662 | 295 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 31 | -86 | -264 |
+ Autres produits d’exploitation bancaire | 32 | 80 | 56 |
+ Autres charges d’exploitation bancaire | 32 | -20 | -10 |
+/- Produits nets des autres activités | 32 | 0 | 0 |
= Produit net bancaire |
| 3 108 | 2 434 |
+ Charges de personnel | 33 | -519 | -455 |
+ Autres charges administratives |
| -448 | -438 |
+ Dotations aux amortissements |
| -28 | -28 |
= Charges de fonctionnement |
| -995 | -921 |
= Résultat brut d’exploitation |
| 2 113 | 1 513 |
+ Coût du risque | 34 | -238 | -108 |
= Résultat d’Exploitation |
| 1 875 | 1 405 |
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 35 | 241 | -16 |
= Résultat Courant |
| 2 116 | 1 388 |
+/- Résultat exceptionnel | 36 | 6 | 2 |
+ Impôts sur les bénéfices | 37 | -249 | -120 |
+/- Dotations/reprises de FRBG |
| - | - |
+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées |
| -2 | -2 |
= Résultat Net |
| 1 871 | 1 268 |
Nature des indications | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
1. Situation financière de l’exercice |
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Capital social | 608 439 888 | 611 858 064 | 611 858 064 | 611 858 064 | 611 858 064 |
Nombre total d’actions émises | 38 027 493 | 38 241 129 | 38 241 129 | 38 241 129 | 38 241 129 |
Actions « A » ou actions ordinaires | 38 027 493 | 38 241 129 | 38 241 129 | 38 241 129 | 38 241 129 |
Actions « D » ou actions privilégiées | - | - | - | - | - |
Certificats d’investissement privilégiés | - | - | - | - | - |
Certificats d’investissement ordinaires | - | - | - | - | - |
2. Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros) | |||||
Produits bancaires | 3 771 642 | 2 967 368 | 2 783 927 | 4 927 869 | 11 727 785 |
Bénéfice avant impôt, amortissements | 1 900 944 | 1 023 093 | 1 091 037 | 1 433 101 | 2 270 452 |
Provisions et résultat exceptionnel | - | - | - | - | - |
Impôt sur les bénéfices | -18 794 | -42 875 | -83 285 | -119 843 | -248 561 |
Bénéfice | 1 823 285 | 918 466 | 1 086 687 | 1 268 197 | 1 871 304 |
Montants des bénéfices distribués | 1 049 939 | 496 370 | 1 051 631 | 0 | 0 |
3. Résultats des opérations réduits à une action (en euros) | |||||
Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions | 49,80 | 25,79 | 26,51 | 34,55 | 53,19 |
Bénéfice net | 48,24 | 24,16 | 28,59 | 33,37 | 49,23 |
Dividende versé à chaque action « A » | 27,61 | 12,98 | 27,50 | 0,00 | 25,96 |
Dividende versé à chaque action « D » et certificats d’investissement |
|
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4. Personnel (Métropole) (en euros) | |||||
Nombre de salariés (effectif moyen ETP) | 4 139 | 4 163 | 4 050 | 3 951 | 3 916 |
Montant de la masse salariale | 229 340 756 | 225 341 153 | 232 322 735 | 231 524 832 | 245 131 289 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 115 198 884 | 110 897 962 | 114 884 926 | 113 395 392 | 122 340 946 |
Les notes des annexes sont présentées en millions d’euros.
Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Le Crédit Industriel et Commercial – CIC est intégré globalement dans les comptes consolidés du CIC (en tant que société mère), et de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Le groupe Crédit Industriel et Commercial est totalement mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne, et au contexte d’incertitudes économiques accrues liées à hausse des taux d’intérêt, l’accroissement du prix des matières, à la forte inflation, au resserrement des politiques monétaires, aux tensions géopolitiques résultant du conflit au Moyen-Orient.
N’étant pas implanté en Ukraine et en Russie, le groupe Crédit Industriel et Commercial n’a pas d’équipe présente sur les lieux de conflits ; les expositions directes dans ces deux pays ainsi qu’en Biélorussie sont non significatives. Par ailleurs, le groupe n’a aucun actif à la Banque centrale de Russie.
En mars 2023, la confiance dans les marchés financiers a été affaiblie à nouveau par les faillites de plusieurs banques américaines (dont la Silicon Valley Bank), le rachat de Crédit Suisse par UBS et la volatilité du cours des valeurs bancaires. Les expositions du groupe sur SVB, UBS et Crédit Suisse restent peu significatives à l’échelle du groupe.
Dans ce contexte de fortes incertitudes, le groupe suit de manière constante la qualité de ses engagements de crédit, la valorisation de ses portefeuilles, la gestion du risque de taux et sa liquidité. Il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques robuste.
La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :
Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants :
Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.
Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti.
Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement.
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.
Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédits concerné.
Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.
Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.
Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses.
Le système de déclassement en encours douteux est conforme Conformément au règlement ANC n° 2014 -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants :
En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles, (règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi :
Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque.
Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.
Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance.
Concernant les créances douteuses sur les professionnels de l’immobilier, l’application de ces règles conduit à tenir compte de la valeur marchande des immeubles financés dans le secteur des marchands de biens. De même, le calcul du provisionnement des opérations liées à la promotion immobilière tient compte des frais financiers supplémentaires exposés par le promoteur, en raison du ralentissement éventuel de la commercialisation des programmes.
La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire.
Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis ».
La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en « encours douteux compromis ».
L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice.
L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraîne le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement :
Les encours sont présentés en notes annexes selon le critère de la ventilation par secteurs géographiques. Ceux-ci représentent les lieux d’implantation des établissements fixes du CIC.
La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC.
À compter du 31 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif.
Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice.
Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.
Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.
À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène.
Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.
Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.
Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.
Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.
Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.
Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.
Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.
Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.
En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.
Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.
Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.
Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor…). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).
Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.
Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.
Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.
Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices.
Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés.
Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés.
Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues.
Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.
Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.
Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :
Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».
Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.
Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.
Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.
Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.
Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.
Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle.
Elles sont déterminées :
Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.
Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :
Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.
Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :
Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.
Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.
Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.
Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.
Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.
Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.
Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.
En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes :
Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.
Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.
Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.
L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.
Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi n° 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corollaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.
Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurance, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.
Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.
Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.
Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.
Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62e anniversaire.
Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union européenne du CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999.
Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.
La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les États ou territoires visés par l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transaction | Placement | Invest. | Total | Transaction | Placement | Invest. | Total |
Titres détenus | 129 | 3 383 | 524 | 4 036 | 80 | 3 145 | 523 | 3 748 |
Titres prêtés | - | - | - | - | 389 | - | - | 389 |
Écarts de conversion | - | - | - | - | - | - | - | - |
Créances rattachées | - | 6 | 14 | 20 | - | 6 | 14 | 20 |
Titres dépréciés | - | - | - | - | - | - | - | - |
Montant brut | 129 | 3 389 | 538 | 4 056 | 469 | 3 151 | 537 | 4 157 |
Dépréciations | - | - | - | - | - | - | - | - |
Montant net | 129 | 3 389 | 538 | 4 056 | 469 | 3 151 | 537 | 4 157 |
Plus-values latentes | - | - | - | - | - | - | - | - |
Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition des titres de placement et des titres d’investissement sont respectivement de 0 million d’euros et -71 millions d’euros.
Il n’y a pas eu de transfert de titres entre catégories pour les effets publics.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
À vue | À terme | À vue | À terme | |
Comptes ordinaires | 4 815 | - | 4 171 | - |
Prêts, valeurs reçues en pension (1) | 2 548 | 16 563 | 1 756 | 20 624 |
Titres reçus en pension livrée (2) | - | 6 895 | - | 3 983 |
Créances rattachées | 0 | 201 | 0 | 101 |
Créances douteuses | - | 0 | - | 0 |
Dépréciations | - | - | - | - |
Total | 7 363 | 23 659 | 5 927 | 24 708 |
Total des créances sur les établissements de crédit | - | 31 022 | - | 30 635 |
dont prêts participatifs | - | 7 | - | 7 |
dont prêts subordonnés | - | 218 | - | 212 |
| ||||
Les créances douteuses ne comprennent pas de créances douteuses compromises.
Les créances saines ne comprennent pas de créances restructurées.
En 2022, le montant de la compensation a été de 1,6 milliard d’euros.
| Bruxelles | France | États-Unis | Grande- | Singapour | Hong Kong | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours globaux bruts au 31/12/2023 (1) | - | 27 474 | 82 | 1 369 | 1 894 | 2 | 30 821 |
dont : | - | - | - | - | - | - | - |
Créances douteuses | - | - | - | - | - | - | - |
Créances douteuses compromises | - | 0 | - | - | - | - | 0 |
Dépréciations : | - | - | - | - | - | - |
|
Stocks au 31/12/2022 | - | 0 | - | - | - | - | 0 |
Dotations | - | - | - | - | - | - | - |
Reprises | - | 0 | - | - | - | - | 0 |
Effets des taux de change | - | - | - | - | - | - |
|
Stocks au 31/12/2023 | - | 0 | - | - | - | - | 0 |
| |||||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Créances commerciales | 69 | 79 |
Créances rattachées | - | - |
Autres concours | - | - |
| 51 362 | 49 453 |
| 10 813 | 8 187 |
| 306 | 156 |
Comptes ordinaires débiteurs | 1 020 | 558 |
Créances rattachées | - | 0 |
Créances douteuses | 1 432 | 1 098 |
Dépréciations | -681 | -467 |
Total | 64 321 | 59 065 |
dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne | 1 445 | 1 438 |
dont prêts participatifs | 1 | 0 |
dont prêts subordonnés | 11 | 11 |
| ||
Les créances douteuses comprennent 870 millions d’euros de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 450 millions d’euros.
Les créances sur la clientèle comprennent 638 millions d’euros de créances restructurées dont 441 millions d’euros sur des encours non performants.
| France | États-Unis | Grande- | Singapour | Hong Kong | Bruxelles | Total |
|
|
|
|
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours globaux bruts au 31/12/2023 (1) | 54 749 | 3 365 | 1 991 | 3 503 | 1 054 | 340 | 65 002 |
|
|
|
|
|
dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances douteuses | 510 | 15 | 37 |
|
|
| 562 |
|
|
|
|
|
Créances douteuses compromises | 870 | - | - | - | - | - | 870 |
|
|
|
|
|
Dépréciations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stocks au 31/12/2022 | -452 | -10 | -5 | - | - | - | -467 |
|
|
|
|
|
Dotations | -275 | -5 | -1 | - | - | - | -281 |
|
|
|
|
|
Reprises | 63 | - | 2 | 0 | - | - | 65 |
|
|
|
|
|
Effets des taux de change et autres | 2 |
| 0 | - | - | - | 2 |
|
|
|
|
|
Stocks au 31/12/2023 | -662 | -15 | -4 | - | - | - | -681 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
| 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
|
|
Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit | 0 | - | - | - | 0 |
Dépréciations sur créances sur la clientèle | 467 | 281 | -65 | -2 | 681 |
Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple | - | - | - | - | - |
Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | - | - | 0 | 0 |
Dépréciations sur autres actifs | - | - | - | - | - |
Total | 467 | 281 | -65 | -2 | 681 |
Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 1 432 millions d’euros contre 1 098 millions d’euros au 31 décembre 2022. Elles sont couvertes par des dépréciations d’actif à hauteur de 681 millions d’euros soit 47,6 % contre 42,5 % précédemment.
Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l’ensemble des dépréciations et provisions couvrant des risques de crédit s’établit à 1,70 % contre 1,51 % en 2022.
Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l’exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction | Placement | Invest. | Total | Transaction | Placement | Invest. | Total | |
Titres détenus cotés | 6 299 | 14 169 | 31 | 20 499 | 4 539 | 12 909 | 1 | 17 449 |
Titres détenus non cotés | - | 1 543 |
| 1 543 | - | 1 522 | - | 1 522 |
Titres prêtés | - | - | - | - | - | - | - | - |
Créances rattachées | 10 | 127 |
| 137 | 1 | 71 |
| 72 |
Créances douteuses (1) | - | 18 | 1 | 19 | - | 17 | 1 | 18 |
Montant brut | 6 309 | 15 857 | 32 | 22 198 | 4 540 | 14 519 | 2 | 19 061 |
| - | -41 | - | -41 | - | -101 |
| -101 |
| - | -20 | -1 | -21 | - | -17 | -1 | -18 |
Montant net | 6 309 | 15 796 | 31 | 22 136 | 4 540 | 14 401 | 1 | 18 942 |
Plus-values latentes | - | - | - | - | - | - | - | - |
dont obligations subordonnées | - | - | - | - | - | - | - | - |
dont titres émis | - |
|
| 4 241 |
|
|
| 3 709 |
| ||||||||
Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition des titres de placement sont de 82 millions d’euros et nulle pour les titres d’investissements.
Les titres de transaction et de placement ont été valorisés au prix de marché à partir de données externes venant des marchés organisés, ou pour les marchés de gré à gré, à partir des cours des principaux brokers, ou lorsqu’aucun prix n’était disponible, à partir de titres comparables cotés sur le marché.
Du fait de la situation exceptionnelle due à la détérioration des marchés financiers mondiaux, le CIC a procédé à des transferts de titres hors de la catégorie Titres de transaction et hors de la catégorie Titres de placement. Ces reclassements ont été effectués sur une base de valorisation au 1er juillet 2008.
| Valeur comptable au jour du transfert | Valeurs comptables au bilan en date d’arrêté | Valeur en date d’arrêté si les transferts n’avaient pas eu lieu | Plus ou moins - |
|---|---|---|---|---|
Actifs reclassés de : |
|
|
|
|
| 18 443 | 722 | 1 321 | 599 |
| 349 | 2 | 2 | 0 |
| 421 | - | - | - |
Total | 19 213 | 724 | 1 323 | 599 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction | Placement | TAP | Total | Transaction | Placement | TAP | Total | |
Titres détenus cotés (1) | 1 257 | 9 | - | 1 266 | 607 | 10 | - | 617 |
Titres détenus non cotés | - | 337 | - | 337 | - | 248 | - | 248 |
Titres prêtés | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 |
Créances rattachées | - | - | - | - | - | - | - | - |
Montant brut | 1 257 | 346 | - | 1 603 | 608 | 258 |
| 866 |
Dépréciations sur titres | - | -28 | - | -28 | -- | -12 | - | -12 |
Total | 1 257 | 318 |
| 1 575 | 608 | 246 | - | 854 |
Plus-values latentes | - | - | - | - | - | - | - | - |
| ||||||||
Aucun transfert entre portefeuille n’a eu lieu durant l’exercice 2023.
| 31/12/2022 | Acquisitions Dotations | Cessions Reprises | Transferts | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
|
| - | - | - | - | - | - |
| 120 | - | - | -69 | 2 | 53 |
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
| 0 | - | - | - | - | 0 |
| 9 | - | - | 69 | -1 | 77 |
Sous-total | 129 | - | - | - | 1 | 130 |
Écarts de conversion | - | - | - | - | - | - |
Titres prêtés | - | - | - | - | - | - |
Créances rattachées | - | - | - | - | - | - |
Appels de fonds et avances en compte courant dans les SCI | - | - | - | - | - | - |
Montant brut | 129 | - | - | - | 1 | 130 |
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
| 0 | - | - | - | - | 0 |
| -8 | - | - | - | 1 | -7 |
Sous-total | -8 | - | - | - | 1 | -7 |
Montant net | 121 | - | - | - | 2 | 123 |
| 31/12/2022 | Acquisitions Dotations | Cessions Reprises | Transferts | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | 6 437 | 70 | -77 | - | 22 | 6 452 |
Écarts de conversion | -7 | - | - | - | -2 | -9 |
Titres prêtés | - | - | - | - | - | - |
Créances rattachées | - | - | - | - | - | - |
Appels de fonds et avances en compte courant dans les SCI | - | - | - | - | - | - |
Dépréciations | -127 | -6 | 4 |
| 0 | -129 |
Montant net | 6 303 | 64 | -73 |
| 20 | 6 314 |
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées | - | - | - | - | - | - |
Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées | 6 435 | - | - | - | - | 6 451 |
dont Valeur brute comptable des titres dans les établissements | 3 620 | - | - | - | - | 3 642 |
| 31/12/2023 Entreprises liées | 31/12/2022 Entreprises liées | ||
|---|---|---|---|---|
Total | Dont subordonné | Total | Dont subordonné | |
Actif | ||||
Créances sur établissements de crédit | 24 627 | 210 | 24 310 | 205 |
Créances sur la clientèle | 2 853 | - | 15 | - |
Autres débiteurs divers | 2 132 | - | 1 761 | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe | - | - | - | - |
Swaps achats | 235 | - | 300 | - |
Passif | ||||
Dettes envers les établissements de crédit | 34 774 | - | 48 989 | - |
Comptes créditeurs de la clientèle | 4 872 | - | 1 790 | - |
Autres passifs | 671 | - | 763 | - |
Swaps ventes | 722 | - | 1 208 | - |
Dettes représentées par un titre | 2 559 | 2 559 | 2 549 | 2 549 |
Hors-bilan | ||||
Engagements donnés |
|
|
|
|
Établissements de crédit (1) | 1 449 | - | 1 398 | - |
Clientèle | 5 171 | - | 4 072 | - |
Engagements reçus |
|
|
|
|
Établissements de crédit | 4 186 |
| 3 660 |
|
| ||||
Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.
Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché, c’est-à-dire celles qui sont habituellement pratiquées par l’établissement dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d’usage dans les sociétés du même secteur.
| 31/12/2022 | Acquisitions Dotations | Cessions Reprises | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
|
|
|
|
|
| 66 | - | - | - | 66 |
| -1 | - | - | 1 | 0 |
| - | - | - | - | - |
| 73 | - | - | 1 | 74 |
Montant brut | 138 | - | - | 2 | 140 |
Amortissements |
|
|
|
|
|
| -56 | - | - | -1 | -57 |
| 1 | - | - | -1 | 0 |
| - | - | - | - | - |
| -26 | - | - | - | -26 |
Montant des amortissements | -81 | - | - | -2 | -83 |
Montant net | 57 | - | - | - | 57 |
Immobilisations corporelles | 31/12/2022 | Acquisitions Dotations | Cessions Reprises | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
|
|
|
|
|
| 203 | 4 | 0 | - | 207 |
| 0 | 0 | - | - | 0 |
| 829 | 42 | -130 | - | 741 |
| 1 | 1 | - | - | 2 |
| 122 | 16 | -17 | - | 121 |
Montant brut | 1 155 | 63 | -147 | - | 1 071 |
Amortissements |
|
|
|
|
|
| - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - |
| -577 | -22 | 126 | 0 | -472 |
| 0 | 0 | - | - | 0 |
| -102 | -2 | 11 | 1 | -92 |
Montant des amortissements | -679 | -24 | 137 | 1 | -564 |
Montant net | 476 | - | - | - | 507 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Nombre de titres détenus | 231 711 | 231 711 |
Part dans le capital | 0,61 % | 0,61 % |
Valeur comptable | 10 | 10 |
Les actions propres du CIC proviennent de l’apport partiel d’actif du CIAL réalisé en 2006.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Primes sur options | 675 | 630 | 1 008 | 990 |
Comptes de règlement d’opérations sur titres | 92 | 84 | 52 | 52 |
Dettes représentatives des titres empruntés (1) | - | 869 | - | 1 453 |
Impôts différés | - | - | - | - |
Débiteurs et créditeurs divers | 5 071 | 1 443 | 5 025 | 1 496 |
Créances douteuses | 1 | - | 1 | - |
Dettes rattachées | 10 | 7 | 5 | 3 |
Dépréciations | -1 | - | -1 | - |
Total | 5 848 | 3 033 | 6 090 | 3 994 |
| ||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Comptes d’encaissement | 7 | 152 | 1 | 126 |
Comptes d’ajustements devises et hors-bilan | 4 733 | 4 689 | 5 992 | 5 940 |
Autres comptes de régularisation | 1 032 | 1 338 | 751 | 2 124 |
Total | 5 772 | 6 179 | 6 744 | 8 190 |
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence dans le dossier concernant les commissions d’échange image chèques.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
À vue | À terme | À vue | À terme | |
Comptes ordinaires | 23 431 | - | 23 610 |
|
Comptes à terme | - | 22 570 |
| 41 295 |
Valeurs données en pension | - | - | - | - |
Titres donnés en pension livrée (1) | - | 17 776 | - | 15 480 |
Dettes rattachées | - | 380 | - | 162 |
Total | 23 431 | 40 726 | 23 610 | 56 937 |
Total des dettes envers les établissements de crédit | - | 64 157 | - | 80 547 |
| ||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
À vue | À terme | À vue | À terme | |
Comptes d’épargne à régime spécial (1) | 5 704 | 2 236 | 6 954 | 2 572 |
Dettes rattachées | - | - | - | - |
Total – Comptes d’épargne à régime spécial | 5 704 | 2 236 | 6 954 | 2 572 |
Autres dettes | 27 407 | 20 600 | 35 564 | 12 548 |
Titres donnés en pension livrée (2) | - | 5 563 | - | 1 549 |
Dettes rattachées | 2 | 279 | 1 | 52 |
Total – Autres dettes | 27 409 | 26 442 | 35 565 | 14 149 |
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme | - | 61 791 | - | 59 240 |
| ||||
En 2022, le montant de la compensation a été de 1,6 milliard d’euros.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d’épargne populaire) | 3 705 896 | 3 095 781 |
Montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) | -2 021 061 | -1 686 405 |
Montant net des comptes d’épargne à régime spécial présentés au passif du bilan | 1 684 835 | 1 409 376 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Bons de caisse | - | 1 |
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables | 18 934 | 16 731 |
Emprunts obligataires | 11 289 | 9 332 |
Autres dettes représentées par un titre | 7 | 63 |
Dettes rattachées | 428 | 136 |
Total | 30 658 | 26 263 |
| 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques de contrepartie |
|
|
|
|
|
| 34 | 15 | -15 | - | 34 |
| - | - | - | - | - |
| 0 | - | - | - | 0 |
| 381 | 12 | -13 | - | 380 |
|
| 8 |
|
| 8 |
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme | 132 | 1 | -85 | -6 | 42 |
Provisions sur filiales et participations | 0 |
| - | - | 0 |
Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie | - | - | - | - | - |
| 32 | 15 | - | - | 47 |
| 16 | - | -1 | - | 15 |
| 651 | 155 | -106 | 0 | 700 |
Total | 1 246 | 206 | -220 | -6 | 1 226 |
Recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation des engagements de retraite conformément à l’IAS 19R.
| |||||
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Encours des plans d’épargne logement | - | - |
Ancienneté comprise entre 0-4 ans | 239 | 271 |
Ancienneté comprise entre 4-10 ans | 247 | 980 |
Ancienneté supérieure à 10 ans | 1 273 | 643 |
Total | 1 773 | 1 925 |
Encours de comptes d’épargne logement | 119 | 107 |
Total des comptes et plans d’épargne logement | 1 892 | 2 032 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Encours de prêts d’épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l’actif du bilan | 1 | 1 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Sur comptes d’épargne-logement | - | - |
Sur plans d’épargne-logement | 15 | 16 |
Sur prêts d’épargne-logement | - | - |
Total | 15 | 16 |
Analyse par ancienneté des provisions sur les plans d’épargne logement | - | - |
Ancienneté comprise entre 0-4 ans | 1 | 1 |
Ancienneté comprise entre 4-10 ans | 1 | 2 |
Ancienneté supérieure à 10 ans | 13 | 13 |
Total | 15 | 16 |
Indemnités de fin de carrière | Clôture 2022 | Produits financiers | Effets de l’actuali- | Coût des services rendus | Transferts | Frais de gestion | Variation écarts actuariels | Impact chgt de l’âge de départ en retraite | Paiement aux bénéficiaires | Cotisations d’assurance | Clôture 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Engagements | 45 | - | - | 2 | 1 | - | 11 | -1 | -4 | - | 54 |
Contrat d’assurance | 32 | -2 | - | - | 1 | 0 | 0 | - | -2 | 1 | 30 |
Étalement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Excédent Actifs/ | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Provision | 12 | 2 | - | 2 |
| 0 | 11 | -1 | -2 | -1 | 24 |
| 31/12/2022 | Émissions | Remboursements | Autres variations | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Dettes subordonnées | 2 413 | - | - | - | 2 413 |
Emprunts participatifs | - | - | - | - | - |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 163 | - | - | - | 163 |
Dettes rattachées | 8 | - | - | 4 | 12 |
Total | 2 584 | - | - | 4 | 2 588 |
| Date Émission | Montant Émission | Montant fin d’exercice | Taux | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|
Emprunt participatif | 28/05/85 | 137 M€ | 137 M€ | (1) | (2) |
TSR | 24/03/16 | 414 M€ | 414 M€ | Euribor 3 mois +2,05 % | 24/03/2026 |
TSR | 04/11/16 | 700 M€ | 700 M€ | Euribor 3 mois +1,70 % | 04/11/2026 |
| |||||
| Capital | Primes | Réserves (1) | Écarts de réévaluation | Provisions réglementées | Report à nouveau | Résultat exercice | Total | Fonds pour risques bancaires généraux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Solde au 01/01/2022 | 612 | 1 172 | 7 168 | 44 | 61 | 59 | 1 087 | 10 202 | 379 |
Résultat de l’exercice | - | - | - | - | - | - | 1 268 | 1 268 | - |
Affectation du résultat | - | - | - | - | - | 1 087 | -1 087 | - | - |
Distribution de dividendes | - | - | - | - | - | -1 046 |
| -1 046 | - |
Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Incidence des réévaluations | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Changement de méthode | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres variations | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 |
|
Solde au 31/12/2022 | 612 | 1 172 | 7 168 | 44 | 63 | 100 | 1 268 | 10 427 | 379 |
Solde au 01/01/2023 | 612 | 1 172 | 7 168 | 44 | 63 | 100 | 1 268 | 10 427 | 379 |
Résultat de l’exercice | - | - | - | - | - | - | 1 871 | 1 871 | - |
Affectation du résultat | - | - | - | - | - | 1 268 | -1 268 | - | - |
Distribution de dividendes | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Augmentation de capital | - | - | 1 200 | - | - | -1 200 | - | - | - |
Incidence des réévaluations | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Changement de méthode | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres variations | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |
Solde au 31/12/2023 | 612 | 1 172 | 8 368 | 44 | 65 | 168 | 1 871 | 12 301 | 379 |
| |||||||||
Le capital du CIC est constitué au 31 décembre 2023 de 38 241 129 actions d’une valeur nominale de 16 euros.
Le résultat social du CIC s’élève à 1 871 303 932,07 euros.
Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter la somme de 2 039 millions d’euros provenant du résultat pour 1 871 millions d’euros et du report à nouveau pour 168 millions d’euros de la manière suivante :
Dividendes au titre de l’exercice 2023 | 992,7 |
Affectation à la réserve libre | 1 000,0 |
Dotation au report à nouveau. | 46,9 |
Total distribuable | 2 039,6 |
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an | > 1 an < 5 ans | > 5 ans | À durée indéterminée | Créances dettes rattachées | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
ACTIFS | |||||||
Créances sur les établissements de crédit (1) | 16 420 | 2 226 | 6 133 | 6 029 | - | 214 | 31 022 |
Créances sur la clientèle (2) | 13 275 | 8 381 | 19 849 | 21 758 | - | 306 | 63 569 |
Obligations et autres titres à revenu fixe (3) | 77 | 555 | 8 578 | 6 541 | - | 120 | 15 871 |
PASSIFS | |||||||
Dettes envers les établissements de crédit (4) | 48 499 | 4 800 | 6 156 | 4 322 | - | 380 | 64 157 |
Comptes créditeurs de la clientèle | 48 534 | 8 997 | 3 794 | 231 | - | 235 | 61 791 |
Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | 0 | - | - | - | 0 |
| 8 690 | 10 222 | 22 | 0 | - | 336 | 19 270 |
| 55 | 528 | 4 482 | 6 223 | - | 90 | 11 379 |
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| |||||||
La contrevaleur des actifs et passifs libellés en devises est de 52 219 et de 59 331 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le CIC n’a pas de positions opérationnelles significatives en devises.
Dans le cadre des opérations de refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par le CIC constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du groupe. Au 31 décembre 2023, leur montant s’élève à 10 437 millions d’euros.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Couverture | Opérations | Total | Couverture | Opérations | Total | |
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
Marchés organisés |
|
|
|
|
|
|
| 11 322 | 54 143 | 65 465 | 6 049 | 52 356 | 58 405 |
| - | - | - | - | - | - |
| - | 8 129 | 8 129 | - | 8 719 | 8 719 |
Marchés de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
| - | 22 112 | 22 112 | - | 22 294 | 22 294 |
| 14 472 | 67 991 | 82 463 | 11 212 | 68 898 | 80 110 |
| 1 104 | 12 905 | 14 009 | 768 | 13 765 | 14 533 |
| - | 577 | 577 | - | 290 | 290 |
| - | 6 711 | 6 711 | - | 7 040 | 7 040 |
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
Marchés organisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achetées | - | 2 000 | 2 000 | - | 356 | 356 |
Vendues | - | 2 000 | 2 000 | - | 234 | 234 |
|
|
|
|
|
|
|
Achetées | - | - | - | - | - | - |
Vendues | - | - | - | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
Achetées | - | - | - | - | - | - |
Vendues | - | - | - | - | - | - |
Marchés de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achetés | - | 20 066 | 20 066 | - | 18 348 | 18 348 |
Vendus | - | 18 689 | 18 689 | - | 17 309 | 17 309 |
|
|
|
|
|
|
|
Achetées | - | 18 526 | 18 526 | - | 18 365 | 18 365 |
Vendues | - | 18 526 | 18 526 | - | 18 365 | 18 365 |
Total | 26 898 | 252 375 | 279 273 | 18 029 | 246 339 | 264 368 |
2023 | Position ouverte isolée | Micro couverture | Risque global tx d’intérêt | Gestion spécialisée | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
Achats | - | - | - | 22 402 | 22 402 |
Ventes | - | - | - | 288 | 288 |
Contrats d’échange | - | 12 695 | 2 881 | 87 607 | 103 183 |
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
Achats | - | - | - | 38 592 | 38 592 |
Ventes | - | - | - | 37 215 | 37 215 |
2022 | |||||
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
Achats | - | - | - | 22 440 | 22 440 |
Ventes | - | - | - | 144 | 144 |
Contrats d’échange | - | 10 699 | 1 281 | 89 702 | 101 682 |
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
Achats | - | - | - | 36 714 | 36 714 |
Ventes | - | - | - | 35 674 | 35 674 |
Au cours de l’exercice 2023, il n’y a eu aucun transfert entre le portefeuille swaps de couverture et le portefeuille swaps trading.
| < 1 an | > 1 an < 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
Instruments de taux |
|
|
|
|
Marchés organisés |
|
|
|
|
| 35 151 | 20 021 | 9 968 | 65 140 |
| 4 324 |
|
| 4 324 |
Marchés de gré à gré |
|
|
|
|
| 18 979 | 21 517 | 1 682 | 42 178 |
| 6 948 | 10 981 | 759 | 18 689 |
| 27 884 | 37 057 | 17 522 | 82 463 |
Instruments de change |
|
|
|
|
Marchés organisés |
|
|
|
|
| - | - | - | - |
| - | - | - | - |
Marchés de gré à gré |
|
|
|
|
| 17 151 | 1 664 | - | 18 815 |
| 17 149 | 1 665 | - | 18 814 |
| 2 683 | 6 624 | 4 702 | 14 009 |
Autres instruments financiers à terme |
|
|
|
|
Marchés organisés |
|
|
|
|
| 399 | 5 639 | 90 | 6 128 |
| 319 | 1 678 | 5 | 2 002 |
Marchés de gré à gré |
|
|
|
|
| - | - | - | - |
| - | - | - | - |
| 690 | 5 838 | 183 | 6 711 |
Total | 131 677 | 112 684 | 34 911 | 279 273 |
Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.
Risques de crédit sur instruments financiers à terme | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Exposition Brute |
|
|
Risques sur les établissements de crédit | 393 | 399 |
Risques sur les entreprises | 2 504 | 2 541 |
Total | 2 897 | 2 940 |
Juste valeur des instruments financiers à terme | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Juste valeur des instruments financiers à terme | 6 160 | 6 124 | 8 228 | 7 960 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Opérations en devises |
|
|
Monnaies à recevoir | 6 724 | 7 867 |
Monnaies à livrer | 6 543 | 7 087 |
Engagements sur instruments financiers à terme |
|
|
Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés |
|
|
Opérations de change à terme | - | - |
| 40 084 | 32 242 |
| 75 569 | 83 339 |
Swaps de change financiers | - | - |
| - | - |
| 1 104 | 768 |
| - | - |
| 12 905 | 13 765 |
Engagements de crédit-bail |
|
|
Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier | - | - |
Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier | - | - |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit | 6 060 | -4 854 | 1 524 | -1 289 |
Clientèle | 2 326 | -1 463 | 1 181 | -320 |
Crédit-bail et location simple | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 859 | -1 862 | 309 | -583 |
Autres | 135 | -147 | 85 | -80 |
Total | 9 380 | -8 326 | 3 099 | -2 272 |
dont charges sur dettes subordonnées |
| -127 | - | -29 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Titres de placement | 8 | 3 |
Titres de l’activité de portefeuille | - | - |
Titres de participation et ATDLT | 12 | 12 |
Parts dans les entreprises liées | 982 | 1 070 |
Revenus des parts de SCI | - | - |
Total | 1 002 | 1 085 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Opérations de trésorerie & interbancaires | - | -5 | - | -5 |
Opérations avec la clientèle | 256 | -5 | 224 | -3 |
Opérations sur titres | 4 | -102 | 4 | -43 |
Opérations de change | 2 | -1 | 3 | -1 |
Opérations de hors-bilan | - | - | - | - |
| 19 | - | 20 | - |
| 4 | -8 | 7 | -9 |
| 23 | -20 | 17 | -22 |
Prestations de services financiers | 208 | -30 | 222 | -28 |
Commissions sur moyens de paiement | 161 | -93 | 137 | -87 |
Autres commissions (dont produits rétrocédés) | 13 | -11 | 22 | -14 |
Total | 690 | -275 | 656 | -212 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Sur titres de transaction | 349 | -121 |
Sur opérations de change | 35 | 26 |
Sur instruments financiers à terme | - | - |
| 309 | 475 |
| 51 | 19 |
| -166 | 22 |
Sous-total | 578 | 421 |
Dotations pour dépréciation des instruments financiers | -1 | -126 |
Reprises sur dépréciation des instruments financiers | 85 | - |
Total | 662 | 295 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Opérations sur titres de placement |
|
|
| 22 | 20 |
| -153 | -224 |
| -20 | -72 |
| 65 | 12 |
Opérations sur titres de l’activité de portefeuille |
|
|
| - | - |
| - | - |
| - | - |
| - | - |
Total | -86 | -264 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Produits accessoires | 2 | - | 1 | - |
Transferts de charges | - | - | - | - |
Dotation nette aux provisions | 77 | -4 | 51 | - |
Autres produits et charges d’exploitation bancaire | 1 | -16 | 4 | -10 |
Produits et charges nets des autres activités | - | - | - | - |
Total | 80 | -20 | 56 | -10 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Salaires & traitements | -297 | -278 |
Charges sociales | -130 | -121 |
Charges de retraite | -1 | - |
Intéressement et participation des salariés | -33 | -33 |
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations | -40 | -39 |
Dotation nette aux provisions pour retraite | -14 | 16 |
Autres dotations nettes aux provisions | -4 | - |
Total | -519 | -455 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Dotations pour dépréciation des créances douteuses | -278 | -136 |
Reprises sur dépréciation des créances douteuses | 64 | 119 |
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations | -16 | -42 |
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations | -2 | -2 |
Récupérations sur créances amorties | 2 | 1 |
Solde des créances | -230 | -60 |
Dotations aux provisions | -37 | -66 |
Reprises de provisions | 29 | 18 |
Solde des risques | -8 | -48 |
Total | -238 | -108 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Effets publics & valeurs assimilées | Obligations & ATRF | Participation & ATDLT | Parts dans les entreprises liées | Total | Total | |
Sur immobilisations financières |
|
|
|
|
|
|
| - | 3 | 36 | 211 | 250 | 3 |
| - | - | -1 | - | -1 | -19 |
| - | - | - | -6 | -6 | -10 |
| - | - | - | 4 | 4 | 19 |
Sous-total | - | 3 | 35 | 209 | 247 | -7 |
Sur immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
|
|
|
| - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | -6 | -9 |
Sous-total | - | - | - | - | -6 | -9 |
Total | - | - | - | - | 241 | -16 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Provision | 6 | 2 |
Total | 6 | 2 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Impôt courant – Hors effet de l’intégration fiscale | -106 | -18 |
Impôt courant – Régularisation sur exercices antérieurs | 1 | 2 |
Impôt courant – Effet de l’intégration fiscale | -144 | -104 |
Total | -249 | -120 |
Sur activités courantes | -249 | -120 |
Sur éléments exceptionnels | - | - |
Total | -249 | -120 |
CIC est la société tête du groupe d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 1995.
Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par CIC.
| France | États-Unis | Grande- | Singapour | Hong Kong | Bruxelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
PNB | 2 678 | 215 | 59 | 136 | 14 | - | 3 102 |
Frais Généraux | -868 | -59 | -16 | -40 | -7 | - | -989 |
RBE | 1 810 | 156 | 43 | 96 | 7 | - | 2 113 |
Coût du risque | -243 | 1 | 6 | -3 | 1 | - | -238 |
Résultat d’exploitation | 1 567 | 157 | 49 | 93 | 8 | - | 1 875 |
Gains et pertes sur actifs immobilisés | 241 | - | - | - | - | - | 241 |
Résultat courant | 1 808 | 157 | 49 | 93 | 8 | - | 2 116 |
Résultat exceptionnel | 6 | - | - | - | - | - | 6 |
Impôts | -201 | -27 | -12 | -7 | -1 | - | -248 |
Dotations/Reprises aux provisions réglementées | -3 | - | - | - | - | - | -3 |
Résultat net | 1 610 | 130 | 38 | 86 | 7 |
| 1 871 |
| Réseau | Gestion privée | Structure | Total |
|---|---|---|---|---|
PNB | 887 | 1 180 | 1 035 | 3 102 |
Frais Généraux | -490 | -445 | -54 | -988 |
RBE | 397 | 735 | 981 | 2 113 |
Coût du risque | -41 | -189 | -8 | -238 |
Résultat d’exploitation | 356 | 546 | 973 | 1 875 |
Gains et pertes sur actifs immobilisés | 0 | -3 | 244 | 241 |
Résultat courant | 356 | 543 | 1 217 | 2 116 |
Résultat exceptionnel | - | 0 | 6 | 6 |
Impôts | -135 | -174 | 61 | -248 |
Dotations/Reprises aux provisions réglementées | -1 |
| -2 | -3 |
Résultat net | 220 | 369 | 1 282 | 1 871 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Techniciens de la banque | 1 666 | 1 731 |
Cadres | 2 250 | 2 220 |
Total | 3 916 | 3 951 |
| Salaire | Salaire part variable | Avantages | Réintégrations diverses | Total 2022 | Total 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Principaux dirigeants | 0 | - | - | - | 0 | 0 |
Aucune rémunération n’est versée aux membres du conseil d’administration.
Il n’y a pas eu d’avance ni de crédits accordés pendant l’exercice à l’ensemble des membres du conseil d’administration.
Au 31 décembre 2023, le capital social du CIC est de 611 858 064 euros, divisé en 38 241 129 actions de 16 euros de nominal, dont 231 711 titres auto-détenus dont il n’est pas tenu compte pour le calcul du résultat par action.
Ainsi, au titre de l’exercice 2023, le résultat par action s’élève à 49,23 euros contre 33,37 euros pour 2022.
| Nombre de comptes | Montants (en euros) |
|---|---|---|
Comptes recensés mentionnés au II de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier | 34 870 | 88 200 848,43 |
Comptes déposés mentionnés à l’article L.312-20 du Code monétaire et financier | 961 | 1 950 665,98 |
Conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.
Montants hors taxes | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
PriceWaterhouseCoopers | Ernst & Young | KPMG | ||||
Certification des comptes | 0,56 | 100 % | 0,56 | 100 % | 0,56 | 100 % |
Services autres que la certification des comptes | - | - | - | - | - | - |
Total | 0,56 | 100 % | 0,56 | 100 % | 0,56 | 100 % |
Montants hors taxes | 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
PriceWaterhouseCoopers | Ernst & Young | KPMG | ||||
Certification des comptes | 0,48 | 100 % | 0,48 | 100 % | 0,48 | 100 % |
Services autres que la certification des comptes | - | - | - | - | - | - |
Total | 0,48 | 100 % | 0,48 | 100 % | 0,48 | 100 % |
Les montants ci-dessus correspondent aux montants comptabilisés en charge durant l’exercice.
Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment en 2023 à des attestations de chiffres d’affaires et de PNB pour des agences du CIC et transfer pricing.
Le tableau est en milliers de devises.
Sociétés et adresses | Capital | Capitaux propres | Quote-part du capital détenue (en %) | Valeur comptable | Avances consenties par le CIC | Cautions et avals donnés | Chiffre d’affaires HT du | Résultat net du dernier exercice | Dividendes encaissés en 2023 par le CIC | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute | Nette | |||||||||
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues dans les sociétés françaises et étrangères | ||||||||||
A / FILIALES (plus de 50 % du capital détenu par le CIC) | ||||||||||
A.1 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT | ||||||||||
Filiales françaises | ||||||||||
CIC Ouest -2 avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes – Siren 855 801 072 | 86 999 | 605 569 | 100 | 386 810 | 386 810 | 0 |
| 464 462 | 37 028 | 100 375 |
CIC Nord Ouest -33 avenue | 230 295 | 457 749 | 100 | 314 515 | 314 515 | 0 |
| 525 306 | 84 156 | 135 586 |
CIC Est -31 rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg – Siren 754 800 712 | 225 000 | 495 368 | 100 | 231 132 | 231 132 | 0 |
| 685 048 | 132 673 | 215 887 |
Banque Transatlantique -26 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – | 29 372 | 148 579 | 100 | 119 665 | 119 665 | 0 |
| 157 377 | 60 537 |
|
CIC Sud Ouest -20 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux – Siren 456 204 809 | 258 498 | 264 758 | 100 | 371 416 | 371 416 | 0 |
| 346 790 | 25 057 | 25 850 |
CIC Lyonnaise de Banque - | 290 568 | 807 888 | 100 | 472 657 | 472 657 | 0 |
| 961 907 | 220 117 | 173 872 |
Crédit Mutuel Leasing -17 bis Place des Reflets Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex – Siren 642 017 834 | 35 353 | -7 461 | 100 | 453 732 | 453 732 | 0 | 0 | 3 336 690 | 4 452 |
|
Crédit Mutuel Épargne Salariale -12 rue Gaillon, 75002 Paris – Siren 692 020 878 | 13 524 | 9 675 | 99,94 | 31 958 | 23 186 | 0 |
| 40 860 | 6 048 | 3 604 |
Crédit Mutuel Real Estate Lease -4 rue Gaillon, 75002 Paris – Siren 332 778 224 | 64 399 | 44 384 | 54,08 (2) | 22 310 | 22 310 |
|
| 947 456 | 623 | 1 448 |
Filiales étrangères | ||||||||||
Banque de Luxembourg – | 104 784 | 1 083 189 | 100 | 902 299 | 902 299 | 0 | 122 802 | 376 933 | 90 587 | 64 905 |
Banque CIC (Suisse) – | 125 000 CHF | 373 012 CHF | 100 | 338 951 CHF | 338 951 CHF | 0 | 268 936 CHF | 223 045 CHF | 40 743 CHF | 0 |
CIC Market Solution INC -520 Madison Avenue 37th Floor, New York 10022 États-Unis | - | 1 145 USD | 100 | 8 251 USD | 1 231 USD |
|
| 1 891 USD | 94 USD | 0 |
A.2 AUTRES | ||||||||||
Crédit Mutuel Equity -28 avenue de l’Opéra, 75002 | 1 655 178 | 131 776 | 100 | 1 912 745 | 1 912 745 |
|
| 18 955 | 32 853 | 74 875 |
CIC Participations -4 rue Gaillon, 75002 Paris – | 8 375 | 30 257 | 100 | 40 268 | 30 257 | 0 | 0 | 0 | -26 | 0 |
CIC Associés -4 rue Gaillon, 75002 Paris – | 15 576 | 17 517 | 100 | 19 788 | 17 517 | 0 | 0 | 546 | 525 | 0 |
Caroline 13 -4 rue Gaillon, 75002 Paris – | 8 952 | -8 490 | 100 | 8 952 | 448 | 0 | 0 | 0 | 8 | 0 |
Caroline 24 -4 rue Gaillon, 75002 Paris – | 7 712 | -7 501 | 100 | 7 712 | 0 |
|
| 7 | -2 | 0 |
Caroline 35 -4 rue Gaillon, 75002 Paris – | 7 897 | -7 631 | 100 | 7 897 | 12 |
|
| 6 004 | -259 | 0 |
Caroline 75 -4 rue Gaillon, 75002 Paris – | 11 433 | -7 749 | 100 | 11 433 | 3 705 |
|
| 13 303 | -184 | 0 |
Caroline 78-4 rue Gaillon, 75002 Paris – | 10 870 | -484 | 100 | 10 870 | 5 408 |
|
| 13 890 | -4 951 | 0 |
B / PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par le CIC) | ||||||||||
Participations françaises | ||||||||||
Groupe des ACM SA -4 rue Raiffeisen 67000 Strasbourg – Siren 352 475 529 | 1 241 035 | 1 163 382 | 16 | 621 812 | 621 812 | 0 | 0 | 0 | 1 425 428 | 178 913 |
Participations étrangères | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
C/Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations (plus de 10 % du capital détenu par le CIC et dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital du CIC) | ||||||||||
Filiales | ||||||||||
filiales françaises |
|
|
| 90 784 | 20 513 |
|
|
|
| 6 682 |
filiales étrangères |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
| 0 |
Participations |
|
|
|
| ||||||
dans les sociétés françaises |
|
|
| 4 385 | 4 385 |
|
|
|
| 0 |
dans les sociétés étrangères |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
| 0 |
Le tableau est en milliers de devises.
| ||||||||||
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectifs en ETP au 31/12 | 2 379 | 2 344 |
Total du bilan | 34 642 | 32 836 |
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG | 772 | 823 |
Dépôts clientèle | 24 814 | 23 586 |
Crédits clientèle | 29 551 | 28 960 |
Résultat net | 84 | 170 |
Les dépôts clientèle sont considérés hors certificats de dépôts clientèle et hors opérations de pension.
Les crédits clientèle sont considérés hors opérations de pension mais y compris opérations de crédit-bail.
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectifs en ETP au 31/12 | 2 962 | 2 964 |
Total du bilan | 35 850 | 33 351 |
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG | 853 | 937 |
Dépôts clientèle | 27 361 | 25 841 |
Crédits clientèle | 30 856 | 29 365 |
Résultat net | 133 | 216 |
Les dépôts clientèle sont considérés hors certificats de dépôts clientèle et hors opérations de pension.
Les crédits clientèle sont considérés hors opérations de pension mais y compris opérations de crédit-bail.
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectifs en ETP au 31/12 | 3 320 | 3 298 |
Total du bilan | 49 966 | 48 074 |
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG | 1 319 | 1 272 |
Dépôts clientèle | 37 804 | 35 642 |
Crédits clientèle | 42 067 | 40 759 |
Résultat net | 220 | 293 |
Les dépôts clientèle sont considérés hors certificats de dépôts clientèle et hors opérations de pension.
Les crédits clientèle sont considérés hors opérations de pension mais y compris opérations de crédit-bail.
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectifs en ETP au 31/12 | 1 692 | 1 703 |
Total du bilan | 25 175 | 23 866 |
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG | 548 | 549 |
Dépôts clientèle | 15 657 | 15 259 |
Crédits clientèle | 21 775 | 20 999 |
Résultat net | 25 | 86 |
Les dépôts clientèle sont considérés hors certificats de dépôts clientèle et hors opérations de pension.
Les crédits clientèle sont considérés hors opérations de pension mais y compris opérations de crédit-bail.
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectifs en ETP au 31/12 | 2 319 | 2 314 |
Total du bilan | 31 634 | 30 944 |
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG | 730 | 793 |
Dépôts clientèle | 22 844 | 22 584 |
Crédits clientèle | 27 095 | 26 516 |
Résultat net | 37 | 143 |
Les dépôts clientèle sont considérés hors certificats de dépôts clientèle et hors opérations de pension.
Les crédits clientèle sont considérés hors opérations de pension mais y compris opérations de crédit-bail.
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Consolidé (1) CNC | 2022 Consolidé (1) CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 345 | 318 |
Total du bilan (2) | 11 715 | 11 309 |
Capitaux propres (2) | 949 | 990 |
Actifs gérés (hors comptes courants bancaires) (2) | 11 188 | 10 578 |
Résultat net (2) | - 41,8 | 8,4 |
| ||
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC (1) | 2022 Social CNC (1) |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 77 | 71 |
Total du bilan | 6 065 | 5 756 |
Capitaux propres | 110 | 116 |
Actifs gérés (hors comptes courants bancaires) | 5 613 | 5 299 |
Résultat net | - 0,4 | 9,7 |
| ||
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 437 | 412 |
Total du bilan | 9 853 | 8 924 |
Capitaux propres | 159 | 157 |
Volume de créances achetées | 53 055 | 49 876 |
Actifs gérés (hors comptes courants bancaires) (1) | 7 522 | 7 587 |
Résultat net | 36,5 | 20,4 |
| ||
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 159 | 155 |
Total du bilan | 97 | 82 |
Capitaux propres | 23 | 23 |
Actifs gérés (hors comptes courants bancaires) | 11 200 | 10 492 |
Résultat net | 6,0 | 3,6 |
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Consolidé CNC | 2022 Consolidé CNC |
|---|---|---|
Effectifs en ETP au 31/12 | 474 | 444 |
Total du bilan | 6 971 | 6 840 |
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG | 285 | 228 |
Épargne gérée et conservée | 62 525 | 52 196 |
Dépôts clientèle | 6 086 | 6 106 |
Crédits clientèle | 5 330 | 5 053 |
Résultat net | 58,3 | 60,7 |
Les dépôts clientèle sont considérés hors certificats de dépôts clientèle et hors opérations de pension.
Les crédits clientèle sont considérés hors opérations de pension mais y compris opérations de crédit-bail.
(capitaux en millions de francs suisses) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 461 | 445 |
Total du bilan | 12 659 | 12 976 |
Capitaux propres | 621 | 574 |
Conservation | 7 653 | 7 471 |
Résultat net | 41,0 | 29,2 |
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 1 020 | 965 |
Total de bilan | 14 045 | 14 647 |
Capitaux propres y compris FRBG (1) | 1 168 | 1 112 |
Conservation et dépôts | 78 508 | 79 488 |
Résultat net | 75,7 | 89,6 |
| ||
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 65 | 65 |
Total de bilan | 98 | 78 |
Capitaux propres y compris FRBG (1) | 72 | 46 |
Conservation et dépôts | - | - |
Résultat net | 64,7 | 75,6 |
| ||
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 46 | 44 |
Total de bilan | 2 068 | 2 109 |
Capitaux propres | 1 820 | 1 862 |
Valorisation du portefeuille | 1 971 | 1 966 |
Résultat net | 32,9 | 186,6 |
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 14 | 14 |
Total de bilan | 1 077 | 1 113 |
Capitaux propres | 674 | 664 |
Valorisation du portefeuille | 840 | 1 076 |
Résultat net | 10,4 | 2,6 |
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Consolidé (1) CNC | 2022 Consolidé (1) CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 65 | 47 |
Total de bilan | 3 526 | 3 024 |
Capitaux propres | 3 293 | 2 794 |
Valorisation du portefeuille | 3 609 | 2 449 |
Résultat net | 49,7 | 331,6 |
| ||
(capitaux en millions d’euros) | 2023 Social CNC | 2022 Social CNC |
|---|---|---|
Effectif inscrit au 31/12 | 36 | 32 |
Total de bilan | 24 | 21 |
Capitaux propres | 16 | 15 |
Valorisation du portefeuille | - | - |
Résultat net | 1,5 | 2,7 |
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CIC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 à l’exception, pour le cabinet KPMG, d’une prestation non significative rendue à certaines sociétés d’un sous-groupe non consolidé, ce qui n’affecte pas son jugement professionnel, l’expression de son opinion et l’exercice de sa mission de certification des comptes annuels de la société CIC.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers.
Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur.
Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.
Au 31 décembre 2023, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à 1 432 M€ et les dépréciations et les provisions associées sur les prêts et engagements s’élèvent respectivement à 681 M€ et 34 M€ telles que présentées dans les notes 4 et 17 de l’annexe aux comptes annuels.
Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels.
L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations et provisions sur prêts à la clientèle, en particulier dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par les tensions sur les matières premières et l’énergie, l’inflation et par une hausse des taux d’intérêts, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations et provisions afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de :
| Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes.
Nous avons examiné :
S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons :
S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés.
Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié de l’information présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. |
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Dans le cadre de ses activités de marchés pour compte propre et en lien avec son offre de services à la clientèle, votre société détient des instruments financiers complexes.
Comme indiqué dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels, les instruments dérivés et les titres de transaction sont comptabilisés à leur valeur de marché, la contrepartie de cette réévaluation étant portée au compte de résultat :
Nous avons considéré que l’évaluation des instruments financiers complexes constituait un point clé de l’audit et comportait un risque important d’anomalies significatives dans les comptes annuels car elle requiert l’exercice du jugement, en particulier concernant :
| Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par votre société pour identifier et évaluer les instruments financiers complexes dont notamment :
Des spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives ont été inclus dans notre équipe d’audit. Avec leur assistance, nous avons également :
|
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante :
Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Industriel et Commercial - CIC par votre assemblée générale du 25 mai 2016 pour le cabinet KPMG S.A., du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 26 mai 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la huitième année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-sixième année et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-cinquième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 9 avril 2024
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres | KPMG S.A | PricewaterhouseCoopers Audit | |
|---|---|---|---|
Vanessa Jolivalt | Sophie Sotil-Forgues | Arnaud Bourdeille | Laurent Tavernier |
Associée | Associée | Associé | Associé |
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale de la société
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Personne concernée
M. Eric Charpentier, Directeur général adjoint du CIC depuis le 28 juillet 2021, Directeur général depuis le 1er janvier 2024, et Président du conseil d’administration de la Banque de Luxembourg depuis le 25 août 2021.
Nature et objet
Garantie donnée par votre société pour le fonctionnement des comptes Cigogne Fund ouverts par la Banque de Luxembourg chez Euroclear Bank SA/NV.
Modalités
Cigogne Fund est un fonds de droit luxembourgeois. La Banque de Luxembourg, en qualité de dépositaire de Cigogne Fund, a ouvert un compte auprès d’Euroclear Bank SA/NV.
Votre conseil de surveillance du 14 décembre 2006 a autorisé la signature d’une convention avec Euroclear Bank SA/NV afin de procéder à :
Fait à Paris-La Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2024
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres | KPMG S.A | PricewaterhouseCoopers Audit | |
|---|---|---|---|
Vanessa Jolivalt | Sophie Sotil-Forgues | Arnaud Bourdeille | Laurent Tavernier |
Associée | Associée | Associé | Associé |
Au 31 décembre 2023, le capital social s'élève à 611 858 064 euros. Il est divisé en 38 241 129 actions de 16 euros de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.
Aucun changement n'est intervenu sur le capital social pour la période couverte par les informations financières historiques.
Le CIC ne dispose pas de capital autorisé non émis, ni d’obligations convertibles échangeables ou remboursables donnant accès au capital.
Les actions du CIC ne sont cotées ou traitées sur aucun marché.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la détention du capital du CIC au cours des trois derniers exercices.
| Situation au 31/12/2021 | Situation au 31/12/2022 | Situation au 31/12/2023 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’actions | % | Droits | % | Nombre d’actions | % | Droits | % | Nombre d’actions | % | Droits | % | |
Banque Fédérative du Crédit Mutuel | 35 631 507 | 93,18 | 35 631 507 | 93,74 | 35 631 507 | 93,18 | 35 631 507 | 93,74 | 35 631 507 | 93,18 | 35 631 507 | 93,74 |
Mutuelles Investissement | 2 377 911 | 6,22 | 2 377 911 | 6,26 | 2 377 911 | 6,22 | 2 377 911 | 6,26 | 2 377 911 | 6,22 | 2 377 911 | 6,26 |
Autocontrôle | 231 711 | 0,61 | - | 0,00 | 231 711 | 0,61 | - | 0,00 | 231 711 | 0,61 | - | - |
Total | 38 241 129 | 100 | 38 009 418 | 100 | 38 241 129 | 100 | 38 009 418 | 100 | 38 241 129 | 100 | 38 009 418 | 100 |
Les 231 711 actions détenues par le CIC au 31 décembre 2023 sont privées du droit de vote, mais n’entraînent pas de modification significative entre la répartition du capital et celle des droits de vote entre les actionnaires telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessus.
La société est contrôlée comme décrit dans le paragraphe 8.2.1.
En matière de modalités de prévention de tout contrôle abusif, il convient de noter que toutes les opérations entre le CIC et la BFCM sont conclues à des conditions normales de marché. Le président du conseil d’administration du CIC est également président du conseil d’administration de la BFCM, et le directeur général du CIC est également directeur général de la BFCM. La société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive.
Les statuts du CIC ne comportent aucune stipulation qui aurait pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle, ni qui imposerait des conditions plus strictes que la loi ne prévoit aux modifications du capital.
À la connaissance du CIC, il n'existe aucun accord, dont la mise en oeuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
En matière de politique de distribution de dividendes, le CIC privilégie un actionnariat de long terme composé exclusivement d'entités Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Dans ce cadre, le CIC verse à ses actionnaires un dividende raisonnable tout en privilégiant le renforcement de ses fonds propres en reportant en réserves la part de ses bénéfices nécessaires à son développement et à la couverture de ses risques dans le respect des ratios réglementaires.
Au titre des cinq derniers exercices, le CIC a distribué les dividendes suivants :
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023* |
|---|---|---|---|---|---|
Dividende net des actions (en euros) | 27,6 | 12,98 | 27,5 | 0 | 25,9 |
* Distribution de dividendes proposée par le conseil d’administration à l’assemblée générale du 14 mai 2024. | |||||
Les titres participatifs émis en 1985 par la Compagnie Financière de Crédit Industriel et Commercial, devenue depuis Crédit Industriel et Commercial, bénéficient d’une rémunération annuelle composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
Cette rémunération, payable le 28 mai de chaque année, ne peut en aucun cas être inférieure à 85 % ou supérieure à 130 % de la moyenne (TAM+ TMO)/2 :
Le coefficient de participation utilisé pour le calcul de la partie variable de la rémunération versée en mai 2024 – CP 2024 – est égal à :
| CP 2023 × Résultat 2023 au sens du contrat d’émission |
|
Résultat 2022 au sens du contrat d’émission |
Le contrat stipule que les résultats consolidés sont corrigés pour tenir compte des modifications des capitaux propres, du périmètre de consolidation du CIC et des méthodes de consolidation.
Le résultat net corrigé du CIC pour 2023 – obtenu à procédures comptables, structures et méthodes de consolidation identiques – s’élève à 1 748 524 milliers d’euros contre 2 266 129 milliers euros pour 2022.
Le CP 2024 est ainsi égal à :
| CP 2023 X 1 748 524 milliers d’euros |
|
2 266 129 milliers d’euros |
soit 30,078 x 0,7716 = 23,208
L’ensemble des rémunérations, fixe et variable, calculé sur la base des résultats indiqués ci-dessus, s’établit à 37,617 % soit à un niveau supérieur au plafond de rémunération prévu dans le contrat d’émission.
En conséquence, conformément aux dispositions du contrat d’émission, la rémunération servie en mai 2024 aux porteurs de titres participatifs sera de 130 % (TAM (1)+TMO)/2
Le taux ressort à 4,465 % avec un TAM (1) de 3,6242 % et un TMO moyen de 3,2450 %. Ainsi pour l’échéance de mai 2024, le coupon brut est de 6,81 euro par titre de 152,45 euros de nominal.
| CP | TAM (1) % | TMO % | Taux servi % | Coupon brut versé |
2020 | 19,191 | - 0,4183 | 0,2192 | - 0,129 | 0 € |
2021 | 8,699 | - 0,4738 | 0,0702 | - 0,261 | 0 € |
2022 | 27,651 | - 0,5712 | 0,4142 | - 0,102 | 0 € |
2023 | 30.078 | 0,7042 | 2.4933 | 2,078 | 3.17 € |
2024 | 23,208 | 3,6242 | 3,2450 | 4,465 | 6,81 € |
| + haut euros | + bas euros | Dernier cours euros |
2019 | 104,53 | 90,80 | 104,53 |
2020 | 109,60 | 98,85 | 101.52 |
2021 | 138,50 | 101,00 | 137,20 |
2022 | 135,38 | 122,00 | 122,28 |
2023 | 124,98 | 110,00 | 114,01 |
Depuis le 18 octobre 1999, les titres participatifs du CIC de 1 000 francs nominal ont été convertis en titres de 152,45 euros nominal.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Aux porteurs de titres participatifs du Crédit Industriel et Commercial – CIC,
En notre qualité de commissaires aux comptes du Crédit Industriel et Commercial - CIC et en exécution de la mission prévue à l'article L. 228-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.
Nous avons établi le 8 avril 2024 nos rapports généraux sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Les éléments de calcul de la rémunération des titres participatifs ont été déterminés par les dirigeants. Il nous appartient de nous prononcer au regard de leur conformité avec le contrat d’émission et de leur concordance avec les comptes annuels.
Depuis janvier 2023, le TAM (Taux Annuel Monétaire) utilisé initialement dans le calcul de la rémunération des titres participatifs, selon les termes du contrat d’émission de mai 1985, n’est plus publié par la Banque de France. Au 31 décembre 2023, un taux de substitution équivalent a été retenu. Celui-ci correspond à la moyenne sur 12 mois du taux monétaire journalier de l’€STER publié par la Banque de France. Toutefois, en amont du prochain arrêté annuel et conformément aux termes du contrat d’émission, le CIC devra obtenir de l’Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de titres participatifs son accord sur un taux de substitution propre à assurer une rémunération équivalente.
La rémunération annuelle est déterminée de la manière suivante et comprend :
CP 2024 = CP 2023 × | Résultat consolidé de l’exercice 2023 |
|
Résultat consolidé de l’exercice 2022 |
Le contrat d’émission prévoit deux limites à cette rémunération :
Le contrat stipule en outre que des corrections sont apportées au coefficient de participation (CP) 2023 afin de tenir compte des modifications de capitaux propres, du périmètre du groupe, ou des méthodes de consolidation intervenues entre les deux derniers exercices clos.
Le Crédit Industriel et Commercial – CIC établit des comptes selon le référentiel IFRS depuis l’exercice 2005. Conformément à la résolution qui vous a été soumise, le calcul de la rémunération s’est fondé sur les résultats nets des exercices 2022 et 2023, part du groupe, obtenus à partir des procédures comptables, structure et méthode de consolidation et capitaux propres comparables. Ces données conduisent à déterminer un coefficient de participation CP pour 2024 de 23,208 contre 30,078 en 2023.
Le taux de rémunération qui découle de l’application de la formule précédemment décrite ressort à 37,617 % avant prise en compte des taux plancher et plafond, tandis que les taux plancher et plafond s’établissent respectivement à 2,919% et 4,465%.
Ainsi, selon les clauses prévues dans le contrat d’émission, la rémunération brute versée en 2024 relative à l’exercice 2023 sera de 6,807 € par titre.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la conformité et la concordance des éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs avec le contrat d’émission et les comptes annuels et consolidés ayant fait l’objet d’un audit.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la conformité et la concordance des éléments de calcul servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.
A Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2024
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres | KPMG S.A. | PricewaterhouseCoopers Audit | |
Vanessa Jolivalt Associée | Sophie Sotil-Forgues Associée | Arnaud Bourdeille Associé | Laurent Tavernier Associé |
Les modalités de tenue de l'assemblée générale du CIC sont définies aux articles 18 et 19 des statuts.
L'assemblée générale ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts, et notamment une augmentation du capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale mixte (AGM) regroupe les deux précédents (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.
Les dernières assemblées générales du CIC se sont tenues le 10 mai 2023 et le 8 décembre 2023.
Sigle : CIC
Paris B 542 016 381
Code APE/NAF: 6419Z
Numéro LEI: N4JDFKKH2FTD8RKFXO39
La société a été créée le 7 mai 1859. Sauf prorogation ou dissolution anticipée, elle prendra fin le 31 décembre 2067.
Article 5 des statuts.
Raison d'être, société à mission.
Le CIC,
Aucun autre changement significatif de performance financière du CIC n’est survenu entre le 31 décembre 2023 et la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel.
Il n'existe à ce jour aucun contrat important signé par le CIC ces deux dernières années, autre que les contrats conclus dans le cadre normal de ses affaires.
À ce jour, le CIC n'est pas en situation de dépendance.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Adresse du siège social du CIC:
Numéro de téléphone: 01 45 96 96 96
Site internet: https://www.cic.fr
Les statuts, procès-verbaux d'assemblées générales et les rapports peuvent être consultés au siège social: 6, avenue de Provence à Paris 9e (demander le secrétariat général Crédit Mutuel Alliance Fédérale).
7 février 2024 | Publication des résultats de l’année 2023 |
14 mai 2024 | Assemblée générale ordinaire |
31 juillet 2024 | Publication des résultats du premier semestre 2024 |
Calendrier sous réserve de modification. |
|
Ce document d’enregistrement universel est disponible sur le site internet du CIC (www.cic.fr) et sur celui de l’Autorité des marchés financiers
(www.amf-france.org).
Il en est de même de tous les rapports et des informations financières historiques. Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du document d’enregistrement universel.
Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le CIC peut, sans engagement, demander des documents :
L’acte constitutif, les statuts, les procès-verbaux d’assemblées générales et les rapports peuvent être consultés au siège social : 6, avenue de Provence à Paris 9e (secrétariat général).
Je soussigné Alexandre Saada, Directeur Financier (CFO) de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, confirme après avoir pris toute mesure raisonnable, que le CIC a publié les informations contenues dans le chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres - Pilier 3 - en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2) conformément au système comptable en place et au contrôle interne qui lui est associé.
Fait à Paris, le 11 avril 2024
J’atteste, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (dont la table de concordance du rapport financier annuel figurant dans le chapitre 9 du présent document d’enregistrement universel indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 11 avril 2024
Eric Charpentier,
Directeur général
Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers France, Ernst & Young et Autres et KPMG SA appartiennent à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.
Nom : PricewaterhouseCoopers France
Adresse : 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Représenté par Laurent Tavernier
Début du premier mandat : 25 mai 1988
Durée du mandat en cours : six exercices à compter du 4 mai 2018
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Nom : Ernst & Young et Autres
Adresse : 1/2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie - Paris La Défense Cedex
Représenté par Vanessa Jolivalt
Début du premier mandat : 26 mai 1999
Durée du mandat en cours : six exercices à compter du 10 mai 2023
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Nom : KPMG SA
Adresse : Tour Eqho – 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
Représenté par Sophie Sotil-Forgues
Début du premier mandat : 25 mai 2016
Durée du mandat en cours : six exercices à compter du 10 mai 2022
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Rubriques de l’annexe 1 du règlement Délégué (UE) 2019/980 : « Document d’enregistrement pour les titres de capital » | n° de page du document d’enregistrement universel déposé le 11 avril 2024 | |
|---|---|---|
1. | Personnes responsables | |
2. | Contrôleurs légaux des comptes | |
3. | Facteurs de risque | |
4. | Informations concernant l’émetteur | |
5. | Aperçu des activités |
|
5.1 | Principales activités | |
5.2 | Principaux marchés | 2, 6-7, Informations sur les implantations incluses dans le périmètre de consolidation , Répartition du bilan par zone géographique |
5.3 | Évènements importants dans le développement des activités | |
5.4 | Stratégie et objectifs | 9 |
5.5 | Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | |
5.6 | Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle | |
5.7 | Investissements | N/A |
6. | Structure organisationnelle |
|
6.1 | Description du groupe | |
6.2 | Principales filiales | |
7. | Examen de la situation financière et du résultat |
|
7.1 | Situation financière | |
7.2 | Résultats d’exploitation | |
8. | Trésorerie et capitaux |
|
8.1 | Informations sur les capitaux de l’émetteur | |
8.2 | Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur | |
8.3 | Informations sur les besoins de financement et la structure de financement | N/A |
8.4 | Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les activités | N/A |
8.5 | Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2 | N/A |
9. | Environnement réglementaire | |
10. | Informations sur les tendances | |
11. | Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A |
12. | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
12.1 | Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction du CIC | |
12.2 | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance |
13. | Rémunération et avantages | |
14. | Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
14.1 | Date d’expiration des mandats actuels | |
14.2 | Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à une de ses filiales | |
14.3 | Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération | |
14.4 | Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur dans son pays d’origine | |
14.5 | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | |
15. | Salariés |
|
15.1 | Nombre de salariés | |
15.2 | Participations et stock-options | N/A |
15.3 | Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur | N/A |
16. | Principaux actionnaires |
|
16.1 | Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | |
16.2 | Existence de droits de vote différents des actionnaires susvisés | |
16.3 | Contrôle de l’émetteur | |
16.4 | Accord connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle | N/A |
17. | Transactions avec des parties liées | N/A |
18. | Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
18.1 | Informations financières historiques | |
18.2 | Informations financières intermédiaires et autres | N/A |
18.3 | Vérification des informations financières historiques annuelles | |
18.4 | Informations financières pro forma | |
18.5 | Politique en matière de dividendes | |
18.6 | Procédures judiciaires et d’arbitrage | |
18.7 | Changement significatif de la situation financière | |
19. | Informations supplémentaires |
|
19.1 | Capital social | |
19.2 | Acte constitutif et statuts | |
20. | Contrats importants | |
21. | Documents disponibles | |
Rubriques de l’annexe 2 du règlement Délégué (UE) 2019/980 : « Document d’enregistrement universel » | n° de page du document d’enregistrment universel déposé le 11 avril 2024 | |
|---|---|---|
1. | Informations à fournir concernant l’émetteur |
|
1.1 | Informations requises conformément à l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 | voir table de correspondance ci-dessus |
1.2 | Déclaration de l’émetteur | 1 |
En application de l’article 19 du règlement UE n° 2017/1129 du 14 juin 2017, les éléments suivants sont incorporés par référence :
Les chapitres des documents d’enregistrement universel n° D. 23-0274, n° D. 22-0285 et n° D. 21-0335 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document d’enregistrement universel.
|
| Articles du Code du commerce | Articles du Code monétaire et financier | Articles du Code général des impôts | Articles du règlement général de l’AMF | Pages |
|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Attestation du responsable du document d’enregistrement universel |
|
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| |
2 | Rapport de gestion |
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2.1 | Situation de la société et du groupe durant l’exercice écoulé | L.232-1 II, L.233-26 |
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|
| 2.2 - Perspectives , 2.3 |
2.2 | Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société et du groupe | L.225-100-1 I 1° |
|
|
| 2.2 - Perspectives , 2.3 |
2.3 | Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière de la société et du groupe | L.225-100-1 I 2° |
|
|
| 4-7 , Engagements de l’entreprise à mission/cartographie des risques ESG significatifs/objectifs du plan stratégique 2019-2023 – Tableau de correspondance , 3.4.4 , 3.5.2.5 , 3.6.5 |
2.4 | Autres informations sur la situation de la société et du groupe |
|
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|
Évolution prévisible de la société et du groupe | L.232-1 II, L.233-26 |
|
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| ||
Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | L.232-1 II, L.233-26 |
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| ||
Activités en matière de recherche et de développement de la société et du groupe | L.232-1 II, L.233-26 |
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| N/A | |
Succursales existantes | L.232-1 II |
|
|
| ||
Informations relatives aux implantations par état ou territoire |
| L.511-45, R.511-16-4 |
|
| ||
Prise, au cours d’un exercice, de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France | L.233-6, L.247-1 |
|
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| N/A | |
Activité et résultats de l’ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité | L.233-6 |
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| ||
2.5 | Informations sur les risques et les procédures de contrôle interne |
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Principaux risques et incertitudes auxquels la société et le groupe sont confrontés | L.225-100-1 I 3° |
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| ||
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mise en œuvre d’une stratégie bas carbone | L.225-100-1 I 4° |
|
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| ||
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et le groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | L.225-100-1 I 5° |
|
|
| ||
Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la société et du groupe | L.225-100-1 I 6° |
|
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| ||
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe | L.225-100-1 I 6° |
|
|
| ||
Dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges |
|
| 223 quater |
| N/A | |
2.6 | Déclaration de performance extra-financière |
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Informations sur la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité de la société, des filiales et des sociétés contrôlées, les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale | L.225-102-1 III, R.225-105 |
|
|
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Conséquences sur le changement climatique de l’activité et de l’usage des biens et services produits | L 225-102-1 III, R.225-105 |
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Engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal, d’une alimentation responsable, équitable et durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités | L.225-102-1 III, R.225-105, R.225-105-1 |
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Accords collectifs conclus dans l’entreprise, les filiales et les sociétés contrôlées et de leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise, des filiales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés | L.225-102-1 III |
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Modèle d’affaires | R.225 - 105 |
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| 6 - 7 | |
Description des principaux risques extra-financiers liés à l’activité de la société et des filiales et sociétés contrôlées, des politiques et des résultats de ces politiques de prévention, d’identification et d’atténuation de ces risques | R.225 - 105 |
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| 3.3 - Engagements de l’entreprise à mission/cartographie des risques ESG significatifs/objectifs du plan stratégique 2019-2023 – Tableau de correspondance | |
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| Articles du Code du commerce | Articles du Code monétaire et financier | Articles du Code général des impôts | Articles du règlement général de l’AMF | Pages |
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2.7 | Plan de vigilance | L.225-102-4 |
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3 | Avis de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales et environnementales | L.225-102-1, R.225-105-2 II |
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4 | Rapport sur le gouvernement d’entreprise | L.225-37 |
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| Gouvernement d’entreprise - Rémunérations perçues par les dirigeants du groupe du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
4.1 | Principes de détermination des rémunérations accordées aux mandataires sociaux (section 13 de l’annexe 1 du règlement délégué 2019/980) |
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4.2 | Principes et règles de rémunération de la population identifiée |
| L.511-73 |
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4.3 | Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice | L.225-37-4 |
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4.4 | Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital | L.225-37-4 |
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| na |
4.5 | Modalités d’exercice de la direction générale | L.225-37-4 |
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4.6 | Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil | L.22-10-10 |
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4.7 | Politique de diversité | L.22-10-10 |
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4.8 | Éventuelles limitations que le conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général | L.22-10-10 |
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4.9 | Déclaration indiquant si la société se réfère ou non à un code de gouvernement d’entreprise | L.22-10-10 |
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4.10 | Modalités de la participation des actionnaires à l’assemblée générale | L.22-10-10 |
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5 | Informations concernant le capital social | L.233-13 |
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5.1 | Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifications intervenues au cours de l’exercice | L.233-13 |
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5.2 | Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la société qu’elle détiennent | L.233-13 |
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5.3 | État de la participation des salariés au capital social | L.225-102 |
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| N/A |
5.4 | Informations relatives aux opérations de rachat par la société de ses propres actions pendant l’exercice | L.225-211 |
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| N/A |
5.5 | État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice si applicable |
| L.621-18-2 et R.621-43-1 |
| 223-26 | N/A |
6 | Autres informations comptables, financières et juridiques |
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6.1 | Informations sur les délais de paiement | L.441-6-1 et D. 441-6 |
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6.2 | Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % |
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| 243 bis |
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6.3 | Informations sur les instruments financiers dont le sous-jacent est constitué d’une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la société afin d’éviter d’exercer un effet significatif sur le cours des matières premières agricoles |
| L.511-4-2 |
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| N/A |
6.4 | Montant et caractéristiques des prêts finances ou distribués par la société ou qu’ils distribuent tels que définis au III de l’article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéficiant à ce titre de garanties publiques. Si applicable |
| L.511-4-1 |
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| N/A |
6.5 | Rendement des actifs de la société |
| R.511-16-1 |
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| N/A |
7 | États financiers |
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7.1 | Comptes sociaux |
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| dont résultats de la société au cours des cinq derniers exercices | R.225-102 |
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7.2 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | L.823-10 |
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7.3 | Comptes consolidés | L.233-26 |
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| dont honoraires versés aux commissaires aux comptes |
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7.4 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | L.823-10 |
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8 | Rapport du Comité de Mission |
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8.1 | Rapport du Comité de Mission | L.210-10 |
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8.2 | Rapport de L’Organisme Tiers Indépendant (OTI) sur le Rapport du Comité de Mission | L.201-10 |
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| N/A |
Ce glossaire répertorie certains termes techniques et abréviations présents dans ce document. La liste n’est pas exhaustive.
ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
AMF Autorité des marchés financiers.
APR Actifs pondérés par le risque. Voir RWA.
ARC Atténuation du risque de crédit. Voir CRM.
BCE Banque centrale européenne.
CRD Capital Requirement Directive Directive européenne sur les fonds propres réglementaires.
CRBF Comité de réglementation bancaire et financière.
CSM (marge interne) : contractual service margin.
CSRD Corporate Sustainability Reportinf Directive.
DDA Directive de distribution d’assurance.
EBA European Banking Authority Voir ABE.
ESG Environnement, Social, Gouvernance.
ETI Entreprise de taille intermédiaire.
ETP Équivalent temps plein.
FBF Fédération bancaire française.
FCPE Fonds commun de placement entreprise.
FCPI Fonds d’investissement de proximité dans l’innovation. OPCVM disposant d’importants avantages fiscaux acquis sous réserve de conserver les parts au minimum cinq ans.
FED Federal Reserve System Banque centrale des États-Unis.
FRA Forward Rate Agreement Accord futur sur les taux d’intérêt.
FTA first time application.
HQLA (level 1/level 2) High Quality Liquid Assets (level 1/level 2) Actifs liquides de haute qualité (level 1 : liquidité et qualité extrêmement élevées/level 2 : liquidité et qualité inférieures au level 1).
IARD Incendie, accidents et risques divers.
IAS International Accounting Standards.
IDA Impôt différé actif.
IFRS International Financial Reporting Standards Normes internationales d’information financière.
M&A Mergers and acquisitions Fusions et acquisitions.
NACE (code) Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne.
NRE Loi sur les nouvelles régulations économiques.
NZBA Net-Zero banking Alliance.
OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
OST Opérations sur titres.
OTC Over-the-counter Marché de gré à gré.
PACTE (loi) Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.
PNI Produit net d’intérêt.
RES Ratio européen de solvabilité.
RSE Responsabilité Sociale ou Sociétale d’entreprise.
RSM Responsabilité Sociale et Mutualiste.
SCPl Société civile de placement immobilier.
TMO Taux moyen obligataire.
ABCP Asset-Backed Commercial Paper (Billet de trésorerie adossé à des actifs) Titre de créance négociable dont le paiement provient des flux de trésorerie d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Conduits d’ABCP : véhicules de titrisation hors-bilan dont l’objet est de financer des actifs bancaires variés par des billets de trésorerie d’une maturité inférieure à un an.
ABE Autorité bancaire européenne (EBA) Autorité européenne de supervision qui a remplacé le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS). Elle a pour but de promouvoir des normes européennes harmonisées et plus sûres et peut primer sur les superviseurs nationaux en cas de situation d’urgence. En plus des nouveaux stress-tests, l’EBA doit notamment veiller à l’application des nouvelles normes internationales de solvabilité et de liquidité.
ABS Asset-Backed Securities (titres adossés à des actifs) Titres représentatifs d’un portefeuille d’actifs financiers hors prêts hypothécaires et dont les flux sont basés sur ceux de l’actif ou du portefeuille d’actifs sous-jacents.
Agence de notation Agence qui apprécie le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’une banque, d’un État, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Son rôle est de mesurer le risque de non-remboursement des dettes qu’émet l’emprunteur.
ALM Asset and Liability Management Gestion Actif Passif. Ensemble des techniques et outils de gestion visant à mesurer, maîtriser et analyser les risques financiers globaux du bilan et du hors-bilan (essentiellement risque de liquidité et risque de taux).
AT1 Additional Tier 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier les sauts de rémunération). Les instruments d’AT1 sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio CET1 est inférieur à un certain seuil.
Bâle II (les accords de) Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il comporte trois piliers complémentaires et interdépendants : – le Pilier 1, socle des exigences minimales : il vise à assurer une couverture minimale par les fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel ; – le Pilier 2 institue le principe d’un dialogue structuré entre établissements et superviseurs ; – le Pilier 3 est centré sur la discipline de marché. Il vise à améliorer la transparence financière des banques en leur imposant de communiquer les informations nécessaires pour permettre à des tiers d’apprécier l’adéquation de leurs fonds propres.
Bâle III (les accords de) Plusieurs séries de mesures prises par le Comité de Bâle en 2009 ayant pour objectif de renforcer la régulation et la supervision financière. De nouvelles règles ont été publiées afin de renforcer le dispositif Bâle II en matière de couverture prudentielle des risques de marché et des opérations de titrisation, gestion des risques dans le cadre du Pilier 2, transparence dans le cadre du Pilier 3.
Banking book(1) Portefeuille bancaire. Ensemble des éléments d’actifs ou de hors-bilan qui n’appartiennent pas au portefeuille de négociation.
Broker Intermédiaire de bourse qui achète et vend pour le compte de ses clients.
Buffer de liquidité Réserve de liquidité permettant de faire face aux sorties de liquidité dans l’hypothèse d’une « fermeture » des marchés et de l’accès à toute liquidité.
Bureau de représentation (2) Représentation d’une banque dans un pays étranger limitée à une activité d’information et de représentation. Ce bureau ne peut pas effectuer des opérations de banques.
CAD Capital Adequacy Directive (exigences minimales de fonds propres) Directive imposant des exigences aux fonds propres des entreprises d’investissement et établissements de crédit.
CCF Credit Conversion Factor Facteur de conversion des encours hors bilan. Il s’agit du rapport entre (i) le montant non utilisé d’un engagement qui pourrait être tiré et en risque au moment du défaut et (ii) le montant non encore utilisé de l’engagement. En méthode standard, ce facteur est fourni par le régulateur. En méthode notation interne (IRB), il est calculé par la banque à partir de l’étude du comportement de sa propre clientèle.
CDS Credit Default Swap (1) Couverture de défaillance. Contrat par lequel un établissement désireux de se protéger contre le risque de non-remboursement du crédit qu’il détient verse à un tiers une somme régulière en contrepartie de laquelle il recevra, en cas de survenance de la défaillance redoutée, une somme prédéfinie.
CET1 Common Equity Tier 1 Fonds propres de base de catégorie 1 correspondant au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves, aux résultats non distribués et aux fonds bancaires pour risque bancaire généraux.
CLO Collaterialized Loan Obligations Titrisation de prêts de différentes tailles et structurés en tranches multiples.
CMBS Commercial Mortgage-Backed Securities Titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts immobiliers d’entreprises donnant lieu à une hypothèque.
Coefficient d’exploitation Ratio indiquant la part de PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB.
Collatéral Actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
COREP Common Solvency Ratio Reporting Appellation du reporting prudentiel promu par le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS).
Coût du risque avéré Dotations aux provisions nettes sur actifs dépréciés (créances douteuses).
Coût du risque non avéré Instauré par la norme IFRS 9 qui impose un nouveau modèle de dépréciation fondé sur le principe du provisionnement de tout ou partie des pertes attendues, c’est-à-dire un provisionnement statistique dès l’octroi du crédit.
Covered bond (Obligations sécurisées) Instruments simples de la titrisation. Obligations sécurisées comparables à des obligations classiques à la différence d’une protection en cas d’insolvabilité de l’émetteur de l’obligation. Les covered bonds reposent sur un pool d’actifs, permettant alors de rémunérer les détenteurs. Les covered bonds sont adossés le plus souvent à des créances hypothécaires ou bien à des créances du secteur public (collectivités locales).
CRD 4 Directive européenne qui transpose les propositions des accords de Bâle III, encadrant notamment les règles en matière de fonds propres des banques. Elle présente une définition harmonisée des fonds propres, propose des règles relatives à la liquidité et cherche à lutter contre la procyclicité.
CRM Credit Risk Mitigation (Atténuation du risque de crédit) Atténuation du risque de crédit par la prise en compte de sûretés réelles, de sûretés personnelles et dérivés de crédit, ou de mécanismes de compensation ou de novation.
CRR (dans le cadre du Pilier 3) Capital Requirement Regulation Règlement européen sur les exigences de fonds propres (comme la CRD 4) qui vise à stabiliser et à renforcer le système bancaire en contraignant les banques à mettre davantage de capitaux de côté dont des capitaux de haute qualité pour atténuer les effets des crises.
CVA Credit Valuation Adjustment Ajustement de valeur de crédit. Ajustement comptable sur la valorisation à la juste valeur des produits dérivés de gré à gré (swaps de taux collatéralisés ou non…). Il consiste à intégrer à la valorisation des produits une décote d’un montant égal à la valeur de marché du risque de défaut des contreparties.
Dérivé (1) Instrument financier dont le prix dépend de celui d’un autre instrument (une action, une obligation, etc.) que les professionnels appellent le « sous-jacent ».
Desk Tables spécialisées par produits ou segment de marché dans une salle de marché.
EAD Exposure At Default Montant d’exposition probable en risque au moment du défaut. Il s’agit des expositions inscrites au bilan et en hors-bilan de l’établissement en cas de défaut de la contrepartie. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires.
EFP Exigence en fonds propres Son montant s’obtient par l’application d’un taux de 8 % aux risques pondérés (ou RWA).
EL Expected Loss Perte attendue en cas de défaut. Elle s’obtient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).
EMTN Euro Medium Term Note Titre de créance d’une durée généralement entre cinq et dix ans. Ces titres peuvent présenter des caractéristiques très diverses selon les programmes d’émission, notamment des montages plus ou moins complexes en termes de rémunération ou de capital garanti.
Entreprise à mission Notion introduite par la loi Pacte de 2019 permettant à une entreprise de déclarer sa raison d’être dans ses statuts à travers un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. Un organisme tiers indépendant doit être désigné pour vérifier de l’exécution des missions énoncées dans les statuts.
Eonia Euro OverNight Index Average Taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c’est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour le jour dans la zone euro.
ETF Exchange Traded Funds Fonds qui reproduit les variations d’un indice. En achetant un ETF, un épargnant s’expose aux variations à la hausse ou à la baisse des titres qui composent l’indice en question sans avoir besoin de les acheter. Un ETF peut être acheté ou vendu en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions « classiques ». Les ETF sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.
Euribor Euro Interbank Offered Rate Taux interbancaire offert en euro. Taux de référence du marché monétaire de la zone euro.
European Securities and Markets Authority « ESMA » (Autorité européenne des marchés financiers « AEMF ») L’ESMA réunit les régulateurs des marchés financiers des États membres de l’Union européenne. Cette autorité contribue à la création de normes et de pratiques communes en matière de réglementation et de surveillance.
Exposition brute Exposition avant prise en compte des provisions, des ajustements et des techniques de réduction de risque.
Fonds propres Tier 1 Ensemble des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT 1).
Fonds propres Tier 2 Fonds propres de base de catégorie 2 correspondant aux instruments de dettes subordonnées d’une durée minimale de cinq ans. Les incitations au remboursement anticipé sont interdites.
Front office Opérateurs dans une salle de marché qui traitent les opérations de marché, de change, de taux.
FRU Fonds de résolution unique Fonds destiné à aider les banques en difficulté à se refinancer pendant la phase de résolution. Cette phase consiste à appliquer le plan avalisé par le comité de résolution unique CRU et bloque, pour la banque en question, l’accès au marché interbancaire.
FSB Financial Stability Board Organisme regroupant 26 autorités financières, plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière. Ses objectifs relèvent de la coopération dans le domaine de la supervision et de la surveillance des institutions financières.
GAAP Generally Accepted Accounting Principles(3) Normes comptables en vigueur aux États-Unis, définies par le Financial Accounting Standards Board.
GAFI Groupe d’actions financières Organisme intergouvernemental qui a pour objectifs l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.
Hybride (titre) Titres ayant des caractéristiques d’actions et de dettes (obligations convertibles, obligations remboursables en actions…).
Iboxx Indice composé de titres obligataires de toutes maturités.
ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process Procédure réglementaire qui permet d’évaluer si les fonds propres sont suffisants pour couvrir l’ensemble des risques auxquels sont soumis les établissements bancaires. L’ICAAP doit décrire les procédures de calcul et de stress-tests des différents risques de l’établissement. La validation de l’ICAAP d’un établissement par le superviseur est annuelle.
ILAAP Internal Liquidity Adequacy Assessment Process Procédure réglementaire qui permet d’évaluer si la situation de l’établissement est suffisante pour couvrir le risque de liquidité. Le principe est notamment de savoir quelles sont les mesures que l’établissement met en œuvre pour maîtriser et atténuer ce risque.
Investment grade Notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade.
IRB Internal Rating Based Système de notation interne. La réglementation a fixé un système de notation standard mais chaque établissement peut développer en interne son propre système de notation.
ISR Investissement Socialement Responsable Processus de sélection, par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) des valeurs mobilières qui composent leur portefeuille, en se fondant sur des critères autres que financiers comme les pratiques environnementales, sociales/sociétales et de gouvernance (ESG) de l’entreprise. Cette gestion s’accompagne idéalement d’un dialogue avec les dirigeants et d’un exercice actif des droits de vote attachés aux titres.
Itraxx Indice des dérivés de crédit. Il se compose des noms les plus liquides des marchés européen et asiatique.
KRI Key Risk Indicators Indicateurs clés de risques opérationnels. Éléments de la modélisation des méthodes internes (AMA − Advanced Measurement Approach) implémentées par les banques. Identifiés grâce aux cartographies des risques établies au préalable. Les indicateurs doivent être des données objectives, quantifiables et suivies en continu. À chaque indicateur est associé un seuil au-delà duquel des actions systématiques sont déclenchées. Les indicateurs doivent être revus sur une base périodique car de leur pertinence dépend l’efficacité des mesures de contrôle des risques mises en place.
LCR Liquidity Coverage Ratio Ratio à court terme sur 30 jours qui vise à demander aux banques de maintenir en permanence un stock d’actifs liquides permettant de supporter une crise aiguë. Ce ratio mensuel fait partie des dispositions Bâle III.
LGD Loss Given Default Perte en cas de défaut exprimé sous forme de pourcentage de l’EAD.
LGD* (lire LGD étoile) LGD spécifique pour les expositions « non Retail » en approche notation interne.
Liquidité Capacité à couvrir ses échéances à court terme. Un marché ou un titre est liquide lorsque les transactions (achat-vente) s’effectuent de façon fluide, sans forte variation de cours, en raison de l’abondance des titres négociés.
Marché secondaire Marché sur lequel se négocient et s’échangent des titres déjà émis, également appelé bourse des valeurs.
Mark-to-model Valorisation d’un instrument financier à la juste valeur sur la base d’un modèle financier, en l’absence de prix de marché.
Mezzanine Forme de financement se situant entre les actions et la dette. En termes de rang, la dette mezzanine est subordonnée à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions.
Mid cap Capitalisation boursière moyenne.
MIF 1/MIF 2/MIFID 2/MIFIR Directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF 1), entrée en vigueur le 1er novembre 2007, qui définit les grandes lignes du cadre d’exercice des activités de marché en Europe. La directive MIF 1 a été complétée, en 2018, par la MIF 2. MIF 2 vise à améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi à renforcer la protection des investisseurs.
MREL Minimum Requirement Eligible Liabilities Niveau minimum de dettes éligibles au renflouement interne (MREL) dont doit disposer un établissement de crédit. De l’ordre de 8 % du passif selon la directive Bank Recovery and Resolution Directive, le taux reste toutefois à la discrétion de l’autorité de résolution nationale.
Netting Compensation. Les systèmes de netting permettent de réduire le nombre des règlements interbancaires, les risques encourus sur les contreparties et les besoins en liquidité des participants.
Notation Appréciation, par une agence de notation financière (Moody’s, Fitch Ratings, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière, d’un État ou d’une autre collectivité publique ou d’une opération donnée : emprunt obligataire, titrisation, etc. La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital.
OAT Obligations assimilables du trésor Emprunts effectués par le Trésor Public, donc par l’État. Ces obligations cotées en bourse sont dites « assimilables », car chaque nouvelle série (tranche) émise est rattachée à une série déjà existante dont elle possède les mêmes caractéristiques : taux d’intérêt, valeur nominale, échéance, modalités de remboursement.
OCI Other Comprehensive Income Autres éléments du résultat. Le montant correspond aux produits, charges, profits, pertes et autres éléments de même nature qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution des capitaux propres, mais qui sont exclus de l’état de compte de résultat. Il comprend notamment les profits et pertes latents sur les titres susceptibles de vente portés au bilan à leur juste valeur, et les gains ou pertes de change latents.
OPC Organisme de placement collectif Organisme de placement collectif (un « fonds d’investissement ») qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations…) ou dans l’immobilier (pour les OPCI). Cette épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion) selon une stratégie annoncée.
OPE Offre publique d’échange Opération par laquelle une personne annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre d’autres titres, émis ou à émettre.
Option Instrument financier qui permet à un investisseur d’obtenir le droit, à une date future, d’acheter (call) ou de vendre (put), un actif financier (action, obligation, devises…) à un cours fixé à l’avance. Une option est un produit risqué.
PD Probability of Default Probabilités de défaut (en %) à horizon d’un an calculées par la banque à partir de l’observation des taux de défaut sur longue période. La PD est calculée par type d’emprunteur et de créance.
Perte en cas de défaut (Loss Given Default − LGD) Voir LGD.
Production de crédits Montants des nouveaux crédits débloqués à la clientèle − source données de gestion, somme des données individuelles des entités du secteur « Banque de détail − réseau bancaire ».
Produits dérivés Instruments financiers dont la valeur dépend d’un produit de base ou d’une valeur mobilière sous-jacents, comme le prix du pétrole ou des céréales par exemple, ou les taux d’intérêt et l’évolution monétaire. Ils peuvent être utilisés de différentes manières, notamment comme assurance contre certains risques ou à des fins d’investissement ou de spéculation.
PUPA Plan d’urgence et de poursuite de l’activité Ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant, de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l’entreprise assujettie, puis la reprise planifiée des activités et à limiter ses pertes.
Raison d’être Notion intégrée dans la loi Pacte de 2019, la raison d’être est une ligne de conduite que l’entreprise se donne à elle-même. Elle peut être insérée dans les statuts. Elle fournit « un cadre pour les décisions les plus importantes, afin de concrétiser l’intérêt propre de la société et de l’entreprise, et les considérations sociales et environnementales » selon le rapport Notat-Senard.
Ratio CET1 Rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques (RWA), selon les règles CRD 4/CRR.
Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) Ratio à un an qui met en regard le financement stable disponible et le financement stable nécessaire. Le taux de couverture à un an des emplois par les ressources doit être de 100 %. Les emplois à financer sont pondérés selon leur liquidité, les sources de financement selon leur stabilité. Ce ratio trimestriel fait partie des dispositions Bâle III.
Ratio Tier 1 Rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs pondérés par les risques (RWA), selon les règles CRD 4/CRR.
RCC Risque de crédit de la contrepartie Risque de perte suite à la défaillance d’une contrepartie. Les APR et exigences de fonds propres relatifs au RCC incluent les montants relatifs à la couverture du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) inhérent aux dérivés de gré à gré autres que les dérivés de crédit reconnus comme réduisant les APR pour risque de crédit, ainsi que les APR et EFP afférents aux contributions au fonds de défaillance d’une contrepartie centrale.
Retail Activité de commerce de détail. Retail banking : banque de détail.
Risque de liquidité Risque pour un établissement à trouver les fonds nécessaires au financement des engagements à un prix raisonnable.
Risque de marché Risque lié aux activités de marché et à la volatilité des marchés (taux, change, liquidité, contrepartie) qui présente un risque de perte sur un instrument suite à une évolution défavorable des prix de marché, pendant la durée minimale nécessaire à liquider la position (un jour, un mois…).
RMBS Residential Mortgage-Backed Securities Titrisation de crédits hypothécaires résidentiels.
RWA Risk Weighted Assets Actifs pondérés par le risque. Montant des actifs calculé à partir des expositions des banques et du niveau de risque qui leur est associé, lequel est fonction de la qualité de crédit des contreparties, mesurée selon les modalités prévues par le dispositif Bâle II.
Senior (titre) Titre bénéficiant de garanties spécifiques et d’un remboursement prioritaire.
SFH Société de financement de l’habitat Filiales de banques généralistes dont objectif exclusif est celui de consentir ou de financer de prêts à l’habitat.
Sous-jacent Actif financier (action, obligation…) sur lequel est basé un placement. L’évolution de la valeur du sous-jacent détermine l’évolution de la valeur du placement.
Sponsor (dans le cadre des titrisations) Un sponsor est un établissement, distinct de l’originateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs (ABCP), ou toute autre opération, ou montage de titrisation dans le cadre duquel il achète des expositions de tiers.
Spread (de crédit d’une obligation) Différence entre le taux de rendement de l’obligation et le taux d’un emprunt sans risque de durée identique pour lequel on peut prendre en référence soit un taux d’emprunt d’État soit le taux du swap.
SREP Supervisory Review and Evaluation Process L’objectif du SREP est de s’assurer que les entités ont mis en place des dispositions, stratégies, procédures et mécanismes adéquats ainsi que du capital et de la liquidité qui permettent une gestion saine et prudente des risques auxquels elles peuvent être exposées, notamment ceux identifiés par les stress-tests ainsi que les risques systémiques.
Stress-test (test de résistance) Tests de résistance des résultats et des fonds propres ayant pour objet d’évaluer la capacité de résistance de l’entreprise à différents scénarios de crise et de dégradation de l’économie. La réalisation de stress-tests est obligatoire dans le cadre du Pilier 2 de Bâle II.
Sûreté réelle Garantie qui engage un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le créancier en cas de défaillance de son débiteur. (Ex. : gage sur un bien mobilier ou hypothèque sur un bien immobilier).
Swap Contrat d’échange qui revient à s’échanger uniquement le différentiel de valeur.
TCN Titre de créance négociable Formules de placements à court terme qui regroupent des bons à moyen terme négociables, des certificats de dépôts ou encore des billets de trésorerie négociés de gré à gré.
Titrisation (securitization en anglais) Technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc (appelé Special Purpose Vehicle), en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
TLTRO Targeted Long Term Refinancing Operation Opérations(4) ciblées de refinancement à long terme proposées par la BCE aux banques leur permettant d’emprunter (pour le TLTRO2) jusqu’à trois fois le montant net des prêts accordés aux agents privés non financiers (hors prêts immobiliers aux ménages).
Trading/négociation Le trading qualifie des opérations d’achats et de ventes sur différents types d’actifs (actions, matières premières, devises…) ayant pour finalité la réalisation d’un profit. Le trading s’effectue généralement par un trader qui achète et vend des produits financiers à partir de la salle des marchés d’une institution financière.
TSS Titres super-subordonnés Émission subordonnée de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Leur durée indéterminée provient de l’absence d’un engagement contractuel de remboursement qui s’effectue au gré de l’émetteur. En cas de liquidation, ils sont remboursés auprès des autres créanciers.
Value at Risk (VaR) (5) Se définit comme la perte potentielle maximale consécutive à une évolution défavorable des prix du marché, dans un laps de temps spécifié et à un niveau de probabilité donnée (appelée aussi seuil de confiance). Elle constitue une mesure globale et probabilisée du risque de marché.
