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Nouveau placement

Le PEA-PME, une opportunité pour diversifier vos actifs financiers

Pour faciliter l’accès des entreprises à de nouvelles sources de financement en fonds propres, le gouvernement a décidé de lancer un nouveau PEA destiné aux Petites et Moyennes Entreprises. À partir du 1er janvier, si l'article 53 du projet de loi de finances est voté par le Parlement, il sera possible d’ouvrir un PEA-PME pour y loger des actions cotées ou non cotées d'entreprises européennes.

Quelles sont les caractéristiques de ce placement ? Comment réserver un PEA-PME ? Voici nos réponses.

Le PEA-PME est-il cumulable avec le PEA "classique" ?

Un même contribuable pourra détenir un PEA-PME qu'il détienne déjà ou non un PEA classique.

Il sera possible de l'ouvrir dans tout établissement sans contrainte liée à la détention d'un PEA classique.

L'épargnant pourra verser jusqu'à 75 000 €. Un couple pourra détenir un PEA par personne.

Les sociétés éligibles et les modes de gestion

Pour être éligible au PEA-PME, une société devra répondre aux critères de l'Insee définissant une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) :

  • moins de 5 000 salariés,
  • un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'€ ou un total de bilan qui n'excède pas 2 milliards d'€.

L'épargnant pourra opter selon son choix pour une gestion :

  • de titres en direct
  • de parts d'OPC (Sicav ou fonds commun de placement éligibles) sous réserve qu'ils soient investis à 75% en titres émis par des PME-ETI dont 50% d'actions émises par ces mêmes entreprises.

Le potentiel de valorisation

  • d'un vivier de 750 entreprises cotées sur le marché EnterNext, dédié à ces entreprises dont le nombre est voué à croître.
  • d'un fort potentiel de croissance de ces PME et de leurs performances boursières, en moyenne supérieures à celles des grandes valeurs emblématiques de la Bourse de Paris. Depuis le début de l'année elles ont progressé de 24 % 1, contre un indice CAC 40 qui progresse de 17 % 2 sur la même période.

L'afflux attendu de capitaux devrait soutenir le cours des valeurs concernées et améliorer significativement leur liquidité.

Les avantages fiscaux proposés

Le PEA-PME sera doté des mêmes avantages fiscaux que le PEA :

  • après expiration de la 5e année de fonctionnement : exonération totale d'impôt sur le revenu en cas de retrait ou de fermeture du plan.
  • avant la 5e année : taux d'imposition sur le revenu fixé à 22,5 % entre 0 et 2 ans et à 19 % entre 2 et 5 ans, applicable à la valeur liquidative du plan. S'y ajoutent les prélèvements sociaux actuellement fixés à un taux global de 15,5 %.

Les contraintes et les risques éventuels

Les petites et moyennes entreprises présentent un profil de risque élevé en raison d'un volume de transactions quotidien parfois faible et d'une volatilité importante, c'est-à-dire de fortes variations de cours à la hausse ou à la baisse.

Comment réserver un PEA-PME ?3

Transatlantique Gestion, la société de gestion de la Banque Transatlantique, proposera dès le début de l'année 2014, une gestion diversifiée éligible au PEA-PME, dont la part actions pourra évoluer entre 50 % et 100 % selon les conditions de marchés.

Cette flexibilité de l'allocation, le processus éprouvé de sélection des valeurs et l'expérience des gérants, garantissent de disposer des meilleurs outils de gestion à inclure dans une stratégie de diversification du patrimoine.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations ou réserver dès à présent un PEA-PME, nous vous invitons à contacter votre conseiller.

Nous contacter
Toutes les coordonnées pour contacter Transatlantique Gestion.

©  - novembre 2013

1+24,05% Indice CAC Small & Mid. Performances calculées entre le 31/12/2012 et le 06/11/2013, source Bloomberg.

2+17,74% Indice CAC 40. Performances calculées entre le 31/12/2012 et le 06/11/2013, source Bloomberg.

3Cette information est délivrée sous réserve d'entrée en vigueur de la loi et des textes d'application relatifs à la création du PEA-PME et ne saurait engager la Banque..

 

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