Qu’est-ce qu’une action de partage ?
Les actions de partage sont des parts spécifiques d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et comportant une faculté de distribution. Elles permettent de transformer cette distribution financière potentielle en don au service de l’intérêt général.
Ainsi, l’intégralité des sommes distribuées sont reversées sous forme de dons au fonds philanthropique CIC Banque Privée, hébergé au sein du Fonds de Dotation Transatlantique.
L’investisseur conserve son investissement et son exposition financière au sein de l’OPCVM, mais grâce aux distributions, il contribue au financement de projets à fort impact social. Rappelons toutefois que ce type de placement comporte un risque de perte en capital.
Soutenir des projets concrets et porteurs de sens
Les dons collectés sont affectés chaque année à six projets associatifs, sélectionnés par les équipes de CIC Banque Privée en lien avec l’ensemble des banques régionales.
Ces projets interviennent dans des domaines clés comme l’insertion, qu’elle soit professionnelle, sociale ou sanitaire, et répondent à des enjeux sociétaux identifiés sur les territoires.
Dans une logique d’engagement renforcé, CIC Banque Privée peut abonder les montants versés, amplifiant ainsi la portée des actions soutenues.
Un cadre clair et sécurisé
Les actions de partage sont issues d’OPCVM agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), garantissant un cadre réglementaire strict.
- À l’issue de chaque exercice comptable, l’OPCVM peut décider de verser un dividende, plafonné à 2,5% de la dernière valeur liquidative de l’action concernée.
- Le montant de la distribution dépend exclusivement du résultat comptable de l’exercice et est soumis à la décision de l’assemblée générale.
- L’OPCVM étant investi sur des marchés financiers, en l’absence de résultat distribuable, aucune distribution n’est effectuée.
- En cas de baisse des marchés financiers, la valeur liquidative de l’OPCVM pourra baisser.
- Le porteur de parts reste soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des dividendes et est redevable des prélèvements sociaux.
- Les sommes non distribuées peuvent être mises en réserve.
Un dispositif philanthropique reconnu
Les dons issus des actions de partage sont versés au fonds philanthropique CIC Banque Privée hébergé au sein du Fonds de Dotation Transatlantique, dont la mission est de collecter et d’allouer des ressources à des projets d’intérêt général.
Les reçus fiscaux sont émis par le Fonds de Dotation Transatlantique, assurant une parfaite traçabilité des dons.
Conformément à la réglementation en vigueur, les investisseurs, personnes physiques ou morales, peuvent bénéficier des réductions d’impôt prévues par le Code général des impôts, dans les limites applicables.
Une nouvelle approche de l’investissement responsable
Avec les actions de partage, CIC Banque Privée accompagne ses clients dans une démarche de philanthropie structurée, accessible et durable.
Ce dispositif permet de mobiliser son patrimoine au service de causes d’intérêt général, tout en s’inscrivant dans une stratégie d’investissement cohérente et responsable. Ceci constitue une manière concrète de faire de son investissement un levier d’impact positif, en accord avec ses convictions.
Votre banquier privé se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, en échangeant avec vous sur l’opportunité de cet investissement en fonction de vos objectifs et de votre profil d’investisseur.