Choisir le(s) bénéficiaire(s) de votre contrat en fonction de vos objectifs patrimoniaux
Transmettre une partie de votre patrimoine via un contrat d’assurance-vie permet d’attribuer votre épargne selon vos souhaits :
- Protéger votre conjoint : marié, partenaire de PACS ou concubin pas de différence à première vue. Attention, la mention « mon conjoint » présente dans la plupart des clauses bénéficiaires standards ne concerne que les couples mariés. La qualité du bénéficiaire s’évalue lors du décès de l’assuré. En cas d’instance de divorce et en cours de séparation, le conjoint est à exclure expressément si tel est votre volonté tant que le divorce n’est pas entériné.
- Gratifier vos enfants : transmettre des capitaux utilisables selon leurs besoins et payer les frais et droits de succession.
- Répartir les sommes selon vos propres choix : compenser des situations inégalitaires ou favoriser une personne.
- Alléger la fiscalité successorale : notamment entre non-parents et lorsque les primes sont versées avant les 70 ans du souscripteur-assuré.
Une transmission sur-mesure
Vous pouvez déterminer à qui et selon quelles proportions votre épargne sera transmise. La clause bénéficiaire standard peut être inadaptée à vos objectifs et nécessiter d’être personnalisée :
- Une même clause peut comporter plusieurs bénéficiaires identifiables (personnes physiques ou morales, selon sa qualité ou son identité). Certains bénéficiaires ne sont pas autorisés en raison de la proximité avec le défunt (soins ou protection prodigués, influence religieuse ou financière, animaux).
- La répartition entre les bénéficiaires doit être clairement identifiée. Une clause dite « à option » laisse la faculté au premier bénéficiaire d’appréhender une quote part de capitaux, selon des proportions définies par le contrat ; une clause démembrée favorise quant à elle une transmission intergénérationnelle.
Ces dispositions peuvent être inscrites directement au sein de votre contrat ou établies par testament et sont modifiables à tout moment.
En restant vigilant
- Une clause bénéficiaire complexe ou imprécise peut être sujette à interprétation, litige ou être en pratique inexécutable (voire illicite). Rédiger une clause bénéficiaire adaptée et spécifique sur plusieurs contrats d’assurance vie peut s’avérer judicieux.
- Prévoir le sort des capitaux « à défaut » de bénéficiaire de premier rang (prédécédé ou renonçant). Ainsi, vous confortez vos choix d’attribution des sommes et les maintenez hors succession juridiquement et fiscalement.
- Réinvestir tout votre patrimoine en assurance-vie, verser des primes importantes au regard de vos facultés notamment au bénéfice de personnes sans lien de parenté, pourrait être remis en cause par des héritiers réservataires. En effet, le code des assurances leur permet de demander la réduction des primes versées présentant un caractère manifestement exagéré, et leur réintégration dans la succession.
Aussi, il est important de vous rapprocher de votre assureur et de votre notaire pour la rédaction d’une clause bénéficiaire adaptée à votre situation.