Les différents types de donations
La donation simple permet au donateur de transmettre un patrimoine (bien ou somme d’argent) à la personne de son choix, sans obligation de gratifier tous les héritiers. La valeur est réévaluée au jour du décès.
La donation-partage permet d’organiser un partage définitif des biens entre les donataires, chacun recevant un lot (pas nécessairement égal). L’évaluation est réalisée au moment de la donation. La survenance d’un nouvel enfant après la donation fait perdre le caractère de « partage » : il convient alors d’envisager l’incorporation de la donation antérieure dans une nouvelle donation-partage.
La donation-partage aux enfants du conjoint (époux, partenaire ou concubin)
La donation-partage conjonctive est effectuée par les deux parents qui confondent leurs biens pour les donner et les partager entre leurs enfants communs et non communs.
Les enfants communs peuvent recevoir indifféremment des biens propres et des biens communs de leur père et mère.
En revanche, les enfants non communs ne peuvent recevoir que des biens dont leur parent est propriétaire. S’il s’agit de biens communs, le beau-parent doit donner son accord à la donation (mais sans pour autant devenir codonateur). L’époux donateur devra alors une récompense à la communauté.
La stipulation hors part successorale ou en avancement de part successorale
La donation en avancement de part successorale est une simple avance à un héritier, qui bénéficie ainsi immédiatement d’un bien dont il aurait hérité au décès du donateur. En procédant ainsi, le donateur n’entend pas rompre l’égalité entre ses héritiers, dans la mesure où celui qui perçoit la donation recevra moins au décès.
La donation hors part successorale est le moyen de transmettre une fraction de son patrimoine aux personnes de son choix sans léser ses héritiers réservataires. Si le donataire est un héritier réservataire (un enfant), il s’agit alors de l’avantager par rapport aux autres héritiers réservataires (besoins financiers plus importants, souhait de rééquilibrer une situation antérieure, compétences particulières de cet enfant pour gérer le bien, etc.).