Un outil de transmission en cas de décès
Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur pour sa valeur au jour de son décès. À la différence du contrat d’assurance-vie, ce contrat subsiste et est attribué aux héritiers ou légataires.
Un excellent outil de transmission en cas de vie
Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété. Par exemple, les enfants profiteront de l’abattement de 100 000 €1 renouvelé tous les 15 ans et des tranches basses des droits de donation.
Classiquement, les droits de mutation portent sur la valeur de rachat du contrat au jour de la donation et ils peuvent être pris en charge par le donateur.
À l’extinction de l’usufruit, la pleine-propriété sera recouvrée sans fiscalité. Le donataire conserve l’antériorité fiscale du contrat.
Le remploi de fonds démembrés
Le contrat de capitalisation est un support idéal pour le remploi de capitaux démembrés (portefeuille de valeurs mobilières, cession d’un bien immobilier).
Une convention de démembrement sera de préférence mise en place pour aborder les points du droit aux revenus, aux rachats, des décisions d’arbitrage.
Il est recommandé de souscrire autant de contrats de capitalisation démembrés que de couple usufruitier/nu-propriétaire. Ainsi, au décès de l’usufruitier, chaque nu-propriétaire sera libre de procéder au rachat du contrat ou de le conserver.
Associer assurance-vie et contrat de capitalisation
Il convient de faire jouer la complémentarité des deux axes d’investissement :
- la donation immédiate pour le contrat de capitalisation
- la transmission à terme pour l’assurance-vie
Dans une stratégie globale d’anticipation de la transmission, il est possible de cumuler les avantages fiscaux de l’assurance-vie (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20% pour les 700 000 € suivants puis 31,25% au-delà pour les primes versées avant 70 ans) et la donation en ligne directe bénéficiant des premières tranches des droits de mutation après application de l’abattement de 100 000 €.
Le contrat de capitalisation et l’IFI
Lorsqu’un contrat de capitalisation est composé pour partie d’unités de compte adossées à des parts de SCPI ou d’OPCI, il est imposable à l’IFI sur la valeur de ces parts, à hauteur de l’immobilier détenu par ces SCPI ou OPCI. Doit être en effet déclarée dans le patrimoine du souscripteur la fraction de la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de comptes.