Transmission d'entreprise

Sauter une génération

La donation simple : la liberté de manœuvre

Rien ne vous empêche de procéder par donation simple pour transmettre votre entreprise à un petit-fils ou une petite-fille. La donation simple peut permettre de transmettre votre entreprise sans le consentement de vos enfants, ce qui peut s'avérer utile dans un contexte familial conflictuel.

Une évaluation à risque

La donation simple ne peut cependant excéder la quotité disponible, sauf renonciation anticipée par les autres héritiers à l'action en réduction dans les conditions de droit commun. Lors de la succession, le notaire s'assure que la donation n'a pas privé les autres héritiers de leur réserve héréditaire. Pour le calcul de cette réserve, la donation est évaluée au jour du décès et non au jour de la donation. Une règle pénalisante, s'agissant d'une entreprise.

Donation-partage : l'avantage à la stabilité

Elle est normalement réservée aux donations en faveur des héritiers présomptifs. Il est toutefois possible de sauter une génération. Elle constitue donc une solution si aucun de vos enfants ne peut ou ne souhaite reprendre l'entreprise.

La donation-partage est une donation doublée d'un partage lequel ne pourra pas être remis en question à l'ouverture de votre succession. Elle fige en effet la valeur des biens donnés au jour où elle est réalisée. La vertu stabilisatrice de ce mode d'évaluation est particulièrement bienvenue lorsqu'une entreprise est en jeu.

Le consentement des enfants

Les biens donnés à votre petit-fils ou petite-fille dans le cadre de la donation-partage s'imputent sur la réserve de son père (ou sa mère) qui renonce à cette part. Une réversion d'usufruit peut cependant être prévue au profit de ce dernier.
Les biens donnés sont traités comme des donations rapportables dans sa succession. En effet, la loi impose que, lors du décès du parent « renonçant », il soit fait comme si le petit-fils tenait de ce parent, les biens reçus de vous. Ce qui a pour but de rétablir l'égalité éventuellement rompue, ce qui est souvent le cas lors d'une transmission d'entreprise.

Une fiscalité favorable dans les deux cas

La transmission de l'entreprise par le biais d'une donation simple ou d'une donation-partage qui saute une génération permet de réaliser une économie fiscale : les biens que vos petits-enfants recueillent directement de vous ne sont taxés qu'une fois, alors que les biens reçus de leur père (ou mère) qui les a lui-même reçus de vous, le sont deux fois.
Toutefois la préoccupation fiscale ne doit pas occulter la dimension civile, humaine et économique de la donation-partage transgénérationnelle.