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Les principaux outils de la transmission

Joëlle Siblot : Valérie Tandeau de Marsac, on connaît l’importance de l’anticipation lors des opérations de transmission d’entreprise. Concernant celle de l’entreprise familiale, pouvez-vous nous parler des outils juridiques les plus pertinents ?

Valérie Tandeau de Marsac : Les outils juridiques sont connus : c’est essentiellement la donation du vivant du chef d’entreprise, qui est favorisée par 2 mécanismes, 2 effets de levier qui sont très importants, le 1^er, c’est le démembrement : en général on transmet la nue-propriété et le chef d’entreprise conserve l’usufruit. Or, plus le chef d’entreprise est jeune, moins la nue-propriété est chère. Donc, on a intérêt à transmettre le plus jeune possible.

Le 2^e outil le plus important est le pacte Dutreil, qui est un outil fiscal qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit sous la forme d’un abattement de 75% sur la valeur des actions qui sont transmises. Et l’un plus l’autre, on arrive en général à diviser de façon très conséquente les droits de mutation à titre gratuit, qui sont le plus souvent anticipés sous la forme de donation du vivant du chef d’entreprise. Mais ça, c’est la partie technique. La partie la plus compliquée, au fond, c’est d’abord bien définir ce qu’est le projet. Il faut arriver à déterminer qui, parmi les enfants, est intéressé comme repreneur – ou d’ailleurs n’est pas intéressé – donc l’articulation des deux pour moi, c’est même le facteur clé. Les outils doivent être au service du projet et jamais l’inverse.

Joëlle Siblot : Donc le choix du repreneur est important, mais finalement les outils que l’on va utiliser dans la transmission sont accessoires à la décision...

Valérie Tandeau de Marsac : Oui, la clé c’est le projet. Et le projet, c’est un ensemble qui passe par des concertations, de l’écoute, de l’expression de besoins individuels... C’est un processus qui est long et pas facile parce qu’en plus, il est souvent compliqué par une dimension psychologique qui est essentielle.

Joëlle Siblot : Et justement, l’anticipation, vous pensez aussi que c’est un cheminement que doit faire le dirigeant de façon personnelle ?

Valérie Tandeau de Marsac : Absolument, oui. Un cheminement pour lui, un cheminement pour sa famille... et pour l’entreprise !