Le PER : l’atout sérénité de votre retraite

Toute référence à un prix ou un label ne préjuge pas de la qualité de ce contrat.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.

Qu’est-ce que le PER individuel ?

Le PER est un produit d’épargne à long terme alimenté par des versements effectués par une personne physique ou une personne morale – employeur, en vue de constituer un capital ou des revenus complémentaires à percevoir au plus tôt au jour de l’âge légal de départ à la retraite du titulaire du contrat.

Il existe 2 types de PER : le PER qui est un produit financier (compte-titres) et le PER Assurance. Nous vous présentons ici le PER Assurance.

La Loi Pacte promulguée en mai 2019 a simplifié l’ancien dispositif :

• les anciens contrats PERP (pour les salariés du privé et du public) ainsi que les contrats dits Madelin (pour les TNS Travailleurs Non Salariés) sont devenus « PER individuel« (PERIN) : ici, le salarié, l’auto-entrepreneur, l’artisan, le commerçant ou la personne exerçant une profession libérale ou agricole... épargne selon ses possibilités et ses volontés pour sa retraite ;
• les anciens contrats PERCO sont devenus « PER-collectif » (PERECOL) : l’entreprise ouvre ce contrat pour donner la possibilité au salarié d’y verser sa participation, son intéressement ou compléter son épargne s’il le souhaite pour la préparation de sa retraite ;
• les anciens contrats article 83 sont devenus « PER-obligatoire » (PERO) : l’entreprise verse des sommes d’argent sur le contrat du salarié pour sa retraite. La récupération des fonds se fera uniquement en rente viagère.

Intéressons-nous ici, plus précisément, au PER individuel.

Le PER individuel en un coup d’œil

• versements libres : vous choisissez quand et combien épargner ;
• économie d’impôt : les sommes que vous versez sur votre PER sont déductibles¹ de vos revenus nets imposables ;
• 2 modes de gestion possibles : Gestion Pilotée Horizon ou Gestion Libre ;
• modularité : jusqu’à votre départ à la retraite, vous restez libre de verser ou non, de réaliser des arbitrages ou de changer votre orientation de gestion ;
• sortie anticipée : le PER ne comporte pas de possibilité de déblocage avant votre départ à la retraite, sauf dans certains cas limitativement énumérés³, notamment pour financer l’achat de votre résidence principale ;
• sortie flexible : à la retraite, vous déterminez sous quelle forme vous souhaitez percevoir l’épargne retraite² que vous vous êtes constituée librement ;
• protection de vos proches : en cas de décès, votre capital est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez librement désigné(s).

Ce dispositif présente un risque de perte en capital.

La fiscalité pour le PER individuel

En phase d’épargne, les versements volontaires sur votre PER individuel peuvent être déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal. Cela vous permet ainsi d’alléger votre impôt sur le revenu. Et comme les revenus sont généralement moindres après le départ à la retraite, la pression fiscale que supporte le contribuable l’est souvent également.

Cependant, selon votre situation patrimoniale, vous pouvez aussi choisir de ne pas profiter de cette déduction fiscale au moment des versements, afin de privilégier une exonération au moment de la liquidation de votre épargne retraite, en cas de sortie en capital.

Concrètement, ça donne quoi ? La fiscalité qui va s’appliquer diffère selon que vous avez déduit vos versements PER de vos revenus nets imposables ou pas et selon le mode de récupération de vos fonds, en sortie de contrat.

Si vous avez déduit vos versements volontaires PER de vos revenus imposables

• pour une sortie en capital, la part de capital correspondant aux versements sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre TMI (tranche marginale d’imposition) sans abattement de 10% et exonérée de prélèvements sociaux, alors que la part du capital correspondant aux intérêts et plus-values sera soumise à la Flat Tax de 30% (prélèvement forfaitaire unique de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%) ;
• pour une sortie en rente viagère, elle sera imposée chaque année selon le régime des rentes viagères à titre gratuit, c’est-à-dire partiellement imposable au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% et soumise aux prélèvements sociaux à 17,2% sur une fraction définie en fonction de l’âge du débirentier à la date d’entrée en jouissance de la rente (40% entre 60 et 69 ans, 30% après 69 ans).

Si vous n’avez pas déduit vos versements volontaires PER de vos revenus imposables

• pour une sortie en capital, la part des sommes perçues correspondant à vos versements volontaires est exonérée d’Impôt sur le Revenu et de Prélèvements Sociaux. Les intérêts et plus-values sont quant à eux soumis à la Flat Tax de 30% (prélèvement forfaitaire unique de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%) ;
• pour une sortie en rente viagère, la part de la rente correspondant à vos versements volontaires est imposée suivant les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux, c’est-à-dire partiellement imposable au barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’âge du débirentier (à la date d’entrée en jouissance de la rente).

Souplesse en phase d’épargne

L’adhésion au PER est possible à partir de 50 €.

Vous pouvez ensuite alimenter votre contrat à votre rythme, selon la périodicité que vous souhaitez et le montant de votre choix, par des versements ponctuels ou programmés.

Deux modes de gestion possibles

Deux modes de gestion sont possibles au CIC pour gérer votre PER Assurance : la Gestion Libre ou la Gestion Pilotée Horizon.

• En Gestion Libre, vous répartissez vous-même votre épargne retraite sur les fonds de votre choix, parmi une sélection d’une centaine de supports en unités de compte aux objectifs et aux thématiques variés, et sur le fonds euros de l’assureur. Le contrat intègre des caractéristiques extra-financières, dépendant des supports sélectionnés : environ 80% de nos supports proposés promeuvent des caractéristiques sociales et environnementales et environ 10% poursuivent un objectif d’investissement durable (respectivement au sens de l’article 8 et 9 de la réglementation européenne SFDR). Les informations relatives aux caractéristiques en matière de durabilité du contrat sont publiées sur le site www.acm.fr.
• En optant pour la Gestion Pilotée Horizon, vous confiez la gestion financière de votre épargne retraite à votre assureur qui, en fonction de votre horizon de placement, de vos connaissances financières, de votre situation patrimoniale et de votre date de départ en retraite, détermine le profil d’investissement qui vous correspond le mieux. Plus votre date de départ à la retraite est lointaine, plus l’investissement en supports de risque intermédiaire ou élevé est important. À l’inverse, à l’approche de l’échéance, l’épargne retraite constituée et les versements sont affectés par l’assureur à des actifs à faible risque.

Le fonds en euros bénéficie d’une garantie de capital égal à la somme des versements nets de frais sur ce support. Il bénéficie également d’une rémunération annuelle globale composée d’intérêts annuels garantis et complétée le cas échéant par une participation aux bénéfices, conformément aux dispositions légales et réglementaires (articles L 132-29 et 132-16 du Code des assurances).

Pour les supports en unités de compte, la rémunération est directement liée aux performances de chaque support sélectionné. La valeur du contrat peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur des parts. Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Flexibilité à la sortie

Lors de la liquidation de votre épargne retraite, au plus tôt à l’âge légal de votre départ à la retraite, plusieurs modalités de récupération des fonds s’offrent à vous :

• la rente viagère (versée durant toute votre vie),
• la sortie en capital total ou partiel,
• la combinaison des 2 modes de récupération des fonds.

Comment procéder à la sortie pour récupérer les fonds ?

Votre départ à la retraite approche et vous souhaitez débloquer votre PER. Pour procéder au déblocage de votre épargne, il vous faut contacter votre conseiller. Ce dernier aura besoin des documents suivants :

• une copie recto verso de votre pièce d’identité,
• une copie de votre RIB,
• une copie de la notification de retraite délivrée par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé du Travail (CARSAT) ou par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou toute autre caisse d’assurance retraite de base.

Cas de déblocage anticipé

Prévu pour vous aider financièrement pendant votre retraite, votre PER est bloqué jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de départ en retraite. Vous ne pouvez donc pas sortir de fonds avant cette période et le PER ne comporte pas de faculté de rachat.

Il existe toutefois des cas exceptionnels de déblocages anticipés, prévus par le code monétaire et financier³ :

• le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
• l’invalidité du titulaire, de ses enfants ou de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
• la situation de surendettement du titulaire ;
• l’expiration des droits au chômage du titulaire ;
• le fait pour le titulaire qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
• la cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’une liquidation judiciaire ;
• l’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale du titulaire (les primes obligatoires versées par un ancien employeur ne peuvent être rachetées pour ce motif).

Dans ces cas de déblocage anticipé, la sortie des fonds s’effectue en exonération d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent applicables sur les produits.

Une protection pour vos proches

En cas de décès, le capital valorisé sur votre PER Assurance Retraite est versé et réparti entre le(s) bénéficiaire(s) du contrat que vous avez désigné(s). La transmission du capital se fait dans un cadre fiscal avantageux proche de l’assurance-vie.

Si le bénéficiaire du capital est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, il est totalement exonéré de droits de succession.

Sinon :

• en cas de décès de l’adhérent avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus, y compris assurance-vie, sur les versements,
• en cas de décès de l’adhérent après 70 ans : un seul abattement de 30 500 € (sur l’ensemble des versements et produits) pour l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus, y compris assurance-vie. Au-delà, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté existant entre vous et le bénéficiaire.

Les questions les plus fréquentes

Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER ?

Les pensions de retraite ne sont pas toujours suffisantes. C’est pourquoi ouvrir un PER vous permet de constituer un capital qui peut fructifier durant votre carrière, pour profiter d’un complément de revenus une fois à la retraite. Vous pouvez également profiter d’un avantage fiscal, qui consiste en une déduction des versements de vos revenus imposables. Notez que ce dispositif peut présenter un risque de perte en capital.

Est-il possible d’avoir plusieurs contrats de PER ?

Vous avez la possibilité de détenir plusieurs PER sans restriction particulière. Si vous le souhaitez, vous pouvez posséder deux PER Individuels.

Quand commencer à épargner pour ma retraite ?

Il n’y a pas d’âge idéal pour commencer à épargner en vue de sa retraite. Plus vous commencez tôt, plus vous économisez pour vous assurer une retraite sereine. Vous pouvez le faire à votre rythme et gérer votre épargne librement ou être accompagné par nos experts.

Vous partez à la retraite dans 5 ans ? En épargnant sur le PER, vous profitez de déduction de vos impôts, donc même à une date rapprochée de votre départ à la retraite, cela reste toujours intéressant de se constituer un pécule pour la retraite.

Je suis retraité, puis-je souscrire à un PER ?

Le but d’un plan d’épargne retraite est de se constituer un revenu complémentaire en prévision de la retraite. Il est donc préférable de le souscrire avant cet évènement. Il n’y a cependant pas d’âge limite pour souscrire un PER. En souscrivant au dispositif, le retraité peut déduire les versements de son revenu net global, en profitant d’un plafond maximum de déduction correspondant à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) N-1, soit 4 399 € pour 2024.

• En cas de versements effectués au-delà de l’âge de la retraite, l’Administration Fiscale pourrait considérer que le seul but des versements serait d’éluder ou d’atténuer une charge fiscale (abus de droit) et donc remettre en cause la déductibilité fiscale ;
• En cas de décès à compter du 70^ème anniversaire, la valeur du PER au moment du décès sera soumise dans son intégralité au régime de l’article 757B du CGI (taxation aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, à l’exception du conjoint).

En étant retraité, ai-je le droit de continuer à alimenter mon PER ?

Bien sûr ! Même en étant retraité, vous pouvez continuer à alimenter votre épargne et à déduire les versements, dans la limite de 10% du PASS N-1.