Le fonctionnement de la fiducie
La fiducie peut servir divers objectifs, comme la gestion de son patrimoine ou la garantie de dettes, mais elle ne peut pas être utilisée pour des transmissions à titre gratuit. Le contrat de fiducie doit comporter des mentions obligatoires et être enregistré, voire notarié pour certains biens.
Le fiduciaire gère les actifs dans un patrimoine séparé, suivant les instructions du contrat. La fiducie s’éteint par révocation, accomplissement du but, survenance du terme, ou décès du constituant, entre autres.
Les intervenants au contrat de fiducie
Le constituant, le fiduciaire, le bénéficiaire et le tiers protecteur sont les principaux acteurs de la fiducie. Le constituant transfère les biens et peut révoquer le contrat. Le fiduciaire gère les actifs selon le contrat et est responsable de sa mission. Le bénéficiaire (à titre onéreux) reçoit les biens en fin de contrat, et le tiers protecteur veille à la bonne exécution de la mission du fiduciaire.
La fiscalité liée à la fiducie
La fiducie bénéficie d’un régime fiscal neutre et transparent. Lors de la création, il n’y a pas d’imposition sur les plus-values, et l’enregistrement se fait avec un droit fixe. Pendant la fiducie, les bénéfices et plus-values sont imposés dans les mains du constituant comme pour une société semi-transparente. Au terme de la fiducie, les conséquences fiscales dépendent de la réalisation des biens ou de leur retour au constituant.
Quelle utilité pour les dirigeants d’entreprise ?
La fiducie offre de nombreuses possibilités pour les dirigeants d’entreprise. Elle peut servir à financer l’entreprise, respecter un pacte d’actionnaires, gérer un divorce, anticiper la vulnérabilité du dirigeant, gérer des actifs, ou encore dans une holding gérer les participations. La flexibilité de la fiducie permet de répondre à des besoins variés et de compléter des stratégies patrimoniales existantes.
Conclusion
La fiducie, avec sa flexibilité et ses nombreux avantages, doit être intégrée dans les réflexions patrimoniales des dirigeants d’entreprise. Cependant, des barrières restent à lever pour une utilisation optimale, notamment en cas de transmission à titre gratuit. Une offre de loi pour une fiducie patrimoniale a été proposée en ce sens.
En tant que fiduciaire, le CIC peut vous aider à réfléchir à sa pertinence selon vos besoins.