Philanthropie : comment structurer votre projet ?

Les motivations du philanthrope

Chaque philanthrope a des objectifs différents. Il est donc important de se poser en amont les bonnes questions.

  • Souhaitez-vous réaliser un don ponctuel, faire du bénévolat, créer un véhicule philanthropique ?
  • Quel est votre projet ? Quelles causes d'intérêt général vous intéressent (recherche sur les maladies rares, protection de l'environnement...) ?
  • Quelle part de capital envisagez-vous d'affecter à vos actions philanthropiques ?

Il convient alors d'intégrer l'aspect philanthropique à la perspective de gestion des patrimoines personnel et professionnel.

Réaliser des dons au profit d'associations ou de fondations

À chaque moment de la vie, il est possible de réaliser des dons ponctuels ou réguliers d'actifs ou des dons de temps à des associations ou fondations.

Les dons d'actifs réalisés de son vivant ou par testament peuvent prendre la forme :

  • de versements en numéraire
  • d'un abandon de revenus ou de valeurs mobilières
  • d'un don en nature (meubles, œuvres d'art, immeubles...)

Le don de temps consiste à donner gratuitement un peu de son temps à une cause. Vous devez trouver l'organisme qui correspond le plus à vos attentes, définir le temps que vous souhaitez consacrer, etc.

Ces dons permettent aux associations ou aux fondations de développer des actions et de porter de nouveaux projets.

Le philanthrope peut aussi opter pour la création de son propre véhicule.

Pourquoi créer une fondation abritée ?

Si vous souhaitez créer une fondation pérenne ou non tout en étant accompagné, le recours à la fondation abritée au sein d'une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est alors la solution.

Cette fondation est liée par un contrat avec la fondation abritante. Ce cadre permet au philanthrope de bénéficier d'une aide de fonctionnement (administratif, conseils...) et de la notoriété de la fondation abritante.

Au moment de la création de la fondation abritée, les deux entités doivent s'entendre sur le nom de la fondation, son objet social, son mode de financement, sa dotation, ses frais de gestion, sa gouvernance...

Le fondateur affecte alors des biens, droits, ressources à la fondation abritante pour la réalisation d'une mission d'intérêt général. La fondation abritante accepte ensuite la libéralité et en assume les charges, notamment celle de créer la fondation abritée en son sein.

Pourquoi choisir un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation nécessite un engagement important du philanthrope lors de sa création et dans sa gestion au quotidien (gestions juridique, administrative, comptable et financière, sélection des projets).

Le fonds de dotation est conçu comme un outil souple de la philanthropie du fait :

  • d'une grande liberté lors de la rédaction de ses statuts, notamment en matière de gouvernance
  • d'une dotation initiale de 15 000 € minimum
  • d'une simple déclaration assortie du dépôt en préfecture des statuts

Toutefois le fonds de dotation ne peut pas disposer de l'appellation « fondation » et la collecte de fonds est encadrée.

Pourquoi choisir une fondation reconnue d'utilité publique ?

Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. C'est une structure très encadrée avec :

  • des statuts types
  • une création par décret en Conseil d'État
  • des capitaux significatifs d'environ 1,5 M...

Ce type d'organisme peut bénéficier de financement de la part de tiers.

Parlez-en avec votre banquier privé

S'engager dans un projet philanthropique nécessite pour le philanthrope de bien cerner ses objectifs et le temps qu'il est prêt à y consacrer. Votre banquier privé peut vous accompagner dans cette réflexion afin de trouver la solution répondant à vos attentes.