Plan d'Épargne salariale Force 3
En résumé

En détails
Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés
Le dispositif Plan d'Épargne salariale Force 3 permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de fonds communs de placement d'entreprise - FCPE2) dans un cadre fiscal privilégié.
Il concerne toutes les structures juridiques employant au minimum un salarié, y compris les associations.
Plus avantageux que le versement d'une prime
Vous employez au moins 1 salarié3 ?
Profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale !
En versant une prime à un salarié dans le cadre de l'épargne salariale, vous ne payez pas de charges, contrairement au versement d'une prime « classique ».
L'épargne peut être retirée dans le cadre d'un déblocage anticipé ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
Dépenses | Prime « classique » | Abondement (prime versée dans le cadre de l'épargne salariale) |
---|---|---|
Montant brut versé à l'épargnant | 1 000 € | 1 000 € |
Charges patronales4 (50% du brut) | 500 € | 0 € |
Forfait social 0%5 | 0 € | 0 € |
Coût global pour l'entreprise | 1 500 € | 1 000 € |
Charges salariales (22% du brut) | -140 € | 0 € |
CSG 500+ CRDS (9,7% du brut) | -95,30 €6 | -97 € |
Impôts sur le revenu (hypothèse 500 : taux maximal de 14% après abattement de 10%) | -99,94 € | 0 € |
Montant net perçu (ou investi) | 664,76 € | 903 € |
Taux d'efficacité7 | 44% | 90% |
Un dispositif, deux placements
Plan d'Épargne salariale Force 3 est un contrat collectif comprenant :
- Un plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Effet levier de l'abondement
Dans le cadre de votre activité, et grâce à l'abondement8 du Plan d'Épargne salariale Force 3, vous pouvez constituer un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé.
Un horizon d'investissement adapté
Lorsque le salarié perçoit de l'intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERCOI.
- PEI : Horizon de placement de 5 ans
- PERCOI : Placement à plus long terme et possibilité de percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital et/ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.
L'entreprise peut compléter ces versements par un abondement global9 de 9 724 € en 2019 :
- PEI : 3 241 € maximum
- PERCOI : 6 483 € maximum
Des supports de placement diversifiés
Les versements sur un PEI ou sur un PERCOI s'effectuent sur des supports de placement diversifiés.
Le salarié choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction :
- de sa capacité d'épargne,
- de la durée de placement envisagée,
- du degré de risque qu'il est prêt à accepter.
Les frais d'arbitrage des actifs sont offerts par CIC Epargne Salariale.
Les conditions de déblocage anticipé
Événements | PEI | PERCOI |
---|---|---|
Mariage,PACS | oui | |
Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d'au moins 1 enfant) | oui | |
Invalidité de l'épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
Décès de l'épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) | oui | |
Expiration des droits à l'assurance chômage | oui | |
Création d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) | oui | |
Acquisition d'une résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle | oui | oui |
Agrandissement d'une résidence principale | oui | |
Surendettement de l'épargnant | Inclus | Inclus |