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Loi PACTE : les 5 mesures phares

La loi PACTE a été publiée au Journal Officiel le 23 mai dernier. Qu'est-ce que ça va changer pour les TPE et PME ?

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• Approche sociale
• Dossiers

GUSO : dématérialisation obligatoire... ou presque !

Le GUSO permet d'effectuer toutes les formalités liées à l'embauche, la déclaration et paiement des cotisations sociales.

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• Approche sociale
• Actualités

Carte bancaire : 9 réflexes sécurité

Retrouvez les précautions à prendre avec votre carte pour vous protéger des fraudes.

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• Comptes
• Sécurité

Le dirigeant bénévole moins responsable en cas de faute ?

Le mandat exercé gratuitement ne permet d'estomper la responsabilité générale du mandataire que dans les cas prévus par la loi.

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• Approche sociale
• Actualités

Existence et régularité de la représentation de l'association

Le juge doit-il simplement vérifier l'existence ou peut-il contrôler la régularité de l'habilitation consentie au représentant d'une association de la représenter en justice ?

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• Approche sociale
• Dossiers

Nouvelle adaptation du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité mis en place dans le cadre de la crise est prolongé et étendu aux entreprises et associations de moins de 50 salariés.

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• Approche sociale
• Dossiers

Quand le bénévole est en réalité... un salarié

La qualification de contrat de travail ne dépend pas de la volonté exprimée par les parties, ni du nom qu'elles ont donné à leur convention.

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• Approche sociale
• Dossiers

Insertion professionnelle : extension des critères d'aide aux GEIQ

Les critères de l'aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont élargis pour permettre un meilleur accès à l'emploi.

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• Approche sociale
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Plan d'Épargne salariale Force 3
Un complément de rémunération qui profite à tous

Découvrir Plan d'Épargne salariale Force 3

• Approche sociale

Épargne salariale : vous apporter une solution adaptée

Vous employez au moins un salarié ? Découvrez nos solutions d'épargne salariale.

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• Approche sociale
• Dossiers

Secteur social et médico-social : régime de la prime Covid-19

La 3^ème loi de finances rectificative pour 2020 précise le régime de la prime exceptionnelle pouvant être versée aux salariés des ESMS publics ou privés.

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• Approche sociale
• Actualités

Mécénat : comment apposer le nom en écartant le parrainage ?

La faculté d'apposer le nom de l'entreprise donatrice n'a pas vocation à admettre les prestations publicitaires réalisées par les organismes bénéficiaires.

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• Actualités

Le CDD sportif joue les prolongations

Un avenant peut être conclu entre le club et le professionnel pour prolonger la relation contractuelle de 6 mois.

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2020 : un plan canicule version covid-19

Le plan national canicule est reconduit pour la saison estivale, avec des adaptations et des précisions liées au contexte de la pandémie.

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• Approche sociale
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Actualité Crise sanitaire : l'insertion sur le pont

Les contrats de travail d'insertion peuvent exceptionnellement durer plus longtemps : l'objectif est de sécuriser les relations par temps de crise.

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Covid-19 : Soutien aux secteurs de la culture et du sport

Dans le souci d'apporter un soutien aux entreprises et associations des secteurs de la culture et du sport, le gouvernement a pris de nouvelles dispositions.

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Dons « Coluche » : le plafond porté à 1 000 € pour les revenus 2020

En faisant un don au profit d'une association vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu.

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Covid-19 : circulaire sur les règles de procédure et d'exécution des subventions publiques

Dans la circulaire du 6 mai 2020, le Gouvernement a décidé d'adapter les délais de versement des subventions ainsi que l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

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Des mesures pour passer la crise

Le gouvernement met en place de nouvelles mesures en direction des sociétés civiles et commerciales, des associations...

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Covid-19 - Bénévolat : mise en ligne de la plateforme « Réserve civique »

Pour aider les associations en cette période difficile de crise sanitaire, une plateforme a été mise en place pour faciliter la rencontre entre les volontaires et les missions urgentes des associations.

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