La Déclaration Sociale Nominative vous permet de transmettre aux administrations toutes les informations liées à la protection sociale de vos salariés.
Existence et régularité de la représentation de l'association
Le juge doit-il simplement vérifier l'existence ou peut-il contrôler la régularité de l'habilitation consentie au représentant d'une association de la représenter en justice ?
Insertion professionnelle : extension des critères d'aide aux GEIQ
Les critères de l'aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont élargis pour permettre un meilleur accès à l'emploi.
Secteur social et médico-social : régime de la prime Covid-19
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 précise le régime de la prime exceptionnelle pouvant être versée aux salariés des ESMS publics ou privés.
Covid-19 : Soutien aux secteurs de la culture et du sport
Dans le souci d'apporter un soutien aux entreprises et associations des secteurs de la culture et du sport, le gouvernement a pris de nouvelles dispositions.
Covid-19 : circulaire sur les règles de procédure et d'exécution des subventions publiques
Dans la circulaire du 6 mai 2020, le Gouvernement a décidé d'adapter les délais de versement des subventions ainsi que l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
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