Le but de ces nouveaux Incoterms
Les révisions principales ont pour objectif de faciliter la compréhension des Incoterms par les entreprises, en définissant avec précision le transfert de responsabilité acheteur/vendeur, mais aussi de simplifier les recours en justice.
FCA : l’Incoterm le plus utilisé
FCA (Free Carrier / Franco-transporteur) est l’Incoterm le plus utilisé. Il représente environ 40% des opérations commerciales internationales. Dorénavant, il convient de préciser le lieu exact où la marchandise doit être livrée dans le pays du vendeur (domicile du vendeur, terminal de transport terrestre, port, aéroport, etc.).
EXW : un Incoterm clarifié
EXW (Ex Works / À l’usine) est un Incoterm beaucoup utilisé par les entreprises qui ont peu d’expérience en matière d’exportation. Or, il portait à confusion au niveau de la responsabilité lors du chargement de la marchandise chez le vendeur. À présent, le texte est clair :
... un lieu dûment désigné (telle qu’une usine ou un entrepôt), et que ce lieu désigné peut être les propres locaux du vendeur ou non.
Le vendeur n’a pas à charger les marchandises sur un quelconque véhicule d’enlèvement pour que la livraison intervienne ; il n’a pas non plus à procéder au dédouanement à l’exportation des marchandises, si un tel dédouanement est applicable.
DDP se distingue des autres Incoterms
Avec le DDP, les formalités douanières à l’import sont effectuées par le vendeur et non par l’acheteur.
DDP (Delivered Duty Paid /Rendu droits acquittés) signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur :
- dédouanées à l’importation,
- sur le moyen de transport arrivant,
- prêtes pour être déchargées,
- au lieu de destination, s’il en a été convenu ainsi.
Le vendeur assume tous les risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination désigné ou à l’endroit convenu au lieu de destination. Par conséquent, dans cette règle Incoterms, lieu de livraison et d’arrivée à destination coïncident.
FAS est maintenu
FAS (Free Alongside Ship / Franco le long du navire) est très peu utilisé.
Ici, le transfert des risques de pertes ou de dommages que les marchandises peuvent subir intervient dès qu’elles sont le long du navire. D’ailleurs, c’est à partir de ce moment que l’acheteur supporte l’ensemble des coûts.