Tarifs et conditions générales

Tarifs applicables dans les agences Entreprises

• Entreprises
  • Recueil des prix des principaux produits et services aux Entreprises
    • A partir de janvier 2023 [PDF – 1 170 ko]
    • Depuis janvier 2022 [PDF – 761 ko]
• Autres
  • Frais de conversions en euro des opérations cartes - Janvier 2023 [PDF – 558 ko]
  • Tarifs spécifiques des cartes en devises
    • A partir de février 2023 [PDF – 546 ko]
    • Depuis janvier 2022 [PDF – 143 ko]
  • Tarifs des produits et services de Bourse – Janvier 2023 [PDF – 238 mo]

CIC Monaco

• Professionnels et associations
  • Recueil des prix des principaux produits et services aux Professionnels, Associations et Entreprises
    • A partir de janvier 2023 [PDF – 1 149 ko]
    • Depuis janvier 2022 [PDF – 826 ko]
• Autres
  • Frais de conversions en euro des opérations cartes - Janvier 2023 [PDF – 558 ko]
  • Tarifs spécifiques des cartes en devises
    • A partir de février 2023 [PDF – 546 ko]
    • Depuis janvier 2022 [PDF – 143 ko]
  • Tarifs des produits et services de Bourse  – Janvier 2023 [PDF – 238 mo]

Téléchargements

• Guides et glossaires CCSF
  • Glossaires CCSF
  • Guide de fonctionnement des services de paiement [PDF – 411 ko]
  • Guide de la mobilité [PDF – 672 ko]
  • Guide du droit au compte [PDF – 173 ko]
  • Guide du médiateur [PDF – 2 mo]
  • Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [PDF – 128 ko]
• Glossaire des produits de financements bancaires à court terme [PDF – 223 ko]
• Conventions de compte
  • Convention de compte pour les particuliers (fascicule complet Janvier 2022) [PDF – 2325 ko]
  • Convention de compte pour les particuliers (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 1642 ko]
  • Convention de compte pour les particuliers [PDF – 700 ko]
  • Convention de compte pour les professionnels (fascicule complet Janvier 2022) [PDF – 2006 ko]
  • Convention de compte pour les professionnels (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 2096 ko]
  • Convention de compte pour les professionnels [PDF – 693 ko]

CIC Monaco

• Particuliers
  • Conditions générales [PDF – 667 ko]
• Professionnels et associations
  • Conditions générales [PDF – 668 ko]
• Entreprises
  • Conditions générales [PDF – 668 ko]

Dates de valeur standard des opérations courantes

• Particuliers [PDF – 71 ko]
• Professionnels et entreprises [PDF – 73 ko]

Le taux de base

Le taux de base CIC est de 7,40%.