Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021
- Particuliers
- Recueil des prix des principaux produits et services aux Particuliers - Janvier 2021 [PDF - 712 ko]
- Document d'information tarifaire [PDF - 298 ko]
- Professionnels, Associations et Entreprises
- Autres
- Frais de conversions en euro des opérations cartes - Janvier 2021 [PDF - 193 ko]
- Tarifs spécifiques des cartes en devises - Janvier 2021 [PDF - 232 ko]
- Tarifs des produits et services de Bourse - Juillet 2020 [PDF - 1,1 mo]
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020
- Tarifs particuliers - Janvier 2020 [PDF - 903 ko]
- Document d'information tarifaire [PDF - 678 ko]
- Tarifs professionnels et associations - Janvier 2020 [PDF - 851 ko]
- Tarifs entreprises - Janvier 2020 [PDF - 1010 ko]
- Tarifs spécifiques des cartes en devises - Janvier 2020 [PDF - 518 ko]
Téléchargements
- Guides et glossaires CCSF
- Glossaires CCSF
- Guide de fonctionnement des services de paiement [PDF - 411 ko]
- Guide de la mobilité [PDF - 672 ko]
- Guide du droit au compte [PDF - 148 ko]
- Guide du médiateur [PDF - 2 mo]
- Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [PDF - 128 ko]
- Glossaire des produits de financements bancaires à court terme [PDF - 223 ko]
- Conventions de compte
- Convention de compte pour les particuliers (fascicule complet) [PDF - 1866 ko]
- Convention de compte pour les particuliers [PDF - 700 ko]
- Convention de compte pour les professionnels (fascicule complet) [PDF - 1829 ko]
- Convention de compte pour les professionnels [PDF - 693 ko]
Dates de valeur standard des opérations courantes
- Particuliers [PDF - 71 ko]
- Professionnels et entreprises [PDF - 73 ko]
Le taux de base
Le taux de base CIC est de 7,40%.