Digital accessibility

Accessibility statement of the website www.cic.fr/banqueprivee

CIC Banque Privée undertakes to make accessible its websites, Intranet, Extranet and mobile applications as per Article 47 of Law no. 2005-102 dated 11 February 2005, transposing Directive (EU) 2016/2102.

To this end, CIC Banque Privée implements a strategy and actions set out in its multi-year program and provides a page dedicated to accessibility.

Conformity status

Website www.cic.fr/banqueprivee is partly compliant with version of the RGAA (general accessibility improvement standard) due to nonconformities listed below.

Test results

The accessibility audit was performed by Temesis in octobre 2022.

The follow-up accessibility audit was performed by Témésis in novembre 2023.

It reveals that 60% of the criteria is complied with.

This percentage corresponds to:

  • 44 compliant criteria
  • 17 non-compliant criteria
  • 45 criteria not applicable

The average website compliance rate is of 72,12%.

Inaccessible content

Some content of the website is not accessible for the following reasons:

Non-compliances

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Exemptions due to disproportionate burden

Aucune dérogation

Content not subject to the accessibility obligation

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020
  • Processus de connexion Gemalto : ce processus de connexion est une alternative au processus principal déjà présent dans le périmètre de l'audit

Preparation of the accessibility statement

This statement was prepared on 18 novembre 2022.
It was updated on 15 novembre 2023.

Technologies used for making of the website

  • HTML 5
  • Javascript (dont jquery)
  • CSS
  • .NET
  • ANGULAR

User agents, assistive technology and tools used to verify accessibility

Web page tests were performed with the following combination or combinations of screen readers and web browsers:

  • Jaws 2021 et Firefox 106
  • NVDA 2022.2 et Firefox 106
  • VoiceOver et Safari

The following tools were used during the assessment:

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer Toolbar
  • ARC Toolkit
  • Stylus.

Pages that have undergone a conformity verification

Partie publique

Partie privée nécessitant une connexion

Feedback and contact

If you have trouble using our services, please get in touch with us.

You are disabled and have difficulty using our services, contact the CIC Banque Privée accessibility contact.
To remedy the issue durably and within reason, online correction of the accessibility fault will be prioritised. If this cannot be done, the desired information will be communicated to you in an accessible format, as you wish: either in writing – document or email, or spoken during a face-to-face meeting or phone call.

Right of review

If the response provided does not satisfy you, you have the possibility to file a complaint or to contact the mediator. To file a complaint, various remedies are available to you: