Le rattachement : la solution la plus simple
Pour les enfants majeurs, le rattachement est possible s’ils sont âgés :
- de moins de 21 ans
- de moins de 25 ans et qu’ils poursuivent leurs études
- quel que soit l’âge, s’ils sont handicapés.
L’avantage de ce rattachement est de continuer à bénéficier d’une majoration du quotient familial : une demi-part supplémentaire par enfant et à partir du 3e enfant, d’une part entière.
Pour rappel, le quotient familial permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu selon la composition de la famille. En effet, le revenu imposable est divisé en fonction du nombre de parts du foyer fiscal avant d’appliquer le barème de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, l’économie d’impôt réalisée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée au-delà d’un certain niveau de revenus. Le plafond applicable pour l’imposition des revenus de 2021 (avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial) est fixé à 1 592 € pour chaque demi-part additionnelle, et à 796 € pour chaque quart de part additionnel.
Dans quel cas recourir à la pension alimentaire ?
En cas d’application du plafonnement du quotient familial, la déduction d’une pension alimentaire peut s’avérer plus avantageuse.
Par ailleurs, le rattachement de l’enfant majeur entraine l’ajout de l’ensemble des revenus imposables perçus par ce dernier dans les revenus du foyer (sauf salaires versés aux apprentis, indemnités de stage et rémunérations versées aux élèves et étudiants exonérés dans certaines limites), venant ainsi majorer d’autant l’impôt dû par le foyer.
Les conditions de déduction de la pension alimentaire
La déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur est possible sous réserve de ne pas rattacher ce dernier au foyer fiscal de ses parents. En effet, il n’est pas possible de bénéficier à la fois d’un quotient familial majoré et d’une déduction au titre du revenu global.
L’enfant doit – en outre – être dans le besoin, c’est-à-dire ne pas disposer de ressources suffisantes pour lui assurer des moyens d’existence. Il est tenu compte de la situation de besoin l’enfant et de l’état de fortune de celui qui verse la pension.
Les parents doivent être en mesure de pouvoir l’aider que ce soit financièrement (versement de sommes d’argent) ou en nature (fourniture d’un logement par exemple).
L’intérêt de verser une pension alimentaire
La pension alimentaire est alors déductible du revenu global des parents pour un montant maximum de 6 042 € par enfant (pour les revenus 2021) à condition d’apporter les justificatifs des dépenses réalisées. Cette limite est doublée pour les enfants mariés ou pacsés lorsque les parents sont en mesure de justifier qu’ils participent seuls à l’entretien du jeune couple.
Si l’enfant majeur vit sous le même toit que ses parents, la somme forfaitaire de 3 592 € (pour l’année 2021) peut être déduite au titre des dépenses de nourriture et de logement sans avoir à fournir de justificatifs.
La contrepartie pour les enfants majeurs : la pension perçue est un revenu imposable
L’enfant majeur n’étant plus rattaché au foyer fiscal, il doit déposer sa propre déclaration de revenus. Cette déclaration inclut la pension versée par ses parents, dans la limite du montant déductible, soit 6 042 € au maximum (pour les revenus 2021), en plus des éventuels autres revenus qu’il a perçus au cours de l’année. S’il ne dispose pas d’autres revenus, l’enfant majeur n’acquittera pas d’impôt sur le revenu.
En conclusion
Il est important d’analyser chaque situation et de réaliser des simulations afin de choisir entre le rattachement de l’enfant majeur ou le versement d’une pension alimentaire.
Pour ceux qui en sont encore redevables, il est à noter par ailleurs que la sortie du foyer fiscal de l’enfant majeur impacte défavorablement le montant de la taxe d’habitation de la résidence principale des parents.