Juridique |

Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?

Des droits légaux qui varient en fonction de la qualité des autres héritiers

L'étendue des droits légaux du conjoint survivant varie en fonction des héritiers avec lesquels il est en concours à la succession de son époux pré-décédé.

Si le défunt ne laisse pas d'enfant, le conjoint survivant devient héritier réservataire et sera assuré, à ce titre, de recevoir au moins 1/4 des biens dépendant de la succession sans qu'il puisse en être privé.

Les droits du conjoint en présence d'enfants

En présence d'enfants issus du couple, le conjoint bénéficie d'une option : il peut choisir de recueillir soit l'usufruit de toute la succession, soit 1/4 en pleine propriété. En fonction de l'option retenue, les enfants recevront soit la totalité des biens en nue-propriété, soit les 3/4 en pleine propriété.

Ce choix dépendra de nombreux critères tels que la composition du patrimoine, les ressources et besoins du conjoint, son âge et l'état des relations familiales.

L'époux survivant est, en principe, libre d'opter à tout moment. Cependant, les héritiers peuvent l'inviter par écrit à le faire. À défaut de réponse dans les 3 mois, il sera réputé avoir opté pour l'usufruit.

En revanche, en présence d'enfants issus d'un autre lit parmi les héritiers, le conjoint survivant a vocation à recevoir 1/4 de la succession en pleine propriété sans option possible.

Les droits du conjoint en concours avec les parents du défunt

Si l'époux pré-décédé ne laisse pas d'enfant, la succession est alors partagée entre le conjoint et les père et/ou mère du défunt.

  • En présence des 2 parents du défunt : le conjoint recueille 1/2 de la succession, l'autre moitié est partagée entre les parents à hauteur d'1/4 chacun.
  • En présence d'un seul parent du défunt : le conjoint recueille les 3/4 de la succession, le 1/4 restant revient au parent survivant.

Les parents bénéficient, en outre, d'un droit de retour. Ils peuvent, en effet, récupérer en nature ou en valeur, le bien de famille donné à leur enfant pré-décédé dans la limite de leur part successorale.

Les droits du conjoint en l'absence d'enfant et de parent du défunt

En l'absence d'enfant et de parent du défunt à la succession, le conjoint a, en principe, vocation à recevoir la totalité de la succession.

Toutefois, les frères et sœurs du défunt bénéficient également d'un droit de retour légal portant sur la moitié des biens que le défunt aurait reçu de ses parents et qui se retrouveraient en nature dans la succession.

Les droits légaux du conjoint survivant ont vocation à jouer en l'absence de toutes dispositions prises par les époux pendant le mariage. Cependant, s'ils souhaitent se conférer davantage de droits, des solutions existent.