Crédit consommation : donnez libre cours à vos projets

Les crédits à la consommation regroupent une grande diversité de prêts, excluant le prêt immobilier destiné à l’achat d’une résidence principale, d’un logement de vacances ou de tout autre bien immobilier.

Avec un crédit à la consommation, vous pouvez donc aussi bien acheter une nouvelle machine à laver que payer des billets d’avion, vous munir d’un nouvel ordinateur pour poursuivre vos études, financer votre mariage, etc. Il existe aussi des prêts destinés plus spécifiquement à certaines catégories de biens et de services, tels que le crédit auto et moto, le prêt permis et le prêt travaux par exemple.

Il faut également savoir que l’on distingue le prêt personnel des crédits avec un objet prédéfini. Alors que le prêt personnel vous permet d’obtenir un financement pour tous types d’achats sans justificatif, les autres catégories sont souscrites pour un achat précis, mentionné dans le contrat.

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La législation encadre partiellement la durée de remboursement des crédits à la consommation. Ainsi, la durée minimale est fixée à 3 mois, sans qu’il y ait de durée maximale. En pratique, un crédit à la consommation s’étale généralement sur 84 mois maximum, soit 7 ans.

D’autres règles s’appliquent toutefois à certains types de crédits particuliers :

• Un prêt étudiant garanti par l’État (à différencier des offres de prêt étudiant à taux zéro) impose une durée minimale de remboursement de 2 ans.
• Avec le crédit renouvelable, le remboursement s’effectue sur 36 mois maximum pour un montant emprunté de 3 000 euros ou moins et sur 60 mois maximum pour un capital emprunté de plus de 3 000 euros.
• Pour un microcrédit personnel, destiné à un projet à visée sociale ou professionnelle, la durée de remboursement oscille entre 6 mois et 5 ans.

Comme avec un crédit immobilier, le taux d’intérêt d’un crédit à la consommation varie selon plusieurs critères :

• Le taux d’usure fixé par la Banque de France, réglementant le taux maximal applicable par les établissements bancaires et financiers.
• L’établissement prêteur, qui reste libre, sous ce taux d’usure, de fixer le taux d’intérêt qu’il souhaite.
• Le type de crédit à la consommation qui est souscrit.
• La durée de remboursement et le capital emprunté.

En fonction de vos projets de vie, il se peut que vous ayez besoin d’emprunter à nouveau de l’argent alors que vous avez encore un crédit en cours. Par exemple, si vous avez souscrit un crédit auto pour votre nouveau véhicule et que vous aimeriez avoir la somme nécessaire pour effectuer des travaux dans votre logement. Il est alors possible de cumuler les crédits , mais l’acceptation par l’établissement prêteur dépendra de votre situation. L’octroi d’un crédit est toujours soumis à votre solvabilité et plus précisément à votre capacité d’endettement . Dans les faits, cela signifie que vous ne pouvez pas vous endetter à un taux supérieur à 35%.

Or, en ayant déjà contracté un crédit, ses mensualités sont incluses dans vos charges pour le calcul de votre capacité d’endettement.

C’est pourquoi il est parfois plus difficile d’obtenir un 2^ème , voire un 3^ème crédit, qu’un 1^er prêt.

Notez par ailleurs que, si votre situation d’endettement le permet, vous pouvez aussi cumuler un emprunt immobilier avec un ou plusieurs crédits conso.

Lors de la souscription d’un prêt personnel, d’un crédit renouvelable Crédit Liberté ou d’un autre type de crédit à la consommation, s’assurer n’est pas une obligation légale pour l’emprunteur. Notez toutefois que si le crédit n'est pas assuré, ni vous ni vos proches ne seront protégés contre les conséquences financières des aléas de la vie.

Les mensualités d’un crédit à la consommation dépendent de : la somme empruntée, la durée du crédit et le TAEG (taux d’intérêt annuel effectif global, intégrant les frais de dossier et les assurances obligatoires). Mais comment les calculer ? Pour obtenir une mensualité précise et répondant aux caractéristiques de votre projet, réalisez une simulation en ligne . En quelques clics, vous obtenez le montant à payer chaque mois, ainsi que le coût total de votre crédit. C’est un outil très pratique pour y voir plus clair sur votre capacité de financement, ajuster le montant et la durée de crédit, etc.

Avant l’octroi définitif de votre emprunt, vous acceptez une offre préalable, mentionnant toutes les caractéristiques et conditions du prêt, ainsi que vos droits et vos obligations. À partir de cette date, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, quel que soit le type de crédit conso concerné. L’exception concerne le crédit affecté, pour lequel le délai peut passer à 3 jours (si le bien ou le service objet de la souscription du crédit est immédiatement à votre disposition).

Pour faire valoir votre droit de rétractation, il faut respecter ce délai imparti et faire parvenir à l’emprunteur le bordereau de rétractation, sous lettre recommandée avec avis de réception.

Aucun organisme prêteur ne peut vous refuser un remboursement anticipé de votre crédit à la consommation, même sans préavis. Il y a toutefois des règles à connaître pour ne pas se laisser surprendre par les éventuelles indemnités, d’autant que la réglementation diffère de celle de l’emprunt immobilier.

Dans cette situation, une indemnité n’est exigible que si le montant remboursé dépasse 10 000 euros sur une période de 12 mois, s’il s’agit d’un prêt à taux fixe et si les modalités d’indemnisation sont mentionnées dans votre contrat.

Les indemnités ne peuvent cependant pas dépasser un certain seuil. Il est fixé en pourcentage du remboursement anticipé et/ou selon le montant des intérêts à payer entre la date de remboursement anticipé et la date originelle de fin de remboursement des mensualités.

Sur le plan légal, il y a deux choses à retenir :

• certains prêts peuvent être octroyés dès l’âge de 15 ans , mais c’est bien souvent un parent ou le tuteur légal qui sera l’emprunteur désigné sur le contrat ;
• il n’y a pas d’âge maximal pour bénéficier d’un crédit à la consommation.

Dans les faits, l’âge peut toutefois présenter un frein, du fait des risques que cela fait courir à l’établissement prêteur. La solution passe donc souvent par l’obligation de souscrire une assurance décès et invalidité pour se voir octroyer le prêt. Cela est surtout vrai au-delà de 60, 65 ans ou plus.

Dans le même temps, il existe des prêts conso avantageux pour les personnes qui sont en étude ou qui entrent dans la vie active. C’est le cas du Prêt Jeune, souvent proposé pour les 18-28 ans.

Pour monter votre dossier, vous devez fournir à l’établissement prêteur différents documents pour justifier de votre identité, de vos revenus, de vos charges, etc.

Il faudra donc à minima :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• des justificatifs de vos revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition, déclarations de bénéfices, bilans comptables, etc., en fonction de votre situation) ;
• vos 3 derniers relevés de comptes ;
• les relevés des mensualités pour un éventuel autre crédit en cours ;