Tout savoir sur le régime auto-entrepreneur.

Régime auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?

Qui dit régime auto-entrepreneur dit ensemble de conditions à respecter si vous lancez votre propre activité. Que vous soyez plombier le jour, peintre la nuit ou étudiant la semaine, créateur le week-end, l’objectif est simple : faciliter la création et la gestion de votre activité.

Voici donc, pour commencer, six point clés du régime auto-entrepreneur :

1. Vous pouvez exercer votre activité d’auto-entrepreneur à titre principal ou secondaire. Autrement dit, vous pouvez créer votre entreprise même si vous êtes déjà salarié, retraité ou étudiant par exemple,
2. En tant que micro-entrepreneur, vos cotisations dépendent de votre chiffre d’affaires brut (total des factures encaissées sur la période concernée + pourboires),
3. Votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder un certain plafond :
   • 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets ou de fournitures, les activités de denrées à consommer sur place ou à emporter ou encore les activités de prestations d’hébergement ;
   • 77 700 € pour toutes les autres prestations de services.
4. En-deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas assujetti à la TVA : c’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA. Attention, cela signifie que vous ne pourrez ni la facturer à vos clients, ni la récupérer sur vos achats liés à votre activité,
5. Pour vos impôts, vous optez pour l’option du versement libératoire qui vous permettra de régler vos impôts en même temps que vos cotisations (au mois ou au trimestre),
6. Enfin, dernier point clé : en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez également d’une couverture sociale.

Zoom sur le régime fiscal du micro-entrepreneur

Le régime micro-fiscal

Et oui, même avec un régime auto-entrepreneur simplifié, la déclaration et le paiement des impôts reste obligatoire... Alors, ne compliquons pas les choses, sachez simplement que le régime micro-fiscal est soumis à des plafonds annuels de chiffre d’affaires (que nous avons vus plus haut).

L’option du versement libératoire du régime micro-fiscal

Dans le but de faciliter votre comptabilité, vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Des termes, un peu complexes, qui veulent tout simplement dire qu’avec cette option, vous payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales (mensuellement ou trimestriellement). Moins de tracas pour la déclaration de vos impôts, pas de risque de compensation en fin d’année, l’URSSAF prélève directement un pourcentage de votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre :

Activité	Taux d'imposition
Achat/revente Ventes à consommer sur place Prestations d’hébergement (hors location de locaux d’habitation meublés)	1%
Prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux Prestations de location de locaux d’habitation meublés	1,7%
Autres prestations de services et professions libérales	2,2%

C’est une option intéressante, comment en bénéficier ?

1. Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain seuil pour une part de quotient familial. À noter : ce plafond est majoré de 50% ou 25% par demi-part ou quart de part supplémentaire (une part = 28 797 € en 2023),
2. Votre chiffre d’affaires de l’année N-1 ne doit pas excéder :
   • 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets ou de fournitures, les activités de denrées à consommer sur place ou à emporter ou encore les activités de prestations d’hébergement ;
   • 77 700 € pour toutes les autres prestations de services.
3. Votre activité d’auto-entrepreneur doit être soumise au régime micro-social.

Le régime TVA auto-entrepreneur

C’est l’un des points clés du régime auto-entrepreneur : en-deçà d’un certain plafond de chiffre d’affaires en N-1, vous n’êtes pas obligatoirement assujetti à la TVA. Mais quels sont ces seuils ?

• 91 900 € pour les activités de commerce et d’hébergement ;
• 36 800 € pour les activités de prestation de services et de professions libérales.

En cas de dépassement, vous pouvez continuer de bénéficier de la franchise en base de TVA, si votre chiffre d’affaires n'excède pas :

• 101 000 € pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement ;
• 39 100 € pour les prestations de services.

La preuve par l’exemple :

Sarah est photographe, grâce au bouche-à-oreille dans sa région, elle a réussi à dégager un chiffre d’affaires de 37 000 € l’année dernière (année N-1). Un an après, c’est l’heure des comptes ! Sarah sait que son chiffre d’affaires sera impacté car elle n’a pas pu travailler pendant quelque temps... Résultat : un chiffre d’affaires de 35 000 € (année N). Sarah ne dépasse le seuil de TVA qu’en année N-1, elle peut donc toujours profiter de la franchise en base de TVA.

Charles est web-designer, tout comme son amie Sarah, c’est l’heure des comptes pour lui. L’année dernière avait été une belle année pour lui, avec un chiffre d’affaires s’élevant à 37 200 € (année N-1). Cette année, il a mis les bouchées-doubles et a obtenu de nouveaux contrats, résultat : il fait grimper son chiffre d’affaires à 38 500 € (année N). Cette fois-ci, contrairement à Sarah, Charles dépasse depuis deux ans consécutifs le seuil de TVA... À partir du premier jour du mois de dépassement du plafond, il devient assujetti à la TVA.

Désormais redevable de la TVA, mais comment faire ?

1. Contacter le services des impôts des entreprises afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire,
2. Délivrer des factures rectificatives aux clients pour les opérations réalisées à partir du mois du dépassement,
3. Déduire la TVA des dépenses intervenues à partir du moment où vous êtes devenu redevable à la TVA.

Zoom sur le régime social du micro-entrepreneur

Bonne nouvelle : en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la sécurité sociale (CPAM) et validez des trimestres de retraite ! Ainsi sont compris :

• vos dépenses de santé (maladie, maternité, indemnités journalières) ;
• votre retraite de base et complémentaire obligatoire ;
• la prévoyance, en cas d’invalidité ou de décès ;
• les allocations familiales.

Pour savoir combien cela va coûter, reprenons et complétons notre précédent tableau :

Activité	Taux d'imposition	Cotisations sociales	Régime micro-social avec option versement libératoire de l’IR
Achat/revente Ventes à consommer sur place Prestations d’hébergement (hors location de locaux d’habitation meublés)	1%	12,30%	13,30%
Prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux Prestations de location de locaux d’habitation meublés	1,7%	21,20%	22,90%
Autres prestations de services et professions libérales	2,2%	21,20%	23,40%

Régime auto-entrepreneur : quelles obligations ?

Vous l’avez lu, le régime auto-entrepreneur est un régime juridique, fiscal et social simplifié, certes, mais il impose également quelques obligations pour éviter les dérives. Voici donc les six obligations de l’auto-entrepreneur :

1. Déclarer votre chiffre d’affaires. Même s’il est nul, vous êtes dans l’obligation de le déclarer à l’URSSAF, mensuellement ou trimestriellement selon l’option que vous avez choisie,
2. Payer vos cotisations sociales, comme pour la déclaration de CA mensuellement ou trimestriellement,
3. Facturer votre client,
4. Tenir un livre de recettes, pas de cuisine mais bien comptables,
5. Ouvrir un compte bancaire dédié si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 €, deux années consécutives,
6. Si vous vendez des biens/services à des particuliers, vous devez souscrire à un dispositif de médiation de la consommation.

Voilà, vous avez les bases du régime auto-entrepreneur. Maintenant place à votre activité !