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Éco-Mobilité CIC

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Les incitations financières à l'achat ou à la location de véhicules écoresponsables

Le gouvernement, au travers de la loi de finances pour 2021, a mis en place des aides à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Cette démarche s'inscrit au cœur du plan de relance de l'économie, favorisant ainsi le développement de la mobilité durable à destination des particuliers comme des professionnels et entreprises.

Ces aides vont permettre d'encourager le verdissement du parc automobile français.

Deux dispositifs sont proposés :

Le bonus écologique

Cette aide est destinée, notamment, à tous les professionnels et entreprises souhaitant renouveler leur flotte en véhicules peu polluants pour l'achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs.

Le montant du bonus dépend du type de motorisation

Barème du bonus écologique jusqu'au 30/06/2021
Véhicule Montant de l'aide
Électriques et hydrogènes ≤ 45 000 € (taux de CO2 < 21 g) 5 000 €
(dans la limite de 27% du coût d'acquisition)
Électriques et hydrogènes entre 45 000 € et 60 000 € (taux de CO2 < 21 g) 3 000 €
Électriques (uniquement camionnettes et hydrogènes) > 60 000 € (taux de CO2 < 21 g) 3 000 €
Hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique supérieure à 50 km) ≤ 50 000 € (taux de CO2 compris entre 21 g et 50 g) 2 000 €

Les montants de l'aide diminueront de 1 000 € au 1er juillet 2021 et à nouveau au 1er janvier 2022.

En conséquence, il est donc possible de bénéficier de conditions plus avantageuses si le véhicule est acheté ou loué avant le 1er juillet 2021.

À noter qu'il sera possible de bénéficier des aides les plus favorables si le contrat de location est signé avant le 1er juillet 2021 à condition que le premier loyer soit effectivement payé dans les trois mois qui suivent, à savoir avant le 30 septembre 2021 (y compris pour la prime à la conversion).

Pour toutes informations sur le bonus écologique

La prime à la conversion

Cette prime constitue une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette dont le poids total n'excède pas 3,5t) et répondant aux critères ci-après :

  • l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d'occasion, dont l'autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix inférieur ou égal à 60 000 €.
  • et en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules diesels ou avant 2006 pour les véhicules à essence.
Barème de la prime à la conversion jusqu'au 30/06/2021 (applicable sous conditions) :
Véhicule Montant de l'aide
Camionnette 5 000 €1
Véhicule Particulier (VP) ou Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé (VASP) électrique
Ou VP ou VASP hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie > 50 km
2 500 €1
VP ou VASP autres2 1 500 €1

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

Pour toutes informations sur la prime à la conversion

Évolutions 2021 de la fiscalité automobile

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Mars 2021

1 Cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d'occasion.

2 Dans la limite d'un coût d'acquisition de 50 000 € TTC.

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