Crédit bail mobilier et location financière

Biens d'équipement : pensez solutions locatives

Un vaste domaine d'intervention

Simples à mettre en œuvre, le crédit bail mobilier et la location financière assurent un financement intégral1 de vos investissements matériels, quel que soit votre domaine d'activité, pourvu qu'ils soient identifiables et amortissables.

Vous choisissez librement matériel et fournisseur. La facture est établie au nom de notre filiale CM-CIC Bail* qui règle le fournisseur.

Optimisation financière et fiscale

  • Vous préservez l'équilibre de votre bilan et de votre trésorerie
  • Vous augmentez votre capacité d'investissement
  • Vous optimisez votre fiscalité en comptabilisant des charges déductibles2
  • La TVA sur le matériel est acquittée par CM-CIC Bail
  • Vous payez progressivement la TVA sur les loyers qui vous sont facturés.

Crédit bail mobilier ou location financière ?

Dans les deux cas, vous modulez les remboursements en choisissant la durée du contrat de location, la périodicité des remboursements, le montant des loyers en fonction de votre activité.

En revanche, la fiscalité et la valeur résiduelle sont différentes selon la formule choisie.

Comparer le crédit bail mobilier et la location financière
Crédit bail mobilier Location financière
Principe Contrat de location d'un bien d'équipement assorti d'une option d'achat définie à la signature du contrat Contrat de location d'un bien d'équipement sans option d'achat négociée lors de la signature du contrat
Montant 100% du montant TTC
Assurances matériels Tous risques matériels, tierce financement véhicules ou perte financière
Assurances personnes Décès ou décès-invalidité (recommandée)
Durée 36 à 84 mois 18 à 84 mois
Fin de contrat Acquisition pour le montant de l'option d'achat Poursuite de la location ou restitution du matériel
Modalités remboursements Loyers payables d'avance par prélèvements automatiques
Périodicité Mensuelle ou trimestrielle (autres à la demande)
Type de loyers Loyers constants, étagés,dégressifs, ou avec un 1er loyer majoré
Incidence compte résultat Les loyers sont inclus dans les charges d'exploitation
Incidence sur la
TVA
Pour les assujettis, TVA
récupérable sur chaque loyer payé

*CM-CIC Bail - Établissement de crédit spécialisé agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09 046 570 (www.orias.fr). Société anonyme au capital de 26 187 800 € - Siège social : Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense CEDEX - France - RCS Nanterre 642 017 834. Code NACE 6491Z - Nº TVA Intracommunautaire FR 77 642 017 834 - Site internet : www.cm-cic-bail.com

1 sous réserve d'acceptation de votre dossier de financement

2 dans les limites fiscales admises