Indemnités de Fin de Carrière

Anticipez cette charge et externalisez-en la gestion !

Comment fonctionne le Contrat IFC ?

Le Contrat IFC des Assurances du CIC vous permet d'externaliser progressivement les sommes que vous devrez verser à vos salariés, de lisser votre charge financière, tout en bénéficiant d'une gestion sûre et souple et d'avantages fiscaux pour votre entreprise.

Comment est calculée une indemnité de fin de carrière ?

L'indemnité de départ à la retraite est fixée par la Convention collective ou l'accord collectif en vigueur dans l'entreprise.

Celle-ci ne peut être inférieure à l'indemnité légale de départ à la retraite calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :

Ancienneté IFC en nombre de mois de salaire
De 10 à 14 ans 1/2 mois
De 15 à 19 ans 1 mois
De 20 à 29 ans 1,5 mois
À partir de 30 ans 2 mois

Exemple de calcul du montant de l'indemnité à verser par une entreprise à son salarié :

Léon, 61 ans, attaché commercial d'une maison d'édition depuis 20 ans, a un salaire mensuel de 2 000 euros et fait valoir ses droits à la retraite. Sauf disposition collective plus favorable, l'entreprise sera tenue de lui verser une indemnité minimum de 2 000 € x 1,5 mois = 3 000 €.

Quels sont les avantages du Contrat IFC pour l'entreprise ?

Financièrement

  • Un contrat souple avec des cotisations libres
  • Une trésorerie préservée
  • Une gestion simplifiée
  • Une valorisation de votre entreprise grâce à la gestion du passif social
  • Un allègement de la charge financière grâce aux intérêts et aux plus-values

Fiscalement

  • Les cotisations versées sont considérées comme des charges d'exploitation, déductibles du résultat imposable de l'entreprise
  • une exonération de charges sociales sur les cotisations
  • les gains financiers, liés à l'investissement par l'assureur des sommes versées par l'employeur, sont exonérés d'impôt sur les sociétés (IS)

Comment fonctionne le Contrat IFC ?

L'employeur choisit librement :

  • Le montant et la périodicité des versements, le total des versements ne pouvant excéder le passif social
  • Les supports d'investissement, parmi une large palette d'unités de compte, une offre de gestion clés en main « Packs UC », et un fonds en euros. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers : l'assureur ne s'engage pas sur la valeur des unités de compte mais exclusivement sur le nombre d'unités de compte net de frais du contrat.
  • Les options d'arbitrage automatique pour diversifier ou dynamiser les capitaux investis.

Le remboursement des indemnités de fin de carrière est versé à l'entreprise, à réception des justificatifs, au fil des départs en retraite des salariés.

Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat en dehors du paiement de ces IFC à l'occasion de ces départs en retraite des salariés.

Les avantages du contrat IFC des Assurances du CIC

  • Une estimation gratuite du passif social de votre entreprise
  • Un espace Internet sécurisé pour consulter et suivre l'évolution du contrat
  • Une équipe dédiée pour vous accompagner
  • Avec l'option « indemnités de licenciement » (IDL) vous avez également la possibilité de couvrir les indemnités versées à vos salariés en cas de licenciement ou d'une rupture conventionnelle.

Informations précontractuelles

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