Indemnités de Fin de Carrière

Comment anticiper les coûts de départ en retraite de vos salariés ?

Comment fonctionne le Contrat IFC ?

IFC est un contrat d'assurance entièrement financé par l'entreprise et destiné à alimenter un fonds collectif en vue d'anticiper la charge financière liée aux indemnités de fin de carrière.

Il peut être mis en place pour tous les salariés ou pour une ou plusieurs catégories de salariés précisées par le Code du travail ou la convention collective de l'entreprise.

Le remboursement des indemnités de fin de carrière se fait sous 3 jours ouvrés dès réception des justificatifs au fil des départs en retraite des salariés.

Un contrat « à la carte »

L'employeur choisit librement :

  • la périodicité et les montants à verser sur le contrat, le total des versements ne pouvant excéder le passif social de l'entreprise.
  • le profil de gestion, parmi plusieurs supports financiers en euros ou en unités de compte, du plus sécurisé au plus dynamique.
  • les options d'arbitrage, qu'il peut définir à la souscription ou en cours de contrat.

Quels avantages pour l'entreprise ?

Fiscalement

  • Les cotisations versées chaque année sont déductibles du résultat fiscal et exonérées de charges sociales.
  • Le contrat est exonéré de la taxe de 9% sur les conventions d'assurances.
  • Les plus-values du contrat sont exonérées d'impôts et de charges sociales.

Financièrement

  • La charge financière est planifiée et étalée sur plusieurs années.
  • La valeur de l'entreprise progresse grâce à la gestion du passif social.
  • Les plus-values générées par la gestion viennent alléger la charge financière.

Un accompagnement et des services utiles pour l'employeur

  • Un espace sécurisé Internet
  • Un interlocuteur dédié pour l'entreprise
  • Une estimation gratuite du passif social de l'entreprise
  • Une newsletter pour ne rien manquer de l'actualité en matière de protection sociale et de normes comptables

Ces principaux services font l'objet d'un engagement matérialisé par une charte de qualité.

Caractéristiques principales du Contrat IFC

Quelques repères sur le contrat IFC
Typologie des modes de départ couverts
  • Départ volontaire à la retraite/mise à la retraite
  • Rupture conventionnelle1 (sur option) / licenciement (sur option)
Nature du contrat
  • Contrat collectif en unités de compte et/ou en euros
  • Contrat souscrit dans le cadre de l'article 39 du CGI
Durée Contrat renouvelable annuellement par tacite reconduction
Cotisations Librement fixées par l'entreprise
Frais sur versements et frais sur encours En fonction du montant versé et de l'encours atteint
Frais d'arbitrage
  • Fonds en € vers Unités de Compte2 (UC) gratuit
  • UC vers UC : gratuit
  • UC vers Fonds en € : 0,50%

Informations précontractuelles

Pour comparer les produits d'indemnités de fin de carrière, accédez aux documents d'informations clés.

Découvrir les informations précontractuelles

1 Rupture conventionnelle : procédure permettant à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. L'indemnité versée au salarié dans ce cadre est prise en charge par le contrat IFC avec option. Dès lors il est assujetti à la taxe sur les conventions d'assurance au taux de 9% (prélevée sur les primes versées au contrat).

2 Les montants investis sur des supports en parts ne bénéficient pas d'une garantie de capital. La valeur des parts évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers, l'assureur s'engage exclusivement sur le nombre de parts mais non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.