Digital accessibility

Accessibility statement of the website www.cic.fr

CIC undertakes to make accessible its websites, Intranet, Extranet and mobile applications as per Directives (EU) 2019/882882 and 2016/2012 pertaining to the accessibility requirements for products and services and its national transposition provisions.

To this end, CIC implements a strategy and actions set out in its multi-year scheme and provides a page dedicated to accessibility.

Conformity status

Website www.cic.fr is partly compliant with version of the RGAA (general accessibility improvement standard) due to nonconformities listed below.

Test results

The accessibility audit was performed by Temesis in 10 février 2025.

The follow-up accessibility audit was performed by Témésis in 15 mars 2025.

It reveals that 70,42% of the criteria is complied with.

This percentage corresponds to:

  • 50 conmpliant criteria
  • 21 non-compliant criteria
  • 35 criteria not applicable

The average website compliance rate is of 91,66%.

Inaccessible content

Some content of the website is not accessible for the following reasons:

Non-compliances

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.2 - Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Exemptions due to disproportionate burden

Aucune dérogation

Content not subject to the accessibility obligation

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • La solution du chatbot besoin car elle n'est qu'une alternative aux contenus déjà présent sur le site
  • Le processus d'authentification Gemalto / Sconnect par certificat electronique car il n'est qu'une alternative aux autres processus de connexion dans le périmètre

Preparation of the accessibility statement

This statement was prepared on 10 février 2025.
It was updated on 15 mars 2025.

Technologies used for making of the website

  • HTML 5
  • Javascript (dont jquery)
  • CSS
  • .NET
  • ANGULAR

User agents, assistive technology and tools used to verify accessibility

Web page tests were performed with the following combination or combinations of screen readers and web browsers:

  • Jaws 2023 et Firefox 137.0
  • NVDA 2024.4.2 et Firefox 137.0
  • VoiceOver iOS et macOS

The following tools were used during the assessment:

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • Stylus.

Pages that have undergone a conformity verification

Partie publique

Partie privée nécessitant une connexion

Feedback and contact

If you have trouble using our services, please get in touch with us.

You are disabled and have difficulty using our services, contact the CIC accessibility contact.
To remedy the issue durably and within reason, online correction of the accessibility fault will be prioritised. If this cannot be done, the desired information will be communicated to you in an accessible format, as you wish: either in writing – document or email, or spoken during a face-to-face meeting or phone call.

Right of review

If the response provided does not satisfy you, you have the possibility to file a complaint or to contact the mediator. To file a complaint, various remedies are available to you: