Patrimoine |

La donation transgénérationnelle

Qu'entend-on par donation-partage transgénérationnelle ?

Elle concerne 3 générations : les grands-parents (donateurs), les enfants et les petits-enfants (donataires). Les enfants du donateur peuvent consentir, dans l'acte de donation, à ce que leurs propres descendants soient allotis en ses lieu et place, en tout ou partie, permettant ainsi un saut de génération. Les grands-parents partagent alors les biens entre leurs enfants et leurs petits-enfants. Si l'ascendant donateur a un enfant unique, cette donation-partage peut être envisagée en présence de petits-enfants.

Les modalités de mise en place

Sur le plan pratique, les grands-parents doivent obtenir l'accord des enfants et des petits-enfants. En effet, il ne peut pas être imposé à un enfant de renoncer à ses droits réservataires au profit de ses descendants. Les enfants du donateur doivent donc donner leur consentement à la transmission directe de tout ou partie des biens objets de la donation à leurs propres enfants. Cette décision doit être mûrement réfléchie dans la mesure où elle est définitive.

Les atouts de la donation-partage transgénérationnelle

Pourquoi retenir cette forme de donation ? Principalement parce qu'elle permet de répondre aux besoins de la 2e génération en leur transmettant directement un bien ou une somme d'argent. Sur le plan fiscal, les droits sont liquidés en fonction du lien de parenté entre l'ascendant donateur et les descendants allotis. Ainsi chaque petit-enfant donataire bénéficie sur la part nette reçue de l'abattement de 31 865 € puis du tarif applicable en ligne directe. Il n'y a donc pas de double taxation d'un bien familial transmis en saut de génération.