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Crédit d’impôt : acompte ou avance immédiate ?
Les crédits d’impôt versés en N sont déterminés selon les dépenses effectuées en N-2, et figurant dans la déclaration de revenus N-1. Par conséquent, en 2024, les contribuables perçoivent les crédits d’impôt sur le revenu correspondants aux dépenses effectuées en 2022 et déclarées en 2023. Afin d’atténuer les difficultés de trésorerie résultant de ce décalage de versement, deux mécanismes existent : l’acompte et l’avance immédiate.
- Comptes
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Sommaire
L’acompte
Les contribuables bénéficient automatiquement d’un acompte de 60% sur certains crédits d’impôt1, versé en janvier N selon la déclaration de revenus N-2 déposée en N-1. Par conséquent, l’avance de janvier 2024 porte sur la déclaration de revenus 2022 déposée en 2023. Au printemps 2024, le montant final est calculé et régularisé à l’été 2024 (solde de 40%).
Un contribuable qui a engagé pour la première fois des dépenses en 2023, ouvrant droit à crédit d’impôt éligible à l’acompte, devra attendre 2025 avant d’en bénéficier.
Afin d’éviter des régularisations trop importantes, les contribuables peuvent demander, avant le 1er décembre de l’année qui précède celle de la perception de l’acompte, à percevoir un montant inférieur à celui qui doit en principe leur être versé.
L’avance immédiate
Depuis le 1er janvier 2022, les contribuables ayant recours à des services à la personne, limitativement énumérés, peuvent demander à bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt1 égale à 50% des montants dûs (salaires et charges sociales), dans la limite d’un plafond annuel.
En pratique, les contribuables ne réalisent alors plus aucune avance de trésorerie à ce titre, et payent uniquement le coût des prestations qui reste à leur charge, soit 50% des dépenses totales.